n° 147 novembre 2004 - CREAI Pays de La Loire
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n° 147 novembre 2004 - CREAI Pays de La Loire
CREAI Pays de la Loire • Etudes • Conseil • Formation • Animation Centre Régional pour les Enfants, Adolescents et Adultes Inadaptés des Pays de la Loire Mensuel d’informations réservé aux adhérents du CREAI Pays de la Loire MAI 2009 (N°193) EDITORIAL INFO-FLASH ème 40 ans après… Le 31 décembre 1970, la loi n°70-1318 portant réforme hospitalière était adoptée. Les articles 30 et 51 annonçaient la fin de la gestion des établissements à caractère social par les établissements d’hospitalisation publics.* Un décret, jamais publié, devait préciser la liste de ces établissements. Ce sont les lois du 30 juin 1975 qui ont donc mis un terme à cette dépendance des établissements à caractère social du service public hospitalier. Quarante ans plus tard, le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, adopté en première lecture le 18 mars dernier, sera en débat ce mois-ci au Sénat. Elle prévoit d’intégrer les établissements et services médico-sociaux dans la compétence des futures Agences Régionales de Santé avec des outils de pilotage tels que le schéma régional d’organisation sociale et médico-sociale, le PRIAC, … Ces nouvelles dispositions pour le secteur médicosocial représentent une nouvelle étape dans l’histoire des institutions, qui n’est pas sans rappeler tout ce qui a pu motiver, en 1975, la création du secteur social et médico-social avec les deux lois du 30 juin 1975. Le 1er janvier 2010 fera date avec des modalités nouvelles d’autorisation, de tarification et de contrôle, qui seront définies ultérieurement par décrets, circulaires, … On aura certainement l’occasion, dans différentes instances, d’en faire état et d’accompagner aussi les changements à venir dans le secteur médico-social. René CLOUET Directeur CREAI Pays de la Loire Séminaire interrégional des responsables de structures 2009 Bretagne • Pays de la Loire Le positionnement des IME, IEM et IEAP du mercredi 3 juin (18h) au jeudi 4 juin (16h) CREAI Pays de la Loire ST-JACUT DE LA MER (Côtes d’Armor) IME INSTITUT MEDICO-EDUCATIF IEM INSTITUT D’EDUCATION MOTRICE IEAP INSTITUT POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS POLYHANDICAPES RENSEIGNEMENTS : CREAI Pays de la Loire SOMMAIRE Editorial - Info-flash… Page 1 Congrès - Dans la presse Page 2 MAS / FAM Page 3 Agenda régional - Publications - Vie statutaire Page 4 *voir “Rénover l’action sociale et médico-sociale” (J.F. Bauduret - M. Jaeger) - Ed. Dunod Membre de l’Association Nationale des CREAI 8, Avenue des Thébaudières - CP 30406 - 44804 SAINT-HERBLAIN CEDEX Tél. : 02 28 01 19 19 / Fax : 02 51 78 67 79 / e-mail : [email protected] SIRET 788 354 454 00076 CONGRES • JOURNEES D’ETUDES • SEMINAIRES TOULOUSE RENNES le 4 juin Le CREAI Midi-Pyrénées organise 28-29-30 8e colloque européen sur l’autoformation 2009 sur le thème : mai 2009 organisé par l’Ecole des hautes études en santé publique : “Le travail avec les familles : quelles pratiques, quelles coopérations Parents-professionnels ?” “Autoformation et santé publique, citoyen, sujet , patient, soignant” Rens. : Tél. 02-99-02-22-00 à la Maison Diocésaine du Christ Roi à TOULOUSE Rens. : CREAI Midi-Pyrénées 3 bis chemin de Colasson - 31100 TOULOUSE Tél. 05-61-34-25-25 Fax. 05-61-34-25-26 Mail : [email protected] Bulletin et programme téléchargeables sur le Site Internet : www.creai-midipy.org Site Internet : www.ehesp.fr/colloque-autoformation-2009 LE CROISIC 6 au 10 octobre sur le thème : 2009 “Autisme, actualités et