Rentrée des tribunaux - Montréal

COUR DU QUÉBEC
Allocution de madame la juge en chef de
la Cour du Québec,
l'honorable Élizabeth Corte
Montréal
4 septembre 2014
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COUR DU QUÉBEC
Madame la ministre de la Justice,
Madame la juge en chef du Québec,
Monsieur le juge en chef de la Cour supérieure,
Monsieur le bâtonnier,
Chers collègues de toutes les juridictions,
Distingués invités,
C'est avec un plaisir renouvelé que je participe à cette cérémonie d’ouverture
des tribunaux organisée par le Barreau de Montréal et son bâtonnier, Me Greg
Moore.
Comme l’an dernier, je suis heureuse d’être accompagnée par tous les juges en
chef de la Cour du Québec, soit le juge en chef associé Mario Tremblay et les
juges en chef adjoints Claude C. Boulanger, Pierre E. Audet et Danielle Côté et
André Perreault, juge en chef adjoint responsable des Cours municipales. Nous
sommes tous conviés ce soir aux autres activités de la Journée du Barreau et
serons des vôtres avec plaisir.
La reprise officielle des activités judiciaires, que marquent traditionnellement les
cérémonies de la rentrée organisées partout au Québec, est une occasion
agréable de nous retrouver après la période estivale et de partager notre vision
quant aux projets et défis de la prochaine année.
Je remercie le bâtonnier Moore d’avoir proposé, pour cette rentrée, le thème du
nouveau Code de procédure civile, du changement de culture qu’il sous-tend et
des contributions que chacun peut apporter pour améliorer l’accès à la justice.
Certains, sinon plusieurs, diront que ce sujet a été abordé déjà de nombreuses
fois, mais je suis de celles et de ceux qui croient qu’il est plus d'actualité que
jamais.
La Cour du Québec a suivi avec grand intérêt les travaux entourant la réforme de
la procédure civile. À l’instar d’autres institutions et partenaires de la justice, elle
a collaboré, je dirais même contribué, à son contenu au fur et à mesure du
processus de consultation qui a mené à l’adoption du nouveau Code.
La réforme de 2014 est majeure. Elle comporte un grand nombre de nouveautés
et pousse même de plusieurs crans certains aspects de celle de 2003, en
matière de gestion des instances par exemple.
Le nouveau Code de procédure civile mise aussi explicitement sur la qualité,
l’efficience, la célérité et la proportionnalité de la procédure, de même que sur
l’esprit de coopération et la bonne foi qui doivent animer les parties dans l’exercice
de leurs droits. Le Code pose ainsi plusieurs défis à la fois exigeants et
stimulants pour nous tous.
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COUR DU QUÉBEC
Il faudra donc prendre garde à la nostalgie qui pourrait nous faire regretter notre
zone de confort et résister à l'attrait de la facilité. C’est ici que la communauté
juridique toute entière devra plus particulièrement se mobiliser afin que s’opère le
changement de culture judiciaire dont on parle tant.
Access to Justice is a major concern in Courts all across Canada. Most
stakeholders are searching for concrete and effective ways to make it easier for
all citizens to solve their legal problems. Here in Québec the new Code of civil
procedure gives us a fantastic opportunity. It calls us together and shows us
where we should concentrate our efforts. We have chosen a vehicle for change,
now it is time to all come aboard.
La Cour du Québec s’engage avec enthousiasme et détermination dans cette
réforme et saisira la formidable occasion qu’elle offre d’intensifier ses efforts pour
faciliter l'accès à la justice :
Par exemple, les juges continueront à proposer aux parties de résoudre leurs
litiges par la voie de la conciliation. Nous maintiendrons le cap sur les
conférences de règlement à l'amiable comme outils d’accès à la justice, tant en
matière civile que dans les matières relatives à la jeunesse où de plus en plus de
dossiers de protection font l'objet de CRA.
La Table de concertation sur les petites créances poursuivra ses travaux en
préparation de l'augmentation du seuil des réclamations à la Cour du Québec,
qui passera bientôt à 15 000 $. La Table a déjà créé un répertoire des initiatives
en matière de petites créances : un portrait provincial impressionnant par le
nombre et la diversité des moyens utilisés par tous les intervenants pour
améliorer l'offre de service aux citoyens. Ce tableau des initiatives est disponible
sur le site Internet du Barreau du Québec et celui de la Cour du Québec. Je
souligne ici la contribution du Barreau de Montréal et du Jeune Barreau de
Montréal aux séances d'information ainsi qu’au projet de médiation sur place qui
débutera à l'automne.
