seance du conseil municipal du 24 février 2014 proces verbal

Transcription

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 FÉVRIER 2014
PROCES VERBAL
L'an deux mil quatorze, le vingt-quatre février à 19 heures 05', les membres du Conseil Municipal de la Ville
de SABLE/SARTHE se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, salle de l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur Marc JOULAUD, Maire, sur convocation adressée le 17 février 2014.
ETAIENT PRESENTS
MM. JOULAUD, LAVOUÉ, Mme FOUILLEUX, M. PERRINELLE, Mme HOCDÉ, MM. TESSIER A., FOURNIER,
ALLAIN, ARTHUS-BERTRAND, Mmes BERGEAL, BOURNEUF-COURTABESSIS, CAILLEAU, M.
HARDOUIN, Mme MALHAIRE, MM. RENOULT, SAUCET, TARIN, TESSIER F., Mme TONNELIER, M.
PONTONNIER, Mme GOURSAUD
ETAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes CONFIAC, CASTEL, M. BEAUVAIS, Mme BODARD-SOUDÉE, M. DEROUET, Mmes POUJADE
EOUZAN, GARREAU, MARREAU, TRIGOLET, M. GRAVAY, Mme CHAIGNEAU, M. DECENDIT
Mme Andrée CASTEL donne procuration à M. Claude PERRINELLE
Mme Stéphanie POUJADE EOUZAN donne procuration à M. Alain LAVOUÉ
Mme Michèle MARREAU donne procuration à M. Alain TESSIER
Mme Catherine TRIGOLET donne procuration à Mme Anne-Marie FOUILLEUX
M. Benjamin DECENDIT donne procuration à Mme Dominique GOURSAUD
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L'ordre du jour suivant a été examiné :
1) Désignation des secrétaires de séance
2) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2013
3) Adoption des attributions déléguées
4) Vote du Budget Primitif 2014 – Budget Principal
5) Taux d'imposition 2014
6) Subventions 2014 aux associations et autres
7) Budget annexe des Transports Urbains – Budget primitif 2014
8) Budget annexe de la ZAC de Gastines – Budget primitif 2014
9) Budget annexe de la ZAC de la Pellandière – Budget primitif 2014
10) Pôle d'Echanges Multimodal gare de Sablé – Avenant n° 1 au protocole d'accord
11) Validation de l'avenant n° 2 à la convention relative au financement des travaux du Pôle
d'Echanges Multimodal (PEM) sous maîtrise d'ouvrage SNCF
12) Validation de la convention études avant-projet/projet pour la modernisation et l'aménagement
du bâtiment voyageurs
13) Pôle d'Echanges Multimodal – Convention de gestion
14) Marché d'exploitation des installations thermiques – Convention de groupement de commandes
15) Fourniture d'équipements de protection individuels – Convention de groupement de commandes
16) Entretien des portes automatiques – Convention de groupement de commandes
2
17) Maison des Associations rue Haute Folie – Mise en accessibilité : autorisation donnée
au Maire de déposer et de signer les autorisations d'urbanisme
18) Aménagement de la base d'aviron : autorisation donnée au Maire de déposer et de signer
les autorisations d'urbanisme
19) Démolition des maisons de la rue de la Chartrie : autorisation donnée au Maire de déposer
et de signer les autorisations d'urbanisme
20) 25 rue Pasteur : autorisation donnée au Maire de déposer et de signer les autorisations
d'urbanisme
21) Contrat de prêt à usage d'une parcelle située route de Précigné/Stade Rémy Lambert
22) Vente par la commune de Sablé/Sarthe d'une parcelle située Chemin des Séguinières à
Sablé/Sarthe, au profit de la Communauté de communes de Sablé/Sarthe
23) Acquisition d'un garage situé rue Gambetta à Sablé/Sarthe et appartenant à Madame
POIGNANT Cécile – Utilisation du Droit de Préemption
24) Acquisition d'une surface bâtie à usage mixte, rue de la Martinière – Utilisation du Droit
de Préemption
25) Convention de mise à disposition de locaux situés rue du Château, Sablé/Sarthe, au
Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.I.S.P.D.)
26) Subventions d'équipement 2014 à verser
27) Contribution 2014 de la Ville (Budget principal) au Budget annexe service de transports urbains
28) Contribution 2014 aux Syndicats Intercommunaux : SITIV, Erve et Treulon, PECI,
Bassin de la Vaige
29) Convention "Ville de Sablé – S.I.A.E.P. Sarthe et Loir" pour contribution aux frais d'administration
et de personnel
30) Avenant 2014 à la convention d'utilisation du service "garage" de la Ville de Sablé/Sarthe
par la Communauté de communes de Sablé – Etat 2013
31) Vente de deux véhicules
32) Acquisition de matériels et logiciels micro informatiques – Convention de groupement de
commandes
33) Acquisition de photocopieurs – Convention de groupement de commandes
34) Modification de l'effectif budgétaire
35) Circuit cycliste de la Sarthe – Pays de la Loire – Edition 2014 – Convention de partenariat
avec le Comité d'organisation
36) Convention d'utilisation des équipements sportifs du Collège Reverdy – Avenant
facturation pour location pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2013
37) Contrat de partenariat public-privé portant sur la gestion globale des installations
d'éclairage public et équipements divers – Avenant n° 3
38) Bibliothèque Municipale Pierre Reverdy – Convention de prêt de matériel entre
le Conseil Général de la Sarthe et la commune de Sablé/Sarthe
39) Mise à disposition d'une salle située 6 rue de la Marjolaine à Sablé/Sarthe, à l'association
des Parents d'Elèves de l'école du Pré
40) Renouvellement de la convention pour l'animation commerciale avec Sablé Action pour l'année 2014
41) Convention de mandat entre le Camping municipal de l'Hippodrome, l'Association pour le
Développement Touristique de la Vallée de la Sarthe, l'Office de Tourisme du Pays de Sablé
et Sarthe Développement pour les saisons 2014/2015
42) Information : listing des marchés passés en 2013
-) Affaires diverses
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Ordre du jour complémentaire :
quatre délibérations sont modifiées :
4)
6)
8)
13)
Vote du Budget Primitif 2014 – Budget principal
Subventions 2014 aux associations et autres
Budget annexe de la ZAC de Gastines – Budget primitif 2014
Pôle d'Echanges Multimodal – Convention de gestion
quatre délibérations sont ajoutées :
16b) Mise en place du schéma véloroute : "La Sarthe à vélo" – Demande d'autorisation pour utilisation
de la voirie communale à un usage de véloroute et pour l'implantation d'un jalonnement directionnel
et d'éventuels équipements sur le domaine public communal par le Conseil général
22b) Vente de terrain à la Société SOSAREC – ZA Le Pont – représentée par M. Bernard DESPRES
25b) Servitude de passage de la canalisation de refoulement entre la société LDC et la station
d'épuration LDC – ZA le Pont
34b) Versement d'une subvention spécifique à la Compagnie des Jeux (Ludothèque)
1) DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE
En application de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
proposé au Conseil Municipal de nommer comme secrétaires de séance :
M. Freddy TESSIER
Mme Dominique GOURSAUD
Adoptée à l'unanimité.
2) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DÉCEMBRE 2013
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte rendu de la séance du
Conseil municipal du 16 décembre 2013.
Monsieur JOULAUD : "Sur le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2013, avez-vous des
remarques ?
Madame CHAIGNEAU l'a validé.
C'est bon ? Pas d'objections ?".
Le Conseil Municipal a approuvé ledit compte rendu.
3) ADOPTION DES ATTRIBUTIONS DÉLÉGUÉES
N° 001 – 2014 : Construction d'une salle polyvalente en extension du gymnase de l'hippodrome –
Mission de coordination sécurité/protection santé
N° 002 – 2014 : Construction d'une salle polyvalente en extension du gymnase de l'hippodrome –
Mission de contrôle technique
N° 003 – 2014 : Travaux d'aménagement dans les locaux de la DDT – Avenants
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N° 038 – 2014 :
Règlement de sinistre (dégradation candélabre, rue du Pré)
Vente de matériaux divers – 4ème trimestre 2013
Vente d'une herse
Activités de type "Sports-Loisirs" – Convention commune de Sablé/Monsieur
Claude PERRINELLE
Vie Associative et Citoyenne – Parentalité – Avenant n° 1 à la convention avec
Monsieur Robert JUVENETON
Dispositif Aide "Bon Temps Libre" – Convention avec la Caisse d'Allocations
Familiales de la Sarthe
Règlement de sinistre (incendie salle Madeleine Marie)
Règlement de sinistre (effraction stade Rémy Lambert)
Bibliothèque Municipale Pierre Reverdy – Contrat de prestation de service avec
l'Association "L'Atelier d'écritude Terragalice"
Règlement de sinistre (accident camion transport STT dans mur av. Joël Le Theule)
Location d'un jardin situé impasse Renaudeau
Location d'un jardin situé impasse Renaudeau
Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de locaux avec le Département
de la Sarthe pour la planification familiale (Espaces Jeunes – rue Pasteur)
Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de locaux avec le Département
de la Sarthe pour la planification familiale (Pôle Petite Enfance "Bouskidou" –
avenue de Bückeburg)
Vie Associative et Citoyenne – Projections publiques non commerciales – Contrat
de cession de droits avec la Société COLLECTIVISION
Vie Associative et Citoyenne – Parentalité – Convention avec l'association "Mes Mots"
Contrat de location d'un plancher avec la SAS Inter Réception – 72350 Brûlon
Evènements familiaux – Carnaval de Sablé/Sarthe – Contrat d'engagement avec
l'association Musiqu'associées
Evènements familiaux – Carnaval de Sablé/Sarthe – Contrat de cession du droit
d'exploitation d'un spectacle avec l'association BULLES DE ZINC
Evènements familiaux – Carnaval de Sablé/Sarthe – Contrat de cession du droit
d'exploitation d'un spectacle avec l'association BAHIA DIFFUSION
Vie Associative et Citoyenne – Soirée dansante du 13 juillet 2014 – Contrat
d'engagement avec l'Orchestre STARLIGHt
Réfection des bornes fixes de distribution d'énergie de la place de la République –
Attribution des marchés
Bibliothèque Municipale Pierre Reverdy : mission de programmation – Avenants n° 2 et 3
Remplacement de menuiseries au guichet unique – Attribution du marché
Régie d'avances "Accompagnement à la scolarité" – Modifications diverses
Evènements familiaux – Carnaval de Sablé/Sarthe – Contrat avec l'assoc. MOZAIC
Tickets Sports Loisirs – Sortie ROCK ICI MÔMES – Tarif 2014
Location de locaux situés Maison de l'Enfance et de la Famille, 10 avenue des
Bazinières à Sablé/Sarthe
Collecte de consommables d'impressions usagés – Convention avec la Société MD LASER
Démolition de bâtiments rue de la Chartrie – Mission de maîtrise d'œuvre
Règlement de sinistre (vandalisme sur véhicule)
"Prix des lecteurs bandes dessinées de Sablé-sur-Sarthe – 2014" – Convention avec
Monsieur Philippe CHARLOT
Vie Associative et Citoyenne – "Journée Slovaque" – Contrat avec l'association des
Originaires et amis des pays Tchèques et Slovaque (A.O.T.S.)
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Monsieur JOULAUD : "Sur les attributions déléguées, avez-vous des questions ou des
demandes de précisions ?
Pas de problème ?".
ARRIVÉE DE MADAME GHISLAINE BODARD SOUDÉE
Monsieur JOULAUD : "On en vient à la délibération numéro 4 qui est le point central du
conseil municipal de ce soir ; elle concerne le vote du budget primitif qui fait suite au DOB qui s'est tenu il y
a quelques semaines !".
4) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur JOULAUD : "Quelques mots d'abord pour rappeler que le budget 2014 de la Ville
de Sablé-sur-Sarthe s’équilibre en recettes et dépenses à 42 713 000 €, soit un montant quasiment
identique à celui de 2013.
Je le disais, le Débat d’Orientation Budgétaire a permis de présenter dans le détail l’ensemble
des actions qui seront engagées à partir d'aujourd'hui et au cours de l'année 2014, avec l'objectif de
continuer à offrir des services de qualité, de développer des équipements, de réaliser des aménagements.
Ce n'est donc pas un budget, j'allais dire, de repli ou un budget d’attente. C'est un budget qui
continue à être dynamique, qui s’inscrit dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement, de même que les
travaux que nous engagerons en matière de Certification qualité, d’évaluation des politiques publiques ou du
management de nos équipes avec des pistes d’amélioration.
On l'avait là aussi évoqué au cours du Débat d'Orientation Budgétaire, 2014 est pourtant une
année particulière puisque, pour la 1ère fois, nous enregistrons une baisse significative des dotations de
l’Etat. La Dotation Globale de Fonctionnement baisse de 3 %, et puis le prélèvement pour la contribution à
l’effort de redressement des comptes publics représentera 0,75 % de nos recettes réelles de
fonctionnement. Le Fonds de Péréquation des Recettes Intercommunales et communales (FPIC) continue lui
sa croissance et augmente la contribution qui est celle de la ville de Sablé-sur-Sarthe.
Le programme des investissements, nous l'avons déjà évoqué, concerne notamment les studios
de danse et les archives, la salle polyvalente de l’hippodrome, le dojo sur le site Rémy Lambert, le
démarrage, au cours de l'année, des travaux sur le Faubourg Saint Nicolas, la poursuite des travaux dans les
quartiers, c'est notamment le cas au Pré ou sur le secteur de la Pellandière. Au total, l'ensemble de ces
travaux et les acquisitions représenteront 11 400 000 €.
Tous ces investissements, je vous le disais, sont programmés. Ils correspondent aux capacités
financières qui sont celles de la ville. Ils se font avec une maîtrise de notre endettement puisque l’annuité
de la dette sera en diminution à 1 800 000 € contre 2 057 000 € en 2013. Les intérêts pour 2014 se
monteront à 1 056 000 € contre 1 095 000 € en 2013. Notre dette est donc maîtrisée à un taux moyen de
4,30 %, et puis, je le rappelle toujours, sans aucun emprunt toxique.
Sur le fonctionnement, cette fois la logique est la même avec la maîtrise de nos dépenses, que
ce soit des frais généraux ou des frais de personnel, avec une prévision de baisse de 0, 9 %.
6
Et puis, ce budget poursuit, nous le verrons, le soutien au mouvement associatif qu'il s'agisse du
sport, de l’action sociale, de la culture, de l’enseignement, de la jeunesse, de l’environnement, du commerce ;
au total le montant global des subventions se montera à 2 337 350 € y compris des subventions
compensatrices pour mise à disposition de personnel dans un certain nombre de structures.
Enfin, dernier point, la fiscalité sera stable pour 2014 puisque, en dépit des contraintes que
j'évoquais au début de mon propos, nous avons décidé de ne pas toucher aux taux communaux d’imposition.
Je vous rappelle qu'en 10 ans, les taux d’imposition de la ville de Sablé ont baissé de 9 %. Ceux de la
Communauté de communes ont bien sûr augmenté mais parce qu'il s'agissait de développer des compétences
nouvelles sur un territoire qui est plus étendu, qui est le double de celui de la ville de Sablé.
Voilà quelques mots en introduction, pour présenter ce budget 2014 dans la suite logique du
Débat d'Orientation Budgétaire.
Je vous propose de commencer maintenant l'examen des chiffres du budget par rubrique.
Je laisse Anne-Marie démarrer !".
Madame FOUILLEUX : "Tout d'abord, une vue d'ensemble du budget en dépenses totales
(vous avez le comparatif sur les trois années 2012 – 2013 - 2014). Je ne donnerai que les chiffres de 2014 :
- en fonctionnement (23 634 000 €) et en investissement (19 079 000 €), soit un total de 42 713 000 €, y
compris les restes à réaliser à fin 2013, les résultats antérieurs au 31 décembre 2013, ainsi que les
écritures d'ordres 2014 de section à section.
- En dépenses réelles, sur 2014, en fonctionnement (19 296 550 €) et en investissement (18 879 000 €),
soit un total de 38 175 550 €, hors les résultats antérieurs, écritures d'ordres et dépenses imprévues car
ce ne sont pas des dépenses qui peuvent être décaissées.
Ensuite, dépenses réelles : section de fonctionnement (19 296 550 €), en investissement (18 879 000 €),
dont restes à réaliser (- 3 550 566 €) et le refinancement de la dette (- 2 318 434 €), soit un total de
32 306 550 €.
Puis, vous avez le détail par secteur, au niveau des camemberts, où on s'aperçoit que c'est au niveau de
l'Administration, qui représente 18 %, que les dépenses sont les plus importantes. Ensuite, ce sont les
Sports et l'Enfance – Education à hauteur de 11 %, les services techniques à 14 % ; vous avez le détail
pour tous les différents services, donc : 30 958 968 €.
Puis, vous avez la répartition, par secteur, des dépenses réelles totales 2014 (32,3 millions d'euros), avec
les différents pourcentages que l'on peut voir sur le camembert, l'urbanisme, les services techniques,
l'administration et les sports faisant partie des imputations les plus importantes.
- section d'investissement 2014 :
dépenses réelles :
. dépenses d'équipement nouvelles : 11 210 000 €.
. capital de la dette : 1 800 000 € (hors refinancement de la dette à hauteur de 2 318 434 €)
soit un montant total de : 13 010 000 € *
* (sans les restes à réaliser au 31 décembre 2013 qui s'élèvent 3 550 566 €).
7
Là aussi, la répartition avec :
. l'Urbanisme
. les Sports
. l'Administration
. les annuités d'emprunts à charges
qui représentent les parts les plus importantes.
l'annuité de la Dette (capital en investissement et intérêts en fonctionnement) :
Pour 2014, la dette s'élèvera à la somme de 2 796 000 € et se décomposera de la façon suivante :
dette à charge : 1 500 000 € en capital et 886 000 € en intérêts, en dette récupérable : 300 000 €
capital et 110 000 € en intérêts, et en dette totale : 1 800 000 € en capital et 996 000 € en intérêts,
qui représente 13,51 % des recettes réelles de fonctionnement (contre 14,92 % en 2013, 15,36 %
2011).
en
en
ce
en
l'Evolution de l'annuité (en millier d'euros) :
annuité à charge 2014 (2 386 000 €), annuité récupérable (410 000 €), soit une annuité totale de
2 796 000 €.
La dette du PPP ne figure pas dans cette diapositive (c'est l'éclairage public).
les Dépenses d'Equipement (11 210 000 €) :
Vous avez la répartition des 11 210 000 € avec :
. l'Urbanisme : 3 273 000 €
. les Sports : 3 433 000 €
ce sont les parties les plus importantes.
. et l'Administration : 1 777 000 €.
- Ensuite, vous avez le détail de toutes les dépenses d'équipement et leur financement. Je ne vais peutêtre pas prendre tout le détail mais prendre au moins les têtes de chapitre :
* En aménagements urbains –
Les restes à réaliser donc dépenses 2013 : 964 217,57 €
Dépenses nouvelles : 3 354 000 € qui seront financées par :
. le FCTVA à hauteur de 503 000 €
. les subventions et participations : 26 000 €
. les emprunts : 1 528 000 €
. et le total d'autofinancement : 1 297 000 €.
Parmi les dépenses nouvelles les plus importantes, vous avez le Faubourg Saint Nicolas (les études
pour travaux) pour 1 335 000 €.
* Au niveau de l'Economie –
Les restes à réaliser, dépenses 2013 : 15 553,17 €
Dépenses nouvelles : 471 000 €, qui concernent plus particulièrement les locaux économiques avec un
financement par emprunts de 463 000 €
. et un total d'autofinancement : 8 000 €
* Au niveau des Infrastructures – Environnement Restes à réaliser, dépenses 2013 : 217 498,53 €
Dépenses nouvelles : 655 000 €, financées par :
. le FCTVA : 101 000 €
. les emprunts : 405 000 €
et un total d'autofinancement de 149 000 €.
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Là, c'est surtout pour le réseau d'eaux pluviales au niveau de la route de Pincé, et puis les pontons au
niveau du port, pour le Sablésien et Anjou Navigation, puisqu'ils sont en état de remplacement.
* au niveau des Bâtiments :
Les restes à réaliser 2013 : 1 635 885,99 €
Dépenses nouvelles : 4 412 000 €, financées par :
. le FCTVA : 682 000 €
. les subventions et participations : 1 157 000 €
. les emprunts : 2 282 000 €
et l'autofinancement de 291 000 €.
Parmi les dépenses nouvelles, vous avez :
- l'extension du site de l'hippodrome : 1 000 000 €,
- et le site Rémy Lambert – Dojo et escrime : 2 217 000 €.
* réserves foncières
Dépenses nouvelles de 200 000 €, financées par :
. l'emprunt : 74 000,00 €
. et l'autofinancement : 126 000 €
* en Maintenance/Matériels :
Restes à réaliser : 659 680,30 €
Dépenses nouvelles : 2 118 000 €, financées par :
. le FCTVA : 289 000 €
. les subventions et participations : 25 000 €
. les emprunts : 367 000 €
et l'autofinancement : 1 437 000 €.
C'est surtout la part maintenance et petits travaux neufs qui représentent : 978 000 € et également
les matériels (dont les véhicules) à hauteur de 859 000 € en dépenses nouvelles.
- les Recettes d'investissement :
* recettes d'équipement : 7 902 000 €, avec :
. subventions ...............................................................................................
