Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d`eau

JEAN-RAPHAËL BERT CONSULTANT
Rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d’eau potable
Exercice 2011
Comité Syndical du 23 octobre 2012
PLAN
1. Exploitation du service
2. Prix de l’eau et investissements prévisionnels
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Présentation du marché
 Marché de prestations de services entré en vigueur le
1er janvier 2008 pour une durée de 12 ans
 Conditions particulières :
 Engagement de maintien du rendement primaire ≥ 90 %
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Volumes d’eau potable vendus
 Légère diminution des volumes consommés de 4 % en 2011...
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Evolution du nombre d’abonnés
Nombre
d’abonnés
2007
2008
2009
2010
2011
ND
8 510
8 890
9 039
9 206
… Malgré la hausse du nombre d’abonnés de 1,8 %.
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Production d’eau potable et achats
d’eau
 Ressources en eau du Syndicat non autosuffisantes => achat d’eau en
majeure partie auprès de l'IAV (70% des besoins totaux).
 Depuis le 1er janvier 2012, le Syndicat n’est plus compétent en
production d’eau potable
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Evolution du rendement du réseau d’eau
potable
 Stabilisation du niveau de rendement  inférieur à l’engagement.
 Cependant le rendement demeure très satisfaisant : ILP
de
0,75 m3/j/km quand le niveau est qualifié de bon si ILP < 1,5 m3/j/km.
 Projet de sectorisation en cours permettant de mieux maîtriser la détection
des fuites.
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Travaux et interventions sur réseaux
Branchements
T a u x d e r é p a r a t io n
pour 100
b ra n ch em en ts
Canalisations
T a u x d e r é p a r a t io n p a r
k m d e c a n a lis a t io n
Equipements
Compteurs
2007
ND
2008
6
2009
17
2010
21
2011
11
ND
0 ,1
0 ,2
0 ,2
0 ,1
ND
14
22
83
21
0 ,0 2 5
0 ,0 3 9
0 ,1
0 ,0 0 4
3
41
1
40
5
37
0
38
ND
ND
ND
 Taux de réparations de fuites bas  peu de recherche de fuites
efficace
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Travaux de renouvellement
 Rythme de renouvellement de canalisations à hauteur du taux moyen de 0,61 % en
France en 2009  0,56 % en moyenne pour le SIAEP entre 2007 et 2011.
 Les dépenses de renouvellement de l’exploitant sont supérieures aux prévisions
depuis 2008  vigilance sur la réalisation des renouvellements sur la partie
distribution
 Taux de renouvellement des compteurs en progression pour s’approcher des
engagements contractuels de renouvellement
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Synthèse
 Stabilisation du rendement malgré le renouvellement effectué. Le
niveau de rendement reste cependant très bon.
 Progression du taux de renouvellement des compteurs.
 Contrat globalement respecté sur les autres points, avec cependant
une qualité des échanges à améliorer avec le Syndicat.
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Prix de l’eau
2011
1,29
4,02
0,50
2012
1,31
4,04
0,52
Evolution
2%
0%
4%
0,32
0,37
17%
Prix total de l’eau TTC
6,13
6,25
2%
Prix total de l’eau
potable TTC
2,20
2,20
0%
Prix de l’eau en €/m3 pour 120 m3/an
Part délégataire
Part syndicale
Agence de l'Eau
TVA (5,5% pour l’eau et 7% pour l’assainissement au
1/1/2012)
 Stabilité du tarif départemental
 Augmentation du prix total de 2% par rapport au
1er janvier 2011 (augmentation de la TVA sur le service de
l’assainissement au 1er janvier 2012).
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Investissements prévisionnels 2012
 Le renouvellement et les extensions de réseaux constituent
l’essentiel des programmes de travaux de l’exercice 2012
 Mise en place de la sectorisation des réseaux dans le cadre des
travaux d’amélioration du rendement
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