Patrimoine bâti de la Ville - Opérations 01008540 « GS Aveyron

REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE
DE LYON
(Direction des Assemblées)
2015/962
Patrimoine bâti de la Ville - Opérations 01008540 « GS Aveyron - Réfection des tableaux de façades sur rues et cours », 60021827 « Stabilité
et consolidation des ouvrages », 60021828 « Remplacement des SSI », 60021829 « Remplacement des menuiseries », 03020580 « Bourse du
travail – Rénovation des menuiseries extérieures », 60021830 «Enlèvement d’amiante », 09025001 « GS Daudet - Travaux sur plafonds de
l’école primaire", 60021831 « Réfection couvertures et étanchéité », 60021832 «Mise en conformité des installations électriques », 60021826 «
RIT 2015 », 60021837 « rénovation des réseaux de chauffage ». Vote d’une partie des AP 2015-11, 2015-14, 2015-12, 2015-7, 2015-8, 201510, 2015-13, 2015-5, 2015-6 programme 20020. Lancement d'opérations de travaux urgentes dans le cadre de la programmation pluriannuelle
des investissements 2015-2020 - Affectation d’une partie des AP précitées.
Direction de la Gestion Technique des Bâtiments
Rapporteur :
Mme GAY Nicole
SEANCE DU 16 MARS 2015
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 18 MARS 2015
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 9 MARS 2015
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA
SEANCE : 73
RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 19 MARS 2015
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard
SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN,
M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme
RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme
LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY,
M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT,
M. BRAILLARD, Mme BERRA, M. BERAT, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ,
M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIENLAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme
PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M.
BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M.
BERNARD, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. FENECH (pouvoir à M. GUILLAND), M.
TOURAINE (pouvoir à M. COULON)
ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 16/03/2015 – Délibération n° 2015/962 - Page 2
2015/962 - PATRIMOINE BATI DE LA VILLE - OPERATIONS 01008540
« GS AVEYRON - REFECTION DES TABLEAUX DE
FAÇADES SUR RUES ET COURS », 60021827 « STABILITE
ET CONSOLIDATION DES OUVRAGES », 60021828 «
REMPLACEMENT DES SSI », 60021829 « REMPLACEMENT
DES MENUISERIES », 03020580 « BOURSE DU TRAVAIL –
RENOVATION DES MENUISERIES EXTERIEURES »,
60021830 «ENLEVEMENT D’AMIANTE », 09025001 « GS
DAUDET - TRAVAUX SUR PLAFONDS DE L’ECOLE
PRIMAIRE", 60021831 « REFECTION COUVERTURES ET
ETANCHEITE », 60021832 «MISE EN CONFORMITE DES
INSTALLATIONS ELECTRIQUES », 60021826 « RIT 2015 »,
60021837 « RENOVATION DES RESEAUX DE CHAUFFAGE
». VOTE D’UNE PARTIE DES AP 2015-11, 2015-14, 2015-12,
2015-7, 2015-8, 2015-10, 2015-13, 2015-5, 2015-6
PROGRAMME 20020. LANCEMENT D'OPERATIONS DE
TRAVAUX URGENTES DANS LE CADRE DE LA
PROGRAMMATION
PLURIANNUELLE
DES
INVESTISSEMENTS 2015-2020 - AFFECTATION D’UNE
PARTIE DES AP PRECITEES.
(DIRECTION DE LA
GESTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 27 février 2015 par lequel M. le Maire
expose ce qui suit :
La présente délibération a pour objet de valider le lancement
d’opérations qui nécessitent la réalisation d’études et de marchés, en amont du
vote de la programmation pluriannuelle des investissements 2015-2020 et dont
l’exécution doit être initiée avant mi-2015.
N°
N° AP
Opération
01008540
2015-11
60021827
60021828
2015-14
2015-12
60021829
03020580
2015-7
2015-7
60021830
09025001
2015-8
2015-8
60021831
60021832
2015-10
2015-13
60021826
2015-5
Libellé Opération
Montant
GS Aveyron - Réfection des tableaux de 520 K€
façades sur rues et sur cours
Stabilité et consolidation des ouvrages
480 K€
Remplacement des systèmes de sécurité
240 K€
incendie
Remplacement des menuiseries extérieures
400 K€
Bourse du Travail : Rénovation des
335 K€
menuiseries extérieures
Enlèvement d’amiante
180 K€
GS A. Daudet – Travaux sur plafonds de
500 K€
l’école primaire
Réfection couvertures et étanchéité
340 K€
Mise en conformité des installations
150 K€
électriques
Rénovation des installations thermiques 2015 1 450 K€
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2015-6
Rénovation des réseaux de chauffage
200 K€
Je vous propose donc sur la base de ces éléments, d’autoriser le
lancement de ces opérations de travaux urgentes dont le montant total s’élève à
4 795 000 €.
