Règlement Jeu-concours

REGLEMENT DU CONCOURS «La peluche de mes rêves pour une nuit tout en douceur avec Alvityl!»
1. Organisation du concours
Ce concours est organisé par la S.A. URGO, société de droit belge, ayant son siège social à 1180,
Chaussée de Ruisbroek 76, inscrite à la BCE sous le numéro 0474.339.007.
Ce concours se déroule en ligne et est accessible sur le site internet www.alvityl.be.
2. Durée du concours
Le concours est organisé du 01/09/16 au 30/11/2016 à minuit.
3. Conditions de participation.
La participation au concours est subordonnée au respect des conditions cumulatives suivantes :
(i) Le Participant est un enfant âgé de 3 à 12 ans pendant la durée du concours.
(ii) Le Participant doit disposer de l’accord préalable de son parent / représentant légal pour
participer au concours. L'accord du parent/représentant légal sera établi par la validation en ligne du
concours.
(iii) La participation est subordonnée à l’obligation d’acheter un produit Alvityl Nuit Paisible pendant
la durée du concours.
(iv) Pour participer, le représentant légal du Participant doit :
 Se connecter au site internet www.alvityl.be et accéder à la page du concours ;
 Remplir un formulaire avec ses coordonnées personnelles (nom, prénom et adresse) ;
 Télécharger sur le site la preuve de l’achat du produit Alvityl Nuit Paisible (ticket de caisse
reprenant le montant payé et la date d’achat) ;
 Télécharger sur le site le dessin réalisé par le Participant sur le thème « La peluche de mes
rêves pour un nuit tout en douceur avec Alvityl ! » ;
 Accepter et valider le présent règlement en cochant la case prévue à cette effet; et enfin,
Cliquer sur « Envoyer » pour que la participation soit prise en compte Le participation doit avoir lieu
au plus tard le 30/11/2016 à minuit. Les dates et heures enregistrées sur les serveurs de la S.A. URGO
feront foi.
(v) Le Participant peut participer autant de fois qu’il ne le souhaite, pourvu qu’il soumette un dossier
complet via le site www.alvityl.be pour chaque participation.
La S.A. URGO se réserve le droit de demander à tout moment au parent / représentant légal du
Participant de fournir la preuve que les conditions de sa participation au concours sont effectivement
satisfaites (par ex. preuve de l’âge du Participant). En cas de refus, la S.A. URGO peut, selon sa libre
appréciation, disqualifier le Participant du concours.
4. Désignation des 40 gagnants (1 peluche personnalisée offerte par gagnant)
Seuls les participations complètes soumises dans le délai entreront en ligne de compte pour la
désignation des 40 gagnants. Parmi ces participations, 40 dessins seront choisis pour leur caractère
original, leur adéquation avec le thème imposé, leur potentiel commercial et leurs qualités
esthétiques.
La décision sera prise par un jury composé de deux membres de l’équipe marketing et du Directeur de
la filiale Belgique de la S.A. URGO et cette décision sera définitive et non susceptible d’appel.
Les 40 gagnants recevront chacun, endéans les trente jours ouvrables de la fin du concours, 1 peluche
personnalisée fabriquée à partir du dessin soumis par le participant, d'une valeur de $129 (prix public
d’achat).
Le prix obtenu par les gagnants sera non remboursable.
La S.A. URGO se réserve le droit de remplacer le prix par un prix d’une valeur équivalente en cas de
survenance de circonstances indépendantes de sa volonté la mettant dans l’impossibilité de fournir
les prix annoncés.
5. Responsabilité
La S.A. URGO décline toute responsabilité quant aux problèmes de réseau, d’ordinateur ou de logiciel
restreignant ou retardant l’envoi ou la réception du dessin du Participant (ou la tentative d’envoi de
son dessin.)
6. Traitement des données à caractère personnel dans le cadre du concours
En participant au concours, le Participant et son parent / représentant légal acceptent que les
données à caractère personnel suivantes (civilité, nom, prénom et date de naissance du Participant,
nom et prénom du parent / représentant légal, adresse de courriel, adresse postale) soient traitées
par la S.A. URGO, société de droit belge, ayant son siège social à 1180, Chaussée de Ruisbroek 76,
inscrite à la BCE sous le numéro 0474.339.007. conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à
la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Les données communiquées par le Participant et son parent / représentant légal seront exclusivement
traitées aux fins de la gestion du concours et de l’attribution des gains aux gagnants.
Tout Participant et son parent / représentant légal ont le droit d’accéder aux données à caractère
personnel et / ou de les faire rectifier et / ou de s’opposer au traitement des données à caractère
personnel à tout moment sur simple demande écrite adressée à la S.A. URGO à l’adresse :
[email protected]
Les données ne seront pas transmises à des tiers.
En participant au concours, le Participant et son parent / représentant légal consentent à ce que la
S.A. URGO publie le nom et l’âge des gagnants sur son site internet www.alvityl.be. En participant au
présent concours, chaque Participant et son parent / représentant légal consentent à ce que les
données soient utilisées de cette façon, sans qu’il ne faille obtenir d’autre consentement.
7. Droits intellectuels
Tous les dessins réalisés dans le cadre du concours doivent être l’oeuvre originale du Participant. En
soumettant un dessin, le Participant et son parent / représentant légal déclarent et garantissent que
le dessin est une création originale du Participant et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de propriété
intellectuelle de tiers. Le Participant et son parent / représentant légal s’engagent à garantir la S.A.
URGO contre tout dommage résultant d’une quelconque réclamation, procès, demande ou action
introduite par un tiers sur la base de la violation de ses droits de propriété intellectuelle (en ce
compris les droits moraux) en raison de la reproduction ou communication au public par URGO S.A
Par le téléchargement du dessin sur le site www.alvityl.be en vue de la participation au concours, le
Participant et son parent / représentant légal cèdent irrévocablement le droit exclusif d’exploitation
(reproduction, communication au public) de son dessin à la S.A. URGO. Cette cession, exclusive et
irrévocable, couvre l’entièreté des droits concernés, en ce compris tous les droits économiques du
droit d’auteur. La cession est valable partout dans le monde et pour toute la durée de protection des
droits concernés, conformément aux législations existantes et futures, et de la plus large des
manières, soit pour toutes les formes, techniques et modes d’exploitation.
La S.A. URGO a le droit de modifier librement le dessin, de déterminer si, quand et comment le dessin
doit être exploité, d’exploiter le dessin de façon anonyme (sans mention du nom du Participant) ou
sous le nom et / ou signe qu’elle choisira ou encore de ne pas exploiter les dessins pendant une
période prolongée, sans que cette inaction n’emporte renonciation par URGO S.A à la titularité de ses
droits.
La S.A. URGO peut publier les dessins de tous les Participants sur son site internet ou dans tout autre
moyen ayant des fins promotionnelles et publicitaires.
En participant au présent concours, chaque Participant et son parent / représentant légal consentent
à ce que les données soient utilisées de cette façon, sans qu’il ne faille obtenir d’autre consentement
ou que la S.A. URGO ne soit redevable d’une quelconque compensation.
8. Juridictions et droit applicable
Le présent concours et tout litige ou réclamation en résultant ou en rapport avec celui-ci, seront régis
par le droit belge et soumis aux tribunaux de Bruxelles.