contactez nos agences de collecte

GAIN
DE TEMPS
+
DESTRUCTION
& RECYCLAGE
Profitez de votre visite dans
votre comptoir
Faites détruire et recycler vos déchets
par une entreprise certifiée
«Depuis que je suis adhérent à
Contrat Vert, tout est devenu très
simple : je dépose tous mes déchets
peintures lors de mon passage en
agence. Tout est prévu pour faciliter
leur prise en charge. Pendant ce
temps là, j’en profite pour me réapprovisionner. Et le
temps, c’est de l’argent !»
« Avec Contrat Vert, mon agence
se charge de tout. Tous les déchets
peintures sont pesés lors du
déchargement et je reçois un Bordereau de Reprise de Déchets. Leur
destruction et leur recyclage sont
réalisés par leur partenaire spécialisé et certifié. A moi
la tranquillité et l’assurance du travail bien fait.»
Mr X, peintre à Bordeaux, 10 employés
Mr X, peintre à Rennes, 12 employés
L’accès aux déchetteries municipales va devenir
progressivement payant.
Avec Contrat Vert, profitez d’un service simple
et avantageux.
Nos équipes réparties dans nos 33 agences
de collecte prennent en charge, pour vous,
le processus de retraitement par notre partenaire,
de tous vos déchets peinture et ce quelle que
soit la marque.
Avec Contrat Vert, je profite
d’un service professionnel.
+
CONFORMITÉ
RÉGLEMENTAIRE
Conformez-vous à la réglementation
«Mon entreprise a été contrôlée
en 2012. Les inspecteurs m’ont
demandé ce que je faisais de mes
déchets de peinture. Comme je suis
adhérent à Contrat Vert, je leur
ai expliqué que je dépose mes déchets à mon agence qui se charge de leur destruction.
La société chargée de leur destruction étant certifiée
par l’état, tout s’est bien passé.»
Mr X, peintre à Lille, 5 employés
Notre partenaire certifié dans la destruction et le
recyclage vous garantit une traçabilité complète
de vos déchets de peinture. Les certificats officiels
qui vous sont remis attestent de votre respect
de la réglementation.
+
TRAÇABILITÉ
Retrouvez à tout moment
vos certificats de destruction
«Mon entreprise a remporté un
gros marché public pour la rénovation de logements. Mon client
m’a demandé ce que je faisais des
déchets. Comme je suis adhérent
Contrat Vert depuis 2006, j’ai pu
lui présenter tous les certificats de destruction de mes
déchets. Mon agence m’a imprimé dans la journée
tous les certificats officiels. J’ai aussi découvert que je
pouvais les éditer depuis le site Internet.»
Mr X, peintre à Nice, 5 employés
Nos équipes vous délivrent sur demande les
certificats de dépôts et de destruction de vos
déchets. Vous pouvez aussi les télécharger
24h/24 et 7j/7 sur notre site Internet
www.toutpourlepeintre.fr (rubrique Contrat Vert)
Vos documents officiels
Bordereau de Reprise de Déchets (BRD)
Lors du dépôt de vos déchets, nos équipes vous délivrent un certificat de dépôt. Ces BRD sont ensuite archivés en agence et téléchargeables 24h/24 sur notre site www.toutpourlepeintre.fr
Attestation de Destruction
Après l’élimination totale de vos déchets, votre agence vous
adresse une Attestation de Destruction émise par notre partenaire
certifié. Ce document reprend les éléments du BRD ainsi que les
références officielles du Bordereau de Suivi de Déchets (BSD) attestant de la traçabilité et du respect du processus réglementaire de
l’élimination de vos déchets. Cette attestation est téléchargeable
24h/24 sur notre site www.toutpourlepeintre.fr
L’attestation est émise par notre partenaire agréé par l’état, il
apporte la preuve officielle de la destruction. Sa triple certification
« Qualité ISO 9001 : 2008 », « Environnement ISO 14001 : 2004 »
et « Sécurité de l’OHSAS 18001 » est un gage de sérieux pour nous
tous, professionnels de la peinture.
Comment adhérer à
Vous renouvelez
votre adhésion à
Contrat Vert
OU
Vous adhérez à
Contrat Vert pour
la 1ère fois
Contactez votre commercial habituel
pour connaître les modalités d’inscription.
Cette offre est expressément réservée aux professionnels et soumise à la signature d’un bulletin
d’adhésion “Contrat Vert”. Pour pouvoir bénéficier de ce nouveau service, contactez votre
commercial dans les meilleurs délais.
Le saviez-vous ?
RES
C TONS L A
E
E NS M
E
PE
BL
La réglementation impose aux
professionnels l’élimination des déchets.
(décret n°2002-540 du 18/04/2002)
PL A
Il vous appartient donc d’assurer ou de faire assurer la
collecte, le transport, le stockage, le tri des déchets et de les
faire retraiter par une société agréée par l’état.
En conséquence, sont interdits :
• Le brûlage,
• Le dépôt sauvage ou l’enfouissement sauvage des déchets,
• Le rejet à l’égout des déchets toxiques,
• Le rejet direct des déchets toxiques dans les eaux superficielles
ou souterraines,
• Le mélange des déchets professionnels notamment les déchets
toxiques aux ordures ménagères.
En cas de non respect de la loi, le responsable de dommage à l’environnement peut
être mis en cause sur le plan civil ou pénal (amende de 76 000 € et 2 ans de prison au
maximum). Article L541-2 du code de l’environnement.
Avec la mise en place de la filière Déchets Diffus Spécifiques (DDS) à usage des ménages,
l’accès aux déchetteries locales va se durcir pour les professionnels et devenir systématiquement payant.
Comment sont valorisés les déchets de peinture ?