. FCTVA (prêt relais) .................................................................................
. emprunts nouveaux ....................................................................................
soit un total, sans les restes à réaliser au 31 décembre 2013, de ..
1 208 000 €
1 575 000 €
5 119 000 €
7 902 000 €
* Les autres principales recettes :
. Taxe d'Aménagement ..............................................................................
. FCTVA sur les dépenses 2012 ...............................................................
. produits de cessions ................................................................................
soit un total de ...........................................................................................
30
670
354
1 054
* L'autofinancement net s'élève à 3 308 000 €. Il se décompose en :
. autofinancement brut apparent..............................................................
. + amortissements et provisions (nets) .................................................
. - remboursement net du capital ............................................................
. + produits de cessions .............................................................................
. + autres recettes diverses (nettes) .....................................................
L'autofinancement comprend les résultats antérieurs.
000
000
000
000
€
€
€
€
2 720 000 €
1 334 000 €
- 1 800 000 €
354 000 €
700 000 €
9
Cet autofinancement net est utilisé pour :
- les dépenses réelles :
. équipement pour un montant de - 11 210 000 €
- les recettes réelles :
. FCTVA (prêt relais) : 1 575 000 €
. les subventions/participations : 1 208 000 €
. les emprunts nouveaux : 5 119 000 €
soit un total de 7 902 000 € donc un besoin d'autofinancement de 3 308 000 €.
- Au niveau de la section de fonctionnement 2014 :
Il n'y aura pas de transfert de compétences à la Communauté de communes en 2014.
les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à un montant de 19 296 550 €. Les évolutions
s'expliquent principalement par :
- la hausse du coût des fluides (électricité, gaz, …)
- le financement du championnat de France de montgolfières
- la location des modulaires pour la MAE qui ont été refacturés à 80 % à la Communauté de communes.
Vous avez la répartition par secteur :
- l'Administration représente la part la plus importante
- ensuite, les Services techniques
- l'Enfance – Education
- la Culture
qui sont supérieurs à 2 M€ pour chacun de ces services.
* la présentation par chapitre :
- On va commencer par les charges de personnel (9 300 000 €). Concernant la répartition : c'est surtout
l'Administration qui représente 26 %, les Services Techniques : 24 % ; ensuite vous avez le détail sur
tous les autres secteurs : la DPCEL représente près de 40 % (Enfance - Education, Culture, Loisirs et Vie
Citoyenne, Sports et DPCEL).
- Les frais généraux : 4 934 000 € (pour rappel, en 2013 : 4 726 000 €).
Là aussi vous avez la répartition : l'Administration (1 161 439 €), les Services techniques (1 271 724 €) et
la DPCEL (1 639 002 €) regroupant les activités Enfance – Education, Sports, Culture, Loisirs et Vie
Citoyenne .
- Les subventions aux associations : 2 337 350 €, on les verra dans le contenu du conseil municipal
d'aujourd'hui :
.
.
.
.
.
.
Culture (dont Entracte) ...............
Action sociale (dont CCAS) .........
Sports ..............................................
Education .........................................
Economie ..........................................
Communication ................................
: 1 164 000 €
: 495 000 €
: 324 100 €
: 191 750 €
:
77 200 €
:
45 300 €
10
. Loisirs et Vie citoyenne ................ :
. Espaces verts (dont LPO) ............ :
. Jumelage .......................................... :
30 000 €
8000 €
2 000 €
- Les participations statutaires aux Structures Intercommunales dont est membre la Ville de Sablé :
* les transports : dissolution du SITIV fin 2013 donc il n'y aura pas de participation dorénavant.
* les rivières (90 000 €) donc cela concerne :
. Erve et Treulon
. le Bassin de la Vaige
. et les Protections éloignées contre les inondations
* et le Syndicat mixte de restauration pour l'achat de repas (759 700 €). Ce sont l'achat de repas dont
680 000 € pour le secteur Education, c'est-à-dire tous les restaurants scolaires.
soit un montant total de : 849 700 €".
Monsieur JOULAUD : "Merci Anne-Marie !
C'est Alain qui poursuit !".
Monsieur LAVOUÉ : " Oui !
Les opérations d'équipement - Equipements et Aménagements urbains :
* Donc la ZAC de la Pellandière et son budget annexe.
L'écoquartier, pour un budget 2014 de 646 000 €.
Je rappelle que les réseaux souples sont réalisés et qu'on enchaîne avec la création de la voirie,
empierrement plus voirie.
La commercialisation est commencée. Si vous entendez parler des personnes intéressées, n'hésitez pas à
les diriger vers Mélanie Duchemin au service Développement.
* Budget Principal : une vue d'ensemble des travaux :
. avec les opérations (8 399 000 €) : en ce qui concerne les grosses opérations, il s'agit des
aménagements urbains, Anne-Marie Fouilleux en a parlé tout à l'heure.
. la maintenance : 502 500 €
. les petits travaux neufs : 475 500 €
soit un total de 9 377 000 €.".
Monsieur JOULAUD : "C'est Laurent qui poursuit !".
Monsieur FOURNIER :
- "Sur le Faubourg Saint Nicolas :
. Dépenses budget total 2014 : 1 355 772 €, qui comprennent également la fin des études puisqu'on a
des restes à réaliser de 2013, car comme vous le savez nous sommes en pleine étude sur ce gros
dossier, et avec des dépenses nouvelles à hauteur de 1 300 000 €, pour un objectif de début de
travaux à la fin 2014.
11
- le site de l'ancienne gendarmerie :
. budget total 2014 : 125 526 €.
L'objectif de cette année est la démolition du site pour récupérer les 4 000 m² de foncier pour pouvoir
y construire, par la suite, un nouveau projet. Je vous rappelle que ce projet comportera obligatoirement
15 logements sociaux".
Monsieur JOULAUD : "Merci Laurent !
On revient à Alain !".
Monsieur LAVOUÉ :
- "Concernant le site de la Tussonnière pour un montant de 890 000 €, il s'articule autour de :
. 400 000 € pour une continuité piétonne du pont de Vaige jusqu'à la Tussonnière, soit environ 1,3 km,
. et un crédit pour le lotissement de 450 000 €.
Il s'agit cette année de valider les études pour la réalisation des travaux.
- le site urbain Grandry :
. le budget total 2014 : 220 401 €.
Il s'agit là de la séparation des eaux de l'assainissement et des eaux pluviales.
- Pour le Pôle d'Echanges Multimodal :
. le budget total 2014 s'élève à 215 553 €
On peut préciser, comme il a été dit au DOB, que le programme exemplaire des travaux du PEM est
achevé, sur la maîtrise d'ouvrage Ville. Le montant des subventions s'est élevé à 72 %.
L'étude du bâtiment voyageurs va faire l'objet d'un protocole d'accord ; on aura l'occasion d'en parler
tout à l'heure, lors d'une délibération.
- Là aussi, Anne-Marie en a parlé tout à l'heure, par rapport au montant de 215 000 €, il s'agit du
renouvellement de création du réseau d'eaux pluviales route de Pincé ; l'exutoire étant sur un terrain
privé, il appartient à la Ville de réaliser des travaux pour la somme indiquée : 215 000 €.
- le plan vélo :
Je rappelle que c'est un plan qui est réalisé par phasage.
. le budget total 2014 : 138 000 €
. dont dépenses reprises : 88 000 €
. et dépenses nouvelles : 50 000 €.
Ce plan vélo part du Trésor public pour arriver à l'intersection de la rue François Mauriac et de la route
de Précigné, avec des travaux importants au niveau du rond-point rue Saint-Nicolas, ainsi qu'à
l'intersection rue François Mauriac - route de Précigné.
A ce propos, on a signé ce matin, chez Maître Poujade, le fait de récupérer un petit bout de terrain (on
avait vu cela), qui appartenait à Monsieur Frédéric Jugnet et qui nous permettra de réaliser un élément
structurant en sécurité".
12
Monsieur FOURNIER :
- le Partenariat public/privé - éclairage public :
. Budget total 2014 : 271 656 €
Je vous rappelle qu'août 2014 verra l'achèvement de la phase de reconstruction de l'ensemble de
l'éclairage public de la ville de Sablé et des équipements communautaires. Ensuite, on rentrera dans la
phase du PPP, donc dans les 12 années de gestion dans le cadre du Partenariat public/privé.
- le quartier du Pré :
. Budget total 2014 : 566 447 €, avec beaucoup de restes à réaliser mais ce qui est logique, puisque c'est
un chantier qui est en cours d'achèvement ; il devrait être achevé fin mars 2014. Tous les abords (vous
voyez le plan général) ont beaucoup changé et malgré les intempéries, les choses avancent
correctement.
- l'embellissement des quartiers :
. Budget total 2014 : 239 071 €
C'est une enveloppe annuelle qui permet d'intervenir dans les différents quartiers. La dernière
intervention, d'où les restes à réaliser, c'est sur la place du Champ de Foire, qui est aussi en cours
d'achèvement puisqu'il ne reste que la partie enrobé décoratif à mettre en place, plus des aménagements
pour l'accessibilité pour les personnes PMR, une offre de stationnement augmenté et une facilité de
circulation.
Il y aura de nouvelles dépenses dans d'autres quartiers au cours de l'année 2014.
- les jeux dans les quartiers :
. Budget total 2014 : 103 000 €
Même chose, c'est une somme annuelle. La principale action qui va être faite dans ce domaine, ce sont les
jeux dans le quartier du Pré, en complément des travaux du Pré. Il y aura la mise en place d'une aire de
jeux, un peu dans le même état d'esprit que celle qui a été réalisée à Montreux ou à Saint Exupéry.
Celle-ci devrait être réalisée avant les vacances de printemps".
Ensuite, c'est Alain !".
Monsieur TESSIER : "Pour les équipements sportifs :
- le site Rémy Lambert – complexe sportif ; cela concerne le dojo, la salle de combat de 1 500 m² :
. Budget total 2014 : 2 264 884 €
. Dépenses nouvelles : 80 000 €
. Dépenses reprises : 2 137 000 €
. Restes à réaliser 2013 : 47 884 €
- les vestiaires du stade Rémy Lambert :
. Budget total 2014 : 85 166 €
. Dépenses reprises : 27 000 €
13
Ce que l'on peut dire sur le stade Rémy Lambert, c'est que nous n'avons que des éloges sur ces
vestiaires et les travaux qui ont été faits, par la Ligue, par la FFF (Fédération Française de Football) et
également par l'association du Sablé FC.
- Aménagement de la base d'aviron
. Budget total 2014 : 80 186 €
Réalisation d'un accès PMR, sanitaires, douches et bureaux.
- le site de l'hippodrome - extension : salle polyvalente de 290 m²
. Budget total 2014 : 1 024 774 €
. Dépenses nouvelles : 998 000 €
. Restes à réaliser : 24 774 €
Voilà pour ce qui est des équipements sportifs !".
Monsieur LAVOUÉ :
- "Concernant le camping :
. Budget total 2014 : 251 309 €
Je rappelle qu'en 2013 on a fait l'acquisition d'un chalet PMR, pour personnes à mobilité réduite, et
cette somme correspond, pour 2014, à l'acquisition de 5 mobile homes.
- Pontons (Le Sablésien et Anjou Navigation)
. Là, nous avons un budget total 2014 de 378 819 €
. on a des dépenses reprises de 47 000 € pour les pontons
. et puis des dépenses nouvelles de 240 000 € qui correspondent à une mauvaise surprise, je dirais,
puisqu'il faut renouveler les pieux qui tiennent les pontons ; 6 pieux sur 10 bougent donc il faut
rééquiper le port en totalité. Il y aura aussi la réfection de deux pontons sur les trois, dont celui du
Sablésien".
Monsieur PERRINELLE :
- "la réhabilitation du site Henri Royer
En ce qui concerne le site Henri Royer, il y aura des travaux complémentaires puisque, bien entendu, la
grosse phase de travaux a été réalisée l'an dernier, avec l'inauguration, et le succès de ce nouveau site
auprès des familles notamment.
. Budget total 2014 : 51 190 €".
Monsieur JOULAUD : "Sur les équipements culturels, je vais laisser Alain repartir !".
Monsieur LAVOUÉ :
- "On commence par les modulaires parking du parc du château suite à l'incendie de la salle Madeleine
Marie.
. Budget total 2014 : 222 745 €
Vous avez le détail entre les restes à réaliser, les dépenses reprises et les dépenses nouvelles.
14
- les locaux commerciaux de Montreux - archives et studio de danse
On a eu l'occasion, ensemble, de regarder les plans. Je rappelle que sur la gauche, sur l'écran, il s'agit
d'une grande zone de rayonnages et, sur la droite, des travaux relatifs aux vestiaires, à l'accueil, aux
sanitaires, aux mises aux normes, etc…, accessibilité et, bien sûr, ce seront des locaux pour l'Eventail
mais également pour la ville de Sablé.
Le montant :
. Budget total 2014 : 1 022 551 €
Là aussi vous avez les chiffres relatifs aux restes à réaliser, aux dépenses reprises et aux dépenses
nouvelles".
Monsieur JOULAUD :
- "C'est la poursuite d'études dans le cadre de la réflexion sur la Bibliothèque et la lecture publique
avec :
. un budget total de 56 788 €
. des restes à réaliser : 31 788 €
. des dépenses nouvelles : 23 000 €
mais donc au stade de la poursuite des études sur l'évolution de la Bibliothèque.
Je vais peut-être laisser Claude poursuivre sur le Culte".
Monsieur PERRINELLE : "Sur le Culte, il s'agit de la réalisation de vitraux à l'église, dans le
cadre du legs d'Arsène Lebrun, puisque je vous rappelle que la commune a été légataire mais avec des
conditions, notamment il s'agit de construire des vitraux.
. ce qui nous fait un budget total pour 2014 de 200 000 €, pour des vitraux qui seront à créer et à
installer dans l'église".
Monsieur JOULAUD : "Merci Claude !
On revient aux bâtiments !".
Monsieur LAVOUÉ : "Notamment au site Madeleine Marie dont le budget total 2014 s'élève à
345 133 €.
. les 105 133 € correspondent à une mission d'architecte aujourd'hui
. les 239 000 € sont une provision pour le prochain projet.
- Immeuble 25 rue Pasteur :
Pour un montant de 67 636 €
Cela représente les menuiseries au rez-de-chaussée, plus la VAC.
- Nouveaux locaux pour le CISPD :
. Pour un montant de 75 948 €.
Là aussi vous avez le détail entre les restes à réaliser, les dépenses reprises et les dépenses
nouvelles. Il est bon de préciser que la Communauté de communes apportera un fonds de concours de
50 %.
15
- Ensuite, des travaux importants pour la mise aux normes des bâtiments pour les PMR dont le montant
total est de 465 118 €.
Des travaux pour la Maison des associations : je rappelle très rapidement, c'est la création d'un
ascenseur, des travaux intérieurs liés aux obligations d'accessibilité et aussi tous les abords de la cour
avec les parkings, etc… ; on travaille encore avec les services par rapport à cette réalisation là.
Dans le domaine des PMR, on a également le Cinéma, en coordination avec Monsieur BOISRAMÉ, et le
camping ; cela relève de mains courantes aux accès blocs sanitaires, etc…, et des dalles podotactiles.
Maintenance et petits travaux (978 000 €). Vous avez le détail sur la diapo.
- Infrastructures : pour un montant de 393 000 €.
C'est la voirie (dont la Proximité) et stationnement, les espaces verts, les bâtiments, les eaux pluviales
et l'éclairage public".
Monsieur FOURNIER : "Toujours dans "Maintenance et petits travaux" :
- la Proximité : 80 000 €, auxquels il faut rajouter 20 000 € plus spécifiquement pour les petits travaux
liés à l'éclairage public.
- Donc, sur les frais généraux (4 934 000 €) :
. Crédits techniques : 2 623 000 €, avec les principales évolutions que je vous laisse découvrir".
C'est Claude qui poursuit pour tout ce qui concerne la Direction des Politiques de Citoyenneté,
de l'Education et des Loisirs !".
Monsieur PERRINELLE : "Plutôt que de redétailler poste par poste, parce que ce serait quand
même un peu long vu tous les postes qui existent sur les différentes activités, il est rappelé ici les postes
qui sont pris en charge dans le cadre du budget alloué à la Politique Vie Associative et Citoyenne et plus
généralement DPCEL.
- Il est rappelé ici le Guichet Unique et la VAC avec quelques chiffres de fréquentation pour montrer ce qui
se fait :
. sur les Points d'informations : Point d'accès aux droits, 1 416 personnes accueillies
. 11 004 inscriptions au Guichet Unique
. le Point d'Appui à la Vie Associative (PAVA)
Voilà ! C'est un certain nombre d'informations générales sur l'ensemble de ce qui est fait pas les services,
y compris par exemple le soutien aux manifestations : 375 manifestations ont été soutenues par les
services de la DPCEL et de la Logistique.
En ce qui concerne les politiques de Citoyenneté et de Loisirs :
Je rappelle qu'un certain nombre de choses sont maintenant transférées à la Communauté de communes,
comme les Accueils de Loisirs, sauf les Mercredis loisirs et les Tickets sports loisirs.
16
- En ce qui concerne la Citoyenneté :
. soutien aux projets de Citoyenneté dans les établissements scolaires du second degré. On le voit au cours
d'attributions en cours d'année.
. l'accueil toujours d'un jeune SVE (pour cette année c'est "une" jeune SVE). Je vous informe également
qu'il y aura un rassemblement des SVE, Service Volontaire Européen, de la Région qui se tiendra à Sablé,
début mars, au CREPS.
. renouvellement de la convention d'accueil pour le SVE et projet d'accompagnement de jeunes saboliens
qui voudraient partir en SVE. Il va également y avoir une information à Colbert de Torcy puisque cela
peut concerner des jeunes lycéens.
. des travaux à l'hippodrome, on l'a vu tout à l'heure, avec la nouvelle salle polyvalente.
. cour de la maison des associations.
- En ce qui concerne les Accueils de Loisirs :
. les Tickets sports loisirs restent à la ville de Sablé ainsi que les Mercredis loisirs.
- On a vu tout à l'heure le budget pour quelques aménagements complémentaires de 50 000 € pour l'Espace
Henri Royer :
. Il est rappelé ici que nous avons eu 40 800 entrées dans le cadre de l'année 2013.
. Nous allons renouveler, pour l'année 2014, la mise en gérance de la partie restauration. La ville restant
gestionnaire de toutes les activités, nous allons bâtir le programme des activités pour l'ensemble de la
saison.
- les Grandes manifestations transversales :
Quand on parle de ces manifestations qui vont avoir lieu, on peut citer :
. le Festi Cré'Art Jeu qui, cette année, se tiendra le même jour que l'inauguration du Centre Henri Royer,
donc nous ferons le Festi Cré'Art Jeu sur le site Henri Royer : le 7 juin 2014
. la Fête du Nautisme, un mois après : les 5 et 6 juillet 2014
. le Carnaval sera dans quasiment un mois puisque c'est le 4 avril 2014
. le Feu d'artifice pour le 14 juillet, bien entendu, comme chaque année
. le Championnat de France de montgolfières qui aura lieu au mois d'août. Tout à l'heure, dans le budget de
la ville on parlait d'importance mais c'était parce que l'on prenait le budget global de l'opération et pas
ce que cela coûtait à la ville, puisqu'il est intégré au budget de la ville.
. Cinéma et jeux dans les quartiers seront renouvelés cette année (cinéma de plein air)
. Semaine du goût qui aura lieu du 13 au 19 octobre 2014.
Je poursuis sur les Affaires Scolaires et Famille puisqu'Andrée est en conseil d'école !
- les affaires scolaires :
* La poursuite et l'ajustement du nouvel aménagement des rythmes scolaires qui a été mis en place dès
septembre 2013.
* Les travaux de maintenance dans les écoles dont :
. Gambetta : remplacement de fenêtres
. Gilles Ménage : peinture de classes et salle de motricité
. Saint-Exupéry : remplacement de menuiseries dans le BCD et une zone de stockage déchets.
. Le Pré : préau, plus menuiserie.
- la famille et parentalité :
. Fonctionnement des actions "clé des chants" et "Nidouillet", qui se déroulent chaque semaine sur Sablé.
. Développement des conférences parentalité, en partie en partenariat avec le CISPD.
17
. Poursuite du partenariat avec le CMP (Centre Médico Psychologique).
. Ouverture d'une ludothèque en partenariat avec l'association Compagnie des jeux.
Dans le cadre des Politiques culturelles :
- Le Pôle Enseignement :
. Fin du transfert des activités d'enseignements à la Communauté de communes avec le transfert des
Interventions en Milieu Scolaire (les IMS) Sports, qui ont été transférées cette année.
. L'installation des algécos suite à l'incendie des studios de danse. On l'a déjà vu tout à l'heure.
- Le Patrimoine :
. Poursuite d'acquisitions pour le fonds Reverdy, au fur et à mesure des opportunités.
. En ce qui concerne la Compagnie L'Eventail qui est en résidence sur Sablé, elle sera en partie utilisatrice
des locaux ; cela a été vu également tout à l'heure dans le programme des travaux sur Montreux.
- Associations :
. Poursuite du soutien aux associations culturelles avec un support financier au travers des subventions,
bien entendu, et puis également des prêts de matériels pour leurs manifestations.
