LETTRE AIDA/

La lettre
DECEMBRE 2002
Organisme collecteur répartiteur de la taxe d’apprentissage officiellement agréé par l’arrêté n°97/147 du 10/02/97. Association loi 1901
ÉDITO
Faire face à une vérification de comptabilité
Nos deux derniers numéros titraient pour l’un : L’expert-comptable un conseiller d’aide
à la décision du dirigeant. L’autre : L’expert comptable au cœur du système d’information
de l’entreprise.
Ce cinquième numéro ne fait pas exception en mentionnant l’importance des
conseils de l’expert-comptable lorsque l’un de ses clients reçoit du fisc un avis de
vérification de comptabilité.
AIDA et L’ACMP (Association des comptables - Mutuelle Professionnelle)
rappellent quelques règles qui feront que cette vérification se passera dans les
meilleures conditions.
Sommaire
Les Cabinets d’Expertise Comptable
en chiffres
L’assurance qualité (par la certification ISO) et les professions libérales.
1ère partie
Face à l’ouverture de l’Union
Européenne, l’IHEDREA forme les
cadres de l’agriculture de demain
(fiscalité, comptabilité, économie,
droit…)
• L’expert-comptable de l’entreprise "vérifiée" sera présent lors des visites du vérificateur
dans les locaux et il aidera à faire face à ses demandes.
• L’avis de vérification doit parvenir une quinzaine de jours avant la visite du vérificateur afin
de s’y préparer.
• L’avis doit comporter un certain nombre d’indications importantes :
- Le jour et l’heure de la première visite du contrôleur.
- Les impôts, droits et taxes qui feront l’objet de la vérification.
- La mention des années soumises à vérification.
- Les coordonnées du supérieur hiérarchique du vérificateur ainsi que celles de "l’interlocuteur départemental".
- Les visites du vérificateur dans les locaux sont limitées par un délai maximal. Il ne peut s’écouler plus de trois mois entre sa première
et sa dernière visite si le montant HT du chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain plafond (762 245 € pour les entreprises de vente
ou de fourniture de logement, 228 673 € pour les prestataires de services).
- La vérification de comptabilité est une procédure "orale et contradictoire".
- Le vérificateur doit impérativement livrer par oral ses premières conclusions et enregistrer les remarques faites à leurs sujets.
Au cas où on peut prouver qu’il n’a pas engagé ce dialogue, la vérification serait annulée.
- Toute notification de redressement doit être motivée afin que le contribuable puisse faire ses observations et demander éventuellement un recours.
- La notification doit être étayée par des arguments de droit fiscal.
- Toute imprécision permet à l’entreprise contrôlée de remettre en question la validité de l’ensemble de la procédure.
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d’apprentissage et Formation continue ! Constamment mis à jour, il vous est d’une aide précieuse grâce notamment
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Association des comptables - Mutuelle Professionnelle partenaire privilégié des professionnels de la comptabilité
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Association Interprofessionnelle pour le Développement de l’Apprentissage
CERTIFICATION - 1ère partie
Opération longue et complexe, la certification s’avère aussi un outil
incontournable pour satisfaire des clients toujours plus exigeants ou
se démarquer de ses concurrents. Aujourd’hui, avec l’adaptation des
normes, elle n’est plus l’apanage des seules grandes entreprises. Les
professions libérales ( Huissiers de justice, Avocats, Notaires, Expertcomptables…) l’envisagent pour faire face à leur propre croissance,
améliorer la productivité ou mobiliser leur personnel. Elle est souvent
l’occasion de repenser l’organisation et de mettre en place de nouveaux processus.
taille de l’entreprise et son objet social.
• donnent des objectifs, mais n’imposent pas de moyens pour les
atteindre.
• ne définissent pas un système qualité figé, mais donnent des
lignes directrices nécessaires à une gestion efficace des
moyens matériels et humains, en adéquation avec les objectifs
et la culture de chaque entreprise.
Toute entreprise a une stratégie explicite ou implicite face à
ses concurrents.
L’ASSURANCE QUALITÉ : POURQUOI ET POUR QUI ?
La qualité est un regard sur l’organisation et sur le marché qui
permet de mobiliser plus facilement le personnel et d’agir plus efficacement sur le fond des problèmes et la recherche de la satisfaction client.
