Appel à Projets HABITAT INNOVANT

Appel à Projets
HABITAT
INNOVANT
DOCUMENT DE TRAVAIL
Conseil Régional de Bourgogne -Service Habitat et
Cohésion Sociale- [email protected]
1.
Contexte général
Le parc de logements bourguignon est caractérisé par une vacance importante, avec une
déqualification durable de ce parc notamment dans les centres- villes et centres-bourgs.
Cette vacance est due à un affaiblissement de l’attractivité résidentielle des centres bourgs
et centres villes, qui a de multiples origines : l’inadaptation du parc de logement, la
concurrence des espaces périphériques, la baisse généralisée d’attractivité du territoire…
Parallèlement l’offre nouvelle de logement s’est beaucoup spécialisée depuis plusieurs
décennies sur un modèle de logement : le pavillon avec propriétaire occupant, destiné aux
ménages avec enfants, au détriment d’autres types de logements et de publics (logement
locatif pour les jeunes, pour les actifs en mobilité, …).
Ces dynamiques conduisent à ne pas satisfaire l’ensemble des besoins en logements et plus
globalement fragilisent les pôles ruraux qui maillent le territoire régional.
La Région en lançant cet appel à projet souhaite soutenir des opérations d’habitat
innovantes participant à la revitalisation des centres villes et centres bourgs.
2.
Objectifs de l’appel à projets :
Accompagner des opérations innovantes d’habitat participant la revitalisation des centres
bourgs et des centres villes.
3.
Opérations éligibles
Opérations d’habitat situées en secteur urbanisé conduisant à une (des) acquisition(s), de la
réhabilitation, démolition, construction de logements locatifs publics.
Sont inéligibles les projets de construction en extension de bourgs, la constitution de réserve
foncière et les acquisitions seules ou démolitions seules non suivies de travaux.
4.
Bénéficiaires et territoires éligibles
Collectivités locales et leur groupement, associations loi 1901, fondations de droit privé ou
de droit public, sociétés coopérative, offices public de l’habitat, entreprise sociale de
l’habitat, sociétés d’économie mixte locales, sociétés publiques locales, centres communaux
et intercommunaux d’action sociale.
5.
Territoires éligibles
Les 170 pôles identifiés dans le SRADDT/PDR FEADER (Annexe 1).
De façon dérogatoire, sous réserve d’une démonstration argumentée et en cas d’impossibilité de
réalisation d’un projet sur une commune concernée par la liste, l’éligibilité pourra être élargie à une
commune limitrophe d’un pôle, contenue dans la même aire urbaine, et sous réserve d’une maîtrise
d’ouvrage intercommunale de l’opération.
6.
Dépenses éligibles
Etudes préalables aux investissements (AMO, maîtrise d’œuvre) dans la limite de 20 % de
l’assiette éligible.
Acquisition dans la limite de 10% de l’assiette éligible, la réhabilitation de logements, les
démolitions nécessaires à la mise en œuvre du projet et la construction de logements
7.
Critères d’éligibilité
a) Caractère innovant
Le porteur doit démontrer en quoi le projet présenté apporte une nouvelle façon de
concevoir l’habitat sur le territoire.
b) Phase d’étude probante
Etude préalable d’opportunité, de besoin, de faisabilité.
c) Eco conditions avant pondération
Les travaux de réhabilitation de logement devront permettre d’atteindre une consommation
d’énergie primaire Cep ≤ 80 k Wh/an.m2 avant pondérations altimétriques et géographiques.
Les travaux de construction de logements devront respecter la réglementation thermique en
vigueur au moment du dépôt de dossier
8.
Critères de sélection
a) Degré d’innovation du projet
Le degré d’innovation du projet sera apprécié à partir des critères suivants :
 Des types de logements nouveaux ou « atypique » (évolutifs, intelligents, …)
 Des formes urbaines nouvelles répondant aux besoins actuels des populations
 L’existence de nouveaux services ou équipements attachés à l’occupation des
logements
 Le caractère collectif et participatif du montage et de l’animation du projet (en
amont), notamment par l’association des publics cibles et de la gouvernance
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b) L’opération porte sur un projet d’habitat
Le projet doit se concevoir globalement, au-delà d’une intervention sur le logement, et
intégrer les dimensions suivantes :




aménagements des espaces publics,
insertion urbaine et paysagère,
qualité architecturale et patrimoniale,
accessibilité aux équipements et services.
c) La situation par rapport aux services et équipements
d) L’impact attendu sur l’attractivité du centre-bourg
e) La mixité sociale, typologique et fonctionnelle du projet
Les opérations de plus de 5 logements devront comprendre une mixité sociale et/ou
typologique et/ou fonctionnelle.
f) Inscription dans le projet de territoire
Grille de notation à définir
9.
Enveloppe financière pluriannuelle 2015-2020
Enveloppe FEADER de 800.000 € répartis sur 6 ans soit 133 333 € /an
Enveloppe Région 250 000 €/an
10.
Taux et montant des aides
80% maximum d’aides publiques.
Les taux et plafonds d’aides restent à déterminer.
11.
Engagement des lauréats
Association de la Région au COPIL
Présentation, communication sur les opérations
12.
Modalités de dépôt, de sélection, calendrier
Il s’agit d’un appel à projets s’inscrivant dans le cadre du PDR Bourgogne 2015 – 2020. Les
candidatures devront être déposées et complétées :


