extrait - Ville de Labruguière

EXTRAIT
Conseillers municipaux
-en exercice
-présents
-représentés
-excusés
-absents
-votants
29
19
03
03
04
22
CONVENTION DE
PARTENARIAT
Ville de
LABRUGUIERE/
ADDA du Tarn
(Agence Départementale
pour le Développement des
Arts)
du Registre des Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LABRUGUIERE (Tarn)
_________
SEANCE DU 31 MARS 2011
_________
L’an DEUX MILLE ONZE le trente et un mars à 20 H 00 le Conseil Municipal
de la Commune de LABRUGUIERE dûment convoqué, s’est réuni Salon d’honneur
de l’Hôtel de Ville sous la présidence de : Monsieur Richard AURIAC.
PRESENTS : Richard AURIAC, Maire, Marc NOUXET, José
MUNOZ, Michèle GAUBERT, Michèle CARRIÉ, Claude HORTALA,
Elisabeth GASC, Gilles SOLOMIAC, Nora OSMANI, Jean-Louis
SIGUIER, Jean-Noël ALQUIER, Yamina MOUSSAOUI, Ali ZNIBER,
Philippe CONSOLA, Grégoire GRANADO, Michèle BRETON, JeanLouis CABANAC, David CUCULLIERES et Claude GUILHOT.
REPRESENTES :
Carmen SEBASTIEN
Nathalie MAUGAIN
Georges MARIGO
procuration à
procuration à
procuration à
Michèle BRETON
Elisabeth GASC
Claude GUILHOT
EXCUSES : Corinne ESCANDE, David VEAUTE et Florence
FONDA-COLLIGNON
ABSENTS : Nadine FARJOU, Florence MAZURKIEWICZ, Pascal
NEGRE et Claire LOUBERSSAC
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Louis CABANAC
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Rapporteur : Madame Elisabeth GASC, Adjointe au Maire, déléguée aux Affaires Scolaires
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Municipalité a établi des partenariats avec
les opérateurs culturels dans le domaine des arts : musique et voix, danse et théâtre.
A ce titre, l’école Maternelle Robert Desnos a élaboré en collaboration avec la
Maison des Jeunes et de la Culture de Labruguière et l’ADDA du Tarn un projet artistique
intitulé « Parcours musique et danse » concernant 3 classes soit 59 élèves.
Le contenu artistique et le programme portent :
-
3 sorties au spectacle dont une dans le cadre des rencontres départementales
« Danse à l’école »
-
Des ateliers découverte musique et danse avec des artistes et professeurs
intervenant à la MJC de Labruguière et au Conservatoire de Musique et de Danse
du Tarn.
L’ADDA du Tarn à travers son programme d’éducation artistique danse assurera le
portage du projet.
La convention de partenariat ci-annexée détermine les engagements de chaque
partenaire.
La Ville de Labruguière apportera sa participation financière à hauteur de 435 € au
titre de la ligne crédits scolaires « projet culturel », article 6288 fonction 2133 et versera
directement la somme ci-dessus indiquée à l’ADDA.
Vu l’avis favorable de la commission « Affaires Éducatives, Culturelles et Associatives »
en date du 23 mars 2011,
Au vu de ces éléments et après examen de la convention, le Conseil Municipal, se
prononce à l’unanimité pour la mise en place de la convention de partenariat et autorise
Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Ainsi délibéré à LABRUGUIERE, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait conforme
LABRUGUIERE, le 31 mars 2011
Le Maire,
Richard AURIAC
Certifié exécutoire par le Maire, compte-tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publication le
A LABRUGUIERE, le
Le Maire
Richard AURIAC
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
L’ADDA du Tarn
Raison sociale : association loi 1901
Adresse : Conseil Général - 81013 ALBI CEDEX 09
Tel : 05 63 77 32 18
SIRET N° 31847566200025
Code APE 9499Z
Licence 2 N° 1032735 et Licence 3 N° 1032736
Représentée par Monsieur Thierry MORLET, agissant en qualité de Directeur
Et
La Mairie de Labruguière
Représentée par Monsieur Richard AURIAC, Maire,
Place de l’Hôtel de Ville
81290 LABRUGUIERE
Et
La MJC de Labruguière
Raison sociale : association loi 1901
Adresse : 1 avenue Victor Averous
81290 LABRUGUIERE
Tél : 05.63.73.33.50
Siret : 77722766100025
Code APE : 9499Z
Représentée par Madame Laurence SAVARD
En qualité de présidente
Et
L’école maternelle Robert Desnos
Adresse : Chemin de Bellegarde 81290 LABRUGUIERE
Tel/Fax : 05 63 73 25 05
Représentée par Madame Françoise CORBIERE
Agissant en qualité de Directrice
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Dans le cadre de son programme d’éducation artistique Danse, l’ADDA du Tarn s’associe au à la
Mairie de Labruguière, la MJC de Labruguière et l’école maternelle Desnos pour l’organisation
d’un parcours musique et danse s’adressant à trois classes de l’école :
TTPS Classe de Nathalie Garrigues
TTPS Classe de Céline Clamens et Lamblard David
MS Classe de Anne Cabot
Total = 59 élèves concernés
Ce parcours comprend plusieurs rendez-vous présentés à l’article 2.