La qualité n’est qu’une des dimensions de l’amélioration de la
compétitivité et de la fiabilité des entreprises.
Longtemps considérée comme un concept générique s’adressant aux entreprises dites industrielles, puis comme un phénomène
de mode, la norme est aujourd’hui majoritairement sollicitée par les
entreprises de service (Cabinets d’Expertise-comptable, Banques,
Assurances et auxiliaires financiers, Cabinets d’Avocats…).
Toutes sont unanimes : la norme est un formidable outil de
management et d’organisation.
Les contraintes de sa mise en place sont rapidement oubliées au
profit de l’organisation du cabinet d’expertise-comptable.
La mise en œuvre d’un système d’assurance qualité permet de
définir efficacement :
• Une politique qualité, qui exprime :
- des orientations.
- des objectifs généraux concernant la qualité.
• Un système qualité qui comprend :
- la description des structures organisationnelles et
opérationnelles.
- les procédures de déroulement et d’enchaînement
des tâches et les instructions pour assurer une bonne exécution
de ces tâches.
• Une gestion de la qualité qui permet de rendre opérationnelle
les objectifs et les exigences qualité.
LES NORMES ISO 9000…
• sont génériques, indépendantes de tout secteur industriel ou
économique particulier et sont applicables quels que soient la
Pour survivre dans une compétition économique considérablement durcie, les entreprises ont dû réaliser un certain nombre
d’évolutions voire de mutations en profondeur.
C’est dans cette logique économique que la recherche de la
qualité se situe.
LA QUALITÉ EST UNE STRATÉGIE D’ENTREPRISE
Les écueils à éviter :
• Bâtir une "usine à gaz".
• Imposer une certification à un système non préparé, sans
avoir au préalable considéré le système initial et corrigé les
dysfonctionnements identifiés.
• Oublier le management et se focaliser sur le normatif.
Les principes à suivre :
• Respecter l’esprit si la lettre est inapplicable.
• Partir du générique pour aller vers le particulier et mettre en
place un système adapté aux besoins.
LES PRINCIPALES ÉTAPES D’UNE DÉMARCHE
DE CERTIFICATION :
• Etape 1 : Déterminer les objectifs et les enjeux, définir le périmètre de l’activité à certifier.
• Etape 2 : Prendre en compte les exigences des différents référentiels disponibles et de les comparer à la réalité des cabinet
d’expertise-comptable : les procédures mises en pl ace sontelles éloignées des exigences de la norme ?
Ensuite, il convient de choisir le ou les référentiels les plus adaptés ( ISO 9001 / ISO 9002….).
• Etape 3 : Informer le personnel pour obtenir son adhésion au
projet.
Association Interprofessionnelle pour le Développement de l’Apprentissage
• Etape 4 : Ecrire le manuel qualité, sécurité ou environnement
ainsi que les procédures à suivre.
• Etape 5 : Choisir un organisme certificateur accrédité par le
cofrac : demander à l’organisme de réaliser un audit "à blanc"
afin de disposer de quelques mois de plus (si nécessaire) pour
être conforme au référentiel choisi.
• Etape 6 : Réaliser un audit de certification : quand l’entreprise
obtient son certificat, elle peut commencer à communiquer
auprès de ses clients et partenaires. Le certificat étant valable
pour trois ans, l’organisme certificateur réalisera
des audits de suivi tous les ans avant le renouvellement du certificat.
NB : Pour la réalisation des étapes 1 à 4,
l’entreprise peut éventuellement
recourir aux services d’un cabinet
conseil spécialisé.
LES CABINETS D’EXPERTISE COMPTABLE EN CHIFFRES
A l'instar du Conseil national des barreaux pour les avocats, l'Ordre
des experts-comptables a entrepris la mise en place d'un
Observatoire de la profession comptable afin de dessiner une vision
globale des cabinets en France. Dans ce cadre, une enquête a été
menée du 27 mai au 2 juin 2002, au sujet des caractéristiques des
activités, des outils et attentes des professionnels. 1 011 responsables
de cabinets ont été interrogés (l'enquête concernait uniquement les
cabinets réalisant un chiffre d'affaires de moins de 3 millions d'euros).
Les résultats de cette étude ont été publiés à l'occasion du Congrès
des experts-comptables qui s'est tenu à Montpellier début octobre.
