deliberation du conseil d`administration

Transcription

DELIBERATION DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Direction des Affaires Générales
Pôle Pilotage
63006 Clermont-Ferrand cedex 1
Tel. 04 73 40 61 80 - Fax 04 73 40 64 31
[email protected]
www.univ-bpclermont.fr
SEANCE DU 4 JUILLET 2014
Etat des présences :
> Présidence (1) :
Mathias BERNARD, Président.
> Membres avec voix délibérative (19) :
Jérôme AUSLENDER ; Pascale AURAIX-JONCHIERE ; Catherine AUXIETTE ; Hicham BENSGHIR ;
Patrick BIHOUES ; Olivier BODART ; Françoise CAIRA ; FABIEN CONORD ; Jean-Philippe
DESIRONT ; Pascale DUCHÉ ; Sébastien DUCLOCHER (à partir de 13h50) ; Gérard DUHESME ;
François DUMAS ; Christophe GOUINAUD ; Françoise PALADIAN ; Patrick RELIAT ; Laurence
RODIER ; Odile SOULIER ; Farouk TOUMANI.
> Procurations séance complète (4) :
Emmanuel BUISSON à Patrick BIHOUES ; Patrick CHAMBRES à François DUMAS ; Bernard POZZOLI
à Gérard DUHESME ; Denis SARGOS à Odile SOULIER.
> Procurations séance incomplète (5) :
Jérôme AUSLENDER à Mathias BERNARD (à partir de 15h30) ; Olivier BODART à Catherine
AUXIETTE (à partir de 16h55) ; Jean-Marc MIGUET à Jérôme AUSLENDER (de 13h30 à 15h30) ;
Françoise PALADIAN à Laurence RODIER (de 17h10 à 18h) ; Laurence RODIER à Pascale
DUCHÉ (à partir de 18h) ;
> Membre de droit (1) :
Mme le Recteur, Chancelier des Universités, représentée par Dominique POUGET (DESR).
> Membre sans voix délibérative (1) :
Viviane ALARY, Vice-Présidente du CA.
> Invités permanents (20) :
Eric AGBESSI, Directeur de l’UFR LACC ; Emmanuelle BABSKY, DGA–DAF ; Patrick BACHELERY,
Directeur de l’OPGC ; Vincent BARRA, Directeur de l’ISIMA ; Gilles BOURDIER, Directeur de
l’UFR ST ; Cécile CHARASSE, Directrice de l’IUT ; Eric DORÉ, Directeur de l’UFR STAPS ; Khalil
EL KHAMLICHI-DRISSI, Vice-Président délégué Valorisation ; Florent FEDIERE, DGA-DRH ; Anne
GARRAIT-BOURRIER, Vice-Présidente Relations Internationales ; Pierre HENRARD, Vice-Président
Recherche ; Didier JOURDAN, Directeur de l’ESPE ; Alain MARTEL, Président de la Communauté
d’Universités et d’Etablissements Clermont Université ; Christian LARROCHE, Directeur de
Polytech ; Delphine MARTINOT, Directrice de l’UFR Psychologie ; Bénédicte MATHIOS, Directrice
de l’UFR LLSH ; Céline NEBOUT, Animatrice vie institutionnelle ; Isabelle PERIN, Agent
Comptable ; Françoise PEYRARD, Vice-Présidente du CEVU ; Huguette RUBIO, Vice-Présidente
Dialogue avec les Composantes.
> Invitée ponctuelle (1) :
Noëlle FLEURY (SAJS).
Délibération CA 04/07/2014 n° 2014-032
Université Blaise Pascal
Page 1 sur 2
Acte n° 2014 - 032
Nature de l’acte :
Projet stratégique de la future université unique
Séance du Conseil d’Administration du 4 juillet 2014.
A l’ouverture de la séance, 19 personnes sur les 30 membres du conseil d’administration
sont présents ou représentés.
Le quorum de 16 membres présents est donc atteint.
Résultats du vote des membres présents ou représentés ayant voix délibérative au
moment du vote : 25 votants dont
pour : 16
contre : 6
abstentions : 3
Le Conseil d’Administration approuve le projet stratégique de la future université
intitulé « Nouvelle Université, Nouvel Horizon », qui fixe les grandes orientations de
la construction au 1er janvier 2017 d’une Université unique sur le site clermontois
d’enseignement supérieur et de recherche.
Nombre de pièce jointe : 2
Note de présentation - 1 p.
Projet stratégique « Nouvelle Université, Nouvel Horizon » - 10 p.
Clermont-Ferrand, le 10 juillet 2014.
Le Président,
Mathias BERNARD
Page 2 sur 2
Note de présentation
Point 3
Séance du 4 juillet 2014
3. Projet stratégique de l’Université unique
En septembre 2013, les deux Universités clermontoises ont décidé de fusionner au 1er
janvier 2017. Cette décision s’inscrit à la fois dans la continuité de leur engagement dans
la construction d’un Etablissement Unique à Gouvernance Unique (validé par le CA de
l’UBP en décembre 2012) et dans le cadre ouvert par la loi « ESR » du 22 juillet 2013.
Selon le calendrier du processus de fusion, diffusé en novembre 2013, une première phase
(courant jusqu’en juillet 2014) devait être consacrée à la rédaction de deux documents :
- un « Manuel de convergence », identifiant les différents chantiers à conduire dans les
grands domaines d’activité de l’Université et précisant leur mode opératoire ;
- un « projet stratégique » qui définit l’identité, les missions et le positionnement de la
future Université et dégage les grandes orientations devant guider le travail opérationnel
sur la construction de cet établissement.
Rédigé en commun par les équipes de gouvernance des deux Universités et intitulé « Une
nouvelle Université, un nouvel horizon », ce texte stratégique s’articule avec le volet
commun du contrat de site, actuellement en cours de rédaction par les membres
fondateurs du PRES-COMUE Clermont-Université, et constitue le soubassement du futur
projet d’établissement 2017-2021. Il identifie 5 grands défis que doit relever la future
Université unique :
- une Université de plein exercice, développant au plus haut niveau l’ensemble de ses
missions de recherche et de formation ;
- une Université pleinement actrice du développement territorial ;
- une Université ouverte sur le monde ;
- une Université mobilisant l’ensemble de ses personnels via un nouveau modèle de
management universitaire ;
- une Université innovante, assumant pleinement sa responsabilité sociétale et
environnementale.
Une fois validé ce projet, le calendrier du processus de fusion des deux Universités se
poursuivra, avec les échéances institutionnelles suivantes :
- décembre 2014 : extinction du PRES-COMUE, remplacé par une association entre les
établissements relevant du secrétariat d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la recherche
- début du printemps 2016 au plus tard : validation du projet d’établissement et des
statuts de l’Université fusionnée
- été 2016 : publication du décret de création de l’Université fusionnée
- automne 2016 : installation des instances de la nouvelle Université
Il est demandé aux administrateurs d’approuver ce projet stratégique, qui fixe les
grandes orientations de la construction au 1er janvier 2017 d’une Université unique sur
le site clermontois d’enseignement supérieur et de recherche.
Annexe : projet stratégique « Nouvelle Université, Nouvel Horizon ».
Note de présentation CA 04/07/2014
UNE NOUVELLE UNIVERSITE,
UN NOUVEL HORIZON
L’Université d’Auvergne et l’Université Blaise Pascal ne feront plus qu’une le 1er janvier
2017. Cette décision est le résultat de réflexions engagées depuis 2012 sur la structuration du site et vise à tirer le meilleur parti du cadre nouveau institué par la loi de 2013
sur l’enseignement supérieur et la recherche. L’enjeu est majeur. Tout en s’inscrivant
délibérément dans les réseaux nationaux et internationaux de production et de diffusion de la connaissance, l’université participe de l’écosystème auvergnat aux cotés des
acteurs socioéconomiques et des collectivités territoriales ; la fusion des universités doit
être motrice pour développer l’enseignement supérieur et la recherche en Auvergne
au service des usagers et de l’ensemble des acteurs du territoire et accroitre encore sa
qualité, son rayonnement et son attractivité. Elle participe ce faisant de la restructuration
territoriale nationale et de la construction d’une grande région Auvergne Rhône Alpes de
dimension européenne.
La fusion s’inscrit en effet fondamentalement dans une nouvelle ambition qui vise à ce
que l’université assure avec plus d’efficacité ses missions de service public, à accroitre sa
présence et son rayonnement aux échelles territoriale, nationale et internationale et à
mobiliser à ces fins l’ensemble des ressources, capacités et compétences présentes dans
les deux établissements au service des étudiants et de la société.
Le regroupement et l’optimisation des compétences pédagogiques, scientifiques, administratives et techniques des deux établissements rendent possible la réalisation de cette
nouvelle ambition. Il ne s’agit pas de procéder à la juxtaposition des deux entités existantes mais bien de créer une nouvelle université en combinant les forces et le meilleur
de chacune d’entre elles. L’université rassemblée sera innovante, dynamique, attractive, responsable, ouverte sur son environnement social, économique et culturel, sur
ses territoires et sur le monde. Elle saura relever en totale responsabilité les cinq grands
défis qui se présentent à notre communauté universitaire.
DÉFI 1
Une université de plein exercice, développant au plus haut niveau
l’ensemble de ses missions de recherche et de formation
Les lois sur l’enseignement supérieur de 2007 et
ronnement, Lettres langues sciences humaines
de 2013, la redéfinition des politiques publiques
et sociales, Technologies sciences pour l’in-
et leur financement, l’indispensable ouverture
génieur, Sciences. Il s’agit en effet, à travers la
internationale des universités, l’acquisition de
création de collegia, de poursuivre deux objec-
l’autonomie décisionnelle et budgétaire, l’im-
tifs strictement complémentaires : la mise en
portance de plus en plus forte des classements
place
nationaux et internationaux, les reconfigu-
et solides construits sur la base d’une étroite
rations territoriales en cours sont autant de
articulation formation-recherche ; le dévelop-
facteurs qui transforment en profondeur l’exer-
pement d’interfaces disciplinaires innovantes
cice des missions des universités et partant le
et évolutives, aussi bien dans le domaine de la
paysage universitaire français.
formation que de la recherche. Regroupant UFR,
d’ensembles
disciplinaires
cohérents
écoles et instituts, laboratoires de recherche
Dans ce contexte, l’enseignement supérieur
d’un même ensemble disciplinaire, chaque
en Auvergne dispose de tous les atouts qui lui
collegium aura pour mission de coordonner les
permettent de se positionner comme un acteur
actions de ces opérateurs principaux de forma-
à part entière de cette mutation et de déve-
tion et de recherche, dans le cadre de la poli-
lopper, en articulation avec son environnement,
tique d’établissement et en étroite articulation
ses missions essentielles que sont la formation
avec le conseil académique. La mise en synergie
et la recherche.
des compétences présentes actuellement dans
les deux universités permettra notamment de
L’ambition est bien de construire une université
renforcer la cohérence, la visibilité et l’attracti-
de dimension nationale, une université de plein
vité de l’offre de formation dans des disciplines
exercice visible à l’échelle régionale, nationale
aujourd’hui dispersées (biologie, gestion, infor-
et internationale et de développer l’ensemble
matique, langues…) et de créer des cursus pluri-
des formations et des domaines scientifiques
disciplinaires d’excellence (Institut d’études poli-
présents en Auvergne.
tiques, doubles licences par exemple).
1.1. Une structuration affichant et valorisant
1.2. La construction d’une offre de formation
la richesse disciplinaire de l’Université
de qualité adossée à la recherche, diversifiée
et orientée par la réussite professionnelle des
La constitution d’ensembles disciplinaires à forte
étudiants
visibilité, tant du point de vue de la recherche
que de la formation, représente une dimension
Le potentiel de formation de l’université unique
essentielle du projet. L’université unique peut
est considérable à condition que l’offre de
ainsi légitimement afficher, à l’échelle natio-
formation adossée à la recherche soit orga-
nale et internationale, cinq grands domaines
nisée et régulée sur la base de critères simples :
qui guideront la structuration en collegia : Droit
l’attractivité (mesurée notamment par les effec-
économie gestion, Science de la vie santé envi-
tifs étudiants), la qualité des contenus et des
dispositifs pédagogiques et leur progressivité,
toriales, les partenaires économiques et jouer
l’insertion professionnelle, les partenariats avec
pleinement son rôle d’acteur majeur de la poli-
le monde économique et social, les organismes
tique scientifique de site et de ses déclinaisons
de recherche et les universités étrangères.
socioéconomiques. Orientée par la recherche
L’offre de formation ainsi structurée et lisible
de la reconnaissance nationale et internatio-
permettra à tout étudiant de trouver sur le terri-
nale, la stratégie scientifique de l’université sera
toire auvergnat un éventail large de formations
conduite sur la base d’une politique continue
traduisant la diversité et la complémentarité
d’autoévaluation et d’arbitrage sur les moyens
des champs disciplinaires et des types de forma-
humains, financiers, techniques et immobiliers
tions, et correspondant à la diversité des projets
en cohérence avec les évaluations externes.
professionnels. La priorité politique est la réussite des étudiants conçue en termes de réussite
1.4. La vie universitaire, un avantage compa-
universitaire et d’insertion professionnelle. Ces
ratif qui doit être valorisé
différents critères d’organisation et de régulation de l’offre de formation seront traduits dans
A l’heure d’une concurrence de plus en plus
une Charte de qualité des formations qui sera
forte entre les sites universitaires en France et
déployée sur l’ensemble de l’université.
à l’étranger, l’Auvergne dispose de véritables
atouts en termes de logement étudiant, d’accès
1.3. Une politique de recherche favorisant les
aux équipements sportifs et culturels, de mail-
synergies disciplinaires et les partenariats
lage associatif, d’espaces naturels et de qualité
scientifiques et socioéconomiques
de vie qu’il s’agit de valoriser à travers une
politique de la vie étudiante ambitieuse et une
La recherche sera l’un des principaux moteurs
stratégie de communication dynamique. Cette
de la nouvelle université. Elle visera l’excellence
politique est à construire en partenariat étroit
et devra être mobilisatrice, ouverte et interdis-
avec les collectivités territoriales, le CROUS et
ciplinaire. Le caractère pluridisciplinaire du site
plus largement l’ensemble des acteurs impli-
est en effet une chance majeure, une oppor-
qués dans la vie universitaire et étudiante des
tunité qu’il convient de réaffirmer, de conso-
campus. Elle est à compléter par une politique
lider et de valoriser via une structuration et
documentaire capable de faire face à l’évolution
des regroupements scientifiques générant une
rapide de la nature de cette documentation et
véritable plus-value scientifique et accompa-
des usages qui en sont faits, ce qui suppose de
gnés d’une mutualisation des moyens. Il s’agit
nouveaux services, de nouveaux équipements
in fine d’aboutir à des projets synergiques
et une intégration renforcée avec les politiques
dont la performance ira bien au-delà de celle
liées à la pédagogie et à la recherche. L’accent
assurée par les seules compétences dévelop-
mis sur ces éléments liés à ce qu’il est convenu
pées isolément. Dans cet esprit l’université
d’appeler l‘environnement universitaire est de
doit préserver et approfondir ses liens forts
nature à contribuer pleinement à la réussite des
avec les organismes de recherche, les grandes
étudiants et partant à l’attractivité des campus
universités étrangères, les collectivités terri-
universitaires à Clermont Ferrand et en région.
DÉFI 2
Une université pleinement actrice du développement territorial
L’autonomie des universités a conduit à faire
du contrat de site et les moyens humains et
des établissements d’enseignement supérieur
financiers qui lui sont affectés.
des acteurs locaux majeurs et des interlocu-
2) Une Conférence de l’enseignement supérieur et
teurs à part entière dans une logique de déve-
de la recherche en Auvergne rassemblant autour
loppement territorial. Au-delà du poids écono-
des établissements associés, les autres établis-
mique que représentera la nouvelle université,
sements, les collectivités territoriales et parte-
il est important que cette dernière soit en
naires socio-économiques en vue d’élaborer le
mesure de jouer pleinement son rôle d’acteur
projet stratégique de l’enseignement supérieur
local de tout premier plan à travers une poli-
et de la recherche sur le territoire et de coor-
tique de développement territorial volontariste
donner les actions des différentes parties-pre-
et responsable. Une telle politique qui se doit de
nantes internes et externes.
tenir compte des dynamiques interrégionales
implique la mise en œuvre d’outils spécifiques
2.2. Une fondation universitaire comme prin-
et le déploiement d’actions à visée territoriale.
cipal outil des actions partenariales
2.1. Une dynamique de site à consolider via une
A la croisée des objectifs poursuivis par l’univer-
gouvernance réactive impliquant l’ensemble
sité, les partenaires privés et publics, ainsi que
des acteurs
par les collectivités territoriales, la fondation
universitaire doit faciliter en tant que guichet
Le développement de l’université est lié à celui
unique l’interface avec l’ensemble de ces parte-
de l’ensemble des acteurs du site selon des
naires et s’imposer comme le principal outil d’or-
modalités qui doivent être élaborées en étroite
ganisation des partenariats et de coordination
coopération avec l’ensemble de ces acteurs. Le
des actions avec les parties prenantes externes
mode de structuration qui sera mis en œuvre
à l’établissement. Au service du projet de déve-
s’inscrit dans une démarche de simplification et
loppement de l’université, la fondation devra
d’efficacité. Il doit permettre d’être plus visible
poursuivre quatre objectifs complémentaires
et plus réactif en évitant la multiplication des
de levée de fonds dédiés à son programme
structures et la dilution des responsabilités. La
d’action, d’institutionnalisation des partenariats
gouvernance de la politique de site à l’horizon
socio-économiques et de promotion d’un « effet
2017 sera réalisée par deux instances complé-
club », de mise en place d’actions partenariales
mentaires :
ciblées (programme de chaires par exemple), de
1) Un Conseil des établissements associés regrou-
contribution au développement du sentiment
pant l’ensemble des établissements liés à l’uni-
d’appartenance en particulier de la part des
versité par une convention d’association. Ce
anciens étudiants.
Conseil est chargé de piloter le volet commun
2.3. Une recherche finalisée en immersion,
tant sur le plan disciplinaire que territorial ; elle
acteur du développement économique local
sera en effet en mesure de proposer une offre
pluridisciplinaire large, adossée à des compo-
La valorisation de la recherche est un élément
santes diversifiées et répondant aux besoins
important de la politique d’innovation, de
spécifiques des partenaires socio-économiques
compétitivité et de croissance pour l’ensemble
de manière à ce que tout stagiaire soit en mesure
de la société. La politique de valorisation doit
de trouver au niveau de la région Auvergne les
se mettre au service des laboratoires pour
possibilités de formation correspondant à la
libérer l’énergie créatrice des chercheurs qui
spécificité de son projet professionnel. Parfaite-
doit elle-même être en adéquation avec l’éco-
ment articulée à la formation initiale, l’offre de
système de l’innovation régional, national voire
formation continue devra satisfaire aux mêmes
international. En s’appuyant sur la SATT Grand
exigences en termes de qualité et de régulation.
Centre, interface privilégiée entre la recherche
et le marché, l’université entend assurer un
2.5. Une politique de campus universitaires
rôle important en matière de valorisation de la
concertée
recherche et de mise en œuvre d’une politique
de recherche finalisée par le biais de dispositifs
La nouvelle université entend renforcer sa
novateurs de création d’entreprise, en partici-
contribution au rayonnement des territoires
pant au développement de filières et de labo-
auvergnats et à leur développement écono-
ratoires communs avec les partenaires privés,
mique, social et culturel. Elle doit pouvoir
en valorisant l’offre de plate-formes technolo-
répondre de façon encore plus réactive et effi-
giques, en proposant une offre complète d’ac-
cace aux attentes exprimées par les acteurs
cueil d’entreprises. Cette politique participe de
territoriaux, qu’il s’agisse des collectivités,
cette volonté réaffirmée de développement des
de l’Etat en région et des acteurs du monde
partenariats public-privé et de contribution à la
socio-économique, dans ce qui relève de ses
politique régionale de l’innovation.
principales missions. Fruit d’une concertation
entre la gouvernance de l’établissement et ses
2.4. Une formation tout au long de la vie en
partenaires territoriaux, la stratégie territoriale
phase avec les besoins des territoires
de la nouvelle université consistera, sur la base
des implantations actuelles des deux univer-
La politique de formation continue traduit une
sités, à développer de véritables campus univer-
volonté d’ouverture de l’université sur la société
sitaires avec l’objectif d’aboutir à une identité
de manière à répondre aux nécessités sociales
particulière pour ces campus au sein d’une
de la formation tout au long de la vie. La nouvelle
approche intégrée et cohérente de l’ensemble
université permettra d’optimiser les ressources
des sites sur lesquels l’activité de l’université est
et compétences disponibles en Auvergne afin
déployée.
de répondre au mieux aux attentes de la société
DÉFI 3
Une université ouverte sur le monde
La nouvelle université doit être un acteur
3.2. Une politique de mobilité internationale
reconnu de l’enseignement supérieur et de la
fondée sur la symétrie des relations
recherche à l’échelle internationale. Elle doit
tout mettre en œuvre pour rendre encore plus
La mobilité enseignante et étudiante favorise
visibles et attractifs son offre de formation et
l’intégration d’une université dans les réseaux
sa politique de recherche. Elle
favorisera le
internationaux et contribue ainsi à sa stratégie
montage et la mise en œuvre de projets d’éta-
de développement. C’est également un bon
blissement à l’échelle internationale aussi bien
indicateur de l’attractivité d’une université. Il ne
dans le domaine de la formation que dans celui
s’agit pas pour la nouvelle université de viser
de la recherche, via notamment une participa-