perspectives. Vers de bonnes pratiques au service de tous” NANTES du 10 au à Port aux Rocs - LE CROISIC (44) La FN3S organise des journées d’études Rens. : 12 juin 2009 sur le thème : ARAPI - BP 91603 - 37016 TOURS CEDEX 1 Tél. 06-33-23-28-31 Mail : [email protected] Site Internet : www.arapi-autisme.org Date limite d’inscription : 21 juillet 2009 “Investigation et accompagnement en protection de l’enfance : nouveaux acteurs, nouvelle culture” à la Cité Internationale des Congrès de NANTES Rens. : Secrétariat Général FN3S 78 bis, bv du Maréchal Foch - 54520 LAXO T/F : 03-83-94-22-47 Courriel : [email protected] Mail : [email protected] PARIS 16-17-18 Colloque : novembre “Faire famille aujourd’hui” 2009 Rens. : Pratiques sociales Secrétariat : 17 bd du Garigliano 65000 TARBES Tél. 06-45-90-67-61 Fax. 01-49-85-18-19 Mail : [email protected] DANS LA PRESSE Adolescents La Gazette Santé-Social n°51 - Avril 2009 Jeunes en difficulté “Une souffrance sous-estimée” Enfants handicapés Réadaptation n°557 - Février 2009 ONISEP p. 9 à 38 “Ecole en milieu scolaire et établissements spécialisés” La lettre de l’enfance et de l’adolescence n°73 - Septembre 2008 “L’enfant handicapé” 15 € “Maison des adolescents : Pluriel, la lettre de la les étapes d’une construction Mission nationale difficile d’appui en santé mentale n°77 - février 2009 8 p. à télécharger : http://www.mnasm.com Action sociale DIRECTION(S) n°62 - Avril 2009 “Le secteur doit se saisir des opportunités” Personnes handicapées mentales vieillissantes “Des structures adaptées LIEN SOCIAL en nombre insuffisant” n°926 - 23 Avril 2009 ☞ Les personnes qui désirent des photocopies de ces articles doivent s’adresser directement au journal mentionné. 2 MAS / FAM 2002 à 2007 : Fdt Sources : DRASS - DDASS - FINESS 1994 à 2007 : Fdt Sources : DRASS - DDASS - FINESS Le décret n°2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie (J.O. du 26 mars 2009), a créé un socle commun d’obligations pour les MAS / FAM et SAMSAH. En conséquence, cette progression sur quinze ans va sans doute se modifier au fil des ans… 3 AGENDA REGIONAL Groupe régional des Directeurs de MAS et FAM Groupe régional des Chefs de Service Journée régionale (9h30 / 16h) CREAI 23 Pays de la Loire 29 mai 2009 ☞ Les Jardins de l’Anjou LA POMMERAYE (49) Journée régionale (9h30 / 16h) CREAI 23 ☞ changement de date Pays de la Loire (au lieu du 24 avril) 19 juin 2009 Les Jardins de l’Anjou LA POMMERAYE (49) PUBLICATIONS ❖ QUELLE JUSTICE POUR LES MINEURS ? Entre enfance menacée et adolescence menaçante Philip MILBURN Editions ERES Mars 2009 - 240 p. - 23 € ❖ LES USAGERS AU SECOURS DE LA PSYCHIATRIE : La parole retrouvée Guy BAILLON Editions ERES Mars 2009 - 448 p. - 28 € ❖ LA FRANCE INVISIBLE Sous la direction de Stéphane BEAUD, Joseph CONFRAVEUX et Jade LINGAARD Editions LA DÉCOUVERTE - 2008 - 26 € ❖ LA NOUVELLE REVUE DE L’ADAPTATION ET DE LA SCOLARISATION : Projet personnalisé de scolarisation : mode d’emploi N° 44 - janvier 2009 Editions de l’INS HEA - 15 € ❖ LA SANTÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES : accès aux soins et diversité d’approches Mensuel Informations CREAI Languedoc Roussillon N° spécial - N°203 - avril 2009 - 52 p., 12 € Contact- Secrétariat du CREAI LR : 04-67-69-25-03 ❖ LA NOUVELLE REVUE DE L’ADAPTATION ET DE LA SCOLARISATION : Auxiliaire de vie scolaire, un nouveau métier ? N° 45 - avril 2009 Editions de l’INS HEA - 15 € VIE STATUTAIRE BUREAU Mardi 19 mai 2009 à 9H30 au siège du CREAI ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Mardi 13 octobre 2009 CONSEIL D’ADMINISTRATION Mardi 16 juin 2009 à 9H30 4