Termes de Référence pour les Experts (ToREX) Numéro de l`Action

Termes de Référence pour les Experts (ToREX)
Numéro de l’Action:
Titre:
2014-17 Tunisie
Appuis à la mise en œuvre d’un système d’information
décisionnel (SID) avancé dans le domaine de la
protection sociale
1. SYNOPSIS DE LA REQUÊTE
1.1.
Institution requérante
Centre de Recherches et d’Etudes Sociales (CRES)
1.2.
Pays et région géographique
Tunisie
1.3.
Domaine d’assistance
Protection Sociale
1.4.
Description de la requête
Appui technique et renforcement des capacités en vue de l’evolution du
système d’information décisionnel (SID) dans le domaine de la
protection sociale existant actuellement au sein du CRES.
2. BACKGROUND INFORMATION
2.1
I.
Informations générales
Aperçu sur le pays
La Tunisie a réussi à améliorer, de manière continue, ses indicateurs de
développement humain, comme en témoignent l’élévation soutenue du
revenu par tête d’habitant, le recul de la pauvreté, l’amélioration continue des
conditions de vie et du bien-être. Malgré ces développements positifs, le pays
reste marqué par un climat des tensions sociales liées à la persistance des
inégalités et précarités sociales et économiques qui touchent surtout aussi les
jeunes tunisiens.
II.
Situation de la protection sociale
Le système de protection sociale tunisien s'articule autour de deux grands
volets: i) des régimes d'assurance sociale pour la population active occupée
(sécurité sociale); et ii) des programmes d’assistance et d'aide sociales pour
les populations non couvertes et/ou non éligibles à la sécurité sociale: les
inactifs et les travailleurs de l’informel qui ne peuvent pas bénéficier d'un
régime d'assurance sociale (assistance sociale).
Sur le plan institutionnel, le système tunisien de sécurité sociale est
administré par trois caisses:
(i) La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS, créée en 1960)
compétente pour les régimes du secteur privé couvrant les branches
suivantes: Pensions de vieillesse, de survie et d’invalidité; Prestations
familiales (allocations familiales et majorations pour salaire unique);
Assurance sociale (indemnités et capital décès)
1
(ii) La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (créée en
1975) compétente pour les régimes du secteur public, couvre la branche de
pension et la branche du capital décès. Le système de couverture comporte le
régime général applicable aux agents de l’Etat, des collectivités locales, des
établissements publics, administratifs et ceux d’une partie des entreprises
publiques. Il comporte également des régimes spéciaux pour les membres du
gouvernement, les membres des chambres de députés et les gouverneurs.
(iii) La Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM, créée en 2004) est
spécialisée pour la gestion des prestations en espèce en cas de maladie, de
maternité, d’accident de travail ou de maladie professionnelle dans le secteur
privé ainsi que les prestations en nature (soins de santé) pour les assurés des
deux secteurs public et privé.
Les
programmes
d'aide
sociale
(assistance
sociale)
comportent
essentiellement des allocations en espèces, des soins de santé gratuits ou à
coût réduit et des subventions au logement; l'assistance aux chômeurs fait
aussi partie de l'aide sociale. La distribution des fonds d'aide sociale (à
l'exception de l'assistance aux chômeurs) est sous la responsabilité du
Ministère des Affaires Sociales, ces fonds proviennent essentiellement du
budget l’état.
Bien que la Tunisie possède l'un des systèmes de protection sociale les plus
complets et avancés de la région du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, le
système tunisien doit faire face à un certain nombre des défis tel que
l'élargissement de la couverture, la réduction des inégalités entre des régimes
parallèles, l'amélioration de la gouvernance (notamment la transparence et
l'efficacité des programmes), l'extension de l'appui apporté aux sans-emploi
et surtout la solvabilité et la viabilité financière du système. Il conviendrait de
remédier à ces dysfonctionnements et faiblesses structurelle pour améliorer
l'efficacité et l'efficience du système de la protection sociale. Pour cette
raison, le renforcement et la consolidation du système afin qu’il puisse
répondre aux impératifs d’efficacité et d’efficience et s’adapter aux mutations
économiques, démographiques et sociales est considéré, actuellement,
comme une priorité par le Gouvernement tunisien.