à accueillir « plus » mais à accueillir « mieux »
tion accrue aux grands programmes européens
car seule une politique axée sur l’excellence et
Erasmus +, Horizon 2020 et la mise en place
sur l’amélioration des conditions d’accueil, pour
de partenariats internationaux véritablement
les étudiants comme pour les enseignant-cher-
structurants autorisant une politique de mobi-
cheurs et chercheurs, peut permettre la
lité internationale fondée sur la symétrie des
construction d’une réciprocité avec les parte-
relations. La mise en œuvre de cette ambition
naires et donc une augmentation des capacités
requiert aussi de consolider les outils appro-
de mobilité. Ici encore l’objectif pourra être
priés.
atteint à condition de privilégier une stratégie
de réseau solide autour de partenariats bilaté-
3.1. Une politique de développement interna-
raux, symétriques, structurants et en nombre
tional d’établissement cohérente et structu-
limité.
rante
3.3. Des outils à la hauteur de l’ambition interL’objectif à atteindre est une structuration de
nationale
la politique de développement international
autour du triptyque formation – recherche
Les outils nécessaires à la mise en œuvre de
– partenariat socio-économique selon une
cette ambition internationale affirmée existent
logique qui consiste à prioriser comme partena-
déjà sur le site : la Cellule Europe, le Consortium
riats internationaux structurants ceux qui asso-
Erasmus Stages, le Centre de mobilité Euraxess,
cient ces trois dimensions. Au-delà de l’impératif
l’Espace Francophone. Ces outils devront toute-
de soutenabilité économique des actions entre-
fois être consolidés et leur articulation devra
prises, une telle politique permettra d’avoir
être repensée selon une double logique d’effi-
accès à un meilleur référencement auprès
cacité et d’efficience des actions au service de
des organes nationaux et internationaux et
l’ensemble des acteurs du site et non seulement
de mettre en œuvre une communication plus
de l’université unique. C’est à un véritable Plan
ciblée le tout participant d’une plus forte visibi-
Europe pour l’Auvergne impliquant l’ensemble
lité et attractivité de la nouvelle université.
des acteurs concernés en région, institutions
publiques, collectivités territoriales, partenaires
économiques… que l’université se doit de contribuer.
DÉFI 4
Une université mobilisant l’ensemble de ses personnels via un nouveau
modèle de management universitaire
La gouvernance de l’université unique est
sécurisé et la santé au travail. Cette politique en
conçue comme un outil au service d’un projet
direction des personnels qui reposera sur un
de développement et d’ouverture. Fondée sur
dialogue social renforcé requiert aussi comme
les valeurs du service public, elle doit être exem-
condition nécessaire de sa mise en œuvre de
plaire et permettre ainsi l’implication de l’en-
dégager les ressources financières pérennes à
semble de la communauté universitaire. L’effi-
même de garantir la soutenabilité pluriannuelle
cacité et la réactivité d’une grande université est
de la masse salariale.
conditionnée aussi bien par le fonctionnement
harmonieux de ses instances que par une poli-
4.2. Une gouvernance réactive, fondée sur la
tique en direction des personnels qui ait valeur
coopération et la confiance
de référence.
L’autonomie n’est pas une fin en soi ; elle doit
4.1. Une politique des ressources humaines
être conçue comme un levier pour déployer le
incitative mobilisant et valorisant l’ensemble
projet collectif d’établissement dans la pers-
des personnels
pective constante d’amélioration du service
rendu au public. La construction d’une univer-
Pour assurer la réalisation et le développe-
sité nouvelle doit être pensée avec un triple
ment de ses missions de service public, l’uni-
objectif d’efficacité dans la décision, de mutua-
versité dispose principalement de ressources
lisation des ressources existantes et de pleine
humaines qui constituent sa principale richesse
mobilisation de toutes les composantes de
et son principal atout. C’est pourquoi la défi-
l’université au service de son projet stratégique.
nition à l’échelle de l’établissement d’une poli-
La structuration et les statuts de l’université
tique ambitieuse de ressources humaines est
favoriseront cette dimension collective, garante
un élément central de la stratégie de l’univer-
aussi bien de la démocratie universitaire que
sité. Cette politique s’articulera autour de trois
de
lignes directrices. Il s’agit d’abord de mobiliser
d’orientations et de solutions concertées sera la
l’ensemble des personnels autour des missions
règle ; il s’agira d’une part de favoriser le déve-
de l’université en valorisant au mieux leur
loppement de rapports de confiance entre les
contribution au développement de l’université.
communautés de l’université et d’autre part de
Il s’agit aussi d’anticiper l’évolution des compé-
formaliser les processus décisionnels procurant
tences et des besoins en mettant en place les
une réelle réactivité tout en étant respectueux
actions appropriées notamment en termes de
des instances de l’établissement. Le politique et
formation et de politique de mobilité. Il s’agit
l’administratif travailleront en étroite coordina-
enfin de garantir un environnement de travail
tion et la communication interne complétera la
l’efficacité
opérationnelle.
L’émergence
circulation institutionnelle de l’information de
ment dans un environnement sécurisé au plan
manière à consolider l’esprit d’appartenance à
financier. Elle devra se construire afin de rendre
une communauté universitaire et à un projet.
possible la mise en œuvre des opérations finan-
La structuration administrative au service du
cières découlant des décisions politiques et
projet de développement mettra l’accent sur les
des grandes orientations stratégiques de l’éta-
notions de fonctionnalité et d’approche métier
blissement. Elle apportera une aide à la prise
afin de favoriser la constitution d’un réseau
de décisions et à l’optimisation d’une réparti-
de coopérations visant à optimiser les compé-
tion juste et équitable des moyens et offrira
tences collectives. Afin d’assurer un pilotage
une qualité de service reconnue par tous. Une
modernisé, efficace, réactif et prospectif, la
telle politique implique le développement d’une
gouvernance de l’université s’appuiera sur un
culture de l’arbitrage permanent et de l’analyse
tableau de bord établissement permettant d’ef-
de l’impact pluri annuel des choix. Elle trouvera
fectuer les différents arbitrages et d’apprécier
sa formalisation dans le dialogue de gestion
l’impact économique des choix réalisés.
conduisant à l’élaboration des Contrats d’Objectifs et de Moyens avec l’ensemble des opéra-
4.3. Une culture de l’arbitrage économique et
teurs internes de formation et de recherche et
de la pluri annualité budgétaire
s’appuiera sur un contrôle de gestion à même
d’éclairer la décision politique et les grandes
La politique budgétaire et financière de la
nouvelle université devra garantir la stabilité
et la pérennité de ses missions fondamentales
de service public et permettre leur développe-
options stratégiques.
DÉFI 5
Une université innovante,
assumant pleinement sa responsabilité sociétale et environnementale
L’exigence de soutenabilité financière est indis-
recherchée via notamment la mise en place
sociablement liée à une conception de l’uni-
de stratégies participatives sur les éco-compor-
versité, orientée délibérément vers l’avenir
tements et d’intéressement à la performance.
et vers les services qu’elle peut rendre, sur
La démarche d’éco-campus facilitera la mise
le long terme, à la société. La stratégie de la
en synergie de l’ensemble des personnels,
nouvelle université s’inscrit délibérément dans
usagers et partenaires autour d’un projet impli-
une double perspective de développement
quant aussi bien des projets de recherche, des
durable et d’innovation sociale. Inscrivant son
programmes pédagogiques que des actions
projet stratégique dans le long terme, l’univer-
de réhabilitation immobilière et la diffusion de
sité unique doit mobiliser sa communauté et
pratiques et de comportements responsables.
ses partenaires autour d’une politique de déve-
Le projet ambitieux implique ici encore comme
loppement durable, qui concerne l’ensemble
condition nécessaire de sa réalisation la mise en
de ses missions et de ses secteurs d’activité :
œuvre d’un mécanisme de financement récur-
formation, recherche, innovation, transfert, vie
rent qui mobilisera la totalité des ressources
universitaire.
possibles.
5.1. L’immobilier comme élément stratégique
5.2. Une université totalement engagée dans la
majeur d’une politique de développement
révolution numérique
durable
Comme les autres secteurs de l’économie et
La politique immobilière, conçue comme une
de la société, l’université s’inscrit dans l’ère du
source d’attractivité et de bien-être des usagers
numérique. Elle doit être à même contribuer à
et des personnels, est un des leviers de cette
la diffusion la plus large des usages du numé-
mutation. L’université en tant que propriétaire
rique au sein de la société du XXIe siècle. Le
et affectataire doit être capable de fixer sa
développement du numérique doit en effet être
stratégie immobilière, de préciser ses objectifs
appréhendé comme une véritable mutation
de rationalisation et de rendre les arbitrages
paradigmatique perçue en tant que telle par la
sur les projets de réorganisation des locaux
nouvelle université qui mettra en œuvre une
à l’aune d’indicateurs d’activité et de perfor-
politique du numérique coordonnée selon trois
mance partagés par la communauté universi-
niveaux. Le premier niveau, celui de la forma-
taire. Les objectifs doivent en particulier inclure
tion a pour double objectif l’appui à la réussite
la performance énergétique raisonnée et la
des étudiants via la mise en œuvre de disposi-
réduction des émissions de gaz à effet de serre.
tifs pédagogiques nouveaux pour lesquels l’étu-
Une responsabilisation des occupants dans
diant est davantage acteur de sa formation, et
la gestion des locaux devra également être
le renforcement de l’attractivité de l’établisse-
ment en permettant de toucher un public plus
la société, celle de diffuser le plus largement
large. Le second niveau, celui de la recherche
possible le savoir, la connaissance et une culture
concerne d’une part la mise à disposition de
scientifique et critique. Etre un acteur majeur du
la communauté scientifique d’infrastructures
dialogue entre science et société, c’est assurer
de type mésocentre, des supports techniques
un
et des applications susceptibles d’accroitre les
tion ; c’est former les scientifiques, les cadres,
performances de la recherche, et d’autre part
les ingénieurs et les techniciens de demain ; c’est
le développement d’une recherche ayant pour
favoriser le transfert de technologie et contri-
objet spécifique le numérique dans ses dimen-
buer à la formation continue des adultes. Mais
sions technologiques, économiques, juridiques,
c’est également inscrire au cœur de son action
managériales et sociétales. Le troisième niveau
la diffusion de la culture scientifique, technique
est celui du développement des usages non
et industrielle, auprès de publics divers et par
seulement dans les domaines pédagogiques et
différents canaux, notamment par le numé-
scientifiques mais aussi administratifs avec l’ob-
rique. C’est enfin et peut être surtout concevoir
jectif de contribuer pleinement à l’écosystème
un projet d’établissement largement ouvert sur
auvergnat autour du numérique.
le monde et sur l’avenir.
5.3. Une université acteur majeur du nécessaire dialogue science-société
L’objectif premier de l’université unique est bien
la volonté d’assoir en Auvergne une université
de plein exercice. Cette université n’est pas
simplement un opérateur de formation et un
partenaire scientifique quelconque. Elle doit
assumer pleinement une mission auprès de
continuum
formation-recherche-innova-
DELIBERATION DU
Pôle Pilotage
Tel. 04 73 40 61 84 - Fax 04 73 40 64 31
[email protected]
> Présidence (1) :
Françoise PALADIAN à Laurence RODIER (de 17h10 à 18 h) ; Laurence RODIER à Pascale
l’UFR ST ; Cécile CHARASSE, Directrice de l’IUT ; Eric DORE, Directeur de l’UFR STAPS ; Khalil
Page 1 sur 3
Acte n° 2014 - 033
Budget rectificatif 2014
sont présents ou représentés, dont 19 physiquement présentes.
Le quorum de 16 est donc atteint.
VU Le Livre VII du Code de l'Education, et notamment les articles L.712-3, L.712-8,
L.712-9, L.719-4 à L.719-9 pour la partie législative et de l'article R.719-51 à R.719-112
pour la partie règlementaire ;
VU le Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU l'Arrêté du 1er juillet 2013 fixant la liste des personnes morales de droit public
relevant des administrations publiques mentionnées au 4° de l'article 1er du Décret
n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
VU les statuts de l'Université Blaise Pascal - Clermont-Ferrand II adopté par le Conseil
d'Administration du 30 janvier 2008.
pour : 19
contre : 2
abstentions : 3
Le conseil d'administration approuve dans le cadre du budget rectificatif 2014 :
- le budget agrégé de l’Université Blaise Pascal :
* le Compte de résultat, la Capacité d’Autofinancement et le tableau de
financement,
* le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI),
* le tableau de financement du Plan Pluriannuel d’Investissement,
* le budget propre intégré de l’IUT d’Allier,
- le budget du CRFCB (Centre Régional de Formation aux Carrières des
Bibliothèques, du Livre et de la Documentation) : Compte de résultat et tableau de
financement,
- le budget principal de l’Université Blaise Pascal : Compte de résultat et tableau de
financement.
Budget rectificatif 2013 de l’Université Blaise Pascal - 18 p.
Page 2 sur 3
Clermont-Ferrand, le 10 juillet 2014
Le Président,
Mathias Bernard
Page 3 sur 3
Budget rectificatif 2014
Conseil d’administration du 4 juillet 2014
Sommaire
Présentation du budget
1.BUDGET AGREGE
1
7
1.1 Compte de résultat, CAF et tableau de financement – VOTE
1.2 Compte de résultat détaillé – Pour information
1.3 Tableau de financement détaillé – Pour information
1.4 Les plafonds d’emplois – Pour information
1.5 Plan pluriannuel d’investissement (PPI) – VOTE
1.6 Tableau de financement du PPI – VOTE
1.7 Budget propre intégré de l’IUT - VOTE
2.FONDATION PERF
7
8
9
10
11
13
14
15
Budget de la fondation – pas de modification du budget initial
3.CRFCB
15
16
Compte de résultat et tableau de financement – VOTE
4. BUDGET PRINCIPAL (UBP)
16
17
17
Présentation du budget
L’élaboration de ce budget rectificatif 2014 a été rendue nécessaire afin de valider définitivement le plan d’économies voté par le conseil d’administration du 4
avril 2014. Pour mémoire, ce plan d’économies a été adopté suite au déficit important constaté sur l’exercice 2013 (déficit de 3,8 M€ en fonctionnement et fonds
de roulement descendu à 2M€). En plus du plan d’économies dont les mesures sont rappelées ci-après, ce budget rectificatif tient compte d’une nouvelle
estimation de la masse salariale et des prévisions de recettes, ainsi que de quelques ajustements demandés par les composantes.
Un effort de fiabilité a donc été fait pour construire ce budget, qui conduit à présenter un budget en déficit sur la section de fonctionnement, et sans prélèvement
ni apport sur le fonds de roulement, qui reste stable à 2M€.
En dépit de l’effort indéniable réalisé sur les dépenses et la masse salariale, des incertitudes demeurent sur les recettes, dont une large partie reste méconnue à
cette époque de l’année (les actions spécifiques MESR, les droits d’inscription et les contrats en apprentissage de septembre 2014, la taxe d’apprentissage,…). Le
volet recettes de ce budget est donc encore approximatif et cette approximation empêche toute projection réellement fiable sur le résultat à la fin de l’exercice.
Le rappel ci-dessous des résultats des exercices précédents illustre bien la grande variation des budgets – due notamment aux opérations de clôture -, et la
difficulté qui en résulte d’en tirer une modélisation.
Moyenne des résultats des
cinq années
(section de fonctionnement) :
- 1 096 866 €
1
Le plan d’économies
1. Economies inscrites dès le budget initial (pour mémoire)
Mesures adoptées par le CA
Economie
Mise en œuvre/Précisions
réalisée
Enseignants chercheurs - report d'affectation au 1/1/2015
417 000 € Report d'affectation de 17 PR+MCF
ATER - gel de 2/3 campagne
353 000 € Renouvellement de 8 ETP sur l'ensemble des supports (16 Etat+ EC vacants)
Professeurs invités - gel de 1/2 campagne
0 € Pas déconomie réalisée sur 2014
Non renouvellement de contractuels, réduction des suppléances
TOTAL BI
Cf paragraphe 2
770 000 €
2. Economies réalisées pour le budget rectificatif
Mesures adoptées par le CA
Suppression du plan pluriannuel de renouvellement de matériel pédagogique
(PPRMP)
Recherche : suppression des reliquats des contrats échus
Progrès dans la gestion des ressources propres en coûts complets
Prélèvement sur les dotations des services (15%), composantes (15%) et
laboratoires (20%) et de la dotation au PRES (15%)
Economie
Mise en œuvre/Précisions
réalisée
1 008 000 € Crédits supprimés
400 821 €
92 k€ (reliquats contrats échus) + 170 k€ (PUBP) + 58 k€ (reversement fraction
financière CNRS) + 80 k€ (reliquats UBP-Start)
0 € Mise en œuvre différée
1 348 538 € Crédits supprimés
Report d'opérations immobilières
550 000 € Report chimie 5 + autres petites opérations ou études
Non renouvellement de contractuels
322 000 € 43 fonctions BIATSS et 5 ETP enseignants 2 nd degré
Réduction 30% contrats doctoraux
125 000 € Non renouvellement de 11 contrats sur 35
Réduction de 30 % de services d'enseignement de doctorants
Réduction de 10 % du montant individuel des PCA, PRP, référentiel et heures
d'encadrement et du montant global de la PEDR
TOTAL BR
TOTAL plan d'économies 2014
18 000 € Non renouvellement de 12 sur 36
47 000 €
3 819 359 €
4 589 359 €
2
PCA : 19 000 € + PEDR : 18 000 € + référentiel, PRP et heures d'encadrement : 10
000 €
Les prévisions de recettes
La dotation définitive du MESR n’est pas connue à ce jour, cette recette n’est donc encore qu’une estimation. Inscrite à hauteur de 135 M€ au budget initial, elle a
été corrigée pour ce budget rectificatif afin de présenter une estimation plus réaliste. L’hypothèse retenue est de prévoir pour 2014 la même recette qu’en 2013,
soit 133,7 M€ (page 7).
D’autres recettes sont revues à la baisse, après prise en compte d’estimations fiabilisées et actualisées : les droits d’inscription, les contrats de recherche. En
revanche, deux nouvelles recettes sont attendues : le remboursement du solde pour le Chalet du Puy de Dôme et le doublement des frais de gestion autorisés par
l’ANR pour les Labex (de 4% à 8% depuis janvier 2014).
Enfin, des négociations viennent de s’ouvrir avec certains de nos partenaires, notamment l’Ecole de chimie, pour obtenir de leur part une meilleure participation
aux charges qu’ils font peser sur l’UBP (paiement de l’ensemble des prestations pédagogiques, utilisation des applications, des services centraux, etc).
La masse salariale
La prévision de dépenses de masse salariale – paye hors opération de rattachements de charges à l’exercice – est portée de 133 à 133,5 M€ (page 7).
Cette nouvelle estimation inclut à la fois la réduction des dépenses du plan d’économies et une estimation plus complète de certains postes :
-
les effets des changements de grade des enseignants chercheurs (240 000 €)
les effets de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (100 000 € pour les enseignants et 49 000 € pour les BIATSS)
les primes d’administration (55 000 €)
la création de trois emplois (49 000 €) pour affecter les certifiés stagiaires lauréats des CAPES réservés ont été intégralement inscrits au budget rectifié
heures complémentaires : le budget initial 2014 inscrivait 3 865 000 € d’H.C hors charges ; le budget rectificatif porte la prévision à 4 M€. Ce montant est
inférieur au réalisé 2013 (4 165 000 €) pour tenir compte de la rationalisation de l’offre de formation (taille des groupes, rapport CM/TD) et de la baisse de
10% des attributions d’heures de référentiel de chaque mission, mais il anticipe l’augmentation d’heures complémentaires entraînée par les mesures de report
d’affectation ou de non renouvellement de contractuels du plan de retour à l’équilibre.
Les opérations immobilières
Le plan d’économies retire 550 000 € de crédits à la Direction du patrimoine immobilier, entraînant principalement le report de l’opération « restructuration et
mise en sécurité de Chimie 5 » prévue au budget initial. Les conditions de reprise des opérations « Chimie 5 » et « STAPS » seront proposées au conseil
d’administration lors du débat d’orientation budgétaire pour 2015.
Les travaux pour le projet A2Ex sont maintenus (page 11), et une nouvelle opération est engagée : le projet ECOGRAFI, financé par les collectivités locales, le
FEDER et les ressources propres de POLYTECH (page 12).
3
Une amélioration de la prévision du budget de la recherche
Jusqu’en 2012, en raison de la spécificité de la gestion des contrats de recherche, le budget de la recherche ne respectait pas complètement le principe de la
sincérité budgétaire (principe de la réglementation financière qui impose à l’ordonnateur de présenter une prévision budgétaire réaliste, compte tenu des
éléments dont il a connaissance). Le graphique ci-après présente les écarts très importants constatés entre la prévision et la réalisation budgétaire, écarts qui
diminuent depuis 2013 compte tenu de l’effort fourni pour annualiser les contrats de recherche (jusqu’à présent les contrats de recherche pluriannuels
bénéficiaient d’une ouverture de crédits de la totalité du contrat dès la première année).
Ce graphique permet par ailleurs de constater la stabilité des dépenses de recherche depuis 4 ans, autour de 16 M€.
Budget de la recherche : l'écart entre la prévision et la réalisation se réduit
37 173 996 €
34 511 538 €
25 000 000 €
24 276 125 €
19 985 889 €
Crédits ouverts (prévision)
Dépenses réalisées
15 837 523 €
14 753 777 €
15 827 365 €
2010
2011
2012
15 899 885 €
2013
4
2014
Suivi budgétaire : l’exécution du budget au 13 juin 2014
Le tableau ci-dessous donne un état de l’exécution du budget au 13 juin 2014, en prenant en compte :

