SANCY ARTENSE COMMUNAUTE Réunion du Conseil de

SANCY ARTENSE
COMMUNAUTE
Réunion du Conseil de Communauté
Séance du 8 novembre 2007 à Cros
Présents :
TITULAIRES
AVEZE
BAGNOLS
CROS
M. VERDIER Jean Pierre
ST-DONAT
ST GENES
ST JULIEN
ST-SAUVES
EXCUSES
POUVOIRS
M. MARION Gérard
M. GOIGOUX Jean
M. GATIGNOL Jean Louis
M. CORNEAU Gérard
LARODDE
LA TOUR
SUPPLEANTS
M. SERRE Christophe
M. GAYT Paul
M. MAYET René
M. MARION François
M. PERRON Roland
Mme FALGOUX Jacqueline
M. BELLAIGUE Daniel
M. CLAMADIEU Yves
M. BALLET Germain
M. BRUT Claude
M. TATRY René
M. DUFAUD Jean
M. CORNEAU Gérard
M. URLANDE Fernand
Mme MARCHE Marie-Hélène
M. MARION François
M. SOUCHAL Jean Claude
M. BALLET Germain
SINGLES
TAUVES
M. URLANDE Fernand
Ordre du jour
I. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET.................................................................................................................................... 3
II. CHARTE FORESTIÈRE DE TERRITOIRE................................................................................................................................ 4
III. PÉPINIÈRE D'ENTREPRISES................................................................................................................................................... 5
IV. PARC D'ACTIVITÉS « LA COURTINE »............................................................................................................................... 8
V. DIAGNOSTIC DU FONCIER AGRICOLE............................................................................................................................... 9
VI. CONTRAT LOCAL DE DÉVELOPPEMENT........................................................................................................................ 11
VII. JARDIN CONSERVATOIRE À BAGNOLS.......................................................................................................................... 12
VIII. LEADER 4: PROGRAMME POUR LA PÉRIODE 2007-2013............................................................................................. 13
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1
IX. EOLIENNES............................................................................................................................................................................. 14
X. LOGEMENTS SOCIAUX........................................................................................................................................................ 17
XI. PROJET DE MAISON DES SERVICES PUBLICS................................................................................................................ 18
XII. RÉSIDENCE D'ARTISTES.................................................................................................................................................... 20
XIII. MISE EN RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES........................................................................................................................ 21
XIV. DÉCISION MODIFICATIVE................................................................................................................................................ 21
XV. COMPLEXE SPORTIF INTERCOMMUNAL...................................................................................................................... 23
XVI. CENTRE DE GESTION.......................................................................................................................................................
24
XVII. IMMOBILIER PROFESSIONNEL VACANT...................................................................................................................... 24
XVIII. QUESTIONS DIVERSES ................................................................................................................................................... 25
Le Conseil Communautaire s’est déroulé le 08 novembre 2007 à Cros sous la Présidence de
Monsieur GAYT.
Approbation du Compte Rendu du 20 septembre 2007:
Le Compte-rendu du Conseil de Communauté du 20 septembre 2007 est approuvé.
Désignation d’un secrétaire de séance : Mme FALGOUX.
RAJOUT:
 Contrats d'assurance des risques statutaires
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I. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
Présentation du site Internet de la Communauté de Communes:
Le Président présente le site Internet de la
Communauté de Communes mis en ligne depuis
plus d'un an.
La page d'accueil présente rapidement la
Communauté de Communes, ainsi qu'un agenda
des activités en cours et les articles "à la une".
La page d'accueil offre également deux types de
menus: un sur la gauche plus administratif et
celui en haut fonction des compétences
intercommunales.
Sur le menu de gauche, on retrouve:
 l'organigramme de la Communauté,
 une présentation des communes,
 une présentation des associations,
 les marchés publics en cours,
 le budget,
 la taxe de séjour,
 les ordures ménagères.
Chaque thème sur le bandeau en haut se décline comme suit:
Services à la personne:
Environnement:
 entretien des rivières,
 complexe sportif,
 SPANC,
 CIAS,
 Dessertes forestières,
 enfance / jeunesse,
 éducation à l'environnement,
 habitat.
 jardin conservatoire,
Économie:
 présentation économique du territoire,
 actualité de l'économie du territoire,
 créer ou reprendre une activité,
 une politique d'accueil de
nouvelles populations,
Culture:
 médiathèque,
 ludothèque,
 résidence d'artistes,
Tourisme:
 aménagements touristiques,
 Office de tourisme intercommunal: lien vers le site internet de l'Office.
Ente 1500et 2000 visiteurs par mois visitent le site, avec une priorité donnée à la rubrique tourisme.
Le site Internet est régulièrement mis à jour par les agents de la Communauté.
Il est également très bien référencé.
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Présentation du site Internet de l'Office de Tourisme:
La page d'accueil offre à l'internaute des "idées
évasion", les "coups de coeur" et des "activités
insolites"
Les idées évasion correspondent à une offre
"packagée" sous forme de thématiques: séjours
thématiques proposés par l'OT ou par les
prestataires touristiques.
Les activités insolites permettent au
territoire de se démarquer en proposant des
activités originales du territoire organisées soit
par l'OT soit par les prestataires touristiques.
Enfin, les coups de coeur sont les
manifestations culturelles ou sportives (ou
activités de l'OT), qui auront un impact fort notamment sur la population locale.
M. PERRON note que les informations sur les communes sont très diverses d'une commune à
l'autre. Il serait judicieux de réactualiser cette rubrique.
Le Président indique que la présentation du site Internet en Conseil, a justement ce rôle là:
permettre à chacun des élus de faire des remarques et de proposer d'améliorer l'information.
M. SERRE ajoute que sur la partie tourisme, le renvoi des liens vers d'autres sites se fait avec
quelques difficultés. Il précise que beaucoup de prestataires touristiques ne se connaissent pas entre
eux, et qu'il y a un travail à mener de ce côté là.
II. CHARTE FORESTIÈRE DE TERRITOIRE
 Présentation de la démarche « Charte forestière de territoire ».
