alain renard - lionel anselme - Saint

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE SAINT-SAVIN
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 31 mars 2011
Le trente et un mars deux mil onze, à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT-SAVIN, Gironde, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude RÉCAPPÉ, Maire.
Etaient présents :
Mesdames Joëlle MANUSIES – Jocelyne JACQUES - Véronique PUCHAUD-DAVID.
Messieurs Jean-Claude RÉCAPPÉ - Jean-Louis VEUILLE - Alain DÉNÉCHAUD - Cyril TRIAS - François AUDUBERTEAU - Francis MORANDIÈRE - Philippe PEYRAT - Olivier DELAS - Philippe
MERCIER - Alain RENARD - Lionel ANSELME - Jérôme MORA - Francis LASSERRE – Stéphane COURTOIS – Stéphane VERDEAU - Daniel LONGO.
Absents : Néant
Excusés : Néant
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis VEUILLE.
Modification du compte-rendu du 27 janvier 2011
Acquisition informatique pour le secrétariat de Mairie.
Messieurs LONGO Daniel, MERCIER Philippe, DELAS Olivier, RENARD Alain et Madame PUCHAUD-DAVID Véronique, et 1 pouvoir : monsieur VERDEAU Stéphane, justifient leur abstention au
vote par le manque de clarté et de transparence dans les explications fournies par Monsieur VEUILLE Jean-Louis. Ils estiment que devant les difficultés à justifier le choix d’un fournisseur par
rapport à l’autre, il eut été préférable de réunir, à minima, la commission Municipale concernée.
Bilan du Marché de Noël.
Après avoir entendu la présentation des comptes du Marché de Noël par MORANDIÈRE Francis, DELAS Olivier signale que le bilan ne fait pas apparaître les recettes des tours de calèches.
MORANDIÈRE Francis indique qu’elles n’apparaissent pas car elles ont rémunéré le Père Noël en dehors de la comptabilité et en espèces.
Modification du compte-rendu du 24 février 2011
Budget carnaval
Monsieur MORA Jérôme dénonce le fait que le programme et le budget soient présentés et votés en Conseil Municipal alors qu’il est déjà paru dans la Presse.
Modification des statuts de la CDC-Transfert des compétences « Action Sociale »
Monsieur RENARD Alain précise que les compétences transférées à la CDC ne figurent pas dans la délibération inscrite au compte rendu.
Bassin versant de la Livenne.
Monsieur Le Maire fait lecture de Monsieur Le Maire de Marcillac concernant le Bassin versant de la Livenne. Monsieur RENARD Alain pense qu’une réflexion doit être entreprise entre les
maires des communes adhérentes des trois cantons concernés par son périmètre.
Création d’un emploi de secrétaire à l’École primaire et maternelle.
Monsieur Le Maire fait lecture du courrier de Monsieur le Directeur de l’École primaire qui demande la création d’un emploi de secrétaire, le financement du poste actuel étant supprimé par
l’État alors que les taches administratives continuent d’augmenter et que les effectifs d’enfants sont en progression. Même s’il s’agit de financer à la place de l’État, les élus minoritaires
soutiennent cette demande, dans l’intérêt de l’école et de la scolarisation des enfants, afin de permettre que des taches de Secrétariat ne se réalisent au détriment des heures d’enseignement.
Questions diverses.
Monsieur ANSELME Lionel, fait le compte-rendu de la Commission « Jeunesse-Fêtes et Sports » qui s’est réunie le 31 janvier dernier, et explique les divers projets pour l’année 2011, dont un
spectacle « Scène d’Été », et la possibilité d’organiser la Fête de la Musique une année sur deux à SAINT-SAVIN et à SAINT-CHRISTOLY, le cumul annuel des budgets permettant d’assurer
une activité plus attractive. Monsieur RENARD Alain rappelle l’origine de cette fête créée par Monsieur Jack LANG, qui devait permettre l’expression de talents bénévoles : on assiste à une
dérive financière.
Monsieur VERDEAU Stéphane rappelle la dangerosité « Route du Stade » (voiture, quad….) et demande que des décisions de mise en sécurité urgentes soient prisent.
Monsieur DELAS Olivier rappelle que l’on devait nous communiquer la proportion des participants hors commune par rapport aux habitants de SAINT-SAVIN lors des sorties organisées par le
centre Culturel et donc financées par la commune de SAINT-SAVIN.
