CR réunion Prsdt CLE 07122012 MACON

COMPTE RENDU DE LA REUNION DES PRESIDENTS DE CLE
DU NORD DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE
LE 22/01/2014 A MACON
PARTICIPANTS : voir liste en annexe
1/ INTRODUCTION ET ACTUALITES
M. DANTIN, président du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Le prélèvement de 210 M€ sur le budget 2014 des agences de l’eau
Le Parlement a confirmé dans la loi de finances le prélèvement exceptionnel de 10% en
2014 des recettes des agences de l’eau annoncé à l’été dernier par le gouvernement. Ce
prélèvement est de 48,8M€ pour l’agence RMC. Le comité de bassin avait débattu de ce
point lors de sa séance du 11 octobre et voté une motion en s’inquiétant des risques de
rebudgétisation et en exprimant le refus d’une récurrence de ce prélèvement. Les présidents
de comité de bassin ont écrit au ministre pour l’alerter.
La modification de la gouvernance de bassin (composition des comités de bassin)
Suite à la conférence environnementale de septembre 2013, un groupe de travail a été mis
en place par le comité national de l’eau qui a proposé le 18 décembre dernier des évolutions
de la gouvernance de l’eau.
Ces propositions ont porté essentiellement pour l’instant sur les comités de bassin et visent à
donner plus de poids aux consommateurs et acteurs locaux de la gestion de l'eau (syndicats
intercommunaux ou mixtes, EPAGE, EPTB, CLE…). Cette évolution est justifiée puisque
l'essentiel du budget de l'agence vient de la facture d'eau. Le retrait partiel des conseils
généraux est envisagé pour permettre une meilleure représentation des acteurs locaux.
L'élection du président du comité de bassin sera modifiée : il serait élu par les deux collèges
« collectivités territoriales » et « usagers » (comme actuellement) mais uniquement parmi les
représentants des collectivités territoriales ou les personnes qualifiées.
Le comité de bassin comporterait toujours 3 collèges (collectivités, usagers, Etat). Toutefois,
le collège des usagers serait découpé en 3 sous-collèges : un sous-collège d’« usagers non
professionnels » (association de défense des consommateurs, associations
environnementales, représentants des activités nautiques) et deux sous-collèges d’usagers
professionnels : «agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme» et « industrie et
artisanat ».
Ces propositions seront soumises à la décision du ministre de l’écologie. Elles pourraient
être effectives dès le renouvellement du comité de bassin de juillet 2014.
Compte rendu de la réunion des présidents de CLE du 22 janvier 2014 à Mâcon
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La création de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations (GEMAPI)
Remarque post réunion : la loi créant cette compétence a été publiée au journal officiel
depuis la réunion des présidents de CLE. Il s’agit de la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 de
modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dont les
articles 56 à 59 sont relatifs à la GEMAPI.
Le projet de loi de décentralisation a été adopté le 19 décembre dernier. Il crée la
compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations en la
confiant aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ceuxci pourront la transférer aux EPTB, aux EPAGE ou aux syndicats de bassin-versant.
Le comité de bassin s’est mobilisé sur le sujet avant la sortie de la loi, par un débat organisé
lors de sa séance du 11 octobre. La plupart des recommandations exprimées par le comité
de bassin ont été satisfaites dans la version définitive de la loi : simplification de la taxe
GEMAPI (une seule taxe assise sur des assiettes existantes) et l’allongement de la phase
transitoire jusqu’au 1er janvier 2018 afin de laisser le temps aux collectivités qui exercent ces
compétences actuellement de se réorganiser.
Mme ASTIER COHU, DREAL de bassin Rhône-Méditerranée
L’élaboration du SDAGE 2016-2021
Les étapes déjà franchies
- l’actualisation du tableau de bord du SDAGE actuel ;
- la synthèse de la consultation sur les « questions importantes », conduite entre
novembre 2012 et avril 2013 ;
- l’état des lieux 2013 du bassin Rhône-Méditerranée, qui identifie les enjeux pour
atteindre le bon état des eaux à l’horizon 2021.
Le calendrier
- Le 1er semestre 2014 sera consacré au travail technique avant les discussions dans
les instances du comité de bassin et la validation du projet de SDAGE par le comité
de bassin en septembre 2014 ;
- les documents seront mis en consultation officielle à partir du 19 décembre 2014 ;
- L’année 2015 sera consacrée à la concertation afin d’aboutir à l’approbation des
versions définitives par le comité de bassin en novembre 2015 et à l’arrêté du préfet
coordonnateur de bassin en décembre 2015.