Monsieur le Président explique que les Communautés de communes composant le Pays du Grand
Sancy ont rencontré l'Association des communes forestières du Puy-de-Dôme (COFOR)
en vue d'une présentation de la démarche « Charte forestière de territoire ».
Monsieur le Président rappelle qu'une Charte forestière, d'après la loi, est « un outil d'aide à la
structuration d'un projet d'aménagement et de développement durable des territoires ruraux insérant
davantage les forêts dans leur environnement économique, écologique, social ou culturel ». (Loi
d'Orientation Forestière de 2001)
Monsieur le Président souligne l'intérêt de la démarche « Charte forestière de territoire » au niveau
du Pays du Grand Sancy. En effet, la Charte de territoire du Pays accorde une part importante au
développement d'une politique de gestion durable et multifonctionnelle (fonctions économiques,
sociales, environnementales ou récréatives) de la forêt à l'échelle du territoire.
Ainsi, il pourrait être intéressant de demander à l'Association des communes forestières du
Puy-de-Dôme de venir faire une présentation de la démarche aux élus.
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Et ce, dans le but de préciser :
•
•
•
les grands enjeux et principes de l'outil Charte forestière de territoire (CFT) ;
le fonctionnement général de la Charte forestière ;
les réalisations concrètes pouvant être issues de différentes CFT de la région Auvergne.
Enfin, Monsieur le Président termine en expliquant que l'Association des communes forestières du
Puy-de-Dôme peut organiser, à l'attention des élus, un voyage d'étude vers un territoire auvergnat
engagé dans le suivi et l'animation d'une Charte forestière de territoire.
III. PÉPINIÈRE D'ENTREPRISES
Rappel du programme de l’opération :
Cette opération consiste en la création d'une pépinière d'entreprises de 900 m2 de surface utile.
Il va s'agir de l'aménagement d'un bâtiment simple en rez-de-chaussée, de 900 m2 de surface (dont
160 m2 de bureaux et 740 m2 d'ateliers), avec aménagements extérieurs, voiries, parking.

Monsieur le Président fait le point sur l'état d'avancement du projet.
Il précise que le dépôt du dossier Permis de Construire a eu lieu le 27 septembre 2007. Le dossier
est aujourd'hui en cours d'instruction par la DDE. Monsieur le Président ajoute que pour que le
dossier Permis de Construire soit déclaré complet par le service instructeur, il convient que le
Conseil communautaire prenne une délibération autorisant le Président à déposer la demande.
Le Conseil de Communauté autorise le Président à déposer le dossier Permis de
Construire pour l'implantation d'une Pépinière d'entreprises sur le Parc d'Activités « La
Courtine » à Saint-Julien Puy-Lavèze.
Par ailleurs, Monsieur le Président présente les conclusions du rapport d'étude géotechnique
complémentaire sur la parcelle (le lot n°7, d'une superficie de 4196 m²) devant accueillir la
Pépinière d'entreprises.
Les conclusions du rapport mettent en exergue le caractère « marécageux » de la parcelle, dont on
remarque également qu'elle constitue un point bas du Parc d'Activités.
Monsieur le Président précise que plusieurs hypothèses ont été avancées pour tenter de remédier
à cette mauvaise qualité des sols résultat d'infiltrations d'eau. Et notamment, une modification des
écoulements liés à des travaux d'aménagement. Outre des difficultés d'ordre technique, ces
hypothèses n'ont pas été retenues en raison de leur coût (au moins 50 000 € HT).
De fait, au regard de la médiocrité des sols au droit de cette parcelle n°7, du coût d'éventuels
travaux d'aménagement, il a été décidé d'étudier un déplacement du projet sur la parcelle amont
mitoyenne (la parcelle n°8).
Monsieur le Président déclare que les sondages réalisés sur cette nouvelle parcelle (la parcelle
n°8) ont permis de confirmer le fait que celle-ci présentait un contexte géotechnique plus favorable.
Monsieur le Président tient à rappeler qu'au regard des droits à construire, des caractéristiques
du terrain, de son orientation, la parcelle initiale (la parcelle n°7) présentait un intérêt stratégique
évident pour l'implantation de l'équipement communautaire.
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En effet, située à l'angle de la route départementale et de la voie de desserte, les droits à construire
sur cette parcelle sont considérablement réduits. En vertu de la réglementation, 47 % de la parcelle
sont constructibles, alors que l'occupation maximale au sol est fixée à 60 %, ce qui implique une
diminution de la valeur foncière. Donc, il s'agit à priori du lot le moins intéressant pour la
commercialisation. Cependant, la surface disponible était (est) suffisante pour envisager l'implantation
de la Pépinière, et conserver une réserve de terrain pour la création d'un éventuel quatrième atelier.
En outre, la Pépinière devant avoir un effet locomotive sur le Parc d'activités, l'impact du bâtiment est
important. Disposée à l'entrée du site, cette parcelle doit remplir ce rôle stratégique. L'implantation
en « effet vitrine », le long de la route départementale est également l'opportunité de créer une
façade au caractère événementiel qui restera en permanence visible, même après le développement
du Parc d'activités.
Pour l'ensemble de ces raisons, Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté
l'autorisation de réserver le lot n°7 (d'une superficie de 4196 m²) et le lot n°8 (d'une superficie de
3951 m²) pour l'implantation de la Pépinière d'entreprises de Sancy Artense Communauté.
Il est entendu, que le lot n°7 par l'intermédiaire d'un aménagement paysager adapté servira
« d'espace vitrine » à l'entrée du Parc d'Activités; et que, par ailleurs, des travaux d'aménagement
simples (système de tranchées) seront entrepris pour tenter de remédier à cette mauvaise qualité
des sols résultat d'infiltrations d'eau, en vue d'une commercialisation future du lot n°7.
Monsieur SERRE note pour sa part qu'il serait dommage de passer à côté de la vente de la parcelle
n°7 si une entreprise est intéressée.
Monsieur CLAMADIEU note qu'il serait bien de remettre la parcelle sur le marché une fois que
l'on aura remédié à cette mauvaise qualité des sols résultat d'infiltrations d'eau.
Le Conseil de Communauté se prononce pour la réservation du lot n°7 (d'une superficie de
4196 m²) et du lot n°8 (d'une superficie de 3951 m²) en vue de l'implantation de la Pépinière
d'entreprises de Sancy Artense Communauté.
