Plaquette Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit des Contrats
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Plaquette Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit des Contrats
MASTER BAC+5 MASTER ENTREPRISE ET PATRIMOINE Spé. Droit des contrats UFR Faculté de Droit OBJECTIFS Ce Master est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l’immobilier, de la banque, de l’assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social. Les enseignements permettent d’acquérir les éléments nécessaires au raisonnement juridique et à l’élaboration de consultations : veille juridique, analyse de dossiers, formulation des questions pertinentes, structuration de la réponse, solutions juridiques. L’objectif du M1 est d’assurer aux étudiants une solide formation en droit civil, en droit des affaires et en droit social. En M2, l’objectif est de former des juristes d’affaires de haut niveau. La préparation de ces juristes suppose : l’approfondissement des connaissances juridiques en droit des affaires et en droit économique, la connaissance des défis auxquels l’entreprise est confrontée, l’ouverture sur les systèmes juridiques étrangers, l’acquisition d’une compétence transversale imposée par la mondialisation des échanges la maîtrise des techniques rédactionnelles et de négociation contractuelles. DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS A l’issue du M1 : Notaire, Conseiller en gestion du patrimoine, Promoteur immobilier, Juriste d’entreprise, Avocat, Rédacteur de contrats, Juriste en droit social, Responsable de RH, Gestionnaire du contentieux des établissements de crédit, de maison de retraite ou de cliniques privées, de structures associatives du secteur sanitaire ou social. A l’issue du M2 : Avocat, Médiateur, Service juridique (assurances, entreprise, fiscaliste, banque), Chercheur, Enseignant-Chercheur. INSCRIPTION Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site : www.univ-tln.fr Si vous bénéficiez d’un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue : Tél. 04 94 14 26 19 ou Email. [email protected] INFOS GÉNÉRALES Durée des études : 2 ans Lieu : Campus de Toulon Formation Initiale et Formation Continue CONDITIONS D’ACCÈS Pour le M1 : accès direct pour les titulaires d’une licence générale du domaine juridique. Pour le M2 : accès aux titulaires d’un master 1 en Droit, aux étudiants de grandes écoles avec cursus juridique, aux étudiants de formations étrangères équivalentes après validation des acquis, aux personnes bénéficiant de la formation continue ou professionnelle. Autre accès : sur dossier de validation. RESPONSABLE(S) Geneviève REBECQ, ([email protected]), Maître de conférences HDR, responsable du M1. Pascal OUDOT, (pascal.oudot@ univ-tln.fr), Maître de conférences, et Valérie BASSAC, ([email protected]), Maître de conférences, responsables du M2. Master Entreprise et patrimoine • 02/11/16 • www.univ-tln.fr Master Entreprise et patrimoine • Université de Toulon CONTENU DES ENSEIGNEMENTS SEMESTRE 1 SEMESTRE 3 ›› 2 matières au choix • Droit des régimes matrimoniaux; droit des sûretés; droit des instruments de paiement et de crédit; droit du travail approfondi; droit de la protection sociale.. ›› 1 matière au choix parmi les précédentes ›› 3 matières au choix • Groupes de sociétés; Publicité foncière; Droit bancaire; Droit de la construction, Droit privé comparé; Droit de l’environnement; Droit international privé; Fiscalité. ›› Ouverture : 1 Langue étrangère parmi • Allemand, anglais, espagnol ou italien. SEMESTRE 2 ›› 2 matières au choix • Droit des entreprises en difficulté; • Successions et libéralités; Voies d’exécution; • Droit du travail approfondi; Droit de la protection sociale. ›› 1 matière au choix parmi les précédentes ›› 2 matières au choix • Droit des assurances; Droit de la concurrence; Droit privé comparé : droit des contrats; Comptabilité et analyse financière; Histoire du droit privé ›› Ouverture : • au choix mémoire, stage et rapport; 1 matière non choisie précédemment ›› Langue étrangère au choix parmi • Allemand, anglais, espagnol ou italien. ›› Les montages juridiques du droit des affaires • L’ingénierie juridique, une stratégie appliquée aux affaires, La négociation contractuelle, Les montages juridiques fondés sur les contrats internationaux, Le droit comparé des contrats, • L’impact des législations sur l’ingénierie juridique, Le droit de la concurrence, L’interventionnisme du droit de la consommation, Les propriétés intellectuelles et industrielles. ›› Les techniques contractuelles au service de l’entreprise • La rédaction des contrats, Le procédé rédactionnel, Les clauses d’aménagement et d’adaptation, Les spécificités tenant à la typologie des contrats, La gestion des risques par l’encadrement contractuel, La couverture «assurance». • Les partenariats, Les accords de partenariat, Le choix de la forme d’exercice et du lieu de l’activité, Les baux. SEMESTRE 4 ›› Les choix financiers dans l’élaboration des contrats • La maîtrise de l’outil fiscal, Les bases de la fiscalité des entreprises, Les éléments de fiscalité internationale. • La politique financière, Les coûts de financement, Les investissements, Les opérations d’acquisition. ›› La méthodologie • La langue, La technique d’expression. ›› Stage, mémoire et soutenance STAGE / INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Stage en M1 : Incitation au stage dès le M1 avec le choix laissé à l’étudiant entre le stage et le mémoire. Le stage éventuellement suivi en M1 est d’une durée de 1 mois. Il donne lieu à un rapport de stage et une soutenance devant un jury. L’étudiant reçoit antérieurement une formation de 12 heures sur la méthodologie du stage. Stage obligatoire en M2 : Les étudiants devront outre le stage de deux mois destinés à l’insertion professionnelle, rédiger un rapport de stage mais aussi une étude juridique en lien avec le domaine professionnel où ils auront effectué leur stage. CONTACTS UFR FACULTÉ DE DROIT 35 Av. Alphonse Daudet • 83056 Toulon Cedex Tél. 04 94 46 75 00 • Fax : 04 94 46 75 76 Email. [email protected] Web : http://droit.univ-tln.fr SERVICE ACCOMPAGNEMENT EN ORIENTATION ET INSERTION Direction des Études et de la Vie Étudiante (DEVE) Bâtiment V1 • Rez de chaussée Campus de Présentation complète de la La Garde • Avenue de l’Université • 83130 LA formation sur le site GARDE www.univ-tln.fr Tél. 04 94 14 67 61 ou en scannant ce tag. Email : [email protected] L’UTLN sur les réseaux sociaux Université de Toulon • 02/11/16 • Document non contractuel