les dépenses engagées, c’est-à-dire les crédits déjà utilisés + les crédits réservés

les recettes réalisées, c’est-à-dire les recettes pour lesquelles l’encaissement est fait ou en cours
La différence entre les recettes et les dépenses est assez habituelle puisqu’un bon nombre de financements ne sont définitifs qu’une fois les dépenses réalisées.
2014
2014
dépenses engagées
budget rectificatif
au 13/6/14
2013
exécuté
2014
budget initial
34 733 773
37 794 000
36 164 000
11 555 340
Personnel (UBP et CUE)
132 735 542
133 000 000
133 500 000
133 000 000
Autres ressources
TOTAL
167 469 315
170 794 000
169 664 000
144 555 340
TOTAL
CHARGES
Fonctionnement
taux d'exécution par rapport au BR :
PRODUITS
MESR - Subvention pour
charges de service public
2014
2014
recettes réalisées
budget rectificatif
au 13/6/14
2013
exécuté
2014
budget initial
133 718 034
135 000 000
133 700 000
132 469 318
29 931 021
35 889 500
35 575 000
2 796 757
163 649 055
170 889 500
169 275 000
135 266 075
85%
80%
Section d'investissement : TABLEAU DE FINANCEMENT
EMPLOIS
Investissements
2013
exécuté
8 109 152
2014
budget initial
8 596 000
2014
2014
dépenses engagées
budget rectificatif
au 13/6/14
6 516 000
2 631 095
Autres emplois
TOTAL
RESSOURCES
Subventions d'investissement
Autres ressources
8 109 152
taux d'exécution par rapport au BR :
8 596 000
6 516 000
2 631 095
TOTAL
40%
2013
exécuté
3 087 699
2014
budget initial
2014
2014
recettes réalisées
budget rectificatif
au 13/6/14
4 248 400
3 433 400
158 255
4 248 400
3 433 400
158 255
8 084
3 095 783
5%
5
Les documents suivants sont des tableaux soumis au conseil d’administration pour vote ou pour information
6
1.BUDGET AGREGE
1.1 Compte de résultat, CAF et tableau de financement – VOTE
Par rapport au budget initial, le budget
rectificatif propose une diminution de
dépenses de 3,2 M€ (plan d’économies et
correction de la prévision de masse salariale)
et une diminution des prévisions de recettes
de 2,2 M€ (effort de sincérité).
7
1.2 Compte de résultat détaillé – Pour information
CHARGES
60
Achats
BI 2014
BR 1
9 753 419 €
TOTAL
-1 019 620 €
PRODUITS
8 733 799 € 70
Ventes produits, prestations services, marchandises
701
Vente de produits finis
70612 Droits universitaires (diplômes de l'établissement)
62
63
Services extérieurs
Autres services extérieurs
Impôts taxes et assimilés (hors personnel)
63
Impôts taxes et assimilés (charges de personnel)
64
Charges de personnel
4 106 602 €
7 996 184 €
-203 750 €
-64 980 €
33 523 €
0€
0€
0€
133 000 000 €
500 000 €
3 902 852 € 7062
M esures et expertises
7064
Prestations et travaux informatiques
7065
Prestations de formation continue
66
Autres charges de la gestion courante
Charges financières
5 504 272 €
-841 650 €
0€
7068
Autres prestations de services
7083
Locations diverses
Ports et frais accessoires facturés aux clients
7087
Hébergement et restauration
7088
Autres produits d'activités annexes
9 791 757 €
300 €
1 819 746 € -
339 330 €
1 480 416 €
775 849 €
116 000 €
891 849 €
1 355 860 € -
285 000 €
1 070 860 €
20 000 € -
-
€
20 000 €
1 441 387 €
35 858 €
16 500 €
1 300 €
2 261 917 €
1 450 028 €
4 000 € 154 676 €
-
€
1 477 245 €
17 800 €
€
100 000 €
98 930 €
2 360 847 €
10 587 €
100 563 €
10 000 €
1 460 028 €
2 000 €
2 000 €
11 000 €
165 676 €
143 599 €
559 973 €
152 535 663 € -
1 371 570 €
151 164 093 €
M inistère de tutelle
135 000 000 € -
1 300 000 €
133 700 000 €
1 283 000 € -
1 970 €
1 281 030 €
74411 ANR investissements d'avenir
3 354 624 € -
300 000 €
3 054 624 €
74412 ANR hors investissements d'avenir
4 039 961 €
-
€
4 039 961 €
3 236 002 €
7 000 €
3 243 002 €
202 400 €
3 500 €
205 900 €
4 662 622 € 7442
Autres ministères
Région
7443
Département
7444
Communes et groupements de communes
7446
Union Européenne (dont FEDER)
0 € 7447
416 374 €
-
104 200 €
Subventions d'exploitation
133 500 000 € 7411
36 000 €
2 148 889 €
Organismes internationaux
130 000 €
7448
Autres coll publiques et organ internationaux
330 019 € -
746
Dons et legs
7481
Taxe d'apprentissage
36 000 €
300 000 €
2 448 889 €
€
130 000 €
14 000 €
-
316 019 €
30 000 €
-
€
30 000 €
711 840 €
10 000 €
721 840 €
2 032 928 € -
76 100 €
1 956 828 €
917 150 €
193 000 €
1 110 150 €
Sur opération de gestion
75
Autres produits de gestion courante
675
Valeur nette comptable des actifs cédés
751
Redevances pour concessions, brevets, licences
-
€
-
€
-
€
678
Autres charges exceptionnelles
757
Quote-part de dotations consomptibles
-
€
-
€
-
€
758
Produits divers de gestion (interne)
76
Produits financiers
Total des charges :
170 794 000 €
Résultat prévisionnel : bénéfice
95 500 €
500 000 €
-1 130 000 €
-
€
10 900 000 € 77
Autres
€
Charges exceptionnelles
10 400 000 €
0 € 7488
-
671
Dotations aux amortissements et provisions
0€
239 930 €
300 €
111 150 € -
M ise à disposition de personnel facturée
TOTAL
67
68
0€
€
100 000 €
7085
0 € 74
0€
Colloques
Ventes de publications
33 523 € 7084
10 031 687 € -
104 200 €
7067
7418
65
Contrats de recherche hors ANR
7063
7 931 204 € 7066
BR 1
-
70611 Droits de scolarité L, M , D
61
BI 2014
5 000 €
Produits exceptionnels
2 700 000 € -
775
Produits des cessions d'éléments d'actif
777
Quote-part des subv invest virée au resultat de l'exerc
78
Reprises sur amortissements et provisions
169 664 000 € Total des produits :
-
€
193 000 €
1 110 150 €
4 000 €
9 000 €
-
€
€
-
€
2 700 000 € -
2 700 000 €
-
€
4 700 000 €
2 500 000 €
7 200 000 €
1 614 500 €
169 275 000 €
484 500 €
389 000 €
-
€
170 889 500 € Résultat prévisionnel : perte
8
917 150 €
-
€
2 700 000 €
-
1.3 Tableau de financement détaillé – Pour information
EMPLOIS
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEM ENT
Immobilisations incorporelles (comptes 20)
205 - Licences
208 - Autres Immobilisations Incorporelles
Immobilisations corporelles (comptes 21)
213 - Constructions
BI 2014
BR 1
0€
131 000 €
TOTAL
0€
-14 700 €
111 000 €
300 €
20 000 €
-15 000 €
5 541 900 €
-1 985 300 €
595 000 €
-580 000 €
215 - Installations techniques, matériels
3 768 979 €
-984 226 €
218 - Autres
1 177 921 €
-421 074 €
Immobilisations en cours (comptes 23)
2 918 600 €
231 - Immo corporelles en cours
0€
0€
2 918 600 €
-80 000 €
238 - Avances et acomptes versés
Participation et autres immobilisations financières (comptes 26 et
27)
275 D - Dépots et cautionnements versés
Remboursement des dettes financières
165 D - Dépots et cautionnements versés
0€
0€
4 500 €
4 500 €
-80 000 €
0€
0€
0€
0€
RESSOURCES
0€
116 300 €
111 300 €
5 000 €
3 556 600 €
15 000 €
2 784 753 €
756 847 €
2 838 600 €
0€
2 838 600 €
0€
0€
4 500 €
4 500 €
Subventions d'investissement (comptes 1)
4 248 400 €
10 - Etat, financement de l'actif
1 908 400 €
-400 000 €
0€
600 000 €
1 908 400 €
-1 000 000 €
104132 - ANR Investissement Avenir rattachés à des actifs déterminés
104138 - Autres financements de l'Etat rattachés à des actifs déterminés
131- Autres que l'Etat, financements non rattachés à des actifs déterminés
APPORT AU FONDS DE ROULEM ENT (ressources -emplois)
0€
6 516 000 €
1 480 500 €
228 400 €
0€
215 500 €
3 311 000 €
-815 000 €
3 433 400 €
0€
1312 - Régions
0€
0€
1313 - Départements
0€
0€
1314 - Communes et grpts communes
0€
0€
1315 - Autres coll et ets publics
0€
0€
1316 - Union européenne (dont FEDER)
0€
0€
1318 - Autres financement
0€
0€
2 340 000 €
-415 000 €
13412 - Régions
110 000 €
55 000 €
13413 - Départements
200 000 €
0€
13414 - Communes et grpts communes
150 000 €
0€
0€
0€
1 880 000 €
-470 000 €
0€
0€
134- Autres que l'Etat, financements rattachés à des actifs déterminés
13418 - Autres
-2 080 000 €
TOTAL
3 095 500 €
13416 - Union européenne (dont FEDER)
8 596 000 €
BR 1
CAPACITE D'AUTOFINANCEM ENT
13415 - Autres coll et ets publics
TOTAL DES EMPLOIS
BI 2014
138 - Autres subventions d'investissement
0€
775 - Cessions d'immobilisations
0€
165 R - Dépots et cautionnements reçus
0€
TOTAL DES RESSOURCES
PRELEVEM ENT SUR LE FONDS DE ROULEM ENT (emplois-ressources)
9
7 343 900 €
1 252 100 €
1 508 400 €
600 000 €
908 400 €
0€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
1 925 000 €
165 000 €
200 000 €
150 000 €
0€
1 410 000 €
0€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
-599 500 €
6 744 400 €
0€
0€
1.4 Les plafonds d’emplois – Pour information
Par rapport au budget initial, pas de changement sur les plafonds Etablissements ; uniquement un changement sur la dotation Emplois de l’Etat (+7)
Tableau des emplois
en ETPT (Equivalent temps plein travaillé)
Catégories
d'emplois
Nature des emplois
Enseignants,
enseignantschercheurs,
chercheurs
Permanents
Non
permanents
BIATSS
Non
permanents
Emplois financés sur ressources propres
Titulaires
877
(1)
Etat + RP
877
12
12
202
103
305
1 079
115
1 194
CDI
CDD
S/total EC
Permanents
Emplois sous plafond Etat
Titulaires
653
(2)
653
CDI
5
20
25
CDD
62
227
289
720
247
967
362
2 161 (4)
S/total Biatoss
Totaux :
1 799
(3)
Plafond global des
emplois voté par le CA
Rappel du plafond des emplois fixé par l'Etat :
1 814
(5)
Seul est soumis au vote du conseil d'administration le plafond global des emplois (case annotée (4)). Le plafond des emplois fixé par l'Etat a été relevé de 1807 à 1814 par
notification du 13/12/2013: plus 3 emplois créés pour tenir compte du taux de pression en licence et plus 4 doctorants contractuels fléchés anciens élèves d'une ENS . Le
plafond de contractuels BIATSS sur RP apparaît suffisant pour des créations du secteur recherche(134 ETPT en mai 2014).
Le nombre total d'emplois sous plafond Etat (case annotée (3)) ne peut être supérieur au plafond des emplois Etat qui a été notifié à l'établissement et rappelé en case (5)
10
1.5 Plan pluriannuel d’investissement (PPI) – VOTE
Pas de modification par rapport au budget initial pour cette opération
Plan pluriannuel d'investissement
Annexe 6-1
1/3
Opération : A2Ex - Auvergne Alternance d'Excellence - IUT de MONTLUCON
Programme Investissements d'avenir - Action Investissements dans la formation en alternance
Année de lancement de l'opération (1er engagement financier) : 2013
Répartition des engagements prévisionnels de financements
État
Collectivités publiques
UBP
IUT (dotation PPRMP+Ressources propres)
dont opération dont opération dont opération dont opération
2013
2014
2015
2016
1 350 000
54 200
378 400
900 000
17 400
1 989 200
460 000
1 000 000
529 200
450 000
150 000
300 000
390 520
390 520
Total
CDC, programme Investissements d'avenir
Conseil régional 1 221 200 € + CG Allier 400 000 € + CA Montluçon 368 000 €
Total des financements
4 179 720
204 200
Total des engagements juridiques restant à engager
dont opération
2013
4 179 720
50 000
Coût cumulé actualisé de la programmation des EJ (Vérification que les EJ ne dépassent pas le coût total de l'opération)
4 179 720
Suivi des engagements juridiques (ex : notification de marchés)
Total
Suivi des dépenses
Exécution
4 179 720
Total
Programmation budgétaire exercices n et antérieurs
1 073 600
Programmation budgétaire sur exercices n+x = somme de ce qu'il reste à prendre en charge par rapport au coût total de l'opération
3 820 200
Total des dépenses
3 820 200
1 228 920
dont opération
2014
3 396 600
dont opération
2013
50 000
50 000
dont opération
2014
Total
UBP
11
dont opération
2015
746 600
dont opération
2016
733 120
dont opération
2015
dont opération
2016
1 023 600
1 023 600
dont opération dont opération
2013
2014
150 000
150 000
Suivi des recettes réalisées
2 000 000
Soumis au vote du CA
Rénovation du plateau technique 3 446 600 € + Equipements pédagogiques 733 120 €
2 000 000
746 600
2 000 000
746 600
dont opération
2015
dont opération
2016
Informations du CA
Prévision
Coût total initial de l'opération
Projet ECOGRAFI (plateau technique à vocation de recherche pour l' écovalorisation des
matériaux granulaires et fibreux)
- Restructuration bâtimentaire et équipements scientifiques Année de lancement de l'opération (1er engagement financier) : 2014
Prévision
Répartition des engagements prévisionnels de financements
840 000
Total
dont 502 000€ pour les travaux et 338 000 €
pour les équipement scientifiques
dont
dont
opération 2014 opération 2015
POLYTECH Ressources propres
168 000
168 000
Conseil régional d'Auvergne
185 000
150 000
35 000
Conseil général du Puy de Dôme
33 500
16 750
16 750
Clermont communauté
33 500
20 000
13 500
FEDER
420 000
200 000
220 000
TOTAL DES FINANCEM ENTS PREVUS
840 000
554 750
285 250
Suivi des engagements juridiques
Total
Total des engagements juridiques restant à engager
840 000
Coût cumulé actualisé de la programmation des EJ (Vérification que les EJ ne dépassent pas le coût total de l'opération)
840 000
Suivi des dépenses
Total
Programmation budgétaire sur l'exercices n uniquement pour les opérations en cours
200 000
Programmation budgétaire sur exercices n+x = somme de ce qu'il reste à prendre en charge par rapport au coût total de
l'opération
Exécution
Total des dépenses
Total
502 000
dont
dont
200 000
640 000
200 000
dont
640 000
dont
100 000
100 000
Conseil régional d'Auvergne
150 000
150 000
250 000
250 000
Conseil général du Puy de Dôme
Clermont communauté
FEDER
12
338 000
POLYTECH Ressources propres
Total des recettes réalisées
dont
640 000
840 000
Suivi des recettes réalisées
dont
Soumis au vote du CA
engagements pluriannuels pris par l'établissement
Informations du CA
Coût total prévisionnel de l'opération tout mode de financement confondu = prévision d'ouverture de crédits =
1.6 Tableau de financement du PPI – VOTE
Annexe 6-2
Programme pluriannuel d'investissement - Tableau de financement agrégé prévisionnel
EMPLOIS
2012
IAF
2013
RESSOURCES
2014 BI
2014 BR
2015
2016
28 645
Acquisitions d'immobilisation
9 775 168
8 109 152
dont PPI
Immobilisations financières
TOTAL DES EMPLOIS
APPORT AU FDR DU PPI
-
8 596 000
6 516 000
3 000 000
3 000 000
2 042 600
1 223 600
2 640 000
746 600
148 779
9 626 389
x
Opérations du PPI (en annexes 6-1)
A2EX
Chimie 5
STAPS
ECOGRAFI
2012
CAF
3 917 275
Subventions
1 455 112
3 087 699
142 585
8 084
TOTAL DES RESSOURCES
5 514 972
PRELEVEMENT SUR LE FDR DU
PPI
4 111 417
Autres ressources
8 109 152
x
8 596 000
x
6 516 000
3 000 000
3 000 000
228 400
2014 BI
2014 BR
1 023 600
519 000
500 000
1 023 600
2 000 000
746 600
200 000
1 223 600
640 000
2 640 000
746 600
2 042 600
2015
2013
2016
13
2014 BI
2014 BR
2015
2016
3 095 500
3 311 000
4 248 400
3 433 400
3 000 000
3 000 000
3 095 783
7 343 900
6 744 400
3 000 000
3 000 000
5 013 369
1 252 100
-
-
1.7 Budget propre intégré de l’IUT - VOTE
Budget propre de l'IUT d'ALLIER
CHARGES
60 - Achats
Budget initial
2014
Compte de résultat
Budget
Modifications
394 469 €
PRODUITS
rectificatif
2014
402 629 € 70 - Ventes produits, prestations services, marchandises
8 160 €
Budget initial
2014
282 150 €
701
108 363 € -
24 400 €
62 - Autres services extérieurs
286 578 €
17 859 €
304 437 € 7065 - Prestations de formation continue
761 900 €
15 000 €
776 900 € 7083 - Locations diverses
60 469 €
500 €
64 - Charges de personnel
65 - Autres charges de la gestion courante
83 963 € 7061- Droits universitaires
7068 - Autres prestations de services
71 040 €
233 458 €
10 960 €
1 430 €
12 390 €
650 €
2 413 €
3 063 €
900 €
4 599 €
5 499 €
211 000 €
24 400 €
235 400 €
10 900 €
7443- Département
3 500 €
7444 - Communes et groupements de communes
7481 - Taxe d'apprentissage
75 - Autres produits de gestion courante
Dotations
EMPLOIS
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT
Immobilisations incorporelles (comptes 20)
205 - Licences
Immobilisations corporelles (comptes 21)
212 - Terrain aménagement
213 - Constructions
215 - Installations techniques, matériels
218 - Autres
17 119 €
1 628 898 € Total des produits
616 721 €
Budget initial
2014
682 602 €
rectificatif
65 881 €
360 741 €
65 881 €
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
9 000 € Subventions d'investissement
9 000 € 104138 Autres financements de l'Etat rattachés à des actifs
488 402 € 13412 - Régions
- € 13413 - Départements
- € 13414 - Communes et grpts communes
426 622 €
61 780 €
61 780 €
Immobilisations en cours (comptes 23)
1 023 600 €
1 023 600 €
231 - Immo corporelles en cours
1 023 600 €
1 023 600 €
Total des emplois
1 455 121 €
Apport prévisionnel au fonds de roulement
RESSOURCES
2014
9 000 €
9 000 €
422 521 €
65 881 €
21 000 €
190 000 €
1 521 002 € Total des ressources
Prélèvement prévisionnel sur le fonds de roulement
14
21 000 €
10 000 €
200 000 €
1 732 100 €
15 000 €
1 747 100 €
2 228 500 €
83 000 €
2 311 500 €
3 250 €
Résultat prévisionnel : perte
Tableau de financement
Budget
Modifications
71 040 €
34 858 €
7411 - Ministère de tutelle
1 611 779 €
325 750 €
198 600 €
60 969 € 7088 - Autres produits d'activités annexes
74 - Subventions d'exploitation
Total des charges
43 600 €
Budget
rectificatif 2014
300 €
61 - Services extérieurs
63 - Impôts taxes et assimilés (hors personnel)
Modifications
3 250 €
65 881 €
Budget initial
2014
616
838
378
110
200
150
721
400
400
000
000
000
Modifications
€
€
€
€
€
€
65 881 €
1 455 121 €
65 881 €
-
€
Budget
rectificatif 2014
682
838
378
110
200
150
602
400
400
000
000
000
€
€
€
€
€
€
1 521 002 €
-
€
2.FONDATION PERF
Budget de la fondation – pas de modification du budget initial
Compte de résultat
CHARGES
BI 2014
Modifications
Budget rectificatif
PRODUITS
2014
BI 2014
Modifications
Budget rectificatif
2014
60 - Achats
7 200 €
7 200 € 7442 - Région
15 000 €
15 000 €
8 400 €
8 400 € 7444 - Communes et groupements de communes
10 000 €
10 000 €
33 800 €
33 800 € 7488 - Autres
63 - Impôts taxes et assimilés
-
€ 758 - Produits divers
58 000 €
58 000 €
15 000 €
15 000 €
Total des charges
122 400 €
122 400 € Total des produits
2 800 €
2 800 €
69 200 €
69 200 €
31 000 €
31 000 €
125 200 €
125 200 €
EMPLOIS
BI 2014
Modifications
Budget rectificatif
2014
Immobilisations corporelles
218 - Autres immobilisations
Total des emplois
RESSOURCES
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
2 800 €
2 800 € Subventions d'investissement
2 800 €
2 800 €
2 800 €
2 800 € Total des ressources
Apport prévisionnel au fonds de
Prélèvement prévisionnel sur le
roulement
fonds de roulement
15
BI 2014
2 800 €
Modifications
Budget rectificatif
2014
2 800 €
0€
2 800 €
2 800 €
3.CRFCB
Compte de résultat
CHARGES
BI 2014
60 - Achats
Modifications
500 €
5 000 €
1 000 €
30 600 €
14 927 €
238 500 €
2 000 €
1 000 €
Budget
PRODUITS
rectificatif 2014
1 500 € 7068 - Autres prestations de services
6 000 € 7411 - Ministère de tutelle
45 527 € 7418 - Autres ministères
BI 2014
Modifications
Budget
rectificatif 2014
20 000 €
10 000 €
30 000 €
241 000 €
-4 103 €
236 897 €
13 600 €
-1 970 €
11 630 €
274 600 €
3 927 €
278 527 €
240 500 €
68 - Dotations aux amortissements et provisions
Total des charges
0€
274 600 €
18 927 €
293 527 € Total des produits
0€
15 000 €
15 000 €
EMPLOIS
BI 2014
Modifications
0€
15 000 €
208 - Autres immobilisations
20 000 €
-15 000 €
Total des emplois
Apport prévisionnel au fonds de
20 000 €
Budget
RESSOURCES
rectificatif 2014
BI 2014
Modifications
Budget
rectificatif 2014
15 000 € CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
-
€
5 000 €
20 000 € Total des ressources
Prélèvement prévisionnel sur le fonds de
roulement
roulement
16
20 000 €
20 000 €
4. BUDGET PRINCIPAL (UBP)
Section de fonctionnement : COMPTE DE RESULTAT
CHARGES
Fonctionnement
2014
initial
37 693 500
Personnel (UBP et services interU)
132 703 500
Total des charges
170 397 000
Bénéfice :
Modifications
-
-
2014
rectificatif
1 646 927
36 046 573
498 000
133 201 500
1 148 927
169 248 073
92 700
PRODUITS
MESR - Subvention pour charges de
service public
2014
initial
Modifications
2014
rectificatif
134 759 000
-
1 295 897
133 463 103
Autres ressources
35 730 700
-
322 530
35 408 170
Total des produits
170 489 700
-
1 618 427
168 871 273
469 500
376 800
Déficit :
Section d'investissement : TABLEAU DE FINANCEMENT
EMPLOIS
2014
initial
Modifications
2014
rectificatif
Insuffisance d'autofinancement
Investissements
8 573 200
-
2 065 000
6 508 200
Autres emplois
Total des emplois
Apport au fond de roulement :
RESSOURCES
2014
initial
Capacité d'autofinancement
3 092 700
4 248 400
Total des ressources
7 341 100
Prélèv. sur le fond de roulement :
1 232 100
Modifications
2014
rectificatif
230 500
3 323 200
-
815 000
3 433 400
-
584 500
6 756 600
Autres ressources
8 573 200
-
2 065 000
6 508 200
1 480 500
248 400
17
DELIBERATION DU
Pôle Pilotage
Tel. 04 73 40 61 80 - Fax 04 73 40 64 31
[email protected]
> Présidence (1) : Mathias BERNARD, Président.
Page 1 sur 2
Acte n° 2014 - 034
Débat d’Orientation Budgétaire 2015
pour : 18
contre : 0
abstentions : 6
Le conseil d'administration approuve les grandes orientations de politique
budgétaire énoncées dans cette note. Ces orientations serviront de cadre au
dialogue interne visant à construire le budget 2015, qui sera présenté au CA en
décembre 2014.
Pièce jointe : 1
Note de présentation – 5 p.
Le Président,
Mathias Bernard
Page 2 sur 2
Note de présentation
Point 5
Séance du 4 juillet 2014
5. Débat d’Orientation Budgétaire 2015
Le décret 2008-618 du 27 juin 2008, dit décret financier, précise le rôle du conseil
d’administration de l’établissement dans ce domaine en indiquant qu’il lui revient de
définir « les priorités et les orientations […] en cohérence avec les dispositions du contrat
pluriannuel d’établissement ». A cette fin un débat au conseil d’administration a lieu « sur
les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements
pluriannuels en cours et envisagés. Sur proposition du président ou du directeur de
l’établissement, le conseil d’administration arrête la procédure interne d’élaboration du
budget, notamment les modalités d’association des différentes composantes, dans le
respect des compétences attribuées au conseil scientifique en matière de crédits de
recherche, des dispositions de l’article L. 719-5 du code de l’éducation (modalités de
présentation et de vote) et de l’article L. 713-9 du même code relatif aux instituts et
écoles internes (autonomie financière). »
Il s’agit donc de débattre d’orientations budgétaires pluriannuelles, dans le cadre de la
réalisation du contrat quinquennal d’établissement et en prenant en compte la situation
financière actualisée de l’établissement. Le débat d’orientation budgétaire s’inscrit donc
en amont de la construction des budgets. Pour la première fois à l’Université BlaisePascal, il peut avoir lieu après la présentation du compte financier de l’année antérieure
et la production d’un rapport conjoint de la DGESIP et de l’IGAENR sur la situation
financière de l’Université. Il peut donc s’appuyer sur des données budgétaires fiabilisées
et intégrer des recommandations formulées par cette expertise externe. Le débat
d’orientation budgétaire vise à définir des principes, qui constitueront la base du dialogue
budgétaire avec l’ensemble des opérateurs de l’Université (services, laboratoires,
composantes). Il porte sur des hypothèses de travail et non sur des décisions : c’est le vote
du budget, en fin d’année civile, qui a valeur de décision.
I – Une priorité : consolider les bases d’un développement soutenable
du projet d’établissement
Rappel : les grands axes de la politique de l’établissement
Le débat d’orientation budgétaire 2014-2016, qui a lieu lors du CA du 17 mai 2013, a été
l’occasion de réaffirmer le rôle central du contrat quinquennal 2012-2016 dans la
