master entreprise et patrimoine

MASTER BAC+5
MASTER ENTREPRISE ET PATRIMOINE
Spé. Droit et gestion des personnes du secteur sanitaire et social
UFR Faculté de Droit
OBJECTIFS
Ce Master est une formation transversale. Elle offre de nombreux
débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de
l’immobilier, de la banque, de l’assurance, du notariat ainsi que
dans le secteur social. Les enseignements permettent d’acquérir les
éléments nécessaires au raisonnement juridique et à l’élaboration de
consultations : veille juridique, analyse de dossiers, formulation des
questions pertinentes, structuration de la réponse, solutions juridiques.
L’objectif du M1 est d’assurer aux étudiants une solide formation
en droit civil, en droit des affaires et en droit social.
En M2, l’objectif est de :
ƒƒ Connaître la législation du travail et de la sécurité sociale ainsi
que les techniques de veille juridique spécifiques au secteur
sanitaire et social.
ƒƒ Maîtriser les concepts juridiques fondamentaux, assurer
l’actualisation régulière des connaissances; Maîtriser les
méthodes de rédaction.
ƒƒ Connaître l’organisation de la santé en France et maîtriser
les relations avec les organismes de tutelle; Connaître les
spécificités des organismes du secteur sanitaire et social, ...
DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS
ƒƒ A l’issue du M1 : Notaire, Conseiller en gestion du patrimoine,
Promoteur immobilier, Juriste d’entreprise, Avocat, Rédacteur de
contrats, Juriste en droit social, Responsable de RH, Gestionnaire du
contentieux des établissements de crédit, de maison de retraite ou de
cliniques privées, de structures associatives du secteur sanitaire, ...
ƒƒ A l’issue du M2 : Gestionnaire de maisons de retraites ou de
résidences de services pour personnes âgées, de cliniques privées,
d’institutions de prévoyance, de maisons d’accueil pour les enfants
malades ou les personnes handicapées, de résidences, de structures
associatives du secteur sanitaire et social .
INSCRIPTION
Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique
Inscriptions du site : www.univ-tln.fr
Si vous bénéficiez d’un dispositif de prise en charge au titre du code du
travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue :
Tél. 04 94 14 26 19 ou email [email protected]
INFOS GÉNÉRALES
ƒƒ Durée des études : 2 ans
ƒƒ Lieu : Campus de Toulon
ƒƒ Formation Initiale et Formation
Continue
CONDITIONS D’ACCÈS
ƒƒ Pour le M1 : accès direct pour les
titulaires d’une licence générale du
domaine juridique.
ƒƒ Pour le M2 : accès aux titulaires d’un
master 1 en Droit privé, aux étudiants
de grandes écoles avec cursus
juridique, aux étudiants de formations
étrangères équivalentes après
validation des acquis, aux personnes
bénéficiant de la formation continue
ou professionnelle.
ƒƒ Autre accès : sur dossier de validation.
RESPONSABLE(S)
ƒƒ Geneviève REBECQ, ([email protected]), Maître de conférences HDR,
responsable du M1.
ƒƒ Philippe PEDROT, (philippe.pedrot@
univ-tln.fr), Professeur, et
Geneviève DORVAUX, (genevieve.
[email protected]), Maître de
conférences, responsables du M2.
Master Entreprise et patrimoine • 02/11/16 • www.univ-tln.fr
Master Entreprise et patrimoine • Université de Toulon
CONTENU DES ENSEIGNEMENTS
 SEMESTRE 1
›› 2 matières au choix
• Droit des régimes matrimoniaux; droit des sûretés; droit
des instruments de paiement et de crédit; droit du travail
approfondi; droit de la protection sociale.
›› 1 matière au choix parmi les précédentes
›› 3 matières au choix
• Groupes de sociétés; Publicité foncière; Droit bancaire;
Droit de la construction, Droit privé comparé; Droit de
l’environnement; Droit international privé; Fiscalité.
›› Ouverture : 1 Langue étrangère parmi
• Allemand, anglais, espagnol ou italien.
 SEMESTRE 2
›› 2 matières au choix
• Droit des entreprises en difficulté;
• Successions et libéralités; Voies d’exécution;
• Droit du travail approfondi; Droit de la protection sociale.
›› 1 matière au choix parmi les précédentes
›› 2 matières au choix
• Droit des assurances; Droit de la concurrence; Droit privé
comparé : droit des contrats; Comptabilité et analyse
financière; Histoire du droit privé
›› Ouverture au choix :
• mémoire, stage et rapport; 1 matière non choisie avant
›› Langue étrangère au choix parmi
• Allemand, anglais, espagnol ou italien.
 SEMESTRE 3
›› Droit et gestion des structures sanitaires et sociales
• Organisation du secteur sanitaire et social;
• Relations établissement/autorités de tutelle;
• Droit des structures du secteur sanitaire et social;
• Fonctionnement des associations.
›› Droit des personnels du secteur sanitaire et social
• CDI et contrats de travail spécifiques au secteur sanitaire
et social, Organisation du travail;
• Statut collectif des salariés du secteur sanitaire et social;
Protection sociale des intervenants du secteur.
›› Droit des usagers du secteur sanitaire et social
• Protection par le droit civil commun; Protection par le droit
pénal; Protection sociale; Aide et action sociale;
• Responsabilité des établissements et des personnels visà-vis des usagers.
›› Méthodologie rédactionnelle
• Méthodologie du mémoire et de la note de synthèse.
›› Langue étrangère
• Allemand, anglais, espagnol ou italien.
 SEMESTRE 4
›› Gestion des personnels du secteur sanitaire et social
• Gestion de la rémunération et politiques salariales; Gestion
informatisée de la paye;
• Diagnostic social, Audit de conformité, Gestion du
recrutement, des compétences et de la formation,
• Communication interne et externe
›› Droit des usagers du secteur sanitaire et social
• Handicap, Surendettement, Droit des malades et des
résidents.
›› Langue étrangère
• Allemand, anglais, espagnol ou italien.
›› Pratique professionnelle
• Mémoire et rapport de stage.
STAGE / INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
ƒƒ Stage en M1 : Incitation au stage dès le M1 avec le choix laissé
à l’étudiant entre le stage et le mémoire. Le stage éventuellement
suivi en M1 est d’une durée de 1 mois. Il donne lieu à un rapport
de stage et une soutenance devant un jury. L’étudiant reçoit
antérieurement une formation de 12h sur la méthodologie du
stage.
ƒƒ Stage obligatoire en M2 : de 3 mois minimum jusqu’à 5 mois
maximum.
CONTACTS
 UFR FACULTÉ DE DROIT
35 Av. Alphonse Daudet • 83056 Toulon Cedex
Tél. 04 94 46 75 00 • Fax : 04 94 46 75 76
Email : [email protected]
Web : http://droit.univ-tln.fr
 SERVICE ACCOMPAGNEMENT EN
ORIENTATION ET INSERTION
Direction des Études et de la Vie Étudiante
(DEVE)
Bâtiment V1 • Rez de chaussée Campus de
Présentation complète de la
formation sur le site
www.univ-tln.fr
ou en scannant ce tag.
La Garde • Avenue de l’Université • 83130 LA
GARDE
Tél. 04 94 14 67 61
Email [email protected]
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Université de Toulon • 02/11/16 • Document non contractuel