En Mai 2012, le Gouvernement a lancé un processus de dialogue social qui a
franchi une étape importante avec la signature d’un contrat social
engageant le gouvernement et les partenaires sociaux le 14 Janvier 2013. Ce
contrat social pose les principes du dialogue social sur des domaines clés
nécessitant en priorité des réformes, tel que la croissance économique et le
développement régional, l’emploi et la formation professionnelle, les relations
professionnelles
et
le
travail
décent,
la
protection
sociale
et
l’institutionnalisation du dialogue social entre le gouvernement, les syndicats
aussi bien des travailleurs que des employeurs du secteur privé. Ce nouveau
contrat social ne pourrait pas apporter des réponses adéquates en vue de
rompre avec certaines mesures de politique sociale, dont l’inefficacité est
établie, que sur la base d’évaluations des filets de protection sociale et
l’analyse des principales causes qui président à leur inefficacité. Cette
nécessité constitue la principale motivation qui a amené le gouvernement à
charger le Centre de Recherche et d’Etudes Sociale (CRES) d’évaluer
l'état actuel des programmes de protection sociale (assistance sociale et
sécurité sociale) et de proposer des reformes et des mesures alternatives qui
2
puissent atténuer les tensions sociales actuelles et faire reculer la pauvreté et
les inégalités à des niveaux bas. Plus concrètement, une série d’études
devrait permettre (i) d’évaluer les principales contraintes institutionnelles et
financières du système de la protection sociale, (ii) de définir et évaluer les
alternatives qui éliment ou minimisent ces contraintes, (iii) construire et
mettre un place une stratégie générale de réforme et (iv) instaurer un Socle
National de Protection Sociale.
2.2
Informations spécifiques et analyse
2.2.1
Le contexte de la requête
En considérant que la fiabilité des données, leur centralisation et leur bonne
diffusion ne peut être que le préalable de toute évaluation réussie, le CRES
s’est engagé au cours de l’année 2012 dans la mise en place d’un Système
d’Information Décisionnel (SID) dans le domaine de protection sociale. Ce
système d’information est appelé à assurer les fonctions fondamentales
suivantes: (i) la collecte ; (ii) l'intégration ; (iii) l’analyse et (iv) la diffusion des
données reçues des trois caisses de sécurité sociales (Caisse Nationale de
Sécurité Sociale (CNSS), Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale
(CNRPS) et Caisse Nationale d ’Assurance Maladie (CNAM)). La démarche
choisie pour la mise en place du SID est une démarche descendante qui
consiste essentiellement à recenser les besoins des différents utilisateurs
(chercheurs et décideurs), de les décortiquer et enfin concevoir un modèle de
données capable de stocker les données nécessaires pour répondre à ce
besoin. L'objectif du SID est d'aider au pilotage des plans d’actions (prévision,
planification, suivi), à l’apprentissage (acquisition de savoir-faire, de
connaissances, de compétences) et à la réalisation d’innovations en vue
d’évoluer le système de la protection sociale en Tunisie. Le noyau du SID est
un entrepôt de données capable de centraliser et d’uniformiser les données
issues des 3 caisses de sécurité sociale (CNSS, CNRPS et la CNAM) et du
système de gestion de l’identifiant unique des assurés sociaux géré par le
CRES.
Le CRES dispose déjà d'une première version d’un entrepôt de données
multidimensionnelles qui centralise les données en provenance des systèmes
d'information de la CNSS, la CNRPS et la CNAM. Les données individuelles
disponibles dans cet entrepôt de données couvrent actuellement un historique
de 13 ans (de 2000 à 2013) et touchent plusieurs axes dont notamment : (i)
les salaires déclarés et les pensions servies, (ii) les recettes des caisses dans
les différentes branches et régimes (les cotisations), (iii) les dépenses maladies
des assurés sociaux et (iv) le remboursement des frais médicaux effectué par
la CNAM. Des programmes ETL (Extract, Transform and Load) ont été mis en
place pour garantir le chargement automatique et régulier des fichiers reçus de
la part des caisses et alimenter le modèle de données.
Actuellement, le CRES vise à faire évoluer le système d’information décisionnel
actuel pour obtenir un SID plus avancé qui gère des données actualisées et
génère des rapports automatisés. Dans le cadre de ces objectifs et pour
répondre aux lacunes et besoins identifiés dans la mise à niveau du SID, le
CRES a soumis la requête pour une assistance technique par SOCIEUX.
3
2.2.2
Cadre institutionnel et règlementaire
Avant la révolution, le CRES avait comme appellation le Centre de Recherches
et d’Etudes de Sécurité Sociale et s’est spécialisé exclusivement dans les
études sur les systèmes assuranciels de sécurité sociale.