définition de la politique d’établissement. Trois grands axes avaient été dégagés :
1. Le développement du rayonnement de l’Université Blaise-Pascal, par le soutien à
l’amélioration continue de la qualité de ses différentes activités et missions
(enseignement, recherche, diffusion des savoirs, valorisation, insertion professionnelle).
2. La reconnaissance et la valorisation de la diversité des missions et des champs
disciplinaires et scientifiques de l’Université, qui doit être pensée dans le cadre de la
structuration du site d’enseignement supérieur et de recherche.
3. Une politique en direction des personnels qui ait valeur de référence.
La dégradation de la situation financière de l’établissement, l’épuisement du fonds de
roulement et la fragilité de la trésorerie rendent nécessaire une politique de redressement
financier, qui seul peut permettre à l’établissement de réaliser son projet. Les mesures
d’économies immédiates, prises dans le cadre du plan d’urgence de retour à l’équilibre en
2014, ne peuvent être indéfiniment prolongées – car elles affectent de façon négative
l’activité et freinent la réalisation du projet d’établissement. La construction budgétaire
2015 doit donc s’inscrire dans une politique plus structurelle de consolidation financière.
Les préconisations de la mission DGESIP-IGAENR
Le rapport identifie deux facteurs de dégradation de la situation financière de
l’Université :
- l’insuffisance du financement de l’investissement nécessaire à la politique de
l’Université, que ce soit en terme de mise en sécurité, de rénovation immobilière ou de
renouvellement du matériel pédagogique. « L’Université Blaise-Pascal n’a pas les moyens
de sa politique d’investissement ».
- l’importance jugée « excessive » de la masse salariale, rapportée aux ressources
d’exploitation encaissables. Le rapport masse salariale / ressources d’exploitation a
atteint en 2013 85,9%, ce qui est bien supérieur au seuil d’alerte (83%), a fortiori au seuil
de vigilance (82%). Ce poids de la masse salariale a constamment augmenté depuis le
passage aux RCE. Cette augmentation concerne surtout les rémunérations des enseignantschercheurs et des personnels non-titulaires. Sur la période la plus récente (2012-2013),
elle n’est pas due à une dérive des « rémunérations accessoires » (heures
complémentaires, vacations, primes et indemnités…) – bien au contraire.
Sur la base de ce double constat, la mission DGESIP-IGAENR recommande :
- de réduire fortement les dépenses d’investissement financées sur ressources propres, et
de privilégier d’autres modes de financement (CPER notamment) ;
- d’exploiter au maximum les « quelques marges de manœuvre » identifiées en terme de
politique d’emplois et de gestion des ressources humaines. Le rapport préconise ainsi une
« diminution des emplois d’enseignants-chercheurs au profit d’une augmentation
d’emplois d’enseignants du second degré » et suggère que le nombre, important et
croissant, de promotions d’enseignants-chercheurs par l’établissement est « source de
dépenses inadaptées ».
Une politique d’économies qui doit diversifier les leviers d’action
Compte tenu de la stagnation de la dotation ministérielle, le retour à un équilibre durable
suppose de maintenir sur l’année 2015 une réduction de 5 millions d’€ par rapport aux
dépenses de 2013. Cet effort devrait même être porté à 7 millions d’€ afin de reconstituer
le fonds de roulement à hauteur de 15 jours à la clôture de l’exercice 2016.
Or, certaines des mesures prises aussi bien au budget initial qu’au budget rectificatif 2014
dans le cadre d’un plan d’économies chiffré à 4,5 millions d’€ ne peuvent être reconduites
en 2015 et 2016. Il s’agit notamment :
- du gel complet du plan de renouvellement de matériel pédagogique ;
- du report d’opérations immobilières qui avaient été partiellement financées par une
dotation exceptionnelle de l’Etat (Chimie 5, STAPS) ;
- de la réduction de près de 30% de la dotation des opérateurs internes (services,
laboratoires, composantes) par rapport au budget 2013 ; pour certains d’entre eux, cette
réduction atteint le cœur des missions de l’Université.
Si les budgets 2015 et 2016 doivent traduire un effort comparable à celui de 2014 en
termes de maîtrise des dépenses, les leviers d’action doivent être élargis, des priorités
doivent être affirmées et les réductions de dotation doivent prendre en compte de façon
plus fine l’analyse des coûts.
II – Les grands choix budgétaires
Une réduction raisonnée de la masse salariale
La masse salariale est clairement identifiée comme le facteur principal de déséquilibre de
la section de fonctionnement. Les mesures déjà prises en 2013 et 2014 devraient
permettre de réduire son poids :
- mise en œuvre du plan de réduction du coût de l’offre de formation. Les procédures de
pilotage (prévision, suivi et contrôle) des états individuels de service doivent être
renforcées, pour faire en sorte que ce plan se traduise bien par des économies effectives.
- suppression de 48 emplois contractuels (43 BIATSS, 5 enseignants) qui devrait produire
son plein effet au cours de l’année 2015.
Ces mesures produisent une économie, en année pleine, inférieure à 1,5 millions d’€.
Même si elles sont complétées pour 2014-2015 par la suppression d’emplois provisoires
(ATER, contrats doctoraux), elles ne sont donc pas suffisantes et imposent donc le recours
à des suppressions d’emplois supplémentaires à partir de septembre 2015, à hauteur de
2.5 millions d’€ en extension année pleine. Compte tenu des préconisations de la mission
d’expertise, il est proposé de geler en priorité des emplois d’enseignants-chercheurs (sur
des supports vacants et des supports d’ATER), plutôt que des emplois d’enseignants et de
BIATSS. Toutefois, la pyramide des âges des enseignants-chercheurs de l’UBP (très
majoritairement en milieu de carrière) risque de se traduire par un nombre relativement
faible de postes vacants en 2015 comme en 2016. Il peut donc financièrement être
nécessaire de supprimer d’autres types d’emplois, après analyse des besoins et prise en
compte de la cartographie des emplois.
La priorisation des investissements
Compte tenu de la situation budgétaire actuelle, l’enveloppe globale consacrée à
l’investissement ne peut être augmentée par rapport au budget rectificatif 2014. En
revanche, elle doit être davantage ciblée sur des actions prioritaires :
- pour l’investissement immobilier : lancement de la restructuration de Chimie 5 et
poursuite des opérations de mise en sécurité ;
- pour l’investissement pédagogique : en s’appuyant sur les priorités dégagées dans les
contrats d’objectifs et de moyens, en relation avec les priorités de l’établissement,
renouvellement du matériel (notamment dans les formations technologiques) et soutien au
développement de la pédagogie numérique.
Eu égard à la faiblesse de l’enveloppe « investissement » qui pourra être financée sur le
budget de l’établissement, la politique d’investissement passe d’abord par la recherche de
financements externes. A ce titre, le nouveau CPER, dont la mise en œuvre à compter du
1er janvier 2015 a été confirmée, devrait permettre de prendre une partie des
problématiques de l’UBP, que ce soit dans le domaine immobilier (rénovation du bâtiment
« 1er cycle » des Cézeaux) ou celui de l’équipement scientifique.
Une approche globale et solidaire du financement des coûts de fonctionnement
Un effort supplémentaire de réduction des dépenses de fonctionnement par rapport au
budget rectificatif est nécessaire pour garantir le retour à l’équilibre, compte tenu du
caractère limité des marges de manœuvre sur les emplois et la nécessité de maintenir
quelques investissements.
Cette nouvelle réduction ne peut être appliquée de façon mécanique sur l’ensemble des
centres de coût. Elle doit s’accompagner :
- d’arbitrages visant à prioriser les actions et à préserver des activités prioritaires,
inscrites dans le projet d’établissement : dispositif d’aide à la réussite des étudiants en
licence, internationalisation de la formation et de la recherche, politique en direction des
personnels (action sociale, accompagnement des maîtres de conférences entrants…) ;
- d’une réflexion, à l’échelle du site et dans la perspective de sa future structuration, sur
le financement des services inter-établissements, gérés par le PRES-COMUE et financés à
80% par l’Université Blaise-Pascal ;
- d’un système d’allocations des moyens qui envisage, d’une part l’ensemble des recettes
mobilisables par l’opérateur, d’autre part une analyse des coûts des activités à financer.
C’est en terme de « modèle économique » - et non pas seulement en terme de dotation
reconductible - qu’il convient de penser la construction budgétaire.
III – La construction d’un « modèle économique », dans la perspective
de la fusion des deux Universités clermontoises
Se donner les moyens d’un véritable pilotage stratégique des activités
En dépit d’efforts réels depuis le passage aux RCE, le pilotage financier de l’établissement
reste encore perfectible. La situation financière actuelle de l’Université impose une
accélération d’un processus déjà engagé (création d’un service facturier au 1er janvier
2014, création en avril 2014 au sein de la DRH d’un service dédié au pilotage des heures
complémentaires et des rémunérations accessoires), et surtout une extension de ce
processus, afin de mieux articuler le pilotage financier avec le pilotage stratégique de
l’établissement. Les restructurations, qui visent à mutualiser et à coordonner une partie
des moyens humains et financiers en vue d’améliorer la qualité du pilotage et du service
rendu, doivent être conduites en s’appuyant sur le dialogue social et en déployant des
mesures d’accompagnement, notamment dans le domaine de la formation des personnels.
Trois grands chantiers sont d’ores et déjà lancés :
- la création d’un service « recettes » au 1er septembre 2014 ;
- la création du Service Immobilier-Logistique au 1er septembre 2014.
- un renforcement de la cellule contrôle de gestion de la DSI afin d’avoir une évaluation
fine du coût complet des différentes activités de l’établissement et de mieux éclairer les
choix politiques (pour l’arrêt, la création et le développement des activités), que ce soit
dans le pilotage quotidien de l’établissement ou dans la construction du projet de
l’Université unique, dont on doit être certain qu’il est soutenable financièrement.
Diversifier les ressources de l’établissement
La diversification des recettes est un des éléments-clefs du projet d’établissement. C’est
également une condition de son développement, compte tenu de la stagnation annoncée
de la dotation récurrente de l’Etat. L’Université doit pouvoir :
- accompagner ses agents dans la recherche de ressources, par le maintien de dispositifs
d’appui dotés de personnels compétents et en nombre suffisant ;
- facturer ses prestations en prenant en compte l’ensemble des coûts environnés ;
- avoir une politique incitative, en fixant des taux de prélèvement (pour contribution aux
frais généraux) acceptables par la communauté.
Les différentes sources de financement sont bien identifiées, même s’il est difficile d’en
avoir une évaluation chiffrée, compte tenu des aléas de la conjoncture. Il s’agit :
- des fonds européens et subventions ANR et CPER aux projets de recherche,
- de la taxe d’apprentissage,
- de la formation permanente,
- des diplômes d’université, pour lesquels un modèle de calcul de coûts a été construit et
qui font l’objet d’un suivi du CEVU,
- des prestations, du transfert et de la valorisation.
Construire des mutualisations à l’échelle du site clermontois d’enseignement supérieur et
de recherche
Les budgets 2015 et 2016 ne sauraient être construits indépendamment de la structuration
du site clermontois et de la fusion des deux Universités à l’horizon 2017.
Ainsi, la politique des emplois doit prendre en compte :
- la rédaction d’un volet partagé du contrat de site, qui doit permettre de bénéficier des
emplois créés au titre de l’accompagnement de la structuration des sites. Différents
domaines sont concernés : la cellule d’appui au montage des projets européens,
l’ingénierie pédagogique et la pédagogie numérique, l’informatique au service de la
recherche et de la formation, la diffusion de la culture scientifique, la vie étudiante.
- une cartographie commune UBP-UdA, principalement sur les fonctions-support. Les
campagnes BIATSS 2015 des deux établissements doivent nécessairement être
coordonnées.
Par ailleurs, la rédaction d’une convention d’association entre les différents
établissements partenaires et une Université doit permettre de préciser la contribution
financière de chacun, non seulement aux services inter-établissements actuellement gérés
par la COMUE, mais aussi à d’autres charges communes (ex : entretien et maintenance du
campus des Cézeaux).
Il est demandé aux administrateurs de se prononcer sur les grandes orientations de
politique budgétaire énoncées dans cette note. Ces orientations serviront de cadre au
dialogue interne visant à construire le budget 2015, qui sera présenté au CA en
décembre 2014.
DELIBERATION DU
Pôle Pilotage
Tel. 04 73 40 61 80 - Fax 04 73 40 64 31
[email protected]
> Présidence (1) : Mathias BERNARD, Président.
Page 1 sur 2
Acte n° 2014 - 035
Révision des statuts de l’Université Blaise Pascal
Vu le Code de l’Education, et notamment les livres V, VI et VII, dont l’article L.711-7 ;
Vu la Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’Enseignement Supérieur et à la
Recherche (ESR) ;
pour : 18
contre : 0
abstention : 1
Le conseil d'administration approuve les nouveaux statuts de l’Université Blaise
Pascal valables à compter du 4 juillet 2014.
Note de présentation – 2 p.
Statuts de l’Université Blaise Pascal adoptés en séance du CA du 4 juillet 2014 – 37 p.
Le Président,
Mathias Bernard
Page 2 sur 2
Charte de l’évaluation des formations
Statuts de l’Université
Blaise Pascal
CLERMONT-FERRAND II
Adoptés à la majorité absolue des membres en exercice par délibération n°2014-35 du conseil
d’administration de l’Université Blaise Pascal Clermont-Ferrand II en date du 4 juillet 2014.
1
TABLE DES MATIERES
PREAMBULE ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
3
TITRE I – DEFINITION – MISSIONS – OBJECTIFS ……………………………………………………………………………………………
ARTICLE 1 – DENOMINATION ET STATUT JURIDIQUE …………………………………………………………………………………………………
ARTICLE 2 – SIEGE …………………………………………………………………………………………………………………………………………….
ARTICLE 3 – GRANDS SECTEURS DE FORMATION ………………………………………………………………………………………………………
ARTICLE 4 – MISSIONS ET RESPONSABILITES ………………………………………………………………………………………………………....
4
4
4
4
4
TITRE II – MOYENS ET RESSOURCES …………………………………………………………………………………………………………….
ARTICLE 5 - USAGERS ………………………………………………………………………………………………………………………………………
ARTICLE 6 - PERSONNELS ………………………………………………………………………………………………………………………………….
ARTICLE 7 - AUTONOMIE …………………………………………………………………………………………………………………………………….
ARTICLE 8 - RESPONSABILITES ET COMPETENCES ELARGIES ………………………………………………………………………………………
ARTICLE 9 - REGIME FINANCIER …………………………………………………………………………………………………………………….....
5
5
5
5
6
6
TITRE III – STRUCTURE …………………………………………………………………………………………………………………………………
ARTICLE 10 - COMPOSANTES …………………………………………………………………………………………………………………………….
ARTICLE 11 - CONSEILS DES COMPOSANTES …………………………………………………………………………………………………….....
ARTICLE 12 - CONSEILS DES DIRECTEURS DE COMPOSANTES …………………………………………………………………………………….
ARTICLE 13 - SERVICES COMMUNS ET GENERAUX ……………………………………………………………………………………………………
ARTICLE 14 – FONDATION UNIVERSITAIRE ………………………………………………………………………………………………………………
ARTICLE 15 - COMMUNAUTE D’UNIVERSITES ET D’ETABLISSEMENTS ………………………………………………………………………...
7
7
8
8
8
9
9
TITRE IV – INSTANCES – ORGANISATION INTERNE ………………………………………………………………………………………
ARTICLE 16 - COMPETENCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ………………………………………………………………………………….
ARTICLE 17 - COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ………………………………………………………………………………....
ARTICLE 18 – COLLEGES ELECTORAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ……………………………………………………………………….
ARTICLE 19 - COMPETENCES DU CONSEIL ACADEMIQUE …………………………………………………………………………………………….
ARTICLE 20 - COMPOSITION DU CONSEIL ACADEMIQUE ……………………………………………………………………………………………
ARTICLE 21 - COMPETENCES DE LA COMMISSION DE LA RECHERCHE DU CONSEIL ACADEMIQUE ………………………………………….
ARTICLE 22 - COMPOSITION DE LA COMMISSION DE LA RECHERCHE DU CONSEIL ACADEMIQUE …………………………………………
ARTICLE 23 – COLLEGES ELECTORAUX DE LA COMMISSION DE LA RECHERCHE DU CONSEIL ACADEMIQUE …………………………….
ARTICLE 24 - COMPETENCES DE LA COMMISSION DE LA FORMATION ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE DU CONSEIL ACADEMIQUE ....
ARTICLE 25 - COMPOSITION DE LA COMMISSION DE LA FORMATION ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE DU CONSEIL ACADEMIQUE …….
ARTICLE 26 – COLLEGES ELECTORAUX DE LA COMMISSION DE LA FORMATION ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE DU CONSEIL ACAD. .
10
10
11
12
13
14
14
14
15
15
16
17
TITRE V – LA PRESIDENCE ……………………………………………………………………………………………………………………………
ARTICLE 27 - COMPETENCES DU PRESIDENT DE L’UNIVERSITE ……………………………………………………………………………………
ARTICLE 28 - SUPPLEANCE DU PRESIDENT DE L’UNIVERSITE ………………………………………………………………………………………
ARTICLE 29 - VICE-PRESIDENTS ……………………………………………………………………………………………………………………………
ARTICLE 30 - BUREAU DES CONSEILS ET COMMISSIONS PERMANENTES ………………………………………………………………………….
ARTICLE 31 - DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ………………………………………………………………………………………………….
ARTICLE 32 - AGENT COMPTABLE …………………………………………………………………………………………………………………………
ARTICLE 33 – MEDIATEUR ……………………………………………………………………………………………………………………………………
18
18
19
19
20
20
20
21
TITRE VI – DISPOSITIONS GENERALES ………………………………………………………………………………………………….…….
ARTICLE 34 - DECISIONS ET DELIBERATIONS …………………………………………………………………………………………………….…….
ARTICLE 35 - DIFFUSION DES COMPTES RENDUS ET DES PROCES-VERBAUX DES INSTANCES ………………………………….…………
22
22
22
1
ARTICLE 36 – FONCTIONNEMENT DES CONSEILS ………………………………………………………………………………………………………
ARTICLE 37 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSEILS ……………….…………………………………………………………………………….
ARTICLE 38 – PERSONNALITES EXTERIEURES DES CONSEILS ……………………………………………………………………………………….
ARTICLE 39 - SECTEURS ELECTORAUX ………………………………………………………………………………………………….……………….
ARTICLE 40- OPERATIONS ELECTORALES POUR LES ELECTIONS AUX CONSEILS ………………………….….….…….…….…………….
ARTICLE 41- ELECTION DU PRESIDENT DE L’UNIVERSITE ………………………………………………………………….………………………
ARTICLE 42- SEANCE ELECTORALE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ………………………….……………………….……………………….
22
23
24
25
25
26
27
TITRE VII – REVISION DES STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR ……………………………………………………………………………..
ARTICLE 43- MODIFICATION DES STATUTS …………………………………………………………………………………………………………….
ARTICLE 44- REGLEMENT INTERIEUR ……………………………………………………………………………………………………………………
28
28
28
ANNEXES ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
ANNEXE 1 – COMPOSANTES …………………………………………………………………………………………………………………………………
ANNEXE 2 – LABORATOIRES …………………………………………………………………………………………………………………………………
ANNEXE 3 – SERVICES …………………………………………………………………………………………………………………………………………
ANNEXE 4 – SERVICES INTERUNIVERSITAIRES DE LA COMMUNAUTE D’UNIVERSITES ET D’ETABLISSEMENTS CLERMONT UNIVER. .
ANNEXE 5 – STATUTS DU SERVICE UNIVERSITAIRE DES ETUDIANTS ETRANGERS (SUEE) – CENTRE FRANÇAIS LANGUE ETRAN. .
29
29
30
31
32
33
2
PREAMBULE
• Vu le Code de l’Education, et notamment les livres V, VI et VII, dont l’article L.711-7 ;
• Vu la Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche
(ESR) ;
• Vu l’approbation du conseil d’administration du 4 juillet 2014 ;
• Vu la transmission de ces statuts au ministre en charge de l’enseignement supérieur le 22 juillet
2014.
L’Université Blaise Pascal – Clermont-Ferrand II est une communauté de femmes et d’hommes attachés à
leur établissement et aux valeurs de l’Université. Ils sont désireux de faire vivre et de promouvoir cet
héritage tout en s’inscrivant pleinement dans un contexte universitaire, social et économique en pleine
évolution. L’autonomie a été pour l’Université l’opportunité de fonder un projet sur une identité totalement
assumée, dont le maître mot est l’attachement aux valeurs du service public. Ces valeurs s’expriment à
l’Université Blaise Pascal – Clermont-Ferrand II par la prise en compte du projet de l’étudiant, de sa réussite
et de son insertion professionnelle, par l’ouverture au numérique, par le maintien d’un lien fort entre la
formation et la recherche et par le soutien affirmé à la recherche fondamentale dans toute sa diversité et à
sa valorisation en lien avec les établissements publics à caractère scientifique et technologique, par une
politique de ressources humaines définie en concertation étroite avec les personnels et par une rigueur
soutenue dans la gestion de l’établissement. Forte de cette identité, et déterminée à la cultiver,
l’Université Blaise Pascal – Clermont-Ferrand II remplit l’ensemble de ses missions. Elle apporte des
réponses originales et partagées par tous aux questions posées par ces nouveaux enjeux sociétaux en lien
avec les différents acteurs socio-économiques. De par la collégialité et l’efficacité de sa gouvernance et de
par la volonté de voir aboutir une coopération de site, elle vise l’objectif d’ouverture à l’Europe et à
l’international fixé par la Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la
recherche.
L'Université met en œuvre les principes et libertés qui régissent le service public d’enseignement supérieur
énoncés dans le Code de l’Education, et notamment les articles L.141-6, L.811-1 et L.952-2. Dans ce cadre, elle
affirme son attachement aux principes de laïcité et son indépendance vis à vis de toute emprise politique,
économique, ou religieuse. Elle assure le respect des libertés d’information et d’expression à l’égard des
problèmes de société, ainsi que la liberté d’association. Elle sanctionne toute action portant atteinte à ces
libertés et à l'ordre public dans son enceinte, conformément aux règlements pris en application des articles
L.712-4, L.811-5 et L.952-7 du Code de l’Education. Elle assure aux associations, aux syndicats et sections
syndicales des diverses catégories de personnels et d'étudiants, la jouissance des garanties prévues par les
textes en vigueur dans la fonction publique.
3
TITRE I – DEFINITION – MISSIONS – OBJECTIFS
ARTICLE 1 – DENOMINATION ET STATUT JURIDIQUE
L’Université Blaise Pascal – Clermont-Ferrand II, ci-après dénommée « l’Université », est un établissement
public d’enseignement supérieur et de recherche régi par le Code de l’Education.
En tant qu’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l’Université est dotée de
la personnalité morale, de l'autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière.
L’Université dépend de l’académie de Clermont-Ferrand et de la région Auvergne.
ARTICLE 2 –SIEGE
L’Université a son siège au site Carnot, sise : 34, Avenue Carnot – Boîte postale 185 - 63006 CLERMONTFERRAND Cédex 1.
Elle est implantée dans les quatre départements de la région Auvergne :
- Allier, dans les communes de Montluçon, de Moulins et de Vichy ;
- Cantal, dans la commune d’Aurillac ;
- Haute-Loire, dans la commune du Puy-en-Velay ;
