Recueil de prestations - 2013

Transcription

Le CGOSH en ligne
www.cgosh972.fr
NOS PRESTATIONS ET SERVICES DISPONIBLES 24H/24 - 7J/7
Facilité d’accès
Rapidité
Convivialité
Tranquillité
Simplicité
Sécurité
Découvrez les prestations servies au CGOSH en ligne, quel gain de temps et d’énergie !
Culture, loisirs, stages, sport, voyages…, désormais, vous pouvez vous informer
et acheter toutes ces prestations de chez vous et à n’importe quelle heure !
Logement CGOSH
Sport
Loisirs
Votre bien-être nous tient à cœur.
Voyage
Mot du Président
Frantz VENTURA
Président du CGOSH
Recueil des prestations CGOSH Martinique 2013 - 1
Mot du Président
Vous étiez nombreux à le demander… ça y est, le nouveau recueil
des prestations 2013 de votre Comité de Gestion des Œuvres Sociales
Hospitalières est paru et c’est avec plaisir que je vous invite à le découvrir.
Les prestations proposées par le CGOSH ont, certes, évolué pour
s’adapter d’une part aux besoins des hospitaliers et d’autre part aux
contraintes budgétaires auxquelles nous sommes confrontés. Mais les
orientations que nous souhaitons suivre, les choix que nous sommes amenés
à faire, les décisions que nous devons prendre répondent à ce principe fort
qui place l’hospitalier au centre de nos préoccupations.
À ceux qui utilisent de façon régulière les prestations CGOSH, j’adresse
tous mes remerciements pour leur fidélité et leur confiance.
Et j’invite tous ceux qui ont récemment rejoint la communauté hospitalière
et qui n’ont pas eu encore l’occasion de s’adresser à nous, à prendre
contact directement avec nos services ou avec le correspondant CGOSH de
leurs établissements respectifs.
Désormais, à l’exception des prestations Aide exceptionnelle, Arbre
de noël et Secours d’urgence, vous pouvez effectuer toutes vos demandes
via le site Internet www.cgosh972.fr
À tous, je souhaite bonne lecture de ce recueil des prestations et d’y trouver
la réponse à leurs attentes.
Le CGOSH
Le CGOSH est une association loi
1901, créée en 1967, à l’initiative
de Pierre ZOBDA-QUITMAN.
Son vœu le plus cher était d’améliorer le bien-être des agents
hospitaliers et de les aider dans
toutes les circonstances de la vie.
Le tout dans un esprit d’échange
et d’amitié.
La mission du CGOSH
Création et développement d’œuvres
sociales, culturelles, éducatives et de
loisirs. Acquisition de biens meubles
et immeubles pour l’accomplissement
de ses actions sociales, culturelles,
éducatives et de loisirs.
Ses bénéficiaires
Les agents actifs et retraités relevant
des établissements précités, les
administrateurs des établissements
cotisant au CGOSH ainsi que le
personnel du CGOSH.
Ses Instances
L’Assemblée Générale
Composition : 56 membres
L’AssembléeGénéraleOrdinaire arrête
la politique générale et fixe les orientations sociales, culturelles, éducatives
Ses adhérents
Les établissements hospitaliers publics
de soins, de cure, d’hébergement et
de prévention qui versent une contribution mensuelle au CGOSH de la
Martinique.
2 - Recueil des prestations CGOSH Martinique - 2013
et de loisirs de l’Association pour
l’année suivante.
Elle entend le Rapport Moral du
Président.
Elle vote les rapports d’activités
des commissions.
Elle prend connaissance des comptes
financiers et entend :
- Le Rapport de la Commission de Contrôle
- Le Rapport du Commisaire aux Comptes
Elle vote le rapport financier de l’année
écoulée, donne quitus auTrésorier et
décide de l’affectation des résultats.
Elle se réunit une fois par an.
L’Assemblée Générale Extraordinaire
adopte et modifie, le cas échéant, les
statuts et le recueil de prestations.
Le Conseil d’administration
Composition : 16 membres
et 11 suppléants
Conformément aux orientations de
l'Assemblée Générale, le Conseil
d'Administration fixe l'organisation
et le cadre des œuvres sociales,
culturelles, éducatives et de loisirs.
Il décide des acquisitions immobilières
ou mobilières nécessaires, adopte le
projet de budget de l'année à venir.
Prestations Entretien
et Attribution des Logements
Communication Sport
Culture et Loisirs
Les Coresponsables
des commissions
Prestations
Christiane LIMEA-MICHALON
Toutes les instances du CGOSH sont Elie HIERSO
composées paritairement de représentants :
de la Fédération Hospitalière
de Martinique
des organisations syndicales
à l’exception de la Commission Sport
dont les membres sont désignés par les
Associations Sportives Hospitalières.
Culture - Loisirs
Jocelyne LOUIS-JOSEPH
Nadia HENRY
Sport
Érique MARIE-LOUISE
Édouard CRÉTINOIR
Entretien et Attribution
des Logements
Jacques LAHELY
Casimir BRENA
Communication
Nadia ALIANE
Thérèse JOSEPH-BONIFACE
Le CGOSH
Le Bureau
Composition : 6 membres (issus du
Conseil d'Administration)
Dansl'intervalledesréunionsduConseil
d'Administration, le Bureau assure la
gestion courante de l’Association dans
les conditions du réglement intérieur.
Il prend toutes les décisions utiles
au fonctionnement de l’Association.
Il se réunit au moins huit fois par an.
Ses commissions
Le CGOSH
Le Conseil d’Administration
du CGOSH en date
du 15 mai 2012
Titulaires
Membres du Bureau
Frantz VENTURA
Robert RÉGINA
Annie RAMIN
Dominique ARNAUD
Jean-Pierre JEAN-LOUIS
Agnès FROUX
Jean-PierreJEAN-LOUIS
Trésorier
CGTFO
Jocelyne
LOUIS-JOSEPH
Fédération Hospitalière
Frantz VENTURA
Président
Agnès FROUX
Trésorier Adjoint
Robert RÉGINA
Vice-Président
CDMT
Érique MARIE-LOUISE Jacques LAHELY
Annie RAMIN
Secrétaire
Dominique ARNAUD
Secrétaire Adjoint
Nadia ALIANE
Christiane
Thérèse
JOSEPH-BONIFACE
Nadia HENRY
CGTM
Fédération Hospitalière Fédération Hospitalière Fédération Hospitalière LIMEA-MICHALON
Élie Marc HIERSO Édouard CRÉTINOIR
CDMT
CDMT
Casimir BRENA
CGTM
CGTM
CGTM
Suppléants
Synthia MOTY
Micheline VERDAN
Jean-Luc LACLEF
CGT-FO
Raymond
LAVENAIRE
Emmanuelle
MONTHIEUX
Luc MABOROUGH
Monique BAKER
Victor DARNAL
Sylvie BERT
CGTM
CGTM
CDMT
CGTM
CDMT
CGTM
Le CGOSH
CDMT
Jeannine
CHANTALOU
sommaire
Pôle Loisirs ...................................................... 7
Centres de vacances du CGOSH ......................... 8
Tarifs de location des Centres de vacances ......... 11
Résidences hôtelières ...................................... 12
Sports, Voyages, Loisirs et Culture .................... 14
Pôle Social ..................................................... 17
Bénéficiez des prestations CGOSH ................... 18
Calcul du Quotient Familial (QF) ....................... 20
Traitement des dossiers .................................... 21
Service Social ................................................... 22
Prestations remboursables ....................... 23
Informations sur la procédure
de liquidation des prêts .................................... 24
Prêt Conventionné............................................ 25
Prêt Acquisition Habitat ................................... 26
Prêt Amélioration Habitat ................................ 28
Prêt Social «difficultés financières»................... 30
Prêt «Vie familiale et sociale» ........................... 32
Prestations non remboursables .............. 34
Aide Exceptionnelle .......................................... 35
Aide aux Responsables de famille........................ 36
Crèche garderie ................................................ 37
Colonies de vacances et Centres aérés .............. 38
Arbre de Noël ................................................... 40
Aide aux Retraités............................................. 41
Aide en cas de décès......................................... 42
Maladie ............................................................ 43
Instructions pratiques....................................... 44
Rachat de cotisations ....................................... 45
Participation aux activités des associations
sportives et culturelles et des associations
de retraités hospitaliers .................................... 46
Participation aux Voyages................................. 47
Prime à l’Installation des couples ...................... 48
Prime à la Naissance......................................... 49
Prime aux Études supérieures........................... 50
Bourse aux enfants d’hospitaliers ..................... 52
Prime aux Études supérieures des agents ......... 54
Prime de Départ à la retraite............................. 55
Annexes 1 Le Chèque Emploi Service Universel CESU ...... 56
Annexes 2 ...................................................... 58
Votre carte CGOSH..................................................... 59
Le CGOSH en Martinique ............................................ 61
Correspondants CGOSH .............................................. 63
Publications CGOSH .................................................... 67
Pôle Loisirs
Centres de Vacances du CGOSH ...... 8
Tarifs de location desCentres de vacances ... 11
Résidences hôtelières ..................... 12
Sports,Voyages, Culture et loisirs .... 14
Pôle loisirs
Centres de Vacances du CGOSH
L
Le CGOSH met à la disposition
des agents hospitaliers qui le
désirent des maisons de vacances au
Vauclin (Macabou et Pointe-Faula) à CasePilote (Fond-Bourlet) et au Morne-Vert
(Bel-Event),moyennantunforfaitjournalier.
Le centre de Pointe-Faula est équipé
d’une salle polyvalente qui peut être
louée tout au long de l’année sous
certaines conditions (et pour les manifes-
tations festives tous les 15 jours uniquement durant
les périodes de vacances scolaires), aux agents
hospitaliers et aux « non hospitaliers ».
En période
de vacances scolaires
Pâques, Noël et Grandes Vacances
L’attributiond’unlogementdevacances
pour les périodes de vacances scolaires
précitéessefaitsurdossier.Leformulaire
de demande peut être saisi en ligne
(www.cgosh972.fr), ou récupéré au siège
ou auprès des correspondants CGOSH
et dûment rempli.
Dans les deux cas précités, les pièces
à fournir peuvent être transmises par
fax, courrier, courriel ou déposées au
siège jusqu’à la date limite de dépôt
précisée dans le dossier.
Passée cette date, toute demande
sera enregistrée, au siège, sur un
formulaire spécial (en liste d’attente).
Les demandes sont étudiées par la
Commission Entretien et Attribution
des Logements.
L’agent hospitalier est informé par
courrier ou courriel de la suite réservée
à sondossier. En cas d’accord, le règlement devra s’effectuer au siège
jusqu’à la date limite de paiement qui
lui aura été communiquée.
Passé ce délai, si le règlement n’est
pas effectué, le dossier sera annulé
sans autre préavis et le logement
pourra être attribué aux agents hospitaliers inscrits sur liste d’attente
L’attribution est effectuée prioritaire- puis à tout agent hospitalier qui en
ment :
fait la demande.
Aux agents hospitaliers du départe- Un seul dossier sera présenté par
ment selon un ordre tenant compte famille pour la période de vacances.
des familles avec enfants fiscalement à charge, pondéré :
par le le nombre de fois dont a
Les agents bénéficiant d’une location
bénéficié le demandeur d’un logementdepuissoninscriptionauComité hôtelière ne pourront pas la cumuler
avec une location de logement sur un
par son Quotient Familial
des centres de vacances du CGOSH
(Cf. page 20 - « calcul du Quotient Familial »).