- La lecture publique :
. Evaluation de la politique de lecture publique
. Etude sur la modernisation et la requalification des espaces de la Bibliothèque. Cela a été évoqué tout à
l'heure par monsieur le maire.
Quelques grandes manifestations culturelles, certaines étant déjà terminées :
.
.
.
.
.
.
.
.
la Folle Journée qui a eu un grand succès, du 24 au 26 janvier 2014
le Festival enfants des toiles qui animait les séances cinéma pour le mois de février
le Printemps des Poètes sera pour le mois de mars 2014
la Fête de la musique le 21 juin 2014
Rock ici Mômes le 17 juillet 2014
les Nuits d'été, les 18 et 19 juillet 2014
le 36ème Festival Baroque au mois d'août 2014
les Journées du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2014
Un agenda bien rempli !".
Monsieur TESSIER : "Pour ce qui est des politiques sportives :
- les Installations sportives :
. Création d'un pôle sports de combat, comme on l'a dit tout à l'heure.
. Zone sanitaires vestiaires pour la base nautique d'aviron.
. Rénovation des huisseries de la salle Marcelle Thébault
- au niveau Associations :
. Poursuite du soutien aux associations sportives (financier et matériel), dont la subvention au Sablé FC
pour la CFA2 qui va être reconduite.
. Poursuite de l'aide apportée via les CFTS.
18
- Pôle Enseignement :
. Poursuite des activités d'enseignement sportif pour des publics spécifiques et scolaires.
. Poursuite du soutien aux sections sportives scolaires.
- Pour ce qui est des Grandes manifestations sportives :
. le cyclocross national qui a eu lieu le 5 janvier 2014
. le Circuit Cycliste de la Sarthe Pays de la Loire qui se déroulera du 8 au 11 avril 2014. Nous allons
reconduire notre participation pour le maillot du meilleur grimpeur.
. Coupe de France d'Ultimate les 3 et 4 mai 2014
. National Slalom canoë kayak les 13 et 15 mai 2014
. le Championnat de volley Atlanvol du 7 au 8 juin 2014
. Tournoi de foot féminin, c'est une première en France, du 14 au 15 juin 2014
. Ouverture de la saison au centre aquatique le 14 juin 2014
. Trophée Sarthe Basket les 12 et 13 septembre 2014
Voilà les grandes manifestations sportives !".
Monsieur JOULAUD : "Merci Alain !
C'est Danièle qui poursuit !".
Madame HOCDÉ : "En ce qui concerne l'action sociale municipale :
- les grands axes sont :
. Poursuite des actions d'insertion : chantiers (friperie, mobilier, ressourcerie), atelier français de langue
étrangère, santé (adultes relais prévention drogue, Réseau de Santé Sabolien).
. Participation à l'action du CIAS et du CISPD
. Soutien technique et/ou financier aux associations pour le Panier du Pays sabolien, locaux et activités
pour Alpha Sablé, Partage, Mobile I.T. 72 …
. Poursuite des services aux personnes : aides à domicile, téléalarmes, aides facultatives, …
. Ouverture du service de restauration dans les foyers logements aux saboliens de 60 ans et plus
souhaitant déjeuner en collectif.
. Conseils de Vie Sociale des foyers de personnes âgées
. Réalisation des évaluations externes des quatre résidences
. Expérimentation de la tarification départementale dans le cadre de l'APA (pour le service d'aide à
domicile)
. Accompagnement individuel des personnes en situation de précarité (bénéficiaires du RSA)
19
- En ce qui concerne les projets :
. la recyclerie : mise en place par la Croix Rouge.
. le Réseau Santé :
* actions de formations et échanges sur les addictions (alcoologie, drogue, …)
* prévention avec le réseau de santé sabolien et le CISPD.
. Chantier Ecole : renouvellement avec la mission locale et le GRETA.
. Clause sociale Marchés Publics : Intégrations aux marchés :
concernant le Pôle d'Echanges Multimodal : 750 heures et pour Ouest Park : 189 heures.
. les Actions collectives du CCAS :
* Animation du partenariat institutionnel et associatif local pour l'organisation d'actions conjointes (Noël
du CCAS, temps loisirs familiaux, …)
* Information des personnes en insertion sur les questions de l'énergie, la prévention du
surendettement, l'équilibre alimentaire …
* Spectacle et goûters pour la fête du 3ème âge.
- Les moyens :
* La subvention d'équilibre 2014 de la ville au Centre Communal d'Action Sociale : 450 000 €.
* En ce qui concerne le budget général 2014 du CCAS :
. budget principal du CCAS ........................ : 1 612 295 €
. budgets annexes du CCAS ...................... : 1 131 124 €
° Résidences personnes âgées : 632 500 €
° Service d'aide à domicile : 678 744 €".
Madame FOUILLEUX : "Pour les recettes de fonctionnement :
- "Les recettes réelles d'exploitation s'élèvent à 20 677 000 € et sont réparties de la façon suivante :
- produits des services et remboursement de frais (2 669 000 €)
- impôts et taxes (4 294 902 €)
- attribution de compensation (9 824 098 €)
- dotations et compensations (3 064 000 €)
- autres produits (764 000 €) dont loyers économiques (267 100 €)
- atténuations de charges (61 000 €).
- le produit des trois taxes (vous avez le comparatif avec 2013) :
. Taxe d'habitation ................................................................. : 1 067 296 €
. Taxe sur le foncier bâti ...................................................... : 2 387 019 €
. Taxe sur le foncier non bâti ............................................... :
71 713 €
soit un montant total de............................................................. : 3 526 028 €
donc une variation de + 41 149 €, soit + 1,18 €.
20
- le produit financier (on vient de le voir en partie) :
Aux trois taxes, il faut ajouter :
. Attribution de compensation .................................................. : 9 824 098 €
soit un total général de ............................................................. : 13 350 126 €
et une variation par rapport à 2013 de ................................. :
+ 41 000 €
- Ensuite, pour finir, vous avez les différents ratios, les 11 ratios de la Loi ATR. Je vous laisse les découvrir.
C'est toujours ramené au coût par habitant, la dépense par habitant.
On voit, en pourcentage, les évolutions par rapport à 2013, plus particulièrement au niveau des dépenses
d'équipement brut, les pourcentages paraissent importants mais en fait les montants ne sont quand même
pas si importants que cela sur certaines sommes.
L'encours de la dette à charge est en baisse, lui, de – 1,41 %.
Et puis, les ratios de structure :
. Concernant les charges de personnel/DRF : une baisse par rapport à 2013
. Ensuite vous avez les dépenses d'équipement et l'encours de la dette".
Monsieur JOULAUD : "Merci Anne-Marie !".
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif principal 2014 de la Ville de
SABLÉ sur SARTHE. Celui-ci s'équilibre en Recettes et Dépenses à la somme totale de 42 713 000,00 €.
Dans ce montant, les opérations d'ordre s'élèvent à 4 454 000,00 € (dont 4 104 000,00 € en
dépenses de fonctionnement comprenant 2 720 000,00 € de virement du fonctionnement à l’investissement).
L'équilibre général du Budget se présente comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses réelles
19 296 550,00 €
Dépenses imprévues
83 450,00 €
Ecritures d'ordre 4
(avant virement de section à section)
AUTOFINANCEMENT
Section d'Investissement
APPARENT
5
1 534 000,00 €
Dépenses réelles
-
Restes à réaliser Dépenses 2013 1
3 550 565,56 €
Refinancement de dette 2
2 318 434,44 €
Ecritures d'ordre 3
200 000,00 €
2 720 000,00 €
(Virement à la section d’investissement)
------------------Total des Dépenses
13 010 000,00 €
23 634 000,00 €
19 079 000,00 €
21
Recettes réelles de l’exercice
20 835 174,60 €
Recettes réelles
8 602 000,00 €
Produits des cessions
Reprise anticipée résultats antérieurs 2 598 825,40 €
Ecritures d'ordre 3
200 000,00 €
Reprise anticipée résultats antérieurs
Affectation des résultats 2013
= Financement des Restes à réaliser 1
165 235,99 €
1 532 225,32 €
1 697 461,31 €
Refinancement de dette 2
2 318 434,44 €
Restes à réaliser Recettes 2013 1
1 853 104,25 €
Ecritures d'ordre 4
(avant virement de section à section)
1 534 000,00 €
AUTOFINANCEMENT
------------------Total des Recettes
23 634 000,00 €
354 000,00 €
APPARENT
5
2 720 000,00 €
(Virement de la section de fonctionnement)
19 079 000,00 €
Ce Budget peut être résumé en version simplifiée comme suit pour les crédits nouveaux de 2014 :
Section de Fonctionnement
Section d'Investissement
Dépenses réelles
19 296 550,00 €
Dépenses réelles
83 450,00 €
-------------------
Total des Dépenses
19 380 000,00 €
Recettes réelles de l’exercice
20 835 174,60 €
Reprise anticipée résultats antérieurs 2 598 825,40 €
(pour les dépenses reprises de 2013)
Net global de la section
13 010 000,00 €
Recettes réelles
Produits des cessions
8 602 000,00 €
354 000,00 €
-------------------
23 434 000,00 €
Total des Recettes
-------------------
-------------------
4 054 000,00 €
Net global de la section
22
Constitution et utilisation de l’Autofinancement brut :
L’autofinancement brut est égal à : 5
- Autofinancement brut dégagé par le fonctionnement :
- Amortissements et provisions nets :
2 720 000,00 €
1 334 000,00 €
-------------------4 054 000,00 €
et il sert à :
- Rembourser le capital des emprunts
:
- 1 800 000,00 €
- Faire face aux avances remboursables et autres (nettes) :
-
- Faire face aux dépenses imprévues
:
-
- Compte tenu de la Taxe locale d'Équipement
:
30 000,00 €
- Compte tenu du FCTVA 2014
:
670 000,00 €
- Compte tenu du produit des cessions
:
354 000,00 €
(et pour mémoire : amendes de police 25 000 € déjà compris dans le ci-dessous)
----------------sous-total
- 746 000,00 €
- Autofinancer les dépenses d’équipement
(participations, logiciels, matériels et travaux)
:
3 308 000,00 €
----------------- 4 054 000,00 €
L’autofinancement net de la section d’investissement s’élève donc à 3 308 000,00 €
(tenant compte de la succession de Monsieur Arsène LEBRUN pour 921 000 € hors FCTVA)
Les dépenses d’investissement à autofinancer s'élèvent à :
- Dépenses réelles d'équipement
(matériels, travaux et fonds de concours)
- Succession de Monsieur Arsène LEBRUN
10 120 000,00 €
1 090 000,00 € (avec FCTVA)
--------------------
Total des dépenses (A)
11 210 000,00 €
après prise en compte des recettes suivantes :
- Prêt relais (FCTVA)
- Subventions et participations nettes
- Emprunts nouveaux
Total des recettes (B)
Besoin d’autofinancement (A-B) =
:
:
:
1 575 000,00 €
1 208 000,00 €
5 119 000,00 €
------------------7 902 000,00 €
3 308 000,00 €
23
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2014 qui lui est
présenté.
Monsieur JOULAUD : "Sur cette présentation complète du projet de budget 2014, avez-vous
des questions, des réactions ou des remarques à formuler ?
Tout était dans le DOB mais il faut le passer au budget !
Bien, alors y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
3 abstentions !
Je vous remercie, donc le budget 2014 est adopté !
Cette délibération est adoptée à l'unanimité (3 abstentions).
Alors, la délibération numéro 5, on l'a déjà évoquée, c'est sur le vote des taux d'imposition
2014".
5) TAUX D'IMPOSITION 2014
Monsieur JOULAUD : "Il vous est proposé de maintenir les taux pour 2014 à un niveau
identique à 2013 :
. Taxe d'habitation : 9,66 %
. le Foncier bâti : 13,99 %
. et le Foncier non bâti : 28,39 %".
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux d'imposition comme suit pour
2014 :
- Taxe d'habitation ..................................... :
- Foncier bâti ................................................ :
- Foncier non bâti ......................................... :
Taux 2014
9,66 %
13,99 %
28,39 %
Taux 2013
9,66 %
13,99 %
28,39 %
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de retenir les taux d'imposition ci-dessus
au titre de l’année 2014.
Monsieur JOULAUD : "Même chose, sauf si certains veulent augmenter ? Il faut le dire
maintenant !
Pas d'oppositions ? Abstentions ?
Donc les taux sont adoptés, je vous remercie !
Ensuite, vous avez une longue délibération, la numéro 6, sur les subventions 2014 aux
associations".
24
6) SUBVENTIONS 2014 AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES
Monsieur JOULAUD : "Vous avez, on l'a évoqué tout à l'heure, un montant global de
2 337 350 €.
- On l'avait évoqué principalement dans le domaine de la Culture : 1 164 000 € mais avec Entracte.
- l'Action sociale (dont CCAS) :495 000 €
- les sports : 324 100 €
- l'Education : 191 750 €
- l'Economie : 75 000 €
- la Communication : 47 000 €
- le domaine des loisirs et de la Vie Citoyenne : 30 000 €
- les Espaces verts (dont la LPO) : 8 000 €
- le Jumelage : 2 000 €
Je vous laisse prendre connaissance, je ne vais pas faire la lecture des nombreuses pages. Si
vous avez des questions, n'hésitez pas, si vous voulez des précisions ou … C'est passé dans les différentes
commissions, bien sûr".
(Les élus, administrateurs d'associations ou autres organismes, ne peuvent participer au vote et n'assistent
pas à la présentation de cette délibération pour les associations ou autres organismes les concernant).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions 2014 suivantes aux
associations et autres organismes :
BP 2013
BP 2014
FONCTION 0
Sous-rubrique 020.964 – LOISIRS - VIE CITOYENNE
(en 2013 : ces subventions étaient inscrites en sous-rubrique 520.2 – Œuvres Sociales)
* Médaillés militaires (Amicale du Pays Sabolien) ............................
* Association Cantonale des Anciens Combattants d'A.F.N. (F.N.A.C.A.)
* U.N.C ........................................................................................................
* Réserve) ..................................................................................................
---------------Sous-total
-
Sous-rubrique 020.962 – LOISIRS - VIE CITOYENNE
Subventions spécifiques
* U.N.C. (Aide pour location de salles de Vion) .................................
* Réserve ...................................................................................................
Sous-total
TOTAL/Loisirs Vie Citoyenne
230,00 €
250,00 €
1 050,00 €
470,00 €
---------------2 000,00 €
----------------
2 378,00 €
2 622,00 €
---------------5 000,00 €
-
7 000,00 €
25
BP 2013
Sous-rubrique 021.1 – MUNICIPALITÉ
* réserve ....................................................................................................
BP 2014
5 000,00 €
---------------5 000,00 €
5 000,00 €
---------------5 000,00 €
7 625,00 €
7 625,00 €
3 000,00 €
2 500,00 €
500,00 €
6 375,00 €
---------------20 000,00 €
3 000,00 €
2 500,00 €
500,00 €
16 375,00 €
---------------30 000,00 €
1 750,00 €
---------------1 750,00 €
2 000,00 €
---------------2 000,00 €
Sous-rubrique 024.7 – CHAMPIONNAT DE FRANCE DE MONTGOLFIÈRES
* Réserve ...................................................................................................
---------------Sous-total
-
1 300,00 €
---------------1 300,00 €
Sous-total
Sous-rubrique 023.1 – COMMUNICATION
* Société des Courses (Grand Prix de la Ville de Sablé) ................
* Trophée de la Sarthe - Pays de la Loire de Basket Ball à Sablé
(subvention spécifique) .......................................................................
* Promotion touristique/Golf (selon convention triennale) .............
* Confrérie du petit sablé de Sablé (fonctionnement annuel) ......
* réserve ...................................................................................................
Sous-total
Sous-rubrique 024.6 – MANIFESTATIONS DIVERSES
* Folle journée (subventions aux orchestres intervenants) ..........
Sous-total
Sous-rubrique 04.1 – RELATIONS INTERNATIONALES
* Jumelage Bückeburg 13,50€/hôte (13,50 € en 2013) ................
Sous-total
TOTAL Administration-Communication
2 000,00 €
---------------2 000,00 €
2 000,00 €
---------------2 000,00 €
28 750,00 €
47 300,00 €
80 000,00 €
85 000,00 €
5 000,00 €
81 000,00 €
85 000,00 €
5 000,00 €
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Sous-rubrique 21.x – ENSEIGNEMENT DU 1er DEGRÉ
* Écoles maternelles du secteur privé (crédits budgétaires)........
* Écoles élémentaires du secteur privé (crédits budgétaires) .....
* Classes de découvertes (crédits budgétaires 2014) ...................
Quand classe externée (sans hébergement) diviser par 2 l'aide au transport et le coût du séjour
1 - Taux journalier par enfant pour l’année scolaire :
2013-2014
- neige/fluviale
9,90 €
- mer/verte
8,20 €
2014-2015
9,90 €
8,20 €
2 - Aide au transport :
- en % de la facture totale
dans la limite d’un plafond de
2013-2014
40 %
850,00 €
2014-2015
40 %
850,00 €
Sous-total
---------------170 000,00 €
---------------171 000,00 €
26
BP 2013
BP 2014
Sous-rubrique 22.x – ENSEIGNEMENT DU 2nd DEGRÉ (dans la limite de)
- Collège Sainte Anne ................................................................
1 220,00 €
- Collège Anjou ............................................................................
1 640,00 €
- Collège Reverdy .......................................................................
1 550,00 €
- SEGPA Anjou – projet "citoyenneté" ..................................
500,00 €
- Collège Reverdy - projet "citoyenneté" ............................
500,00 €
- Collège Anjou - projet "citoyenneté"..................................
500,00 €
- Collège Sainte-Anne - projet "citoyenneté" .....................
500,00 €
--------------* Collèges ...................................................................................................
6 410,00 €
1 210,00 €
1 670,00 €
1 450,00 €
500,00 €
500,00 €
500,00 €
500,00 €
--------------6 330,00 €
- Lycée Sainte Anne ..................................................................
530,00 €
- Lycées Colbert de Torcy et Charles Cros..........................
3 000,00 €
- Lycée Val de Sarthe LEGTAP-ESAS ..................................
820,00 €
- Lycée Sainte Anne - projet "citoyenneté" (dans la limite de)
500,00 €
- Lycées Colbert de Torcy et Charles Cros - projet "citoyenneté" 1 000,00 €
- Lycée Val de Sarthe LEGTAP-ESAS - projet "citoyenneté"
500,00 €
---------------* Lycées ......................................................................................................
6 350,00 €
---------------Sous-total
12 760,00 €
490,00 €
3 100,00 €
830,00 €
500,00 €
1 000,00 €
500,00 €
----------------6 420,00 €
---------------12 750,00 €
Sous-rubrique 24.1 - FORMATION - ÉDUCATION
* CFA coiffure de la Sarthe .................................................................
* Chambre du Commerce et de l'Industrie Formation ...................
(Californie Le Mans) ............................................................................
* Maison Familiale Rurale de Bernay-en-Champagne (72240) ......
* Maison Familiale Rurale de Marigné-Laillé (72220) .....................
* Maison Familiale Rurale "Les 3 rivières" – Chanpigné (49330) .
* Maison Familiale Rurale "Les Sources" – La Meignanne (49220)
* Lycée professionnel privé Les Horizons – St Saturnin (72650)
* IFACOM de La Ferrière (85280) ....................................................
* Prévention routière .............................................................................
* Fondation Joël Le Theule .................................................................
* Réserve ..................................................................................................
Sous-total
-
220,00 €
484,00 €
88,00 €
176,00 €
88,00 €
88,00 €
500,00 €
5 000,00 €
1 060,00 €
---------------7 000,00 €
88,00 €
88,00 €
132,00 €
500,00 €
5 000,00 €
988,00 €
---------------7 500,00 €
Remarques : subvention calculée sur la base de 44,00 €/élève sabolien (minimum de 88,00 €)
. pour un effectif de 1 élève, le forfait est calculé sur la base de 2 x 44,00 €
. pour un effectif de 2 à 10 élèves, le forfait est calculé sur la base du nombre x 44,00 €
. pour un effectif de 11 à 30 élèves, le forfait est calculé sur la base de 11 x 44,00 €
. pour un effectif de 31 à 50 élèves, le forfait est calculé sur la base de 31 x 44,00 €
. pour un effectif de 51 élèves et plus, le forfait est calculé sur la base de 51 x 44,00 €
formation accueil d'étrangers : forfait de 170,00 €/jeune pour 2014
SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES
* Pôle de formation équestre Val de Sarthe .....................................
(organisation spectacle équestre au profit de l'APAJH le 28.03.2014)
TOTAL/Enseignement
-
500,00 €
189 760,00 €
191 750,00 €
27
BP 2014
BP 2013
Sous-rubrique 422.27 et 422. 9- ORGANISMES DE JEUNESSE
* Association des Parents et Amis de l'aumônerie
de l'Enseignement Public (APAAEP) ..................................................
* La Compagnie des jeux ........................................................................
* Scouts et Guides de France Charles de Foucault .........................
300,00 €
2 500,00 €
400,00 €
2 500,00 €
400,00 €
-
9 741,97 €
12 640,19 €
617,84 €
500,00 €
500,00 €
100,00 €
-
1 386,00 €
-
314,00 €
---------------5 500,00 €
3 600,00 €
---------------30 000,00 €
* La Compagnie des jeux (Subvention 2014) .....................................