- Puy-de-Dôme, dans les communes d’Aubière avec le Campus des Cézeaux, de Chamalières et de
Clermont-Ferrand avec plusieurs sites.
ARTICLE 3 – GRANDS SECTEURS DE FORMATION
L’Université Blaise Pascal – Clermont-Ferrand II est une Université pluridisciplinaire ; les deux grands
secteurs de formation enseignés sont le secteur 1 – Lettres, langues, sciences humaines et sociales et le
secteur 2 – Sciences et technologies.
ARTICLE 4 – MISSIONS ET RESPONSABILITES
Selon l’article L.123-1 et suivants du Code de l’Education, l’Université contribue au service public de
l’enseignement supérieur et participe notamment aux missions suivantes :
. La formation initiale et continue tout au long de la vie ;
. La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de
la société. Cette dernière repose sur le développement de l'innovation, du transfert de technologie
lorsque celui-ci est possible, de la capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations,
reconnues d'utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux
besoins sociaux, économiques et de développement durable ;
. L'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle ;
. La diffusion de la culture humaniste, en particulier à travers le développement des sciences humaines
et sociales, et de la culture scientifique, technique et industrielle ;
. La participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
. La coopération internationale.
4
TITRE II – MOYENS ET RESSOURCES
ARTICLE 5 – USAGERS
Les missions de service public de l’enseignement supérieur sont assumées en direction des étudiants et des
autres usagers, lesquels sont les bénéficiaires des services d’enseignement, de recherche, de diffusion des
connaissances et notamment les étudiants inscrits en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un concours
et les personnes qui bénéficient de la formation continue et les auditeurs.
ARTICLE 6 – PERSONNELS
Les personnels participent à l’administration de l’Université et contribuent au développement et à la
diffusion des connaissances et à la recherche.
Le personnel enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l'enseignement supérieur,
d'autres enseignants ayant également la qualité de fonctionnaires, des enseignants associés ou invités et des
chargés d'enseignement.
Les personnels concourant aux missions de l’enseignement supérieur et assurant le fonctionnement de
l’Université, en dehors des personnels enseignants et de chercheurs, sont les personnels des Bibliothèques,
Ingénieurs, Administratifs, Techniciens, de Service et de Santé (BIATSS). Ils exercent leurs activités dans les
différents services et composantes de l’Université.
ARTICLE 7 – AUTONOMIE
Les activités de formation, de recherche et de documentation des établissements font l'objet d’un contrat
pluriannuel d'établissement dans le cadre de la carte des formations supérieures définie à l'article L.614-3
du Code de l’Education.
Ce contrat prévoit les conditions dans lesquelles les personnels titulaires et contractuels de l'Université sont
évalués, conformément aux dispositions de l'article L.114-3-1 du Code de la Recherche. Il fixe en outre
certaines obligations et prévoit les moyens et emplois correspondants pouvant être mis à leur disposition par
l'Etat. L'attribution de ces moyens s'effectue annuellement dans les limites prévues par la loi de finances.
L’Université rend compte périodiquement de l'exécution de leurs engagements ; son rapport est soumis au
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionné à l'article L.114-3-1
du Code de la Recherche.
L’Université met en place un outil de contrôle de gestion et d'aide à la décision de nature à lui permettre
d'assumer l'ensemble de ses missions, compétences et responsabilités ainsi que d'assurer le suivi du contrat
pluriannuel d'établissement. Elle rend publiques les mesures concernant la gestion de ses ressources
humaines.
Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues et afin de faire connaître ses réalisations, tant sur le plan
national qu'international, l’Université peut assurer des prestations de services à titre onéreux, exploiter des
brevets et licences et commercialiser les produits de leurs activités. Elle peut créer à cette fin des services
d'activités industrielles et commerciales. Elle peut prendre des participations, participer à des groupements
et créer des filiales. Elle peut recourir à l'arbitrage en cas de litiges nés de l'exécution de contrats passés
avec des organismes étrangers. Elle peut transiger au sens de l'article 2044 du Code Civil.
L'État tient compte des résultats de l'évaluation réalisée par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche
et de l'enseignement supérieur, en particulier des résultats obtenus en application des dispositions de
5
l'article L. 114-3-2 du code de la recherche, pour déterminer les engagements financiers qu'il prend envers
l’Université dans le cadre du contrat pluriannuel susmentionné.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES ET COMPETENCES ELARGIES
L’Université bénéficie des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion
des ressources humaines.
Le contrat pluriannuel d'établissement conclu par l’Université avec l'Etat prévoit, pour chacune des années
du contrat, le montant global de la dotation de l'Etat en distinguant les montants affectés à la masse
salariale, les autres crédits de fonctionnement et les crédits d'investissement.
Les montants affectés à la masse salariale au sein de la dotation annuelle de l'Etat sont limitatifs et assortis
du plafond des emplois que l'établissement est autorisé à rémunérer. Le contrat pluriannuel d'établissement
fixe le pourcentage maximum de cette masse salariale que l'établissement peut consacrer au recrutement
des agents contractuels.
L'établissement assure l'information régulière du ministre chargé de l'enseignement supérieur et se dote
d'instruments d'audit interne et de pilotage financier et patrimonial.
Les unités et les services communs des universités bénéficiant des responsabilités et compétences élargies
en matière budgétaire sont associés à l'élaboration du budget de l'établissement dont ils font partie. Ces
unités et services communs reçoivent chaque année une dotation de fonctionnement arrêtée par le conseil
d'administration de l'Université.
ARTICLE 9 – REGIME FINANCIER
L’Université dispose, pour l'accomplissement de ses missions, des équipements, personnels et crédits qui lui
sont attribués par l'Etat. Elle peut disposer des ressources provenant notamment de la vente des biens, des
legs, donations et fondations, rémunérations de services, droits de propriété intellectuelle, fonds de
concours, de la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et
professionnelles et de subventions diverses. Elle reçoit des droits d'inscription versés par les étudiants et les
auditeurs. Elle peut recevoir des subventions d'équipement ou de fonctionnement des régions, départements
et communes et de leurs groupements.
Dans le cadre des orientations de la planification et de la carte des formations supérieures, le ministre
chargé de l'enseignement supérieur, après consultation du Conseil national de l'enseignement supérieur et
de la recherche, répartit les emplois entre les établissements publics à caractère scientifique, culturel et
professionnel ainsi qu'entre les instituts et les écoles qui en font partie, au vu de leurs programmes et
compte tenu, le cas échéant, des contrats d'établissement et de critères nationaux ; il affecte dans les
mêmes conditions les moyens financiers aux activités d'enseignement, de recherche et d'information
scientifique et technique ; il attribue à cet effet des subventions de fonctionnement et, en complément des
opérations financées par l'Etat, des subventions d'équipement.
Les crédits de fonctionnement qui ne sont pas inclus dans le budget civil de recherche sont attribués sous
forme d'une dotation globale.
6
TITRE III – STRUCTURE
ARTICLE 10 - COMPOSANTES
L’Université est constituée de diverses composantes dont la liste est annexée aux présents statuts (annexe
1) : unités de formation et de recherche, laboratoires rattachés à l’Université pour le contrat pluriannuel
d’établissement en cours, écoles et instituts.
Les composantes déterminent leurs statuts, qui sont approuvés par le conseil d’administration de
l’Université, et leurs structures internes. La création, la suppression ou le regroupement de composantes
sont inscrits dans le contrat pluriannuel d'établissement, le cas échéant, par voie d'avenant.
Le comité technique doit être consulté préalablement à la création, au regroupement ou à la suppression de
toute composante.
L’approbation des statuts des composantes par le conseil d’administration de l’Université ne requiert pas la
règle de majorité prévue à l’article L.711-7 du Code de l’Education.
Un directeur de composante qui siège de droit dans le conseil des directeurs de composantes peut
également siéger dans l’un des conseils centraux.
Les regroupements de composantes sont créés par délibération du conseil d’administration après avis du
comité technique et du conseil académique.
Le président associe les composantes de l’Université à la préparation et à la mise en œuvre du contrat
pluriannuel d’établissement. Les composantes sont également associées à la procédure d’élaboration
budgétaire et disposent des moyens nécessaires leur permettant de suivre l’évolution de leurs dépenses et
recettes.
Le président conduit un dialogue de gestion pluriannuel avec les composantes, afin que soient arrêtés leurs
objectifs et leurs moyens, en prenant en compte les grands axes stratégiques en matière de recherche et de
formations. Ce dialogue de gestion prend la forme d'un contrat d'objectifs et de moyens entre l'Université et
ses composantes.
Les composantes disposent, pour l’exercice de leurs missions, d’une autonomie scientifique et pédagogique,
dans le cadre des orientations définies par les instances de l’Université ; elles coopèrent à la mise en œuvre
de programmes de recherche et de formation transversaux.
Concernant les délégations de signature du président de l’Université, elles s’exercent dans le cadre de la
politique générale de l’Université telle qu’elle est notamment exprimée par les décisions de ses instances et
projet d’établissement. La délégation suppose l’existence dans la composante d’un cadre général
d’organisation permettant effectivement les attributions déléguées sur les plans pédagogique, administratif,
financier et autres.
ARTICLE 11 – CONSEILS DES COMPOSANTES
Les composantes sont administrées par un conseil élu, usuellement dénommé conseil d’unité de formation
et de recherche ou d’institut ou d’école ou conseil de gestion. Les composantes, et plus spécifiquement les
unités de formation et de recherche, se dotent aussi d’un conseil scientifique consultatif ayant pour mission
l’organisation de la recherche, et d’un conseil pédagogique ou commission pédagogique en charge de
l’organisation des enseignements.
7
Les délibérations et les procès-verbaux des conseils de gestion sont transmis au président de l’Université et
au conseil d’administration et les délibérations et les procès-verbaux à la commission de recherche du
conseil académique pour le conseil scientifique et à la commission de la formation et la vie universitaire du
conseil académique pour le conseil pédagogique.
ARTICLE 12 – CONSEIL DES DIRECTEURS DE COMPOSANTES
Un conseil des directeurs de composantes est institué par les présents statuts ; sa compétence est
consultative. Il participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et
du conseil académique. Il peut être consulté par le président de l’Université sur toute question intéressant
le fonctionnement de l’Université.
Il est présidé par le président de l'Université ou, en cas d’absence, d’empêchement ou à sa demande, par le
vice-président du conseil d’administration.
Les directeurs de laboratoires peuvent être associés aux conseils des directeurs de composantes, selon les
sujets abordés, sans voix délibérative. Les vice-présidents de la commission de la recherche et la
commission de la formation et la vie universitaire du conseil académique sont invités au conseil des
directeurs de composantes, sans voix délibérative, lorsque les sujets abordés traitent de la recherche et de
la formation. Le président peut inviter toute personne lui paraissant utile sans voix délibérative, comme des
membres de l’équipe présidentielle ou des directeurs de services centraux afin de participer au conseil sur
un point précis de l’ordre du jour.
Le conseil des directeurs de composantes se réunit sur convocation du président de l’Université, au moins
deux fois par an sans condition de quorum. Il rend ses avis à la majorité des présents.
ARTICLE 13 – SERVICES COMMUNS ET GENERAUX
La liste des services communs et généraux est annexée aux présents statuts.
Les services communs, à vocation spécifique sont définis par les dispositions règlementaires
correspondantes. Ils sont créés par délibération du conseil d’administration, notamment pour assurer :
Le développement de la formation permanente ;
L’accueil, l’information et l’orientation des étudiants ;
L’exploitation d’activités industrielles et commerciales ;
L’organisation des actions impliquées par la responsabilité sociale de l’établissement ;
L’organisation des bibliothèques et des centres de documentation.
Les services généraux exercent des activités ne pouvant être assurées ni par les composantes ni par les
autres services communs. Ces services ont une vocation fonctionnelle. Ils sont dirigés par un directeur qui
peut être assisté d’une instance consultative. Ils sont créés par délibération du conseil d’administration de
l’Université, qui en adopte les statuts.
La création, par délibération statutaire, de services communs à plusieurs établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel est décidée par les conseils d’administration ; la liste de ces services
est annexée aux présents statuts.
Le Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS) est géré par la communauté
d’universités et d’établissements Clermont Université. Le SUAPS est géré par un directeur et est administré
par un conseil présidé par le président de Clermont Université. Les missions du SUAPS sont :
• En continuité avec l’éducation physique et sportive du second degré, l’élaboration et la mise en
œuvre d’une offre de formation et de pratique pour les étudiants et les personnels de Clermont
Université ;
8
• La coordination du dispositif d’accueil des sportifs de haut niveau et bon niveau ;
• La gestion des associations sportives, l’aide au développement du sport universitaire de compétition,
et l’aide à l’organisation ou à la mise en place de championnats universitaires ;
• La gestion des installations sportives de Clermont Université ;
• La conception et la rédaction des différents projets qui contribuent au développement de l’activité du
service ;
• Des prestations à la demande spécifique d’un membre fondateur, ou associé, de Clermont Université,
sous réserve que la continuité des missions suscitées soit assurée.
ARTICLE 14 – FONDATION UNIVERSITAIRE
La fondation Pôle universitaire d’Expertise, de Recherche et de Formation à l’arbitrage (PERF) Arbitrage de
l’Université est une fondation universitaire au sens de l’article L.719-12 du Code de l’Education, non dotée
de la personnalité juridique. Elle constitue un service à comptabilité distincte de l’Université.
Elle ne jouit pas de la capacité juridique, seule l’Université, personne morale, peut accomplir les actes
nécessitant la capacité juridique. Le PERF Arbitrage a été créé par délibération du conseil d’administration
de l’Université du 30 septembre 2011.
La création de cette fondation universitaire répond à la nécessité de structuration de différentes actions
concernant l’arbitrage. Le PERF Arbitrage vise à orchestrer les initiatives de rechercher et de formation
universitaires permettant la valorisation et le développement de l’arbitrage, et à fédérer l’ensemble des
partenaires de ces initiatives. Il constitue la possibilité de rendre pérenne, lisible et visible l’ensemble des
actions développées et leur articulation. Cette fondation s’inscrit dans la continuité d’un partenariat entre
l’Université, La Poste et les fédérations françaises de basket-ball, de football, de handball et de rugby.
ARTICLE 15 – COMMUNAUTE D’UNIVERSITES ET D’ETABLISSEMENTS
Le pôle de recherche et d’enseignement supérieur Clermont Université a été créé par décret paru au
Journal Officiel du 30 mai 2008. C’est un établissement public de coopération scientifique fondé par
l’Université d’Auvergne, l’Université Blaise Pascal, l’École Nationale Supérieure de Chimie de Clermont-Fd,
l’Institut Français de Mécanique Avancée et VetAgro Sup. Sa vocation est d’assurer la visibilité et
l’attractivité du site universitaire clermontois à l’échelle internationale.
Depuis la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, ce pôle est
devenu la communauté d’universités et d’établissements Clermont Université.
Clermont Université a pour missions de maximiser les collaborations entre ses membres, d’assurer le
rayonnement du site clermontois d’enseignement supérieur et de recherche, et de contribuer à
l’attractivité de l’agglomération et de la région Auvergne.
9
TITRE IV – INSTANCES - ORGANISATION INTERNE
ARTICLE 16 – COMPETENCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement et à ce titre :
 Il approuve le contrat d'établissement de l'université.
 Il vote le budget et approuve les comptes.
 Il approuve les accords et les conventions signés par le président de l'établissement et, sous réserve
des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations
de filiales et de fondations prévues à l'article L.719-12 du Code de l’Education, l'acceptation de dons
et legs et les acquisitions et cessions immobilières.
 Il adopte le règlement intérieur de l'université.
 Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des
emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents.
 Il autorise le président à engager toute action en justice.
 Il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le
président.
 Il approuve le bilan social présenté chaque année par le président, après avis du comité technique
mentionné à l'article L.951-1-1 du Code de l’Education. Ce bilan présente l'évolution de l'équilibre
entre les emplois titulaires et contractuels et les actions entreprises en faveur de la résorption de la
précarité au sein des personnels de l'établissement. Les données et résultats de ce bilan sont
examinés au regard des objectifs de gestion prévisionnelle des ressources humaines précisés par le
contrat mentionné à l'article L.711-1 du Code de l’Education.
 Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président, au vu notamment des avis et vœux
émis par le conseil académique, et approuve les décisions de ce dernier en application du V de
l'article L.712-6-1 du Code de l’Education.
 Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil
académique. Chaque année, le président présente au conseil d'administration un rapport d'exécution
de ce schéma, assorti d'indicateurs de résultats et de suivi.
Le conseil d’administration peut créer par délibération d’autres types de composantes ou de regroupements
de composantes autres que celles énumérées au 1° et au 2° de l’article L.713-1 du Code de l’Education,
après avis du conseil académique. Le conseil d’administration donne également son avis sur la création des
regroupements d’écoles et instituts internes.
Il peut déléguer certaines de ses attributions au président de l’Université :
 Il approuve les accords et les conventions signés par le président de l'établissement et, sous réserve
des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations
de filiales et de fondations prévues à l'article L.719-12 du Code de l’Education, l'acceptation de dons
et legs et les acquisitions et cessions immobilières ;
 Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des
emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents ;
 Il autorise le président à engager toute action en justice.
Le président rend compte, dans les meilleurs délais, au conseil d’administration des décisions prises en
vertu de cette délégation.
Le conseil d'administration peut, dans des conditions qu'il détermine, déléguer au président le pouvoir
d'adopter les décisions modificatives du budget.
La délégation doit être encadrée par des limites explicites pouvant porter sur la nature ou le montant
maximal ou toute autre précision que le conseil d’administration jugerait utile d’apporter.
10
Le conseil d’administration peut, par délibération, transférer la compétence du président de l’Université en
matière de nomination des jurys d’examen aux directeurs de composantes.
Le CA ne peut pas déléguer certains de ses pouvoirs lorsque le Code de l’Education et les textes pris pour
son application prévoient que ces actes doivent faire l’objet d’un vote du conseil d’administration suivi
d’une approbation par l’autorité de tutelle ou d’un acte réglementaire (emprunts, prises de participation,
créations de filiales, acceptation de dons et de legs grevés de charges, de conditions ou d’affectation
immobilière, création d’une fondation reconnue d’utilité publique).
Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par
concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, aucune affectation d'un candidat à un emploi
d'enseignant-chercheur ne peut être prononcée si le conseil d'administration, en formation restreinte aux
enseignants-chercheurs et personnels assimilés, émet un avis défavorable motivé (droit de veto). Ces
dispositions ne sont pas applicables pour les affectations dans les instituts et les écoles internes à
l’Université, le directeur de ces composantes conserve son droit de veto éventuel sur la base d’un avis
motivé défavorable.
Si le président de l’Université est un élu du conseil d’administration, il participe au conseil d’administration
siégeant en formation restreinte dans les conditions suivantes :
• Si le président de l’Université est un professeur des universités, il participe aux délibérations et
prend part aux votes lorsque le conseil siège en formation restreinte aux professeurs des universités
et/ou aux maîtres de conférences.
• Si le président de l’université est un maître de conférences, il participe aux délibérations et prend
part aux votes lorsque le conseil siège en formation restreinte aux enseignants-chercheurs qui
examinent les questions relatives aux seuls maîtres de conférences.
• Si le président de l’université n’est pas un élu du conseil d’administration, il ne peut participer aux
délibérations du conseil d’administration siégeant en formation restreinte ni prendre part aux votes.
Dans tous les cas, le président du conseil d’administration (élu ou non du conseil) peut convoquer une
séance du conseil siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs.
ARTICLE 17 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration comprend trente-six membres ainsi répartis :
o Seize représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des