Le cabinet, naissance et durée de vie
Si la majeure partie des cabinets résultent d'une création (76 %,
contre 24 % résultant d'une acquisition), la plupart des cabinets ont
en moyenne plus de 10 ans d'ancienneté. Ainsi, 28 % ont 20 ans
d'ancienneté et plus, 29 % entre 10 et 19 ans, 19 % entre 6 et 9 ans,
14 % entre 3 et 5 ans, 10 % moins de deux ans. Quant à la cession,
70 % n'envisageaient pas de cession à l'époque de l'enquête. Par
ailleurs, 94 % n'appartiennent pas à un réseau mais 11 % ont l'intention d'y adhérer.
Ressources humaines
Les cabinets de "petite" taille sont majoritaires : 61 % ont entre 0 et
quatre collaborateurs, 23 % de 5 à 9 collaborateurs ; seuls 5 % ont 20
collaborateurs et plus. En outre, la plupart d'entre eux (73 %) n'ont
qu'un seul expert-comptable diplômé (15 % en ont deux, 6 % en ont
trois). Du point de vue du recrutement, 2001 et 2002 sont des
années plutôt pauvres : 58 % affirment n'avoir pas embauché en
2001 et 57 % ne prévoient pas d'embaucher en 2002. Parmi les 42 %
qui ont embauché en 2001, il s'agissait soit de créations d'emplois
(22 %) ou de remplacement (13 %), ou les deux (7 %). En outre, les
cabinets qui prévoient d'embaucher en 2002 sont principalement
ceux qui ont déjà embauché en 2001. Enfin, 43 % disent rencontrer
des difficultés pour embaucher.
L'activité
Le chiffre d'affaires moyen (hors taxes) est de 735 538 euros.
Toutefois, seul un quart des cabinets est au-dessous de 150 000 euros,
et la majorité (53 %) sont au-dessous de 550 000
euros (12 % entre 150 et 300 000 euros, 16 % de
300 à 550 000 euros). En revanche, 14 % ont un CA
de 550 à 1 250 000 euros et 11 % ont plus de 1 250 000
euros de CA. A noter que 22 % ne se prononcent pas.
En 2001, pour 53 % des cabinets, le chiffre d'affaires a augmenté par rapport à 2000, il est resté stable pour 36 % des cabinets et a diminué pour 7 % des cabinets. L'année 2002 s'annonce
un peu moins profitable : 46 % pensent que leur chiffre d'affaires
augmentera, 38 % pensent qu'il restera stable et 12 % qu'il diminuera. Ces chiffres ne semblent pas remettre en cause leurs choix.
Ainsi, la majorité des cabinets n'est pas convaincue par l'évolution
vers une plus grande spécialisation. Seuls 38 % sont favorables à
la spécialisation par disciplines et 31 % sont favorables à la spécialisation par secteurs d'activité.
Les experts-comptables et l'Ordre
L'Ordre bénéficie d'une image positive : pour 10 % des
cabinets, il a une très bonne image, pour 55 % une
bonne image et pour 29 % une image moyenne ;
seuls 6 % la qualifient de "mauvaise". Concernant
les attentes, 35 % souhaitent que l'Ordre fournissent plus d'outils, pour 30 % plus de services et 25 % plus de communication.
Paradoxalement, les outils que l'Ordre
met à disposition des cabinets sont
généralement bien connus mais plus
ou moins utilisés. Ainsi le site jedeclare.com est connu par 90 % des cabinets
mais seuls 17 % l'utilisent. De même, 81 %
connaissent le guide des outils, 41 % l'utilisent
et 21 % ont l'intention de l'utiliser. Les normes
IAS sont connues de 81 % des cabinets mais 27 %
souhaitent une information générale, 20 % une formation générale et 12 % une formation spécifique.
Enfin, 42 % des cabinets seraient intéressés par la
certification Iso.
E.Z.
Association Interprofessionnelle pour le Développement de l’Apprentissage
INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DROIT RURAL ET D’ECONOMIE AGRICOLE
Diplôme homologué niveau II
Cadres juridiques ou de gestion de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de l’espace rural
Face à l’ouverture de l’Union Européenne, Relevez les défis de l’Agriculture Française
Au moment où l’Union Européenne s’ouvre à de nouveaux partenaires, il apparaît nécessaire que l’Agriculture française s’appuie
sur des cadres répondant aux besoins de management et de développement du monde rural mais également ayant une parfaite
maîtrise des textes et réglementations tant européens que nationaux ainsi que des mécanismes mondiaux,
régulièrement, orientation de l’enseignement vers la mise en situation et les études
de cas, 8 langues au choix.
