RDC – Nord Kivu – Goma Groupe de Travail Protection de l`Enfant

RDC – Nord Kivu – Goma
Groupe de Travail Protection de l’Enfant Provincial
Termes de référence
1) Contexte/mandat du GTPE (niveau province)
Le Groupe de Travail protection de l’enfance (GTPE) pour la province du Nord Kivu en RDC existe
depuis début 2008. Il s’agit d’un groupe technique qui dépend du Cluster Protection Provincial de
Goma.
Compte tenu du contexte du Nord Kivu, le GTPE provincial suit la définition de protection de l’enfant
en situations d’urgence donnée par le Groupe de Travail sur la Protection de l’enfance Global :
« Protection de l’enfance est la prévention et réponse aux situations d’abus, de négligence
d’exploitation et de violence dont les victimes sont les enfants ».1
Le GTPE provincial du Nord Kivu a un focus particulier sur tous les cas de protection de l’enfance liés
aux conflits et déplacements. En particulier, selon les Standards Minimums pour la Protection de
l’enfance dans l’intervention humanitaire, le GTPE du Nord Kivu compte de répondre aux besoins
suivants :
Standard 11 : Enfants associés aux forces et groupes armés ; Standard 13: Enfants séparés et nonaccompagnés ; Standard 7 : dangers et blessures ; Standard 8 : violences physique et autres pratiques
nocives ; Standard 9 : violence sexuelle ; Standard 10 : détresse psychologique ; Standard 14 : justice
pour enfants
Le contexte du Nord Kivu
La province du Nord Kivu est caractérisée par une recrudescence des conflits armés et des violences
presque continus depuis 1993. Plus d’une vingtaine de groupes armés non-étatiques seraient actifs
dans la province. Les conflits armés opposent principalement les forces armées de la RDC (FARDC) à
certains groupes armés, ainsi que des groupes armés entre eux. La province est également exposée à
de nombreux conflits violents entre communautés.
Depuis 1999, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a déployé une mission de maintien de la paix
dans l’est de la RDC. En 2010, la mission, rebaptisée Mission de l’Organisation des Nations Unies pour
la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), a été autorisée à utiliser tous les
moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat, notamment garantir la protection des civils, et
aider le gouvernement de la RDC à stabiliser et à consolider la paix. La Brigade du Nord Kivu a créé
environ 30 bases militaires dans l’ensemble de la province (juillet 2013).
Les enfants sont victimes des violations graves dans le Nord Kivu, notamment le recrutement par les
groupes armés. La majorité des groupes armés recourent toujours au recrutement des enfants, y
compris pour des travaux forcés (transports d’effets militaires par exemple). Certains groupes (Raia
Mutomboki par exemple) seraient constitués en majorité d’enfants, parfois forcés par leurs
communautés de rejoindre le groupe armé pour des raisons de défense communautaire. En 2014,
3191 enfants sortis de forces et groupes armées ont été identifiés et prises en charge.
Les violences sexuelles affectent gravement les enfants : durant la période de 2014, 27% des cas de
violences sexuelles qui ont accédé aux services de prise en charge était des enfants de moins de 18
ans.
On signale aussi plusieurs cas de destruction ou d’occupation d’écoles par les groupes ou forces armés.
Enfin, les déplacements de populations et les violences contre les populations civiles conduisent à de
nombreux cas d’enfants non-accompagnés ou séparés. Pendant le 2014, environ 1725 enfants (931
filles et 794 garçons) non accompagnés et séparés ont été identifiés et prise en charge.
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Standards minimums pour la Protection de l’enfance dans l’intervention humanitaire
http://cpwg.net/minimum-standards/
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Termes de référence
La province du Nord-Kivu est également sujette à de conséquences graves liées aux calamités
naturelles. Bien que rares, mais les possibilités d’éruption volcaniques, les pluies torrentielles et autres
glissements des terrains sont autant des situations qui pourraient aussi conduire à des sérieuses
questions de protection de l’enfant au sein des communautés affectées.
2) Responsabilités et fonctions
RESPONSABILITES : Le GTPE provincial a comme objectif de coordonner toutes les activités de
prévention et de réponse menées par les organisations humanitaires dans toute la province du Nord
Kivu avec le but d’assurer une protection plus efficace en faveur des enfants affectés par les conflits
armés.
Le GTPE est un forum dédié au partage d’informations, alertes afin de trouver des solutions aux
besoins des enfants affectés par les conflits (ESFGA, ENA/ES et enfants vulnérables de la communauté)
à travers les fonctions suivants :
I.