Puis aux agents hospitaliers hors pour la même période de vacances.
du département.
Bénéficiaires
Centre du Morne Vert
Les actifs : titulaires, stagiaires,
contractuels, emplois aidés, familles
d’accueil • les Retraités • le personnel
du CGOSH • les administrateurs des
établissements cotisants • les agents
hospitaliers hors département. Agent
du Département ayant un ou des
enfant (s) fiscalement à charge au sens
de la législation française.
Toute autre forme de contrat non
inclus dans la masse salariale
cotisante n’ouvre pas droit aux
prestations du CGOSH.
Le formulaire de demande et la fiche de renseignements (disponibles au siège, auprès des correspondants ou sur le Site Internet www.cgosh972.fr)
L’original de la dernière fiche de salaire de l’agent
La fiche de salaire du conjoint s’il est salarié
L’avis d’imposition ou avis de non-imposition ou un
certificat d’inscription à Pôle emploi ou une attestation des allocations versées par Pôle emploi ou
tout autre document, en cas de non-activité du conjoint
La décision de mise en stage pour les stagiaires
Une attestation de l’employeur justifiant de 180
jours de présence dans l’établissement dans les
12 mois qui précèdent la demande pour les non
titulaires (contractuels, emplois aidés et familles d’accueil)
en activité au moment de la demande (attestation fournie
par l’établissement employeur)
Le contrat de travail pour les emplois aidés et familles
d’accueil
L’original du dernier bulletin de paiement de pension
(agent retraité)
L’original du ou des livret(s) de famille
Un certificat de scolarité des enfants âgés entre
16 et 25 ans, fiscalement à charge
Toute autre pièce nécessaire à la constitution
du dossier
Pôle loisirs
Centre de Macabou - Vauclin
La famille d’un ouvrant droit
décédé (conjoint et ayant droit) n’a
droit à aucune prestation du
CGOSH, y compris les logements
de vacances.
Pièces à fournir
Pôle loisirs
sur le Site Internet, par téléphone
(paiement à distance par Carte Bleue), ou au
siège
: l’agent doit se présenter au
a réservation d’un logement
CGOSH hors périodes des vacances service logements muni de sa carte
suivantes : Noël, Pâques et Grandes CGOSH à jour et du paiement (chèque,
vacances, est enregistrée sansdossier carte bancaire et, à titre exceptionnel, espèces).
sur le Site Internet www.cgosh972.fr, Passé ce délai, si le règlement n’est
par téléphone ouau service logements pas effectué, la réservation est annudu Comité.
lée sans autre préavis et le logement
Hors période
L
Le planning de réservation des logements pourra être attribué à tout agent
hospitalier.
est ouvert comme suit :
3 mois avant la période souhaitée,
pour toute réservation faite
sur Site Internet www.cgosh972.fr,
par téléphone ou au siège du comité
Exemple : pour une réservation souhai-
L’agent ne pouvant se déplacer peut
déléguer toute autre personne
munie des pièces précitées. Celle-ci
devra, à cet effet, présenter sa pièce
d’identité.
Lors de sa réservation, l’agent est informé du montant à régler et de la
date limite de paiement. Une fois la
réservation confirmée par le service,
le paiement peut être fait en ligne
établissements cotisants • les agents
hospitaliers hors département.
tée au mois de mars, le planning sera
ouvert à compter du 1er décembre sur le
SiteInternet,partéléphoneouausiège.
Centre de Case Pilote
Bénéficiaires
Centre Pierre ZOBDA QUITMAN
Pointe Faula - VAUCLIN
Comment calculer
Tarifs des Centres de vacances au 1er janvier 2013
le montant de sa location :
Tarif journalier Semaine (lundi au jeudi) Tarif journalier Week-end (vend. au dimanche)
Nombre de jours en semaine
x « tarif journalier »
MACABOU
Agents Agents
MACABOU
Agents Agents
DOM hors DOM
15 LOGEMENTS
DOM
hors DOM
+ Nombre de jours « week-end » 15 LOGEMENTS
x « tarif week-end »
VILLA 1, 2 et 3
VILLA 1, 2 et 3
(3)
Exemple : Le tarif d’une location qui débute
un mercredi et qui se termine un dimanche
doit être calculé de la façon suivante : 2 jours
au « tarif journalier » (mercredi et jeudi) + 3 jours
au « tarif journalier » « week-end » (vendredi
à dimanche).
«Avantage long séjour » hors vacances
scolaires
Pour les séjours « longs » (7 jours et plus) :
application de la formule (Semaine +
Week-end) avec 10 % de réduction.
Étage
8 couchers / F4
Rez-de-chausée 7 couchers / F3 (2)
VILLA 4, 5 et 6
Étage
Grand studio
Petit studio
8 couchers / F5
6 couchers / F2
4 couchers / F2
POINTE FAULA
26 LOGEMENTS
Duplex
Duplex
Duplex
Rez-de-chausée
48 €
45 €
32 €
27 €
25 €
48 €
41 €
38 €
Étage
Rez-de-chausée
Étage
Grand studio
Petit studio
DOM (3) hors DOM (1)
8 couchers / F4
6 couchers / F3
5 couchers / F2
2/3 couchers / F1 (2)
32 €
30 €
27 €
22 €
48 €
45 €
41 €
33 €
CASE PILOTE
7 LOGEMENTS
32 €
30 €
27 €
46 €
43 €
69 €
65 €
8 couchers / F5
6 couchers / F2
4 couchers / F2
46 €
40 €
38 €
69 €
60 €
57 €
POINTE FAULA
26 LOGEMENTS
Duplex
Duplex
Duplex
Rez-de-chausée
Agents Agents
9 couchers / F3
8 couchers / F3
6 couchers / F2
8 couchers / F4
7 couchers / F3 (2)
VILLA 4, 5 et 6
Agents Agents
MORNE VERT
3 LOGEMENTS
Rez-de-chausée
Étage
Studio
32 €
30 €
53 €
45 €
41 €
Agents Agents
Agents Agents
8 couchers / F4
6 couchers / F3
5 couchers / F2
2/3 couchers / F1 (2)
MORNE VERT
3 LOGEMENTS
Rez-de-chaussée
Étage
Studio
CASE PILOTE
7 LOGEMENTS
36 €
33 €
30 €
25 €
54 €
50 €
45 €
38 €
Agents Agents
9 couchers / F3
8 couchers / F3
6 couchers / F2
46 €
43 €
38 €
69 €
65 €
57 €
Agents Agents
30 € 42 € Grand Bungalow 6 couchers / F3
36 €
27 € 41 € Petit Bungalow 4 couchers / F1
33 €
Ces tarifs sont revalorisés au 1er janvier de chaque année conformément
à la décision du Conseil d’Administration du 13 décembre 2007
Grand Bungalow
Petit Bungalow
(1)
6 couchers / F3
4 couchers / F1
(1) En cas de forte affluence dans les centres de vacances, les agents «hors DOM» seront prioritairement logés
au centre de Case Pilote. (2) Les Rez-de-chaussée de la Villa 1 et le F1 n°3 sont accessibles en fauteuil roulant
(3) DOM : Agent des CGOSH Outre-mer
54 €
50 €
Pôle loisirs
Se référer aux tarifs :
«Tarif journalier semaine »
pour les demandes pendant les
vacances (pâques, grandes vacances et noël).
pour les jours en semaine du lundi
au jeudi.
«Tarif journalier Week-end »
applicable pour les locations du vendredi
au dimanche.
La formule est aussi applicable pour les
séjours mixtes, comportant à la fois
des jours week-end et des jours de la
semaine (lundi à jeudi).
(3)
(1)
Résidences hôtelières
le dossier. Passé cette date, toute
En période
demande sera enregistrée, au siège,
sur
un formulaire spécial (en liste
Pâques et Grandes Vacances
d’attente). L’agent hospitalier sera
Le CGOSH peut réserver des allo- informé parcourrierdelasuiteréservée
tements auprès d’hôtels sélec- à son dossier. En cas d’accord, il sera
tionnés (un nombre d’appartements munis invité à effectuer son règlement au
dekitchenette,pendantunnombredesemaines siège jusqu’à la date limite de paiement qui lui aura été communiquée.
déterminées) et les mettre à la disposition des hospitaliers pour les périodes
Passé ce délai, si le règlement n’est
de vacances scolaires précitées. Le
pas effectué, le dossier sera annulé
comité prend en charge une partie
sans autre préavis et le logement
du montant du séjour.
pourra être attribué aux agents hospitaliers ayant déposé leur demande
Un dossier doit être constitué. Le
en liste d’attente puis à tout agent
formulaire de demande peut être
saisi en ligne www.cgosh972.fr ou hospitalier qui en fait la demande.
L
récupéré au siège ou auprès des correspondants CGOSH et dûment
rempli. Dans les deux cas précités,
les pièces à fournir peuvent être
transmises par fax, courrier, courriel
ou déposées au siège jusqu’à la
date limite de dépôt précisée dans
Une attestation de 180 jours de présence dans
l’établissement dans les 12 mois qui précèdent
la demande pour les non titulaires (contractuels,
emplois aidés et familles d’accueil) en activité au moment
de la demande (attestation fournie par l’hôpital)
Le contrat de travail pour les emplois aidés
et familles d’accueil
L’original du dernier bulletin de paiement
de pension de retraite
Bénéficiaires
établissements cotisants.
Pièces à fournir
Amyris - Martinique
Hors période
L
Bénéficiaires
Pierre & vacances
Guadeloupe
Le Flamboyant
Saint Martin
Les agents hospitaliers hors
Département ne sont pas bénéficiaires de cette prestation.
Pôle loisirs
e CGOSH passe convention avec
certaines résidences hôtelières
ainsi que tous autres lieux d’hébergement pour permettre à tout agent
hospitalier de bénéficier durant l’année
d’un tarif « comité d’entreprise » sur
simple présentation de sa carte
CGOSH à jour.
La liste des hôtels et tous autres
lieux d’hébergement conventionnés
est disponible au siège du Comité et
surlesiteInternet www.cgosh972.fr, s’y
référer pour les formalités à accomplir.
Tout agent ayant sa carte CGOSH
à jour.
Citadines Montmartre - Paris
Le Mercure
Martinique
Sports, Voyages, Culture et loisirs
L
e Comité organise des activités
sportives, culturelles et de loisirs à
l’attention des agents hospitaliers et
de leur famille : randonnées, sorties,
stages, manifestations dansantes,
footing, etc.
Le programme général des activités
est diffusé en début d’année.
Les inscriptions et le paiement sont
enregistrés au siège du comité auprès
des secrétariats des services concernés
(Sport ou Culture-Loisirs), sur présentation
de la carteCGOSH à jour ou sur le Site
Internet www.cgosh972.fr
Voyages
Des séjours dans différentes régions
du monde : Afrique, Amérique
du Nord et du Sud, Europe, Asie,
Caraïbe… sont organisés en partenariat avec lesAgences de voyages.
Préinscription des hospitaliers
Les préinscriptions se déroulent sur
une semaine, fin janvier de l’année N,
pour tous les voyages en remplissant
le formulaire :
- soit au siège du CGOSH
- soit via le Site Internet
ATTENTION : pas de préinscription
par téléphone
La liste des préinscrits sera soumise
à la Commission Culture et Loisirs,
laquelle définira la liste finale des
agents qui voyageront.
