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Annexe I Application de la loi du 26 juin 1990 relative a` la
20561 BELGISCH STAATSBLAD — 24.06.1998 — MONITEUR BELGE REGION WALLONNE — WALLONISCHE REGION — WAALS GEWEST MINISTERE DE LA REGION WALLONNE [C − 98/27368] 6 MAI 1998. — Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 17 août 1994 portant application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux Le Ministre de l’Action sociale, du Logement et de la Santé, Vu la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, notamment l’article 36; Vu l’arrêté royal du 18 juillet 1991 portant exécution de l’article 36 de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, notamment les articles 2, 3 et 6; Considérant qu’il appartient aux autorités compétentes de désigner les services A des hôpitaux psychiatriques, les services A des hôpitaux généraux fonctionnant dans le cadre de la loi du 8 juillet 1964 relative à l’aide médicale urgente, les services T et les services K comme services tenus d’accueillir les malades mentaux à l’égard desquels une mesure de protection a été ordonnée; Considérant que cette désignation nécessite de la part de ces services de disposer d’un règlement d’ordre intérieur spécifique qu’il appartient aux susdites autorités d’approuver; Considérant que cette désignation doit s’accompagner de la désignation par les susdites autorités d’un médecin-chef de service habilité à prendre les mesures de protection et proposé par le gestionnaire; Considérant les règlements d’ordre intérieur et les propositions de noms de médecins-chefs de service, transmis par les différents gestionnaires intéressés par l’application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, Arrête : Article unique. L’annexe I de l’arrêté ministériel portant désignation des services des hôpitaux et des médecins-chefs de ces services est remplacée par sa version réactualisée, annexée au présent arrêté. Dans l’hypothèse où, sur proposition du gestionnaire, plusieurs médecins-chefs sont désignés, la convention visée à l’article 8 de l’arrêté royal du 18 juillet 1991 portant exécution de l’article 36 de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection des malades mentaux est conclue avec l’ensemble des médecins-chefs entre lesquels est répartie la rémunération forfaitaire unique, visée à l’alinéa premier du présent article. Namur, le 6 mai 1998. W. TAMINIAUX Annexe I Application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux Désignation des services psychiatriques Nom de l’établissement Adresse Désignation des médecinschefs de service n° d’agrément Services concernés Médecin(s) en chef Centre Universitaire Provincial LA CLAIRIERE Route d’Herbeumont 6880 BERTRIX 985 A,T,K Docteurs G. DEJAIFFE L. GOFFIN W. PITCHOT M. LAMBERT Clinique Neuropsychiatrique BONSECOURS avenue de la Basilique, 16/18 7603 BON-SECOURS 922 A, T Docteur H. CARNAILLE Centre Hospitalier Universitaire de CHARLEROI rue de Gosselies 73, 6040 JUMET rue de l’Hôpital, 55 6030 MARCHIENNE-AU-PONT 718 A Hôpital Neuropsychiatrique SAINTMARTIN rue Saint-Hubert 84, 5158 DAVE 986 A, T Hôpital de JOLIMONT rue Ferrer, 159 7100 HAINE-SAINT-PAUL 146 A Clinique Psychiatrique des FRERES ALEXIENS Ruyff 68 4841 HENRI-CHAPELLE 954 A, T Centre Hospitalier HUTOIS rue des Trois Ponts, 2 4500 HUY 068 A Docteurs P. CASTRO G. DELEU J.M. MAES L. MALLET M. SCHITTECATTE Docteurs J. HUBINON M. PIETQUIN M. NECHELPUT Docteur R. STERK Docteur M. PARENT Docteurs J. FANIELLE M. TRIFFAUX 20562 BELGISCH STAATSBLAD — 24.06.1998 — MONITEUR BELGE Désignation des services psychiatriques Nom de l’établissement Adresse Désignation des médecinschefs de service n° d’agrément Services concernés Médecin(s) en chef Centre Hospitalier Universitaire de TIVOLI avenue Max Buset, 34 7100 LA LOUVIERE 096 A Docteurs W. SAMAIN P. ROSSIGNOL Hôpital Psychiatrique « VOLIERE » Montagne Ste Walburge, n° 4a 4000 LIEGE 906 A, T Docteurs B. XHENSEVAL J. SARAVIA Clinique Notre-Dame des Anges GLAIN rue E. Vandervelde 67, 4000 LIEGE 925 A, T Docteurs J.P.PIRSON J.L. KEMPENEERS P. GERNAY F. GUIOT G. LEPAGE ″L’ACCUEIL″ Centre Hospitalier spécialisé de la Province de Liège rue du Doyard 15, 4990 LIERNEUX 986 A, T Docteurs W. DENYS P. SCHURMANS X. GERNAY C. NEYS Centre Psychiatrique SAINT-BERNARD rue Jules Empain 43, 7170 MANAGE 904 A, T Docteurs L.BOTTE G.LAMBOT Clinique SAINT-PIERRE rue de la Clinique, 10 6780 MESSANCY 070 A Docteur Cl. MEYERS Hôpital Psychiatrique CHENE AUX HAIES Chemin Chêne aux Haies, 24 7000 MONS 951 A, T, K Centre Hospitalier A. VESALE ANNEXE OASIS route de Gozée, 706 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL 325 A Docteur A.MERCIER Institut Psychiatrique du BEAU VALLON rue de Bricgniot, 205 5002 SAINT-SERVAIS 955 A, T Docteurs P. EVEN G. JONARD Hôpital du PETIT BOURGOGNE rue Professeur Mahaim 84 4200 SCLESSIN 972 A, T Docteur M. DESSEILLES Hôpital Psychiatrique LES MARRONNIERS rue Despars 94, 7500 TOURNAI 974 A, T, K Docteur G. JONNIAUX Clinique LA DORCAS Boulevard du Roi Albert Ier, 1 7500 TOURNAI 270 A Docteur H. DUPONT rue du Chauchoir, 33 7620 WEZ-VELVAIN 905 T Docteur E. LONTIE Institut Psychiatrique CHARLES BORROMEE S A I N T- Docteurs P. CORNET X. BONGAERTS M.A. DOMKEN S. LECHANTRE H.D. NGUYEN Ph. POSNER VERTALING MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST [C − 98/27368] 6 MEI 1998. — Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 17 augustus 1994 houdende toepassing van de wet van 26 juni 1990 betreffende de bescherming van de persoon van de geesteszieke De Minister van Sociale Actie, Huisvesting en Gezondheid, Gelet op de wet van 26 juni 1990 betreffende de bescherming van de persoon van de geesteszieke, inzonderheid op artikel 36; Gelet op het koninklijk besluit van 18 juli 1991 ter uitvoering van artikel 36 van de wet van 26 juni 1990 betreffende de bescherming van de persoon van de geesteszieke, inzonderheid op de artikelen 2, 3 en 6; Overwegende dat het de taak van de bevoegde overheden is de A-diensten van de psychiatrische ziekenhuizen, de A-diensten van de algemene ziekenhuizen die werken in het kader van de wet van 8 juli 1964 betreffende de dringende geneeskundige hulpverlening, de T-diensten en de K-diensten aan te wijzen als diensten voor de opvang van de geesteszieken die het voorwerp uitmaken van een beschermingsmaatregel;