Le lot n°7, par l'intermédiaire d'un aménagement paysager adapté, servira « d'espace
vitrine » à l'entrée du Parc d'Activités. Par ailleurs, des travaux d'aménagement simples
(système de tranchées) seront entrepris pour tenter de remédier à cette mauvaise qualité des
sols résultat d'infiltrations d'eau, en vue d'une commercialisation future du lot n°7.
Enfin, afin de tenir compte du changement de parcelle pour l'implantation de la Pépinière, le
Conseil de Communauté autorise le Président à déposer une décision modificative de Permis
de Construire ou à redéposer un dossier Permis de Construire pour l'implantation d'une
Pépinière d'entreprises sur le Parc d'Activités « La Courtine » à Saint-Julien Puy-Lavèze.

Présentation du projet en phase APD.
Monsieur THUILIER du Cabinet MTA Architectes, maître d'oeuvre de l'opération, présente au
Conseil de Communauté le projet en phase APD
ESTIMATION APD / Valeur Novembre 2007
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CONSTRUCTION D'UN HOTEL D'ENTREPRISE
ST JULIEN PUY LAVEZE
ESTIMATION APD / VALEUR NOVEMBRE 2007 / EUROS HT
DESIGNATION DES LOTS
MONTANTS
EN EUROS HT
valeur novembre 2007
DONT ACTUALISATION
+4,10 % depuis janvier 07
suivant indice national BT 01
TERRASSEMENTS GENERAUX / VRD
113 000,00 €
4 633,00 €
GROS-ŒUVRE
243 000,00 €
9 963,00 €
75 000,00 €
3 075,00 €
100 000,00 €
4 100,00 €
BARDAGE BOIS
22 000,00 €
902,00 €
MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
20 000,00 €
820,00 €
SERRURERIE / PORTES EXTERIEURES
35 000,00 €
1 435,00 €
7 000,00 €
287,00 €
35 000,00 €
1 435,00 €
CARRELAGE / FAIENCE
8 000,00 €
328,00 €
SOLS SOUPLES
5 800,00 €
237,80 €
ELECTRICITE / CHAUFFAGE ELECTRIQUE
70 000,00 €
2 870,00 €
PLOMBERIE / SANITAIRE / VMC
17 000,00 €
697,00 €
ESPACES VERTS / CLOTURES / PORTAILS
30 000,00 €
1 230,00 €
780 800,00 €
32 012,80 €
764 575,98 €
30 112,98 €
CHARPENTE METALLIQUE
COUVERTURE METALLIQUE / BARDAGE METALLIQUE
MENUISERIES INTERIEURES BOIS
PLATRERIE / FAUX-PLAFONDS / PEINTURE
MONTANT TOTAL HT
RAPPEL ESTIMATION PREVISIONNELLE (valeur janvier 07)
actualisée à novembre 07
ECART entre ESTIMATION PREVISIONNELLE & ESTIMATION APD
OPTION : PORTES COULISSANTES COUPE FEU ENTRE ATELIERS
16 224,02 €
10 000,00 €
Calcul de l'actualisation suivant l'indice général tous corps d'état BT01
Indice en Janvier 2007 : 740,50
Dernier indice connu (juillet 2007) : 761,70
Calcul de l'augmentation = 761,70 / 740,50 = 2,87 % sur 7 mois soit 0,41 % par mois environ
Augmentation de janvier 2007 à novembre 2007 = 10 mois x 0,41 %/mois = 4,10 %
NOTA : Il existe des indices spécifiques propres à chaque corps d'état, mais l'indice BT 01 (indice national officiel), est une moyenne du
coût de construction, qui reflête au mieux les augmentations lors des estimations tous corps d'état
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Le montant estimatif des travaux en phase APD est de : 780 800 € HT.
Par rapport à l'estimation prévisionnelle du projet (734 463 € HT, en janvier 2007), la hausse du
montant des travaux est de : 46 337 € HT.
Monsieur THUILIER explique au Conseil communautaire que cette hausse s'explique
essentiellement au regard de l'actualisation des coûts de construction suivant l'indice national BT 01.
Sans cette augmentation des coûts de construction, il faut noter que l'écart entre l'estimation
prévisionnelle et l'estimation APD, est de : 16 224 € HT.
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le plan de financement du projet.
Il fait remarquer que par rapport au projet initial, et dans le cadre de FRADDT (Fonds Régional à
l'Aménagement et au Développement Durable du Territoire) le concours financier du Conseil
Régional est passé de 138 000 € à 207 241 €.
Par ailleurs, la Communauté est toujours dans l'attente d'une réponse de la part du Député, M. Jean
Paul BACQUET, relative à une demande de subvention exceptionnelle.
Le Conseil de Communauté décide de valider la phase APD. Le Conseil de
Communauté décide d'autoriser le Président à lancer la consultation des entreprises
pour les travaux d'aménagement, et d'engager toutes les démarches nécessaires en ce
sens.
IV. PARC D'ACTIVITÉS « LA COURTINE »

Avenants :
Lot n° 1 VRD :
Total Marché:
911 086, 23 € HT
(Tranche ferme: 746 117,28€ HT+ Tranche conditionnelle: 164 968,95€ HT)
Opérations supplémentaires à réaliser :
Canalisation EP de la voie communale jusqu'au chemin piéton, avec épandage ;
Regards pour AEP, reprise des branchements, mise en forme
Plus-value:
Nouveau montant du marché:
+39 459,60€HT (+4,3%)
950 545,83 € HT
Lot n° 3 « Espaces Verts »
Moins-value :
-12 542€HT
En raison de l'absence d'aménagement paysager au niveau du « chemin pietons ».
Le Conseil de Communauté autorise le Président à signer l'avenant présenté.
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V. DIAGNOSTIC DU FONCIER AGRICOLE
Rappel du contexte :
Sancy Artense Communauté a engagé en 2006 la réalisation d’un diagnostic prospectif sur le
foncier agricole de la Communauté. La conduite de l’étude a été confiée à l’ADASEA du Puy-deDôme.