* La Compagnie des jeux (Avance remboursable) ............................
* La Compagnie des jeux (Réserve) .....................................................
* Maison d'Enfants "Les Pléïades" ......................................................
(subvention = 50 % du coût des activités justifié en fin d'année)
* Scouts et Guides de France Charles de Foucault .........................
[en 2013 : projet sur commune de Maroala à Madagascar - 1 sabolien)
(forfait 100 €/jeune pour séjour à l'étranger)]
* Association des Parents et Amis de l'aumônerie
de l'Enseignement Public (APAAEP) ..................................................
(camp à Lourdes du 8 mai au 12 mai 2013 – 7 saboliens
et séjour à St Jean de Monts du 9 au 23 juillet 2013 – 7 saboliens)
* Réserve ..................................................................................................
TOTAL/Jeunesse
FONCTION 3 – CULTURE
Sous-rubrique 33.6 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES
* A l'homme volant ..................................................................................
1 800,00 €
* Association Culturelle des Communes du Canton (0,46 € x 12 840 habit.) 5 975,00 €
* Culture et Bibliothèque Pour Tous (arrêt de l'association) ........
1 500,00 €
* Amis de Bückeburg ..............................................................................
300,00 €
* Arts Plastiques Saboliens ...................................................................
200,00 €
* Atelier du Temps Libre ......................................................................
2 000,00 €
* Atelier Malicot .....................................................................................
1 000,00 €
* Batterie fanfare des Sapeurs Pompiers .......................................
1 300,00 €
* La Cantonade .........................................................................................
800,00 €
* Club Philatélique et cartophile de Sablé ........................................
380,00 €
* Comité de jumelage Sablé-Bückeburg .............................................
200,00 €
* Comité de Loisirs de Gastines ...........................................................
1 700,00 €
* La Band'Amis de Sablé .......................................................................
500,00 €
* La Jeunesse retrouvée (Club de cartes de Gastines) ..................
170,00 €
* La Houlala Compagnie ..........................................................................
5 400,00 €
* Ensemble Choral et Instrumental de Sablé (ECIS) ......................
* Orchestre d'Harmonie de Sablé (O.H.S.) ......................................
2 000,00 €
* Passé Simple...........................................................................................
800,00 €
* Sablé Danse Mania ...............................................................................
* Souvenir Français .................................................................................
500,00 €
* Troupe "Le Marquis capricieux" .......................................................
2 000,00 €
---------------Sous-total
27 025,00 €
1 800,00 €
5 906,40 €
300,00 €
200,00 €
2 000,00 €
1 000,00 €
1 300,00 €
800,00 €
380,00 €
200,00 €
500,00 €
180,00 €
5 400,00 €
1 220,00 €
2 000,00 €
800,00 €
2 500,00 €
500,00 €
2 000,00 €
---------------28 986,40 €
28
BP 2013
* Arts Plastiques Saboliens (Prix de la ville : 28ème salon) ..............
* Atelier Malicot (Atelier d'artistes) ................................................
* Compagnie de danse baroque "L'Eventail" ......................................
(Communication Projet Actions culturelles)
* Graines d'Images (convention) .........................................................
* Orchestre d'Harmonie de Sablé (acquisition de matériels communs)
* Orchestre d'Harmonie de Sablé (concert de lancement) ..........
* Orchestre d'Harmonie de Sablé (acquisition d'instruments) ...
* Sablé Danse Mania ...............................................................................
Sous-total
PROVISIONS SUR SUBVENTIONS
* Réserve ..................................................................................................
Sous-total
Sous-rubrique 33.7 - SUBVENTIONS CULTURELLES
* Maine Sciences (C.C.S.T.I.) ...............................................................
* Solde 2013 positif des prestations en nature ..............................
* Réserve ..................................................................................................
Sous-total
* Compagnie de danse baroque "L'Eventail" - Convention 2013-2015
(- 688,71 € solde 2013 négatif des prestations en nature)
* Réserve ..................................................................................................
Sous-total
BP 2014
1 000,00 €
-
1 000,00 €
2 500,00 €
2 000,00 €
350,00 €
20 000,00 €
2 700,00 €
500,00 €
----------------
350,00 €
5 000,00 €
----------------
24 550,00 €
10 850,00 €
4 425,00 €
----------------
14 163,60 €
----------------
4 425,00 €
14 163,60 €
7 700,00 €
324,48 €
- 24,48 €
---------------
8 000,00 €
506,28 €
- 506,28 €
----------------
8 000,00 €
8 000,00 €
9 445,45 €
9 311,29 €
554,55 €
----------------
2 688,71 €
----------------
10 000,00 €
12 000,00 €
500 000,00 €
510 000,00 €
* L'ENTRACTE (Aide à la diffusion et à la création artistique)...
Sous-rubrique 33.9 - SUBVENTION COMPENSATRICE À L'ENTRACTE
(subvention complémentaire à l'association L'Entracte pour couvrir la refacturation
par la Ville à l'association L'Entracte des traitements des agents rémunérés par la Ville)
* L'ENTRACTE ....................................................................................
Sous-total
Total CULTURE
580 000,00 €
----------------
580 000,00 €
----------------
1 080 000,00 €
1 090 000,00 €
1 154 000,00 €
1 164 000,00 €
29
BP 2013
BP 2014
FONCTION 4
Sous-rubrique 40.1 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
* Association Aérostatique ....................................................................
* Boules de fort Étoile Sabolienne .....................................................
* Boules de fort Les Constructeurs ...................................................
* Boules de fort L'Union .......................................................................
* Bowldart's – Bowling et fléchettes .................................................
* Canoë Kayak Club Sablé. ......................................................................
* Cercle Escrime.......................................................................................
* Cible Sabolienne - Tir .........................................................................
* Club Alpin Français ..............................................................................
* Club cyclotourisme Sabolien ..............................................................
* Club de modélisme ...............................................................................
* Club des motards .................................................................................
* Sablé Gymnastique (gymnastique artistique féminine et masculine)
* Goélands (+ SSL) - Natation ...............................................................
* A.S. Golf (golf de Sablé-Solesmes) .................................................
* Hand Ball Club Sablé ...........................................................................
* Judo Club Sablé ...................................................................................
* Envol G.R.S. ............................................................................................
* Les Archers Sablé ...............................................................................
* Etoile sabolienne Danse .......................................................................
* Pétanque Sabolienne ...........................................................................
* Promenade et Nature ...........................................................................
* Retraite Sportive Sarthe Vègre ......................................................
* Roller Skating ASS...............................................................................
* Sport adapté SABLÉ SOLESMES ASNIERES (SASSA) ...........
* Sablé "Jog" 72 .....................................................................................
* Sablé Basket .........................................................................................
* Sablé Football Club .............................................................................
* Sablé Football Club [niveau national] (1er semestre 2014 acquis)
* Sablé Football Club [niveau national] (2ème semestre 2014 si maintien)
* Sablé Nautique Aviron .........................................................................
* Sablé Sarthe Cyclisme.........................................................................
* Sablé Smash'n'Bad .............................................................................
* Sablé Triathlon .....................................................................................
* Sport canin sabolien ............................................................................
* Tennis Club Sablé .................................................................................
* Tennis de Table de Sablé ..................................................................
* Twirling Club Sabolien .........................................................................
* Viet Vo Dao Sablé ................................................................................
* Zumba'titude ........................................................................................
Sous-total
* Réserve 40.1 – Subventions aux associations sportives ...............
Total 40.1
1 000,00 €
260,00 €
260,00 €
260,00 €
260,00 €
2 200,00 €
900,00 €
500,00 €
1 200,00 €
400,00 €
460,00 €
250,00 €
1 700,00 €
8 610,00 €
800,00 €
13 000,00 €
3 000,00 €
4 700,00 €
700,00 €
300,00 €
1 100,00 €
500,00 €
260,00 €
1 300,00 €
1 000,00 €
500,00 €
20 000,00 €
30 000,00 €
25 000,00 €
25 000,00 €
900,00 €
49 100,00 €
1 000,00 €
1 500,00 €
260,00 €
3 400,00 €
1 200,00 €
1 000,00 €
1 100,00 €
---------------204 880,00 €
1 000,00 €
300,00 €
300,00 €
260,00 €
2 200,00 €
900,00 €
500,00 €
1 200,00 €
400,00 €
460,00 €
8 700,00 €
800,00 €
10 000,00 €
3 000,00 €
4 700,00 €
700,00 €
300,00 €
1 100,00 €
500,00 €
300,00 €
1 300,00 €
1 000,00 €
600,00 €
20 000,00 €
30 000,00 €
25 000,00 €
25 000,00 €
900,00 €
49 100,00 €
1 000,00 €
1 500,00 €
3 400,00 €
1 200,00 €
1 000,00 €
1 100,00 €
1 500,00 €
---------------201 220,00 €
7 120,00 €
---------------212 000,00 €
9 780,00 €
---------------211 000,00 €
30
BP 2014
BP 2013
Sous-rubrique 40.3 - SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
* Canoë kayak club (projet de développement du Stand Up Paddle)
* Cible Sabolienne (couverture stand de tir 10 m pour école de tir)
* Envol GRS (participation championnats de France) .....................
1 700,00 €
* Pétanque Sabolienne (aide annulation national) ............................
1 000,00 €
* Roller Skating ASS...............................................................................
700,00 €
(organisation ½ finale championnat de France route les 20 et 21 avril 2013)
* Sablé Sarthe Cyclisme (organisation du cyclo cross 5 janvier 2014)
4 200,00 €
* Sablé Sarthe Cyclisme (aide au local) ..............................................
5 000,00 €
(local : 250 € * 12 mois = 3 000 € + fluides = 5 000 € sur justificatifs)
* Sablé Triathlon (organisation "Journée du triathlon") ................
700,00 €
* Twirling Club Sabolien ........................................................................
300,00 €
(organisation "régional par équipe" en mai 2013)
* Ligue Volley (organisation tournoi Atlanvol 18 au 20 mai 2013)
1 100,00 €
* UNSS Canoë - kayak
(organisation championnat de France du 13 au 15 mai 2014) .....
---------------Sous-total
14 700,00 €
* Réserve 40.3 – Subventions spécifiques..........................................
7 300,00 €
---------------Total 40.3 – Subventions spécifiques 22 000,00 €
1 000,00 €
3 000,00 €
1 000,00 €
4 200,00 €
5 000,00 €
700,00 €
1 500,00 €
---------------16 400,00 €
13 600,00 €
---------------30 000,00 €
Subventions attribuées en contrepartie des charges des associations et des recettes de la
commune (ou de diminutions de charges de personnels de la commune)
Sous-rubrique 40.4x - SUBVENTIONS COMPENSATRICES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
(CFTS)
Associations (Rémunérations de 2014) : Sous-rubrique 40.41
(Subventions couvrant les charges de personnel 2014 d’Associations qui emploient des éducateurs en 2014
alors que ces derniers étaient rémunérés par la Ville en 2013)
* Pétanque Sabolienne .........................................................................
1 200,00 €
1 300,00 €
* Tennis Club Sablé ...............................................................................
6 400,00 €
6 400,00 €
* Tennis de Table de Sablé ................................................................
3 000,00 €
3 000,00 €
* Sablé Smash'n'Bad ...........................................................................
2 500,00 €
2 500,00 €
* Les Archers Sablé ............................................................................
2 000,00 €
2 200,00 €
* Club Alpin Français ...........................................................................
5 000,00 €
4 000,00 €
* Sablé Sarthe Cyclisme ......................................................................
2 000,00 €
2 000,00 €
* Roller Skating ASS ............................................................................
900,00 €
900,00 €
* Sablé Basket ......................................................................................
3 300,00 €
3 500,00 €
* Judo Club Sablé ................................................................................
6 500,00 €
6 500,00 €
* Sablé Football Club ...........................................................................
2 600,00 €
* Réserve.................................................................................................
- 3 900,00 €
------------------------------Sous-total
32 800,00 €
31 000,00 €
31
BP 2013
BP 2014
Associations (Rémunérations de 2014) : Sous-rubriques 40.42 et 40.44
(Subventions couvrant les remboursements 2014 par les Associations à la Ville pour les éducateurs
(titulaires) rémunérés par la Ville et refacturés auxdites associations)
* Club Alpin Français - Varappe ........................................................
1 700,00 €
* Canoë Kayak Club Sablé. ...................................................................
3 500,00 €
3 500,00 €
* Cercle Escrime ....................................................................................
1 500,00 €
1 500,00 €
* Envol G.R.S. ........................................................................................
4 200,00 €
4 200,00 €
* Sablé gymnastique (GRS) .................................................................
7 900,00 €
12 700,00 €
(transfert de la section gymnastique de l’Etoile Sabolienne fin 2013)
* Gymnastique masculine ....................................................................
4 800,00 €
* Les Goélands........................................................................................
* Viet Vo Dao Sablé .............................................................................
* Sablé Football Club ...........................................................................
* Hand Ball Club Sablé ........................................................................
* Rugby Club ...........................................................................................
* Sablé Volley-ball.................................................................................
* Réserve.................................................................................................
Sous-total
2 500,00 €
1 300,00 €
13 000,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
1 600,00 €
---------------44 300,00 €
2 500,00 €
1 300,00 €
15 200,00 €
2 000,00 €
1 600,00 €
+ 5 900,00 €
---------------52 100,00 €
46 200 € figurent aussi en recettes de fonctionnement (facturation par la Ville aux Associations)
Total CFTS
Total SPORTS
77 100,00 €
83 100,00 €
----------------
----------------
311 100,00 €
324 100,00 €
50,00 €
300,00 €
1 125,00 €
850,00 €
4 000,00 €
50,00 €
300,00 €
1 125,00 €
850,00 €
11 000,00 €
2 500,00 €
300,00 €
2 500,00 €
300,00 €
160,00 €
160,00 €
80,00 €
250,00 €
1 800,00 €
80,00 €
250,00 €
1 800,00 €
FONCTION 5
Sous-rubrique 520.2 - OEUVRES SOCIALES
* ACAT (Action des chrétiens pour abolition de la torture) ........
* Association de défense des inondés du Pays Sabolien (ADIPS) .
* Association d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) ..................
* Aide aux Enfants du Mékong ............................................................
* Alpha Sablé ...........................................................................................
* Association des parents et amis d'enfants inadaptés (A.P.E.I.)
(école de Solesmes - Centre d'Asnières) ........................................
* Association Sarthoise d'Aide aux Victimes (A.S.A.V.) ...............
* Association des soins infirmiers à domicile pour personnes âgées
(SSIAD du bocage sabolien) ..............................................................
* Association Sabolienne Soutien Actif aux Demandeurs d'Emplois
(ASSADE)
* Conjoints survivants ............................................................................
* Contrôle Judiciaire (SAAJ) ..............................................................
* Croix Rouge Française - Comité de Sablé ......................................
32
BP 2013
BP 2014
* Amicale des Donneurs de Sang bénévoles ......................................
500,00 €
* Accidentés du Travail et Handicapés (FNATH) ...........................
600,00 €
* GEM (Groupement d'Entraide Mutuelle) Le Bon Accueil ............
* Club des Aînés Saboliens.....................................................................
500,00 €
* Mouvement Vie libre ...........................................................................
900,00 €
* Association "Partage" .........................................................................
620,00 €
* Secours Catholique (subvention versée à la Délégation Départementale) 1 600,00 €
* Association "les Tamaris" – Foyer "Le Temps de Vivre" .............
1 000,00 €
(à l'Hôpital St Eloi – rue Aristide Briand)
* Société Nationale d'entraide de la médaille militaire ................
50,00 €
500,00 €
100,00 €
500,00 €
900,00 €
620,00 €
2 000,00 €
1 500,00 €
Subventions inscrites en Loisirs Vie Citoyenne (sous-rubrique 020.964)
* Médaillés militaires (Amicale du Pays Sabolien) ...........................
* Association Cantonale des Anciens Combattants d'A.F.N. (F.N.A.C.A.)
* U.N.C ........................................................................................................
-
180,00 €
250,00 €
1 050,00 €
-
6 335,00 €
----------------
465,00 €
----------------
25 000,00 €
25 000,00 €
450 000,00 €
450 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
--------------470 000,00 €
---------------470 000,00 €
495 000,00 €
495 000,00 €
* Ligue pour la Protection des Oiseaux (dans le cadre de la convention)..... 5 100,00 €
* Association de pêche et protection du milieu aquatique "La Sabolienne"
600,00 €
* Association Le Jardinier Sarthois ...................................................
800,00 €
6 000,00 €
600,00 €
800,00 €
Réserve (ou Associations dont le dossier n’a pas été reçu)
* Autres actions exceptionnelles et demandes ultérieures avec dossier
Sous total
Sous-rubrique 520.3 - C.C.A.S.
* Centre Communal d'Action Sociale – Subvention de fonctionnement
* Centre Communal d'Action Sociale – Subvention complémentaire
(versement selon les besoins budgétaires et/ou de trésorerie)
Sous total
Total ŒUVRES SOCIALES
FONCTION 8 – AMENAGEMENT URBAIN, ENVIRONNEMENT
Sous-rubrique 823.1 – ESPACES NATURELS
* Réserve ..................................................................................................
Total ENVIRONNEMENT
900,00 €
----------------
600,00 €
----------------
6 000,00 €
8 000,00 €
33
BP 2013
BP 2014
* Syndicat C.G.T. (union locale de Sablé) (dans le cadre d'une convention) 230,00 €
* Syndicat CFDT (union locale de Sablé) (dans le cadre d'une convention)
230,00 €
* Syndicat F.O. (union locale de Sablé) (dans le cadre d'une convention)
230,00 €
* Club de Développement économique (prestations refacturées)
465,00 €
* Réserve ...................................................................................................
1 445,00 €
----------------
230,00 €
230,00 €
230,00 €
465,00 €
845,00 €
----------------
FONCTION 9
Sous-rubrique 90.7 - DOMAINE ÉCONOMIQUE
Total DOMAINE ÉCONOMIQUE
2 600,00 €
2 000,00 €
115,00 €
85,00 €
---------------200,00 €
115,00 €
85,00 €
---------------200,00 €
Sous-rubrique 92.2 - ASSOCIATIONS AGRICOLES
* Comité cantonal des fermes fleuries ...............................................
* Réserve ..................................................................................................
Total ASSOCIATIONS AGRICOLES
Sous-rubriques 94.3 et 94.5 – COMMERCE – DÉVELOPPEMENT LOCAL
* Sablé Action Vos Commerçants (Fonctionnement) ......................
* Réserve Sous rubrique "Commerce" ................................................
Sous total
15 000,00 €
5 000,00 €
20 000,00 €
15 000,00 €
5 000,00 €
20 000,00 €
* C.F.S.R. (convention d'objectifs et de moyens) ............................
* C.F.S.R. (convention "emploi tremplin") ...........................................
Sous total
TOTAL/Commerce
50 000,00 €
5 000,00 €
55 000,00 €
---------------75 000,00 €
50 000,00 €
5 000,00 €
55 000,00 €
---------------75 000,00 €
TOTAL GÉNÉRAL
2 269 310,00 €
2 337 350,00 €
34
LISTE DES ÉLUS NE POUVANT PAS PARTICIPER AU VOTE DE CERTAINES SUBVENTIONS
ÉLUS
ASSOCIATIONS OU ORGANISMES
Association Culturelle des Communes du Canton
de Sablé ........................................................................... :
Claudie BERGEAL - Catherine TRIGOLET
Comité de Loisirs de Gastines ............................... :
Bernard TARIN
Souvenir Français ....................................................... :
Rémi ALLAIN
Sablé sur Livres .......................................................... :
Anne-Marie FOUILLEUX – Catherine TRIGOLET
Maine Sciences ............................................................ :
Aline CONFIAC
L'Entracte .................................................................... :
Andrée CASTEL – Marie-Annick MALHAIRE –
Claudie BERGEAL - Alain PONTONNIER
Association Aérostatique ......................................... :
Bernard TARIN
Pétanque Sabolienne .................................................. :
Yves RENOULT
Viet Vo Dao Sablé ..................................................... :
Catherine CAILLEAU
Croix Rouge Française – Comité de Sablé ......... :
Claude PERRINELLE
Amicale des Donneurs de Sang bénévoles .......... :
Alain PONTONNIER
Union Nationale des Combattants ......................... :
Rémi ALLAIN
Association Le Jardinier Sarthois ........................ :
Bernard TARIN
Club de Développement économique ...................... :
Jean-René BEAUVAIS
Sablé Action ................................................................. :
Paulette TONNELIER
C.F.S.R. ........................................................................ :
Alain TESSIER – Nathalie GARREAU – Michèle
MARREAU – Yves RENOULT
Monsieur JOULAUD : "Pas de questions ?
Donc, sur ces subventions, même question : y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Elles sont adoptées, je vous remercie !
35
Ensuite, nous avons des budgets annexes. D'abord, la délibération 7, sur les Transports
urbains !".
7) BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS – BUDGET PRIMITIF 2014
Monsieur JOULAUD : "Pour le budget annexe des transports urbains, vous avez un montant
global de 314 000 € avec, pas de dépenses en investissement.
En fonctionnement, des dépenses s'équilibrent en recettes à 314 000 € qui correspondent
principalement aux deux lignes de transports urbains :
- la gestion déléguée à la STAO pour 285 000 €
- la location du deuxième bus pour 27 000 €.