Monsieur RENARD Alain signale qu’il y a eu un décalage des horaires d’allumage de l’éclairage public de l’Avenue de Bellevue à la Rue Jacques Vergeron » en passant par le rond-point. Il a
également entendu dire qu’il y aurait des baisses de tension « Rue du Domaine ».
Monsieur RENARD Alain indique qu’il serait judicieux d’exercer le droit de préemption sur les terrains en vente à côté du cimetière, à côté des Ateliers municipaux pour constituer une réserve
foncière utile au stationnement et à l’extension des bâtiments communaux. Monsieur Le Mire prendra contact avec le propriétaire.
Monsieur REANRD Alain demande le résultat apporté par les tests de fumée. Monsieur VEUILLE Jean-Louis répond que ces tests avaient beaucoup d’anomalies et que les autres n’ont pas été
traités.
Ordre du jour :
Vote du compte administratif budget principal 2010.
Section de fonctionnement :
Dépenses : - 1 644 772.77
Recettes : + 1 874 680.88
Solde : +229 908.11
Section d’investissement :
Dépenses : -780 275.58
Recettes : +1 202 077.063
Solde : +421 801.45
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe PEYRAT, Doyen d’Age, Monsieur Le Maire ne prenant pas part au vote :

Adopte à l’unanimité des voix le compte administratif 2011 du budget principal.
Vote du compte administratif 2010 budget Assainissement.
SECTION D’EXPLOITATION :
DÉPENSES : - 56 249,32
SECTION D’INVESTISSEMENT :
RECETTES : + 92 286,87
SOLDE : + 36 037,55
DÉPENSES : - 638 008,01
RECETTES : + 795 067,16
SOLDE : + 157 059,15
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe PEYRAT, doyen d’âge, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote :
Adopte à l’unanimité le compte administratif du budget assainissement 2010.
Vote du compte administratif 2010 budget annexe : Les locaux commerciaux du Grand Barrail.
Section de fonctionnement :
Dépenses : -11 599.39
Recettes : 12 750.00
Solde : +1 150.61
Section d’investissement :
Dépenses : -55 661.22
Recettes : +60 799.15
Solde : +5 137.93
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur PEYRAT Philippe, Doyen d’Age, Monsieur Le Maire ne prenant pas part au vote :
Adopte le compte administratif 2010 par 7 abstentions (Mrs LONGO, DELAS, MERCIER, COURTOIS, MORA, RENARD, VERDEAU).
BUDGET PRINCIPAL : Affectation du résultat de la section de fonctionnement du Compte Administratif au titre de l’exercice 2010.
Le Conseil Municipal décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
o
o
Résultat de la
Résultat
Résultat
Résultat
section de fonctionnement à affecter
de l’exercice 2010 :
reporté 2009 :
de clôture à effectuer :
excédent : +229 908.11
excédent : +229 908.11
0
Besoin réel de financement de la section d’investissement
-
Résultat de l’exercice 2010 :
Résultat reporté 2009 :
Résultat comptable reporté :
excédent : +411 139.67
excédent : + 10 661.78
excédent : +421 801.45
Dépenses d’investissement engagées non mandatées :
-462 808.21
Recette d’investissement restant à réaliser :
Solde des restes à réaliser :
+ 28 000.00
Besoin réel de financement de la section d’investissement :
13 006.76
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la
Section d’investissement (R1068) :
En excédent reporté à la section d’investissement (R001)
En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002)
+ 13 006.76
+421 801.45
+216 901.35
-434 808.21
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
D002Déficit reporté
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recette
R002Excédent reporté
Dépenses
Recettes
D001Solde exécution
R1068Exédent fonct.
Capitalisé : +13 006.76
R002 +216 901.35
R001 : +421 801.45
BUDGET ASSAINISSEMENT : Affectation du résultat de la section de fonctionnement du compte administratif au titre de l’exercices 2010.
