Appel à projets Habitat Innovant - Bourgogne-Franche

REÇU A LA PREFECTURE
LE
17 Novembre 2015
Délibération n° 2015-8-5440-13
Appel à projets
Fonction n°5 : Aménagement des territoires
Sous-fonction n°54 : Habitat (logement)
Programme n°40 : Habitat
Appel à projets Habitat Innovant
I-SELECTION
1)
Exposé des motifs
Le parc de logements bourguignon est caractérisé par une vacance importante, avec une déqualification
durable de ce parc notamment dans les centres- villes et centres-bourgs.
Cette vacance est due à un affaiblissement de l’attractivité résidentielle des centres bourgs et centres villes, qui
a de multiples origines : l’inadaptation du parc de logement, la concurrence des espaces périphériques, la
baisse généralisée d’attractivité du territoire…
Parallèlement l’offre nouvelle de logements s’est beaucoup spécialisée depuis plusieurs décennies sur un
modèle de logement : le pavillon avec propriétaire occupant, destiné aux ménages avec enfants, au détriment
d’autres types de logements et de publics (logement locatif pour les jeunes, pour les actifs en mobilité …)
Ces dynamiques conduisent à ne pas satisfaire l’ensemble des besoins en logements et plus globalement
fragilisent les pôles ruraux qui maillent le territoire régional.
La Région en lançant cet appel à projet souhaite soutenir des opérations d’habitat innovantes participant à la
revitalisation des centres villes et centres bourgs.
Cette action s’inscrit dans le cadre du type d’opération 7.4.1 « renforcer l’offre de logements adaptés aux
besoins et au confort de vie actuelle et peu consommateurs d’énergie », du programme de développement rural
de la région Bourgogne 2014/2020.
2)
Objectifs
Il s’agit de soutenir 4 opérations par an d’habitat innovant participant à la reconquête des espaces et des
bâtiments délaissés des centres-bourgs et favorisant l’installation de nouveaux habitants.
3) Types d’opérations
Opérations d’habitat innovant situées en secteur urbanisé, connectées par des liaisons douces au centre-bourg,
conduisant à une (des) acquisition(s), des travaux de réhabilitation et d’adaptation, démolition, construction
de logements locatifs publics et aménagements des abords.
Par habitat innovant la Région entend les projets d’habitat atypiques, alternatifs aux modes de faire classique,
plaçant l’habitant au cœur du projet, répondant aux préoccupations et aspirations nouvelles des habitants.
4)
Bénéficiaires
Les collectivités locales et leurs groupements, les associations loi 1901, les fondations de droit privé ou de
droit public, les sociétés coopérative d’habitat, les offices public de l’habitat, les entreprises sociales de
l’habitat, les sociétés publique locales, les sociétés d’économie mixte, les centres communaux et
intercommunaux d’action sociale.
Sont exclues les sociétés civiles immobilières.
5)
Territoires éligibles
Les 170 pôles ruraux listés à l’annexe 1 jointe.
De façon dérogatoire, sous réserve d’une démonstration argumentée et en cas d’impossibilité de réalisation
d’un projet sur une commune concernée par la liste, l’éligibilité pourra être élargie à une commune limitrophe
d’un pôle, contenue dans la même aire urbaine, et sous réserve d’une maîtrise d’ouvrage intercommunale de
l’opération.
6)
Conditions cumulatives d’éligibilité
L’opération porte sur un projet d’habitat
L’habitat doit se concevoir au-delà d’une intervention sur le logement, et intégrer les dimensions suivantes :
-
l’environnement immédiat et des espaces publics,
-
l’insertion urbaine et paysagère,
-
la qualité architecturale et patrimoniale,
-
l’accès et l’accessibilité aux équipements et services de la commune (connexion par des liaisons
douces au centre-bourg)
-
les préoccupations environnementales (recherche d’économie
consommation des sols, performance thermique, matériaux..).
d’énergie,
limitation
Caractère innovant
Le porteur doit démontrer le caractère innovant du projet.
Phase d’étude probante
Le projet a été précédé d’une phase d’étude préalable d’opportunité, de besoin, de faisabilité probante.
de la
Eco conditions
Les travaux de réhabilitation de logement devront permettre d’atteindre une consommation d’énergie primaire
Cep ≤ 80 k Wh/an.m2 avant pondérations altimétriques et géographiques.
Les travaux de construction de logements devront respecter la réglementation thermique en vigueur au
moment du dépôt de dossier.