coordonner l’évaluation de la situation de la protection de l’enfance au Nord Kivu
A travers un système d’alerte coordonne’ : identifier les problématiques de protection de
l’enfance les plus urgentes et proposer des pistes de solutions ;

Identifier et rapporter les risques de protection que courent les enfants et mettre en place
un plan de contingence pour répondre aux besoins urgents de protection de l’enfant ;

Coordonner et mener des évaluations sur la protection de l’enfance en cas de besoin.
II.
III.
Coordination de programmes

Encourager la coordination des activités de protection de l’enfance pour réduire les cas
de duplications des interventions ;

Suivre et rapporter les violations contre les enfants et développer des interventions de
réponse appropriée et harmonisée.

Assurer qu’un système de référencement est en place et efficace dans les différents
territoires du Nord Kivu.

Encourager la coordination du rapportage des résultats des interventions des différents
partenaires membres du GTPE provincial afin de relever la capacité de réponse disponible
dans la Province, son impact et le gap.
Plaidoyer et mainstreaming

Analyser les gaps, les besoins et mener des activités de plaidoyer pour augmenter les
financements afin de mieux répondre aux besoins (en coordination avec le Cluster
Protection Provincial et le GTPE national).

Assurer que la protection de l’enfance est représentée dans les différentes réunions de
coordination et qu’un appui technique est garanti aux autres secteurs ;

Développer, adapter et disséminer les messages, les lignes guides pour la protection de
l’enfance dans les différents lieux d’intervention ou secteurs;
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Termes de référence
IV.

Renforcement des capacités
Renforcer les capacités des membres selon leurs besoins exprimés et en fonction des
ressources disponibles;

Assurer que les membres du GTPE connaissent et utilisent les lignes guides nationales et
internationales sur la protection de l’enfance dans le respect des législations nationales et
internationales