Article 2 : Contenus artistiques et programme
Les signataires ont validé les contenus artistiques et le programme suivants :
> Sorties au spectacle
- Noël en forêt, Spectacle 12 décembre à Labruguière avec Véronique Huyet, proposé par la FOL
- La sauce au son, spectacle en avril à Labruguière, proposé par la FOL
- Création de Georges Appaix, dans le cadre des Rencontres départementales danse à l’école le
vendredi 10 juin à l’Espace Apollo à 13h45
> Ateliers de pratiques encadrés par des artistes et des professeurs de danse, intervenant à la
MJC de Labruguière et au Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn
Découverte de la musique du monde avec Véronique Huyet 1 journée (6h)
Découverte de la danse avec Amandine Carrère (24h)
Découverte de la musique avec un professeur de musique (Dumiste) du Conservatoire de
Musique et de danse du Tarn (3h)
Total heures d’interventions = 33 heures
Les artistes et professeurs établissent un calendrier et se rendent dans les écoles pour encadrer
ces ateliers.
Article 3 : Modalités d’organisation
Ce programme est organisé et suivi par la directrice de l’Ecole Desnos, ainsi que la professeur
Anne Cabot, en étroite collaboration avec l’ADDA du Tarn, la mairie et la MJC.
Article 4 : Modalités administratives
L’ADDA du Tarn est le porteur du projet. Il rémunère les professeurs et artistes pour les ateliers.
En ce qui concerne les spectacles proposés par la FOL, l’école paie directement les places, ainsi
que le transport éventuel.
En ce qui concerne le spectacle du 10 juin à l’Espace Apollo à Mazamet, les places sont
directement prises en charge par l’ADDA du Tarn. Le transport est directement payé par l’école
au transporteur.
Article 5 : Dispositions financières et paiement
L’ADDA du Tarn prendra en charge directement les frais concernant les interventions des
intervenants selon le budget prévisionnel présenté en annexe.
Dans le cadre de sa participation à l’ensemble du parcours danse, la Mairie de Labruguière
s’engage à verser à l’ADDA du Tarn sur présentation d’une facture une somme s’élevant à 435€
TTC (quatre cent trente cinq euros) par mandat administratif, comprenant la participation au
spectacle du vendredi 10 juin, ainsi que les 6 heures d’ateliers de pratique avec Véronique Huyet,
les 24 heures d’ateliers de pratique d’Amandine Carrère, et les 3 heures d’atelier du professeur
du Conservatoire.
L’école de Desnos, s’engage à verser à l’ADDA du Tarn, sur présentation d’une facture la somme
s’élevant à 300 euros TTC (Trois cents euros).
Article 6 : Obligation de l’ADDA du Tarn
En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de
son personnel attaché à l’activité. Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile,
auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant, de mineurs ou
d’artistes étrangers dans l’activité.
Article 7 : Communication
L’école Desnos et la MJC de Labruguière s’engagent à afficher les divers supports de
communication concernant l’actualité de la Mairie de Labruguière et de l’ADDA du Tarn dans
l’école.
Article 8 : Assurance : accueil des élèves et des artistes-intervenants
L'accueil des élèves et des intervenants se fera sous l’entière responsabilité de l’école Desnos
(conformité des lieux au regard de la réglementation en matière d'accueil, autorisations
administratives diverses éventuelles, assurances).
Article 9 : Annulation de contrat
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité
d’aucune sorte dans tous les cas de force majeure.
Le cas échéant, toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante
l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement
engagés par cette dernière.
Article 10 : Compétence juridique
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties
conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux d’Albi, mais seulement après
épuisement des voies de recours à l’amiable.
Fait à Albi, en deux exemplaires,
Le 18 février 2011
Pour la Mairie de Labruguière
Pour l’ADDA du Tarn
Pour la MJC de Labruguière
Pour l’école Desnos
Faire précéder la signature de la mention “lu et approuvé”
Annexe 1. Budget prévisionnel 2011
Parcours danse et musique école Desnos Labruguière
Dépenses
Spectacles
Achat de places
Transport
Ateliers Véronique Huyet
Ateliers Amandine Carrère (24h / 42,57 €x 9)
Participation Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn
Participation Mairie Labruguière
Participation école Desnos
Participation ADDA du Tarn
Total
Recettes
60
80
462
383,13
150
435
300
400
1135
1135