• encouragement des activités hors cursus : activités associatives, présence dans des salons professionnels : salon
de l’Agriculture, SIAL, forum et journées emploi.
I.L’IHEDREA FORME LES CADRES DE L’ AGRICULTURE DE DEMAIN
• juristes spécialisés maîtrisant notamment le droit rural , le droit
agroalimentaire (précaution, hygiène , sécurité) et de l’environnement.
• cadres de gestion, ayant une connaissance approfondie de la
fiscalité , de la comptabilité de l’économie et du management
de l’entreprise agricole.
• chargés d’études en aménagement foncier, de développement
rural et économique (Agenda 2000 – Politique Agricole
Commune – Multifonctionnalité…).
• cadres commerciaux, capables d’assurer le marketing et la commercialisation des produits agricoles ou agroalimentaires.
III. L’IHEDREA : UNE FORCE DE PROPOSITION
L’action de l’IHEDREA dans son domaine privilégié, le monde rural
mais aussi dans l’ensemble de la filière des produits qui relie l’exploitation à la ruralité, se manifeste :
• par son réseau de plus de 4000 anciens élèves occupant des
postes extrêmement variés dans tous les organismes qui touchent de près ou de loin à l’agriculture : les Chambres d’agriculture, les Syndicats, les SAFER, les Centres de Gestion, les
Banques, les Assurances, les Coopératives, les Entreprises
agroalimentaires, les Collectivités territoriales, la Distribution,
l’Immobilier, le Journalisme, l’Environnement, …
• par ses activités scientifiques : colloques, conférences ou débats.
• par les liens qu’il a tissés avec le monde professionnel agricole,
rural et agroalimentaire, avec l’Association française de Droit
Rural et le Comité
Contact :
Européen de Droit Rural.
IHEDREA
• par le recours pour son
28/28
bis
rue
d’Alsace
enseignement à des per92300 LEVALLOIS-PERRET
sonnalités de l’agricultuTél.01 41 06 62 22
re française ou euroFax. 01 42 70 96 41
péenne ou à sa [email protected]
ration avec des orgasite.www.ihedrea.net
nismes spécialisés.
II. L’IHEDREA : UN BUT, DONNER AUX ETUDIANTS UN COMPORTEMENT ET UNE COMPETENCE A VOCATION PROFESSIONNELLE
• polyvalence : chaque étudiant, quelle que soit son orientation
doit suivre l’ensemble des enseignements généraux de droit et
d’économie.
• évolution des programmes : leur adaptabilité permet aux diplômés d’avoir une parfaite connaissance des nouveautés et des
exigences du monde professionnel agricole.
• aspect pratique de l’enseignement : corps professoral principalement composé de professionnels, stages intégrés et évalués
AIDA, par l'intervention de ses experts en vos locaux, prend en charge l'intégralité des tâches administratives liée aux calculs des
contributions Taxe d'Apprentissage et Formation Continue dont vos clients doivent s'acquitter pour le 28 février 2003.
Pour répondre à toutes vos attentes, AIDA vous propose également une prestation analogue "TOUTE EN LIGNE", accessible dès
le 20 janvier prochain. Grâce à son site Internet, aida-fr.com, vous pourrez ainsi mener à bien les calculs des contributions Taxe
d'Apprentissage et Formation Continue de vos clients.
La « Lettre AIDA – ACMP » est éditée par l’ACMP, Association Loi 1901.
Directeur de la Publication : Jean HERLIN — Rédacteur en Chef : Roger DANSIN
Comité de Rédaction : Olivier ALIX, Benoît GUILLON, Alain LEON
Réalisation et impression : ACTIF – 24, rue de Lisbonne 75008 PARIS
Association Interprofessionnelle pour le Développement de l’Apprentissage
106, boulevard Malesherbes - 75017 Paris
Tél.: 01 56 79 27 27 - Télécopie: 01 56 79 27 39
www.aida-fr.com — email : [email protected]
Code NAF 913 E — SIREN AIDA 418076 600