Appuyer les sous-GTPE territoriaux selon les besoins ;
Toutes les activités sont organisées en respectant les droits de l’homme ; le droit international
humanitaire ; la Convention relative aux Droits de l’Enfant ; La charte africaine des droits et du bienêtre de l’enfant ; les Standard Minimums pour la Protection de l’Enfance dans l’intervention
humanitaire (SMPE) ; la Loi Portant protection de l’enfance et les autres lois nationales et conventions
internationales.
FONCTIONNEMENT : Le GTPE se réunit une fois par mois, chaque dernier mardi.
Des réunions extraordinaires et additionnelles sont organisées selon les besoins.
Le GTPE provincial se coordonne avec le Cluster Protection Provincial de Goma et aussi avec le GTPE
national base’ a’ Kinshasa.
Le GTPE provincial du Nord Kivu a 5 sous GTPE présents dans les différents territoires, notamment :
-
Sous GTPE de Masisi centre – axes Bihamwe-Rubaya-Kinigi-Katale-Lushebere-Nyabiondo
Sous GTPE de Kitchanga – axes Burungu-Kibarizo-Muhongozi-Mweso-Kalembe-Mpati
Sous GTPE de Walikale - axes Kibuwa- Ntoto-Walikale-Pinga etc.
Sous GTPE du Grand Nord – Beni/Lubero – axes Eringeti-Oicha- Mabalako-MutwangaButembo-Kirumba-Luofu-Kanyabayonga
Sous GTPE de Rutchuru - axes Kiwanja-Binza-Nyanzale-Rugari
sousGTPE
Kitchanga
sousGTPE
Rutchuru
GTPE
Goma
sousGTPE
Grand
Nord
sousGTPE
Masisi
sousGTPE
Walikale
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Termes de référence
Ces sous GTPE fonctionnent en coordination avec le GTPE provincial avec lequel ils partagent le
compte rendu des réunions, les informations relatives aux gaps et alertes. Pour ce faire chaque sous
GTPE territorial tient sa réunion mensuelle avant la réunion du GTPE provincial.
3) Leadership / Co leadership
Le leadership du GTPE est garanti de la façon suivante :
 1 lead – UNICEF- dédie’ a’ la coordination du GTPE Provincial et point focal pour la zone Est
 1 Co-lead – représentant de la DIIVAS
 1 Co-lead – représentant des ONG élu par le GTPE
Les leads et Co-leads ont les rôles suivants :
a) Encourager la participation active des membres du GTPE ;
b) S’assurer que chaque membre du GTPE NK soit inscrit selon la procédure de participation
mise en place ;
c) Coordonner la mise en œuvre du plan de travail du GTPE ;
d) Rapporter et monitorer les activités de protection de l’enfant dans le nord Kivu ;
e) Mener des activités de plaidoyer pour la mobilisation des fonds en faveur des activités de
protection de l’enfant au Nord Kivu ;
f) Renforcer la capacité des GTPE territoriaux en fonction des besoins identifiés et des
capacités disponibles.
4) Participation et Responsabilités des membres
Pour devenir membres du GTPE du Nord Kivu chaque organisation est invitée à remplir une fiche
d’enregistrement et d’engagement qui sera évaluée par le lead et les Co-leads et soumise à la
validation finale des membres du GTPE du Nord Kivu au cours d’une réunion ad hoc.
Chaque membre s’engage à participer d’une façon active et constructive, avec les responsabilités
suivantes :
- Participer aux réunions ordinaires et extraordinaires ;
- Remplir, mettre à jour les outils de coordination (QFQO, liste de contacts, plan de contingence,
tableaux des alertes etc.) ;
- Respecter le délai et les orientations donnés par le lead et les Co-leads du GTPE ;
- Partager les résultats atteints et présenter les nouveaux projets au GTPE ;
- Consulter le lead et Co-leads du GTPE avant chaque proposition de nouveaux projets afin que
les projets proposés soient en ligne avec la stratégie du GTPE, les besoins identifiés afin que
les projets soient harmonisés entre eux.
5) Confidentialité
Le GTPE du Nord Kivu n’est pas un forum pour la discussion des cas individuels. Lorsque des cas d’abus,
exploitation ou violence faits aux enfants sont rapportés, ces cas doivent être traités avec
confidentialité et seulement entre les membres concernés. Aucun détail sur des cas individuels ne
peut pas être partage’ pendant les réunions du GTPE ou envoyés par email à tous les membres du
GTPE.
Toutefois, chaque information partagée pendant le GTPE doit être divulguée avec attention et en
respectant les principes de confidentialité et de ne pas nuire.
6) Documents de référence
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Groupe de Travail Protection de l’Enfant Provincial
Termes de référence
Les documents suivants font partie intégrante du présent document :
-
Lignes directrices RECOPE et CFS ;
Plan de travail du GTPE
Plan d’Action Humanitaire
Le TdR de la Co-facilitation du GTPE
Fiche nationale de collecte de données (DIVAS)
Les TdR des GTPE provinciaux
« NORMES ET STANDARDS DE PRISE EN CHARGE DES ENFANTS VULNERABLES » du MINISTERE
DES AFFAIRES SOCIALES, ACTION HUMANITAIRE ET SOLIDARITE NATIONALE ;
La « stratégie nationale de protection sociale des groupes vulnérables en République
Démocratique du Congo »
La création d’un sous-groupe de travail ou une task force au sein du GTPE devra être en cohérence
avec les présents TdR.
Les présents TdR seront révisés annuellement.
Goma, 12 mars 2014
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