Comme mentionné, les évènements au cours de la révolution et après le 14
Janvier 2011 ont révélé les limites du modèle actuel de régulation sociale et
ont signalé la nécessite d’un nouveau contrat social. Afin que ce contrat social
apporte des réponses adéquates pour lutter contre le problème d’efficacité
établie dans système de protection sociale, l’élaboration d’une série
d’évaluation du système a été considéré indispensable.
C’est effectivement ce contexte qui a amené le gouvernement à élargir les
prérogatives du CRES afin de l’ériger en une force de proposition à même
d’évaluer les transferts sociaux actuels et de proposer des réformes et des
politiques adéquates.
La loi n°96-50 du 20 Juin 1996 relative à la création du Centre de Recherches
et d’Etudes Sociales telle qu’il a été modifié par le décret n°2012-1697 du 4
septembre 2012, vient consacrer cette approche à travers la modification de
l’appellation du centre et l’élargissement de ses missions qui couvriront en
vertu de ses dispositions, entre autres, (i) la réalisation d’études et de
recherches en vue de promouvoir le secteur de la protection sociale, (ii)
l'élaboration périodique d’études sectorielles et actuarielles concernant
l'évolution à moyen et à long terme des régimes de sécurité sociale et (iii) la
création d’un système d’information décisionnel sur la protection sociale, la
publication et la diffusion des rapports et des données statistiques auprès des
utilisateurs concernés.
2.2.3
Analyse des besoins et des lacunes
Comme déjà mentionné, le CRES vise actuellement à développer davantage le
SID existant. A cet égard, le CRES souhaite développer un outil d’analyse et de
simulation permettant la création de processus automatisés pour le traitement,
l’analyse et la diffusion des indicateurs pertinents. Dans le contexte de la mise
à niveau du SID existant, le CRES souhaite également renforcer les
compétences de son équipe technique sur l’administration, la gestion et la
sécurité des données personnelles pour assurer une utilisation effective des
fonctionnalités du SID.
Plus précisément, en vue du processus de mise à niveau du SID et d'un
renforcement des compétences respectives, le CRES a identifié les quatre
domaines spécifiques suivants dans lesquels une assistance technique par
SOCIEUX serait nécessaire:
1.
Diagnostic du SID du CRES
Pour mieux piloter le processus de mise à niveau du système d’information
décisionnel, le CRES souhaite effectuer une évaluation de la performance du
SID existant en vue de dégager les points forts et les faiblesses du système
actuel et d’identifier les adaptations requises. Dans ce contexte, une évaluation
des capacités y inclus une identification des besoins et planification d’un
renforcement des capacités de l’équipe technique du CRES paraissent
essentiels afin qu’il dispose des capacités et compétences techniques
4
nécessaires à réaliser la mise à niveau du SID et assurer une application
optimale du système.
2.
Renforcement des capacités en matière de système d’information
décisionnel et analyse de l’information statistique
Pour pouvoir répondre aux exigences d’un SID plus avancé et pour permettre
une gestion et utilisation optimale des données reçues, le CRES doit
approfondir ses connaissances et renforcer ses capacités en statistiques et
informatique décisionnelle.
En particulier, le CRES souhaite prendre connaissance des expériences
internationales (des organismes similaires) au niveau du processus et des
méthode d’exploitation et de diffusion des indicateurs et des statistiques tout
en veillant à la sécurité des données personnelles (surtout les données relative
à l’assurance maladie).
3.
Création des processus automatisés pour le traitement et la
diffusion des données et des indicateurs pertinents
Pour pouvoir suivre et évaluer la situation des régimes de retraite et
l’assurance maladie, le CRES vise à mettre en place une méthodologie
d’analyses périodiques. Plus concrètement, il est prévu d’élaborer et diffuser
des rapports d’analyse périodiques sur les régimes de retraites et l’assurance
maladie en Tunisie en exploitant les données disponibles dans l’entrepôt de
données existant (analyser les indicateurs déjà calculés ou exploiter les
données et calculer de nouveaux indicateurs). Cette analyse périodique des
indicateurs donne la possibilité de suivre l’évolution de la situation des régimes
de retraite et de l’assurance maladie ainsi de dégager les leviers permettant
d’améliorer les performances de ces régimes.
En effet, la plateforme actuelle de reporting permet la diffusion de certains
indicateurs globaux sur la situation des régimes de retraite et l’assurance
maladie. Le tableau de bord actuel du CRES contient une batterie d’indicateurs
repartie sur les axes suivants :
 Evolution des salaires et des pensions: Effectif des actifs cotisants; salaire
moyen; effectif des pensionnés; pension moyenne; durée moyenne de
jouissance etc.