Notre diagnostic est achevé. Il reprend des informations individuelles sur la situation des
exploitations agricoles, ainsi qu'une évaluation des pistes de reprise dès lors que l'exploitant cessera
son activité dans moins de dix ans.
Nous nous interrogeons aujourd'hui sur la manière de poursuivre la dynamique et le travail engagés.
 Vers une mission de «Suivi» du diagnostic ...
La mission comprendrait cinq domaines qui devraient être conduits en parallèle :
− La mise à jour des diagnostics et la mise en forme des données ;
− Le suivi des exploitations à enjeu ;
− L'appui aux candidats à l'installation ;
− L'animation des opérations d'amélioration foncière ;
− L'animation de l'ensemble des opérations lancées par les Communautés à la suite des diagnostics
initiaux.
 Présentation des démarches en cours.
 Monsieur le Président fait un compte-rendu de la réunion (du 15 octobre 2007 à Saint
Gervais sous Meymont) de présentation de la démarche engagée au niveau du Parc
Livradois Forez.
Le contexte local :
Une convention liant 6 Communautés de communes et le Parc Livradois Forez pour l’embauche d’un
animateur commun.
− Le territoire concerné représente 750 exploitations agricoles (dont 1/3 sont des exploitations à
enjeux).
− Les enjeux principaux suite aux diagnostics fonciers réalisés:
Restructuration foncière - Installation / transmission
Le rôle de l’animateur :
 Création, développement, mise à jour d'une base de données (Extranet) :
• Base de données unique
• Volet technique
• Volet cartographique
• Mise à jour uniquement par l’animateur réseau
• Accessible via extranet – Actualisation immédiate
Développement en interne – investissement spécifique nul
Quelques éléments de fonctionnement :
Suivi et envoi des appels à candidature SAFER
Réalisation de comités techniques ADASEA-SAFER-PRA-Communautés de communes-élus
Contact téléphonique régulier
Rencontre avec agriculteurs
Rappel des enjeux et suivi des échéances
Support cartographique

−
−
−
−
−
−
Sancy Artense Communauté – Réunion du Conseil du 8 novembre 2007 à Cros
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−
−
−
−
 Suivi d’actions en cours :
Intervention SAFER – Rétrocession
Échanges amiables – Animation et appui techniques
Appui technique – Remise en état de sectionnaux
Étude remise en culture berges de rivières
Monsieur le Président explique qu'il y a un réel intérêt à envisager une animation sur le modèle de
l'expérience conduite au niveau du Livradois-Forez.
Malgré tout, Monsieur le Président souligne qu'il est difficile d'appréhender la taille critique du
périmètre pertinent pour envisager l'intervention d'un animateur foncier.
Concernant l'expérience du Livradois-Forez, si le travail réalisé la première année était conséquent
(mise en place des partenariats, conception et développement d'une base de donnée (commune) en
ligne) ; il est aujourd'hui plus difficile d'évaluer l'activité, sur une année, d'un animateur foncier. Et ce,
alors même que le territoire concerné regroupe six Communautés de communes.
Monsieur le Président rappelle que les Combrailles ont fait le choix, à titre expérimental, pour
une année, de sous-traiter la prestation « animateur foncier » à un organisme agricole.
Monsieur François MARION rappelle que l'ADASEA du Puy-de-Dôme est intéressée par ce type
d'intervention.
Monsieur le Président indique qu'il convient à présent d'évaluer les avantages et les inconvénients
des deux formules : recrutement ou sous-traitance à un organisme externe.
Le Conseil Général du Puy de Dôme qui finance ce type de démarche pourrait être associé à la
réflexion.
En tout état de cause, Monsieur le Président met en avant que pour continuer d'avancer sur la
question, il conviendra de s'associer avec d'autres Communautés de communes. Et ce, afin que,
financièrement et techniquement, une solution convenable et cohérente soit trouvée.
Plusieurs Communautés de communes pourraient être intéressées par un suivi de leur diagnostic du
foncier agricole. Outre notre Communauté, Ardes Communauté, Lembron Val d’Allier
Communauté, voire la Communauté de Rochefort Montagne s'interrogent dans ce sens.
Sancy Artense Communauté – Réunion du Conseil du 8 novembre 2007 à Cros
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VI. CONTRAT LOCAL DE DÉVELOPPEMENT
 Préparation de l'année 2008
Compte rendu de la réunion du 12 octobre 2007, au Conseil Général.
Tableau récapitulatif des fiches de la Communauté et des communes:
TABLEAU CLD 2007 - 2012
SANCY ARTENSE COMMUNAUTE
Maître
d'Ouvra ge
Année de
réalisation
Estimation
du Coût de
l'opération
HT
Avis Technique donné en 2007
Sancy Artense
Communauté
2007 – 2008
30 000,00 €
Avis favorable pour un document
de promotion, 1ère édition
Mise en place d'un service de transport pendant le
temps scolaire
Sancy Artense
Communauté
2008
40 000,00 €
Avis favorable – enveloppe
transport à hauteur de 6 000€
OPAH, aide aux privés
sancy Artense
Communauté
mi 2006 à mi
2009
Action
Axe n° : I – Favoriser et organiser le
développement économique
Création d'outils de communication et d'accueil
Axe n°: V - Optimiser l'offre de services,
développer un mode de transport adapté et
souple
Avis favorable
TABLEAU CLD 2007 - 2012
PROJETS COMMUNAUX
Année de
réalisation
Action
Estimation du Coût Avis Technique donné en
de l'opération HT
2007
Actions façades
La Tour d'Auvergne, Tauves, Bagnols, Saint Julien Puy Lavèze, Saint
Genès Champespe, Cros, Larodde, Saint Sauves
Bagnols
Bascule à Bétail
Durée du CLD
Avis favorable
2008
33 000,00 €
Avis favorable
2008
21 000,00 €
Avis réservé / ligne
classique Sport, sinon
CLD
2008
7 000,00 €
2008
33 000,00 €
2008-2009
210 800,00 €
Avis favorable
2008
120 100,00 €
Ligne classique
Larodde
Aménagement d'un site d'escalade à la
roche servière
La Tour d'Auvergne
