TDRs accompagnement Etats diffusion

Projet Renforcer l’efficacité et catalyser
la durabilité du système des aires protégées du W-Arly-Pendjari
(Projet WAP)
PROJET 1617
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Termes de référence
Accompagnement des Etats du Bénin, du Burkina Faso et du
Niger, dans la mise en place des structures devant conduire
le processus de mise en place d’un mécanisme du
financement durable autour du complexe WAP.
Résultat 3 : Produit 3.3. Activité 3.3.2 du PTA 2012
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Avril 2012
1.
Contexte
Le complexe WAP est un site présentant une biodiversité d’une très grande importance en raison des
facteurs suivants : (i) le plus important continuum d’écosystèmes terrestres, semi-aquatiques et
aquatiques de la ceinture de savane d’Afrique de l’ouest, (ii) le territoire le plus significatif pour la
conservation des éléphants dans toute la sous-région d’Afrique de l’ouest, (iii) le refuge naturel le plus
viable disponible aux espèces d’animaux vulnérables et /ou menacés au Bénin, au Burkina Faso et au
Niger, (iv) un réseau de terres humides d’une grande importance.
La biodiversité d’importance mondiale présente dans le WAP est menacée par divers facteurs, y compris
les empiètements agricoles, la transhumance non contrôlée, le braconnage, les feux de brousse non
contrôlés, l’envasement et la pollution des eaux de surface, le changement et la variabilité du climat et
la récolte non durable des PFNL, du bois et du poisson.
L’efficacité des actions de conservation dans le Complexe reste dépendante de la quantité et de
la régularité de l’appui financier fourni par les partenaires pour le développement. Dans les
parcs où le soutien financier est significatif, comme dans les parcs W (ECOPAS) et de la Pendjari
(PCGPN), la conservation est plus efficace. Les départements centraux en charge des aires
protégées sont incapables de faire face à toutes les charges courantes induites par les activités
de conservation.
L’analyse du financement de la conservation au moyen des outils METT et le Financial scorecard réalisée
en 2010 dans le complexe par le projet WAP, a fait ressortir l’absence d’un budget sécurisé suffisant. En
effet les actions de conservation sont largement tributaires du financement extérieur à travers des
projets de conservation. Les efforts consentis s’estompent aussitôt les projets terminés.
La durabilité des AP dépendra donc de l’existence d’un mécanisme de financement
relativement indépendant des bailleurs de fonds extérieurs et de la capacité des gestionnaires à
contrôler les coûts.
Le Bénin s’est engagé dans le processus de la recherche d’un mécanisme durable de
financement. C’est ainsi qu’il a créé la Fondation des savanes ouest africaines. Dans le cadre de
ce processus, le Bénin a été amené à conduire un certain nombre de réformes d’ordre
institutionnel et juridique. Au nombre celles-ci on peut noter la création d’une structure
autonome de gestion des Aires protégées(CENAGEF) et des réformes juridiques impliquant les
populations riveraines dans la gestion des réserves de faunes à travers les associations
villageoises de gestion de réserves de faune (AVIGREF). Le Burkina Faso a aussi engagé une
démarche similaire en créant l’Office national des Aires Protégées(OFINAP). Seul le Niger n’a
pas encore pris une option confirmant son engagement d’aller dans le processus d’une
autonomisation du financement de la conservation.
Les présents termes de référence (Tdrs) entrent dans le cadre d’un appui au Niger pour la mise en place
des structures nécessaires à son adhésion au mécanisme régional de financement durable de la
conservation dans le complexe WAP.
2.
Objectifs de l’étude
Le but de l’étude est d’appuyer les Etats à mettre en place un cadre fiable des principaux
éléments juridiques, financiers et institutionnels permettant de créer le fonds fiduciaire
De façon spécifique l’étude vise fournir aux Etats du Bénin, du Burkina Faso et du Niger, des
conseils d’ordre pratique, quant aux structures à mettre en place, les reformes institutionnelles
et juridiques à opérer, les démarches opérationnelles à adopter dans le cadre de la mise en
place d’un mécanisme de financement durable.
Plus spécifiquement il s’agit de :
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3.
Evaluer le niveau et les capacités de chaque pays par rapport à la mise en place du mécanisme
de financement durable
Proposer une démarche pour le Niger en capitalisant les expériences du Bénin et du Burkina
Faso dans le processus
Proposer pour les cas du Bénin et du Burkina Faso les éléments complémentaires à mettre en
place
Résultats attendus
Le niveau et les capacités de chaque pays par rapport à la mise en place du mécanisme de financement
durable de la conservation sont établis
Une démarche à suivre pour la mise en place des structures autonomes de gestion est proposée pour le
Niger
5.
Approche méthodologique
Cette étude sera conduite par un expert en financement durable de la conservation. Il sera recruté par
l’UICN dans le cadre du contrat de prestation 2012 qui la lie au projet WAP. Les modalités et les
qualifications requises seront fixées par l’UICN.
Le consultant aura d’abord à capitaliser l’expérience du Bénin, du Burkina Faso, de la sous région en vue
de simplifier la démarche pour le Niger. L’étude prendra 2 semaines avec à la fin une réunion technique
de validation qui regroupera à Niamey les administrations de tutelles des trois pays, les équipes de
projets et les partenaires techniques et financiers.
Pour la réalisation de cette, les étapes suivantes pourront être retenues :
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Cadrage de l’appui demandé
Contacts et informations préliminaires ;
Revue documentaire (Etudes PDF-B, documents juridiques instituant la fondation, le CENAGEF
et l’OFINAP et autres textes complémentaires, Prodoc) ;
Mission de terrain ;
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6.
Rédaction du rapport d’étude
Echange avec les administrations de tutelle et autres partenaires
Capitalisation des observations
Réunion technique de validation
Profils du consultant
Le consultant ou la structure retenue doit avoir des compétences reconnues sur les systèmes,
les politiques de financement de la conservation et une bonne connaissance des mécanismes
financiers des Etats du Burkina Faso, du Bénin et du Niger et des institutions comme la BOAD, la
BAD, l’UEMOA, le FEM, le PNUD, l’UICN et l’UNOPS.
7.
Programme de travail (indicatif)
Périodes
Activité
26 juin au 30 juillet
Recrutement du consultant
01 septembre au 20 octobre
Conduite de l’étude et présentation du rapport
Echange avec les administrations de tutelle et
ème
intégration des observation (rapport 2 ) version
Réunion technique de validation
Réception rapport définitif
30 octobre
15 novembre
9.
Responsables
UICN
Consultant/UICN
Administrations de tutelle//
Partenaires/consultant/UICN
UICN/CR
Consultant/UICN
Documents de base
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Document de Projet
Cadre logique du projet
Etude PDF B portant sur l’identification d’un fonds régional de financement des initiatives
régionales, communautaires et privées de conservation de la biodiversité
Autres Etudes PDF-B
Textes de création CENAGREF, OFINAP.
Textes Fondation des Savanes Ouest Africaines
Lignes guide pour la mise en place d’un mécanisme de financement durable
Lignes guide pour la mise en place d’un schéma directeur régional d’aménagement
10. Dépôts des dossiers
Les dossiers, composés des curriculum vitae de chaque membre de l’équipe, une proposition
technique et une proposition financière, doivent être envoyés en version électronique à
[email protected] en mentionnant clairement dans l’objet « recrutement d’experts pour schéma
directeur WAP, au plus tard le 15 juillet 2012. L’étude devra démarrer le 01 septembre 2012.
Pour toutes informations complémentaires, appeler au +226 5033154.