Dans les deux cas le niveau de performance énergétique devra être démontré sur la base d’un calcul thermique
réglementaire (RT Rénovation ou en construction RT en vigueur au moment du dépôt de dossier).
Dépense d’investissement
Le coût total d’opération ne devra pas dépasser 5 000 000 € TTC de coût total de projets.
7)
-
Critères de sélection
Cohérence avec une stratégie supra communale
Analyse du besoin
Caractère innovant
Gouvernance
Association des usagers et acteurs locaux
Communication du projet
Mixité fonctionnelle, sociale
cf grille de sélection annexe 2
8)
Procédure de sélection
L’appel à projets « Habitat innovant » est un appel à projets annuel s’inscrivant dans le cadre du CPER
Bourgogne et du PDR Bourgogne 2014 – 2020. Un maximum de 4 projets seront sélectionnés par an.
L’opération ne doit avoir reçu aucun commencement d’exécution (ex. devis signé, ordre de service signé,
signature d’actes d’engagement, notification de marché…) avant la date de dépôt du dossier. Cette date sera
précisée dans l’accusé de réception qui sera délivré par le service instructeur. Tout commencement
d’exécution rend l’opération inéligible.
Cependant, quelques exceptions dérogent à la règle : l’achat de terrains et les préparatifs tels que l’obtention
d’autorisations et la réalisation d’études de faisabilité ne sont pas considérés comme un commencement
d’exécution et peuvent être réalisés avant le dépôt du dossier. Dans ce cas, l’opération est éligible.
⋅
Le calendrier de dépôt
La date limite de dépôt à la Région du dossier contenant toutes les pièces à fournir pour le passage en comité
de sélection est fixée annuellement le troisième vendredi de juin.
⋅
La notation
Dès lors que l’ensemble des informations et pièces attendues pour la phase de sélection aura été fournis au
service instructeur et que les critères d’éligibilité sont respectés, le dossier est noté sur la base d’une grille de
sélection. Chaque dossier est noté sur 150 points.
⋅ La sélection
Les dossiers ayant obtenu au moins la note de 80 sont présentés en comité de sélection et 4 projets par an
maximum sont sélectionnés. Ce comité se réunit une fois par an et regroupe la Région et des personnes
qualifiées choisies par la Région.
⋅ Composition du dossier de candidature
Une délibération/ décision du maître d’ouvrage du projet déclarant son souhait de prendre part au
projet, approuvant le projet et son plan de financement et sollicitant les subventions prévues
Note descriptive du projet, contexte, état des lieux, synthèse des études préalables réalisées
(diagnostic, besoins, objectifs),
Démonstration de la prise en compte : de l’environnement immédiat et des espaces publics, l’insertion
urbaine et paysagère, la qualité architecturale et patrimoniale, l’accès et l’accessibilité aux équipements et
services, les préoccupations environnementales (recherche d’économie d’énergie, limitation de la
consommation des sols, performance thermique, matériaux..).
Note motivée au regard des critères de sélection
Avis motivé de l’EPCI et/ou du territoire de projet et note démontrant la cohérence avec le projet de
territoire
Plan de financement prévisionnel détaillé de l’opération
Calendrier prévisionnel de réalisation du projet
Plans de situation, plans masse, vues en plans des niveaux du bâtiment et coupes du bâtiment
Descriptif et estimatif détaillés au stade APD
Note de calcul thermique concordante avec le descriptif technique et réalisée à l’aide d’un moteur de
calculs RT Rénovation en réhabilitation ou d’un moteur de calculs règlementaires en vigueur au moment du
dépôt du dossier pour le neuf
Attestation de non commencement des travaux
Tout document que le candidat jugera utile à l’appui de son dossier.
Coordonnées du comptable assignataire
La Région se réserve la possibilité de demander des pièces supplémentaires nécessaires à l’instruction.
SECONDE PARTIE : MODALITES DES AIDES REGIONALES
La seconde partie ne concerne que les lauréats et définit les aides régionales auxquelles ces derniers
peuvent prétendre.
1)
Dépenses éligibles
Seules les dépenses d’investissement sont éligibles
Les honoraires de maitrise d’œuvre et de mission AMO dans la limite de 20 % de l’assiette éligible
Les acquisitions de bâtis dans la limite de 10% de l’assiette éligible
Les travaux liés au projet.
Sont inéligibles les projets de construction en extension de bourgs, la constitution de réserve foncière, les
acquisitions seules ou démolitions seules non suivies de travaux et les frais de fonctionnement.