 Courbe de dépenses maladie par âge: La répartition des dépenses de la
CNAM par âge du bénéficiaire
 Taux de remboursement de la CNAM
 Equilibre des régimes de retraite
 Dépenses vs recettes de l’assurance maladie réparties par assuré social
Le CRES souhaite améliorer et enrichir cette plateforme en exploitant les
données disponibles d’une manière optimale et en dégageant des indicateurs
et des analyses statistiques permettant de faciliter la prise de décision dans le
domaine social. Dans ce sens l’équipe technique du CRES souhaite acquérir des
connaissances et techniques nécessaires à
la conception et l’analyse
d’indicateurs pertinents sur la sécurité sociale.
5
4.
Elaboration des premiers rapports d’analyse périodiques sur les
régimes de retraites et l’assurance maladie
Comme mentionné, la création de rapports d’analyse périodiques des régimes
de retraite et de l’assurance maladie est envisagée afin de suivre et d’analyser
les évolutions des indicateurs de performance des caisses de la sécurité sociale
en Tunisie. Actuellement, le CRES est chargé d’élaborer des premiers rapports
d’analyse sur l’année 2013. Pour cela, le CRES doit approfondir ses
connaissances et renforcer ses capacités en reporting statistique dans le
domaine de la sécurité sociale.
Comme réponse aux besoins du CRES, le programme SOCIEUX propose comme
assistance technique prioritaire à ce stade une Action SOCIEUX avec les 4 activités
suivantes:
 Activité 1: Une étude diagnostique du SID au sein du CRES et l’évaluation des
capacités (institutionnelles et techniques) de l’équipe technique du CRES en matière
de SID et de gestion, analyse et diffusion des données (personnelles) afin de
pouvoir définir les étapes suivantes du processus de la mise à niveau du SID.

Activité 2 et 3: Une visite d’étude et un atelier de formation spécialisé pour
renforcer les connaissances du CRES en vue de mettre à niveau le SID existant et
d’établir des activités de gestion, de traitement et de diffusion de données
appropriées (y compris les bonnes pratiques de protection de données
personnelles).

Activité 4: Un appui-conseil pour la création des indicateurs pertinents et mettre en
place des processus automatisés pour le traitement et la diffusion des données.

Activité 5: Un appui-conseil pour élaborer des premiers rapports d’analyse
périodiques sur les régimes de retraite et l’assurance maladie.
3. DESCRIPTION DE L’ACTION
3.1.
Objectifs
I.
Objectif général
Appui à la mise à niveau du système d’information décisionnel (SID) au sein du
CRES afin d’informer le processus décisionnel relatif à des reformes dans le
système de la protection sociale.
II.
Objectif spécifique
Activité 1: L’étude diagnostique du SID au sein du CRES et évaluation des
capacités de l’équipe technique du CRES en accordant une attention
particulière à l'identification des besoins en formation.
(i) Analyser le système d’information décisionnel (SID) existant au sein de CRES
et;
(ii) Evaluer les capacités (institutionnelles et techniques) de l’équipe technique du
CRES à renforcer en matière de (a) la mise à niveau du SID et sa maintenance et
(b) gestion, analyse et diffusion des données (personnelles).
6
Activité 2: Visite d’étude professionnelle sur l’utilisation et la gestion
d’un système d'information décisionnel dans un pays membre de l'UE
Renforcer les connaissances et les compétences de l’équipe technique du CRES en
matière de (a) la mise à niveau du SID et sa maintenance et (b) gestion, analyse
et diffusion des données (personnelles) (y compris la prise en compte de
communication institutionnelle).
Activité 3: Atelier de formation spécialisé sur la modélisation et analyses
statistiques appliquées aux sciences sociales
Renforcer les connaissances et les compétences de l’équipe technique du CRES
dans la modélisation et l’analyse statistique appliquée aux sciences sociales.
Activité 4: Appui-conseil à la mise en place des processus automatisés
pour le traitement et la diffusion des données et à la création des
indicateurs pertinents
Assister l’équipe du CRES dans la conception et l’analyse d’indicateurs pertinents
sur la sécurité sociale.
Activité 5: Appui-conseil à l’élaboration des premiers rapports d’analyse
périodiques sur les régimes de retraite et l’assurance maladie
Assister l’équipe du CRES dans la création de rapports d’analyse périodiques des
régimes de retraite et de l’assurance maladie permettant de suivre et d’analyser
les évolutions des indicateurs de performance du système de la sécurité sociale
en Tunisie.