Les protocoles de gestion hâtive de l'instance déjà convenus avec les barreaux
de Laval, de Laurentides-Lanaudière, du Saguenay-Lac-Saint-Jean, de
Gatineau, de Longueuil et de Québec, serviront de modèles pour la mise en
œuvre de la gestion d'instance exigée par le nouveau Code de procédure civile.
De concert avec la Cour supérieure et le ministère de la Justice, nous travaillons
actuellement à identifier les meilleures façons de faire et à évaluer les besoins
des tribunaux pour être prêts lors de l'entrée en vigueur des nouvelles
dispositions.
La gestion d’instance des causes de longue durée en matière jeunesse est aussi
sur la bonne voie, avec le concours des services judiciaires et du Barreau de
Montréal.
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COUR DU QUÉBEC
La Cour maintiendra sa participation à la Table ronde sur la Justice participative
du Barreau de Montréal. À surveiller : une page Wikipédia consacrée à la justice
participative, à laquelle la Cour du Québec a ajouté son grain de sel!
En matière criminelle, la Cour du Québec n'entend pas ménager ses efforts non
plus :
Un programme de gestion d’instance a été mis sur pied par le juge
coordonnateur adjoint. Ce programme, qui a débuté en janvier 2014, vise à
réduire les délais de mise au rôle des causes de longue durée.
Le Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec continue
de faire ses preuves depuis 2012 et la Cour évalue actuellement les besoins de
la clientèle ayant des problèmes de santé mentale.
***
Je vois donc clairement, à travers tous ces projets et ces collaborations, une
offre de service de justice améliorée, simplifiée et moins coûteuse qui rencontre
toujours mieux les besoins des justiciables, lesquels doivent constamment
demeurer au centre de nos préoccupations.
Tous ces efforts s'inscrivent aussi dans la foulée du rapport du Comité national
d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale, présidé par
l’honorable Thomas Cromwell de la Cour suprême. Je crois que ces travaux sont
dorénavant un incontournable dans notre quête d'un meilleur accès à la justice
en matière civile et familiale.
The Right Honourable Beverley McLachlin, in 2008, convened the Action
Committee after it became clear that “we were increasingly failing in our
responsibility to provide a justice system that was accessible, responsive and
citizen-focused”1.
Justice Cromwell travelled to many regions, many of you met him in Montréal last
November, to publicise the Report and share the views of the Committee and
also to motivate, encourage and convince one and all of the necessity to move
forward.
Nous avons aussi organisé un formidable Colloque à Toronto auquel ont
participé une centaine de chefs de file, de leaders du système judiciaire
provenant de tous les milieux. La synergie créée à ce moment, la motivation des
participants et leur optimisme sont palpables. Un rapport de ce Colloque a été
préparé pour que tous puissent s'en inspirer : vous le trouverez facilement en
ligne.
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Avant-propos de la juge en chef du Canada tiré du rapport final du Comité d’action sur l’accès à
la justice en matières civile et familiale.
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On constate déjà que le rapport Cromwell n’a pas été vainement produit parce que
des initiatives locales ont découlé du brainstorming national qu’il a suscité. Au
Québec, le Forum québécois sur l’accès à la justice civile et familiale verra bientôt
le jour.
Cette initiative a été élaborée collectivement par les membres de la délégation du
Québec présents à Toronto, soit le Barreau du Québec, le ministère de la
Justice, le Centre de justice de proximité de Québec, Éducaloi, l’aide juridique,
l’Association du Barreau canadien (division Québec), la Faculté de droit de
l’Université Laval, l’Association des consommateurs pour la qualité dans la
construction, la Cour supérieure et la Cour du Québec.
Je vous assure que notre volonté de favoriser une meilleure concertation des
efforts de tous n’aura d’égale que notre détermination à devenir un lieu
d’échange et de décision pour améliorer concrètement l’offre de justice, et à être
reconnu comme tel.
Le juge Cromwell a dit : “I believe that we have a window of opportunity that is
not likely to open again for many years. May we seize the opportunity with
enthusiasm, perseverance and skill2.” Il parlait alors du momentum créé par les
travaux du Comité national, les rencontres et les échanges à travers le pays, il
parlait d'un point tournant.
