AP2014 157 Regie recette aire gens voyage avnt1 ap2012 11B

Accusé de réception en préfecture
047-200030674-20140910-AP2014-157-AR
Date de télétransmission : 11/09/2014
Date de réception préfecture : 11/09/2014
AP 2014 - 157
Extrait du registre des arrêtés du Président
REGIE DE RECETTE – EQUIPEMENT D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
NOMINATION DU REGISSEUR MANDATAIRE SUPPLEANT ET MANDATAIRES PREPOSES AVENANT N°1 A L’ACTE DE NOMINATION AP 2012-11B DU 21/12/2012 DE LA REGIE DE
RECETTE ET D’AVANCES POUR LA GESTION DES STRUCTURES D’ACCUEIL DES GENS DU
VOYAGE
Le Président de Val de Garonne Agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique, et notamment l’article 18,
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 modifié rela tif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs,
Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux d’indemnités de responsabilité susceptible d’être
allouées aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et, le
montant de cautionnement imposé à ces agents
Vu la délibération n°2012B12 du Conseil Communautai re en date du 20 janvier 2012
Président à créer des régies de recettes,
autorisant le
Vu la décision du Président N° DP 2012-003 du 23 ja nvier 2012 instituant une régie de recette et d’avances
pour la gestion des structures d’accueil des Gens du voyage
Vu la décision du Président n°DP2012-003 du 23 janv ier 2012, acte constitutif de reprise des régies de
recettes et d’avances créées par l’ancienne entité VGA,
Vu l'arrêté N° AP 2012-11B du 21/12/2012 portant no mination des régisseurs principal, mandataire
suppléant et mandataire préposé,
Vu la cessation de fonctions de Monsieur BOULEFAA Kader mandataire suppléant,
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 05-09-2014
Arrête
Les articles 2 et 3 de l'arrêté N° AP 2012-11B du 21/12/2012 sont modifiés comme suit :
Article 2 :
A compter du 08/09/2014, Monsieur Patrick RIVIERE, est nommé régisseur mandataire
suppléant de la régie de recette et d’avances pour la gestion des structures d’accueil des Gens du voyage,
avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
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Article 3 : Messieurs Frédéric LESTRADE, Marc HALBERT et Eric DANTESANO sont nommé
mandataires préposés de la régie de recette et d’avances pour la gestion des structures
d’accueil des Gens du voyage de VGA, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur et
avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de
celle-ci.
Les autres articles demeurent inchangés.
Fait à Marmande, le 10.09.2014
Le Président,
Publication et affichage :
Le 12.09.2014
Daniel BENQUET
Le Régisseur,
Précédé de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation »
Le Régisseur suppléant
Précédé de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation »
Marie Fischer
Patrick Rivière
Le Préposé,
Précédé de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation »
Le Préposé,
Précédé de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation »
Frédéric Lestrade
Marc Halbert
Le Préposé,
Précédé de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation »
Eric Dantesano
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