Le choix des voyageurs
LaCCLseréuniraauplustard 2 semaines
après la fin des préinscriptions afin de
définir la liste des agents qui voyageront, la CCL inscrira en priorité :
- les agents qui n’ont jamais voyagé
avec le CGOSH
New-York
- les agents qui ont voyagé une fois*
- les agents qui ont voyagé deux fois*
- les agents qui ont voyagé trois fois*
- les agents qui ont voyagé quatre fois*
- les agents qui ont voyagé cinq fois*
Dès l’établissement de la liste finale,
les agents non retenus pour voyager
seront informés par courrier. Néanmoins, en fonction des désistements, leur inscription pourra être
reconsidérée.
*en considérant l’ancienneté du voyage
sur un historique de cinq ans
Les agents retenus pour voyager
seront contactés par courrier ou
courriel et devront, le plus rapidement
possible, confirmer leur inscription
en transmettant au CGOSH une
copie de leur passeport (passeport valable 6 mois après la date de retour) et procéder
au règlement du voyage.
Paiement du voyage
Des sorties culturelles et pédagogiques, des promenades en mer, la
découverte d’une commune, etc.
Des randonnées pour mieux connaître
la Martinique : divers circuits sont
proposés
Des manifestations dansantes :
punch en musique (1er dimanche de juillet)
et dîner dansant du CGOSH (1er samedi
de décembre)
Des conférences-débats
Cinéma : Carte jeune (enfants de 13
à 21 ans, validité : 1 an)
Pièceàfournir : photo+copiedelacarte
d’identité ou du passeport de l’enfant
Ciné-pass : délivré tous les trimestres
selon un quota par établissement.
• La priorité est donnée à ceux qui
n’en ont jamais bénéficié
• 4 tickets sont servis par agent
(validité du ciné-pass : 2 mois)
Les réservations sont enregistrées
directement sur le Site du CGOSH
selon la procédure. Une fois celles-ci
confirmées, le paiement s’effectue
au siège ou sur le Site Internet
jusqu’à la date limite communiquée.
Les invendus sont proposés aux agents en
vente libre au siège.
Pôle loisirs
- L’agent confirmera sa participation au
voyage en s’acquittant d’un acompte.
- Lepaiementduvoyagepourras’effectuer
en 4 fois maximum, ou par un prêt
CGOSH.
- Le solde du paiement doit intervenir
avant le départ en voyage, selon la
date limite de paiement.
- Les agents ayant fait une demande de
prêt doivent avoir récupéré leur cession au greffe du tribunal avant leur
départ en voyage.
Activités Culturelles et de loisirs
Pôle loisirs
Activités sportives
Pétanque
Football
Tennis
Footing/ marche sportive
VTT
Athlétisme
Aquagym
Natation (convention)
Salle de sport (convention)
Etc.
Pôle Social
Bénéficiez des prestations CGOSH .18
Calcul du Quotient Familial ................. 20
Traitement des dossiers ........................ 21
Le Service Social ........................................... 22
Prestations remboursables .................. 23
Prestations non remboursables ........ 34
Recueil de prestations CGOSH Martinique 2013 - 17
Pôle social
Bénéficiez des prestations CGOSH
T
Conditions générales
out revenu doit être justifié par
une fiche de salaire ou tout autre
document. En cas de non-activité
du conjoint, présenter un certificat
d’inscription à Pôle emploi, ainsi
que l’avis d’imposition.
- Remise du dossier complet à la date
limite mentionnée sur le formulaire
• auprès du correspondant CGOSH
de votre établissement.
(voir liste en fin de recueil).
Les prestations sont accordées et
versées dans le respect des dispositions du présent recueil des
Dans tous les cas et quel que soit prestations et dans la limite des
l’agent, le Comité se réserve le droit crédits disponibles.
d’apprécier le niveau du Quotient
L’agent stagiaire devra produire sa
Familial pour déterminer le niveau
décision de mise en stage.
de la prestation à servir.
Les contractuels en CDI doivent
Les formulaires de demande sont
produire leur contrat.
disponibles
Les contractuels en CDD doivent
• sur le Site Internet www.cgosh972.fr
produire l’attestation des 180 jours
- formulaires en ligne à remplir
de présence au cours des 12 mois
- remise obligatoire des pièces
précédant la demande pour les
prestations non remboursables et
par courrier ou directement au siège,
l’attestation
garantissant leur emploi
• au siège Comité de Gestion des
pendant la période de rembourseŒuvres Sociales Hospitalières :
ment du prêt pour les prestations
Centre Delgrès - Esc. D - 4e étage remboursables, signée par le DirecMorne Dillon 97200 Fort de France.
teur de l’Hôpital.
Pour bénéficier des prestations
CGOSH, les familles d’accueil devront
produire leur contrat de travail et les
mêmes garanties que les contractuels.
RAPPEL
Les dossiers incomplets ne seront
pas acceptés à l’accueil du CGOSH.
Aucune prestation (remboursable ou non)
ne peut être accordée aux agents
n’ayant pas respecté leurs engagements financiers à l’égard du CGOSH
La famille d’un ouvrant droit décédé
(conjoint non hospitalier et ayant droit)
n’a droit à aucune prestation du
CGOSH, y compris les logements de
vacances.
Pôle social
Bénéficiaires des prestations
non remboursables et remboursables
• Les agents hospitaliers relevant des
établissements cotisants • Les actifs
titulaires, stagiaires, non titulaires
(contractuels, emplois aidés, familles d’accueil)
en activité au moment de la demande,
justifiant de 180 jours de présence dans
leur établissement dans les 12 mois qui
précèdent la demande (attestation fournie
par l’hôpital) pour les prestations non
remboursables et l’attestation garantissant leur emploi pendant la période
de remboursement du prêt pour les
prestations remboursables
• les retraités (pour certaines prestations et
dans certaines conditions) • le personnel
du CGOSH, les administrateurs des
établissements cotisants.
Pôle social
Calcul du Quotient Familial
Composition familiale donnée à Titre d’exemple
1 • Hospitalier célibataire
2 • Hospitalier célibataire + 1 enfant
Hospitalier célibataire + 1 enfant handicapé placé
Hospitalier célibataire + 1 enfant handicapé non placé
3 • Hospitalier séparé ou divorcé avec enfants à charge
Hospitalier séparé ou divorcé + 1 enfant
Hospitalier séparé ou divorcé + 1 enfant handicapé placé
Hospitalier séparé ou divorcé + 1 enfant handicapé non placé
4 • Hospitalier + conjoint hospitalier actif ou retraité
Hospitalier + conjoint hospitalier + 1 enfant
Hospitalier + conjoint hosp. + 1 enfant handicapé placé
Hospitalier + conjoint hosp. + 1 enfant handicapé non placé
5 • Hospitalier + conjoint actif ou retraité
Hospitalier + conjoint + 1 enfant
Hospitalier + conjoint + 1 enf. handicapé placé
Hospitalier + conjoint + 1 enf. handicapé non placé
6 • Hospitalier + conjoint sans revenu
Hospitalier + conjoint + 1 enfant
Hospitalier + conjoint + 1 enf. handicapé placé
Hospitalier + conjoint + 1 enf. handicapé non placé
7 • Hospitalier + conjoint décédé
Hospitalier + conjoint décédé + 1 enfant
Hospitalier + conjoint décédé + 1 enfant handicapé placé
Hospitalier + conjoint décédé + 1 enfant handicapé non placé
Nombre de parts
3
3+1+1
3+1+2
3+1+3
5
6
7
3 + 1 + 0,5
3 + 1 + 0,5 + 1
3 + 1 + 0,5 + 2
3 + 1 + 0,5 + 3
4,5
3 + 1 + 0,5
3 + 1 + 0,5 + 1
3 + 1 + 0,5 + 2
3 + 1 + 0,5 + 3
4,5
5,5
6,5
7,5
5,5
6,5
7,5
3+1
4
3+1+1
3+1+2
3+1+3
5
6
7
3+2
5
3+2+1
3+2+2
3+2+3
6
7
8
3 + 1,5
4,5
3 + 1,5 + 1
3 + 1,5 + 2
3 + 1,5 + 3
5,5
6,5
7,5
Ajouter le nombre de parts suivant
pour chaque enfant supplémentaire
selon son type :
1 part par enfant à charge
2 parts par enfant handicapé placé
3 parts par enfant handicapé non
placé
Le nombre de parts, ainsi défini, le
Quotient Familial aussi appelé QF,
est déterminé comme suit :
QF =
Revenu mensuel brut du foyer
Nombre de parts
Traitement des dossiers
L
es prestations suivantes sont
examinées par la Commission
« Prestations ».
Toute dérogation à ces règles est
de la compétence du Bureau ou du
Conseil d’Administration.
Prestations non remboursables
Rachat Cotisations
Aide Exceptionnelle
Aide aux responsables de familles
Prestations remboursables
Le taux d’endettement maximum
en vigueur selon la législation est de
33,33 %
Les dossiers rejetés par la Commission Prestations peuvent faire l’objet
d’un recours par l’agent auprès du
« Bureau Prestations ». Pour ce faire,
l’agent devra adresser une demande
de réexamen de son dossier, par
courrier libre, à l’attention du Président
du CGOSH.
Les prestations suivantes sont
examinées par le Directeur du
CGOSH, dans la limite des crédits
Principe du non-cumul des prêts disponibles et dans le respect des
les prêtsAcquisition etAmélioration dispositions prévues par le recueil des
de l’habitat ne sont pas cumulables, prestations :
Arbre de Noël
Maladie
Centre aéré
Aide aux Retraités
Colonie de vacances
Crèche garderie
Prime de Départ à la Retraite
Prime à l’Installation des couples
Participation aux Voyages
Prime à la Naissance
Aide en cas de Décès
Prime aux Études Supérieures
(enfants et agents)
Participation aux Activités des associations sportives et culturelles et des associations de retraités hospitaliers
Les prestations suivantes font
l’objet d’une procédure particulière
d’attribution
Bourse aux enfants d’agents hospitaliers :
examinée par un jury
Secours d’urgence, en cas de catastrophe, aide exceptionnelle : évaluation
par le service social
Pôle social
Prêt Social « difficultés financières»
Prêt « Vie familiale et sociale»
Prêt Amélioration Habitat
Prêt Acquisition Habitat
Prêt Conventionné
on ne peut bénéficier que d’un prêt
social à la fois, sauf cas exceptionnel
laissé à l’appréciation de laCommission Prestations,
le prêt social est attribué pour tout
motif au choix de l’agent, à condition
que les pièces justifiant ce motif
soient fournies.
Pôle social
Le Service Social
S
’inscrivant dans un cadre de
prévention globale, l’assistante
duservicesocialduCGOSHaunrôle:
d’écoute, de conseil, d’orientation,
d’accompagnement et de suivi.
sociale soit par le logement ou le travail,
ou à l’élaboration de projets destinés
à prévenir ou traiter les inadaptations.
Ce service ne reçoit que sur rendez-vous et travaille en lien avec les
services sociaux des établissements
Les efforts sont portés vers les familles hospitaliers.
des agents les plus en difficultés en La demande de rendez-vous peut-être
participant notamment à leur insertion faite en ligne.