Dans la plupart des endroits, les solutions concrètes restent à être déterminées
et mises en place.
Pour nous, ici au Québec, le nouveau Code de procédure arrive à point nommé.
Il propose des mesures concrètes, ayant fait l'objet de consensus, et dessine la
route à suivre. Nous avons la chance de savoir ce qu'il faut faire, il nous reste
maintenant à suivre la voie que nous avons tracée. Il ne faudrait pas manquer
notre coup.
Pour réussir, il faut se donner les moyens au-delà de la bonne volonté, de la
concertation et de la collaboration qui sont, bien sûr, essentielles mais
maintenant bien établies.
Il faut que les ressources soient suffisantes : personnel aux greffes, adjointes à la
magistrature, médiateurs, procureurs, juges;
Il faut que les salles d'audience soient sécuritaires, en nombre suffisant et bien
équipées dans les palais de justice;
Il faut que les outils technologiques soient appropriés et performants;
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Extrait de l’avant-propos du juge Cromwell tiré du compte rendu produit à la suite du Colloque.
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COUR DU QUÉBEC
Il faut que les avocats mettent les intérêts des justiciables avant les leurs;
Il faut que les juges s'adaptent aux nouveaux besoins des citoyens, tout en étant
prêts à décider en dernier ressort;
Il faut que les juges en chef puissent administrer leurs Cours en toute confiance
et en toute indépendance, selon les principes contemporains de gouvernance;
Il faut que le gouvernement donne à la Justice sa juste place, soutienne les
tribunaux et leur indépendance;
Il faut que les citoyens aussi assument une part de responsabilité dans leur
système judiciaire.
Je suis optimiste parce que, ces dernières années, nous avons fait beaucoup de
chemin dans la bonne direction. Nous continuerons à progresser vers le but tous
ensemble et, même si c'est avec des petits pas, nous y arriverons.
Continuons d’être proactifs pour préserver l’élan que nous avons chèrement
acquis : we are the change makers.
The Court of Québec and its judges will continue to count on all members of the
Montréal Bar. We will take a collaborative and cooperative approach and, above
all else, we will act in a sustained and focused way to bring about justice that is
more accessible.
We must see that our individual determination and daily actions are powerful
tools and that our collective will to change the judicial culture and processes will
yield concrete results.
***
Sur ces mots, j'aimerais maintenant réitérer aux juges, juges de paix magistrats
et juges municipaux de la région, ma plus grande reconnaissance pour le travail
accompli tous les jours ainsi que pour leur dynamisme et leur collégialité. Merci,
aussi, pour la confiance et la gentillesse que vous me manifestez chaque fois
que vous en avez l'opportunité.
Je remercie l’équipe de coordination de Montréal composée pour l’instant du juge
Denis Saulnier, coordonnateur; du juge Pierre E. Labelle, coordonnateur adjoint
à la Chambre criminelle et pénale et de la juge Louise Comeau, coordonnatrice
adjointe à la Chambre civile. Je profite de l’occasion pour féliciter la juge AnnMarie Jones qui vient tout juste de débuter son mandat de présidente du Tribunal
des droits de la personne et qui avait la charge, jusqu’à ce jour, de la
coordination de la Chambre de la jeunesse.
Vous êtes des juges chevronnés et des coordonnateurs dévoués, soucieux de la
qualité de votre institution judiciaire et du bien-être de vos collègues. Je ne
reprendrai pas exactement les propos du juge en chef Rolland, mais soyez
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assurés qu’il nous serait impossible, comme juges en chef, de nous passer de
nos coordonnateurs. Ils sont sur place, connaissent tous les intervenants, créent
les liens et sont souvent les initiateurs de solutions créatives. Nous leur devons
beaucoup.
Je souligne également le travail d’une valeur inestimable réalisé quotidiennement
par le personnel des services judiciaires et les adjointes à la magistrature. Merci
pour votre dévouement et votre grande compétence. Je le dis très sincèrement,
sachant combien vous êtes sollicitées et souvent mises à l'épreuve. Nous vous
sommes grandement reconnaissants.
In closing, I thank my colleague Chief Judges and Me Greg Moore for their
relevant comments. Thank you all for being here. It is always a pleasure to meet
and discuss with lawyers who love their work and believe they can make a
difference.
Je vous souhaite une très belle « Journée du Barreau ». Au nom de la Cour du
Québec, je vous offre mes meilleurs vœux pour la prochaine année judiciaire!
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