En recettes : les locations d'emplacements publicitaires mais bien sûr, à titre quasi exclusif, la
participation du budget de la ville au budget annexe des transports urbains avec une subvention de
310 000 €.
Et puis, le rapport du délégataire (la STAO) sur l'exercice est joint à la délibération".
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la gestion du service de transports urbains
est retracée dans un budget annexe géré selon l’instruction comptable M43.
Le Budget Primitif 2014 du service de Transports Urbains propose les crédits suivants, qui
s'élèvent en totalité à 314 000,00 €.
INVESTISSEMENT
Néant
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES ............................................................................................. :
314 000,00 €
- gestion déléguée auprès de STAO 72 des deux lignes de transports urbains (285 000,00 €)
- location du deuxième bus (27 000,00 €)
- autres charges diverses (2 000,00 €)
- dépenses imprévues (néant)
RECETTES ............................................................................................... :
314 000,00 €
- Résultats antérieurs (1 408,62 €)
- recettes "locations d’emplacements publicitaires" (2 591,38 €)
- participation du budget principal (310 000,00 €)
Monsieur le Maire présente également le Budget prévisionnel 2014 du délégataire de Service
Public pour la 1ère ligne du bus urbain et celui-ci est joint à la présente.
Il est rappelé au Conseil Municipal que la Délégation de Service Public de la ligne 1 ainsi que
l’expérimentation de la seconde ligne arriveront à leurs termes au 31/05/2014.
36
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif 2014 du Budget-annexe du
Service de Transports Urbains, ainsi que le budget prévisionnel de la 1ère ligne du bus urbain de l'entreprise
STAO 72 joint à la délibération.
Monsieur JOULAUD : "Même vote ?
Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ?
Il est adopté, je vous remercie !
La numéro 8 concerne le budget annexe de la ZAC de Gastines".
8) BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE GASTINES – BUDGET PRIMITIF 2014
Monsieur JOULAUD : "Ce budget s'élève à 122 000 €, avec, en investissement, des dépenses
à hauteur de 121 800,00 €, qui correspondent notamment à des restes à réaliser, qui correspondent à la fois
à des acquisitions de terrains et puis à des travaux sur l'opération notamment en lien avec Sarthe Habitat,
à hauteur de 105 300 €. En recettes d'investissement, des ventes de terrains et des résultats reportés à
hauteur de 89 116,42 €
Et puis, en fonctionnement, quasiment pas de dépenses de fonctionnement puisque nous avons
200,00 € en dépenses, et 199,57 € et des reports pour un même montant de 200,00 € en recettes.
C'est une opération qui s'achève sur Gastines ! ".
Le Budget Primitif 2014 de la Z.A.C. de GASTINES est proposé pour les crédits suivants qui
s’élèvent en totalité à 122 000,00 €.
INVESTISSEMENT
DEPENSES ............................................................................................. :
dont Restes à Réaliser 2013 : 47 739,97 €
- Acquisition de terrain ........................................................
121 800,00 €
16 500,00 €
- Travaux divers sur opération ............................................ 105 300,00 €
dont parcelle Sarthe Habitat (4 logements)
RECETTES ............................................................................................... : 121 800,00 €
dont Restes à Réaliser 2013 : Néant
- Vente de terrains Sarthe Habitat et autres cessions
- FCTVA 2014 sur dépenses 2013 .......................................
- Résultat d’investissement reporté : ...............................
31 209,15 €
1 474,43 €
89 116,42 €
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES ............................................................................................. :
- Autres dépenses .................................................................................. :
200,00 €
200,00 €
37
RECETTES .............................................................................. :
- Autres recettes (Produits divers) ...................................
- Résultat de fonctionnement reporté : ...........................
200,00 €
199,57 €
0,43 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif 2014 de la "ZAC de la
Gastines".
Ensuite, la numéro 9, toujours dans les budgets annexes, cette fois sur la ZAC de la
Pellandière".
9) BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE LA PELLANDIÈRE – BUDGET PRIMITIF 2014
Monsieur JOULAUD : "En fonctionnement, en dépenses et en recettes, un montant de
4 091 000 €.
Il correspond principalement, en dépenses, aux travaux que l'on évoquait dans le cadre du
budget, à hauteur de 646 000 €. En recettes, nous avons à la fois des cessions de terrains à hauteur de
741 000 € et des subventions notamment de l'Etat et du Conseil Régional.
En investissement, un montant qui s'équilibre à 3 392 000,00 € qui correspond principalement à
des stocks de terrains et des écritures d'ordre, et même chose en recettes".
Le Budget Primitif 2014 de la Z.A.C. de la PELLANDIERE est proposé comme suit :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES ............................................................................................. : 4 091 000,00 €
- Travaux « Écoquartier » 1ère tranche (Ouest) ............. : 646 000,00 €
- Dépenses diverses ............................................................... :
2 000,00 €
- Charges financières et intérêts moratoires .................. :
37 000,00 €
- Dépenses imprévues ........................................................... :
50 000,00 €
------------------735 000,00 €
- Variations des stocks de terrains (écritures d’ordre) 3 336 000,00 €
------------------4 091 000,00 €
RECETTES ............................................................................................... : 4 091 000,00 €
- Cessions de terrains .......................................................... :
741 000,00 €
- Résultats antérieurs .......................................................... :
87 610,59 €
- Subventions (Etat et Conseil Régional) ........................... :
159 000,00 €
- Produits divers et locations de terrains ........................ :
1 389,41 €
------------------989 000,00 €
- Variations des stocks de terrains (écritures d’ordre)
3 102 000,00 €
------------------4 091 000,00 €
38
INVESTISSEMENT
DEPENSES ............................................................................................. : 3 392 000,00 €
- Résultat d’investissement reporté ................................... :
288 398,01 €
- Remboursement participation communale ...................... :
1 601,99 €
- Stocks de terrains (écritures d’ordre) ........................... : 3 102 000,00 €
RECETTES ............................................................................................... : 3 392 000,00 €
- Participations diverses ....................................................... :
36 000,00 €
- Variations des stocks de terrains (écritures d’ordre) : 3 356 000,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif 2014 de la ZAC de la
Pellandière.
Je passe la parole à Alain sur la numéro 10 !".
ARRIVÉE DE MADAME MICHÈLE MARREAU
Monsieur LAVOUÉ : "La numéro 10, la numéro 11, la numéro 12 et la numéro 13 concernent le
PEM.
Pour la numéro 10, il s'agit d'un avenant par rapport au bâtiment voyageurs. C'est une nécessité
de passer un avenant.
La numéro 11, concerne la validation de l'avenant 2. En l'absence du FEDER, il faut définir une
nouvelle répartition par rapport à la maîtrise d'ouvrage SNCF.
La numéro 12, c'est la validation de la convention études avant-projet. C'est dans la même
logique, dans la même continuité. Il est nécessaire d'avoir une délibération qui valide la convention études.
La numéro 13, c'est la convention de gestion. Là, c'est qui fait quoi ? Il faut fixer le
fonctionnement du PEM !".
10) PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL GARE DE SABLÉ – AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE
D'ACCORD
Monsieur LAVOUÉ : "En ce qui concerne la délibération numéro 10, je rappelle que le
programme du Pôle d'Echanges Multimodal a été validé en 2007. Un protocole d'accord concernant le
programme du PEM et les engagements des partenaires a été signé le 11 septembre 2009 mais le protocole
d'accord du 11 septembre 2009 n'inclut pas l'aménagement du bâtiment voyageurs (hors mise en
accessibilité). Aussi, lors du comité de pilotage du 9 juin 2011, il a été demandé à la SNCF de procéder à un
chiffrage des travaux. Les résultats de cette étude doivent être dorénavant intégrés au protocole
d'accord global du Pôle d'échanges Multimodal, sous forme d'avenant, ce que nous faisons ce soir.
39
Le total représente une somme de 730 429 €. Comme le présente la convention ci-jointe, la
commune interviendra à hauteur de 71 731 €.
Ce que l'on peut dire sur les travaux les plus importants :
. c'est la modernisation du hall, bien évidemment ;
. c'est la rénovation de la marquise sur le quai.
Autre poste important aussi, c'est la mise en place d'un bungalow qui permet de recevoir les
tickets pendant les travaux !
Vous avez l'annexe qui a été jointe et vous avez pu remarquer le détail concernant l'ouvrage à
réaliser ainsi que le plan de financement derrière. Là, il vous est rappelé le montant que je vous ai donné par
rapport à la Ville et la Communauté de communes".
Monsieur JOULAUD : "Je voulais rappeler simplement, mais on l'avait évoqué ici, je crois que
c'est notamment François Gravay qui était intervenu, en faisant état d'un coût important réclamé par la
collectivité, ce qui avait fait réagir d'ailleurs la Ville, la Communauté mais la Région aussi. L'accord auquel on
est arrivé, c'est une participation à hauteur de 10 %, c'est une participation raisonnable. Il faut se rappeler
aussi que, dès lors que le coût de l'aménagement du Pôle a été plutôt inférieur à ce qui avait été prévu,
chaque partenaire a accepté non pas de réduire sa participation mais de venir abonder pour la réalisation et
l'aménagement du bâtiment voyageurs. C'est une bonne décision pour tout le monde et, en tout cas, tous les
partenaires ont joué le jeu jusqu'au bout !".
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que sur la base de l’étude de faisabilité et de son
complément concernant l’aménagement, l’accessibilité et le développement de l’inter-modalité de la gare de
Sablé-sur-Sarthe, le programme du Pôle d’Échanges Multimodal (PEM) a été validé le 4 octobre 2007 par la
Région, le Département de la Sarthe, la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, la Ville de Sablésur-Sarthe, la SNCF et Réseau Ferré de France.
Un protocole d’accord concernant le programme du PEM et les engagements des partenaires a
été signé le 11 septembre 2009.
Les aménagements ont été réalisés de mai 2011 à avril 2013.
Le protocole d’accord du 11 septembre 2009 n’inclut pas l’aménagement du bâtiment voyageurs
(hors mise en accessibilité). Lors du comité de pilotage du 9 juin 2011, il a été demandé à la SNCF de
procéder à un chiffrage des travaux à réaliser pour une mise à niveau des équipements de la gare et une
amélioration des conditions d’accueil et d’attente. Cette estimation a fait l’objet d’un "Dossier
d’Initialisation" mené par la SNCF. Les résultats de cette étude doivent dorénavant être intégrés au
protocole d’accord global du Pôle d’échanges Multimodal sous forme d’avenant.
L’opération d’aménagement et de rénovation du bâtiment voyageurs présente un coût
prévisionnel global de 730 429,00 € HT. Comme le présente la convention ci-jointe, la commune interviendra
à hauteur de 71 731,00 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer
l’avenant n° 1 au protocole d’accord.
Monsieur LAVOUÉ : "La suivante donc la numéro 11 !".
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11) VALIDATION DE L'AVENANT N° 2 À LA CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES
TRAVAUX DU PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL (PEM) SOUS MAîTRISE D'OUVRAGE SNCF
Monsieur LAVOUÉ : "Comme je le disais tout à l'heure, en l'absence du FEDER et
conformément à l'article 8.2 de la convention initiale, les différents co-financeurs de l'opération se
répartissent le coût de cette absence de financement FEDER.
La participation de la commune s'élève, là, à 32 017,00 €.
Cela vous est précisé dans l'avenant à la convention qui est joint à la délibération et vous avez
également la répartition des autres co-financeurs".
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, suite à la décision prise en Comité Régional
de Programmation du 21 mars 2013 de ne pas retenir la 2ème partie du dossier de demande d’octroi, pour les
travaux du PEM de Sablé-sur-Sarthe sous maîtrise d’ouvrage SNCF, d’une subvention européenne au titre du
programme opérationnel FEDER, il s’avère nécessaire de modifier la convention relative au financement et à
la réalisation des travaux du Pôle d'Échanges Multimodal, modifiée par un avenant n° 1.
Conformément à l’article 8.2 de la convention initiale, les différents co-financeurs de
l’opération se répartissent le coût de cette absence de financements FEDER. La participation de la commune
s’élève à 32 017,00 €.
l’avenant n° 2 à la convention relative au financement des travaux du PEM sous maîtrise d’ouvrage SNCF.
Monsieur LAVOUÉ : "La numéro 12 !".
12) VALIDATION DE LA CONVENTION ÉTUDES AVANT-PROJET/PROJET POUR
LA MODERNISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU BÂTIMENT VOYAGEURS
Monsieur LAVOUÉ : "Comme je le disais tout à l'heure, dans la même logique et dans la
continuité, il est surtout nécessaire d'avoir une délibération qui valide cette convention.
L’étude préliminaire doit maintenant être approfondie par des études de niveau avant-projet
puis projet. Ces études sont estimées à 52 100 € HT. La participation de la commune est de 5 116 €.
Là aussi vous avez le détail dans l'annexe".
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le protocole d’accord global du Pôle
d’Echanges Multimodal (PEM) du 11 septembre 2009 n’incluait pas l’aménagement du bâtiment voyageurs
(hors mise en accessibilité).
Lors du comité de pilotage du 9 juin 2011, il a été demandé à SNCF – Gares & Connexions de
procéder à un chiffrage des travaux à réaliser pour une mise à niveau des équipements de la gare et une
amélioration des conditions d’accueil et d’attente. Cette estimation a été faite dans le cadre d’une étude
préliminaire menée par SNCF – Gares & Connexions et validée par les partenaires lors du Comité de pilotage
du 14 mars 2013. Au vu des résultats de cette étude, les parties au protocole d’accord ont décidé d’intégrer
l’opération d’aménagement du bâtiment voyageurs au périmètre dudit protocole sous forme d’avenant.
L’étude préliminaire doit maintenant être approfondie par des études de niveau avant-projet
puis projet. Ces études sont estimées à 52 100 € HT. La participation de la commune est de 5 116 €.
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la convention études avant-projet/projet pour l’aménagement du bâtiment voyageurs.
Monsieur JOULAUD : "Avez-vous des questions ?
Ce sera le bouclage du dossier PEM !".
Monsieur LAVOUÉ : "La numéro 13".
13) PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL – CONVENTION DE GESTION
Monsieur LAVOUÉ : "Comme je le disais simplement "qui fait quoi ?". En fait il s'agit de
définir le rôle de chaque partenaire dans l'entretien et l'exploitation des différents espaces du PEM. La
règle commune est la suivante : en fait, chaque propriétaire foncier est chargé de l'entretien de son espace,
exception faite pour l'abri vélos sécurisé qui, lui, se trouve sur un terrain Ville mais pour ce cas-là, c'est
totalement géré par la SNCF étant donné que l'accès à l'abri vélos est directement lié à la vente des billets.
Sur l'annexe au projet numéro 13, vous avez tout le détail de "qui fait quoi ?" !".
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Ville de Sablé/Sarthe, la Communauté de
communes de Sablé/Sarthe, la SNCF, RFF, la Région des Pays de la Loire, le Conseil général de la Sarthe et
l’Etat ont livré en juillet 2013 les travaux du Pôle d’Échanges Multimodal.
Il est dorénavant nécessaire de fixer le fonctionnement du Pôle d’Echanges Multimodal, de
formaliser le rôle de chaque partenaire et de préciser les conditions d’exploitation de chaque espace.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention jointe à la délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre la Ville de
Sablé/Sarthe, la SNCF et la Région des Pays de la Loire.
Monsieur JOULAUD : "Des questions ?
Je vous propose de se prononcer sur ces 4 délibérations qui vont ensemble.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Elles sont adoptées donc le projet continue, je vous remercie !
La numéro 14, on change de sujet !".
Monsieur LAVOUÉ : "Totalement ! Je dirai à ce propos que les délibérations suivantes sont
plutôt habituelles puisque ce sont des délibérations prises par groupements de commandes".
14) MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES – CONVENTION DE
GROUPEMENT DE COMMANDES
Monsieur LAVOUÉ : "La première concerne le marché d'exploitation des installations
thermiques – Convention de groupement de commandes.
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C'est par rapport à un contrat ; puisque l'on arrive à échéance en 2014, c'est donc penser aux
prochaines saisons de chauffe.
Voilà pour la première !
Ce groupement concerne la Ville de Sablé, la Communauté de communes et le CCAS !".
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 8 du code des marchés publics
permet la constitution de groupements de commandes entre pouvoirs adjudicateurs pour lancer des marchés
publics pour des besoins communs.
Une convention constitutive signée par les membres du groupement, définit les modalités de
fonctionnement du groupement et notamment la désignation d’un coordonnateur parmi les membres du
groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un groupement de commandes
composé de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et du CCAS
pour le marché d'exploitation des installations thermiques.
- de désigner Monsieur le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, ou son représentant, coordonnateur du
groupement,
Sablé-sur-Sarthe, la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et le CCAS.
Monsieur LAVOUÉ : "La numéro 15.
On peut grouper aussi, Monsieur le Maire ?".
15) FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS - CONVENTION DE
GROUPEMENT DE COMMANDES
Monsieur LAVOUÉ : "Il s'agit là aussi d'une convention de groupement de commandes pour la
fourniture d'équipements de protection individuels.
Cela concerne également la Ville de Sablé, la Communauté de communes et le CCAS".
pour la fourniture d'équipements de protection individuels.
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groupement,
Sablé-sur-Sarthe, la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et le CCAS.
Monsieur LAVOUÉ : "La numéro 16".
16) ENTRETIEN DES PORTES AUTOMATIQUES - CONVENTION DE GROUPEMENT DE
COMMANDES
Monsieur LAVOUÉ : "Toujours une convention de groupement de commandes ; celle-là
concerne l'entretien des portes automatiques.
Là, par contre, cela ne concerne que la Ville et la Communauté de communes.
Voilà pour les groupements de commandes".
composé de la Ville de Sablé-sur-Sarthe et de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe pour
l'entretien des portes automatiques.
groupement,
Sablé-sur-Sarthe et la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.
Monsieur JOULAUD : "Des questions ?
Non ?
Ces trois délibérations sont adoptées, je vous remercie !
La numéro 16 bis sur le schéma vélo".
Monsieur LAVOUÉ : "Elle est sur table celle-ci !".
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16 bis) MISE EN PLACE DU SCHÉMA VÉLOROUTE : "LA SARTHE À VÉLO" – Demande d'autorisation
pour utilisation de la voirie communale à un usage de véloroute et pour l'implantation d'un
jalonnement directionnel et d'éventuels équipements sur le domaine public communal par
le Conseil général
Monsieur LAVOUÉ : "Ce que l'on peut dire c'est que l'objectif du Département c'est de
créer un nouvel axe "véloroutes et voies vertes" en Sarthe, permettant de relier les grands itinéraires de la
"Loire à vélo" jusqu'à l'itinéraire "Paris Mont Saint Michel" qui se trouve au nord.
Le souhait du Conseil général est de pouvoir terminer par un petit tronçon nous concernant ;
cela reste encore à déterminer, pour l'instant on serait sur Noyen-Sablé, on va voir par rapport à Solesmes,
de façon à se diriger vers la limite de la Mayenne.
En fait, cette délibération consiste à nous demander l'autorisation de mettre des panneaux de
jalonnement et de poursuivre le travail".
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le Conseil général de la Sarthe a décidé
d’apporter son soutien aux circulations douces en créant un axe « véloroutes et voies vertes » en Sarthe,
structurant pour le département et reliant les grands itinéraires « Loire à vélo » au sud, et « Paris Mont
Saint Michel » au nord.
Priorité de l’action 2012-2013 en matière touristique, l’effort départemental portera, en 2013
et 2014, (le tronçon nord reliant Alençon au Mans ayant été réalisé en 2012) sur la réalisation du tronçon
sud du schéma Véloroute reliant Le Mans à La Flèche, à Sablé et Ruillé-sur-Loir.
Ce projet s’accompagne de la mise en place d’un jalonnement directionnel et d’équipements à
implanter selon l’itinéraire sur le domaine public départemental ou communal.
Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :
- d'ADOPTER le principe du projet Véloroute et Voies Vertes « La Sarthe à Vélo »,
- d'AUTORISER le passage du tracé véloroute sur le domaine public routier communal conformément aux
plans joints en annexe,
- d'AUTORISER le Département, ou toute personne mandatée par celui-ci, à intervenir sur le domaine
public communal afin d’y implanter le jalonnement directionnel et tout équipement complémentaire
éventuel (Totem, Relais Information Service (RIS)…),
- d'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à l’opération
précitée.
Monsieur JOULAUD : "Ce sont des axes routiers !".
Monsieur LAVOUÉ : "Oui ! Axes routiers, effectivement !
D'accord, c'était sur table, mais vous avez les plans qui sont annexés".
Monsieur JOULAUD : "Avez-vous des questions ?
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Elle est adoptée, je vous remercie !
La numéro 17 concerne la Maison des associations !".
17) MAISON DES ASSOCIATIONS RUE HAUTE FOLIE – MISE EN ACCESSIBILITÉ :
AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER ET DE DÉPOSER LES AUTORISATIONS
D'URBANISME
Monsieur LAVOUÉ : "On a déjà eu l'occasion de passer ce genre de délibération puisqu'il
s'agit d'autoriser le Maire à déposer et signer des autorisations d'urbanisme.
Celle-ci concerne la Maison des Associations, rue Haute Folie, pour la mise en accessibilité. Vous
ne m'en voudrez pas si je ne détaille pas tout ce qui sera fait ; je l'ai fait tout à l'heure, dans le cadre de la
présentation du budget".