Le Conseil Municipal décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 2010

Résultat reporté 2009

Résultat de clôture à affecter

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de l’exercice 2010

Résultat reporté 2009

Résultat comptable reporté
Dépenses d’investissement engagées non mandatées :
Recettes d’investissement restant à réaliser :
Solde des restes à réaliser :
Besoin de financement de la section d’investissement :

excédent : +36 037.55
excédent : +170 018.63
déficit :
excédent : +157 059.15
Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé à
la section d’investissement (R1068) :
En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002) :
En excédent reporté à la section d’investissement (R001) :
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
D002 Déficit reporté
Recettes
R002 Excédent reporté
0
0
excédent : +36 037.55
- 12 959.48
-278 480.64
+ 46 800.00
-231 680.64
- 74 621.49
+ 36 037.55
+157 059.15
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
D001 Solde excécution
N-1
Recettes
R1068 Excédent fonct.
Capitalisé : +36 037.55
R001
Excédent
+157 059.15
inv.
N-1 :
Affectation du résultat de la section de fonctionnement du compte administratif du budget annexe
« Locaux commerciaux du Grand Barrail » au titre de l’exercice 2010.
Le Conseil Municipal décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Section de fonctionnement :
Résultat de l’exercice 2010 :
excédent : +1 150.61
Résultat reporté 2009 :
0
Résultat de clôture à affecter :
excédent : +1 150.61
Section d’investissement :
Résultat de l’exercice 2010 :
déficit :
Résultat reporté 2009 :
excédent : +49 823.29
Résultat de clôture à affecter :
excédent : +5 137.93
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :
Section de fonctionnement :
R002 : excédent reporté
Section d’investissement :
R001 : excédent reporté
-44 685.36
+1 150.61
+5 137.93
Vote des Comptes de Gestion 2010
Les comptes de gestion présentés par Madame le receveur Municipal sont adoptés à l’unanimité.
Contrat de maintenance ascenseur
Monsieur VEUILLE présente le devis de maintenance de la Société OTIS concernant l’ascenseur de la Mairie pour un montant de 2 272.40 E TTC. Monsieur ANSELME déclare qu’une personne
s’est installée sur SAINT-SAVIN, et offre le même type de maintenance. Le Conseil Municipal opte donc d’une part de contacter une deuxième société, en l’occurrence celle de SAINT-SAVIN,
et de demander des renseignements complémentaires auprès de la Société OTIS. Les deux offres seront donc revues en prochaine réunion.
Modification de poste de MME FLORENCE
Le Conseil Municipal,
- en raison des besoins du Service,
- vu l’accord de Madame FLORENCE Florence concernant la modification de son temps de travail.
DÉCIDE Qu’à compter du 01/04/2011 le poste d’Adjoint Technique de 2 ème classe occupé par Madame FLORENCE Florence sera porté de 22h30 à 24h00.
Paiement arriéré travail Mme FLORENCE
En raison du travail supplémentaire effectué par Madame FLORENCE depuis le 1 er novembre 2005, le Conseil Municipal accepte de régler l’arriéré effectué jusqu’au 31 mars 2011.
ENQUÊTE PUBLIQUE « ASSOUPLISSEMENT DU REGLEMENT DE LA ZONE UA DU PLU »
Suite à l’enquête publique d’un mois, concernant la demande d’Assouplissement du Règlement de la zone UA du PLU, Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des conclusions du
Commissaire Enquêteur.
Le Conseil Municipal après délibération, compte tenu de l’avis favorable du Commissaire Enquêteur émet un avis favorable concernant cette demande d’Assouplissement.
ENQUÊTE PUBLIQUE « QUARTIER BARRAIL »
Concernant la demande de la CDC pour une extension d’un bâtiment à l’AMAD, Monsieur Alain RENARD demande à Monsieur Le Maire de faire avancer le dossier.
CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE DE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE
Le Conseil Municipal, oui le rapport de Monsieur le Maire, après délibération,
DÉCIDE :
- La création au tableau des effectifs de la commune d’un poste de Brigadier de Police Municipale, à temps complet classé dans l’échelle 5 de la rémunération conformément à la nomenclature
statutaire.
- Le dit poste est créé à compter du 1er juin 2011.
- L’inscription des crédits correspondants au budget de la commune.
- La suppression à compter de cette date du poste de Brigadier de Police Municipale à temps complet classé dans l’échelle 5 de rémunération.
DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE CARRÉ MILITAIRE
Monsieur le Maire fait part de la demande du Souvenir Français afin de constituer un « Carré Militaire » afin de réunir les ossements des personnes « Morts pour la France ».
Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour cette délibération de principe, avec proposition d’emplacement pour ce carré militaire dans le Cimetière de SAINT-SAVIN.
