Délibération au Conseil Municipal du lundi 26

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Délibération au Conseil Municipal
du lundi 26 septembre 2011
Réduction de l'emprise du bail emphytéotique consenti à la S.C.I. La Grande
Mosquée de Strasbourg par voie d'avenant.
Par délibération en date du 22 mai 2000, le Conseil municipal de la Ville de Strasbourg
a concédé la mise à disposition par bail emphytéotique du 13 juillet 2000, au bénéfice de
la S.C.I. La Grande Mosquée de Strasbourg, d’un terrain voué à l’implantation d’un lieu
de culte pour une durée de cinquante ans.
Ce bail a fait l’objet d’un avenant du 3 mars 2009 qui avait pour objet des adaptations
mineures aux fins de régularisation. Il s’agissait ainsi de modifier la dénomination du
preneur, reconduire le délai de non achèvement des travaux, requérir une copie de la police
d’assurance dommage-ouvrage et redéfinir l’emprise emphytéotique initiale en respect
de la configuration du site et des dispositions réglementaires du permis de construire en
vigueur (diminution de l’emprise de 145 m²):
M. Vermeil, propriétaire d’une parcelle jouxtant le terrain, accède à sa propriété, par
le terrain de la Ville attribué à la S.C.I. La Grande Mosquée de Strasbourg. La clôture
de chantier de la mosquée entrave actuellement le passage utilisé par M. Vermeil pour
accéder à sa parcelle.
Par conséquent, il est proposé de réduire l’assiette foncière du bail emphytéotique, d’une
surface de 47 m2 par voie d’un avenant n°2 consenti à la S.C.I La Grande Mosquée de
Strasbourg.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil
sur proposition de la Commission Plénière
après en avoir délibéré
approuve
le retrait, par voie d‘avenant n°2 au bail emphytéotique en date du 13 juillet 2000, de la
parcelle provisoirement désignée comme suit : Commune de Strasbourg-Neudorf, Lieudit Vorderheyritz : Section DE n° (2) /98 et une surface de 47m².
1/2
autorise
Le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document concourant à l’exécution
de la présente et notamment :
1. à signer l’avenant n°2 au bail emphytéotique conclu le 13 juillet 2000 entre la Ville
de Strasbourg comme bailleur et la S.C.I. LA Grande Mosquée de Strasbourg comme
preneur,
2. tous actes complémentaires ou rectificatifs nécessaires à cet effet.
Adopté le 26 septembre 2011
par le Conseil Municipal de Strasbourg
Rendu exécutoire après
transmission au Contrôle de Légalité préfectoral
et affichage au Centre Administratif
Le 28 septembre 2011
2/2
Plan de Localisation – Grande Mosquée