Marché Public Simplifié (MPS)

Marché Public Simplifié (MPS)
Dispositif national de simplification du dossier de
candidature
 Une évolution nécessaire, portée par la réglementation
Pour de nombreux opérateurs économiques, la constitution des dossiers de candidature
est trop complexe et coûteuse du fait du nombre des documents à produire et
d’informations à ressaisir.
Dans le but de favoriser l’accès des entreprises, notamment des PME-TPE, aux marchés
publics pour les entreprises, le service Marché public simplifié (MPS), dispositif du
programme national « Dites-le-nous une fois », anticipant la transposition des
directives européennes marchés, permet à une entreprise de répondre à un marché
public avec son seul numéro SIRET.
Après une phase d'expérimentation pour les procédures adaptées, lancée en avril 2014
par le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique avec des pilotes et
contributeurs tels que le GIP Maximilien, le dispositif a été reconnu par le décret
n°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicable aux
marchés publics, transposant une partie des directives. Ce décret prévoit notamment
l’interdiction pour les acheteurs publics de demander des documents justificatifs qu’ils
peuvent obtenir directement par le biais d’une base de données, d’un système
électronique ou d’un espace de stockage numérique.
 Un « système électronique de mise
administré par un organisme officiel »
à
disposition
d'informations
Lorsqu’un marché est identifié MPS, les entreprises peuvent soumissionner en utilisant
le formulaire MPS disponible sur le profil d’acheteur (plateforme de dématérialisation,
Maximilien par exemple).
Ce formulaire en ligne, pré-rempli grâce au numéro SIRET, qui se substitue au
formulaire « DC1 » et « DC2 », permet à l’entreprise de bénéficier d’une reprise de ses
données d’identité (raison sociale, forme juridique, dirigeant principal, adresse, chiffres
d’affaires s’ils sont disponibles…) et permet aux acheteurs publics d’accéder sur sa
consultation aux informations attestations sociales et fiscales détenues par les
administrations (INSEE, DRFIP, ACOSS, Infogreffe…).
« Eu égard à la simplicité qu’il apporte, tant pour les entreprises, que pour les
acheteurs qui disposent d’informations actualisées en provenance directe des
administrations, le recours au dispositif MPS est vivement conseillé. Dans l’intérêt de
tous, les acheteurs sont encouragés à adhérer au dispositif qui simplifie les démarches
des candidats » (extrait de la fiche pratique DAJ Simplification des candidatures). Le
fascicule de la DAJ « acheteurs publics : simplifiez l’achat ! » le cite expressément dans
la fiche n°8 « Conseil nº8 - Candidature : n'en demandez pas trop ».
Document produit par : GIP MAXIMILIEN, 35 boulevard des Invalides, 75007 PariS
SIRET 130 018 450 000 10- www.maximilien.fr – [email protected]
Présentation MPS_2015_03
Opérationnel sur la plateforme de dématérialisation
Maximilien
 L’investissement du GIP Maximilien sur MPS
Pour rendre le dispositif efficace et sécurisé, le GIP Maximilien,
service public francilien visant à favoriser l’accès des TE/PME à la
commande publique et à optimiser les achats a mise en place
-
dès mai 2014 l’ouverture de l’option « MPS » aux adhérents
qui le souhaitent. Plusieurs informations ont eu lieu à ce sujet.
-
En juin 2015 : l’extension à tout le réseau de Maximilien de la fonctionnalité MPS,
une évolution du coffre-fort entreprise, complément de MPS.
-
Un accompagnement, et une expertise, pour :
o l’adaptation des documents de la consultation ( AAPC, RC, AE ou Contrat),
l’occasion également de revoir les messages envoyés aux entreprises sur la
dématérialisation. Le GIP Maximilien a rédigé la partie administrative du
règlement de consultation diffusé sur le portail du SGMAP
o l’incitation, en procédure adaptée, à rendre obligatoire la réponse
électronique sans signature exigée au moment de l’offre. Si les
réponses sur support papier restent possibles, elles ne sont pas appropriées
pour la réponse simplifiée. Le frein pour les entreprises est surtout lié à la
réponse électronique, qui n’est pas exigée.
o le suivi entreprises. Maximilien informe également les opérateurs via son
instance du monde économique et social.
Une évolution a permis de mettre en place un dispositif de recueil des consentements
pour les groupements d’entreprises mais la réponse hors MPS reste toujours possible,
notamment pour les candidats étrangers ou ne disposant pas de Siret.
 Des résultats encourageants qui incitent à poursuivre les efforts
Ce dispositif d’accompagnement a permis à des entreprises de se lancer dans la
dématérialisation, qui sera obligatoire en 2018, révélé aussi par le bon taux de réponse
en marché simplifié, comme ses partenaires E-Bourgogne ou Megalis Bretagne qui ont
porté avec Maximilien les 1ers développements. L'objectif national de 20 000 marchés
publics simplifiés d'ici la fin de l’année incite à aller de l’avant.
Une évolution du formulaire, totalement intégré dans la plateforme, ainsi que
l’extension aux marchés formalisés, sont à l’étude. L’anticipation du Document unique
de marché européen (DUME) en préparation à Bruxelles, fait également l’objet de
travaux avec le SGMAP.
En outre, Maximilien propose un coffre-fort entreprise pour les documents de la
candidature (capacité, références, assurance) qui ne peuvent être récupérés auprès
d’autres administrations. Ce coffre-fort peut en enfin servir, si l’acheteur le souhaite, à
permettre aux entreprises de ne pas fournir les documents qu’elles leur ont déjà
fournis dans le cadre d’une précédente procédure et qui demeurent valables (2ème
volet du décret de simplification).
Document produit par : GIP MAXIMILIEN, 35 boulevard des Invalides, 75007 PariS
SIRET 130 018 450 000 10- www.maximilien.fr – [email protected]
Présentation MPS_2015_03