BATEAU ECOLE QUENTIN 1 Quai J. Bourgoin

BATEAU ECOLE QUENTIN
1 Quai J. Bourgoin- Port St Nicolas
91100CORBEIL ESSONNES
S.A.R.L.489I7O217R.C.S.EVRY
Port : 06 79 8289 70 .Tél: 01 60 84 36 13
Fax: 01 60847662.
e mail : bateauecole-quentin@wanadoo. fr
Internet : www. bateauecole-quentin. com
ATTENTION : Merci d'arriver
20 minutes d'avance pour la
prise en main de votre bateau.
Location hors carburant
Adressede miseà I'eau et de restitutiondu bateau:
PortSaintry
138route de Morsang
91250Saintry sur Seine
No mobileloueur: 06 83 86 47 27
D'un bateaude plaisancesanséquinage.
Entreles soussignés
limitée,immatriculéeau
La sociétéBATEAU ECOLE QUENTIN' sociétéà responsabilité
170217R.C.S.EVRY,
registredu commerceet dessociétés
deEVRY, nod'identification:48g
Bourgoinle no SIRET489 170217 00017,dontle siègesocialestau : 1 QuaiJacques
91100CorbeilEssonnes,
le gérantestMonsieurDanielQLIENTIN.
Ci=après
dénomméIe Laueur
Et
N'tél
ci-aprèsdénomméle Locataire
Article 1 : Objet:
Le loueurloue un bateauà moteurconformeet arméselonla législationenvigueur.
- demarque: IItrSKINISBROSPOSEIDONBOATS
:
- POSEIDON510T immatriculéRO D41653A homologuépow 7 personnes
Le locataires'engageà nepas embarquersur le bateauun nombredepersonnessupérieure
ctumaximumautorisé.
- avecunepuissancede 50 CV. MoteurHONDA de 36,8kW, HorsBord
de sécuritéselonla législationen vigueur.
- avecle matérielet équipements
Article 2 : Duree de la location :
Débutde la locationle :
à t heures
par Daniel
Mise à dispositionpar le loueurBATEAU ECOLEQUENTIN représenté
QUENTIN, au port de PORTSAINTRY, 138Routede Morsang91250SAINTRY SUR
SEINE.
Fin dela locationle : ...
. .à 18heures
Restitutionau port de départ.
Pagell4
Article 3 : Coût de ta tocation
-La locationà étérègléepar....
. ....endatedu
. ... ...à la signature
de ce contratpour un montantde ... .
.€ (coûtde la locationdu biteau;,
-Un chèquede cautionde 1000€en datedu ... ..
.. .., ..'..à la priseenmaindu bateau.
En complémentdu coût de location,les frais suivantsvoussontfacturés:
-Lcs frais de carburantmanquant(Le bateauvous seraconfié av.ecles pleins effectués)
Jes frais de réparationdusen casd'accident,notammentles dommagôsau bateaunon
couvertpar le contratd'assurance
-unejournée supplémentairede location sur la basedu tarif contractuelserafacturéeau
locataireà défautde restitutionà l'heuredite et passéun délaide tolérancede 30 minutes.
Article 4 : Dépôt de garantie
Le dépôtde garantiepour un POSEIDON510 T avecun moteurHONDA 50 CV estde
1000€ (700€ au titre de la caution,et 300€ autitre de la franchised'assgrance)
Ce montantseraà verserpar chèqueen débutde location.
Le locataireaccepted.'oleset déjàquele loueurpuisseencaisser
le chèque,effectuéau titre de
cautionqui pourraitrésulter:
-despertesoula destruction
dubateauou deseséquipements
dufait dulocataireet desespassagers
-desretardsdansla restitutiondu bateau
-du coût de remplacement
detout élémentmanquantpar rapportà l'inventairedressé
contradictoirement
au débutde la périodedelocation.
Le chèquede cautionserarestituéaprèscontrôledu bateauet du matériel,seloninventaire.
Article 5 : fnventaire
Un inventaireseradressécontradictoirement
par les deuxparties,à la priseen main et au
retour du bateau.Il serarédrgéen deux exemplaireset chaquepartie en conserveur1
Article 6 : QualifÏcation du <<Capitaine>
Le loueursedoit de vérifier I'identitédu locataireainsiquela validitéde sonpermis.
De plus,le loueurseréseryele droit de refuserla miseà dispositiondu bateausi les
compétences
ou le comportement
du "<capitaine>>ne sontpàsen adéquationaveclesrègles
les plus élénrenta.i.res
de sécruitépour la navigation En sutre, le < capitaine> dewa
impérativement
êtremajeuret certifiequ'il a les connaissances
et l'expériencenécessaire
à la
navigationqu'il souhaitepratiquer.
En casde refusde locationpour I'un de cesmotifs,le contratserarésiliéet les sommes
verséesserontrestifuéessansqu'aucunepartiene puisseprétendreà indemnité.
Article 7 : Modifications du contrat
A la demandedu locatairefaite au plustard 2 jours avantla dateinitialede la locationet dansla mesure
despossibilitésdu planningde réservation,
la périodede locationpouffaêtremodifiéesansfrais.
A.rtiçle 8 : annulation du contrat/modification/résiliationpar le loueur
Si à ta suited'une avariesurvenuependantla périodeprécédentede location ou dnun
empêchement
quelconqueindépendant
de savolontéet si le loueurne peutremplacerle
bateauparun bateauaux-caractéristiques
équivalentes
ou supérieures,
il peut,oit, proposerun
accordamiablede modificationde la locationprévue,soit restituerles sommesverséeisans
quele locatairepuisseprétendreà desdommageset intérêts.