3.2.
Résultats attendus (livrables inclus)
Activité 1: L’étude diagnostique du SID au sein du CRES et évaluation des
capacités de l’équipe technique du CRES en accordant une attention
particulière à l'identification des besoins en formation
(i) Les forces et faiblesse du SID existant au sein du CRES sont identifiées et des
modifications et développements nécessaires à faire sont proposés.
(ii) Les besoins en renforcement des capacités de l’équipe technique du CRES en
matière de (a) la mise à niveau du SID et sa maintenance et (b) gestion,
analyse et diffusion des données (personnelles) sont identifiés et les modalités
pour y répondre soit par le programme SOCIEUX, soit par d’autres moyens
sont proposées.
Livrables: (i) Rapport d’analyse du SID existant avec des recommandations pour
l’améliorer et le mettre à niveau et (ii) un rapport d’analyse des capacités et
compétences de l’équipe technique du CRES et (iii) un plan d’action détaillé pour
guider la mise à niveau du SID au sein du CRES et le renforcement des capacités
et compétences du CRES, avec, en particulier, les assistances et formations que
pourraient fournir le programme SOCIEUX.
Note: Les rapports d’analyse et le plan d’action permettront au programme
SOCIEUX d’affiner et adapter les activités qui suivent aux besoins du CRES
(Activité 2 – 5 de cette Action SOCIEUX)
Activité 2: Visite d’étude professionnelle sur l’utilisation et la gestion
d’un système d'information décisionnel dans un pays membre de l'UE
Les connaissances et les compétences de l’équipe technique du CRES en matière
de (a) la mise à niveau du SID et sa maintenance et (b) gestion, analyse et
7
diffusion des données (personnelles). sont renforcées et prise de connaissance
des rapports d'analyses effectués par la structure d'accueil.
Livrables: lettres des motivations, programme de la visite d’étude, rapport
d’évaluation par l’expert, atelier de restitution et rapport de groupe avec des
recommandations par le groupe d'études (sans impact budgétaire).
Activité 3: Atelier de formation spécialisé sur la modélisa-tion et analyse
statistiques appliquées aux sciences sociales
Les connaissances et les compétences du CRES sont développées: Maitrise des
outils de la modélisation et de l’analyse statistique et économique.
Livrables: formation et le(s) matériel(s) de formation.
Activité 4: Appui-conseil à la mise en place des processus automatisés
pour le traitement et la diffusion des données et à la création des
indicateurs pertinents
Du côté du CRES, une meilleure connaissance (i) des éléments clés dans le
développement d'une méthodologie d'analyse des données disponibles et (ii) des
aspects méthodologiques et techniques de la conception des indicateurs
pertinents sur la sécurité sociale.
Livrables: Appui technique et consultatif à la mise en place des processus
automatisés et à la création des indicateurs pertinents; rapport des
recommandations pour des indicateurs pertinents et une méthodologie d’analyse
des données disponibles.
Activité 5: Appui-conseil à l’élaboration des premiers rapports d’analyse
périodiques sur les régimes de retraite et l’assurance maladie
En mettant à sa disposition l’appui technique et consultatif par les Experts
SOCIEUX, le CRES acquiert des connaissances et expertises techniques
nécessaires à l’élaboration de deux premiers rapports d’analyses: (1) un rapport
d’analyse sur les régimes de retraite en Tunisie : situation et évolution jusqu’à
2013 et (2) un rapport d’analyse de l’assurance maladie en Tunisie : situation et
évolution jusqu’à 2013.
Livrables: Appui technique et consultatif dans l’élaboration des rapports
d’analyses 2013; révision des rapports préliminaires et recommandations.
3.3.
Activités
Activité 1 – Etude diagnostique du SID au sein du CRES et évaluation des
capacités de l’équipe technique du CRES en accordant une attention
particulière à l'identification des besoins en formation
Description
Cette activité comporte deux sous-activités principales:
(1) Etude diagnostique du SID existant
Premièrement, les experts vont réaliser, en collaboration étroite
avec le CRES, une étude diagnostique du SID existant au sein
de CRES afin d’évaluer les points faibles et les points forts du
système actuel et identifier les possibles faiblesses et les
développements nécessaires à introduire pour l’améliorer. Les
outils d’analyse utilisées pour identifier les points critiques à
8
aborder lors d’un développement du SID seront l’analyse SWOT
(Strengths – Weaknesses – Opportunities – Threats) ou FFOM
(Forces-Faiblesses-Opportunités-Menaces)
et
l’étalonnage
(benchmarking). L’objectif de cet exercice est d’élaborer des
recommandations concrètes pour améliorer le SID du CRES. Les
résultats et recommandations de cette étude diagnostique
serviront de point de départ pour l'évaluation des capacités
existantes de l’équipe technique du CRES et l'identification
respective des besoins en renforcement des capacités pour
atteindre les objectifs identifiés pour un SID plus avancé.