2)
Nature et montant de l’aide
Nature : subvention
Les aides sont calculés sont des dépenses HT
30% plafonné à 200 000 € par opération.
3) Modalités de versement des aides
Cf Règlement des subventions régionales
4) Dispositions diverses
Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80 % du montant HT des dépenses éligibles.
L’objet du présent rapport est de valider ce règlement d’intervention.
ANNEXE 1 Liste des communes éligibles
Code insee
89003
21005
89005
71009
89013
21021
21023
71014
21038
89025
21043
21060
89046
21087
71047
21103
89055
71070
58046
89066
89068
71073
89073
89077
89086
71106
58062
89091
58065
21154
71120
89099
89100
89102
58079
71137
58083
71145
58086
71149
89125
71150
71157
71158
commune
Aillant-sur-Tholon
Aiserey
Ancy-le-Franc
Anost
Appoigny
Arc-sur-Tille
Arnay-le-Duc
Autun
Auxonne
Avallon
Baigneux-les-Juifs
Belleneuve
Bléneau
Bligny-sur-Ouche
Bourbon-Lancy
Brazey-en-Plaine
Brienon-sur-Armançon
Buxy
Cercy-la-Tour
Cerisiers
Chablis
Chagny
Champignelles
Champs-sur-Yonne
Charny
Charolles
Château-Chinon (Ville)
Châtel-Censoir
Châtillon-en-Bazois
Chatillon-sur-Seine
Chauffailles
Cheny
Chéroy
Chevannes
Clamecy
Cluny
Corbigny
Cormatin
Cosne-Cours-sur-Loire
Couches
Courson-les-Carrières
Crêches-sur-Saône
Cuiseaux
Cuisery
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle intermédiaire
Pôle de centralité
Pôle de centralité
Pôle de centralité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle intermédiaire
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle intermédiaire
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle intermédiaire
Pôle intermédiaire
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle intermédiaire
Pôle de centralité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de centralité
Pôle intermédiaire
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de centralité
Pôle intermédiaire
Pôle de centralité
Pôle de proximité
Pôle de centralité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle intermédiaire
Pôle de proximité
Pôle intermédiaire
58095
71176
71178
58102
58104
58109
71190
21247
89158
71192
21273
89169
21277
58118
71212
21292
71215
21295
71221
58131
71230
89198
89201
58134
21317
71239
89206
71090
58059
71133
58151
71371
21336
21337
89227
89204
58145
71263
58146
71267
58149
58152
71275
58160
71289
71294
71295
21408
Decize
Digoin
Dompierre-les-Ormes
Donzy
Dornes
Entrains-sur-Nohain
Epinac
Epoisses
Etais-la-Sauvin
Etang-sur-Arroux
Fleurey-sur-Ouche
Flogny-la-Chapelle
Fontaine-Française
Fours
Génelard
Genlis
Gergy
Gevrey-Chambertin
Givry
Guérigny
Gueugnon
Gurgy
Héry
Imphy
Is-sur-Tille
Issy-l'Evêque
Joigny
La Chapelle-de-Guinchay
La Charité-sur-Loire
La Clayette
La Machine
La Roche-Vineuse
Laignes
Lamarche-sur-Saône
Ligny-le-Châtel
L'Isle-sur-Serein
Lormes
Louhans
Lucenay-les-Aix
Lugny
Luzy
Magny-Cours
Marcigny
Marzy
Matour
Mercurey
Mervans
Messigny-et-Vantoux
Pôle de centralité
Pôle intermédiaire
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle intermédiaire
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle intermédiaire
Pôle de proximité
Pôle intermédiaire
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle intermédiaire
Pôle intermédiaire
Pôle de proximité
Pôle de centralité
Pôle de proximité
Pôle de centralité
Pôle intermédiaire
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de centralité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de centralité
Pôle de proximité
Pôle intermédiaire
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
21412
89257
21416
21425
71310
58180
58182
58193
21461
89279
21464
71336
71340
71342
71346
71351
21496
89309
58214
21501
58215
89311
21505
58218
71360
89318
89321
21519
71372
71373
21531
58227
58232
71394
89337
89344
89345
71417
71419
71420
58246
21554
89348
71442
71456
58264
58267
89368
Meursault
Migennes
Mirebeau-sur-Bèze
Montbard