2 méthodes :
La valorisation énergétique :
production d’énergie électrique ou calorifique à partir des boues de
peintures, des bidons souillés, des déchets solides (chiffons, brosses).
La valorisation matière :
recyclage des déchets en matière première à partir de bidons
égouttés, en particulier pour les emballages métalliques.
NÈ TE
56
VANNES - ZI du Prat - 3, avenue du Baron Fabre
Tél : 02 97 47 10 05 / Fax : 02 97 47 45 12
57
METZ - 5, rue de Longuenot
Tél : 03 87 31 86 31 / Fax : 03 87 32 82 74
59
LILLE - ZI de la Pilaterie - 14, rue du Château
Tél : 03 20 89 30 20 / Fax : 03 20 89 30 11
59
VALENCIENNES - 27, avenue du Général Horne
Tél : 03 27 14 60 60 / Fax : 03 27 14 60 61
62
BOULOGNE-SUR-MER
ZI de l’Inquétrie - Rue Pierre Martin
Tél : 03 21 10 10 50 / Fax : 03 21 31 19 76
63
CLERMONT-FERRAND ** - 76, avenue du Brézet
Tél : 04 73 74 61 70 / Fax : 04 73 74 61 71
64
BAYONNE - ZAC de Maignon - 20 bis, route de Pitoys
Tél : 05 59 31 45 30 / Fax : 05 59 31 45 31
66
PERPIGNAN - 1650, avenue Julien Panchot
Tél : 04 68 54 70 66 / Fax : 04 68 85 43 70
68
MULHOUSE - 5, rue Henri Spaak
Tél : 03 89 31 11 88 / Fax : 03 89 31 11 80
69
LYON - Gerland - 39, rue de Gerland
Tél : 04 78 72 43 83 / Fax : 04 78 69 54 20
76
ROUEN - 2 Rivières
ZA des deux Rivières - Route de Lyons
Tél : 02 32 76 11 11 / Fax : 02 32 76 11 10
77
LAGNY-SUR-MARNE - ZI de Lagny
66 bis, rue Jacquard
Tél : 01 64 30 52 97 / 01 64 02 94 01
80
AMIENS - ZI Nord
20, rue André Durouchez
Tél : 03 22 52 21 52 / Fax : 03 22 52 07 47
83
TOULON - Six Fours
Route des Playes - Av. J. F. Kennedy
Tél : 04 94 94 76 30 / Fax : 04 94 30 69 39
45 ORLEANS - Sud
86
POITIERS - RN 10 - Centre de Gros
15, rue de la République
Tél : 05 49 41 12 28 / Fax : 05 49 55 33 25
49 ANGERS - Centre de Gros St Serge
87
LIMOGES - ZI Nord - 7, rue Nicolas Appert
Tél : 05 55 11 01 00 / Fax : 05 55 11 01 01
94
VITRY - 73-75, Quai Jules Guesde
Tél : 01 56 29 19 50 / Fax : 01 56 29 19 51
06 NICE - RN 202 - 139, route de Grenoble
Tél : 04 93 21 92 30 / Fax : 04 93 18 06 02
13 MARTIGUES - ZI Sud Colline - 1, rue James Joule
Tél : 04 42 42 34 34 / Fax : 04 42 42 34 48
14 CAEN - Cours Montalivet
Tél : 02 31 35 22 10 / Fax : 02 31 34 88 08
21 DIJON - 16, rue des Frères Montgolfier
Tél : 03 80 52 63 37 / Fax : 03 80 58 75 90
22 SAINT BRIEUC - ZAC de la Petite Grange
28, Rue Brindejonc des Moulinais
Tél : 02 96 74 66 85 / Fax : 02 96 74 42 32
29 BREST - ZI Lavallot - 74, bld Michel Briant
Tél : 02 98 28 10 88 / Fax : 02 98 30 52 76
31 TOULOUSE - Sang de Serp
129, chemin du Sang de Serp
Tél : 05 61 13 84 84 / Fax : 05 61 57 39 51
33 BORDEAUX - Artigues
3, avenue de Millac
Tél : 05 56 38 22 93 / Fax : 05 56 52 16 70
35 RENNES - Cesson Sévigné
ZI Sud Est - Rue des Charmilles
Tél : 02 99 51 14 20 / Fax : 02 99 53 73 93
37
TOURS - Chambray - 53, rue de Joué
Tél : 02 47 48 02 79 / Fax : 02 47 28 96 27
38 GRENOBLE - 8, rue Fernand Pelloutier
Tél : 04 76 33 24 44 / Fax : 04 76 40 27 61
44 NANTES - Marché Commun
Nant’Est Entreprises
9 bis, rue du Marché Commun
Tél : 02 40 18 81 88 / Fax : 02 40 49 15 57
ZA des Montées - Rue du Pont Cotelle
Tél : 02 38 66 66 66 / Fax : 02 38 66 66 65
4, rue Vaucanson
Tél : 02 41 43 19 04 / Fax : 02 41 34 94 19
51 REIMS - ZA Farman Sud - Rue Robert Fulton
Tél : 03 26 50 49 10 / Fax : 03 26 50 49 12
* Voir modalités d’adhésion
auprès de votre commercial.
** Exclusivement marques
Seigneurie et Freitag
PPG Distribution
ZI Ingré - BP 149 - Centre Bernard Palissy
45143 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
Tél : 02 38 88 16 91 - Fax : 02 38 88 57 13
www.seigneuriegauthier.com
www.passerelle.com 12 / 2014 - Photos : Istockphoto - Document non contractuel.
LORIENT - 1 bis, rue de l’Industrie
Tél : 02 97 83 91 91 / Fax : 02 97 37 03 01
Le réseau de distribution de
Où déposer
vos déchets ?*
56