Aménagement d'un parcours permanent
de Course d'Orientation
Chemin piéton le long de RD 213
Aménagement Parking Centre bourg
Acquisitions foncières
Avis réservé / ligne
classique Sport, sinon
CLD
Si inscrit dans un PAB,
avis favorable
Saint Donat
Saint Genès Champespe
PAB
Rénovation Façades Eglise
Saint Julien Puy Lavèze
PAB
2008 et suivantes
102451€ en 2007
Avis favorable
Saint Sauves
PAB
Aménagement abords MARPA 2008 et suivantes
111 936,50 €
Avis favorable
Tauves
Petit patrimoine, remise en état de fours à
pain
PAB
2ème tranche
2008
Ligne classique
2008 – 2009
Avis favorable
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VII. JARDIN CONSERVATOIRE À BAGNOLS
Compte-rendu de la Commission d'Appel d'Offres du 23 octobre 2007
Type de marché: marché de travaux, non alloti,
Procédure: marché à procédure adaptée selon l'article 28 du Code des marchés publics,
Consultation lancée le: 10 septembre 2007,
Publicité dans La Montagne,
Réception des offres le: 8 octobre 2007 à 16h00
Offres reçues: 2 offres
 Entreprise BOYER
 Entreprise RMCL
Analyse des offres:
Entreprise Estimation
offre de base
Offre de base
Options
Estimation des options
1: 1 000€
1: marquage parking/pavé =
675€
129 499,60€ HT
BOYER
2: 5 040€
3: 600€
4: 2 025€
127 785,50€ HT
5: 3 825€
RMCL
209 333,50€ HT
2: plus value pour
remplacement planche de rive
par des pavés = 2 700€
3: 2 blocs sièges pierre= 640€
4: passerelle bois = 1 875€
5: embossage pour support
pédagogique en braille = 675€
1: 1 875€
2: 9 900€
3: 1 100€
4: 6 000€
5: 5 400€
La Commission d'Appel d'Offres décide de se prononcer favorablement quant à l'offre de
BOYER, sans option.
Cet avis est confirmé par l'analyse des offres faite par le maître d'oeuvre. Les options
pourront être prises en cours de chantier en cas de nécessité, via des avenants.
Le Conseil de Communauté décide de se prononcer favorablement quant à l'offre de
l'entreprise Boyer pour le projet de jardin conservatoire à Bagnols.
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VIII. LEADER 4: PROGRAMME POUR LA PÉRIODE 2007-2013
En 2007, la question de la continuité du Programme LEADER se pose.
Notre Conseil de Communauté a émis, le 31 janvier 2007, un avis favorable au renouvellement de la
constitution d'un GAL « Parc des Volcans d'Auvergne », comprenant le territoire de Sancy Artense
Communauté, en vue de déposer un dossier de candidature concernant l'appel à projets pour la
programmation LEADER 2007-2013.
Et ce, en précisant que cette candidature du GAL « Parc des Volcans d'Auvergne » devrait tenir
compte des propositions de notre territoire, et de celles des autres territoires inclus dans le projet,
quant au choix du thème fédérateur, sa définition, sa déclinaison opérationnelle, et la stratégie de
mise en oeuvre.
Présentation du dossier GAL Parc des Volcans d'Auvergne, en vue de la prochaine
programmation Leader.
Monsieur le Président expose que le thème retenu pour la prochaine programmation Leader
« Parc des Volcans d'Auvergne » est : Territoire d'entreprise.
Monsieur le Président précise que la philosophie de ce programme (en cours de rédaction par les
services du Parc) sera de favoriser l'accueil d'actifs sur le territoire, et de permettre la valorisation
des ressources naturelles présentes.
Pour ce faire, le programme Leader aura comme objectifs, d'accompagner l'élaboration d'une offre
d'activités économiques, et de concrétiser les pistes de développement pressenties par les
territoires.
Les activités accompagnées pourront être :
 des activités classiques (commerces, services, bâtiment ...), intéressantes en termes de
création d'emplois comme de conditions de vie, pour le maintien et l'accueil de population ;
 mais également, des activités plus innovantes, destinées à concrétiser les démarches plus
qualitatives des territoires (bois énergie, filières agricoles courtes etc.).
Monsieur le Président termine en expliquant que le plan de développement de la programmation
devrait se matérialiser de la façon suivante :
 Le plan de développement :
Axe 1: Un territoire à potentiel
Action n° 1 : Matériaux locaux et écoconstruction
Action n° 2 : Une économie touristique rénovée
Action n° 3 : Agriculture et filière bois
Action n° 4 : Maintien du tissu commercial et artisanal
Axe 1I : Mobilisation et attractivité du territoire
Action n° 5 : Mobilisation du territoire pour son développement
Action n° 6 : Dispositifs d’accueil
Action n° 7 : Environnement de l’entreprise
Sancy Artense Communauté – Réunion du Conseil du 8 novembre 2007 à Cros
13
Axe III : Dynamisme des entreprises
Action n° 8 : Installation et développement d’entreprises
Action n° 9 : Réseaux et filières
Le Conseil de Communauté approuve le thème retenu ( Territoire d'entreprise) pour
la prochaine programmation Leader, GAL « Parc des Volcans d'Auvergne », ainsi que
la déclinaison opérationnelle de cette programmation.
IX. EOLIENNES
Rappel du contexte :
 « Schéma éolien » et mise en place d'une ou de « Zone(s) de Développement Éolien ».
Le Parc des Volcans d'Auvergne va élaborer d'ici la fin de l'année 2007 un Schéma éolien à
l'échelle de son territoire. Ce document, mis à disposition des collectivités adhérentes, devra
permettre de déterminer les zones où il est objectivement possible d'installer des éoliennes, en
respectant naturellement un certain nombre de préconisations.
Cet outil devant également permettre de réfléchir à la mise en place de Zones de Développement de
l'Eolien (ZDE), obligatoires, à partir de juillet 2007, pour pouvoir bénéficier de l'obligation d'achat
d'électricité par EDF.
Concernant le territoire du « Grand Sancy », l'étude « Schéma éolien » préalable à la mise en place
d'une ou de Zone(s) de Développement de l'Eolien sur le secteur devrait être achevée à la fin de
l'année 2007.