chercheurs, en exercice dans l'établissement, dont la moitié de professeurs des universités et
personnels assimilés ;
o Six représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans
l'établissement et autant de suppléants ;
o Six représentants des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, de service
et de santé, en exercice dans l'établissement ;
o Huit personnalités extérieures à l'établissement.
Le nombre de membres du conseil est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil
d'administration.
Par dérogation à l’article L.719-3 du Code de l’Education et à l’article 39 des présents statuts, le conseil
d’administration comprend huit personnalités extérieures, dont :
• Un représentant de la région Auvergne désigné par la collectivité territoriale ;
• Un représentant de Clermont Communauté désigné par la collectivité territoriale ;
• Un représentant du Conseil national de la recherche scientifique désigné par l’organisme de
recherche ;
• Cinq autres personnalités extérieures (personnalités dites qualifiées) dont :
11
. Une personne assumant des fonctions de direction générale au sein d’une entreprise ;
. Un représentant des organisations représentatives des salariés ;
. Un représentant d'une entreprise employant moins de cinq cents salariés ;
. Un représentant d'un établissement d'enseignement secondaire ;
Parmi ces cinq personnalités extérieures, une doit avoir la qualité d’ancien diplômé de l’Université.
Les personnalités extérieures de l’établissement, de nationalité française ou étrangère, membres du conseil
d’administration sont, à l’exception des cinq autres personnalités extérieures citées ci-dessus, désignées
avant la première réunion du conseil d’administration. Elles comprennent autant de femmes que d’hommes.
Le choix final des cinq autres personnalités extérieures susmentionnées tient compte de la répartition par
sexe des personnalités désignées par les collectivités territoriales et l’organisme de recherche afin de
garantir la parité entre les femmes et les hommes parmi les personnalités extérieures membres du conseil
d'administration. Ces cinq autres personnalités extérieures sont désignées par les membres élus du conseil
d’administration sur proposition du président. Elles ne peuvent pas avoir de suppléant dans la mesure où
elles ne représentent pas une institution.
Le conseil d’administration est présidé par le président de l’Université, ou en cas d’absence ou
d’empêchement ou à sa demande par le vice-président du conseil d’administration.
Dans tous les cas, le président du conseil d’administration dispose d’une voix délibérative. En cas de partage
égal des voix, le président a voix prépondérante.
ARTICLE 18 – COLLEGES ELECTORAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Collèges électoraux
A
B
BIATSS
U
P
Professeurs et personnels assimilés
Autres enseignants-chercheurs, enseignants,
chercheurs et personnels assimilés, ne
relevant de la catégorie précédente
Personnels de bibliothèques, ingénieurs,
administratifs, techniciens, de service et de
santé
Etudiants et usagers
Personnalités extérieures
Nombre
de sièges
8
8
6
6
8
Dispositions particulières
(Article L.719-1 Code de l’Education)
Chaque liste assure la représentativité
des deux secteurs de formation sauf pour
le collège BIATSS
Chaque liste de candidats est composée
alternativement d’un candidat de
chaque sexe
Parité entre les femmes et les hommes
12
ARTICLE 19 – COMPETENCES DU CONSEIL ACADEMIQUE
Le conseil académique en formation plénière est consulté ou peut émettre des vœux sur :
- Les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique,
technique et industrielle et de documentation scientifique et technique ;
- La qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés ;
- La demande d'accréditation mentionnée à l'article L.613-1 du Code de l’Education ;
- Le contrat d'établissement ;
- Toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et
politiques des étudiants ;
- Les conditions d’utilisation des locaux mis à disposition des usagers.
Il propose au conseil d'administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap,
qui couvre l'ensemble des domaines concernés par le handicap. Après avis du comité technique, ce schéma
définit les objectifs que l'établissement poursuit afin de s'acquitter de l'obligation instituée par le Code du
Travail
Il propose par ailleurs au président, conjointement avec le conseil d’administration, l’installation d’une
mission égalité entre les femmes et les hommes.
Il détermine les conditions dans lesquelles l’établissement rend disponible, pour les formations dont les
méthodes pédagogiques le permettent, les enseignements sous forme numérique.
Le conseil académique donne un avis sur la création par délibération du conseil d’administration d’autres
types de composantes ou de regroupements de composantes autres que les instituts et écoles internes.
Les décisions du conseil académique comportant une incidence financière sont soumises à approbation du
conseil d'administration (hors décisions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la
promotion des enseignants-chercheurs). En cas d’avis défavorable du conseil d’administration, le conseil
académique n’est pas dessaisi pour autant de ses compétences en la matière. Il lui revient éventuellement
d’amender son projet ou de donner des explications supplémentaires qui lui permettront d’obtenir
l’approbation du conseil d’administration.
Sont constituées en son sein la section disciplinaire compétente à l’égard des enseignants-chercheurs,
enseignants et celle compétente à l’égard des usagers.
En formation restreinte aux enseignants-chercheurs, il est l'organe compétent, mentionné à l'article L.952-6
du Code de l’Education, pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation
et à la carrière des enseignants-chercheurs. Il délibère sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps
dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés
temporaires d'enseignement et de recherche. Il délibère sur la création des comités de sélection et en
nomme les membres sur proposition du président de l’Université. Au vu de son avis motivé, le conseil
académique transmet au ministre compétent le nom du candidat dont il propose la nomination ou une liste
de candidats classés par ordre de préférence.
Lorsqu'il examine en formation restreinte des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs,
autres que les professeurs des universités, il est composé à parité d'hommes et de femmes et à parité de
représentants des professeurs des universités et des autres enseignants-chercheurs.
Les dispositions statutaires concernant la présidence et la composition du conseil académique siégeant en
formation restreinte aux enseignants-chercheurs doivent respecter l’article L.952-6 du Code de l’Education.
Le conseil ne peut ainsi, dans cette formation, comprendre que des représentants élus.
13
Le président du conseil académique est également président de l’Université (il ne peut donc être élu du
conseil académique conformément à l’article L. 712-2), il ne peut donc pas participer au conseil
académique siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs.
Cependant, le président du conseil académique peut convoquer une séance du conseil siégeant en formation
restreinte aux enseignants-chercheurs.
ARTICLE 20 – COMPOSITION DU CONSEIL ACADEMIQUE
Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la
formation et de la vie universitaire.
Même si le président de l’Université ne peut pas être membre élu du conseil académique, il préside
néanmoins ce conseil. De ce fait, le nombre de membres du conseil académique est augmenté d’une unité.
Dans tous les cas, le président du conseil académique a une voix délibérative au sein du conseil plénier.
En cas d’absence ou d’empêchement ou à sa demande, le conseil académique est présidé par le viceprésident du conseil d’administration en charge de la commission de la recherche du conseil académique ou
par le vice-président du conseil d’administration en charge de la commission de la formation et de la vie
étudiante du conseil académique.
En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
ARTICLE 21 – COMPETENCES DE LA COMMISSION DE LA RECHERCHE DU CONSEIL ACADEMIQUE
La commission de la recherche du conseil académique :
Répartit l'enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu'allouée par le conseil
d'administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil
d'administration ;
Fixe les règles de fonctionnement des laboratoires ;
Est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche ;
Est consultée sur l’attribution de la prime d’encadrement doctoral et de recherche (cf. article L.9542 du Code de l’Education) ;
Adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de
la culture scientifique, technique et industrielle.
ARTICLE 22 – COMPOSITION DE LA COMMISSION DE LA RECHERCHE DU CONSEIL ACADEMIQUE
La commission de la recherche du conseil académique comprend quarante membres ainsi répartis :
• Seize représentants des professeurs des universités et personnels assimilés ;
• Trois représentants des personnes habilitées à diriger des recherches ne relevant pas de la catégorie
précédente ;
• Cinq représentants des docteurs ne relevant pas des catégories précédentes ;
• Deux représentants des autres enseignants-chercheurs ou personnels assimilés ne relevant pas des
catégories précédentes ;
• Quatre représentants des ingénieurs et techniciens ne relevant pas des catégories précédentes;
• Deux représentants des autres personnels ne relevant pas des catégories précédentes ;
• Quatre représentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue et autant de
suppléants ;
• Quatre personnalités extérieures :
. Deux représentants des collectivités territoriales ;
. Deux personnalités désignées par les conseils à titre personnel.
14
Les personnalités extérieures sont désignées par les membres élus de la commission de la recherche sur
proposition du président mais la commission n’est pas tenue par le ou les propositions qui lui sont faites.
Même si le président de l’Université ne peut pas être membre élu de la commission de la recherche du
conseil académique, il préside néanmoins cette commission. De ce fait, le nombre de membres de cette
commission est augmenté d’une unité. Dans tous les cas, le président a une voix délibérative au sein de
celle-ci.
La commission de la recherche du conseil académique est donc présidé par le président de l’Université, ou
en cas d’absence ou d’empêchement ou à sa demande au vice-président du conseil d’administration en
charge de la commission de la recherche du conseil académique.
ARTICLE 23 – COLLEGES ELECTORAUX DE LA COMMISSION DE LA RECHERCHE DU CONSEIL ACADEMIQUE
A
B
C
D
IT
BASS
U
P
Personnels habilités à diriger des
recherches, ne relevant pas de la
catégorie précédente
Personnels pourvus d’un doctorat, ne
relevant pas des catégories précédentes
Autres enseignants-chercheurs,
enseignants, chercheurs, ne relevant pas
des catégories précédentes
Ingénieurs et techniciens
Autres personnels de bibliothèques,
administratifs, de service et de santé
Nombre de
sièges
6 secteur* 1
10 secteur* 2
3
5
2
Pour le collège U, chaque liste assure la
représentativité des deux secteurs de
formation
Chaque liste de candidats est composée
alternativement d’un candidat de
chaque sexe
4
2
4
4
Parité entre les femmes et les hommes
* Grands secteurs de formation
Certains titulaires d’une habilitation à diriger des recherches sont des professeurs des universités, ils
relèvent alors du collège des professeurs et à contrario tous les titulaires d’une habilitation à diriger des
recherches ne sont pas automatiquement des professeurs des universités.
ARTICLE 24 – COMPETENCES
DE LA COMMISSION DE LA FORMATION ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE DU CONSEIL
ACADEMIQUE
La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique est consultée sur les
programmes de formation des composantes et sur la création d’un bureau aide à l’insertion professionnelle
(cf. article 611-5 du Code de l’Education).
Elle adopte :
La répartition de l'enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu'allouée par le conseil
d'administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par
le conseil d'administration ;
Les règles relatives aux examens ;
Les règles d'évaluation des enseignements ;
Des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d'étudiants ;
15
-
-
Les
o
o
o
o
mesures de nature à :
Permettre la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et de la validation des acquis ;
Faciliter leur entrée dans la vie active ;
Favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants ;
Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants, notamment les mesures relatives aux
activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux,
aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l'accès aux ressources numériques ;
o Promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées par des
étudiants ou des enseignants-chercheurs, au sein des établissements comme sur le territoire de
rayonnement de l'établissement ;
Les mesures nécessaires à l'accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un
trouble invalidant de la santé conformément aux obligations incombant aux établissements
d’enseignement supérieur au titre de l’article L.123-4-2 du Code de l’Education.
ARTICLE 25 – COMPOSITION
DE LA COMMISSION DE LA FORMATION ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE DU CONSEIL
ACADEMIQUE
La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique comprend quarante membres
ainsi répartis :
• Sept représentants des professeurs des universités et personnels assimilés ;
• Huit représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés ;
• Quinze représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits
dans l'établissement et autant de suppléants ;
• Six représentants des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, de service
et de santé, en exercice dans l'établissement ;
• Quatre personnalités extérieures :
. Trois représentants des collectivités territoriales ;
. Un représentant d’établissement d’enseignement secondaire.
Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant assiste aux
séances de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique.
Les personnalités extérieures sont désignées par les membres élus de la commission de la recherche sur
proposition du président mais la commission n’est pas tenue par la ou les propositions qui lui sont faites.
Même si le président de l’Université ne peut pas être membre élu de la commission de la formation et de la
vie étudiante du conseil académique, il préside néanmoins cette commission. De ce fait, le nombre de
membres de cette commission est augmenté d’une unité. Dans tous les cas, le président a une voix
délibérative au sein de celle-ci.
La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique est donc présidé par le
président de l’Université, ou en cas d’absence ou d’empêchement ou à sa demande au vice-président du
conseil d’administration en charge de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil
académique.
16
ARTICLE 26 – COLLEGES
ELECTORAUX DE LA COMMISSION DE LA FORMATION ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE DU CONSEIL
ACADEMIQUE
A
Nombre de
sièges
4 secteur* 1
3 secteur* 2
4 secteur* 1
U
Autres enseignants-chercheurs,
enseignants, chercheurs et assimilés, ne
relevant de la catégorie précédente
Personnels de bibliothèques, ingénieurs,
administratifs, techniciens, de service et
de santé
P
4
B
BIATSS
4 secteur* 2
6
Pour le collège U, chaque liste assure
la représentativité des deux secteurs
de formation
Chaque liste de candidats est
composée alternativement d’un
candidat de chaque sexe
15
Parité entre les femmes et les
hommes
* Grands secteurs de formation
17
TITRE V – LA PRESIDENCE
ARTICLE 27 – COMPETENCES DU PRESIDENT DE L’UNIVERSITE
Le président assure la direction de l'Université. A ce titre :
Il préside le conseil d'administration, prépare et exécute ses délibérations, il prépare et met en
œuvre le contrat pluriannuel d'établissement.
Il représente l'Université à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, conclut les accords et les conventions.
Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'Université.
Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'Université. Il affecte dans les différents services de
l'Université les personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, de service et de
santé. Aucune affectation d'un agent relevant de ces catégories de personnels ne peut être
prononcée si le président émet un avis défavorable motivé, après consultation de la commission
paritaire d’établissement correspondante (droit de veto). Ces dispositions ne sont pas applicables à
la première affectation des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service
recrutés par concours externe ou interne lorsque leurs statuts particuliers prévoient une période de
stage. Ces dispositions ne sont pas applicables pour les affectations dans les instituts et les écoles
internes à l’Université, le directeur de ces composantes conserve son droit de veto éventuel sur la
base d’un avis motivé défavorable.
- Il nomme les différents jurys, sauf si une délibération du conseil d'administration prévoit que les
compétences relatives aux jurys d'examen sont exercées par les directeurs des composantes de
l'université.
- Il est responsable du maintien de l'ordre et peut faire appel à la force publique dans des conditions
fixées par décret en Conseil d'Etat.
- Il est responsable de la sécurité dans l'enceinte de son établissement et assure le suivi des
recommandations du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail permettant d'assurer
la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux.
- Il exerce, au nom de l'Université, les compétences de gestion et d'administration qui ne sont pas
attribuées à une autre autorité par la loi ou le règlement.
- Il veille à l'accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes handicapées, étudiants et
personnels de l'Université.
- Il installe, sur proposition conjointe du conseil d'administration et du conseil académique, une
mission "égalité entre les hommes et les femmes". Dès lors que cette proposition lui est faite, le
président de l’Université a l’obligation d’y satisfaire.
Le président est assisté d'un bureau élu sur sa proposition, dont la composition est fixée par les présents
statuts.
Le président peut, sur son initiative, réunir ensemble le conseil d’administration et le conseil académique
en congrès, pour tout débat portant sur la politique générale de l’Université.
Le président peut déléguer sa signature aux vice-présidents du conseil d'administration et du conseil
académique (droit de veto compris), aux membres élus du bureau âgés de plus de dix-huit ans, au directeur
général des services et aux agents de catégorie A placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires
intéressant les composantes, les services communs et les unités de recherche constituées avec d'autres
établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables respectifs.
En outre, le président de l’Université ne saurait déléguer sa signature à un agent de catégorie A d’une
composante ou d’un service qu’avec l’accord du directeur de cette composante ou de ce service et à la
condition que celui-ci ait déjà reçu une telle délégation sur le même champ de compétences.
Un agent de catégorie A, personnel d’un établissement public à caractère scientifique et technologique ou
d’un autre établissement participant à une unité mixte de recherche peut être considéré comme étant
placé, fonctionnellement, sous l’autorité du président de l’Université qui héberge l’établissement ou
18
l’unité. L’accord du directeur de l’établissement ou de l’unité est comme précédemment requis et ce
directeur devrait avoir lui aussi reçu une telle délégation sur le même champ de compétences.
Pour chaque compétence déléguée, le président de l’Université précise une priorité entre délégataires, afin
d’éviter la multiplication des personnes aptes à prendre une même décision.
ARTICLE 28 – SUPPLEANCE DU PRESIDENT DE L’UNIVERSITE
En cas d'empêchement temporaire du président, il est suppléé dans toutes ses fonctions par le viceprésident du conseil d'administration, dans le champ de la délégation de signature qui lui a été consentie
par le président.
En cas d’empêchement définitif du président, en vertu du principe constitutionnel de continuité du service
public, les responsables de l’Université, précédemment titulaires d’une délégation de signature de la part
du dirigeant ayant cessé ses fonctions, se trouvent naturellement investis de l’intérim de ce dernier, sans
qu’il y ait besoin d’un acte de désignation. Les titulaires d’une délégation donnée par le président sont
compétents pour agir dans le cadre de cette délégation (cf. décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010).
Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu
pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
ARTICLE 29 – VICE-PRESIDENTS
Dès son élection, le président de l’Université fait procéder à l’élection :
 Du vice-président du conseil d’administration ;
 Du vice-président du conseil d’administration en charge de la commission de la recherche du conseil
académique ;
 Du vice-président du conseil d’administration en charge de la commission de la formation et de la vie
étudiante du conseil académique.
Les vice-présidents sont élus à la majorité absolue des membres présents ou représentés aux deux premiers
tours, et à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés aux tours suivants.
Ne peuvent être candidats aux fonctions de vice-présidents que les représentants élus des enseignantschercheurs et personnels assimilés de ces conseils.
Nul ne peut assumer simultanément plus d’une vice-présidence.
Les fonctions de président et de vice-président d'une des trois instances statutaires sont incompatibles, sauf
lorsqu'il y a lieu de suppléer le président.
Les vice-présidents des conseils centraux sont garants du bon fonctionnement des conseils. Ils préparent les
séances et en ont la responsabilité du secrétariat.
Dès son élection également, le président de l’Université fait procéder à l’élection du vice-président
étudiant par le conseil académique plénier. Il est élu à la majorité des membres présents ou représentés
aux deux premiers tours, et à la majorité des suffrages exprimés des membres présents et exprimés aux
tours suivants. Ce vice-président est élu parmi les membres élus étudiants de la commission de la formation
et de la vie universitaire du conseil académique. Son mandat est de deux ans, il expire à l’échéance des
membres élus étudiants de cette commission, il est rééligible.
19
ARTICLE 30 – BUREAU DES CONSEILS CENTRAUX ET COMMISSIONS PERMANENTES
Le bureau des conseils centraux est chargé d’assister le président de l’Université et les vice-présidents, en
particulier dans la fixation des ordres du jour des instances statutaires. Il est constitué du directeur général
des services, d’une commission permanente et de deux sous-commissions permanentes citées ci-dessous :