Montchanin
Montsauche-les-Settons
Moulins-Engilbert
Neuvy-sur-Loire
Nolay
Noyers
Nuits-Saint-Georges
Ouroux-sur-Saône
Palinges
Paray-le-Monial
Perrecy-les-Forges
Pierre-de-Bresse
Pontailler-sur-Saône
Pont-sur-Yonne
Pougues-les-Eaux
Pouilly-en-Auxois
Pouilly-sur-Loire
Pourrain
Précy-sous-Thil
Prémery
Prissé
Quarré-les-Tombes
Ravières
Recey-sur-Ource
Romanèche-Thorins
Romenay
Rouvray
Saint-Amand-en-Puisaye
Saint-Benin-D’azy
Saint-Bonnet-de-Joux
Saint-Bris-le-Vineux
Saint-Fargeau
Saint-Florentin
Saint-Gengoux-le-National
Saint-Germain-du-Bois
Saint-Germain-du-Plain
Saint-Honoré-les-Bains
Saint-Jean-de-Losne
Saint-Julien-du-Sault
Saint-Léger-sur-Dheune
Saint-Martin-en-Bresse
Saint-Pierre-le-Moûtier
Saint-Saulge
Saint-Sauveur-en-Puisaye
Pôle de proximité
Pôle intermédiaire
Pôle de proximité
Pôle de centralité
Pôle intermédiaire
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle intermédiaire
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de centralité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle intermédiaire
Pôle de proximité
Pôle intermédiaire
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle intermédiaire
Pôle intermédiaire
Pôle intermédiaire
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
21573
89370
71495
21582
21584
21590
89382
21599
21603
71512
21607
21611
58286
89418
89419
71542
71543
71545
71555
71558
21657
58304
21663
71566
89441
89446
89460
89461
89464
21710
Saint-Seine-l'Abbaye
Saint-Valérien
Salornay-sur-Guye
Santenay
Saulieu
Savigny-Les-Beaune
Seignelay
Selongey
Semur-en-Auxois
Sennecey-le-Grand
Seurre
Sombernon
Tannay
Tonnerre
Toucy
Toulon-sur-Arroux
Tournus
Tramayes
Varennes-le-Grand
Varennes-Saint-Sauveur
Varois-et-Chaignot
Varzy
Venarey-les-Laumes
Verdun-sur-le-Doubs
Vermenton
Vézelay
Villeneuve-la-Guyard
Villeneuve-l'Archevêque
Villeneuve-sur-Yonne
Vitteaux
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de centralité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle intermédiaire
Pôle intermédiaire
Pôle intermédiaire
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de centralité
Pôle intermédiaire
Pôle de proximité
Pôle intermédiaire
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle intermédiaire
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle de proximité
Pôle intermédiaire
Pôle de proximité
ANNEXE 2
GRILLE DE SELECTION
Appel à projets Habitat Innovant
INSCRIPTION DU PROJET DANS UNE STRATEGIE SUPRACOMMUNALE
Note obtenue
Note maximale / 10
Le projet s'inscrit dans une stratégie
0
0
Note obtenue
0
0
Note obtenue
0
0
0
0
5
10
Note maximale / 40
20
20
Note maximale / 40
10
10
10
10
Note maximale / 20
5
20
Note maximale / 20
5
10
20
Note maximale / 10
5
Le projet s'inscrit dans plusieurs stratégies
ANALYSE DU BESOIN
Présence d'un diagnostic et d'une analyse de l'offre existante
Présence d'une enquête besoin (auprès de la population, des publics cibles, des partenaires..)
DEGRE D'INNOVATION
Logements nouveaux dans leurs formes
Logements nouveaux dans leurs modes d'occupation
Présence de services nouveaux attachés à l'occupation du logement
Mutualisation de locaux ou d'équipements attachés à l'occupation du logement
GOUVERNANCE
COPIL classique
Présence d'acteurs atypiques au sein du COPIL (universitaires, entreprises..)
0
0
PRISE EN COMPTE DES USAGERS et ACTEURS LOCAUX
Consultation des usagers
Concertation des usagers
Pouvoir de co-décision des usagers
ANALYSE DU CARACTERE TRANSFERABLE DU PROJET
Présence d'un plan de communication
Elaboration et diffusion d'outils permettant de de favoriser la capitalisation et la diffusion du projet et de la
démarche
MIXITE FONCTIONNELLE, SOCIALE
Le projet prévoit une mixité fonctionnelle
Le projet prévoit 20 % de logements locatifs sociaux
Note minimale requise pour la sélection
0
0
0
Note obtenue
0
0
Note obtenue
0
0
80
5
Note maximale / 10
5
5
/150
ADOPTE