Point sur les démarches en cours;
Présentation des conclusions du premier Comité de Pilotage ( du Lundi 22
octobre 2007, à Rochefort Montagne), avec :
une présentation de la cartographie des contraintes techniques, urbaines, environnementale et
réglementaires,
une présentation de l'analyse des sensibilités paysagères du territoire vis-à-vis de l'éolien, réalisée par un
paysagiste conseils.


−
−
Monsieur le Président, ainsi que Monsieur BELLAIGUE et Monsieur MAYET, présents le
22 octobre 2007, font un compte-rendu de la réunion du premier Comité de Pilotage.
Monsieur le Président rappelle que la zone d'étude s'étend au-delà du territoire Parc Naturel
Régional des Volcans d'Auvergne, sur 37 communes, soit 108 730 ha.
 Concernant l'analyse des contraintes (contraintes techniques, urbaines, environnementale et
réglementaires)
Monsieur le Président indique qu'au regard des conclusions du rapport intermédiaire de l'étude
« Schéma éolien », en superposant les zones jugées incompatibles des trois classes de données
(contraintes techniques, urbaines, environnementale et réglementaires,) et sans ajouter les conclusions de
l'étude paysagère du BE Paysager, on obtient une surface jugée incompatible de 84 034 ha
soit 77 % de la surface, en grande partie due à la contrainte technique et urbaine du bâti, très
dispersé sur la majorité des communes.
Sancy Artense Communauté – Réunion du Conseil du 8 novembre 2007 à Cros
14
Monsieur le Président précise que les cartes présentées le 22 octobre étant difficilement lisibles, il
a été demandé au Parc des Volcans de communiquer rapidement aux Communautés de communes
(en vue d'un débat en Conseil communautaire), les « zones blanches », par Communauté, qui
apparaissent sur les cartes et considérées comme sans contrainte « à priori ».
Les Communautés devant faire remonter au Parc des Volcans toutes les remarques formulées en
Conseil communautaire.
Monsieur le Président explique que dans le cadre de l'analyse des contraintes à l'échelle du Parc
des Volcans (et donc à l'échelle du Grand Sancy), subsiste le débat sur la définition des contraintes.
En effet, concernant la définition des contraintes à intégrer (contraintes techniques et urbaines ;
écologiques et patrimoniales), il ressort que celle-ci est bien supérieure à ce qu'exige le cadre
réglementaire en la matière. Cela est particulièrement vrai pour la définition de « distances
tampon ».
Monsieur le Président précise que cette donnée technique n'est pas à négliger. Aussi, dans le
cadre de la définition de ces « préconisations » à respecter, il semble nécessaire et pertinent que
l'étude du Parc intègre une option « contraintes légales », en plus de l'option « préconisations
Parc des Volcans ».
Monsieur BELLAIGUE précise que ce problème a été encore mis en avant, lors de la réunion du
22 octobre 2007, par le représentant de la DRIRE Auvergne.
Monsieur le Président rappelle qu'un courrier a été adressé dans ce sens au Parc des Volcans
d'Auvergne, le 2 avril 2007. Et que par la suite, M. Jean François DUBOURG, au titre du Pays du
Grand Sancy, a formulé une demande similaire auprès du Parc.
Il ressort que jusqu'à maintenant cette demande n'a pas été prise en compte par les services du Parc
des Volcans d'Auvergne.
Monsieur BELLAIGUE regrette sincèrement que l'étude du Parc des Volcans n'intègre pas dans
ses conclusions les études déjà réalisées sur le secteur. Il rappelle qu'une Zone de Développement de
l'Eolien a été accordée, par Monsieur le Préfet, sur la commune de Saint-Julien Puy-Lavèze.
Monsieur BELLAIGUE explique qu'il a rencontré à plusieurs reprises les services du Parc pour
présenter les études déjà réalisées sur le secteur de Saint-Julien Puy-Lavèze, ainsi que l'état
d'avancement du projet éolien sur la Commune de Saint-Julien Puy-Lavèze. Monsieur BELLAIGUE
déplore qu'aucune des données communiquées n'ait été prise en compte par les services du Parc des
Volcans d'Auvergne.
 Concernant le classement des données paysagères en entités paysagères cartographiées,
auxquelles est attribué un niveau de contrainte (nulle, modéré, fort, incompatible).
Monsieur MAYET souligne que l'appréhension d'un paysage est très subjective. Par conséquent, le
classement tel qu'il est proposé est nécessairement source de débats.
Monsieur BELLAIGUE, pour compléter et illustrer le propos de Monsieur MAYET, tient à faire
remarquer que l'appréciation des entités paysagères du secteur de Saint-Julien Puy Lavèze / Laqueuille
par BET Paysage est radicalement différente de celle proposée par le Bureau d'Etudes Paysager qui
est intervenu au moment de prévoir l'arrivée de l'autoroute A 89.
Monsieur BELLAIGUE ajoute que le classement des données paysagères en entités paysagères,
telles qu'elles sont cartographiées, est très discutable.
Sancy Artense Communauté – Réunion du Conseil du 8 novembre 2007 à Cros
15
 Concernant la définition du rôle du Comité de Pilotage « Schéma Eolien ».
Monsieur MAYET rappelle la composition du Comité de Pilotage. Il est composé d'élus locaux
(trois élus par Communauté + le Président de chaque Communauté; + le Président du Pays du
Grand Sancy; + un représentant pour les communes isolées (c'est à dire les communes appartenant
au Pays mais en dehors d'une Communauté de communes).
A côté de ce collège d'élus, les services de l'Etat, partenaires associés, forment un groupe d'experts.
Monsieur MAYET fait remarquer que suite à la réunion du 22 octobre, il semblerait qu'une
clarification du rôle du Comité de Pilotage soit nécessaire.
En effet, le Comité de Pilotage ne peut pas se prononcer au nom et pour le compte des 37
communes. Il doit forcément y avoir, au préalable, un débat au sein des Conseils communautaires en
vue d'une prise de décision.
D'après le schéma présenté par le Parc des Volcans d'Auvergne, le Comité de Pilotage peut
sélectionner les sites à retenir pour le développement de l'éolien sur le secteur « Grand Sancy », et
ensuite faire les proposition aux Conseils communautaires.