La commission permanente du conseil d’administration ;

La sous-commission permanente de la recherche ;

La sous-commission permanente de la formation et de la vie étudiante.
Outre le président, la commission permanente du conseil d'administration, comporte deux enseignantschercheurs ou personnels assimilés, dont au moins un professeur d’université ou personnel assimilé, et un
représentant des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, de service et de
santé, choisis au sein de ce conseil. Le vice-président du conseil d'administration fait partie de la
commission permanente de ce conseil.
Outre le président, la sous-commission permanente de la recherche comporte deux enseignants-chercheurs
ou personnels assimilés et un chercheur, dont au moins un professeur ou personnel assimilé, choisis au sein
de cette commission. Le vice-président de la commission de la recherche du conseil académique fait partie
de la sous-commission permanente de la recherche.
Outre le président, la sous-commission permanente de la formation et de la vie universitaire, comporte
deux enseignants ou enseignants-chercheurs, dont au moins un professeur et un représentant des étudiants,
choisis au sein de ce conseil. Le vice-président de la commission de la formation et de la vie universitaire du
conseil académique fait partie de la sous-commission permanente de la formation et de la vie universitaire.
Dès son élection, le président fait procéder à l’élection par les membres du conseil d’administration, sur sa
proposition, des vice-présidents puis des membres de la commission permanente du conseil
d’administration, de la sous-commission permanente de la recherche et de la sous-commission permanente
de la formation et de la vie universitaire, à la majorité absolue, éventuellement au scrutin plurinominal.
Le Bureau est obligatoirement renouvelé après chaque élection du président.
En cas de démission de l’un des membres du bureau, d'empêchement définitif ou de perte de la qualité
d’élu du conseil, il est pourvu à son remplacement dans le délai d'un mois.
ARTICLE 31 – DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Pour assister le président, un directeur général des services est placé à la tête des services administratifs,
financiers et techniques de l’Université. Sous l’autorité du président de l’Université, il assure la direction,
l’organisation et le fonctionnement des services de l’Université.
ARTICLE 32 – AGENT COMPTABLE
L’agent comptable est nommé, sur proposition du président, par décision conjointe du Ministre en charge de
l’enseignement supérieur et du Ministre en charge du budget. Pendant la durée de ses fonctions, il est placé
en position de détachement auprès de l’Université.
La prise en charge des biens immobiliers et mobiliers affectés à l’Université ou qui lui appartiennent en son
nom propre et qui constituent son patrimoine, est confiée, sous l’autorité du président, à l’agent comptable
de l’Université. L’agent comptable exerce en outre les fonctions de chef de l’agence comptable de
l’Université, assume la responsabilité de ses opérations comptables ; et dispose à ce titre de l’indépendance
nécessaire à l’exercice de ses fonctions de comptable public.
20
ARTICLE 33 – MEDIATEUR
Le rôle du médiateur est de faciliter la recherche de solutions aux litiges concernant le fonctionnement de
l’Université. Il contribue à la réduction des situations de tension existant entre les personnes dans le cadre
de leurs activités universitaires. Le médiateur favorise la sécurisation des personnels et étudiants. Il aide la
direction de l’université à prévenir les situations de conflit et améliore les conditions de travail.
Il peut être saisi par les personnels, les étudiants, le Président de l’UBP. Le recours au médiateur est
facultatif et laissé à l’appréciation de chacun. Il intervient après une tentative de résolution du litige par les
procédures normales de dialogue interne du service ou par les procédures institutionnelles au sein de
l’Université.
21
TITRE VI – DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 34 – DECISIONS ET DELIBERATIONS
Le président de l’Université par ses décisions, le conseil d’administration par ses délibérations et le conseil
académique, par ses délibérations et avis, assurent l’administration de l’Université.
Les décisions du président et les délibérations des conseils centraux entrent en vigueur sans approbation
préalable à l’exception des délibérations relatives aux emprunts, prise de participation et créations de
filiales mentionnées à l’article L.719-5 du Code de l’Education et sous réserve des dispositions du décret
prévu à l’article L.719-9 du même code. Toutefois, les décisions et les délibérations qui présentent un
caractère règlementaire n’entrent en vigueur qu’après leur transmission au recteur, chancelier des
universités ; c’est-à-dire à la date à laquelle le recteur accuse réception de la transmission.
ARTICLE 35 – DIFFUSION DES COMPTES RENDUS ET DES PROCES-VERBAUX DES INSTANCES
La diffusion de l’information des délibérations des conseils est assurée par trois documents : le registre des
délibérations mais également le procès-verbal et le compte rendu de séance. Le compte rendu sommaire
d’une séance et les délibérations sont publiés dans un court délai et pour une durée suffisante afin
d’informer le public. Le compte rendu peut être semblable au procès-verbal mais sans la partie débats de
celui-ci.
La publicité est assurée par la diffusion, selon les documents, sur le réseau intranet et le site internet de
l’Université, dans le respect de la vie privée et d’une manière générale sans données à caractère personnel
ou de mentions diffamatoires ou injurieuses ou encore de mentions faisant apparaître, le cas échéant, un
jugement de valeur sur une personne.
Les séances des conseils en formation restreinte qui traitent des questions individuelles ne peuvent pas faire
l’objet d’un relevé de conclusions rendu public auprès des personnels et des usagers.
Le budget est rendu public au plus tard un mois après avoir été, selon le cas, adopté, arrêté ou approuvé.
Cette publicité est assurée par la délibération enregistrée au recueil des actes administratifs et par la
diffusion du budget sur le réseau intranet et le site internet de l’Université.
ARTICLE 36 – FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CENTRAUX
Les conseils centraux sont convoqués par le président de l’Université au moins quatre fois par année
universitaire pour le conseil d’administration et trois fois par année pour les deux commissions du conseil
académique. En outre, un conseil peut se réunir, à la demande d’au moins un tiers de ses membres. Le
président de l’Université convoque alors ce conseil qui se réunit dans les vingt jours suivant la demande.
Sauf dans ce dernier cas, les lieux, date, durée et proposition d’ordre du jour sont arrêtés par le président
de l’Université après consultation du bureau de l’Université.
L’ordre du jour d’un conseil, accompagné des documents s’y rapportant, doit être transmis à l’ensemble des
membres de ce conseil au moins sept jours avant la date de réunion de ce conseil, et au moins quinze jours
pour l’examen des questions budgétaires, sauf inscription exceptionnelle de nouveaux points à l’ordre du
jour selon les dispositions mentionnées ci-dessous.
A la demande du président de l’Université ou sur proposition écrite d’un membre du conseil remise au
président de l’Université ou à son secrétariat la veille du jour de convocation, sous réserve que cette
demande d’inscription obtienne la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.
22
Un conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres statutaires sont présents
ou représentés, sinon il est de nouveau convoqué avec le même ordre du jour, éventuellement complété,
dans un délai qui ne saurait excéder quinze jours. Les délibérations de la seconde séance sont valables quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations des conseils centraux sont prises à la majorité des suffrages exprimés, sous réserve des
dispositions particulières prévues par la législation et la règlementation, et plus particulièrement pour les
délibérations à caractère statutaire (cf. article .711-7 du Code de l’Education) ou budgétaire (cf. article
R.719-68 du Code de l’Education) ; et après présentation des avis des instances consultatives.
Les membres des conseils, qui ne pourraient participer à une séance d’un conseil par suite d’un
empêchement, peuvent se faire représenter par un autre membre de ce même conseil, aucun d’entre eux
ne pouvant détenir plus de deux procurations. En vertu du principe d’égalité des membres d’une même
instance collégiale, tout membre de cette instance peut donner procuration, en cas d’empêchement, à tout
autre membre de la même instance, sans distinction. Les procurations au bénéfice de « tiers » sont
invalides.
Les procurations doivent obligatoirement comporter le nom du mandataire. En cas d’impossibilité pour le
représentant titulaire et son suppléant d’assister à une séance d’un conseil, c’est le titulaire qui accorde
une procuration.
ARTICLE 37 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSEILS
Les modalités d’élection des membres élus aux conseils sont prévues aux articles L.719-1, L.719-2 et D.7191 à D.719-40 du Code de l’Education.
La commission de la recherche et la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil
académique sont renouvelées à chaque renouvellement de conseil d’administration.
Les membres composant un conseil, c’est-à-dire les membres élus et les personnalités extérieures,
participent aux séances avec voix délibérative. Conformément à l’article L.719-1 du Code de l’Education, le
suppléant ne vote qu’en l’absence du titulaire.
Le président de l’Université a la faculté d’inviter, suivant les points inscrits à l’ordre du jour, toute
personne dont il jugerait la présence utile aux débats, avec voix consultative.
L’agent comptable et le directeur général des services siègent aux conseils de l’Université, de droit, avec
voix consultative en application de l’article L.953-2 du Code de l’Education.
Les membres des conseils centraux, en dehors des personnalités extérieures et du président de l'Université,
sont élus au scrutin secret par collèges distincts et au suffrage direct. Le mandat des membres élus des
conseils centraux court à compter de la première réunion convoquée pour l’élection du président de
l’Université.
A l’exception du président, nul ne peut siéger dans plus d’un conseil central de l’Université. Nul ne peut
être élu à plus d'un conseil d'administration d'université.
Le renouvellement des mandats intervient tous les quatre ans, sauf pour les représentants étudiants dont le
mandat est de deux ans.
Les membres des conseils centraux sont rééligibles. Ils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs
successeurs.
L'élection s'effectue, pour l'ensemble des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels
assimilés, des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, de service et de santé,
23
des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue, au scrutin de liste à un tour avec
représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage.
Lorsqu’il n’y a qu’un seul siège à pourvoir, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
Le renouvellement d'un ou de plusieurs collèges de représentants des personnels au conseil d'administration,
pour quelque cause que ce soit, intervient pour la durée du mandat du président de l'Université restant à
courir.
Chaque liste de candidats est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. La représentativité
des grands secteurs de formation au sein des conseils centraux est détaillée au titre IV des présents statuts.
Lorsqu'un membre de l'un des conseils perd la qualité au titre de laquelle il a été élu, ou lorsque son siège
devient vacant, il est pourvu à son remplacement selon les dispositions de l’article D.719-21 du Code de
l’Education.
Lorsqu’un renouvellement partiel est nécessaire, il doit avoir lieu dans un délai de six mois, selon les
procédures prévues pour pouvoir le ou les sièges, sauf lorsque la vacance survient dans les six mois
précédant la date déjà fixée pour un renouvellement. Toutefois, ce délai ne court pas pendant les mois de
juillet et d’août. Les sièges ainsi pourvus le sont pour la durée des mandats restant à courir.
Toutefois, la démission concomitante des deux tiers des membres titulaires du conseil d'administration ou
l'annulation des élections dans un ou plusieurs collèges de représentants des personnels et des étudiants
correspondant aux deux tiers des membres élus titulaires du conseil d'administration emportent la
dissolution du conseil d'administration et du conseil académique et la fin du mandat du président de
l'Université.
Les électeurs empêchés de voter personnellement sont admis à voter par procuration lorsque le vote
électronique n’a pas été mis en place. Le vote par correspondance n’est pas autorisé.
Pour l'élection des représentants des étudiants aux différents conseils, les personnes bénéficiant de la
formation continue et les auditeurs peuvent être assimilés aux étudiants. Les étudiants étrangers sont
électeurs et éligibles dans les mêmes conditions que les étudiants français. Nul ne peut être électeur ni
éligible dans le collège des étudiants s'il appartient à un autre collège de l'établissement.
ARTICLE 38 – PERSONNALITES EXTERIEURES DES CONSEILS
Les personnalités extérieures à l’Université aux conseils centraux sont désignées pour la durée du mandat du
président de l’Université ; leurs mandats débutent à compter de l’installation des représentants élus des
personnels des conseils.
Les personnalités extérieures comprennent :
• D'une part, des représentants de collectivités territoriales, des activités économiques, et,
notamment, des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, ainsi que des organismes du
secteur de l'économie sociale, des associations scientifiques et culturelles, des grands services
publics et, éventuellement, des enseignements du premier et du second degrés ;
• D'autre part, des personnalités désignées par les conseils à titre personnel.
Une personnalité extérieure ne peut siéger au sein d’une même Université dans plus d’un des conseils
centraux.
24
La parité entre les femmes et les hommes doit être assurée au sein des personnalités extérieures siégeant
dans chaque conseil, conformément au mécanisme décrit par les articles D.719-47-1 à D.719-47-5 du Code
de l’Education.
ARTICLE 39 – SECTEURS ELECTORAUX
Pour les élections aux trois conseils centraux de l’université, deux grands secteurs de formation sont
constitués :
• Secteur 1 - Lettres, langues, sciences humaines et sociales
• Secteur 2 - Sciences et technologies
Chaque électeur est rattaché à un seul secteur électoral.
Pour ce qui concerne les enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels assimilés, ce rattachement
s’effectue selon les règles suivantes :
•
Secteur 1 – Lettres, langues, sciences humaines et sociales :
. Enseignants-chercheurs : Appartenance aux sections du Conseil National des Universités (CNU) des
groupes 3, 4 et 12 ;
. Chercheurs :
Appartenance aux sections du Centre National de la Recherche Scientifique
(CNRS) n°31 à 41 ;
•
Secteur 2 – Sciences et technologies :
. Enseignants-chercheurs : Appartenance aux sections du CNU des groupes 5 à 10 ;
. Chercheurs :
Appartenance aux sections du CNRS n°1 à 30 ainsi qu’aux sections de l’Institut
National de la Recherche Agronomique (INRA) et de l’Institut National de la
Santé et de la Recherche Médicale (INSERM).
Pour les autres enseignants et personnels assimilés le rattachement à l’un ou l’autre secteur est déterminé
par l’Université, après validation de la composante d’affectation.
Pour les usagers, le rattachement à un secteur s’effectue selon le domaine de formation correspondant au
diplôme préparé en inscription principale.
Le rattachement à un secteur peut être modifié sur demande motivée de l’intéressé adressée au président,
dans un délai fixé dans le calendrier des élections concernées.
ARTICLE 40 – OPERATIONS ELECTORALES POUR LES ELECTIONS AUX CONSEILS
Le président de l'Université fixe la date des votes qui est la même pour le conseil d’administration et les
deux commissions du conseil académique et pour l'ensemble de leurs collèges électoraux et convoque ceuxci par voie d'affichage au siège de l’Université et par voie électronique sur le site de l’Université.
Cette convocation marque le début de la campagne électorale. Elle a lieu vingt jours au plus tard avant la
date du scrutin.
Le président est responsable de l’organisation des élections.
Pour l’ensemble des opérations électorales, il est assisté, pour l’ensemble des actes pris dans le cadre de
l’organisation des opérations électorales, par un comité électoral consultatif composé de cinq personnes
choisies au sein du bureau de l’Université :
25
-
Le vice-président du conseil d’administration ;
Deux représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés ;
Un représentant des usagers ;
Un représentant des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, de service
et de santé.
Ce comité est commun à tous les conseils, il est compétent pour l’ensemble des opérations électorales de
l’Université.
Ces représentants sont proposés par le président de l’Université après consultation, chacun en ce qui le
concerne, des vice-présidents des conseils centraux. La composition de ce comité est ensuite approuvée par
un vote en conseil d’administration.
Lorsqu’un membre du comité perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il perd immédiatement la
qualité de membre du comité électoral consultatif. Les membres désignés du comité le sont pour la durée
du mandat du président, jusqu’à l’élection du nouveau président ; leur mandat est renouvelable.
En outre, sont membres du comité électoral consultatif pour leur qualité :
- Le directeur des ressources humaines ;
- Le directeur des enseignements ;
- Le responsable du service des affaires juridiques et statutaires.
Ce comité électoral consultatif est chargé du suivi des opérations électorales. Il assiste le président pour
établir et vérifier les listes électorales, opérer les modifications nécessaires, pour examiner l’éligibilité des
candidats et garantir l’égalité entre les listes au cours des opérations électorales, pour constituer les
bureaux de vote et pour vérifier le dépouillement du scrutin.
Le directeur général des services est chargé de l’organisation matérielle des opérations électorales.
Les listes des candidats doivent être déposées au moins dix jours francs avant la date du scrutin.
Les recours contre les élections sont formés devant la commission de contrôle des opérations électorales,
dans les conditions mentionnées aux articles D.719-38 à D.719-40 du Code de l’Education.
ARTICLE 41 – ELECTION DU PRESIDENT DE L’UNIVERSITE
Le président de l'Université est élu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration parmi les
enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous
autres personnels assimilés, sans condition de nationalité.
La limite d’âge pour exercer la fonction de président de l’Université est fixée à soixante-huit ans. Le
président peut toutefois rester en fonction jusqu’au 31 août suivant la date à laquelle il a atteint cet âge.
Le mandat du président de l’Université, d'une durée de quatre ans, expire à l'échéance du mandat des
représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il est renouvelable une fois.
Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu
pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, de directeur de
composante, d'école ou d'institut ou de toute autre structure interne de l'Université et avec celles de
dirigeant exécutif de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l'une
de ses composantes ou structures internes.
26
Afin que la première séance du conseil d’administration pour l’élection du président puisse intervenir
immédiatement après la fin des mandats des personnels élus de l’ancien conseil d’administration, il est
prévu que avant le terme de leur mandat :
 De façon concomitante, l’élection des nouveaux membres élus du conseil d’administration et la
désignation des deux représentants des collectivités territoriales et du représentant de l’organisme de
recherche.
 Une fois ces membres désignés, l’organisation de deux réunions successives préparatoires à la
constitution du conseil d’administration définitif. Ces réunions rassemblent les nouveaux élus ainsi que
les deux représentants des collectivités territoriales et le représentant de l’organisme de recherche.
Lors de la première réunion, ces membres procèdent à l’appel public à candidature prévu pour
désigner les cinq autres personnalités extérieures qualifiées. La deuxième réunion est consacrée au
choix définitif de ces personnalités qualifiées. Ce n’est qu’une fois que le conseil d’administration est
complet qu’il peut alors se réunir pour procéder à l’élection du président de l’Université.
L’élection du président fait l’objet de la publicité la plus large au plus tard lors de la convocation du corps
électoral pour le renouvellement des conseils centraux de l’Université.
Cette élection est organisée à l’issue du scrutin de renouvellement des conseils de l’université, lors de la
première séance du conseil d’administration nouvellement élu.
Cette première séance est fixée dans un délai de vingt à trente jours suivant la proclamation des résultats.
Sous réserve des dispositions des présents statuts relatives à la suppléance de la présidence, le président
sortant, qui assure la gestion des affaires courantes jusqu’à l’élection du nouveau président, organise cette
élection.
Le comité électoral consultatif, constitué lors du mandat qui s’achève, l’assiste dans les opérations à
accomplir avant l’élection. Ce comité électoral n’assiste pas à la séance électorale du conseil
d’administration.
La convocation à cette première séance du conseil d’administration est adressée aux membres
nouvellement élus au plus tard deux semaines avant la date fixée.
Lors de l’envoi des convocations des membres élus du conseil d’administration, le président établit un appel
à candidature et en assure la publicité. Cette information est diffusée par voie d'affichage au siège de
l’Université et par voie électronique sur le site de l’Université.
Les candidats, qu'ils soient ou non membres du conseil d’administration, doivent déclarer leur candidature,
par écrit, au plus tard sept jours francs avant l'ouverture de cette séance. Chaque candidature comporte un
curriculum vitae et une déclaration d’intention exprimant ses principales propositions pour l’orientation et
la gestion de l’Université au cours du mandat à venir. Le comité électoral consultatif enregistre les
déclarations de candidature et les communique aux membres élus du conseil d’administration.
ARTICLE 42 – SEANCE ELECTORALE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le quorum requis pour l’élection du président est des deux tiers des membres élus, présents ou représentés.
Cette séance est présidée par le président de l’Université en exercice, suppléé, s'il y a lieu, dans les
conditions prévues aux présents statuts concernant la suppléance de la présidence.
Les membres élus du conseil d’administration, présents à cette séance, procèdent à l’élection d’une
commission de contrôle de trois personnes dont le directeur général des services et deux membres du
conseil non candidats. Cette commission est désignée pour toute la durée de l’élection du président.
La commission de contrôle, qui siège en séance :
- Enregistre les pouvoirs déposés par les membres élus du conseil d’administration ; chaque pouvoir ne
peut désigner qu'un seul mandataire ;
27
-
Etablit la liste des présents et des pouvoirs dont les présents sont porteurs ; une fois établie, cette
liste ne peut plus être modifiée après l’ouverture de séance.
Le président porte à la connaissance du conseil la liste des présents et des pouvoirs. Dès que cette liste est
arrêtée, le président déclare la séance ouverte si le quorum est atteint.
Au cas où un mandataire est désigné par plus de deux mandants, il est appelé à désigner le pouvoir qu'il
accepte. Nul n'est autorisé à se substituer au mandant pour désigner un mandataire. Chaque mandataire ne
peut être porteur que d’un mandat.
Lors de la séance électorale, les candidats ne faisant pas partie des membres élus du conseil sont
auditionnés, mais ne prennent pas part aux scrutins.
La séance consiste en la présentation des candidatures, les déclarations des candidats, les débats et le
scrutin.
Les candidatures et les déclarations ne peuvent être présentées, ni les débats se poursuivre, pendant le
scrutin. Ils peuvent reprendre dès la proclamation des résultats.
L'organisation et le dépouillement du scrutin incombent à la commission de contrôle.