Les Assistantes de service social
des établissements hospitaliers
Hôpital Pierre ZOBDA-QUITMAN
Éliare REZAÏ-ETIFIER
Tél. 0596 55 23 48
Cité Hospitalière de Mangot Vulcin
Corine JOSEPH
Tél. 0596 48 81 54
Centre Hospitalier Louis DOMERGUE
de La Trinité
Christelle CORAN
Tél. 0596 66 47 26
Centre Hospitalier de Colson
Françoise GRUETTE
Tél. 0596 59 28 78
Pôle Social
Prestations
remboursables
Informations sur la procédure
de liquidation des prêts CGOSH ............... 24
Prêt Conventionné .......................................... 25
Prêt Acquisition Habitat ............................. 26
Prêt Amélioration Habitat ........................ 28
Prêt Social «Difficultés financières» ... 30
Prêt «Vie familiale et sociale».................. 32
............
34
Pôle social
Informations sur la procédure de liquidation
des prêts CGOSH
CGOSH
Enregistrement
du dossier de prêt
complet
+ remise
du formulaire
d’assurance
Agent Hospitalier
Examen du dossier
par la Commission
prestation
Récupération
du formulaire de
demande de prêt
au siège ou saisie
sur le Site Internet
Réception
de la lettre d’accord
+ offre préalable
de prêt à signer
+ pièce à transmettre
au Tribunal
comprenant
les informations
liées à la cession
Traitement
administratif
+ demande adhésion
de l'assurance
à remplir
(à remplir par l’agent)
Traitement
administratif
Traitement
assurance
Greffe du
Tribunal d'Instance
- contrôle des dates
de début et de fin
des prélèvements
Traitement
administratif
Virement bancaire
à l’agent
Hôpital Employeur
Réception
de la demande
de mise en place
d’une cession
de salaire
Traitement
administratif
(délai d'attente
estimé à 30 jours)*
Récupération
de la copie de
la cession au greffe
Réception d’une
copie de la cession
+ offre préalable
de prêt signée
Assurance
Traitement et
retour accord
Notification
(2 exemplaires)
I
Réception demande
d'adhésion
Réception
par la Trésorerie
de l’original
de la cession
pour mise en place
des prélèvements
sur le salaire
de l’agent
* Le CGOSH ne gère pas les délais de délivrance des documents de cession établis par le Greffe
l est recommandé à l’agent de
vérifier que le prélèvement sur
salaire a bien été effectué à la date
de début de la cession (dans le cas
contraire, il devra se rapprocher de la trésorerie
de l’établissement hospitalier et du service
contentieux du CGOSH).
En cas de difficulté s (ATD, départ de
l’établissement ou autre), l’agent est invité à
se rapprocher du service contentieux
(suivi des prêts) du Comité.
Prêt Conventionné
BANQUE
11 000 €
11 000 €
11 000 €
11 000 €
11 000 €
11 000 €
Pour les prêts cautionnés dans le
cadre de l’acquisition de la résidence
principale, le CGOSH pourra rembourser à l’agent 25 % des intérêts
dans la limite d’un montant de prêt
de 11 000 € (demande à formuler).
n’ayant pas respecté leurs engagements financiers à l’égard du CGOSH
Bénéficiaires
Titulaires, stagiaires, retraités,
personnel du CGOSH, administrateurs des établissements cotisants et
sous certaines conditions pour les
d’accueil.
Pièces à fournir
L’original de la dernière fiche de salaire
(agents actifs)
Une attestation de l’employeur garantissant
l’emploi pendant la période de remboursement
du prêt (contractuels, emplois aidés, familles d’accueil)
Le contrat de travail (emplois aidés, familles d’accueil)
La lettre de demande de cautionnement et
le dossier de la banque
Pôle social
Crédit Agricole
BNP
BRED
BFC
BDAF
Crédit Mutuel
Montant de la
caution du CGOSH
Conditions d’attribution
de la caution
L
eCGOSH a passé convention avec
les banques suivantes permettant aux agents hospitaliers d’obtenir
des prêts à des taux et conditions
préférentiels avec la caution (aval)
du CGOSH :
Pôle social
Prêt Acquisition Habitat
L
Motifs de la demande
e PrêtAcquisition peut être accordé
pour l’acquisition d’un terrain, la
construction ou l’acquisition d’une
résidence, à condition qu’il s’agisse
de la résidence principale de l’agent.
Montants
du Prêt Acquisition Habitat
QF
de 0
à 499
QF
de
500
Montant
25 000 €
Montant
22 000 €
à 999
QF
de
1 000
et +
Montant
19 000 €
Durée
Montant
échéance
120 mois
108 mois
96 mois
84 mois
237,73 €
260,78 €
289,62 €
326,74 €
Durée
Montant
échéance
120 mois
108 mois
96 mois
84 mois
209,20 €
229,48 €
254,87 €
287,53 €
Durée
Montant
échéance
120 mois
108 mois
96 mois
84 mois
1780,67 €
198,19 €
220,11 €
248,32 €
La décision définitive du montant du
prêt qui vous sera accordé dépendra
de votre Quotient Familial, de votre
taux d’endettement (33,33%) et/ou
de votre « reste à vivre ». Simulation
possible en ligne www.cgosh972.fr
Modalités de remboursement
Frais de gestion : 3 % l’an, assurance
comprise prélevée à la source.
Mode de remboursement : cession
de salaire (actifs) ou de pension (retraités).
Conditions de versement
du Prêt Acquisition Habitat
Le versement se fait dans la limite
des budgets disponibles.
n’ayant pas respecté leurs engagements financiers à l’égard du CGOSH.
Principe du non-cumul des prêts :
les Prêts Acquisition et Amélioration
ne sont pas cumulables.
Bénéficiaires
Le formulaire de demande, la fiche de renseignements et l’attestation sur l’honneur (disponibles au siège, auprès des correspondants ou sur le
Site Internet www.cgosh972.fr)
L’original de la dernière fiche de salaire de
l’agent et du conjoint
Le dernier avis d’imposition (conjoint de profession
libérale)
Un certificat d’inscription ou une attestation
des allocations versées par Pôle emploi ou
tout autre document (en cas de non-activité du conjoint)
Le contrat de travail (emplois aidés et familles d’accueil)
L’original du dernier bulletin de paiement de
pension de retraite
La dernière quittance de loyer
La dernière quittance d’eau ou d’électricité
La promesse de vente (pour l’acquisition d’un terrain
ou d’une résidence)
(les trois derniers mois)
Un bordereau de situation fiscale (document à
réclamer au centre de paiement de vos impôts)
La demande d’admission à l’assurance (à remplir
sur place au moment du dépôt du dossier)
Un contrat d’assurance-décès pour les retraités
de plus de 65 ans
Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
Pôle social
Le titre de propriété du terrain (pour la construction)
Le permis de construire
Le devis de la construction
Le tableau d’amortissement ou une attestation
de la banque pour le prêt principal
Le tableau d’amortissement des prêts en cours
Les trois derniers relevés de compte bancaire
Titulaires, stagiaires, retraités, personnel
du CGOSH, administrateurs des
é t a blissements cotisants et sous
certaines conditions pour les contractuels, emplois aidés, familles d’accueil.
Pièces à fournir
Pôle social
Prêt Amélioration Habitat
L
prêt
qui vous sera accordé dépendra
e Prêt Amélioration de l’Habitat
de
votre
Quotient Familial, de votre
peut être accordé pour tous
travaux à réaliser sur la résidence taux d’endettement (33,33%) et/ou
principale de tout agent hospitalier. de votre « reste à vivre ». Simulation
Montants du Prêt
Amélioration Habitat
QF
de 0
à 499
QF
de
500
Montant
20 000 €
Montant
18 000 €
à 999
QF
Montant
de
1 000 16 000 €
et +
Durée
84 mois
72 mois
60 mois
48 mois
Durée
84 mois
72 mois
60 mois
48 mois
Durée
84 mois
72 mois
60 mois
48 mois
Montant
échéance
261,39 €
301,02 €
356,54 €
439,86 €
Montant
échéance
235,25 €
270,92 €
320,88 €
395,88 €
Montant
échéance
209,11 €
240,82 €
285,23 €
351,89 €
comprise prélevée à la source
du Prêt Amélioration Habitat
les Prêts Acquisition et Amélioration
ne sont pas cumulables.
Bénéficiaires
Pièces à fournir
de pension (agent retraité)
Le titre de propriété
Le certificat de conformité (pour ceux qui ont eu un
permis de construire)
La dernière quittance d’eau ou d’électricité
Le devis conforme des travaux à réaliser
Titulaires, stagiaires, retraités, personnel du CGOSH, administrateurs
des établissements cotisants et sous
Un bordereau de situation fiscale
La demande d’admission à l’assurance
(à remplir sur place au moment du dépôt du dossier)
ou un contrat d’assurance-décès pour les retraités
de plus de 65 ans
libérale)
des allocations versées par Pôle emploi ou
tout autre document (en cas de non-activité du conjoint)
Pôle social
Le formulaire de demande, la fiche de renseignements et l’attestation sur l’honneur (disponibles au siège, auprès des correspondants ou sur
le site Internet www.cgosh972.fr)
Prêt Social «difficultés financières»
Montants du prêt social
QF
de 0
à 499
QF
de
500
Montant
Durée
20 000 €
84 mois
72 mois
60 mois
48 mois
Montant
Durée
18 000 €
84 mois
72 mois
60 mois
48 mois
Montant
Durée
à 999
QF
de
1 000 16 000 €
et +
FORUM «Endettement & Surendettement en Martinique» - Octobre 2009
84 mois
72 mois
60 mois
48 mois
Montant
échéance
261,39 €
301,02 €
356,54 €
439,86 €
Montant
échéance
235,25 €
270,92 €
320,88 €
395,88 €
Montant
échéance
209,11 €
240,82 €
285,23 €
351,89 €
prêt qui vous sera accordé dépendra
de votre Quotient Familial, de votre
taux d’endettement (33,33%) et/ou
de votre « reste à vivre ». Simulation
du Prêt Social « difficultés
financières »
l’agent ne peut bénéficier que d’un
prêt social à la fois, sauf cas exceptionnel laissé à l’appréciation de la
Commission Prestations.
(document à réclamer au centre de paiement de vos impôts)
Pièces à fournir
Le formulaire de demande, la fiche de renseignements et l’attestation sur l’honneur (disponibles au siège, auprès des correspondants ou sur le
Site Internet www.cgosh972.fr)
de plus de 65 ans
Toutes les pièces justifiant la demande et le
montant souhaité
libérale)
des allocations versées par Pôle emploi ou tout
autre document (en cas de non-activité du conjoint)
Pôle social
pension de retraite
Bénéficiaires
Pôle social
Prêt « Vie familiale et sociale »
Ceprêtpeutêtreoctroyé, parexemple, prêt qui vous sera accordé dépendra
pour : mariage, installation de couple, de votre Quotient Familial, de votre
baptême, études supérieures, voyage taux d’endettement (33,33%) et/ou
CGOSH, voyage famille, besoin de votre « reste à vivre ». Simulation
de trésorerie.
QF
de 0
à 499
QF
de
500
Montant
Durée
20 000 €
60 mois
48 mois
36 mois
24 mois
Montant
Durée
18 000 €
à 999
QF
Montant
de
1000
16 000 €
à+
60 mois
48 mois
36 mois
24 mois
Durée
60 mois
48 mois
36 mois
24 mois
Montant
échéance
178,27 €
219,93 €
289,40 €
428,40 €
Montant
échéance
151,53 €
186,94 €
245,99 €
364,14 €
Montant
échéance
133,70 €
164,95 €
217,05 €
321,30 €
du prêt « vie familiale et sociale »
l’agent ne peut bénéficier que d’un
prêt social à la fois, sauf cas exceptionnel laissé à l’appréciation de la
Commission Prestations.
