Règlement du transport Scolaire

Règlement du TRANSPORT SCOLAIRE
des élèves de primaire et de maternelle
D’ECOLE-VALENTIN 2014-2015
HORAIRES : voir tableau en bas de page 2
REGLEMENT :
Le présent règlement a pour but :
1°) D’assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à l’intérieur du bus scolaire
2°) De prévenir les accidents
3°) De respecter les modalités
Lors de l’inscription, vous devez présenter une attestation d’assurance.
Responsabilité de la Municipalité
Art. 1 : L’accompagnatrice est uniquement responsable des enfants de l’école maternelle.
La responsabilité des services municipaux prend effet dès l’instant où l’enfant est installé dans le bus.
Art. 2 : L’accueil des élèves de maternelle aux points d’arrêt du bus :
Un adulte habilité doit obligatoirement être présent lors de l’arrivée du véhicule de transport scolaire. A
défaut, l’accompagnatrice n’est pas autorisée à laisser descendre du car les enfants concernés, elle est
tenue de les ramener obligatoirement dans le bâtiment périscolaire où les personnes responsables devront
venir les chercher. En cas d’absences répétées, une information est adressée à la famille intéressée. La
récidive vaudra exclusion du service des transports scolaires. L’accompagnatrice, pour des raisons de
sécurité, reste à l’intérieur du bus lors de la descente des enfants à l’arrêt de bus.
Responsabilité des Parents
Art. 3 : Les parents sont responsables de leur enfant, lors des ramassages scolaires, avant l’école jusqu’au
départ du bus ainsi qu’après l’école dès l’arrivée du bus. Les parents sont responsables du trajet de leur
enfant entre leur domicile et le lieu de prise en charge.
Art. 4 : Les parents doivent veiller à ce que les enfants soient ponctuels. En cas d’absence ponctuelle, les
parents sont priés d’aviser l’accompagnatrice, l’école et la mairie le jour même. Toute modification
occasionnelle du plan de transport devra faire l’objet d’un accord préalable par écrit avec la mairie.
Aucune demande de modification ne sera acceptée sur simple demande téléphonique.
Pour les parents des enfants de maternelle : les veilles et retours de vacances, il est difficile pour
l’accompagnatrice de porter les ouvrages des enfants et de s’occuper de ceux-ci en même temps, en
conséquence, les parents sont invités à passer à l’école à ces occasions. D’ailleurs, nous vous rappelons
que le bus est un service qui ne doit pas vous dispenser de rencontrer de temps en temps l’équipe
enseignante.
Responsabilité des Enfants
Art. 5 : La montée et la descente des enfants doivent s’effectuer avec ordre. Les enfants doivent attendre,
pour ce faire, l’arrêt complet du véhicule.
Art. 6 : Après la descente, les élèves ne doivent s’engager sur la chaussée qu’après avoir attendu que le
car soit suffisamment éloigné pour que la vue sur la chaussée soit complètement dégagée.
Art. 7 : Les sacs, cartables doivent être placés de façon à ne pas gêner la descente ou la montée des élèves
et de laisser libre l’accès à la porte de secours.
Art. 8 : Chaque élève doit rester à sa place durant tout le trajet, ne la quitter qu’au moment de la descente
et se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur ni le distraire de quelque façon que ce soit son
attention, ni de mettre en cause la sécurité.
De plus, le port de la ceinture est obligatoire (lorsque le véhicule en est équipé).
Art. 9 : Toute dégradation commise par les élèves à l’intérieur du bus scolaire engage la responsabilité des
parents.
Art. 10 : Les enfants qui utilisent ce service devront impérativement respecter la discipline demandée par
le personnel (accompagnatrice ou chauffeur) qui assure ce service.
Responsabilité du transporteur
Art. 11: Le transporteur est tenu de respecter le cahier des charges imposé par la communauté
d’agglomération du Grand Besançon.