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’entreprendre des travaux de
mise en accessibilité de la Maison des associations située rue Haute-Folie.
Ils comprennent, notamment :
- l’installation d’un ascenseur,
- la mise aux normes des circulations, des salles et des sanitaires,
- la mise en accessibilité des espaces extérieurs,
- la reprise du revêtement de la cour.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer et à signer les
autorisations d’urbanisme nécessaires à la mise en accessibilité de ce bâtiment.
18) AMÉNAGEMENT DE LA BASE D'AVIRON : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER
ET DE DÉPOSER LES AUTORISATIONS D'URBANISME
Monsieur LAVOUÉ : "Je peux enchaîner sur la 18 car c'est la même chose, sauf qu'il s'agit là
de la base d'aviron ; Alain vous en a parlé tout à l'heure.
A savoir quand même, je ne sais pas si Alain l'a précisé, le petit local complémentaire sera mis
sur pilotis par rapport aux normes inondations, etc…"
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des travaux envisagés dans la base d’aviron :
- au rez-de-chaussée : aménagement de vestiaires hommes / femmes, création de sanitaires sur environ
30 m² et création d’un local atelier de 5 m².
- création d’un bureau au 1er étage (15 m²).
autorisations d’urbanisme nécessaires à l’aménagement de ces locaux.
Monsieur JOULAUD : "Même vote sur ces deux délibérations ?
Elles sont adoptées, je vous remercie !".
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19) DÉMOLITION DES MAISONS DE LA RUE DE LA CHARTRIE : AUTORISATION DONNÉE AU
MAIRE DE SIGNER ET DE DÉPOSER LES AUTORISATIONS D'URBANISME
Monsieur LAVOUÉ : "La numéro 19 concerne la démolition de maisons de la rue de la Chartrie.
En fait, il faut démolir cette maison située à l'intersection de la rue Saint-Nicolas et la rue de
la Chartrie. Nous allons refaire l'enduit car c'est une maison mitoyenne et le propriétaire de la maison à
côté a rénové sa maison, sa façade, etc… Donc, nous nous devons de refaire l'enduit quand notre maison sera
démolie.
Ensuite, on terminera par un aménagement qui peut être très simple, dans un premier temps,
voire empierrement ; puis cet espace, cette zone pourrait être prise dans le cadre de l'étude du quartier
rue Saint-Nicolas.
Pour vous dire que le propriétaire de la maison d'à côté attend avec impatience la démolition de
la maison !".
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de démolition de la maison située à
l’angle de la rue Saint-Nicolas (n° 108) et de la rue de la Chartrie (parcelle n° 449 section AZ), et de la
maison du n° 50 rue de la Chartrie (parcelle n° 444 section AZ).
autorisations d’urbanisme nécessaires à la démolition de ces locaux.
Monsieur JOULAUD : "Des questions ? Non ?".
Monsieur LAVOUÉ : "En fait, c'était aussi une autorisation donnée au Maire de signer !".
Monsieur JOULAUD : "Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ?
Elle est adoptée.
Après, on passe au 25 rue Pasteur !".
20) 25 RUE PASTEUR : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER ET DE DÉPOSER
LES AUTORISATIONS D'URBANISME
Monsieur LAVOUÉ : "Toujours dans le domaine des autorisations données au Maire de
déposer et de signer des autorisations d'urbanisme.
Là, il s'agit des menuiseries dont on parlait tout à l'heure, à la maison 25 rue Pasteur. La
consultation a déjà été faite et je pense que l'on peut peut-être annoncer, avec une certaine prudence
néanmoins, une livraison courant avril.
Economie d'énergie !".
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de remplacer les menuiseries du
rez-de-chaussée du bâtiment situé au 25, rue Pasteur.
autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ces travaux.
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La numéro 21, c'est un prêt pour une parcelle !".
21) CONTRAT DE PRET À USAGE D'UNE PARCELLE SITUÉE ROUTE DE PRÉCIGNÉ/ STADE RÉMY
LAMBERT
Monsieur LAVOUÉ : "C'est un contrat de prêt à usage d'une parcelle située route de
Précigné/Stade Rémy Lambert.
Excusez-moi, j'étais parti du côté de la ZAC de l'Aubrée mais ce n'est pas tout à fait dans le
même secteur ! Je suis désolé !
C'est le projet du Sablé FC tout simplement ! Enfin, je dirais que cela va permettre à
l'Association du Sablé FC de réaliser une salle type VIP, donc une salle de réception.
Le principe : la commune prête son terrain gratuitement et pendant la durée de ce prêt,
l'association construit son bâtiment. Au terme d'un certain nombre d'années, je crois que c'est 3, voire
avant, en fonction de la durée des travaux, ce bâtiment sera gratuitement rétrocédé à la Collectivité.
Pour que ce bâtiment revienne, je dirais dans les nombreux bâtiments communaux dont on a la
charge, il faudra que l'association, le Sablé FC, respecte un certain nombre de conditions, notamment cet
ouvrage devra être respectueux des normes en vigueur. Je rajouterai une chose qui nous semble importante,
c'est : "en outre cette construction ne pourra être acceptée que sous réserve de la présentation par
l'association d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage".
Le projet : une salle de 90 m² environ, qui pourra recevoir 40 à 50 personnes, avec des gradins,
des tables, des chaises, sur une emprise terrain de 130 m² environ.
Ce soir, il vous est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de prêt à usage ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents relatifs à la
convention précitée".
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Civil et notamment son article L1875 et suivants
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer un contrat de prêt à usage entre la
commune de Sablé-sur-Sarthe et l’Association Sablé Football Club, représentée par son Président, Monsieur
Gérard Gautier.
Ce prêt à usage sera consenti gratuitement sur la parcelle cadastrée AW 273 partie, d’une
contenance de 130 m² (bornage en cours) pour une durée de 3 ans.
Pendant la durée de ce prêt, la commune autorise l’association à construire, à ses frais, une salle
de réception de 91 m² permettant de recevoir 40 personnes assises qui pourront, grâce au vitrage donnant
sur le stade, assister aux matchs. Ce bâtiment sera constitué d’un seul volume, il sera bardé en bois pour la
partie non vitrée. La couverture sera en une seule pente en zinc prépatiné et les menuiseries métalliques
seront laquées en gris foncé.
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Cette construction ne pourra se réaliser que sous réserve d’un parfait respect des normes et
règlementations applicables à un tel ouvrage. Pour cela, les services techniques municipaux devront être
associés au projet et pourront avoir accès à tout élément pouvant justifier de la bonne conformité du
projet.
En outre, cette construction ne pourra être acceptée que sous réserve de la présentation par
l’association d’un contrat d’assurance Dommages Ouvrage.
Dans la période de 3 ans et après la réception du bâtiment, l’association Sablé FC renoncera au
prêt à usage et abandonnera ainsi les constructions édifiées par elle sur ledit terrain, lesquelles deviendront
la propriété de la commune de Sablé-sur-Sarthe par l’effet de l’accession. La commune de Sablé-sur-Sarthe
assumera alors l’entretien dudit bâtiment et mettra ce dernier à disposition principalement de l’association
Sablé Football Club.
Cette convention est effective à compter du x janvier 2014 jusqu’au x janvier 2017.
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de prêt à usage ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents relatifs à la
convention précitée.
Monsieur JOULAUD : "Avez-vous des questions ou des demandes de précision ?
Si cela se faisait plus souvent, ce serait pas mal !".
Monsieur LAVOUÉ : "Je disais sous forme de boutade, pour une fois que ce n'est pas notre
collègue adjoint au sport qui dépense l'argent !".
Monsieur JOULAUD : "J'imagine que tout le monde est d'accord sur ce projet qui complétera
Rémy Lambert !
Elle est adoptée !
Alain toujours, sur, cette fois, les Séguinières !".
22) VENTE PAR LA COMMUNE DE SABLÉ/SARTHE D'UNE PARCELLE SITUÉE CHEMIN DES
SÉGUINIÈRES À SABLÉ/SARTHE, AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DE SABLÉ/SARTHE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder à la Communauté de communes de
Sablé-sur-Sarthe une parcelle cadastrée section BX n° 127, d’une surface totale 9 111 m², située chemin
des Séguinières à Sablé-sur-Sarthe, dont elle est propriétaire. Ce terrain est aujourd’hui situé dans
l’extension de la future zone d’activités Séguinières 2.
Au vu de l’estimation des Domaines (réf. en cours), il est proposé de vendre à la Communauté de
communes de Sablé-sur-Sarthe la parcelle de terrain cadastrée BX n° 127, d’une surface totale de 9 111 m²,
située Chemin des Séguinières à Sablé-sur-Sarthe, au prix de 7 523,00 € (hors champ d’application de la
TVA).
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Les frais notariés seront à la charge de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte à intervenir qui
sera reçu par la SCP POUJADE – Notaires associés à Sablé-sur-Sarthe.
Madame Stéphanie POUJADE-EOUZAN ne prend pas part au vote.
Monsieur LAVOUÉ : "L'objectif est de boucler l'opération des Séguinières pour la
Communauté de communes et d'avoir, par voie de conséquence, une offre soit artisanale, soit commerciale
sur cet espace, qui reste un bel espace !".
Elle est adoptée !
Alors, la numéro 22 bis sur une vente de terrain à la SOSAREC !".
22 bis) VENTE DE TERRAIN À LA SOCIÉTÉ SOSAREC – ZA Le Pont – REPRÉSENTÉE PAR
MONSIEUR BERNARD DESPRÉS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société SOSAREC, représentée par
Monsieur Bernard DESPRES, située ZA Le Pont – rue Saint-Blaise à Sablé-sur-Sarthe, souhaite acquérir un
terrain situé à l’arrière de son entreprise, afin de développer son activité.
Monsieur LAVOUÉ : "On avait eu l'occasion d'en parler lorsque l'on avait évoqué ce sujet là
en disant que l'on allait demander au service France Domaine !".
Il est proposé de vendre à la société SOSAREC, ou à toute autre société ou personne physique
s’y substituant, la parcelle de terrain cadastrée section BV n° 44 d’une contenance de 15 034 m², située ZA
Le Pont – rue Saint-Blaise à Sablé-sur-Sarthe, au prix de 5,00 € H.T. le m², soit un montant total de
75 170,00 € H.T (réf. du Service France Domaines en cours) auquel s’ajoutera la T.V.A. sur la marge d’un
montant de 13 511,68 €, résultant du calcul suivant :
- Prix de vente TTC
- Prix d’acquisition (hors frais et hors travaux)
- Marge (brute) TTC
- Marge taxable (81 070,07 €/1,2 %)
- TVA sur marge (67558,39 € x 20,00 %)
88 681,68 €
- 7 611,61 €
81 070,07 €
67 558,39 €
13 511,68 €
Au taux de T.V.A en vigueur, la commune encaissera la somme de 88 681,68 €. La commune, en
sa qualité de redevable légal, reversera le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (13 511,68 €) à la
Direction Générale des Finances publiques (DGFIP) par le biais de la déclaration CA 3.
L’acte notarié sera reçu par la SCP Pierre et Françoise POUJADE, notaires associés, 37, rue
d’Erve à Sablé-sur-Sarthe.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer
l’acte à intervenir.
(Madame Stéphanie POUJADE EOUZAN ne prend pas part au vote).
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Cette délibération annule et remplace la délibération V-161-2012 du 17 septembre 2012.
Madame MARREAU : "C'est un terrain qui est implanté derrière leur entreprise ?".
Monsieur LAVOUÉ : "Exactement !
Monsieur le Maire précise qu'effectivement pour compléter la question de la collègue, en fait il
y a des bois derrière mais ils ne sont pas classés !
Madame TONNELIER : "C'est important 15 000 m² !".
Monsieur LAVOUÉ : "Oui, cela fait une belle surface !
Mais vous connaissez l'activité, c'est un peu serré quand même là aujourd'hui !".
Monsieur JOULAUD : "Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Elle est adoptée !
La numéro 23 : acquisition d'un garage".
23) ACQUISITION D'UN GARAGE SITUÉ RUE GAMBETTA À SABLÉ/SARTHE ET APPARTENANT
À MADAME POIGNANT CÉCILE – UTILISATION DU DROIT DE PRÉEMPTION
Monsieur LAVOUÉ : "Je vous avais expliqué les raisons d'une acquisition précédente d'un
garage dans le même secteur ; souvenez-vous, les deux garages qui appartiennent à un privé qui sont sur une
emprise de la ville.
Les négociations sont toujours en cours (Mélanie suit ce dossier). Cela nous oblige de préempter
sur l'achat de garage.
Je ne rentre pas aujourd'hui dans le détail, j'avais longuement expliqué précédemment les
raisons de cette acquisition".
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Maître POUJADE, notaire à Sablé-surSarthe, lui a transmis une Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A) concernant un garage dépendant de la
copropriété de l’immeuble situé 38-40 rue Gambetta, à Sablé-sur-Sarthe, cadastré section BH n° 494 et
d’une contenance totale de 23 a 03 ca.
Dans le cadre de l’étude urbaine du secteur de la Primaudière menée par le cabinet
ARCHITOUR, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir ledit garage, par l’usage du Droit de
Préemption fixé par la délibération du 25 juin 2012, au prix fixé par la D.I.A. soit 4 300,00 € net vendeur.
Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
sera reçu par l'Etude de Maître POUJADE – Notaire à Sablé-sur-Sarthe.
Madame Stéphanie POUJADE-EOUZAN ne prend pas part au vote.
51
Elle est adoptée.
La numéro 24 !".
24) ACQUISITION D'UNE SURFACE BÂTIE À USAGE MIXTE, RUE DE LA MARTINIÈRE –
UTILISATION DU DROIT DE PRÉEMPTION
Monsieur LAVOUÉ : "En fait, cela se situe du côté du Centre Soins Etudes, plus haut. Ce
droit de préemption est important parce qu'en fait, cela représente une réserve foncière qui présente un
réel intérêt du fait que cette parcelle est située sur un espace stratégique de développement et, qui plus
est, est en zone AUhc. Cette zone AUhc est constructible immédiatement pour tout type d'activité, qu'il
s'agisse de l'habitat, de services ou d'activités tertiaires. C'est pour cela que c'est important d'accueillir
cette parcelle et cette réserve foncière".
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Maître FOURNIER, notaire au MANS, lui a
transmis une Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A) concernant la vente d’une surface bâtie à usage mixte
rue de la Martinière, et cadastrée section AN 121, d’une contenance totale de 00 ha 98 a 38 ca appartenant
à la SCI de la SENOTIERE.
Cette parcelle est située sur un espace stratégique de développement en zone AUhc au PLU,
dans un secteur regroupant de nombreuses activités de service : le Centre Soins Etudes, l'EHPAD de la
Martinière, les activités présentes sur la Z.A. communautaire de la Martinière.
En outre, la Communauté de communes ayant vendu l’ensemble des lots de la zone d’activités
tertiaire de la Martinière, il n’est aujourd’hui plus possible de répondre aux nouvelles demandes existantes
sur le territoire communal en matière de développement de services et d’activités tertiaires.
Monsieur LAVOUÉ : "C'est le deuxième intérêt de cette préemption !".
Ainsi, du fait du positionnement de la zone mais également du fait du manque de terrain
disponible sur la commune, cette surface de 00 ha 98 a 38 ca permettra d'aménager et de produire une
offre pour l’implantation de nouveaux services au sein d’un pôle déjà existant.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir par l’usage du Droit de Préemption
fixé par la délibération du 25 juin 2012, ledit terrain au prix fixé par la D.I.A. soit 160 000 € net vendeur,
auxquels s’ajouteront les frais supportés par la ville (estimation des Domaines N° 2013–264V0347 du
17 juillet 2013).
sera reçu par Maître FOURNIER – Notaire au Mans.
Avez-vous des questions ?
La numéro 25 !".
52
25) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX SITUÉS RUE DU CHÂTEAU,
SABLÉ/SARTHE, AU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION
DE LA DÉLINQUANCE (C.I.S.P.D.)
Monsieur LAVOUÉ : "En fait, il s'agit des anciens locaux de la DDT, locaux aménagés,
d'ailleurs, l'inauguration est bientôt, jeudi soir !".
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention avec la Communauté de
communes, représentée par Monsieur Antoine ARTHUS-BERTRAND, Vice-Président, pour la mise à
disposition au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.IS.P.D.), de locaux
situés rue du Château à Sablé-sur-Sarthe, dont la commune est propriétaire.
Cette convention est effective à compter du 1er février 2014 pour une durée d'un an,
renouvelable par reconduction expresse par période annuelle dans la limite de 12 ans.
Monsieur le Maire propose que cette mise à disposition soit consentie à titre gratuit.
- d'approuver les termes de cette convention de mise à disposition,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
La numéro 25 bis, c'est une servitude !".
25 bis) SERVITUDE DE PASSAGE DE LA CANALISATION DE REFOULEMENT ENTRE LA SOCIÉTÉ
LDC ET LA STATION D'ÉPURATION LDC – ZA LE PONT
Monsieur LAVOUÉ : "Il s'agit d'une servitude de passage de refoulement entre la société
LDC et la station d'épuration LDC".
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la société LDC a construit en 2003 une
station d’épuration située ZA le Pont, rue des Anciens Haras à Sablé-sur-Sarthe. Cette installation créée
par la Société LDC a nécessité la construction d’un réseau sur une emprise d'une largeur de 3 m comprenant
le passage d’une canalisation de transport des eaux usées à traiter et une canalisation de refoulement des
eaux traitées passant sur les parcelles cadastrées BV n° 5-45-44-33-36 et E n° 739, appartenant à la
commune de Sablé-sur-Sarthe, conformément au plan ci-annexé. Ces installations sont situées entre les
équipements industriels appartenant à la Société LDC rue Saint-Blaise et la station d'épuration LDC sise rue
des Anciens Haras.
Les installations appartenant à la société LDC, il convient de faire procéder par le Cabinet AIR
& GEO, experts géomètres, à la délimitation et à la certification de ces installations. La présente servitude
de passage est consentie sans indemnité. Il est précisé qu’aucune construction ne pourra être édifiée sur
l’ensemble de l’assiette de la servitude.
Monsieur le Maire propose que la servitude de passage soit authentifiée par acte notarié qui
sera reçu par la SCP POUJADE – Notaires à Sablé-sur-Sarthe.
53
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer
ledit acte notarié.
(Madame Stéphanie POUJADE EOUZAN ne prend pas part au vote).
Cette délibération annule et remplace la délibération V-109-2012 du 25 juin 2012
Monsieur JOULAUD : "Même vote ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ?
Elle est adoptée !
C'est Anne-Marie qui poursuit sur des subventions d'équipement !".
26) SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT 2014 À VERSER
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les crédits inscrits au Budget Primitif 2014
pour les subventions d'équipement à verser sont les suivants :
- Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe :
132 757,00 €
Objet : - Conteneurs semi enterrés – Dotation 2013 (Restes à réaliser au 31 décembre 2013)
70 000,00 €
Objet : - Conteneurs semi enterrés – Dotation 2014 (Budget Primitif 2014)
18 839,15 €
Objet : investissements communs 2013 (Restes à réaliser au 31 décembre 2013)
(mobiliers, matériels informatiques, logiciels et photocopieurs)
20 000,00 €
Objet : investissements communs 2014
(mobiliers, matériels informatiques, logiciels et photocopieurs)
et propose au Conseil Municipal de l'autoriser à verser les subventions d'équipement, sur l'exercice 2014,
dans la limite des crédits inscrits au budget.
Pas d'oppositions ? Même vote ?
Elle est adoptée !
La numéro 27, ce que l'on a vu tout à l'heure !".
27) CONTRIBUTION 2014 DE LA VILLE (BUDGET PRINCIPAL) AU BUDGET ANNEXE SERVICE
DE TRANSPORTS URBAINS
Madame FOUILLEUX : "C'est une information que vous avez déjà vue dans le budget annexe
service de transports urbains".
54
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a été inscrit, au budget primitif 2014, une
subvention d'équilibre annuelle pour le budget annexe "Service de transports urbains", à hauteur de
310 000 € pour l'année 2014.
Cette subvention sera versée au vu des résultats réels de l'exercice 2014 du budget annexe
"Service de transports urbains", et il y a lieu de délibérer pour autoriser le comptable public à procéder à
cette opération financière du budget principal vers ce budget annexe.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une contribution annuelle
du budget principal de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, de 310 000,00 €, au budget annexe "Service de
transports urbains".
Monsieur JOULAUD : "C'est ce que l'on a vu tout à l'heure dans le vote du budget.
J'imagine qu'il n'y a pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ?
Elle est adoptée !
La numéro 28 sur des cotisations à plusieurs syndicats intercommunaux !".
28) CONTRIBUTION 2014 AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX : SITIV, ERVE ET TREULON,
PECI, BASSIN DE LA VAIGE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en sa qualité de membre de divers Syndicats
Intercommunaux, la Ville de Sablé-sur-Sarthe doit verser, au titre du fonctionnement pour l'année 2014,
les participations suivantes :
2014
réel 2013
SITIV ............................................................................ :
0,00 €
(Syndicat Intercommunal de Transports Interurbains de Voyageurs)
2 562,90 €
dissolution du Syndicat à compter du 31.01.2014
ERVE ET TREULON ....................................................:
50 000,00 €
(Syndicat Intercommunal d’aménagement et d’entretien du bassin
de la basse vallée de l’Erve et du Treulon)
36 222,66 €
PECI ...............................................................................:
3 000,00 €
(Syndicat Mixte des Protections Eloignées contre les Inondations)
3 920,89 €
provision en attente d’appel de cotisation statutaire
BASSIN DE LA VAIGE .............................................:
37 000,00 €
(Syndicat Intercommunal du bassin de la rivière la Vaige)
36 833,00 €
provision en attente d’appel de cotisation statutaire
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de ces contributions aux
différents Syndicats Intercommunaux.