Or, il y a là un problème manifeste de légitimité. Le Comité de Pilotage ne peut pas se prononcer au
nom et pour le compte des 37 communes.
Le Conseil de Communauté, suite à la présentation, par cartes, des résultats
intermédiaires, sur le territoire de la Communauté, du Schéma éolien du Grand
Sancy, formule les observations suivantes :
Le Conseil communautaire rappelle que le Schéma éolien apparaît comme un bon
outil pour déterminer les zones où il est objectivement possible d'installer des
éoliennes, en respectant un certain nombre de préconisations.
Néanmoins, il ressort de la présentation faite que, concernant la définition des
contraintes à intégrer (contraintes techniques et urbaines; écologiques et
patrimoniales), celle-ci soit bien supérieure à ce qu'exige le cadre juridique en la
matière. Cela est particulièrement vrai pour la définition de « distances tampon ».
Cette donnée technique n'est pas à négliger. Aussi, dans le cadre de la définition de
ces « préconisations » à respecter, il semble, au Conseil communautaire, nécessaire et
pertinent que l'étude du Parc intègre une option « contraintes réglementaires», en
plus de l'option « préconisations Parc des Volcans d'Auvergne».
Et ce, conformément à ce qui avait été demandé par le Conseil de Communauté, par
courrier, le 2 avril 2007, avant validation de la méthodologie de l'étude, le 13 avril
2007, par le Bureau du Parc.
Par ailleurs, le Conseil communautaire souhaite qu'à l'occasion de l'élaboration du
Schéma éolien du Grand Sancy, les études déjà réalisées sur le secteur soient intégrées,
ainsi que l'état d'avancement du projet éolien sur la Commune de Saint-Julien PuyLavèze.
En outre, le Conseil de Communauté ne souhaite pas que, systématiquement, les
« zones blanches » de moins de 30 ha, qui apparaissent sur les cartes et considérées
comme sans contrainte « à priori », ne soient pas à considérer comme potentielles
pour du développement éolien.
Concernant le classement des données paysagères en entités paysagères
cartographiées, auxquelles est attribué un niveau de contrainte (nulle, modéré, fort,
incompatible), le Conseil communautaire émet de nombreuses réserves concernant ce
Sancy Artense Communauté – Réunion du Conseil du 8 novembre 2007 à Cros
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classement. Le Conseil reconnaissant que l'appréhension et l'appréciation d'un
paysage sont très subjectives.
Concernant la définition du rôle du Comité de Pilotage « Schéma Eolien ».
Le Conseil communautaire souhaite une clarification du rôle du Comité de Pilotage.
Ce dernier ne pouvant pas se prononcer au nom et pour le compte des 37 communes
(ou des 3 Communautés concernées).
X. LOGEMENTS SOCIAUX
 Singles
Nouvelle consultation pour le lot 11, assainissement:
Procédure: négociée,
Consultation lancée le: 01 octobre 2007
Réception des offres: le 19 octobre 2007 à 12h00,
Candidats consultés:
M. VEYSSEYRE, (Saint Genès Champespe),
Entreprise ACML,
Entreprise LE MONNIER,
Entreprise BOYER.
1 Offre reçue: Entreprise LE MONNIER.
Ouverture des plis en Commission d'Appel d'offres, le 23 octobre 2007.
Analyse des offres:
Offre de base:
23 204€ HT (même offre que lors de la 1ère consultation)
Proposition d'une variante:
16 435,50€ HT
Cette variante modifie le cahier des charges.
Le Maître d'oeuvre va donc étudier cette nouvelle proposition, en concertation avec VEOLIA dans le cadre de
l'assainissement non collectif et en étudiant le zonage d'assainissement de la commune de Singles.
Sous toute réserve de l'analyse des offres qui sera faite, d'une part en étudiant le zonage
d'assainissement de la commune de Singles et d'autre part, en consultant VEOLIA pour un
contrôle de l'installation proposée, la Commission d'Appel d'Offres propose de retenir l'offre
de l'entreprise LE MONNIER avec variante.
Après vérification auprès du Bureau d'étude (équipe de la Maîtrise d'oeuvre):
Besoin d'un drainage supplémentaire:
Montant total HT
17 862,84€
TVA 5,5%
982,46€
Montant TTC
18 845,30€
Le Conseil de Communauté décide de se prononcer quant au choix d'un prestataire
pour le lot 11, assainissement, pour le projet de logements sociaux à Singles.
Sancy Artense Communauté – Réunion du Conseil du 8 novembre 2007 à Cros
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 Bagnols
Par courrier en date du 19 octobre 2007, l'OPHIS du Puy de Dôme nous informe que les loyers de
Bagnols peuvent être augmentés. A titre indicatif, l'OPHIS augmente les loyers de l'ensemble de son
parc de 2,25% en moyenne.
Le Conseil de Communauté décide de se prononcer favorablement quant à
l'augmentation de 2,25% des loyers de la Résidence les Myosotis à Bagnols.
 Cros
Consultation Assurance Dommage ouvrage.
Consultation lancée le: 23 octobre 2007,
Réception des offres le: 16 novembre 2007,
Candidats consultés:
SMABTP,
AREAS CMA,
SMACL.
Les consultations pour les chantiers de Singles et de Saint Donat sont lancées par l'OPHIS Puy de
Dôme.
XI. PROJET DE MAISON DES SERVICES PUBLICS
 Partenaires semblant intéressés par la Maison des services publics
Structures sollicitées en juillet 2007:
Structures sollicitées
Défavorable
Favorable Besoins matériels
Monsieur ARCHIMBAUD,
conciliateur de justice
Favorable
Un bureau pour tenir ses
permanences
DDE, service aménagement et
développement des territoires
Pas de réponse écrite officielle,
en cours de réflexion
Circonscription Action médicosociale d'Issoire
Pas de réponse écrite officielle,
mais à priori avis plutôt favorable
Un bureau de permanences, un
accès internet,
une ligne téléphonique.
Trésorerie Le Mont Dore - La
Tour
Pas de réponse écrite officielle.
Restructuration en cours:
pourront faire des permanences.
Un bureau de permanences, un
accès internet,
une ligne téléphonique.