SAGE
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du courrier adressé par « les Oubliés du Blayais » compatit et demande que tout soit mis en œuvre afin que soit protégé la sécurité des
personnes et des biens.
Il ne se prononce pas sur les décisions techniques étant incompétent en la matière.
Courrier du Secours Populaire
Monsieur le Maire fait part du courrier du Secours Populaire Français qui désirerait les tentes de la commune pour une manifestation au Parc NATET A, le jeudi 21 avril 2011.
L’accord lui sera donné.
LOCATION SALLE DU CENTRE CULTUREL.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal si outre l’utilisation de la salle pour des expositions, la Salle multimédia à l’étage peut - être louée à quel prix ?
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, fixe le montant de la location à :
150 euros si la salle est seulement utilisée pour des conférences,
200 euros si la salle est utilisée avec son matériel de projection et vidéo,
et gratuit pour les associations de la Commune.
EXTENSION DES COMPÉTENCES SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BLAYAIS
Vu la délibération du Conseil Général approuvant le Plan Départemental de Gestion des Déchets et Assimilés en date du 26 octobre 2007.
Vu les statuts du syndicat Intercommunal des Eaux du Blayais.
Vu la délibération du 16 décembre 2010 du Comité Syndical Intercommunal des Eaux acceptant que le Président propose aux Communautés de Communes concernées, que le Syndicat
Intercommunal des Eaux du Blayais assure la maîtrise d’ouvrage pour l’étude de faisabilité pour la création d’une station de traitement des matières de vidanges de l’assainissement non
collectif, et des sables et graisses des stations d’épuration des communes, et donnant pouvoir au Président pour engager les démarches nécessaires et pour la signature des pièces afférentes à
cette affaire, visant à ce que le Syndicat Intercommunal des Eaux du Blayais se dote de la compétence d’étude de la solution de traitement des matières de vidange de l’assainissement non
collectif, des sables et graisses des stations d’assainissement collectif des communes adhérentes au Syndicat Intercommunal des Eaux du Blayais.
Vu la délibération du 10 mars 2011 du Comité Syndicat acceptant que le Syndicat Intercommunal des Eaux du Blayais procède à l’extension de ses compétences pour l’étude du traitement des
matières de vidanges des installations de l’assainissement non collectif, et des boues, sables et graisses de l’assainissement collectif et autorisant le Président à engager les démarches
nécessaires auprès des communes adhérentes pour demander aux Conseils municipaux de délibérer sur le projet d’extension des compétences du Syndicat.
SUR proposition de Monsieur Le Maire,
Il est exposé ce qui suit :
Dans le cadre du Plan Départemental de gestion des Déchets et Assimilés, il est prévu de traiter les matières de vidange issues des installations d’assainissement non collectif pour la zone du
Blayais sur deux sites de station d’épuration, Saint-Ciers sur Gironde et Blaye.
Au vu de la capacité de ces unités de traitement et du coût des équipements à prévoir, il paraît intéressant d’étudier la possibilité de créer un site unique au dépotage et au traitement des
matières de vidange sur l’ensemble de ce territoire.
Pour ce faire, une étude de faisabilité technique, financière et juridique doit être mise en œuvre.
Le Syndicat du Blayais, qui couvre l’ensemble du territoire, se propose de porter cette étude en partenariat avec les Communautés de Communes de Saint-Savin, Saint-Ciers sur Gironde et
Blaye, comme cela a été proposé à l’Assemblée Générale du Syndicat du 16 décembre 2010.
Pour mener ce projet, il est nécessaire d’étendre les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux du Blayais à une compétence complémentaire sur l’étude du traitement des matières de
vidange des installations de l’assainissement non collectif, et des boues, sables et graisses de l’assainissement collectif comme cela a été accepté par le Comité Syndical lors de sa séance du 10
mars 2011.
Le Conseil Municipal,
Ouï à l’exposé de Monsieur Le Maire, après délibération et à l’unanimité, décide :
- D’émettre un avis favorable à l’extension des compétences du Syndicat Intercommunal des Eaux du Blayais pour l’étude du traitement des matières de vidange des
installations de l’assainissement non collectif, et des boues, sables et graisses de l’assainissement collectif.
ACHAT GRILLES D’EXPOSITIONS POUR LE CENTRE CULTUREL
Monsieur Le Maire expose à ses collègues le besoin du centre Culturel, pour acquérir de nouvelles grilles d’expositions.