Les scrutins se déroulent à bulletin secret, par appel nominatif. Il est tenu procès-verbal des scrutins par le
directeur général des services.
La proclamation des résultats incombe au président de séance.
La séance est déclarée close par le président de séance dès que l'élection pour laquelle le conseil a été
convoqué est acquise. En cas contraire, toute motion de clôture déposée par un ou plusieurs membres du
conseil doit être mise aux voix. Si elle recueille la majorité absolue des suffrages des membres présents, la
séance est aussitôt déclarée close.
La séance est déclarée close lorsqu’après trois scrutins, le président n’est pas élu.
Dans le cas d’une séance sans conclusion, le président en exercice publie l’information de ce résultat, fixe
la date d’une nouvelle séance et lance un nouvel appel à candidatures. Celles-ci doivent être déclarées, par
écrit, au président, au plus tard deux jours avant la séance. Le comité électoral consultatif les enregistre et
en assure l'affichage à l'entrée de la salle de réunion. Ce processus est renouvelé jusqu’à ce que l’élection
du président soit acquise.
La séance suivante ne peut se dérouler moins de quatre jours francs ni plus de huit jours après la clôture de
la précédente. Elle est convoquée par le Président en exercice aussitôt après celle-ci. Chaque membre élu
du conseil doit recevoir une convocation écrite assortie d'un nouveau pouvoir à remplir en cas de besoin.
28
TITRE VII – REVISION DES STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 43 – MODIFICATION DES STATUTS
La modification des statuts de l’Université peut être demandée par le Président, par le quart des membres
du conseil d’administration, ou par le conseil d’une composante. Les modifications apportées aux présents
statuts sont adoptées à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d’administration.
ARTICLE 44 – REGLEMENT INTERIEUR
Le fonctionnement de l’Université est précisé dans un règlement intérieur approuvé et modifié par une
délibération statutaire du conseil d’administration, après avis du conseil académique. Les modifications
apportées au règlement intérieur sont adoptées à la majorité absolue des membres en exercice du conseil
d’administration.
ANNEXES
ANNEXE 1 – LISTE DES COMPOSANTES DE L’UNIVERSITE
ANNEXE 2 – LISTE DES STRUCTURES DE RECHERCHE DE L’UNIVERSITE
ANNEXE 3 – LISTE DES SERVICES COMMUNS ET DES SERVICES GENERAUX DE L’UNIVERSITE
ANNEXE 4 – LISTE DES SERVICES INTERUNIVERSITAIRES DE LA COMMUNAUTE D’UNIVERSITES ET D’ETABLISSEMENTS CLERMONT
UNIVERSITE
ANNEXE 5 - STATUTS DU SERVICE UNIVERSITAIRE DES ETUDIANTS ETRANGERS (SUEE) – CENTRE FRANÇAIS LANGUE ETRANGERE
UNIVERSITAIRE EN REGION AUVERGNE (FLEURA)
29
ANNEXE 1 – LISTE DES COMPOSANTES DE L’UNIVERSITE
UNITES DE FORMATION ET DE RECHERCHE (ARTICLE L.713-1 DU CODE DE L’EDUCATION)
UFR Langues Appliquées, Commerce et Communication (LACC)
UFR Lettres, Langues et Sciences Humaines (LLSH)
UFR Psychologie, Sciences Sociales, Sciences de l’Education (PSSSE)
UFR Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS)
UFR Sciences et Technologies (ST)
INSTITUTS ET ECOLES INTERNES (ARTICLE L.713-9 DU CODE DE L’EDUCATION)
Ecole Supérieur du Professorat et de l’Education (ESPE) Clermont-Auvergne
Institut Supérieur d’Informatique, de Modélisation et de leurs Applications (ISIMA)
Institut Universitaire Technologique (IUT) d’Allier
Polytech’Clermont-Ferrand
Observatoire de Physique du Globe de Clermont-Ferrand (OPGC)
30
ANNEXE 2 – LISTE DES ECOLES DOCTORALES ET DES STRUCTURES DE RECHERCHE
ECOLES DOCTORALES
Sciences fondamentales
Sciences de la vie, santé, agronomie, environnement
Lettres, sciences humaines et sociales
Sciences pour l’ingénieur
STRUCTURES DE RECHERCHE
UMR6620 - Laboratoire de Mathématiques (LM)
UMR6533 - Laboratoire de Physique Corpusculaire (LPC)
UMR6016 - Laboratoire de Météorologie Physique (LaMP)
UMS833 - Observatoire de Physique du Globe de Clermont-Ferrand (OPGC)
UMR6524 - Laboratoire Magmas et Volcans (LMV)
UMR6296 - Institut de Chimie de Clermont-Ferrand (ICCF)
UMR6293 & UMR_S931 - Génétique, reproduction et Développement (GRED)
EA3533 - Laboratoire des Adaptations Métaboliques à l’Exercice en conditions Physiques et Pathologiques
(AME2P)
Ea4645 - Réparation du Génome Mitochondrial Normal et Pathologique (RGM)
EA997 - Centre d’Etudes et de Recherches Appliquées au Massif Central, à la Moyenne Montagne et Aux
Espaces Fragiles (CERAMAC)
EA999 - Laboratoire de Recherche sur le Langage (LRL)
EA1001 - Centre d’Histoire « Espaces et Cultures » (CHEC)
EA3297 - -Philosophies et Rationalités (PHIER)
EA1087 - Espaces Humains et Interactions Culturelles (EHIC)
EA4280 - Centre de Recherches sur les Littératures et la Sociopoétique (CELIS)
UMR6024 - Laboratoire de Psychologie Sociale et Cognitive (LAPSCO)
UMR6042 - Laboratoire de Géographie Physique et Environnementale (GEOLAB)
EA4281 - Activité, Connaissance, Transmission, Education
EA4647 - Communication et Solidarité
UMR5037 - Institut d’Histoire de la Pensée Classique
USR - Maison des Sciences de l’Homme de Clermont-Ferrand (MSH)
FED4217 – Visa : Base de Données d’Enregistrements Vidéo de Situations d’Enseignement-Apprentissage
EA4646 – Laboratoire Arc Electrique et Plasmas Thermiques (LAEPT)
UMR6602 – Institut Pascal (IP)
UMR6158 – Laboratoire d’Informatique, de Modélisation et d‘Optimisation des Systèmes (LIMOS)
UMR_A1095 – Génétique, Diversité et Ecophysiologie des Céréales (GDEC)
UMR_A547 – Laboratoire de Physique et Physiologie Intégratives de l’Arbre Fruitier et Forestier (PIAF)
UMR6023 – Laboratoire Microorganismes : Génomes et Environnement (LMGE)
FR3467 – Fédération des Recherches en Environnement
31
ANNEXE 3 – LISTE DES SERVICES COMMUNS ET DES SERVICES GENERAUX
SERVICES COMMUNS (ARTICLES L.714-1 ET D.714-1 A D.714-76 DU CODE DE L’EDUCATION)
Bureau de la Vie Etudiante (BVE)
Centre régional des mesures physiques (CRMP)
Espace d’Accueil Etudiants
Institut de Recherche sur l’Enseignement des Mathématiques (IREM)
Maison pour la Science en Auvergne (MSA)
Service Commun de Culture, de Loisirs, d’Action Sociale et de Sport (CLASS)
Service Commun des Langues Vivantes (SCLV)
Service Commun Technique Universitaire
Service De l’Etudiant (SDE)
Service Universitaire des Etudiants Etrangers (SUEE) – Centre de Français Langue Etrangère et Universitaire
en Région Auvergne (FLEURA)
SERVICES GENERAUX (ARTICLES D.714-77 A D.714-92 DU CODE DE L’EDUCATION)
Maison de la Vie Etudiante (MVE)
Pôle Informatique Clermont Centre (PICC)
Pôle Valorisation, Innovation, Transfert (VIT)
Pôle Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement (TICE) – Centre
d’Enseignement A Distance (CEAD)
Service de Formation Permanente
Service de Gestion Universitaire (SGU)
Service Hygiène et Sécurité
Service de Médecine et de Prévention du Personnel
Service de la Présidence et ses directions
Service des Relations Internationales (RI)
Solutions en Techniques d’Analyse et Ressources Technologiques (START)
SERVICE RATTACHE
Centre Régional de Formation aux Carrières de Bibliothèques, du Livre et de la Documentation (CRFCB) BibliAuvergne
32
ANNEXE 4 – LISTE DES SERVICES INTERUNIVERSITAIRES
D’UNIVERSITES ET D’ETABLISSEMENTS – CLERMONT UNIVERSITE
DE
LA
COMMUNAUTE
Bibliothèque Clermont Université
Cellule Europe
Centre Régional de Ressources Informatiques (CRRI)
Collège des Ecoles Doctorales
Service Universitaire Culture (SUC)
Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS)
Service Universitaire Handicap (SUH)
Service de Santé Universitaire (SSU)
33
DELIBERATION DU
Pôle Pilotage
Tel. 04 73 40 61 80 - Fax 04 73 40 64 31
[email protected]
> Présidence (1) :
Page 1 sur 2
Acte n° 2014 - 036
Révision des statuts de la Maison de la Vie Etudiante
Vu le Code de l’Education et notamment les articles L714-1, L714-2, D714-1 à D714-82 ;
Vu l’avis du Conseil des Etudes et la Vie Universitaire (CEVU) assurant les missions de la
commission formation du conseil académique du 23 juin 2014.
pour : 16
contre : 0
abstention : 0
Le Conseil d’Administration approuve les statuts modifiés de la Maison de la Vie
Etudiante.
Statuts de la Maison de la Vie Etudiante adoptés au CA du 4 juillet 2014 – 2 p.
Le Président,
Mathias BERNARD
Page 2 sur 2
Statuts de la Maison de la Vie Etudiante
- Vu le Code de l’Education et notamment les articles L714-1, L714-2, D714-1 à D714-82 ;
- Vu l’avis du Conseil des Etudes et la Vie Universitaire (CEVU) assurant les missions de la commission
formation du conseil académique du 23 juin 2014
VU la délibération N° 2014-036 du conseil d’administration en date du 4 juillet 2014.
La Maison de la Vie Etudiante est placée sous l’autorité du Président de l’Université Blaise PASCAL.
Elle est située :
Campus universitaire des Cézeaux
24 avenue des Landais
BP 70246
63175 AUBIERE
La Maison de la Vie Etudiante est un service général de l’Université qui héberge dans ses locaux des
services communs, des services de la Communauté d'Universités et d'Etablissements (CUE) et des
associations.
1 - MISSIONS
La Maison de la vie étudiante contribue au développement et à la qualité de vie étudiante sur le
campus universitaire. Elle se fixe pour objectif :
•
d’aider les étudiants à réaliser leurs projets, permettant ainsi de développer des lieux et des
actions de création, d’échanges et de pratique culturelle,
•
d’éviter l’isolement des actions en faveur des étudiants en fédérant les acteurs afin que
chaque service ou chaque acteur joue pleinement son rôle,
•
de mettre en place un lieu social d’interconnexion.
2 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ADMINISTRATION
La maison de la vie étudiante est dirigée par un directeur assisté d’une instance consultative.
Ce conseil se compose :
a) Un tiers étudiants (élus pour la durée de leur mandat) :
Le Vice-président étudiant
1/2
-
1 étudiant élu au Conseil d’Administration (CA). Il est désigné par le dit conseil.
4 étudiants élus au Conseil des Etudes et la Vie Universitaire (CEVU). Ils sont désignés
par le dit conseil.
b) Un tiers représentants des « Services Vie étudiante »
- Le directeur du Service de l’étudiant ou son représentant
- Le directeur du service santé universitaire ou son représentant
- Le directeur du service universitaire Handicap ou son représentant
- Le directeur du service universitaire culturel ou son représentant
- Le directeur du service universitaire d’activités physiques et sportives ou son
représentant
- Le directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) ou son
représentant
c) Un tiers de représentants de l’administration :
- Le Vice-président de la formation et de la vie universitaire
- Le Vice-président des relations internationales ou la directrice du service des relations
internationales
- Le directeur de la Maison de la Vie Etudiante
- Le directeur de la Direction des enseignements
- Un Enseignant-Chercheur ou un Enseignant désigné par le CEVU
- Un personnel BIATSS désigné par le CEVU
Ces personnes peuvent se faire représenter.
Siègeront également 2 représentants des villes de Clermont-Ferrand et Aubière
Seront invités permanents au conseil un membre de chaque association étudiante et des services
(non déjà représentés parmi les membres du conseil) hébergés dans la Maison de la Vie Etudiante.
FONCTIONNEMENT ET ROLE DU CONSEIL
Le conseil est présidé par le Vice-président de la formation et de la vie universitaire. Il se réunit une
fois par semestre sur convocation de son Président.
Le directeur élabore le budget et le conseil délibère sur le budget.
Le conseil est chargé d’établir le règlement intérieur et émet un avis sur l’affectation des locaux à des
services ou des associations.
Le conseil peut constituer des commissions d’études. Ces commissions peuvent être élargies à toutes
personnes, en fonction de leur compétence et de l’intérêt qu’elles portent à la Maison de la Vie
Etudiante.
DIRECTEUR
Le directeur de la Maison de la Vie Etudiante est nommé par le président de l’université pour un
mandat de 4 ans renouvelable.
Il prépare le projet de budget et présente une fois par an un bilan de l’activité de la Maison de la Vie
Etudiante devant la commission formation du conseil académique de l’université.
Il est chargé de l’animation de la Maison de la Vie Etudiante et représente la Maison de la Vie
Etudiante à l’extérieur de l’université.
2/2
DELIBERATION DU
Pôle Pilotage
Tel. 04 73 40 61 80 - Fax 04 73 40 64 31
[email protected]
> Présidence (1) :
Page 1 sur 2
Acte n° 2014 - 037
Colloque CEM 2014
pour : 19
contre : 0
abstention : 0
Le Conseil d’Administration approuve le versement de 3 prix scientifiques attribués
aux lauréats à l'occasion du colloque CEM 2014 :
- meilleure contribution scientifique attribué à un EC, chercheur ou doctorant (500
€),
- meilleure présentation attribué à un doctorant (400 €),
-meilleur poster attribué à un EC, chercheur ou doctorant (400 €).
Le Président,
Mathias BERNARD
Page 2 sur 2
DELIBERATION DU
Pôle Pilotage
Tel. 04 73 40 61 80 - Fax 04 73 40 64 31
[email protected]
> Présidence (1) :
Page 1 sur 2
Acte n° 2014 - 038
Tarifs CEAD Masters MEEF auditeurs libres
pour : 19
contre : 0
abstention : 0
Le Conseil d’Administration approuve les tarifs CEAD Masters MEEF en auditeurs
libres à compter du 1er septembre 2014 :
Diplôme
Auditeur libre/An
Auditeur libre/UE
300€
40€
Masters enseignement
(masters MEEF portés par
l’ESPE)
Le Président,
Mathias BERNARD
Page 2 sur 2
DELIBERATION DU
Pôle Pilotage
Tel. 04 73 40 61 80 - Fax 04 73 40 64 31
[email protected]
> Présidence (1) :
Page 1 sur 2
Acte n° 2014 – 039
IUT d’Allier : tarifs de la formation continue - Formations diplômantes
pour : 19
contre : 0
abstention : 0
Le Conseil d’Administration approuve d’approuver les tarifs de l’IUT d’Allier relatifs
à la formation continue et aux formations diplômantes à compter du 4 juillet 2014 :
Anciens tarifs
Proposition
tarifs rentrée
2014
(+25%)
Tarif seuil*
DUT secondaire
5 217 €
6 521 €
750 €
DUT tertiaire
3 636 €
4 545 €
750 €
Licence Professionnelle secondaire
5 081 €
6 351 €
750 €
Licence Professionnelle tertiaire
3 500 €
4 375 €
750 €
* Tarif approuvé en 2013
Le Président,
Mathias BERNARD
Page 2 sur 2
DELIBERATION DU
Pôle Pilotage
Tel. 04 73 40 61 80 - Fax 04 73 40 64 31
[email protected]
> Présidence (1) :
Page 1 sur 2
Acte n° 2014 - 040
UFR ST : tarifs de location des véhicules de la Station Biologique de Besse
Vu l’avis conseil de l’UFR Sciences et Technologies, séance du 28 mai 2014
pour : 19
contre : 0
abstention : 0
Le Conseil d’Administration approuve les tarifs de location des véhicules de la
station biologique de Besse à compter du 4 juillet 2014 :
Services et
départements de l’UFR ST
Services et
composantes de l’UBP
Kangoo
0.25€/km
0.38€/km
Trafic
0.32€/km
0.48€/km
Le Président,
Mathias BERNARD
Page 2 sur 2
DELIBERATION DU
Pôle Pilotage
Tel. 04 73 40 61 80 - Fax 04 73 40 64 31
[email protected]
> Présidence (1) :
Page 1 sur 3
CRFCB : proposition de nouveaux tarifs
pour : 18
contre : 0
abstention : 0
Le Conseil d’Administration approuve les nouveaux tarifs du CRFCB à compter du 4
juillet 2014 :
Prépa
concours
Personnel
enseignement
supérieur du site
clermontois
Etudiants du
département
Métiers de la
culture (UFR
LLSH)
Personnes
inscrites à la
formation
professionnelle de
base ABF
Personnes
inscrites aux
préparations
concours
Paiement
individuel (autres
étudiants,
demandeurs
d’emploi, RSA…)
Paiement
employeur (autres
ministères,
fonction publique
territoriale,
secteur privé)
gratuit
Prépa
concours
à distance
gratuit
gratuit
Stages
gratuit
Conférences,
journées
d’étude
gratuit
gratuit
gratuit
Formation
professionnelle
de base ABF
1000€
gratuit
gratuit
gratuit
1000€
120€
45€
par
jour
gratuit
1000€
300€
90€
par
jour
gratuit
1000€
Projet
individuel :
tarif établi
en fonction
du projet
Voyages
d’étude
Participatio
n forfaitaire
Projet
d’établissem
ent : tarif
établi en
fonction du
projet
gratuit
Formation
« à la
carte »
Page 2 sur 3
Le Président,
Mathias BERNARD
Page 3 sur 3
DELIBERATION DU
Pôle Pilotage
Tel. 04 73 40 61 80 - Fax 04 73 40 64 31
[email protected]
> Présidence (1) :
Page 1 sur 3
Acte n° 2014 - 042
Centre FLEURA : révision des tarifs
pour : 18
contre : 0
abstention : 0
Le Conseil d’Administration approuve les tarifs du centre FLEURA à compter du 1er
septembre 2014 :
Français langue étrangère
(FLE) & spécialités
DU Diplôme universitaire de langue française et de spécialité / annuel
DU Lettres (LLSH)
DU Commerce international
(LACC)
Nombre d’heures
396
672
Tarif en euros
2 500 €
5 000 €
602
4 500 €
DU Sciences (ST)
Auditeurs libres : mêmes tarifs
Français langue étrangère
(FLE)
Cours de perfectionnement (Cours du soir)
Etudiant UBP/UDA
Demandeur d’emploi
Particuliers
Entreprises
Nombre d’heures
50
50
50
50
Tarif en euros
350 €
350 €
570 €
780 €
Cours de préparation aux certifications
Etudiant UBP/UDA
Demandeur d’emploi
Particuliers
Entreprises
Nombre d’heures
30
30
30
30
Tarif en euros
210 €
210 €
285 €
390 €
Page 2 sur 3
Stages intensifs d’été
Langue française et visites
culturelles
Stage de pré-intégration
universitaire
Stage pour débutants
Stage pour des groupes
Traversées culturelles
Cours préparation au DELF B2
Nombre d’heures
50
Tarif en euros
590 €
50
590 €
45
à la demande
40
50
590 €
sur devis
700 €
590 €
Formations ouvertes à distance
Tarif en euros
DInAMIC (Dispositif interactif d’apprentissage
multimédia d’intégration à Clermont-Ferrand)
Découvrir la vie étudiante en France
DInAMIC
Présentation des études supérieures en France (MVU)
350 € avec tutorat
et accompagnement
350 € avec tutorat
et accompagnement
Le Président,
Mathias BERNARD
Page 3 sur 3
DELIBERATION DU
Pôle Pilotage
Tel. 04 73 40 61 80 - Fax 04 73 40 64 31
[email protected]
> Présidence (1) :
Page 1 sur 3
Acte n° 2014 - 043
UFR LLSH : révision des tarifs auditeurs libres
Vu l’avis favorable du conseil de gestion l’UFR Lettres Langues et Sciences Humaines,
séance du 20 juin 2014
pour : 18
contre : 0
abstention : 0
Le Conseil d’Administration approuve les tarifs auditeurs libres de l’UFR LLSH, à
compter du 4 juillet 2014.
1-Tarifs généraux
Catégories d’inscription
Nombre d’UE
1
2
3/5
+ de 5 et par UE supplémentaire
Tarifs généraux
2013/2014
Tarifs généraux
2014/2015
+10%
20 €
40 €
60 €
+10 €
22 €
44 €
66 €
+11 €
2-Tarifs réduits pour les demandeurs d’emploi, minima sociaux, jeunes de moins de 28 ans,
personnels de l’Université actifs et retraités
Tarifs réduits
Tarifs réduits
2013/2014
2014/2015
Nombre d’UE
1
2
3/5
+10%
10
15
20
+5
€
€
€
€
11 €
16,50 €
22 €
+5,50 €
3-Tarifs préférentiels pour les partenaires Institut du Temps Libre et Université Ouverte
Tarifs
Tarifs
préférentiels
préférentiels
2013/2014
2014/2015
+10%
Nombre d’UE
Page 2 sur 3
1
2/5
20 €
30 €
+10 €
22 €
33 €
+11 €
Le Président,
Mathias BERNARD
Page 3 sur 3
DELIBERATION DU
Pôle Pilotage
Tel. 04 73 40 61 80 - Fax 04 73 40 64 31
[email protected]
> Présidence (1) :
Page 1 sur 2
Acte n° 2014 - 044
ESPE : tarif de préparation concours non intégrée au master MEEF
Vu l’avis favorable du Conseil d’Ecole de l’ESPE, séance du 13 juin 2014
pour : 18
contre : 0
abstention : 0
Le Conseil d’Administration approuve le tarif de 400 € correspondant aux frais de
formation pour la préparation aux concours non intégrées au master MEEF à
compter du 4 juillet 2014.
Le Président,
Mathias BERNARD
Page 2 sur 2
DELIBERATION DU
Pôle Pilotage
Tel. 04 73 40 61 80 - Fax 04 73 40 64 31
[email protected]
> Présidence (1) :
Page 1 sur 3
Acte n° 2014 - 045
Service Communication : tarifs 2014-2015 de la boutique d’objets publicitaires
pour : 18
contre : 0
abstention : 0
Le Conseil d’Administration approuve les tarifs 2014-2015 de la boutique d’objets
publicitaires (boutique d’objets internes et boutique externe) à compter du 4 juillet
2014.
-
Boutique interne
ARTICLE
Stylo bic coloré
Trousse + stylo
Stylo avec étui
Règle souple
Bloc-notes A5
Conférencier A4
Stylet pour écran tactile
Porte-clefs "J'aime"
Set adaptateur de prises
Clé USB culbuto (2 Go)
Ouvre-lettre "monde"
Sac shopping
Sac - cartable
Mug "givré"
T-shirt blanc
Blouse
Cravate
Ceinture artisanale en cuir femme
Ceinture artisanale en cuir homme
Médaille Blaise Pascal
Tarif 20132014
0,25 €
2,30 €
4,00 €
0,50 €
4,00 €
10,00 €
1,00 €
2,00 €
5,50 €
7,00 €
16,00 €
1,50 €
8,00 €
3,50 €
4,00 €
16,00 €
13,00 €
14,00 €
18,00 €
40,00 €
Tarif 2014-2015
0,50 €
2,50 €
5,50 €
0,70 €
4,00 €
12,00 €
1,00 €
2,50 €
7,50 €
10,50 €
21,00 €
2,00 €
8,00 €
5,50 €
4,50 €
16,00 €
19,50 €
16,00 €
19,00 €
45,00 €
Page 2 sur 3
-
Boutique d’objets externe
ARTICLE
Besace
Parapluie
Bloc-notes
Coque smartphone
Mug
Thermos
Gobelet en
plastique
Sweat à capuche
T-shirt
Blouse de TP
2013-2014
TARIF
UNITAIRE
29,00 €
25,00 €
6,00 €
7,00 €
9,00 €
14,00 €
2014-2015
TARIF HT
TARIF TTC
24,17 €
20,83 €
6,67 €
5,83 €
9,17 €
11,67 €
29,00 €
25,00 €
8,00 €
7,00 €
11,00 €
14,00 €
1,67 €
24,17 €
10,00 €
14,17 €
2,00 €
29,00 €
12,00 €
17,00 €
2,00 €
29,00 €
12,00 €
16,00 €
Le Président,
Mathias BERNARD
Page 3 sur 3
DELIBERATION DU
Pôle Pilotage
Tel. 04 73 40 61 80 - Fax 04 73 40 64 31
[email protected]
> Présidence (1) :
Page 1 sur 2
Acte n° 2014 - 046
Tarif de réédition de la carte étudiant en cas de perte
pour : 18
contre : 0
abstention : 0
Le Conseil d’Administration approuve le nouveau tarif de renouvellement de la
carte d’étudiant soit 15 €.
Le Président,
Mathias BERNARD
Page 2 sur 2
DELIBERATION DU
Pôle Pilotage
Tel. 04 73 40 61 80 - Fax 04 73 40 64 31
[email protected]
> Présidence (1) :
Page 1 sur 2
Acte n° 2014 - 047
Tarifs conventions d’hébergement
pour : 18
contre : 0
abstention : 0
Le Conseil d’Administration approuve les tarifs en cours concernant les
entreprises hébergées listées ci-dessous jusqu’au terme des conventions
actuelles :
- Association promouvoir la réalité virtuelle – APRV,
- MYAKIATTO,
- REOVIZ,
- CATOPSYS,
- EFFIDENCE,
- Social unit,
- HR CONSULTING,
- 4D Virtualiz,
- AFYREN,
- METALLURGIE INNOVATION,
- NEOBYOSIS.
Nombre de pièces jointes : 11 (1 convention par entreprise hébergée).
Le Président,
Mathias BERNARD
Page 2 sur 2
DELIBERATION DU
Pôle Pilotage
Tel. 04 73 40 61 80 - Fax 04 73 40 64 31
[email protected]
> Présidence (1) :
Page 1 sur 3
Acte n° 2014 - 048
SCLV : réévaluation des tarifs de l’offre de formation en langue
dans le cadre de la Formation Continue.
pour : 18
contre : 0
abstention : 0
Le Conseil d’Administration approuve les tarifs du SCLV relatifs à l’offre de
formation dans le cadre de la formation continue à compter du 4 juillet 2014.
Tarifs actuels
du SCLV
/h
Nouveaux
tarifs
/h
Etudiants UBP UDA
5
9
Demandeur
d’emploi
5
9
Particulier
9.5
11
Entreprise
13
15.5
Autres centres clermontois
A partir de 13 € à 30 € voire 40 €
de l’heure sauf le réseau GRETA qui pratique
des prix similaires aux nôtres.
Page 2 sur 3
Le Président,
Mathias BERNARD
Page 3 sur 3
DELIBERATION DU
Pôle Pilotage
Tel. 04 73 40 61 80 - Fax 04 73 40 64 31
[email protected]
> Présidence (1) :
Page 1 sur 2
Acte n° 2014 - 049
Règles de remboursement des droits de scolarité
commission formation du conseil académique du 19 mai 2014.
pour : 18
contre : 0
abstention : 0
Le Conseil d’Administration approuve à compter du 1er septembre 2014 les règles
suivantes de remboursement des droits de scolarité des étudiants renonçant à leur
inscription après le début de l’année universitaire.
Renonciation
d’inscription après le
début de l’année
universitaire
Quel que soit le motif
(obtention d’un
contrat de travail,
réussite à un
concours, abandon des
études pour
convenances
personnelles, raisons
médicales, décès…)
Date à laquelle
la demande
intervient
Etendue du
remboursement
Justificatifs
demandés
Date à laquelle
la demande
intervient
Etendue du
remboursement
Avant le début
des cours
Remboursement du
droit de scolarité
sous réserve d’une
somme (23€ en
2013-2014) restant
acquise à
l’établissement au
titre des actes de
gestion nécessaires
à l’inscription
Tout
justificatif
officiel
Après le début
des cours
Pas de
remboursement
Le Président,
Mathias BERNARD
Page 2 sur 2
DELIBERATION DU
Pôle Pilotage
Tel. 04 73 40 61 80 - Fax 04 73 40 64 31
[email protected]
> Présidence (1) :
Page 1 sur 2
Acte n° 2014 - 051
Mise en œuvre du décret n°2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents
publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement
Vu l’avis favorable du Comité Technique, séance du 22 avril 2014.
pour : 16
contre : 0
abstention : 0
Le Conseil d’Administration approuve à compter du 4 juillet 2014 les montants
horaires de 40,91 € pour les formations et de 122,72 € pour les conférences
occasionnelles inédites et les conférences exceptionnelles.
Le Président,
Mathias BERNARD
Page 2 sur 2

deliberation du conseil d`administration

Transcription

Documents pareils

Plan du site du Tampon

UFR des Sciences - Amphi Lavoisier

télécharger la page

accès UFR SMP

FICHE DE POSTE Concours 2016

Taux de réussite au concours réservé IFSI - UFR Santé

l`ufr des sciences sociales au forum des formations post

ORGANIGRAMME DE L`UNiVERSITÉ

UFR Sciences Psychologiques et Sciences de l`Education (SPSE)