Bn pluedesoonditionsvu.àl:ar.ticle@le"loueurpeutannulerle.ooatratencasdo,f.orce
rnajeure.lié.aux
conditionsclimatiques,pollution,ou arrêtépréfectoral.Danscescas,le locataireseraentiérement
remboursé.ou
severraproposeruneautredatede locationselonles disponibilités
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Article 9: Assurances
multirisqueestcomprisedansle montantde la location.Lesprincipauxrisques
Une assurance
lesfraisderetirement
etlesfraisd'assistance
le vol, le vandalisme,
sont : -Lesdommages,
f incendie,
corporelset matériels,elle estlimitée à
civile : pour dommages
-La responsabilité
matériels.
6 000 000€ dont I 000 000€ pour les dommages
està votredispositionauplèsduloueursursimpledernande.
U.necopiedu contratd'assurances
Article 10 : Limite du contrat
Le locataires'engageà ne pasutiliser le bateaudansles conditionssuivantes:
à titre onéreux,
Utilisationà but commercial,detransportdebiensou de personnes
padiçipaliqnà dçççqmpéJition$.
Seuslqçatjqns.
ne pourrontpasêtresollicitées,et de ce fait,
Dansles casénumérésci-dessus,
nosassurances
à titre personnel.
en casd'incident,le locatairesignatairedu contratseraseultenuresponsable
en qualitéd'armateurou
Le locatairedéchargeexpressément
le loueurdetouteresponsabilité
répondra,
vis
seul, à vis desautorités
autre,du fait d'un manquement
à cesinterdictionset
desprocès,poursuites,amendeset confiscationsencouruspar lui de ce fait,
compétentes,
mêmeen çasde fauteinvolontairede sapart.En casde saisieou de confiscationdu bateau
et tenuà en assumerles
loué du fait du locataire,ce dernieren sorarenduresponsable
matérielleset immatérielles.
conséquences
Article 11 : Priseen chargedu bateau& inventaire
La prlseen chargene pouffasefaire qu'unefois I'ensembledesformalitésremplleset des
sommesliéesà locationpayées.
Le loueurdoit remettreun bateauet sonmatérielde sécuritéen étatde navigation
de la < Carte de circulation >, ainsi
conformémentà la législationen vigueurzaccompagné
quele document<<carte de péagetourisme fluvial 2007>>qui estapposésur le bateauà
tribord, et le doeumentde <<la déctarationde flotte et déclarationde navigation>.
Une priseen main seraeffectuéeà quai.Le loueurs'engageà donnertouteslesexplicationsquepoulra
demanderle locataireconcernantle maniementdu bateau,du moteul et du matérielde sécurité.
AprèsqueI'ensembledesvérificationssoientréalisées,la descriptionet l'état du bateau
serontreprisdansun inventairequi seraannexéau contrat(cfarticle 5)
Article 12 : Utilisationdu bateauet du matériel
Le locataires'engageà utiliser le bateauet sonmatériel<<en bonpère defamille ri et à se
conformerà la législationen vigueur.Un usageanormaldu bateaupar le locataire,constatéen
par le loueur,mettrafin immédiatement
et sansindemnitesau
navigationou à la manceuvre
graveau codede plaisanceserasignaléà
contratde location.Touteinfractionou manquement
la policefluviale.Les infractionsentraînantverbalisationserontàla chargedu locataire.
jusqu'àla restitution.
Le locataireestresponsable
et dumatérieldèsla priseencharge
dubateau
De plus,le locatairene pourraen aucuncassous-louerou prêterà titre gtacieuxsalocation.
respecterles consignessuivantes:
En casd'avarie,dommageou incident,le locatairedevraimpérativement
12-1Intervention immédiate:
casde remorquage,
Le locataireselimitera arrxmesuresd'urgenceet de sauvegarde.En
il dewa prendreune ententepréalableet prévenirle loueur.
de l'intervenantet seferont
l2-2Petites interventionsen fonctiondu degréde compétence
du locataire.En casde perteou détérioration
danstousles cassourla seuleresponsabilité
d'obj_ets,
seull'échangeà l'identiqueseraaccepté.
12-3Information au loueur : Le locataires'engageà prévenirle loueurdèsquepossibledu
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moindreincident
l2-4En casde dommagemajeur,}e locataireseconformeraaux instructionsdu loueur.Le
locatairesedoit de mettretout en æuvrepour le retourdu bateauavantle termede la location.
S'il estdémontréquele locatairen'est pasresponsable
du dommagemajeurcauséau navire
(Ex : casde forcemajeurelié auxintempéries,au comportement
desautresusagers),il sera
remboursédu montantde salocation.
Il estpréciséque le carburant està la chargedu locataire.
Il estpréciséaussiqu'en casde sinistredéclaréà Ia compagnied'assurance,lafranchise
de 30(E est à la chargedu locataire.
Article 13 l Restitution du bateauet du matériel
Le locataires'engageà rendrele bateauùIa date,à l'heureet au port défini à I'article 1
et en bon étatselonl'inventairecomplet.
Dansle casoù le locatairerestitueraitle bateauavecdu retard,il seraredevablede tousles
frais occasionnés.
De plus,il devras'acquitterdu montantde la locationpour lesheuresou
jours de retardet d'usagedu bateau.
Si le locataireestobligéde faire appelà uneentreprisede remorquage
; il dewa
personnellement
en payerla factureet en aviserle loueur.
La location prendra fin au moment de la restitution du bateau, au port eonvsnu et après inventaire.
Fait en deux exemplairesle
A Corbeil Essonnes
Le loueur
Daniel QUENTIN
Le locataire
Signature,précédéde la mention
<<Iu et approuvë>
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