55
Même vote ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ?
La numéro 29, c'est une convention entre la Ville et le Syndicat Sarthe et Loir".
29) CONVENTION "VILLE DE SABLÉ – S.I.A.E.P. SARTHE ET LOIR" POUR CONTRIBUTION AUX
FRAIS D'ADMINISTRATION ET DE PERSONNEL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en
Eau Potable (SIAEP) SARTHE et LOIR, créé en 2013, n’a pas de moyens propres pour son fonctionnement.
Il précise que le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) SARTHE et
LOIR est issu de la fusion avec le SIAEP de la Martinière, du Service d’eau de PRÉCIGNÉ et du Syndicat
intercommunal de BAZOUGES-SUR-LE-LOIR, et qu’il est en exercice depuis le 1er janvier 2014. Pour ce
faire, il utilisera les compétences d’agents de la commune de Sablé-sur-Sarthe, ainsi que les locaux et les
moyens matériels de celle-ci.
Cette prestation fournie par la commune au S.I.A.E.P SARTHE et LOIR donnera lieu à la prise
en charge d’une contribution forfaitaire annuelle par le S.I.A.E.P à la Ville de Sablé-sur-Sarthe.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de passer une convention avec le Syndicat
Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) SARTHE et LOIR, nouvellement créé, pour
l'utilisation par le SIAEP de ces moyens humains et matériels et lui demande d’approuver les termes de la
convention jointe en annexe et de l’autoriser à signer ladite convention avec le S.I.A.E.P. SARTHE et LOIR.
Même vote ! Je vous remercie !
La numéro 30, c'est ce que l'on passe régulièrement là aussi !".
30) AVENANT 2014 À LA CONVENTION D'UTILISATION DU SERVICE "GARAGE" DE LA VILLE
DE SABLÉ/SARTHE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ/SARTHE – ETAT 2013
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 26 juin 1998, il a été
décidé de passer une convention avec la Communauté de communes de Sablé afin de préciser les modalités
d'utilisation du service "garage" de la ville de Sablé, les deux collectivités utilisant des moyens communs,
notamment en termes de personnel et de matériel.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer un avenant 2014 à la
convention avec la Communauté de communes de Sablé afin de modifier l'article 4 précisant les prestations
réalisées en 2013.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer
l'avenant à intervenir.
La numéro 31 !".
56
31) VENTE DE DEUX VÉHICULES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la vente de deux véhicules
appartenant à la Ville de Sablé.
Ces véhicules seraient vendus aux conditions suivantes :
Type de véhicule
Immatriculatio
n
N° inventaire
Acquéreurs
Montant
PEUGEOT :
AN-221-BT
2002V218200
5
TILT AUTO
Le Bois Guibert
Parcé/Sarthe (72)
400,00 €
8608 VT 72
1999182009
T.D.C. Services
Les Fontenelles
Précigné (72300)
810,00 €
Boxer
(essence/GPL)
RENAULT :
Clio (essence)
Pour un montant total de …………. 1 210,00 €
Madame FOUILLEUX : "Je crois que les véhicules étaient de 1996 pour le plus ancien et de
2002 pour le deuxième".
La numéro 32, on revient sur des groupements de commandes !".
Madame FOUILLEUX : "Ces groupements de commandes concernent la Ville de Sablé, la
Communauté de communes et le CCAS.
La première concerne les matériels et logiciels micro informatiques ; c'est la délibération
numéro 32.
La numéro 33 concerne les photocopieurs".
32) ACQUISITION DE MATÉRIELS ET LOGICIELS MICRO INFORMATIQUES – CONVENTION
DE GROUPEMENT DE COMMANDES
de Sablé-sur-Sarthe pour le marché d’acquisition de matériels et logiciels micro informatiques.
57
groupement,
Sablé-sur-Sarthe, la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et le CCAS de Sablé-sur-Sarthe.
33) ACQUISITION DE PHOTOCOPIEURS – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
composé de la Ville de Sablé-sur-Sarthe et de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe pour
l'acquisition de photocopieurs.
groupement,
Sablé-sur-Sarthe et la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.
Monsieur JOULAUD : "Même vote, j'imagine !
Elles sont adoptées.
La numéro 34 !".
34) MODIFICATION DE L'EFFECTIF BUDGÉTAIRE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de procéder à la modification de l’effectif
communal pour intégrer les changements intervenus dans les différents services.
Transformation
- A la Direction Générale des Services, un emploi de chargé de mission qualité à temps complet à durée
indéterminée à compter du 23 avril 2014.
La rémunération de cet emploi sera basée sur l’indice brut 966.
Création
- Un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet (DPCEL)
- Un poste dans le cadre d’emploi des ATSEM à temps complet (DPCEL)
L’effectif budgétaire est modifié ainsi qu’il suit :
58
GRADES OU EMPLOIS
Directeur Général des Services
Secrétaire Général Adjoint ou
Directeur Général Adjoint
Collaborateur de Cabinet
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Attaché Principal
Attaché
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur Principal 2ème classe
Rédacteur
Adjoint Administratif Principal de 1ère
classe
Adjoint Administratif Principal de
2ème classe
Adjoint Administratif de 1ère classe
Adjoint Administratif de 2ème classe
Autres (préciser)
TOTAL (1)
FILIÈRE TECHNIQUE
Ingénieur principal
Ingénieur
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien territorial
Agent de Maîtrise principal
Agent de Maîtrise
Adjoint technique principal de 1ère
classe
Adjoint technique principal de 2ème
classe
Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique de 2ème classe
Autres (préciser)
TOTAL (2)
FILIÈRE SOCIALE
Cadre de Santé
Éducateur de Jeunes Enfants chef
Éducateur de Jeunes Enfants
principal
Éducateur de Jeunes Enfants
Moniteur Éducateur
ATSEM principal de 1ère classe
ATSEM principal de 2ème classe
ATSEM de 1ère classe
Autres (préciser)
TOTAL (3)
FILIÈRE SPORTIVE
Éducateur des APS principal de 1ère
classe
Éducateur des APS principal de 2ème
classe
Éducateur des Activités Physiques et
Sportives
CATÉGORIES
EFFECTIF
BUDGETAIRE au
01/01/2014
EFFECTIF
BUDGETAIRE au
01/03/2014
MODIFICATIONS
A
A
0
0
0
0
A
0
0
A
A
B
B
B
C
4
4
2
0
3
8
4
4
2
0
3
8
C
7
7
C
C
10
13
10
13
51
51
A
A
B
B
B
C
C
C
1
1
3
3
2
3
6
4
1
1
3
3
2
3
6
4
C
32
32
C
C
15
47
15
48
+1
117
118
+ 1
B
B
B
0
0
0
0
0
0
B
C
C
C
C
0
0
1
2
4
0
0
1
2
5
+1
7
8
+ 1
B
2
2
B
3
3
B
0
0
59
FILIÈRE SPORTIVE (suite)
Opérateur des Activités Physiques et
Sportives principal
FILIÈRE SPORTIVE
Sportives qualifié
Sportives
Aide Opérateur
TOTAL (5)
FILIÈRE CULTURELLE
Bibliothécaire
Directeur d'Enseignement Artistique
Professeur d'Enseignement Artistique
hors classe
Professeur d'Enseignement Artistique
de classe normale
Assistant de conservation principal de
1ère classe
Assistant de conservation principal de
2ème classe
Assistant de conservation
Assistant Spécialisé d'Enseignement
Artistique
Assistant d'Enseignement Artistique
Adjoint du patrimoine principal de 1ère
classe
Adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe
Adjoint du patrimoine de 1ère classe
Adjoint du patrimoine de 2ème classe
TOTAL (6)
FILIÈRE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe
Animateur principal de 2ème classe
Animateur
Adjoint d'animation de 1ère classe
Adjoint d'animation de 2ème classe
Autres (préciser)
TOTAL (7)
POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale
principal de 2ème classe
Chef de Service de Police Municipale
Brigadier Chef principal
Brigadier
Gardien principal
Gardien
TOTAL (8)
EMPLOIS SPÉCIFIQUES
Gestionnaire des Services Extérieurs
Emplois aidés (apprentis + emplois
d’avenir)
TOTAL (9)
TOTAL GÉNÉRAL
(1+2+3+4+5+6+7+8+9)
C
0
0
C
0
0
C
1
1
C
0
6
0
6
A
A
A
0
0
0
0
0
0
A
0
0
B
3
3
B
1
1
B
B
2
0
2
0
B
C
0
0
0
0
C
C
C
0
0
1
7
0
0
1
7
2
2
2
5
2
2
2
2
5
2
13
13
B
1
1
B
C
C
C
C
0
3
0
0
1
5
0
3
0
0
1
5
1
11
1
11
12
12
0
218
220
+ 2
B
B
B
C
C
B
0
0
0
0
60
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification de l’effectif ainsi défini et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec les agents les arrêtés ou contrats correspondants.
Monsieur JOULAUD : "Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La numéro 34 bis ; c'est Claude PERRINELLE !".
34 bis) VERSEMENT D'UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE À LA COMPAGNIE DES JEUX
(Ludothèque)
Monsieur PERRINELLE : "Il s'agit de revenir sur le vote d'une subvention à la Compagnie des
Jeux. Je rappelle que la Compagnie des Jeux est l'association qui a créé la ludothèque sur Sablé.
Pour apporter des précisions à cette subvention, en effet nous subventionnons cette association
pour la constitution du fonds de jeux pour démarrer les activités. Dans ce cadre, nous apportons une
subvention de 9 741,97 €, la MSA participerait à hauteur de 617,84 € et le fait que la collectivité y
participe permet à l'association d'être dotée également d'une subvention, d'un financement, par les fonds
européens à hauteur de 12 640,19 €.
Il s'agit de préciser que les 12 640,19 € seront faits sous forme d'avance de subvention
remboursable à cette association. Il y a bien les 9 741,97 € qui sont une subvention, la participation de la
collectivité à l'investissement, et 12 640,19 € qui sont une avance puisque l'association n'a pas de trésorerie
pour créer ce fonds".
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la ville de Sablé soutient le projet de
création d’une ludothèque par l’association la "Compagnie des Jeux".
Il indique qu'il convient de préciser par la présente délibération son plan de financement pour la
constitution du fonds de jeux et l'acquisition de mobilier dont le montant total est estimé à 23 000 €.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la participation des fonds européens devrait
s’élever à 12 640,19 €, et celle de la MSA à 617,84 €. Il propose donc que la Ville de Sablé attribue une
subvention de 9 741,97 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
spécifique de 9 741,97 € à la "Compagnie des Jeux" pour l’acquisition de jeux et mobilier indispensables à
l’ouverture de la ludothèque.
Monsieur JOULAUD : "Avez-vous des questions ?".
Monsieur PERRINELLE : "En ce qui concerne les locaux, il est vrai que cette association était
la reconversion, si je puis dire, de l'association "La Bibliothèque Pour Tous" ; c'était les personnes de l'ex
association "Bibliothèque Pour Tous" qui voulaient créer une autre association.
Dans un premier temps, nous avions pensé travailler sur les locaux qu'ils avaient précédemment ;
une première étude avait été faite en ce sens. L'étude sur la situation du commerce et du centre ville a fait
penser que ce site pourrait peut-être être affecté à autre chose. Actuellement, nous recherchons, nous
avons dans le patrimoine de la Ville un autre immeuble sur lequel nous faisons une étude de faisabilité pour
les installer sur un autre site. Les membres de l'association seront contactés dès jeudi ; jeudi, ils visiteront
ce nouveau site.
61
On est toujours sur la même phase de démarrage, il n'y a pas de problème puisque les travaux
n'étaient pas commencés, ils devaient commencer donc qu'ils soient sur un site ou sur l'autre … Cela
permettrait de les rapprocher encore plus du secteur de la Bibliothèque dans cette démarche de
médiathèque peut-être future ; ils auraient un meilleur espace configuré !".
Avez-vous des questions ?
Elle est adoptée !
C'est Alain qui enchaîne sur le Circuit Cycliste !".
35) CIRCUIT CYCLISTE DE LA SARTHE – PAYS DE LA LOIRE – ÉDITION 2014
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITÉ D'ORGANISATION
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention de partenariat avec le
Comité d'organisation du Circuit Cycliste de la Sarthe – Pays de la Loire pour son édition 2014, qui se
déroulera du 8 au 11 avril inclus. Cette convention fixe les dispositions mettant en valeur l'engagement de la
Ville de Sablé dans l'organisation de cette épreuve internationale.
Cette convention prévoit le versement par la Ville d'une participation financière de 16 770,00 €,
au titre du maillot de meilleur grimpeur.
La dépense sera inscrite à la fonction 023.1 : Communication - nature 623.1.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de cette convention et d'autoriser
Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
Monsieur TESSIER : "Le départ se fera de Saint Jean de Monts pour une arrivée, cette
année, à La Ferté Bernard !".
Je vous remercie !
Alain pour la numéro 36 !".
36) CONVENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DU COLLÈGE REVERDY –
Avenant facturation pour location pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2013
Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 18 mai 2001, le Conseil Municipal a
approuvé les termes de la convention passée entre la Ville de Sablé, le Collège Reverdy et le Conseil Général
de la Sarthe, fixant les conditions d'utilisation des équipements sportifs du Collège Reverdy par la Ville de
Sablé-sur-Sarthe.
62
Comme précisé dans l'article 3 de cette convention, un avenant doit être conclu chaque année
scolaire afin de fixer la contribution de la Ville. Pour l'année scolaire 2013-2014, les avenants sont conclus
par période trimestrielle et pour la période estivale.
Pour la période du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013, la somme due par la Ville de Sablésur-Sarthe au collège Reverdy s'élève à : 7 561,78 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer
l'avenant pour la période du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013.
Pas de remarques ?
Elle est adoptée !
La numéro 37, c'est Laurent sur le PPP !".
37) CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ PORTANT SUR LA GESTION GLOBALE DES
INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET ÉQUIPEMENTS DIVERS – AVENANT N° 3
Monsieur FOURNIER : "C'est un nouvel avenant qui vous est proposé. Cet avenant n'est pas
de notre fait mais est dû à l'évolution de la réglementation concernant en particulier les DICT et les DT
donc les Déclarations de projets de Travaux et les Demandes d’Intention de Commencement des Travaux,
que doivent demander toutes les entreprises qui envisagent de faire des travaux auprès des gestionnaires
de réseaux. Cette réglementation, en particulier avec la création d'un Guichet Unique, nécessite de passer
un avenant puisque dans le cadre du PPP, la Société CITEOS est gestionnaire de notre réseau d'éclairage
public. Il est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant".
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 26 janvier 2012, le Conseil municipal l’avait
autorisé à signer le contrat de partenariat public-privé portant sur la gestion globale des installations
d’éclairage public et équipements divers, avec le groupement GARCZYNSKI TRAPLOIR / VINCI Energies
Ouest Centre.
Le contrat de partenariat a été signé le 10 février 2012.
Monsieur le Maire propose de passer un avenant n° 3 afin de tenir compte de la nouvelle
règlementation relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens et
subaquatiques de transports ou de distribution (arrêté du 15 février 2012) et notamment sur les
Déclarations de projets de Travaux (DT) et les Demandes d’Intention de Commencement des Travaux
(DICT) indiquant que :
- le titulaire s’engage à s’inscrire au Guichet Unique sur le site de l’Inéris "Réseaux et canalisations", à
déclarer annuellement les longueurs des réseaux exploités, d’enregistrer les zones d’implantation des
réseaux, de s’acquitter de la redevance annuelle correspondante et de répondre aux DT / DICT en
indiquant la classe de précision des plans fournis ;
- le titulaire se charge de produire les plans de récolement géoréférencés des réseaux en classe A pour les
travaux de génie civil prévus au contrat pour la période de reconstruction, et pour les travaux "provision
pour câbles" et provision "pour petits travaux non prévisibles" pendant toute la durée du marché ;
63
- en dehors des cas cités précédemment, la collectivité, en tant que responsable de projet, pourra demander
au titulaire d’effectuer des investigations complémentaires, dans le cadre des réponses aux DT / DICT,
suivant un bordereau de prix définis par le présent avenant.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer
l’avenant n° 3 avec le groupement GARCZYNSKI TRAPLOIR / VINCI Energies Ouest Centre.
Elle est adoptée !
Je vais laisser Claude remplacer Andrée et Catherine !".
38) BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE PIERRE REVERDY – CONVENTION DE PRÊT DE MATÉRIEL
ENTRE LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE ET LA COMMUNE DE SABLÉ/SARTHE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, dans le cadre de ses animations, la
Bibliothèque Municipale Pierre Reverdy organisera des lectures à voix haute au cours des mois de février et
mars 2014.
Pour organiser ces lectures, la Bibliothèque Municipale Pierre Reverdy doit solliciter la
Bibliothèque Départementale de la Sarthe pour du prêt de matériel.
Une convention de prêt de matériel entre le Conseil Général de la Sarthe et la commune de
Sablé-sur-Sarthe doit donc être établie afin de préciser les engagements de chaque partie.
Cette mise à disposition est effective pour la période du 24 février au 21 mars 2014. Ce prêt
est consenti à titre gratuit.
Il est précisé que la valeur du matériel mis à disposition est estimée à 400,00 €.
- d'approuver les termes de la convention ci-jointe ;
- et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec le Conseil Général de la
Sarthe.
Pas de remarques particulières ?
Elle est adoptée !
La numéro 39, une mise à disposition de salle !".
64
39) MISE À DISPOSITION D'UNE SALLE SITUÉE 6 RUE DE LA MARJOLAINE À SABLÉ/SARTHE,
À L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ÉCOLE DU PRÉ
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention d'occupation d'une
salle de l'école du Pré, située 6 rue de la Marjolaine à Sablé-sur-Sarthe, avec l'Association des Parents
d'Elèves (APE) de l'école du Pré, représentée par Madame Alexandra BARBIER, Présidente, et Madame
Mickaëlle ETOURMY, Directrice de l'école du Pré, afin de définir les engagements respectifs pour
l'utilisation de cette salle par l'Association des Parents d'Elèves.
Monsieur le Maire propose que cette mise à disposition soit consentie à titre gratuit.
Cette convention est effective pour les dates suivantes : 17 janvier 2014, 28 février 2014,
4 avril 2014 et 23 mai 2014.
- d'approuver les termes de cette convention de mise à disposition ;
- et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
La numéro 40 !".
40) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ANIMATION COMMERCIALE AVEC
SABLÉ ACTION POUR L'ANNÉE 2014
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Ville de Sablé-sur-Sarthe a souhaité,
depuis 2007, normaliser sa relation avec l’Association "SABLÉ ACTION" et traduire dans une convention
son souhait de la soutenir et de définir ensemble les actions nécessitant les moyens des deux parties.
Pour ce faire, elle souhaite accorder une subvention annuelle globale à l’Association "SABLÉ
ACTION" ou à toute autre structure ayant le même objet social qui viendrait s'y substituer, et également
préciser les engagements des deux parties.
- d’approuver les termes de ladite convention ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention pour l’animation commerciale,
pour l’année 2014, avec l’Association "SABLÉ ACTION" ou à toute autre structure ayant le même objet
social qui viendrait s'y substituer.
Madame Paulette TONNELIER ne prend pas part au vote.
Pas de questions ? Pas de remarques ?
65
La numéro 41 !".
41) CONVENTION DE MANDAT ENTRE LE CAMPING MUNICIPAL DE L'HIPPODROME,
L'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA VALLÉE DE LA SARTHE,
L'OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE SABLÉ ET SARTHE DÉVELOPPEMENT POUR LES
SAISONS 2014/2015
Monsieur PERRINELLE : "La 41 concerne ce que l'on a vu tout à l'heure sur les aménagements
du camping avec les nouveaux chalets que l'on avait évoqués".
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Ville de Sablé-sur-Sarthe a doté
récemment le Camping Municipal de l’Hippodrome de nouveaux chalets.
Suite à cette acquisition et afin d’étendre la saisonnalité et l’occupation des équipements, il est
important de trouver de nouveaux moyens de commercialisation des équipements pendant les périodes dites
"creuses". Ainsi, l’Association pour le Développement Touristique de la Vallée de la Sarthe (ADTVS),
l’Office de Tourisme du Pays de Sablé (OTPS) et Sarthe Développement, dans le cadre de leurs missions,
assurent une action de valorisation et de mise en marché de séjours touristiques en Vallée de la Sarthe.
Sarthe Développement assurant la commercialisation des offres produites par l’ADTVS et
l’OTPS propose une centrale de réservation permettant de gérer le planning du camping et, par délégation,
commercialiser les hébergements vacants pendant des périodes définies :
- du 29 mars au 12 avril 2014
- du 10 mai au 24 mai 2014
- du 14 juin au 28 juin 2014
- du 30 août au 11 octobre 2014.
Pour toute réservation réalisée, une commission de 13 % est versée aux partenaires.