Ces opérations sont financées par affection d’une partie de leurs AP
respectives, programme 20020 – Conservation du patrimoine Tous secteurs.
Certaines de ces opérations peuvent nécessiter des autorisations
d’urbanisme dont le Conseil municipal doit autoriser le dépôt.
La maîtrise d’œuvre sera assurée soit en interne, soit par un prestataire
extérieur selon le montant des opérations. Les marchés de travaux, de maîtrise
d’œuvre, de coordination SPS et de contrôle technique seront attribués en
application des dispositions du Code des marchés Publics.
Vu le Code Général des Collectivités Locales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu l'avis du Conseil des 1er, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e arrondissements ;
Ouï l'avis de la commission Immobilier, Bâtiments ;
DELIBERE
1. Les autorisations de programme ci-dessous sont approuvées ainsi
que leur montant respectif :
N° AP
2015-11
2015-14
2015-12
2015-7
2015-8
2015-10
2015-13
2015-5
2015-6
Libellé Autorisation de programme
Façades, mise en conformité et sécurité 2015-2020
Stabilité et consolidation des ouvrages 2015-2020
Remplacement des systèmes de sécurité incendie 2015-2020
Remplacement des menuiseries extérieures 2015 -2020
Enlèvement d’amiante bâtiments VDL 2015-2020
Réfection couvertures et étanchéité 2015-2020
Mise en conformité des installations électriques bât. 2015-2020
Rénovation des installations thermiques 2015-2020
Rénovation des réseaux de chauffage
Montant
520 K€
480 K€
240 K€
735 K€
680 K€
340 K€
150 K€
1 450 K€
200 K€
2. Le lancement des opérations de travaux urgentes, telles que listées
ci-dessous, est approuvé :
N° Opération
Libellé Opération
01008540
GS Aveyron - Réfection des tableaux de façades sur rues et sur cours
60021827
Stabilité et consolidation des ouvrages
60021828
Remplacement des systèmes de sécurité incendie
Ville de Lyon – Conseil municipal du 16/03/2015 – Délibération n° 2015/962 - Page 4
60021829
N° Opération
03020580
60021830
09025001
60021831
60021832
60021826
60021837
Remplacement des menuiseries extérieures
Libellé Opération
Bourse du Travail - Rénovation des menuiseries extérieures
Enlèvement d’amiante
GS A. Daudet – Travaux sur plafonds de l’école primaire
Réfection couvertures et étanchéité
Mise en conformité des installations électriques
Rénovation des installations thermiques 2015
Rénovation des réseaux de chauffage
3. Ces opérations seront financées par affectation d’une partie de leurs
AP respectives, programme 20020-Conservation du patrimoine Tous secteurs-.
4. M. Le Maire est autorisé à déposer toutes les autorisations
d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ces travaux.
5. La dépense en résultant sera financée à partir des crédits de
paiement inscrits ou à inscrire au budget de la Ville de Lyon, programme 20020,
Conservation du Patrimoine Tous Secteurs - et imputée sur les chapitres 20, 21,
23 et divers selon la réglementation comptable en vigueur, et selon la
décomposition de l’échéancier prévisionnel suivant, susceptible de variations,
compte tenu des aléas pouvant survenir :
AP
2015-11
2015-14
2015-12
2015-7
2015-8
2015-10
2015-13
2015-5
2015-6
CP 2015
400 K€
450 K€
230 K€
600 K€
400 K€
330 K€
100 K€
1350 K€
150 K€
CP 2016
120 K€
30 K€
10 K€
135 K€
280 K€
10 K€
50 K€
100 K€
50 K€
6. Pour la mise en œuvre de cette opération, M. le Maire est autorisé à
solliciter toutes participations financières potentielles, en particulier toutes
subventions y compris le FEDER, le FSE ou tout autre fonds européen, auprès des
partenaires concernés. A cet effet, il signera tout document afférent à l’attribution
et à l’encaissement de recettes.
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée,
N. GAY