AVIS DE SIGNATURE DE MARCHE TITULAIRE : Les informations

AVIS DE SIGNATURE DE MARCHE
OBJET DU MARCHE : Marché de prestations juridiques
TITULAIRE :
Lot 1 : Conseil juridique et représentation en justice dans le domaine du Droit privé général (notamment droit civil, droit
des affaires, ...)
Marché n° : 2012-248 - Cabinet Petit et Associés 31 rue Royale 69001 LYON
Lot 2 : Conseil juridique et représentation en justice dans le domaine des Ressources humaines (notamment Fonction
publique territoriale, droit du travail, conseil de discipline,...)
Marché n° : 2012-249 - SCP RIVA VACHERON Avocats 200 rue André Philip 69003 LYON
Lot 3 : Conseil juridique et représentation en justice dans le domaine du Droit général des collectivités territoriales
Marché n° : 2012-250 - Cabinet BLT DROIT PUBLIC Avocats 12 Place Villeboeuf 42100 Saint-Etienne
Lot 4 : Représentation en justice dans le domaine de l'Urbanisme, du droit des sols, de l'aménagement et du foncier
(notamment DUP, permis de construire, PLU,...)
Marché n° : 2012-251 - Nathalie NGUYEN Avocat 1 Place Jules Ferry 69006 LYON
Lot 5 : Conseil juridique et représentation en justice dans le domaine du Droit des contrats publics (notamment
délégations de services publics, marchés publics, ...).
Marché n° : 2012-252 - Nathalie NGUYEN Avocat 1 Place Jules Ferry 69006 LYON
Les informations relatives au contrat peuvent être obtenues à l’adresse suivante :
Ville de Saint Etienne
Direction des marchés publics
BP 503
42007 SAINT ETIENNE cedex
 : 04 77 48 78 07
@ : [email protected]
DATE DE PUBLICATION ET D’AFFICHAGE DU PRESENT AVIS : 18/07/2012
Les opérateurs économiques ayant candidaté au présent marché et n’ayant pas été retenus sont recevables à former un
recours contre le contrat devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois à
compter de l’affichage ou de la publication du présent avis de signature.