Bénéficiaires
du prêt « vie familiale et sociale » inclus dans la masse salariale
Le versement se fait dans la limite cotisante n’ouvre pas droit aux
prestations du CGOSH..
Pièces à fournir
Le formulaire de demande et la fiche de renseignements et l’attestation sur l’honneur (disponibles au siège, auprès des correspondants ou sur
le Site Internet www.cgosh972.fr)
libérale)
du prêt
(contractuels, emplois aidés, familles d’accueil)
Le contrat de travail (emplois aidés et familles
d’accueil)
pension de retraite
et du conjoint
des allocations versées par Pôle emploi ou tout
autre document (en cas de non-activité du conjoint)
de plus de 65 ans
Toutes les pièces justifiant la demande et le
montant souhaité
Séance de travail avec les correspondants CGOSH sur les Prestations
Pôle social
(document à réclamer au centre de paiement de vos impôts)
Pôle social
Pôle Social
Prestations non
remboursables
Aide Exceptionnelle .......................................................... 35
Aide aux Responsables de famille ............................... 36
Crèche Garderie ................................................................... 37
Colonies de vacances et Centres aérés ....................... 38
Arbre de Noël ...................................................................... 40
Aide aux Retraités .............................................................. 41
Aide en cas de Décès ........................................................ 42
Maladie ................................................................................... 43
Instructions pratiques ......................................................... 44
Rachat cotisations ............................................................ 45
Participation aux Activités des associations
sportives et culturelles et aux associations
de retraités hospitaliers ................................................... 46
Participation aux Voyages .............................................. 47
Prime à l’Installation des couples ................................ 48
Prime à la Naissance ........................................................ 49
Prime aux Études supérieures des enfants d’agents 50
Bourse aux enfants d’hospitaliers ................................... 52
Prime aux Études supérieures des agents ................ 54
Prime Départ à la retraite ............................................... 55
Aide Exceptionnelle
Pièces à fournir
Le formulaire de demande et la fiche de
renseignements ne sont disponibles qu’auprès
de l’Assistante du service social du CGOSH
et après examen de la situation de l’agent
libérale)
titulaires (contractuels, emplois aidés, familles d’accueil)
en activité au moment de la demande (attestation
Toutes pièces justifiant la demande
Pôle social
fournie par l’hôpital)
Cette prestation, dont le montant ne
peut excéder 1 524 €, est réservée aux
de l’Aide exceptionnelle
interventions motivées par des diffiLe versement se fait dans la limite
cultés graves d’ordre familial et
des
budgets disponibles.
lorsqu’une aide remboursable ne
peutapporterunesolutionsatisfaisante. Aucune prestation (remboursable ou non)
Rappelons que l’aide du CGOSH n’ayant pas respecté leurs engageintervient de manière ponctuelle, ments financiers à l’égard du CGOSH.
exceptionnelle et en dernier recours,
lorsque toutes les autres solutions ont
été examinées.
Bénéficiaires
- Le montant doit être justifié et ne Titulaires, stagiaires, retraités, perpeut excéder 1524,00 €
sonnel du CGOSH, administrateurs
- Le dossier est présenté par l’assis- des établissements cotisants et sous
tante de service social du CGOSH à certaines conditions pour les contractuels, emplois aidés, familles d’accueil.
la Commission Prestations
- La Commission Prestations décide
de l’accord ou du refus de la demande Toute autre forme de contrat non
et justifie toujours sa réponse à inclus dans la masse salariale
l’intéressé
- Par ailleurs, si la difficulté de l’agent prestations du CGOSH.
persiste, c’est l’assistante de service
social qui entreprendra le suivi,
voire l’accompagnement de l’agent
afin d’améliorer sa situation.
Aide aux Responsables de famille
Prestation accordée aux mères ou
aux pères de famille, actifs ou retraités, qui se trouvent dans l’obligation
d’avoir recours aux services d’une
Assistance Maternelle agréée ou
d’une Travailleuse Familiale agréée,
suite à une maladie ou à une hospitalisation.
Bénéficiaires
personnel du CGOSH, administrateurs
La durée de la prise en charge et la inclus dans la masse salariale
participation du CGOSH qui est cotisante n’ouvre pas droit aux
comprise entre 40 % et 70 % du prestations du CGOSH.
SMIC sont laissées à l’appréciation
de la Commission Prestations, en
fonction du Quotient Familial.
de la prestation aide
aux responsables de famille
Pièces à fournir
libérale)
Une attestation de Pôle emploi (conjoint non salarié)
Une attestation de 180 jours de présence dans
l’établissement dans les 12 mois qui précèdent
la demande pour les non titulaires (contractuels,
emplois aidés, familles d’accueil) en activité au moment
de la demande (attestation fournie par l’hôpital)
L’original du (des) livret(s) de famille
Un certificat médical ou certificat d’hospitalisation
Un titre de paiement ou toutes autres pièces
justificatives
L’agrément de l’Assistante Maternelle
ou de la Travailleuse Familiale
Crèche Garderie
Les dossiers complets doivent être
déposés en début d’année civile
(le 30 avril au plus tard) et seront
liquidés trimestriellement.
Dossier complet + reçus de :
JANVIER
FÉVRIER
MARS
Reçus uniquement de :
30 avril
dernier délai dépôt
AVRIL
MAI
OCTOBRE
AOÛT
SEPTEMBRE
30 octobre
NOVEMBRE
DÉCEMBRE
31 décembre
Quotient Familial
De
De
De
De
De
De
De
0 à 145
146 à 213
214 à 290
291 à 412
413 à 534
535 à 610
611 et +
Pourcentage
de remboursement
90 %
80 %
60 %
40 %
30 %
20 %
10 %
Prestation assujettie aux retenues CSG
et CRDS.
Bénéficiaires
et du conjoint
libérale)
Le contrat de travail pour les emplois aidés et
familles d’accueil
pension de retraite
Une attestation de non participation de l’employeur
de l’agent (uniquement pour ceux relevant du CH de Trinité)
Une attestation de non participation de l’employeur
du conjoint non hospitalier
Un certificat d’inscription de l’enfant
Une attestation de l’agrément de l’établissement
ou de l’assistante maternelle
Les reçus
Pour éviter le versement de cette
prestation à des «agents temporaires» au moment du dépôt du dossier mais qui auraient quitté
l’établissement hospitalier en cours
d’année, il sera procédé à un contrôle Toute autre forme de contrat non
semestriel de leur présence dans l’éta- inclus dans la masse salariale
blissement.
Pôle social
31 juillet
JUILLET
JUIN
de la prestation Crèche garderie
Servie en fonction du Quotient Familial,
pour tout enfant d’agent hospitalier placé
dans un établissement agréé ou confié
à une Assistante Maternelle Agréée.
Cette prestation est également servie
pour tout enfant placé à la garderie d’école.
Pièces à fournir
Colonies de vacances et Centres aérés
Prestations colonies
Les dossiers doivent être déposés
au plus tard le 31 décembre de
( grandes vacances)
lles sont servies au titre des vacances l’année civile en cours et seront
passées par les enfants handicapés liquidés trimestriellement.
âgés de 3 à 20 ans d’agents hospitaPourcentage
de remboursement
liers, les enfants âgés de 3 à 18 ans Quotient Familial
0 à 145
90 %
d’agents hospitaliers, les orphelins de De
De 146 à 213
80 %
De 214 à 290
60 %
3 à 18 ans d’agents hospitaliers.
E
Modalités d’attribution (colonie)
La participation du CGOSH est versée
en fonction du Quotient Familial et
s’applique aux seuls frais de séjour, à
concurrence de 30 jours par an et par
enfant pendant les vacances scolaires.
Pour tout autre agent d’un Quotient
Familial inférieur à 305, la participation
du CGOSH peut être versée directement à l’établissement agréé organisateur avant le séjour. Dans ce cas, le
dossier doit être déposé au plus tard
un mois avant la date de début des
vacances concernées. Pour tout agent
d’un Quotient Familial supérieur ou
égal à 305, le dossier doit être déposé
à la fin du séjour le 31 décembre de
l’année civile en cours au plus tard.
De
De
De
De
291 à 412
413 à 534
535 à 610
611 et +
40 %
30 %
20 %
10 %
Informations valables pour les colonies
de vacances et de centres aérés.
Bénéficiaires
du CGOSH, administrateurs des établissements cotisants et sous certaines
conditions pour les contractuels,
emplois aidés, familles d’accueil.
Pièces à fournir
et du conjoint
Le dernieravisd’imposition (conjointdeprofessionlibérale)
jours de présence dans l’établissement dans
les 12 mois qui précèdent la demande pour les
non titulaires (contractuels, emplois aidés, familles d’accueil)
Un certificat de présence (QF > à 305) avec numéro
d’agrément ou description (QF < à 305) avec
numéro d’agrément
Un décompte des frais de séjour et de voyage (séparé)
Une attestation de non participation de
l’employeur du conjoint non hospitalier.
Une attestation de la Commission Départementale de l’Éducation Spéciale (CDES) ou de
la Maison Départementale des Personnes
Handicapée (MDPH) pour les enfants handicapés
Prestation Centres aérés
Modalités d’attribution
mois suivant le dernier jour du trimestre considéré.
Pièces à fournir
Dossier complet + reçus de :
JANVIER
FÉVRIER
MARS
30 avril
Reçus uniquement de :
MAI
31 juillet
JUILLET
OCTOBRE
JUIN
AOÛT
SEPTEMBRE
30 octobre
NOVEMBRE
DÉCEMBRE
31 décembre
Bénéficiaires
Les dossiers doivent être déposés inclus dans la masse salariale
au plus tard le 31 décembre de cotisante n’ouvre pas droit aux
l’année civile en cours et seront prestations du CGOSH.
liquidés trimestriellement.
libérale)
Une attestation de l’employeur justifiant de de
180 jours de présence dans l’établissement
dans les 12 mois qui précèdent la demande
pour les non titulaires (contractuels, emplois aidés,
familles d’accueil) en activité au moment de la
demande (attestation fournie par l’hôpital)
Un certificat de présenceavec numéro d’agrément
Les reçus
l’employeur du conjoint non hospitalier
Pôle social
AVRIL
(mercredis, petites vacances)
Pour les séjours en cours d’année
scolaire, les dossiers seront liquidés
trimestriellement dans les mêmes
conditions que la prestation Crèche
garderie, c’est-à-dire au plus tard le
de la prestation Colonie
de vacances et Centres aérés
n chèque cadeau, dont le montant
Arbre de Noël Uest
fixé par le Conseil d’Administration, (d’une valeur de 30 € pour les enfants de
3 à 6 ans et de 40 € pour les enfants de 7 à 10 ans),
Pôle social
sera transmis par courrier aux bénéficiaires (un seul agent du couple hospitalier)
ayant des enfants âgés de 3 à 10 ans.
Modalités d’attribution
Les chèques cadeaux sont délivrés
selon les listes transmises par les
établissements hospitaliers et sont
valables jusqu’au 31 décembre de
l’année civile en cours.
Prestation non disponible sur le site
Internet du CGOSH.
Bénéficiaires
personnel du CGOSH, administrateurs
Aide aux Retraités
Cette prestation annuelle, dont le
montantsesitueentre609,80€minimum
et 952,82 € maximum est servie, en
fonction du Quotient Familial, à tout
retraité percevant une pension inférieure
au SMIC en vigueur pour 151,67 heures
/mois (base 35 heures hebdomadaires).
pension
La décision de mise à la retraite
Les trois derniers relevés de compte bancaire,
laissant apparaître le montant de la (des) pension(s).