(2) Evaluation des capacités de l’équipe technique du
CRES
L’objectif de cette analyse des capacités est l’identification et la
planification ultérieure d’un renforcement des capacités du CRES
pour la mise en œuvre d’un SID plus avancé et pour garantir
une meilleure gestion, analyse et diffusion des données
(personnelles). Un élément essentiel de cette évaluation est
d’identifier les besoins en formations du personnel du CRES en
matière de (i) la mise à niveau du SID et sa maintenance et (ii)
gestion, analyse et diffusion des données personnelles. L’objectif
est de proposer des dispositifs adéquats de formation.
Cette évaluation des capacités passe par la réalisation de quatre
tâches:
(i) Identifier les capacités et compétences existantes en
matière système d’information et gestion/analyse des
données
(ii) Identifier, en étant orienté sur les recommandations de
l'étude diagnostique, les capacités et compétences
requises pour une mise à niveau du SID existant et un
meilleur traitement et gestion/analyses des donnes
(iii) Identifier des lacunes en termes de capacités et
compétences et propositions concrètes pour y répondre,
soit par SOCIEUX, soit par d’autres moyens.
Les résultats de l'étude diagnostique et de l'évaluation des
capacités et compétences sont résumés dans deux (2) rapport:
1. Rapport
d’analyse
du
SID
existant
avec
des
recommandations pour son amélioration et mise à niveau
par le CRES.
2. Rapport d’analyse des capacités et compétences de
l’équipe technique du CRES avec des recommandations
pour des activités de formation nécessaires en détaillant
le type de formation, le contenu, la durée et le groupe cible.
Remarque: Le rapport d’analyse avec les recommandations
pour des formations devrait être élaboré de manière à
permettre au programme SOCIEUX d’affiner et ajuster les
Activités 2-5 de cette Action. Plus concrètement, le rapport doit
9
contenir les éléments suivants:
 Relatif à l’Activité 2 – Visite d’étude:
 Synthèse des objectifs* et résultats attendus* d’une
visite d’étude (*identifiés en collaboration étroite avec
CRES)
 Identification préliminaire d'un groupe cible pour une
telle visite d'étude
 Sur la base des besoins, attentes et souhaits spécifiques
du CRES, propositions des institutions possibles à visiter
dans un/deux pays européen(s)
 Relatif à l’Activité 3 – Atelier de formation spécialisé:
 Propositions des thèmes à aborder en priorité pendant la
formation
 Définition de(s) profil du/des formateurs requis
 Recommandations concernant la durée de la formation
 Identification préliminaire d'un groupe cible pour une
telle visite d'étude
 Relatif aux Activités 4 et 5 - Appui-conseil:
 Synthèse des objectifs* et résultats attendus* d’une
visite d’étude (*identifiés en collaboration étroite avec
CRES)
 Définition de(s) profil(s) d'expert(s) requis
 Recommandations concernant la durée de l'appui-conseil
 Identification préliminaire d'un groupe cible pour une
telle visite d'étude.
 Sur la base des résultats de l'étude diagnostique et de
l'évaluation des capacités et compétences, un plan d'action
détaillé sera élaboré qui permettra au CRES de mettre à
niveau le SID au sein du CRES et également de renforcer les
capacités et compétences de son équipe technique en vue
d’un SID plus avancé.
Méthodologie:
- Analyse documentaire
- Entretiens avec des personnes ressources/clés du CRES
- Ateliers de discussions et restitution avec des personnes
ressources/clés du CRES
Livrables: (i) Rapport d’analyse du SID existant avec des
recommandations pour son amélioration et mise à niveau et (ii)
un rapport d’analyse des capacités et compétences de
l’équipe technique du CRES (iii) un plan d’action détaillé.
Groupe(s)
cible(s)
Les experts vont collaborer avec la Direction Générale et
l’Unité Système d’Information du CRES.
Note: A préciser à un stade ultérieur car actuellement, un
nouveau projet d’organigramme est en voie d’approbation.