Les objectifs et la méthode : un SDAGE ambitieux, réaliste, et discuté avec les acteurs
- La révision du programme de mesures est faite au plus près du terrain pour prendre
en compte la capacité à faire des acteurs : les techniciens des SAGE et leurs
partenaires sont invités à apporter leur expertise lors des réunions organisées sur
l’ensemble des bassins versants. Le réalisme du projet de programme de mesures
sur le plan financier sera évalué sur ces bases et à plus large échelle à partir de mai
2014 ;
-
les travaux d’actualisation du SDAGE sont conduits au niveau du bassin. Ils
s’appuient sur des groupes de concertation thématiques, qui se réuniront entre février
et mai 2014, composés de membres du comité de bassin et élargis à des
représentants de structures de gestion afin qu’ils puissent y apporter leur expérience ;
Compte rendu de la réunion des présidents de CLE du 22 janvier 2014 à Mâcon
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-
6 thèmes d’évolution majeurs pour le futur SDAGE :
la prise en compte du changement climatique ;
la lutte contre les substances dangereuses (polluants émergents, PCB
notamment) ;
la préservation des zones humides, en lien avec la trame verte et bleue et
l’aménagement du territoire ;
la restauration de rivières (mise en œuvre du classement des cours d’eau,
synergie entre les actions de restauration des milieux et la prévention contre les
inondations) ;
la gouvernance et l’organisation de la maîtrise d’ouvrage, en lien avec la
compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » ;
l’articulation avec le programme d’action pour le milieu marin et le plan de
gestion des risques d’inondation, dont les calendriers d’élaboration sont
identiques à celui du SDAGE.
Les engagements de la 2ème conférence environnementale
Le SDAGE intégrera également certains engagements issus de la 2ème conférence
environnementale de septembre 2013. Deux enjeux particuliers sont à relever :
- la protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable : une liste
actualisée des captages prioritaires sera inscrite dans le projet de SDAGE, avec un
objectif de 1000 captages au niveau national ;
- la sécurisation à court terme et la gestion à long terme de la ressource en eau. Les
SAGE doivent répondre à cet engagement en intégrant les résultats des études sur
les volumes prélevables et les actions nécessaires à la résorption des déséquilibres
quantitatifs.
Le plan de bassin d’adaptation au changement climatique
Le projet de plan de bassin d’adaptation a reçu un avis favorable du comité de bassin en
décembre 2013 et sera définitivement approuvé au printemps. Il comprend :
- le bilan des connaissances sur les incidences du changement climatique dans le
domaine de l’eau ;
- l’identification des vulnérabilités de notre bassin ;
- des principes d’actions communs et un panel de mesures pour réduire ces
vulnérabilités.
L’objectif est désormais que les acteurs locaux, et en 1er lieu les CLE, s’en emparent pour
identifier les actions les plus pertinentes sur leurs territoires.
M. GUESPEREAU, directeur général de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
Les bonnes nouvelles viennent du terrain. L’engagement des acteurs de l’eau sur les
territoires conduit à des progrès pour l’eau et les milieux aquatiques. Tel est le sens du
colloque « eau et territoires » organisé en novembre 2013 par l’agence de l’eau. Le site
internet "sauvons l'eau" veut faire vivre la politique de l'eau au travers des expériences
réussies du terrain.
Les acteurs du territoire méritent d’être accompagnés par l’agence de l’eau. Les
prélèvements sur le budget des agences ne doit pas être est trop violent sans quoi il
risquerait d’impacter le prix de l'eau s'il devait être confirmé.
Compte rendu de la réunion des présidents de CLE du 22 janvier 2014 à Mâcon
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Dans les années passées, beaucoup a été fait sur l'assainissement, avec des résultats
tangibles. Les thèmes des années "2010", pour lesquels les actions sont aujourd’hui lancées,
seront les suivants :
• La mise en œuvre de la loi GEMAPI ;
• la protection des captages, avec un retour de la qualité de l’eau potable par des
actions préventives rentables d’un point de vue économique ;
• Le classement des cours d'eau et la continuité, pour lequel le programme de l’agence
prévoit une "offre de lancement à 80%" ;
• La question quantitative : en 2013, l’agence a financé l'équivalent de la
consommation d’eau d’une ville de 500 000 habitants. Les suites à donner aux
études sur les volumes prélevables (EVP) dans le cadre des plans de gestion de la
ressource en eau (PGRE) ne sont pas simples mais les solutions existent.