pour l’année 2015 avant le 31 décembre,
et pour les années suivantes avant le 30 juin.
Les dossiers seront ensuite examinés en comité de sélection (dont la composition reste à
déterminer) et en comité de programmation du FEADER.
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4 projets maximum seront sélectionnés par année civile.
Les aides allouées font ensuite l’objet d’une délibération de la part des élus régionaux.
Dossier de candidature au stade DCE au plus tard.
La date d’éligibilité des dépenses est la date de dépôt.
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Annexe 1 Communes éligibles
POLE DE CENTRALITE
Autun
Auxonne
Avallon
Château-Chinon (Ville)
Chatillon-sur-Seine
Clamecy
Corbigny
Cosne-Cours-sur-Loire
Decize
Joigny
La Charité-sur-Loire
Louhans
Luzy
Montbard
Paray-le-Monial
Saulieu
Tonnerre
INTERMEDIAIRE
Arnay-le-Duc
Bourbon-Lancy
Buxy
Chablis
Chagny
Charolles
Chauffailles
Cluny
Crêches-sur-Saône
Cuisery
Digoin
Genlis
Givry
Gueugnon
Imphy
Is-sur-Tille
La Clayette
Marcigny
Migennes
Montchanin
Nuits-Saint-Georges
Pont-sur-Yonne
Pouilly-en-Auxois
Saint-Florentin
Saint-Gengoux-le-National
Saint-Germain-du-Bois
Semur-en-Auxois
Sennecey-le-Grand
Seurre
Toucy
Tournus
Venarey-les-Laumes
Villeneuve-sur-Yonne
PROXIMITE
Aillant-sur-Tholon
Aiserey
Ancy-le-Franc
Anost
Appoigny
Arc-sur-Tille
Baigneux-les-Juifs
Belleneuve
Bléneau
Bligny-sur-Ouche
Brazey-en-Plaine
Brienon-sur-Armançon
Cercy-la-Tour
Cerisiers
Champignelles
Champs-sur-Yonne
Charny
Châtel-Censoir
Châtillon-en-Bazois
Cheny
Chéroy
Chevannes
Cormatin
Couches
Courson-les-Carrières
Cuiseaux
Dompierre-les-Ormes
Donzy
Dornes
Entrains-sur-Nohain
Epinac
Epoisses
Etais-la-Sauvin
Etang-sur-Arroux
Fleurey-sur-Ouche
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Flogny-la-Chapelle
Fontaine-Franþaise
Fours
Génelard
Gergy
Gevrey-Chambertin
Guérigny
Prissé
Quarré-les-Tombes
Ravières
Recey-sur-Ource
Romanèche-Thorins
Romenay
Rouvray
Gurgy
Héry
Issy-l'Evêque
La Chapelle-de-Guinchay
La Machine
La Roche-Vineuse
Saint-Amand-en-Puisaye
Saint-Benin-d'Azy
Saint-Bonnet-de-Joux
Saint-Bris-le-Vineux
Saint-Fargeau
Saint-Germain-du-Plain
Laignes
Lamarche-sur-Saône
Ligny-le-Châtel
L'Isle-sur-Serein
Lormes
Lucenay-les-Aix
Saint-Honoré-les-Bains
Saint-Jean-de-Losne
Saint-Julien-du-Sault
Saint-Léger-sur-Dheune
Saint-Martin-en-Bresse
Saint-Pierre-le-Moûtier
Lugny
Magny-Cours
Marzy
Matour
Mercurey
Mervans
Saint-Saulge
Saint-Sauveur-en-Puisaye
Saint-Seine-l'Abbaye
Saint-Valérien
Salornay-sur-Guye
Santenay
Messigny-et-Vantoux
Meursault
Mirebeau-sur-Bèze
Montsauche-les-Settons
Moulins-Engilbert
Neuvy-sur-Loire
Savigny-lÞs-Beaune
Seignelay
Selongey
Sombernon
Tannay
Toulon-sur-Arroux
Nolay
Noyers
Ouroux-sur-Saône
Palinges
Perrecy-les-Forges
Pierre-de-Bresse
Tramayes
Varennes-le-Grand
Varennes-Saint-Sauveur
Varois-et-Chaignot
Varzy
Verdun-sur-le-Doubs
Pontailler-sur-Saône
Pougues-les-Eaux
Pouilly-sur-Loire
Pourrain
Précy-sous-Thil
Prémery
Vermenton
Vézelay
Villeneuve-la-Guyard
Villeneuve-l'Archevêque
Vitteaux
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