Revenus
Montant de l'Aide
De 1 430 € à 1 354 €
609,80 €
De 1 353 € à 1 277 €
724,14 €
De 1 276 € à 1 200 €
838,48 €
Moins de 1 200 €
952,82 €
À chaque liquidation de la prestation
en fin de trimestre, l’agent devra
fournir :
La photocopie d’une pièce d’identité datée
et signée,
Le versement se fait dans la limite Prestation assujettie aux retenues CSG
et CRDS.
Bénéficiaires
Retraités
pension de retraite,
Les trois derniers relevés de compte bancaire,
laissant apparaître le montant de la (des)
pension(s).
Pôle social
de l’Aide aux retaités
Il s’agit d’une aide (et non d’un droit) .
À ce titre, elle ne peut être versée que
du vivant du bénéficiaire (en cas de
décès, elle n’est versée à aucun ayant droit).
Dans ces conditions et pour éviter
toute injustice, elle sera liquidée à la
fin de chaque trimestre uniquement.
Pièces à fournir
Pôle social
Aide en cas de Décès
A
ide versée à l’agent hospitalier
pour le décès de son conjoint
(agent marié ou ayant contracté un PACS) et/ou
d’un enfant fiscalement à charge (âgé
de 20 ans au plus), sur présentation de la
factureacquittéedespompesfunèbres.
Une attestation de l’employeur justifiant 180
Cette prestation prendra en compte
les dépenses engagées par l’agent à
hauteur de 350 €.
au plus tard dans les 6 mois qui
suivent la date du décès.
de l’Aide en cas de décès
Pièces à fournir
Bénéficiaires
L’original du (des) livret (s) de famille.
Le certificat de décès
La facture des pompes funèbres acquittée
Maladie
Les dossiers doivent être déposés Toute autre forme de contrat non
au plus tard dans les 6 mois inclus dans la masse salariale
qui suivent la date de mise à cotisante n’ouvre pas droit aux
demi-traitement.
de la prestation Maladie
La décision de demi-traitement
Les feuilles d’allocations journalières
Pôle social
Pièces à fournir
E
n cas de demi-traitement (maladie
Bénéficiaires
ordinaire, longue maladie, longue durée),
un quart du salaire brut pourra être
du CGOSH, administrateurs des étaversé à l’agent pendant 6 mois.
blissements cotisants et sous certaines
conditions
pour les contractuels, emplois
aidés, familles d’accueil.
et CRDS.
Pôle social
Instructions pratiques
Du CGOSH
Dans le cas de décision ultérieure de la
commission de réforme plaçant le bénéficiaire de l’aide en position rétroactive
de plein traitement, le remboursement
des sommes perçues doit être effectué
par le bénéficiaire.
Les administrations hospitalières devront
être vigilantes et signaler au CGOSH tout
changement. En outre, il est fréquemment
admis par les receveurs qu’ils reversent
directement au CGOSH, par précompte
sur les rappels dus à l’intéressé, les sommes
qui lui reviennent.
À l’égard de :
L’Administration fiscale
(Instruction BODGI 5F-10-72 du 18.02.1972 de
la Direction Générale des Impôts)
Les sommes perçues en sus des indemnités
de Sécurité Sociale sont soumises à l’impôt
sur le revenu au nom du bénéficiaire redevable. Cette règle est applicable pour que
les indemnités soient servies pour le compte
de celui-ci ou par tout autre organisme.
Les établissements employeurs sont
tenus en conséquence de le réinclure dans
les traitements servant au calcul de la taxe
sur les salaires aussi bien que dans les
déclarations annuelles des salaires souscrites auprès de l’administration fiscale.
La seule responsabilité duComité deGestion
des Œuvres Sociales Hospitalières consiste
en la notification aux établissements de la
Or, il résulte des dispositions du décret
n° 67-850 du 30 septembre 1967 modifié,
qui détermine notamment l’assiette et le
taux des cotisations des ressortissants de
ce régime, que les cotisations des agents
hospitaliers titulaires et stagiaires doivent
être précomptées sur la seule base des
traitements soumis à retenues pour pension.
ment par la copie du décompte individuel
et par bordereau récapitulatif par établissement des prestations maladie payées.
Les modalités pratiques pour les établissements sont précisées dans l’instruction
n° 75-92 MO du 10 juillet 1975 du Ministère
de l’Économie et des Finances.
Le Ministère de la Santé Publique et de la
Sécurité Sociale a, par circulaire n° 118
du 13.11.70 publiée au recueil des textes
réglementaires n° 48/70, rappelé les règles
générales applicables en matière de calcul
du demi-traitement, à savoir :
retenue de la Sécurité Sociale
versement pour la constitution de la
pension retraite
liste des bénéficiaires avec indication des
sommes versées, ce qui est fait double-
La Sécurité Sociale
Les prestations versées par le Comité de
Gestion des Œuvres Sociales aux agents
titulaires et stagiaires n’ont pas à être
intégrées dans l’assiette des cotisations
de Sécurité Sociale. Ces agents sont affiliés
au régime de Sécurité Sociale défini par le
décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié.
De la réglementation
Rachat
cotisations
10 % pour un rachat allant
15 % pour un rachat
20 % pour un rachat
jusqu’à 1 524 €
de 1 524,01 € à 3 049 €
de plus de 3 049,01 €
Bénéficiaires
Pièces à fournir
Le justificatif du montant restant dû à sa Caisse
de retraite au moment du dépôt du dossier au
CGOSH (documents de moins de 6 mois)
Pôle social
Titulaires, personnel du CGOSH,
administrateurs des établissements
cotisants, l’agent qui souhaite valider
ses années de non titulaire pourra
obtenir, une seule fois, une aide comprise entre 10 % et 20 % du montant
restant dû à la Caisse de retraite.
La participation du CGOSH, versée
directement à l’agent, sera de :
Pôle social
Participation aux Activités
des associations sportives et culturelles
et aux associations de retraités hospitaliers
P
our tout projet entrant dans
le cadre de l’objet social duCGOSH,
les associations sportives et culturelles ainsi que les associations de
retraités hospitaliers qui en font
la demande peuvent prétendre à
la prise en charge d’une prestation
dans la limite d’un montant maximal
de 1 500 € par an.
Bénéficiaires
Les associations sportives et culturelles
hospitalières, les associations de
retraités hospitaliers.
Pièces à fournir
Ces dernières pourront bénéficier de
cette participation sur présentation
de factures acquittées jusqu’à
concurrence de ces 1 500 €. Aucune
autre demande (coupes, tee-shirts, bons,
etc.) ne pourra être prise en compte.
Le formulaire de demande (disponible au siège,
auprès des correspondants ou sur le Site Internet
www.cgosh972.fr)
Les statuts de l’association
La déclaration au journal officiel première
demande uniquement
L’assurance annuelle (ces trois pièces sont à présenter à l’occasion de la première demande uniquement)
La liste des dirigeants de l’année
Le bilan financier de l’année écoulée
Le budget de la manifestation
Les factures acquittées
La liste des participants aux manifestations
Participation aux Voyages
Pièces à fournir
Aucune prise en charge pour le
conjoint non hospitalier.
Afrique du Sud
L’original du (des) livret(s) de famille (si les enfants
voyagent)
Bénéficiaires
Les agents hospitaliers, actifs ou retraités, voyageant seuls ou avec leurs
descendants 1er degré âgés de 18 ans
au plus, s’ils sont étudiants.
La facture acquittée de l’agence
Le(s) billet(s) ou la (les) carte(s) d’embarquement
Une attestation fournie par l’agence précisant
qu’il s’agit bien d’un voyage de groupe et le
nombre de participants
Un certificat de scolarité pour les enfants de
plus de 16 ans
Pôle social
L’agent ne peut bénéficier de cette
prestation qu’une seule fois par an.
Cette prestation est servie après le
voyage.
n’ayant pas respecté leurs e n g a g e ments financiers à l’égard du
CGOSH.
P
our tout voyage de groupe, (de 10 Les dossiers doivent être déposés
personnesminimum) organisé par une au plus tard dans les 6 mois qui suivent
agence de voyage, une compagnie de le voyage.
transport, ou une association (hors
inscription à un voyage organisé par leCGOSH), la
de la participation aux voyages
participation sera de 25 % du montant
Le
versement se fait dans la limite
total du voyage en respectant un
plafond de 500 € par ayant droit et des budgets disponibles.
dans la limite du budget alloué.
Pôle social
Prime à l’Installation des couples
P
restation d’un montant de 500 €
accordée en vue de l’installation
du couple dans le cadre des événements suivants :
mariage d’un agent hospitalier
mariage de deux agents hospitaliers
(prestation accordée à chacun d’eux)
remariage d’un agent hospitalier
et pour tout agent contractant un
PACS.
Conditions de versement de la
prestation prime à l’installation
des couples
et CRDS.
Bénéficiaires
au plus tard dans le semestre qui Titulaires, stagiaires, retraités, personnel
suit la date du mariage ou de la du CGOSH, administrateurs des établissements cotisants et sous certaines
conclusion du PACS.
Pièces à fournir
et du conjoint
libérale)
Le certificat de mariage
Le justificatif du PACS
Prime à la Naissance
adoption d’un enfant, sans prise en
compte des prestations similaires
versées par d’autres organismes.
Elle n’est versée qu’à un seul agent
du couple hospitalier.
En cas de naissance de jumeaux (ou
d’adoption de deux enfants), la prestation
sera de 150 € x 2, soit 300 € et en cas
de naissance de triplés (ou d’adoption de
trois enfants), elle sera de 600 €.
Dans le cadre d’une adoption,
l’agent pourra bénéficier de cette
prime (pour un enfant âgé de 0 à 3 ans).
Dans tous les autres cas, le montant
de la prime sera laissé à l’appréciation
du Bureau.
Date limite de dépôt des dossiers :
6 mois à compter de la naissance
ou de l’adoption.
Bénéficiaires
du CGOSH, administrateurs des établissements cotisants et sous certaines
Pièces à fournir
La dernière fiche de salaire de l’agent
Le contrat de travail pour les emplois aidés et
familles d’accueil
pension de retraite
Le bulletin de naissance ou d’adoption
Pôle social
et CRDS.
de la prestation prime à la naissance
ette prestation d’un montant de
150 € peut être versée à l’agent
C
hospitalier pour toute naissance ou
Pôle social
Prime aux Études supérieures
P
restation servie en fonction du
Quotient Familial, une seule
fois durant le cursus universitaire
de chaque enfant de bénéficiaires
actifs ou retraités, dans le cadre
d’études supérieures poursuivies
à partir du diplôme du baccalauréat,
de son équivalence ou pour toute étude
post-bac.
Quotient
familial
Études DANS
le département
Études HORS
du département
De 0 à 499
De 500 à 999
1000 et +
500 €
400 €
300 €
1 000 €
900 €
800 €
Bénéficiaires
au plus tard le 30 mai de l’année
Titulaires,
stagiaires, retraités, peruniversitaire à considérer.
dela primeauxétudessupérieures
sonnel du CGOSH, administrateurs
Aucune prestation (remboursable ou non) inclus dans la masse salariale
ne peut être accordée aux agents cotisante n’ouvre pas droit aux
n’ayant pas respecté leurs engage- prestations du CGOSH.
ments financiers à l’égard du CGOSH.
et CRDS.