2/ ORGANISATION DE LA MAITRISE D’OUVRAGE DES COURS D’EAU
Présentation des éléments du projet de loi de modernisation de l’action publique et
d’affirmation des métropoles relatifs à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention
des inondations, informations et échanges sur les débats intervenus sur ce sujet lors du
comité de bassin du 11 octobre 2013
Matthieu PAPOUIN, directeur de la planification et de la programmation de l’agence de l’eau
Rappel : la loi créant la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations » (GEMAPI) a été publiée au journal officiel depuis la réunion des présidents de
CLE. Il s’agit de la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique
territoriale et d'affirmation des métropoles, dont les articles 56 à 59 sont relatifs à la GEMAPI.
Sont mis à disposition sur le site http://www.eaurmc.fr/les-grands-dossiers-prioritaires-pourlatteinte-du-bon-etat-des-eaux/les-sage.html :
-
les articles de la loi concernant la création d’une compétence de gestion des milieux
aquatiques et de prévention des inondations ;
une note de synthèse sur les principaux éléments à retenir de cette loi ;
le dossier du comité de bassin du 11 octobre relatif à l’organisation de la maîtrise
d’ouvrage des cours d’eau et concernant le projet de loi GEMAPI.
Discussions :
-
Plusieurs questions ont été posées sur les modalités de financements futurs des
structures de gestion par bassin et sur les difficultés possibles de mise en place de la
taxe GEMAPI. La taxe est facultative : les EPCI à fiscalité propre sont libres de
l’instituer ou non. Plusieurs présidents pressentent des difficultés quant à l’institution
de cette taxe : difficulté à assumer politiquement une nouvelle taxe, cas des EPCI à
cheval sur deux bassins versant, cas de syndicats de bassin versant comprenant
plusieurs EPCI dont certains institueraient la taxe et d’autres non, … Quoiqu’il en soit,
les EPCI à fiscalité propre, qui sont et seront de plus en plus membres des syndicats
de bassin versant, pourront abonder le budget de ces syndicats soit à partir de leur
budget général comme jusqu’à présent, soit en instituant cette taxe s’ils l’estiment
nécessaire. Dans tous les cas, le préalable est d’identifier précisément les actions à
mener sur le bassin versant, de préciser qui de l’EPCI ou du syndicat de bassin prend
Compte rendu de la réunion des présidents de CLE du 22 janvier 2014 à Mâcon
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en charge telle ou telle action (en termes d’études, de travaux, d’animation, dans les
différents domaines : prévention des inondations, restauration morphologique,
continuité, etc.), et d’évaluer les besoins de financement correspondant ;
-
Plusieurs questions ont également été posées sur les conditions de mise en place
des EPAGE :
Deux syndicats au sein d’un même bassin versant peuvent-ils chacun être
reconnus comme EPAGE (cas de la Tille). Réponse : non, un seul EPAGE
intervient à l’échelle du bassin versant ;
Est-il envisagé de regrouper en un seul EPAGE les syndicats Tille, Vouge, et
Ouche ? Réponse : non, il ne s’agit pas de briser des dynamiques qui
fonctionnent ;
Existe-t-il des critères pour délimiter dans le SDAGE les EPAGE
nécessaires ? Réponse : Aucun critère n’est fixé par les textes à l’heure
actuelle. Des critères seront proposés dans le cadre des travaux d’élaboration
du SDAGE ;
La création des EPAGE est-elle susceptible de remettre en cause les CLE et
comités de rivière ? Réponse : non, les EPAGE sont une reconnaissance des
syndicats qui sont les structures porteuses des SAGE et contrats de milieux.
Leur création n’a pas d’incidences sur les instances de gouvernance que sont
les CLE et comités de rivière. A noter que les EPCI à fiscalité propre doivent
adhérer au syndicat de bassin versant pour que celui-ci puisse être reconnu
comme EPAGE.
Les présidents de CLE sont invités à faire remonter leurs questionnements ou leurs
propositions auprès de Matthieu Papouin, directeur de la planification et de la programmation
de l’agence de l’eau, et de Kristell Astier-Cohu, de la DREAL de bassin. Ces
questionnements et propositions pourront ainsi être traités dans le cadre :
- du groupe de travail du comité national de l’eau sur l’écriture des décrets
d’application de la loi,
- de la préparation, par l’Agence de l’eau et la DREAL de bassin, d’un séminaire
technique sur la loi GEMAPI à l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée à l’attention
des directeurs des syndicats de bassin versant et de leurs principaux partenaires.
3/ RETOURS D’EXPERIENCES
3-1/ Gestion quantitative : les exemples des SAGE de l’Ouche et de la Vouge
Le SAGE de l’Ouche
Mme DURNERIN, présidente de la CLE du SAGE Ouche
Le SAGE de la Vouge
M. VACHET, président de la CLE du SAGE Vouge et vice-président de l’inter CLE de la
nappe de Dijon sud
Ces deux SAGE sont les premiers dans le bassin à avoir transcrit dans leur PAGD et dans
leur règlement les résultats des études sur les volumes prélevables. Une coordination entre
ces deux SAGE a également été menée dans le cadre de la création d’une interCLE en
charge de la préservation et de la restauration de la nappe de Dijon sud située à cheval sur
les deux territoires.
