BRED Mandat SEPA

BRED Mandat SEPA
Gestion de mandats de prélèvements SEPA
QU’EST-CE QUE BRED MANDAT SEPA ?
La demande et l’autorisation de prélèvement national ont disparu au profit d’un mandat unique de
prélèvement SEPA.Vous devez désormais gérer ces mandats de SDD dont les caractéristiques ont fortement
changé. Simplifiez-vous la gestion de vos mandats de SDD grâce à notre service BRED Mandat SEPA
QUELS SONT SES AVANTAGES ?
• La BRED gère pour votre compte vos mandats de prélèvements SEPA
• Les mandats numérisés sont mis en ligne sur notre portail WEB dès le lendemain du traitement des documents.
• Le portail est accessible 7j/7 et les images sont consultables pendant 3 ans
• Le portail vous permet d’effectuer des recherches de mandats selon de multiples critères et de demander
en ligne l’extraction physique de mandats papier originaux
QUELLES SONT SES CARACTÉRISTIQUES ?
Le SDD repose matériellement sur un document unique signé et délivré par le débiteur au créancier (sous
forme papier ou électronique). Par ce mandat unique, le débiteur confère au créancier le droit d’envoyer
à la banque du débiteur une instruction de débit et à sa banque l’autorisation d’exécution du prélèvement.
Le créancier a la charge de la gestion de ce mandat dont les caractéristiques ont fortement changé :
Format
Mandats du prélèvement national
Mandats du prélèvement SEPA
Un double mandat : demande de prélèvement et autorisation de prélèvement
Un document unique signé et remis par le
débiteur au créancier.
Gestion
Gestion de mandat assurée par la
du mandat banque du débiteur.
- Nom du débiteur
- Adresse du débiteur
- RIB du compte débiteur
Données
- Nom du créancier
obligatoires - NNE
- Adresse du créancier
- Date de signature
Avril 2015 - 1/3
Validité
Permanente
du mandat
Le créancier a la responsabilité de la gestion
des données du mandat : stockage du mandat,
dématérialisation du mandat, gestion des
données, transmission.
- Titre du mandat (mandat SEPA CORE ou
mandat SEPA B2B
- RUM : Référence Unique du Mandat générée
par le créancier
- Nom du débiteur
- Adresse du débiteur
- IBAN du compte débiteur
- BIC du code banque du débiteur
- Nom du créancier
- ICS : Identifiant Créancier SEPA
- Adresse du créancier
- Date de signature du mandat
- Type de paiement : récurrent ou ponctuel
Ces informations sont à véhiculer dans
le fichier d’ordres de SDD
Un mandat pour lequel aucun ordre de
prélèvement SEPA n’a été présenté pendant
une période de 36 mois devient caduc.
Obligation de refaire signer au débiteur
un mandat comportant une nouvelle RUM
BRED Banque Populaire - Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L 512-2 et suivants
du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de
crédit, au capital de 627 180 772,20 euros - 552091795 RCS Paris - Ident. TVA FR 09 552 091 795
Siège social : 18, quai de la Rapée - 75604 PARIS Cedex 12
Intermédiaire en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 003 608
COMMENT GÉRER LES MANDATS DE PRÉLÈVEMENTS SEPA ?
Les prélèvements actifs avant la migration au SDD CORE :
L’autorisation de prélèvement des prélèvements nationaux effectifs et les oppositions faites sur ces derniers
avant la migration au SEPA conservent leur validité après leur migration. Le créancier n’est donc pas tenu
de faire signer de nouveaux mandats. Il devra cependant, au plus tard 14 jours avant l’envoi du 1er SDD,
prévenir ses débiteurs qu’ils seront prélevés désormais par prélèvement SEPA et leur communiquer :
• son Identifiant Créancier SEPA (ICS) qui remplace le Numéro National Emetteur actuel, NNE,
• la ou les Référence(s) Unique(s) de Mandat(s) ; la RUM est librement choisie par le créancier
• un point de contact pour toutes demandes de modification ou de révocation de mandat,
• un point de contact en cas de réclamation concernant le prélèvement SEPA
Avril 2015 - 2/3
Les nouveaux mandats de prélèvements SEPA
Vous avez la charge de la gestion des données du mandat : stockage du mandat papier, dématérialisation
du mandat, mise à jour, transmission...
En outre, vous devez être capable de fournir une copie ou l’original du mandat de prélèvement en cas
de contestation du débiteur pour motif «opération non autorisée»
NB : Le débiteur a la possibilité de contester le prélèvement dans un délai de 13 mois s’il estime que
le mandat est inexistant ou non valide
Pour répondre aux normes SEPA vous devez donc procéder à des aménagements techniques et
organisationnels
FONCTIONNEMENT
La BRED gère pour votre compte vos mandats de prélèvements SEPA grâce à son offre BRED MANDAT
SEPA :
• Réception des documents provenant unitairement de vos débiteurs en direct et/ou depuis vos services
de gestion par envois groupés puis préparation pour numérisation
• Numérisation
• Contrôle des mentions obligatoires du mandat et tri
• Ré-expédition dans vos locaux des documents en anomalie avec le motif du retour (incomplet, hors
périmètre, non identifiable)
• Indexation et archivage physique sur 2 ou 10 ans selon votre choix et archivage numérique sur 3 ans
des mandats conformes.
• Enregistrement des données des mandats et enrichissement de la RUM, Référence Unique du Mandat,
si inexistante (sur option)
• Génération des fichiers de données (pour préparation de votre fichier d’ordres de SDD) et transmission
quotidienne à votre entreprise
• Accès aux documents numérisés via le portail web dédié
• Recherche et Restitution des documents originaux papier sur demande via le portail web
LE PORTAIL WEB DE BRED MANDAT SEPA
Les mandats numérisés sont mis en ligne sur notre portail WEB dès le lendemain du traitement des
documents.
Le portail est accessible 7/7j et les images consultables pendant 3 ans. Sur option, au-delà de cette période,
les archives numériques (image des mandats au format pdf) vous sont restituées sur CD.
Le portail vous permet d’effectuer des recherches de mandats selon de multiples critères et de demander
en ligne l’extraction physique des mandats papier originaux.
DES OFFRES COMPLÉMENTAIRES
Avril 2015 - 3/3
• Les paiements européens simplifiés avec le SEPA
• Le prélèvement SEPA : Optimisez la mise en recouvrement de vos créances avec le prélèvement SEPA
• Bred.fr Entreprise : Service de banque en ligne
• Transbred.com : Sécurisez vos échanges de données bancaires
CONTACT
Plus d’informations ?
Contactez nos Experts Flux au 01.56.72.80.28