Prime différentielle
Dans le cas où un enfant débute ses
études dans le département et les
poursuit en dehors du département,
une prime différentielle de 500 € pourra
être versée.
Pièces à fournir
Le dernier avis d’imposition (conjoint de profession libérale)
Pôle social
Une attestation de non participation
de l’employeur du conjoint non hospitalier
Le diplôme du baccalauréat ou le relevé
de notes ou le justificatif de l’équivalence
Le certificat de scolarité pour l’année universitaire en cours
Pôle social
Bourse aux enfants d’hospitaliers
F
ace à la pénurie de personnels
sanitaire et paramédical dans les
hôpitaux de la Martinique, le CGOSH
a décidé d’encourager, l’année
d’obtention du Baccalauréat, l’accès à
ces métiers par trois enfants d’agents
hospitaliers. C’est ainsi que le CGOSH
a mis en place une Bourse destinée
aux enfants d’agents qui souhaitent
poursuivre des études dans les filières
suivantes : Médecine, Kinésithérapie,
Pharmacie, podologie, autres formations médicales ou paramédicales.
Le montant s’élève à 3000 euros par
an pendant trois ans, le versement se
fera trimestriellement.
L’accompagnement duCGOSH pourra
également se traduire par un suivi du
cursus des étudiants en ayant un
contact régulier avec eux.
Un suivi annuel débouchant sur une
évaluation du dispositif après trois
ans sera mis en place par le CGOSH.
Critères d’attribution de la bourse
Les critères suivants seront analysés
par un jury mis en place par leCGOSH :
être titulaire du Baccalauréat avec
la mention «très bien»,
être bénéficiaire d’une bourse
d’enseignement supérieur sur
critères sociaux,
êtreâgéde25ansauplus,fiscalement
à charge lors de la première demande
(cette limite d’âge n’est pas opposable aux
étudiants atteints d’un handicap reconnu
par la Commission des Droits et de l’Autonomie
des Handicapés).
Pour départager les candidats, seront
pris en compte : les résultats des
classes de première et de terminale,
la motivation et la persévérance au
travail, les qualités humaines, le quotient familial .
L’attention des étudiants est attirée
sur le fait que le manquement à
l’obligation d’assiduité et l’absence
aux examens entraîneront systématiquement la suspension du versement de la bourse.
En cas de redoublement, l’étudiant
pourra faire une demande de maintien motivée qui sera analysée par le
jury. L’attribution et le maintien de la
bourse sont rattachés au statut d’agent
hospitalier du parent ouvrant droit.
Le dossier peut être retiré au siège
ou sur le Site Internet.
Les dossiers seront examinés une
fois par an par le jury mis en place
par le CGOSH.
Les conditions de versement de
Bénéficiaires
la «bourse aux enfants d’hospi- Peuvent déposer une demande de
taliers»
bourse pour leur enfant étudiant les
l’employeur du conjoint non hospitalier
Le diplôme du baccalauréat
le relevé de notes du baccalauréat
Le versement de la bourse se fait agents hospitaliers titulaires, stagiaires,
dans la limite des budgets disponibles. retraités, personnel du CGOSH, admiAucune prestation (remboursable ou non) nistrateurs des établissements cotisants
ne peut être accordée aux agents et sous certaines conditions pour les
n’ayant pas respecté leurs engage- contractuels, emplois aidés, familles
ments financiers à l’égard du CGOSH. d’accueil.
pension de retraite
les trois bulletins des classes de 1ère et Terminal
L’original de la dernière fiche de salaire
de l’agent et du conjoint
Le dernier avis d’imposition
Le certificat de scolarité de l’année universitaire
en cours
Le justificatif de l’obtention de la Bourse
d’Enseignement supérieur sur critère
de l’agent
Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) de l’enfant
Pôle social
Pièces à fournir
Pôle social
Prime aux Études supérieures des agents
restation pouvant être accordée
aux agents qui ne bénéficient pas
P
de prise en charge de leur employeur
Pièces à fournir
et de l’ANFH dans le cadre d’une
formation universitaire qualifiante.
Le montant est de :
305 € pour les études
dans le département
610 € pour les études
hors du département
et CRDS.
de la « Prime aux études
supérieures des agents »
jours de présence dans l’établissement ans les
Bénéficiaires
L’attestation d’inscription
L’attestation de non prise en charge de l’employeur
L’attestation de non prise en charge de l’ANFH
Toute autre pièces nécesaire à la constitution
du dossier
Prime Départ à la retraite
restation servie à tout agent
hospitalier faisant partie d’un
établissement hospitalier adhérent
au CGOSH Martinique au moment
de son départ à la retraite. Elle est
servie une seule fois et n’est pas
cumulable avec toute autre prestation de même nature. Elle est versée
à l’agent par le CGOSH au moment
de son départ à la retraite.
Conditions de versement de la
« Prime de départ à la retraite »
Pièces à fournir
L’agent doit en faire la demande
en déposant son dossier au plus
Bénéficiaires
tard dans les 6 mois qui suivent la
date de mise à la retraite.
Le montant se situe entre :
établissements cotisants et sous
1500 € maximum et 750 € minimum certaines conditions pour les contracenfonctiondel’indicemajorédel’agent. tuels, emplois aidés, familles d’accueil.
Prestation assujettie aux retenues CSG prestations du CGOSH.
Indice Majoré
Montant Prime
De 0 à 337 (catégories C et D)
1 500 €
De 338 à 462 (catégorie B)
1 125 €
463 et +
(catégorie A)
750 €
et CRDS.
Pôle social
du CGOSH, administrateurs des
titulaires (contractuels, familles d’accueil) en activité au
moment de la demande (attestation fournie par l’hôpital)
Le contrat de travail pour les familles d’accueil
La décision de mise à la retraite
P
Le CESU
L
e CGOSH s’est vu confier par le
Ministère de la Santé et des Sports
lamissiondedélivrer,àcompterde2010,
un Chèque Emploi Service Universel
(CESU), entièrement préfinancé, destiné
aux agents de la Fonction Publique
Hospitalière travaillant dans un des
établissements adhérant au CGOSH.
Le CESU est un titre de paiement qui
permet de rémunérer, de façon simple
et sécurisée, les services à la personne
suivants (à l’exclusion des actes de soins réalisés
LeCESUFonctionPubliqueHospitalière
est entièrement pré financé, ce qui
signifie qu’il n’y a pas de participation
de l’agent.
Il est exonéré des cotisations sociales
(URSSAF, CSG et CRDS) et de l’impôt sur le
revenu.
CIRCUIT DU CESU
DE L'ÉMISSION AU REMBOURSEMENT
L'émetteur
sur prescription médicale) :
service à la famille (garde d’enfants à
Le financeur
CGOSH 972
domicile, soutien scolaire, cours à domicile,
assistance informatique…)
Le bénéficiaire
garde d’enfants hors du domicile
(paruneassistancematernelleagréée,àlacrèche,
au jardin d’enfants…)
service aux personnes dépendantes
(garde-malade, aides aux personnes âgées,
dépendantes ou handicapées, téléassistance
et visio-assistance…)
services de la vie quotidienne
(ménage, repassage, jardinage, préparation
de repas et commissions…)
agent hospitalier
utilise ses chèques pour payer…
… les factures TTC
des structures agrées
… les salaires net
de son intervenant
en emploi direct
- Prestataires
- Mandataires
- structures de garde d'enfants
Envoie des Chèques
Domicile
pour remboursement
( les charges sociales seront prélevées
par le CNCESU )
Encaissement des
Chèques Domicile
en ligne
Paiement en
ligne par le
bénéficiaire
CRCESU
=€
Envoi
par
courrier
Dépôt
en
banque
Source Chèque Domicile
Annexe 1
Annexe 1
Le Chèque Emploi Service Universel
Conditions d’attribution
du « Chèque Emploi
Service Universel »
Quotient familial
De 0 à 290
De 291 à 412
De 413 à 534
De 535 à 610
611 et +
Montant CESU
320 €
270 €
220 €
170 €
120 €
Modalité de versement
du «CESU»
prestations
du CGOSH.
L’agent pourra retourner tout
chèque périmé, à ses frais, en recommandé avec accusé de réception, au
Pièces à fournir
prestaire «Chèque Déjeuner» pour
Le formulaire de demande et la fiche de renseignements (disponibles au siège, auprès des correséchange avant le 31 janvier.
pondants ou sur le Site Internet www.cgosh972.fr)
LesCESU sont servis à concurrence
des fonds disponibles. Le service
du CESU pourra être suspendu si le
montant des contributions versées
libérale)
par les établissements aétédépensé.
Le CESU ne peut être accordé aux
agents n’ayant pas respecté leurs
jours de présence dans l’établissement
engagements financiers à l’égard
Le contrat de travail (emplois aidés, familles d’accueil)
du CGOSH.
L’original du (des) livrets(s) de famille.
Annexe 1
L’agent doit avoir un numéro
CGOSH et des droits ouverts pour
l’exercice.
Une seule attribution de CESU par
foyer et par an est possible, même
en cas de couple hospitalier.
Le versement de la contribution
spécifique CESU par les établissements hospitaliers est une des
conditions obligatoires préalables
à l’attribution des CESU.
Les montants de CESU sont fonction du quotient familial de
l’agent. Cependant, le montant
minimum sera versé quel que soit
le quotient familial si l’agent ne
fournit pas toutes les pièces nécessaires au calcul de son quotient
familial après relance du comité.
Quotient familial Montant CESU
Bénéficiaires
Seuls les agents en position statutaire
d’activité peuvent bénéficier du CESU,
sans condition d’ancienneté pour les
titulaires et stagiaires, avec une ancienneté minimum de 6 mois pour les
contractuels, emplois aidés et apprentis.
Annexe 2
Annexes 2
Votre carte CGOSH ..................................................... 59
Le CGOSH en Martinique ....................................... 61
Correspondants CGOSH ......................................... 63
Publications CGOSH ................................................. 67
Votre carte CGOSH, le Passeport
pour profiter des oeuvres sociales
Avec cette carte,
vous pourrez bénéficier :
des prestations du CGOSH, elle vous
sera demandée à chaque démarche
que vous effectuerez.
de tarifs préférentiels ou avantages
auprès des commerçants, des hôtels
des compagnies aériennes et autres
prestataires avec lesquels nous avons
passé convention.
La liste à jour des partenaires est
disponible auSiège, sur leSite Internet
www.cgosh972.fr etauprèsducorrespondant CGOSH de votre établissement.
Annexe 2
d’hébergements en centres de vacances
et/oudesprestations,lorsdevosdéplacements dans les autres départements (Guyane, Réunion, Saint Pierre et
Miquelon, Guadeloupe) dans le cadre
d’une convention de partenariat
passée entre les différents CGOSH
Outre-mer.
Annexe 2
Demandez
votre carte CGOSH
Agents non titulaires
Pièces à fournir
pour obtenir votre carte CGOSH (contractuels et familles d’accueil)
Agents Titulaires,
Mutés ou Stagiaires
La fiche de renseignements fournie par le comité
La dernière fiche de salaire
Livret de famille complet
La décision de mutation (si nécessaire)
Une photo couleur récente
Une attestation de 180 jours de travail
Une copie du contrat (pour les familles d’accueil)
Agents retraités
Le dernier bulletin de paiement de pension
La décision de mise en retraite
Contrats Aidés
CES/CEC/Emplois Avenir
Une attestation de 180 jours de travail
Une copie du contrat de travail
Au terme de la période de validité
(inscrite au verso de la carte), vous devez
procéder à son renouvellement, en
déposant au CGOSH toutes les
pièces mentionnées précédemment,
à l’exception de la photo.