Les sanctions
Art. 12 : EN CAS D’INDISCIPLINE : l’accompagnatrice signalera les faits à l’Adjointe Responsable des
Affaires Scolaires qui en informe les parents par écrit. Le conducteur informera sa hiérarchie qui sera
chargée de prévenir le service transport de la communauté d’agglomération du Grand Besançon.
Art. 13 : La hiérarchie des sanctions est la suivante :
1er)
Avertissement adressé par courrier aux parents.
2ème) Exclusion temporaire d’une semaine du bus.
3ème) Exclusion de longue durée du service de transport pouvant aller jusqu’à la fin de l’année
scolaire.
Art. 14 : Les exclusions sont décidées par la Commission de discipline présidée par Monsieur Le Maire,
en présence de l’élève accompagné de ses parents, et d’un responsable des transports du Grand
Besançon.
Nous demandons aux parents de respecter ce règlement et de veiller à ce que les enfants le respectent
également.
Veuillez remplir le coupon ci-joint et le retourner à l’école ou à la Mairie pour le 30/08/2014
Merci de votre collaboration.
La Municipalité
Horaires du transport scolaire des élèves de primaire et de maternelle
ECOLE-VALENTIN 2014-2015
Lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi
départ
Arrêt
Arrêt 1 :
Valentin
Arrêt 2 :
Franzi
Arrêt 3 : Vert
Bois
Arrêt 4 :
Prairie
Arrêt 5 :
Maisonnettes
Groupe
Scolaire
retour
Arrêt
matin
après-midi
midi
midi
soir
L,M,Mercredi,J,V
L,M,J,V
L,M,J,V
Mercredi
L,M,J,V
08:12
13:12
Groupe Scolaire
11:45
11:30
16:15
08:14
13:14
Arrêt 2 : Franzi
11:52
11:40
16:25
08:16
13:16
Arrêt 1 : Valentin
11:53
11:41
16:26
08:18
13:18
Arrêt 3 : Vert Bois
11:57
11:46
16:31
08:20
13:20
Arrêt 4 : Prairie
11:59
11:47
16:32
08:25
13:25
Arrêt 5 : Maisonnettes
12:03
11:48
16:33
Coupon à retourner
: (un coupon par enfant)
Je, soussigné(e),……………………………………………………………………………………………………responsable légal de
l’enfant : ………………………………………classe : ……………….
Nom de l’enseignant : …………………………………………………..
reconnais avoir pris connaissance du règlement des transports scolaires d’Ecole-Valentin et
m’engage à le respecter.
Adresse :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
N° de téléphone domicile :…………………………………………Travail :…………………………………… Portable : ………………….
 Pour les enfants de maternelle :
Noms et adresses des personnes autorisées à accueillir l’enfant
à l’arrêt de bus N° ______
1- ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
2-…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
3-…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
 Pour les enfants du primaire :
J’autorise mon enfant à rentrer seul à la maison à la descente du bus
JOURS de FREQUENTATION :
mettre une croix dans les cases appropriées :
M=matin, mi= midi, ap= après-midi, s=soir
m
Lundi
mi
ap
sr
m
Mardi
mi
ap
sr
Mercredi
m mi
m
Jeudi
mi
ap
sr
m
Vendredi
mi
ap
Cas exceptionnel
En cas d’incident exceptionnel lors du ramassage scolaire (panne, accident, neige…) vous autorisez
un parent d’élève, un élu ou un employé communal à prendre en charge votre enfant pour l’acheminer
à son lieu habituel d’école (à l’aller) ou à l’arrêt de bus (au retour) :
OUI, j’autorise cette prise en charge
NON, je n’autorise pas cette prise en charge, et dans ce cas, je m’engage à venir chercher mon
(mes) enfant(s) quel que soit l’endroit où se trouve le bus.
(Veuillez rayer la mention inutile)
Date et signature :………………………………………………………………………………………………………………………………………………
sr