Il présente le devis de la Société SÉMIO de 596.52 Euros TTC correspondant à l’acquisition de 9 grilles de type FESTINE.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le devis de la Société SÉMIO.
Terrain à côté du cimetière
Monsieur le Maire indique qu’un terrain est à vendre près du cimetière de 1 200m2 pour un prix de 50 000 euros, plus 5 000 euros de frais d’Agence.
Ce dossier sera examiné en prochaine réunion de commission des finances, ainsi que celui de la « rue du 8 mai » (représentant 300 000 euros).
Rénovation local de la Mission locales
Monsieur VEUILLE fait part du désir de la Mission Locale de faire rénover leurs locaux. Les travaux représentent environ 2 503 euros. Le Conseil est favorable à l’unanimité.
Questions diverses
Compte rendu du Conseil d’École maternelle du 11 mars 2011.
Madame JACQUES annonce toutes les sorties et spectacles prévues dans l’année par l’école maternelle ; effectif prévu pour l’année 2012 ; 156 élèves. Il y a aussi un projet d’achat de 2
ordinateurs, plus un pour la direction.
Compte rendu du Conseil d’École primaire du 17 mars 2011.
Madame JACQUES informe de l’effectif prévu pour l’école primaire pour la rentrée 2012 ; 260 élèves. Pas de création de classe de prévue cette année et il a été parlé du Contrat AVS.
Monsieur PEYRAT indique que le miroir au lieu-dit « Marjolleau » est cassé.
Monsieur PEYRAT demande où en est le projet de trottoir au lieu-dit « Guérin »
Monsieur PEYRAT informe que lors des journées du patrimoine, certains bâtiments sont ouverts au public.
Monsieur AUDUBERTEAU demande où en est le projet de point d’eau au lieu-dit « Blanchet ». Les contacts n’ont pas encore été pris.
Monsieur ANSELME indique que les gravillons quand il pleut tombent dans la bouche d’égout « Route de la Baconne ».
Monsieur ANSELME indique que le mur du parking de l’Église s’effrite.
Monsieur ANSELME rappelle que les murets « Place du Marché » sont à refaire et qu’il faudrait passer l’anti-mousse à l’Église.
Madame PUCHAUD-DAVID demande où en est le règlement intérieur du cimetière ; Monsieur DENÉCHAUD chargé de ce dossier veut d’abord participer à une journée d’information pour
l’étudier.
Monsieur MORA demande si GIRONDE HABITAT a été contacté pour connaître si des maisons sont à vendre.
Monsieur MERCIER demande quels travaux sont faits « Route de la Chaise » ; il est répondu que c’est le passage de la fibre optique.
Monsieur DELAS informe que la participation au Syndicat des Lycées de Blaye risque de doubler par rapport à l’année dernière, car le prix du transport a augmenté.
Monsieur DELAS indique que la Sécurité Civile va faire sa fête sur la commune de SAINT-SAVIN, le 18 juin prochain.
Monsieur DELAS indique qu’une réunion sur l’accessibilité a eu lieu en Mairie.
Monsieur RENARD indique que des travaux vont se faire sur la « Route de Reignac » en septembre, de la station du Pas de l’Ane à la voie ferrée.
Monsieur DENÉCHAUD explique que très peu de personnes ont assisté à la réunion sur l’accessibilité. Une prochaine réunion sera faite avec les commerçants en tenant compte de leur désir.
Monsieur DENÉCHAUD fait part du désir de mettre un suppléant au Syndicat de la Saye, Monsieur MORA et Monsieur DENÉCHAUD étant déjà titulaires ; Monsieur RENARD se porte
candidat.
Monsieur DENÉCHAUD explique les problèmes de gestion au Syndicat de la Livenne.
Monsieur VEUILLE a reçu l’estimatif pour le projet de classe d’un montant HT de 121 128 euros. La Commission des Bâtiments se réunira jeudi 7 avril à 18 heures.
Monsieur VEUILLE explique que les problèmes d’électricité à la salle polyvalente sont résolus. Il s’agissait d’un contacteur de puissance, défectueux à changer.
Monsieur VEUILLE signale que le transformateur près du garage PALARD va être renforcé.
Plus personne ne prenant la parole, la séance est levée à minuit cinq minutes.