Validité de la carte
Titulaires, stagiaires, CDI, retraités :
Valable 5 ans
Autres : valable 1 an
le CGOSH en Martinique
Les services
administratifs
Le CGOSH vous reçoit au Siège :
Centre Delgrès - Esc D - 4e étage
Morne Dillon - 97 200 Fort de France
Tél. 05 96 60 73 00 / Fax 05 96 63 88 24
Site Internet www.cgosh972.fr
Du lundi au jeudi de 7 h 00 à 12 h 00
& de 14 h 30 à 17 h 00
Le vendredi de 7 h 00 à 12 h 00
Responsables de Centres de vacances
Case Pilote (Fond Bourlet) • Cécile JAPEL .................................................. 0596 78 82 78
Morne Vert (Bel Event) • Violetta CLAMY .................................................. 0596 55 52 58
Vauclin (Macabou) • Michel LAVENAIRE .................................................. 0596 74 43 65
Vauclin (Pointe Faula) • Romuald TOURET ................................................. 0596 74 50 30
Responsables Polyvalents de Centres de vacances
Case Pilote / Morne Vert • Thérèse DÉON
Vauclin (Macabou / Pointe Faula) • Norbert ARNERIN
Annexe 2
Directeur • Charles CULTIER ....................................................................... 0596 60 73 00
Assistante de Direction • Viviane URSULET ...................................... 0596 60 73 11
Comptabilité • Jeannette BROLLET ....................................................... 0596 60 73 13
Informatique/Contentieux • Marie-Victoire BRAY ........................ 0596 60 73 09
Communication • Béatrice ELZÉA .......................................................... 0596 60 73 08
Accueil Pôle Loisirs • Marie-Nelly TROUDART ................................ 0596 60 73 00
Voyages - Loisirs • Evelyne SAINTE-AGATHE .................................. 0596 60 73 07
Logements de vacances • Victoire VROUST ...................................... 0596 60 73 03
Sport • Chantal BOUCAND ........................................................................ 0596 60 73 05
Accueil Pôle Social • Mélanie PÉROUMAL ......................................... 0596 60 73 01
Prestations remboursables • Ruth GIBERNE................................... 0596 60 73 06
Prestations non remboursables • Jeannette EDMOND-MARIETTE . 0596 60 73 04
Assistante de service social •Yolaine DUBRÉAS ............................ 0596 60 73 14
Patrimoine • Dominique DISER................................................................ 0596 60 73 02
Technicien • Joël CAYETTE.......................................................................... 0596 60 73 00
Annexe 2
Grand Rivière
Macabou Basse Pointe
Prêcheur
Lorrain
Les établissements adhèrents
Marigot
Ajoupa
Bouillon
Structures Hospitalières
CHU de Martinique
Hôpital Pierre Zobda-Quitman
Hôpital Clarac
Centre EmmaVentura
MFME
Cité Hospitalière de MangotVulcin
Bourg
Centre Hospitalier Louis Domergue deTrinité
Sainte Marie
Morne Rouge
Saint Pierre
Carbet
Fonds
Saint-Denis
Trinité
Gros Morne
MorneVert
Robert
Saint Joseph
Bellefontaine
Centre Hospitalier Nord Caraïbe
CHNC site du Carbet
CHNC site de Saint Pierre
EHPAD du Prêcheur
Case Pilote
Lamentin
Schœlcher
Fort de France
Structures Hospitalières
François
Saint Esprit
Foyer Départemental de l'Enfance
Trois Ilets
Centres de Vacances CGOSH
Anses d'Arlet
Diamant
Rivière Salée
Sainte Luce
Vauclin
Rivière Pilote
Marin
Sainte Anne
Maison de Retraite
“Les Madrépores” des Anses d'Arlet
Maison de Retraite “Les Filaos” du Robert
Foyer de l'Enfance
Foyer Départemental de l'Enfance
(Rivière l’Or)
Les centres de vacances CGOSH
Hôpital du François
Centre Hospitalier Intercommunal
Lorrain - Basse Pointe
Hôpital du Marin
Centre Hospitalier du Saint Esprit
Hôpital de Saint Joseph
Centre Hospitalier EHPAD desTrois Ilets
Ducos
Maisons de Retraite
Maisons de Retraite
Case Pilote 7 Logements
Macabou -Vauclin 15 Logements
MorneVert 3 Logements
Pointe Faula -Vauclin 26 Logements
Correspondants CGOSH
Des correspondants CGOSH effectuent des permanences au sein des hôpitaux
afin de vous apporter toutes les informations concernant les activités du CGOSH.
Nos correspondants vous aident à effectuer vos demandes de prestations en ligne.
N’hésitez pas à vous rapprocher d’eux !
CHU de Martinique
Hôpital PierreZobda-Quitman
Cité Hospitalière Mangot
/ Centre Emma Ventura / Clarac / Vulcin du Lamentin et Bourg
M.F.M.E.
Marlène LAMQUEMBÉ
Ketty MARTAIL
Service Direction Générale
Service Centre EmmaVentura
Tél. 05 96 48 88 02
[email protected]
Permanence poste à temps plein
Hôpital PZQ/ Centre Emma Ventura/
Clarac/M.F.M.E.
E-mail marlene.lamquembe
@ch-lamentin.fr
Cité Hospitaliére Mangot Vulcin
Tél. 05 96 66 46 71
E-mail [email protected]
Annexe 2
Tél. 0596 55 24 69
E-mail
Centre Hospitalier
Louis Domergue de Trinité
Marie-Line MARC
Service Social
Centre Hospitalier Louis Domergue
Annexe 2
CH Nord Caraïbe
CHNC site du Carbet
Félix CIRILLE
Service Administration
Tél. 0596 78 60 55
Danielle LAUPA
Service Laboratoire
Tél. 0596 78 02 20 Poste 41
CHNC site de Saint Pierre
et EHPAD du Prêcheur
Reinette CHARLES
Tél. 0596 78 64 38
Permanence aubureauadjoint
des cadres (CH Saint Pierre) le lundi de
10h00 à 12h00
Centre Hospitalier du Marin
Alberte ARMANGE
Service Ressources Humaines
Tél. 0596 74 15 78
Permanence les mardi et vendredi de
13h00 à 15h00
Centre Hospitalier du Marin
Centre Hospitalier du Carbet
Hôpital de Saint Pierre et Maison de Retraite du Prêcheur
N’hésitez pas à vous rapprocher
de vos correspondants
pour vos demandes en ligne
www.cgosh972.fr
Hôpital Local du François
Joselyne POTIERIS
Tél. 0596 54 30 99
E-mail
[email protected]
Hôpital Local du François
Valérie SALLER-ERIN
Service Communication
et affaires culturelles
Tél. 0596 59 28 96
Poste 8667
Marie-Madeleine AURELIA
Service Facturation
Tél. 0596 77 31 08
E-mail marie-magdeleine.aurelia
@ch-saint-esprit.fr
Permanence auserviceadministration
le mercredi de 11h00 à 13h30
CH de Colson
CHI Lorrain/Basse Pointe
Viviane MOREAU
Permanence aux heures d’ouverture
du service
CHI Lorrain / Basse Pointe
www.cgosh972.fr
Centre Hospitalier EHPAD
des Trois Ilets
Victoire MORLAND
Service Personnel
Tél. 0596 66 30 02
E-mail
[email protected]
Se rapprocher duCGOSH (accueil ouSite Permanence le lundi de 7h15 à 12h00
Internet) ou de l’hôpital de Saint Joseph et de 13h30 à 16h30
Tél. 0596 57 60 18
Hôpital-Maison de Retraite desTrois Ilets
Annexe 2
Tél. 0596 53 27 78
N’hésitez pas à vous
rapprocher de vos
correspondants pour
vos demandes en ligne
Annexe 2
Maison de Retraite
Maison de Retraite
«LesMadrépores»desAnsesd’Arlet « Les Filaos » du Robert
Marie-Claude SAXEMARD
Joëlle LINORD
Tél. 0596 68 64 41
Permanence au secrétariat
le mercredi de 13h30 à 15h30
et le jeudi de 7h00 à 10h00
Tél. 0596 59 97 91
Maison de Retraite « Les Filaos » le Robert
Maison de Retraite « Les Madrépores »
Foyer Départemental
de l’Enfance
Raymonde PONCEAU
Service Gestion
des Ressources Humaines
Tél. 0596 79 20 51
Foyer Départemental de l’Enfance
N’hésitez pas à vous rapprocher
de vos correspondants
pour vos demandes en ligne
www.cgosh972.fr
Publications CGOSH
chez vous ou sur le site
Cgosh Guadeloupe
www.cgoshguadeloupe.com
Cgosh Guyane
www.cgoshguyane.com
Cgosh Saint Pierre et Miquelon
(Pas de Site Internet)
Le journal des CGOSH
d’Outre-mer « ULTRAMARINES »
Publication au moins une fois par an, en
fichier PDF (téléchargeable sur le Site Internet).
Toutes les informations sur les activités
des CGOSH et du monde hospitalier
des départements de Martinique,
Gu a deloupe, Guyane, Réunion,
Saint-Pierre et Miquelon
Annexe 2
Cogohr (Réunion)
www.cogohr.com
Le journal du CGOSH
« PANORAMA »
Publication au moins une fois par an,
en support papier et en fichier PDF
(téléchargeable sur le Site Internet).
Vous y trouverez toutes les informations sur les activités du CGOSH et du
monde hospitalier de Martinique
Solidarité, générosité, changement, rigueur,
transparence, équité, responsabilité,
développement durable,
des valeurs qui marquent l’action de votre comité.
Un engagement quotidien du CGOSH
pour vous accompagner à chaque instant de votre vie.
Directeur de publication : Frantz VENTURA Coordinateur de la publication : Charles CULTIER
Ont participé au Recueil des Prestations : l’ensemble du personnel CGOSH Martinique
Conception & réalisation : Essentiel Conseil Crédit photos : CGOSH Martinique - Madin’Image
Juin 2013
Le CGOSH en ligne
www.cgosh972.fr
NOS PRESTATIONS ET SERVICES DISPONIBLES 24H/24 - 7J/7
Facilité d’accès
Rapidité
Convivialité
Tranquillité
Simplicité
Sécurité
Payez toutes vos prestations
à distance, à tout moment, en un clic !
Vous avez la possibilité
de payer vos achats par carte bancaire en 4 fois maximum, sans frais,
sur le site sécurisé.
Logement CGOSH
::: NOUVEAU :::
CESU
paiement en ligne
S É C U R I S É
4X
SANS FRAIS
Votre bien-être nous tient à cœur.
C ARTE
BANC AIRE
Centre Delgrès • Esc. D • 4è étage
Morne Dillon • 97 200 Fort de France
Tél. 05 96 60 73 00 • F ax 05 96 63 88 24
www.cgosh972.fr

Recueil de prestations - 2013

Transcription

Documents pareils

Nom - CGOSH Martinique

Avis de recrutement ADS - Les services de l`État en Martinique

Faculté de Droit et d`Economie de la Martinique

Communication en stage longue durée

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ALGER DEMANDE DE VISA

attestation de comunaute de vie

attestation de comunaute de vie(annaba)

Christian TISSIER Shihan - Ligue d`Aïkido de la Martinique

Hôtel Bakoua