Compte rendu de la réunion des présidents de CLE du 22 janvier 2014 à Mâcon
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Le SAGE de l’Ouche est un SAGE nécessaire du SDAGE. Il a été approuvé en décembre
2013. Le SAGE de la Vouge est un SAGE en révision dont l’enquête publique est terminée
et pour lequel l’arrêté préfectoral est attendu en février 2014.
3-2/ Interface eau et aménagement du territoire : l’exemple du SAGE de la basse vallée
de l’Ain
M. CAGNAC, président de la CLE du SAGE de la basse vallée de l’Ain
Le SAGE de la basse vallée de l’Ain est un SAGE en révision. L’enquête publique est
terminée, l’arrêté préfectoral devant être pris prochainement.
La période de consultation des collectivités sur le projet de SAGE a rendu nécessaire un
travail important du président de CLE pour expliquer le SAGE (et le faire légèrement évoluer)
de façon à ce que les projets d’urbanisme de certaines collectivités ne remettent pas en
cause la préservation des zones stratégiques pour l’eau potable identifiées par le SAGE.
Les diaporamas présentés en séance sur ces trois SAGE sont mis à disposition sur le site
http://www.eaurmc.fr/les-grands-dossiers-prioritaires-pour-latteinte-du-bon-etat-des-eaux/lessage.html.
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LISTE DES PARTICIPANTS
PARTICIPANTS :
M. DANTIN (président du comité de bassin Rhône Méditerranée)
M. GUESPEREAU (directeur général de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse)
Mme ASTIER COHU (DREAL Rhône Alpes / délégation de bassin Rhône Méditerranée)
M. HERISSON (président de la commission géographique haut Rhône)
M. VACHET (président de la CLE du SAGE de la Vouge)
M. BOILLIN (directeur du syndicat du bassin de la Vouge)
M. VALENTIN (chargé de mission de l’inter CLE Vouge Ouche sur la nappe de Dijon sud)
Mme DURNERIN (présidente de la CLE du SAGE de l’Ouche)
M. DUROST (vice-président de la CLE du SAGE de l’Ouche)
M. CAGNAC (président de la CLE du SAGE de la basse vallée de l’Ain)
Mme THICOÏPE (directrice du syndicat de la basse vallée de l’Ain)
Mme DUPLAN (directrice du syndicat mixte d’aménagement de l’Arve et de ses abords,
représentant M. SADDIER, président de la CLE du SAGE de l’Arve)
M. LE MEHAUTE (chargé de mission du SAGE de l’Arve)
M. BONNETAIN (président de la CLE du SAGE de l’Ardèche)
Mme MORENA (directrice du syndicat Ardèche claire)
M. LALAUZE (chargé de mission du SAGE de l’Ardèche)
M. REDOUTET (président de la CLE du SAGE de la Tille)
M. MOREAU (chargé de mission du SAGE de la Tille)
Mme VINCENOT (vice-présidente de la CLE du SAGE molasse miocène du bas Dauphiné et
des alluvions de la plaine de Valence)
M. MESTRALLET (DREAL Rhône-Alpes)
Mme DELHAYE (DREAL Rhône Alpes / délégation de bassin Rhône Méditerranée)
M. CREUSOT (DREAL Bourgogne)
M. PAPOUIN (agence de l’eau / directeur du département de la planification et de la
programmation)
M. VEROT (agence de l’eau / département de la planification et de la programmation)
M. CHANTEPY (agence de l’eau / directeur de la délégation Rhône-Alpes)
M. TESSIER (agence de l’eau / directeur de la délégation de Besançon)
M. SILVESTRE (agence de l’eau / délégation de Besançon)
EXCUSES :
Mme FORCINAL (présidente de la CLE du SAGE Allan)
M. GALVIN (président de la CLE du SAGE Drac Romanche)
M. MIGNOT (président de la CLE du SAGE Bièvre Liers Valloire)
M. SADDIER (président de la CLE du SAGE Arve, représenté par Mme DUPLAN)
Mme POPARD (présidente de l’interCLE des SAGE Vouge et Ouche sur la nappe de Dijon
sud, représentée par M. VACHET, président de la CLE du SAGE de la Vouge)
M. FORISSIER (président de la CLE du SAGE de la nappe de l’est Lyonnais)
M. COTTAZ (président de la CLE du SAGE de la Bourbre)
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