10
Experts
nécessaires
et nombre
de jours de
travail
2 Experts des Etats membre de l’Union Européenne.
Journées de travail pour chaque expert:
3 jours de travail à distance pour la préparation de la mission
10 jours de travail en Tunisie
3,5 jours de travail à distance pour la finalisation des
livrables et rapport de mission
Lieu
Tunisie
Profil des
experts
nécessaires
Expert 1: Spécialistes de la statistique et de
l'informatique décisionnelle
 Minimum de dix (10) ans d’expériences dans la
conception, la mise en œuvre et l’évaluation de système
d’information décisionnel.
 Compétences en analyse et modélisation statistiques, et
programmation informatique.
 Expérience de conseil en système d'information
décisionnel.
 Expérience dans le renforcement des capacités et dans la
conduite des formations en matière de statistique et
informatique décisionnelle.
 Excellente expression orale et écrite en français et
connaissance du secteur de la protection sociale seraient
un plus.
Expert 2: Economiste/actuaire spécialisé en sécurité
sociale
 Minimum dix (10) ans d'expérience dans la gestion
stratégique des institutions de sécurité sociale.
 Expériences en réalisations des études sur les réformes
des régimes de sécurité sociale.
 Compétences confirmées en matière des prévisions et
évaluations pour des régimes de sécurité sociale.
 Expérience dans l’usage et l’interprétation des outputs du
système d'information décisionnel dans le secteur de la
sécurité sociale dans un processus de réforme.
 Excellente expression orale et écrite en français
 Expérience avec le système tunisien de protection sociale
serait un plus.
Activité 2 – Visite d’étude professionnelle sur l’usage et la gestion d’un système
d'information décisionnel dans un pays membre de l’UE  Presentée en détail dans
un ToREx distinct à un stade ultérieur.
Activité 3 – Atelier de formation spécialisé sur la modélisation et analyse statistique
appliquées aux sciences sociales  Presentée en détail dans un ToREx distinct à
un stade ultérieur.
11
Activité 4 – Appui-conseil à la mise en place des processus automatisée pour le
traitement et la diffusion des données et à la création des indicateurs pertinents 
Presentée en détail dans un ToREx distinct à un stade ultérieur
Activité 5 – Appui-conseil à l’élaboration des premiers rapports d’analyse périodiques
sur les régimes de retraite et l’assurance maladie  Presentée en détail dans un
ToREx distinct à un stade ultérieur
3.4. Calendrier provisoire
Activité(s)
Durée
Calendrier estimé
(Mois and An)
Activité 1 - Etude diagnostique du SID
au sein du CRES et évaluation des
capacités de l’équipe technique du
CRES en accordant une attention
particulière à l'identification des
besoins en formation
10 jours de
travail en
Tunisie
Avril/Mai 2015
Activité 2 - Visite d’étude professionnelle
sur l’usage et la gestion d’un système
d'information décisionnel dans un pays
membre de l’UE
Activité 3 - Atelier de formation spécialisé
sur la modélisation et analyse statistique
appliquées aux sciences sociales
Activité 4 - Appui-conseil à la mise en
place des processus automatisée pour le
traitement et la diffusion des données et à
la création des indicateurs pertinents
Activité 5 - Appui-conseil à l’élaboration
des premiers rapports d’analyse
périodiques sur les régimes de retraite et
l’assurance maladie
A préciser à un stade ultérieur
A préciser à un stade ultérieur
A préciser à un stade ultérieur
A préciser à un stade ultérieur
4. INFORMATION PRATIQUE
4.1.
Quel est le rôle d’un(e) expert(e)?
L’Expert(e) mobilise(e) par SOCIEUX fournissera une assistance technique dès la phase
de preparation de l’activité jusqu’à la fourniture de l’expertise et au suivi final des
activités (bilan et rapports). L’équipe de SOCIEUX offrira un soutien à l’Expert(e) dans
la préparation de l’action en lui fournissant une documentation de fond et aidera à
l’élaboration des documents. L’équipe de SOCIEUX rédigera aussi des documents de
base, recueillira les avis du pays partenaire et s’assurera également que le rapport de
mission et toutes recommandations soient rédigés de façon appropriée et transmis aux
institutions partenaires et aux services de la Commission européenne en temps voulu.
12
4.2.
Considérations pratiques et financières
Les règles relatives aux compensations financières sont établies dans le Guide SOCIEUX
destiné aux experts: Une indemnité forfaitaire (FFA) de 250 euros est prévue pour
chaque journée ouvrée et chaque journée de voyage effective et une allocation
journalière (per diem) pour chaque nuitée passée sur le lieu où se déroule
l’action/activité. Le montant exact de l’allocation journalière sera prévu dans le contrat.