Pour formaliser cette commercialisation, une convention de mandat est proposée entre les 4
partenaires.
- d’approuver les termes de la convention ci-jointe
- et d’autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Monsieur JOULAUD : "Pas d'oppositions ?
Même vote ?
Elle est adoptée !
Merci Claude !
La dernière, c'est une information, comme on le fait régulièrement, sur le listing de tous les
marchés publics qui ont été passés en 2013. Si vous avez besoin d'informations, les services seront à votre
disposition".
66
42) INFORMATION : LISTING DES MARCHÉS PASSÉS EN 2013
impose aux collectivités de publier, au cours du premier trimestre de chaque année, une liste des marchés
de travaux, de fournitures et de services conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires.
Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’économie.
Conformément à l’arrêté du 10 mars 2009, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la
liste des marchés de travaux, de fournitures et de services conclus en 2013 pour un montant supérieur à
20 000,00 € H.T.
N°
Objet du marché
Date de
signature
Raison sociale et code
postal du titulaire
783
ACQUISITION DE DOCUMENTS POUR LES COLLECTIONS
DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE PIERRE REVERDY A
SABLE/SARTHE-Imprimés adultes
30/12/2013
Librairie DOUCET (72000)
747
AMENAGEMENT ET FOURNITURE DE MOBILIERS
D'ACCUEIL DE BUREAU
23/09/2013
LA BUREAUTHEQUE
(72100)
698
FABRICATION, FOURNITURE ET POSE DE 5 CHALETS
BOIS ROULANTS DONT UN ADAPTE PMR-Lot unique
05/04/2013
BALLARIO (81160)
666
FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR AIRE DE JEUX
QUARTIER DE MONTREUX-Lot unique
18/01/2013
PROLUDIC (37210)
774
BALAYAGE MECANIQUE DE VOIRIE
17/12/2013
LPS (53210)
776
TRANSPORT DE PERSONNES PAR AUTOCAR 2014 VILLE Transport de proximité pendant les périodes scolaires
(sorties régulières)
12/12/2013
VEOLIA TRANSDEV
(72015)
777
TRANSPORT DE PERSONNES PAR AUTOCAR 2014 VILLE Transport pour voyages de groupes jeunes et/ou adultes
12/12/2013
VEOLIA TRANSDEV
(72015)
749
ETUDE HYDRAULIQUE RIVIERE LA SARTHE
03/10/2013
Cabinet HYDRATEC
(49100 ANGERS)
748
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE SUITE INCENDIE
LOCAUX DE DANSE
24/09/2013
CAZALS (72000)
734
SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DU PATRIMOINE
25/06/2013
CHALLANCIN (93400)
697
BALAYAGE MECANIQUE DE VOIRIE-Lot unique
29/03/2013
LPS (53210)
649
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE PIERRE REVERDY :
MISSION DE PROGRAMMATION-Lot unique
09/01/2013
ABCD (75010)
779
TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAUX PLUVIALES
23/12/2013
GT CANALISATIONS
(72230)
780
ABATTAGE, TAILLE ET ESSOUCHAGE D'ARBRES
23/12/2013
Entreprise GERARD
ELAGAGE (53320)
771
REMPLACEMENT DE PONTONS FLOTTANTS-Pontons
flottants
09/12/2013
METALU (44250)
757
REQUALIFICATION DE LOCAUX COMMERCIAUX EN
SALLE DE DANSE ET ARCHIVES-Gros œuvre
29/11/2013
Entreprise CHOISNET
BARDOU (72300)
758
SALLE DE DANSE ET ARCHIVES-Etanchéité - bardage
29/11/2013
SMAC (72100)
759
SALLE DE DANSE ET ARCHIVES-Menuiseries extérieures
29/11/2013
Entreprise DABIN
(72300)
67
N°
Objet du marché
Date de
signature
postal du titulaire
aluminium - Serrurerie
760
SALLE DE DANSE ET ARCHIVES-Plâtrerie - isolation
29/11/2013
Entreprise MEIGNAN
(53205)
761
SALLE DE DANSE ET ARCHIVES-Menuiserie intérieure Plancher - Mur mobile
29/11/2013
LEROI (72300)
763
SALLE DE DANSE ET ARCHIVES-Plafonds suspendus
29/11/2013
VALLEE (72000)
764
SALLE DE DANSE ET ARCHIVES-Peinture - Revêtements
muraux
29/11/2013
Entreprise DUCLOS
(72300)
765
SALLE DE DANSE ET ARCHIVES-Plomberie
29/11/2013
Entreprise MOURIN
(72300)
766
SALLE DE DANSE ET ARCHIVES-Electricité
29/11/2013
CHEVE (72301)
767
SALLE DE DANSE ET ARCHIVES-Chauffage - Ventilation
29/11/2013
Entreprise CLIM.MA
(72190)
752
AMENAGEMENT DES ABORDS QUARTIER DU PRE-voirie eaux pluviales
14/10/2013
SACER (72703)
753
AMENAGEMENT DES ABORDS QUARTIER DU PRE-éclairage
public
14/10/2013
TELELEC RESEAUX
(72560)
754
AMENAGEMENT DES ABORDS QUARTIER DU PRE-espaces
verts
14/10/2013
BOTANICA VAL DE
LOIRE (49240)
744
ECOURUES 2013
02/09/2013
SACER (72703)
745
AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES ESPACES URBAINS
02/09/2013
SACER (72703)
746
INSTALLATION ET LOCATION DE MODULAIRES POUR
L'ECOLE DE DANSE
20/08/2013
ALGECO (44860)
735
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DANS LES LOCAUX DE LA
DDT-Maçonnerie - gros œuvre
19/07/2013
Entreprise DEVAUTOUR
(72301)
736
DDT-Menuiserie
19/07/2013
LEROI (72300)
708
ZAC DE GASTINES : VIABILISATION DE 4 PARCELLESVoirie
10/06/2013
DURAND (72200)
709
ZAC DE GASTINES : VIABILISATION DE 4 PARCELLESRéseaux humides
10/06/2013
GT CANALISATIONS
(72230)
715
REFECTION DE L'ETANCHEITE DE L'ECOLE DU PRE
05/06/2013
SMAC (49000)
713
REMPLACEMENT DE L'INSTALLATION THERMIQUE DU
CINEMA CARNOT
29/05/2013
JOHNSON CONTROLS
(72650)
711
RUE DES JUMEAUX : MODIFICATION DE L'EXUTOIRE DU
PLAN D'EAU
27/05/2013
GT CANALISATIONS
(72230)
701
RENOVATION DE L'ECLAIRAGE DU TERRAIN D'HONNEUR
DU STADE REMY LAMBERT-Lot unique
23/05/2013
SPIE OUEST CENTRE
(53062)
704
TRAVAUX FUNERAIRES 2013
21/05/2013
OGF Collectivités (75946)
712
CREATION D'UN ESPACE COUVERT GROUPE SCOLAIRE LE
PRE
21/05/2013
DALO FRERES (78120)
699
REFECTION ET EXTENSION DES VESTIAIRES DU STADE
REMY LAMBERT
23/04/2013
ISOL TECH (72700)
68
N°
Objet du marché
Date de
signature
postal du titulaire
688
REQUALIFICATION DE L'ESPACE HENRI ROYER - VRD
01/02/2013
HUET Paysage (72300)
689
REQUALIFICATION DE L'ESPACE HENRI ROYER-Gros
œuvre
01/02/2013
Entreprise CHOISNET
BARDOU (72300)
692
REQUALIFICATION DE L'ESPACE HENRI ROYER-Jeux
01/02/2013
CARACOL (93310)
693
REQUALIFICATION DE L'ESPACE HENRI ROYER – Espaces
Verts
01/02/2013
678
REMY LAMBERT-Gros œuvre
25/01/2013
Entreprise CHOISNET
BARDOU (72300)
679
REMY LAMBERT-Charpente - ossature bois
25/01/2013
PAILLARD (53290)
680
REMY LAMBERT-Etanchéité
25/01/2013
SMAC (49000)
681
REMY LAMBERT-Menuiseries extérieures
25/01/2013
Entreprise DABIN
(72300)
683
REMY LAMBERT-Carrelage faïence
25/01/2013
PETREMENT SEBASTIEN
(49140)
685
REMY LAMBERT-Plomberie - chauffage - VMC
25/01/2013
SECOP (72560)
686
REMY LAMBERT-Electricité
25/01/2013
ELEC EAU (72300)
687
REMY LAMBERT-VRD
25/01/2013
LOCHARD BEAUCE
(53150 )
668
REQUALIFICATION ET MISE EN ACCESSIBILITE DE
L'ECOLE DE DANSE-Gros œuvre
14/01/2013
(72301)
669
L'ECOLE DE DANSE-Charpente menuiserie métallique
14/01/2013
S2M (72300)
670
L'ECOLE DE DANSE-Etanchéité bardage
14/01/2013
Entreprise MICHEL
(72300)
671
L'ECOLE DE DANSE- Doublages, cloisons, plafonds
14/01/2013
LEROI (72300)
674
L'ECOLE DE DANSE-Peinture, sols souples
14/01/2013
SABLE DECOR (72300)
675
L'ECOLE DE DANSE-Ascenseur
14/01/2013
ASCENEURS ALTI LIFT
(35520)
677
L'ECOLE DE DANSE-Electricité
14/01/2013
CHEVE (72301)
659
ECOQUARTIER DE LA PELLANDIERE - TRANCHE N° 1Terrassements - voirie assainissement
05/01/2013
DURAND (72200)
660
ECOQUARTIER DE LA PELLANDIERE - TRANCHE N° 1Réseaux souples
05/01/2013
TELELEC RESEAUX
(72560)
661
ECOQUARTIER DE LA PELLANDIERE - TRANCHE N° 1Espaces verts
05/01/2013
BOTANICA VAL DE
LOIRE (49240)
656
CENTRE ANCIEN III : AMENAGEMENT DE VOIRIE-Lot
unique
04/01/2013
SACER (72703)
69
Marchés publics de travaux
Marchés publics de travaux d’un montant hors taxe compris entre 20.000 et 90.000 € HT
N°
Objet du marché
Date de
signature
postal du titulaire
771
REMPLACEMENT DE PONTONS FLOTTANTS-Pontons
flottants
09/12/2013
METALU (44250)
758
SALLE DE DANSE ET ARCHIVES-Etanchéité - bardage
29/11/2013
SMAC (72100)
759
SALLE DE DANSE ET ARCHIVES-Menuiseries extérieures
aluminium - Serrurerie
29/11/2013
Entreprise DABIN
(72300)
760
SALLE DE DANSE ET ARCHIVES-Plâtrerie - isolation
29/11/2013
Entreprise MEIGNAN
(53205)
763
SALLE DE DANSE ET ARCHIVES-Plafonds suspendus
29/11/2013
VALLEE (72000)
764
SALLE DE DANSE ET ARCHIVES-Peinture - Revêtements
muraux
29/11/2013
Entreprise DUCLOS
(72300)
765
SALLE DE DANSE ET ARCHIVES-Plomberie
29/11/2013
Entreprise MOURIN
(72300)
766
SALLE DE DANSE ET ARCHIVES-Electricité
29/11/2013
CHEVE (72301)
754
AMENAGEMENT DES ABORDS QUARTIER DU PRE-espaces
verts
14/10/2013
BOTANICA VAL DE
LOIRE (49240)
744
ECOURUES 2013
02/09/2013
SACER (72703)
735
DDT-Maçonnerie - gros œuvre
19/07/2013
(72301)
736
DDT-Menuiserie
19/07/2013
LEROI (72300)
708
ZAC DE GASTINES : VIABILISATION DE 4 PARCELLESVoirie
10/06/2013
DURAND (72200)
709
ZAC DE GASTINES : VIABILISATION DE 4 PARCELLESRéseaux humides
10/06/2013
GT CANALISATIONS
(72230)
715
REFECTION DE L'ETANCHEITE DE L'ECOLE DU PRE
05/06/2013
SMAC (49000)
713
REMPLACEMENT DE L'INSTALLATION THERMIQUE DU
CINEMA CARNOT
29/05/2013
JOHNSON CONTROLS
(72650)
711
RUE DES JUMEAUX : MODIFICATION DE L'EXUTOIRE DU
PLAN D'EAU
27/05/2013
GT CANALISATIONS
(72230)
701
RENOVATION DE L'ECLAIRAGE DU TERRAIN D'HONNEUR
DU STADE REMY LAMBERT-Lot unique
23/05/2013
SPIE OUEST CENTRE
(53062)
704
TRAVAUX FUNERAIRES 2013
21/05/2013
OGF Collectivités (75946)
70
N°
Objet du marché
Date de
signature
postal du titulaire
712
CREATION D'UN ESPACE COUVERT GROUPE SCOLAIRE LE
PRE
21/05/2013
DALO FRERES (78120)
699
REMY LAMBERT
23/04/2013
ISOL TECH (72700)
689
REQUALIFICATION DE L'ESPACE HENRI ROYER-Gros
œuvre
01/02/2013
Entreprise CHOISNET
BARDOU (72300)
693
REQUALIFICATION DE L'ESPACE HENRI ROYER
01/02/2013
678
REMY LAMBERT-Gros œuvre
25/01/2013
Entreprise CHOISNET
BARDOU (72300)
679
REMY LAMBERT-Charpente - ossature bois
25/01/2013
PAILLARD (53290)
680
REMY LAMBERT-Etanchéité
25/01/2013
SMAC (49000)
681
REMY LAMBERT-Menuiseries extérieures
25/01/2013
Entreprise DABIN
(72300)
683
REMY LAMBERT-Carrelage faïence
25/01/2013
PETREMENT SEBASTIEN
(49140)
687
REMY LAMBERT-VRD
25/01/2013
LOCHARD BEAUCE
(53150 )
668
L'ECOLE DE DANSE-Gros œuvre
14/01/2013
(72301)
669
L'ECOLE DE DANSE-Charpente menuiserie métallique
14/01/2013
S2M (72300)
670
L'ECOLE DE DANSE-Etanchéité bardage
14/01/2013
Entreprise MICHEL
(72300)
671
L'ECOLE DE DANSE
14/01/2013
LEROI (72300)
674
L'ECOLE DE DANSE-Peinture, sols souples
14/01/2013
SABLE DECOR (72300)
675
L'ECOLE DE DANSE-Ascenseur
14/01/2013
ASCENEURS ALTI LIFT
(35520)
677
L'ECOLE DE DANSE-Electricité
14/01/2013
CHEVE (72301)
661
ECOQUARTIER DE LA PELLANDIERE - TRANCHE N° 1Espaces verts
05/01/2013
BOTANICA VAL DE
LOIRE (49240)
Marchés publics de travaux d’un montant hors taxe compris entre 90.000 et 200.000 € HT
N°
Objet du marché
Date de
signature
postal du titulaire
780
ABATTAGE, TAILLE ET ESSOUCHAGE D'ARBRES
23/12/2013
Entreprise GERARD
ELAGAGE (53320)
757
SALLE DE DANSE ET ARCHIVES-Gros œuvre
29/11/2013
Entreprise CHOISNET
BARDOU (72300)
761
SALLE DE DANSE ET ARCHIVES-Menuiserie intérieure Plancher - Mur mobile
29/11/2013
LEROI (72300)
767
29/11/2013
Entreprise CLIM.MA
71
N°
Objet du marché
Date de
signature
SALLE DE DANSE ET ARCHIVES-Chauffage - Ventilation
postal du titulaire
(72190)
753
AMENAGEMENT DES ABORDS QUARTIER DU PRE-éclairage
public
14/10/2013
TELELEC RESEAUX
(72560)
688
REQUALIFICATION DE L'ESPACE HENRI ROYER – Espaces
Verts
01/02/2013
692
REQUALIFICATION DE L'ESPACE HENRI ROYER-Jeux
01/02/2013
CARACOL (93310)
685
REMY LAMBERT-Plomberie - chauffage - VMC
25/01/2013
SECOP (72560)
686
REMY LAMBERT-Electricité
25/01/2013
ELEC EAU (72300)
660
ECOQUARTIER DE LA PELLANDIERE - TRANCHE N° 1Réseaux souples
05/01/2013
TELELEC RESEAUX
(72560)
Marchés publics de travaux d’un montant hors taxe compris entre 200.000 et 5.000.000 € HT
N°
Objet du marché
Date de
signature
postal du titulaire
779
TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAUX PLUVIALES
23/12/2013
GT CANALISATIONS
(72230)
752
AMENAGEMENT DES ABORDS QUARTIER DU PRE-voirie eaux pluviales
14/10/2013
SACER (72703)
745
AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES ESPACES URBAINS
02/09/2013
SACER (72703)
746
INSTALLATION ET LOCATION DE MODULAIRES POUR
L'ECOLE DE DANSE
20/08/2013
ALGECO (44860)
659
ECOQUARTIER DE LA PELLANDIERE - TRANCHE N° 1Terrassements - voirie assainissement
05/01/2013
DURAND (72200)
656
CENTRE ANCIEN III : AMENAGEMENT DE VOIRIE-Lot
unique
04/01/2013
SACER (72703)
Marchés publics de fournitures
Marchés publics de fournitures d’un montant hors taxe compris entre 20.000 et 90.000 € HT
N°
Objet du marché
Date de
signature
postal du titulaire
783
ACQUISITION DE DOCUMENTS POUR LES COLLECTIONS
DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE PIERRE REVERDY A
SABLE/SARTHE-Imprimés adultes
30/12/2013
Librairie DOUCET (72000)
747
AMENAGEMENT ET FOURNITURE DE MOBILIERS
D'ACCUEIL DE BUREAU
23/09/2013
LA BUREAUTHEQUE
(72100)
666
FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR AIRE DE JEUX
QUARTIER DE MONTREUX-Lot unique
18/01/2013
PROLUDIC (37210)
72
Marchés publics de fournitures d’un montant hors taxe compris entre 90.000 et 200.000 € HT
N°
698
Date de
signature
Objet du marché
FABRICATION, FOURNITURE ET POSE DE 5 CHALETS
BOIS ROULANTS DONT UN ADAPTE PMR-Lot unique
05/04/2013
postal du titulaire
BALLARIO (81160)
Marchés publics de services
Marchés publics de services d’un montant hors taxe compris entre 20.000 et 90.000 € HT
N°
Date de
signature
Objet du marché
postal du titulaire
774
BALAYAGE MECANIQUE DE VOIRIE
17/12/2013
LPS (53210)
776
TRANSPORT DE PERSONNES PAR AUTOCAR 2014 VILLE Transport de proximité pendant les périodes scolaires
(sorties régulières)
12/12/2013
VEOLIA TRANSDEV
(72015)
777
TRANSPORT DE PERSONNES PAR AUTOCAR 2014 VILLE Transport pour voyages de groupes jeunes et/ou adultes
12/12/2013
VEOLIA TRANSDEV
(72015)
749
ETUDE HYDRAULIQUE RIVIERE LA SARTHE
03/10/2013
Cabinet HYDRATEC
(49100 ANGERS)
748
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE SUITE INCENDIE
LOCAUX DE DANSE
24/09/2013
CAZALS (72000)
734
SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DU PATRIMOINE
25/06/2013
CHALLANCIN (93400)
697
BALAYAGE MECANIQUE DE VOIRIE-Lot unique
29/03/2013
LPS (53210)
649
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE PIERRE REVERDY :
MISSION DE PROGRAMMATION-Lot unique
09/01/2013
ABCD (75010)
*******
Monsieur JOULAUD : "Voilà ! Eh bien, écoutez, merci beaucoup pour votre présence ce soir !
Je voulais avoir un mot assez court d'abord pour remercier chacune et chacun d'entre vous de votre
présence ce soir et, au-delà, de votre engagement, de votre disponibilité, de votre travail, durant ce
mandat, depuis plus de 6 ans, que ce soit au sein du Conseil municipal, au sein des commissions, dans les
structures dans lesquelles la Ville est représentée ;
vous remercier parce que vous avez tous assumé avec, je crois, dévouement et attachement à cette
fonction, votre mandat d'adjoint ou votre mandat de conseiller municipal. Simplement, pour cela, je voulais
vous remercier de votre travail au service de la mairie, au service de la collectivité, d'abord au service des
Saboliens.
Avoir peut-être un petit mot particulier pour celles et ceux qui, pour des raisons qui leur sont propres, pour
des raisons personnelles, ont décidé à l'issue de ce mandat de ne pas se représenter ; certains ont siégé un
mandat, d'autres beaucoup plus longtemps, je vais avoir un petit mot pour Danielle puisqu'elle va quitter son
mandat d'adjoint, Aline étant déjà partie depuis quelque temps.
73
Et puis, remercier celles et ceux qui sont derrière nous, qui sont tous nos services sans lesquels il serait
très difficile pour des élus de travailler, qui nous ont accompagnés dans les bons moments comme dans les
moments les plus difficiles, parce que l'on est parfois un peu exigeant ou difficile avec eux, mais en tout cas
soyez très sincèrement remerciés de l'engagement qui a été le vôtre pour servir Sablé et les Saboliens.
Et puis, je vous invite tout simplement à partager un verre dans le bureau d'à côté pour marquer cette
derrière séance du Conseil municipal du mandat !
Bonne soirée à vous !
La presse est, bien entendu, conviée aussi !".
*******
La séance est levée à 20 H 53'.
*******

seance du conseil municipal du 24 février 2014 proces verbal

Transcription

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