Nulle allocation journalière versée dans le cadre d'une activité SOCIEUX ne pourra
excéder les plafonds publiés sur le site internet suivant:
http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/index_en.htm
L’organisation et le paiement des voyages à l’international de l’expert(e) se rendant à
l’étranger dans le cadre d’une activité seront assurés.
Un budget pour d’autres dépenses accessoires (interprétation, traduction, etc.) pourra
être également fourni dans certains cas.
Pour plus d’information veuillez consulter le Guide SOCIEUX destiné aux experts
disponible en ligne sur:
http://ec.europa.eu/europeaid/what/socialprotection/socieux_en.htm
4.3.
Candidature
Un(e) expert(e) potentiellement intéressé(e) par SOCIEUX est invité(e) de soumettre
deux document:
1. Un court formulaire de candidature pour les expert(e)s SOCIEUX dans lequel
l’expert(e) indiquera ses coordonnées, le poste occupé et l’administration
publique ou l’organisme mandaté qu’il/elle représente ainsi que ses
coordonnées. Ce document est disponible sur notre site
2. Un CV rédigé en anglais (modèle Europass de préférence) sous format Word
dans la mesure du possible. Le format Europass peut être téléchargé sur:
http://europass.cedefop.europa.eu/en/documents/curriculum-vitae/templatesinstructions
Les documents seront envoyés par courriel électronique à: [email protected]
4.4.
Elaboration de rapports
I. Rédaction du rapport de mission d’expert
Tous les experts engagés par SOCIEUX devront rédiger un rapport de mission à
l’issue de chaque activité (mission).
II. Contenu du rapport de mission d’expert
Le rapport de mission devra mentionner: i) les objectifs de l’activité, (ii)
l’approche et la méthodologie suivie (iii) les principales tâches réalisées et les
résultats obtenus. De plus, le rapport doit contenir : (iv) une évaluation de la
participation de l’institution partenaire/des participants et de l’impact attendu et
(v) des éventuelles recommandations.
Un modèle de rapport de mission d’expert incluant des lignes directrices pour sa
rédaction sera mis à disposition de l’expert avant la mission.
13
III. Le rapport doit être rédigé en: anglais ou français
IV. Procédure de soumission du rapport
Première étape: Le rapport de mission d’expert(e) doit être envoyé à l’équipe
SOCIEUX pour commentaires et révisions éventuelles par courrier électronique
([email protected]) dans un format modifiable (MS Word) dans les deux
semaines suivant la fin de l’activité/action.
Deuxième étape: L’expert disposera d’une semaine pour modifier le rapport sur
la base des suggestions reçues et le renvoyer à l’équipe de SOCIEUX pour
approbation finale.
Troisième étape: Une fois que l’équipe de SOCIEUX a approuvé le rapport, le
rapport final sera partagé avec l’institution partenaire, l’EuropeAid et la
Délégation correspondante de l'Union européenne.
4.5.
A propos de SOCIEUX
SOCIEUX – Expertise de l’Union européenne pour la protection sociale dans la
coopération au développement– est une facilité d’assistance technique établie par la
Direction générale du Développement et de la Coopération -EuropeAid- de la
Commission européenne en vue de soutenir les efforts déployés par les pays
partenaires pour la conception, la gestion, la mise en œuvre et le suivi de systèmes de
protection sociale inclusifs, efficaces et durables par le biais d’une mobilisation à court
terme d’expert(e)s pair-à-pair. SOCIEUX mobilise des expert(e)s qui provenent
principalement des administrations publiques et organismes mandatés dans les États
membres de l'Union européenne. SOCIEUX contribue à la mise en œuvre de la
Communication de l’Union européenne sur la Protection Sociale dans la coopération au
développement (August 2012) dans le cadre du développement international et des
conclusions subséquentes du Conseil de l’Union européenne.
Pour plus d’information, veuillez contacter l’équipe de SOCIEUX à:
SOCIEUX – Expertise de l’Union européenne pour la protection sociale dans la
coopération au développement
Avenue Paul Deschanel 62, 1030 Bruxelles, Belgique
Téléphone: +32 2 5884884 / Fax: +32 2 5884880 / E-mail: [email protected]
ec.europa.eu/europeaid/socieux
Des Experts sont sélectionnés selon une procédure non discriminatoire et transparente.
Version, Date: 13-02-2015
14