Mission Locale
Aucune réponse
CAUE
Aucune réponse
CAF, URSAFF et MSA
Favorable
via la borne de visioconférence
ANPE
Favorable
(nouvelle
organisation
de l'anpe en
cours)
via la borne de visioconférence, mais
également intéressé par un
bureau de permanences. besoin
d'une ligne téléphonique, prise
internet,
UDAF
Aucune réponse
CPAM
Aucune réponse
CRAM
Sancy Artense Communauté – Réunion du Conseil du 8 novembre 2007 à Cros
En cours d'une étude pour connaître
les besoins,
politique de déploiements d'agences
de proximité
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M. MAYET indique qu'il va adresser un courrier à la mission locale et à la circonscription d'action
médico-sociale d'Issoire afin de les inciter à utiliser la Maison des services publics.
M. MARION Gérard ajoute qu'il serait judicieux de contacter également le CLIC Sénior Montagne,
ainsi que les conciliateurs juridiques.
Concernant une permanence de la Trésorerie, Le Président précise qu'une permanence s'avère
nécessaire sur le territoire regroupant 2 cantons.
 Consultation pour le choix d'un maître d'oeuvre
Marché à procédure adaptée,
Consultation lancée le: 21 septembre 2007,
Réception des offres le: 04 octobre 2007,
Candidats consultés:
SARL BRUNO BRUN,
Architecte Mme CHANET,
Architecte Mme DIF PUECH,
Architecte Mme LANG.
Réception des offres:
SARL BRUNO BRUN,
Architecte Mme DIF PUECH
Architecte Mme LANG
Architecte Mme CHANET, enveloppe non reçue dans les délais.
Analyse des offres:
Rappel estimation des travaux: 100 000€ HT.
CANDIDAT
CAPACITES REMUNERATION
TECHNIQUES
Mme
LANG
Architecte
d'intérieur,
8 000€ HT, soit
Indépendante
8% du montant de
travaux
prévisionnel.
Architecte non DPLG,
La Maîtrise d'ouvrage ne peut
retenir un architecte d'intérieur au
sens de la loi MOP.
Mme DIF
PUECH
Architecte
DPLG
9 500€ HT, soit
9,5% du montant
de travaux
prévisionnel.
2 cotraitants:
- BETALM (BET
Fluide)
- SEEC
(économiste)
Proposition de l'architecte:
Pour l'organisation du chantier, les
travaux en régie directe seront
intégrés au planning d'exécution
des travaux au même titre qu'une
entreprise. La personne
représentant le Maître d'ouvrage
sera nécessairement présente aux
réunions de chantier. L'architecte
sera le lien entre les entreprises et
la régie directe.
M. BRUN Architecte
13 000€ HT, soit
13% du montant
prévisionnel de
travaux.
Option OPC: 1%
3 cotraitants:
- ECIB
PROJECT,
économiste,
- SECOBA (BET
structure)
- BETALM
(fluides)
Pas de remarques particulières
dans la proposition.
DPLG
EQUIPE
Sancy Artense Communauté – Réunion du Conseil du 8 novembre 2007 à Cros
REMARQUES
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Suite à l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres propose de retenir la proposition
de Mme DIF PUECH.
Le Conseil de Communauté décide de se prononcer favorablement quant à l'offre de
Cécile DIF PUECH pour le projet de maison des services publics et locaux de la
Communauté de communes.
 Convention passée avec l'EPF SMAF
La convention passée avec l'EPF SMAF a pour objet: mise à disposition des locaux pour travaux.
L'EPF SMAF autorise Sancy Artense Communauté à prendre possession du bien mis à sa disposition
gratuite et immédiate pendant la durée de la convention.
La convention se termine de plein droit à la date d'achèvement des travaux.
Le Conseil de Communauté valide la présente convention.
XII. RÉSIDENCE D'ARTISTES
Etat d'avancement des subventions attribuées à l'investissement:
rappel du conseil de communauté du 11 juillet 2007,
SUBVENTIONS SOLLICITEES
Etat DGE
Refus pour 2007, à solliciter en janvier 2008,
Etat Ministère de la culture
Crédits attribués fin 2007: réponse printemps 2008,
Leader
Refus,
Conseil régional
Dossier déposé dès signature du contrat Auvergne+ (20%)
CP en novembre
Conseil Général (35%)
Notification de la subvention reçue pour un montant de
199938,90€
Concernant la demande de subvention auprès de la Région, le projet a reçu un avis favorable au
niveau du Pays du Grand Sancy.
Il est donc possible d'atteindre un montant de subventions de 55% d'ici la fin de l'année.
Le Conseil de Communauté de juillet avait néanmoins délibéré pour attendre d'avoir un plan de
financement bouclé, soit atteindre environ 70% de subventions en sollicitant à nouveau l'Etat pour la
DGE.
Participation aux coûts de fonctionnement:
rappel conseil de communauté du 31 janvier 2007,
NB: Coûts de fonctionnement après 6 ans d'existence:
Bilan prévisionnel de la résidence de Dompierre en 2007, en fonctionnement:
un artiste par an sur une durée de trois mois, un agent de développement culturel recruté.
Total dépenses
59 300,00€
Aide DRAC:
11 000,00€
Aide Conseil Général:
2 400,00€
Commune de Dompierre:
45 900,00€
Sancy Artense Communauté – Réunion du Conseil du 8 novembre 2007 à Cros
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Estimations financières pour Sancy Artense les 1ères années:
Poste agent de développement culturel (25h ?)
20 000€ (charges sociales incluses)
sur 35h, prévoir 26 000€
Recrutement d'un artiste sur 3 mois
Frais de communication (édition catalogue...)
Services extérieurs
télécommunication, courrier, frais déplacement
assurances, fêtes et cérémonies
transports ? honoraires autres artistes? etc.
TOTAL
6 000€ (bourse, 2000€ par mois)
6 000€
4 000€
36 000€
Participation de la DRAC aux coûts de fonctionnement:
La DRAC va transmettre un courrier très prochainement à la Communauté, indiquant qu'elle ne
sera pas partenaire de la résidence d'artistes.
Pas de participation aux frais d'investissement ni de fonctionnement.
Le Conseil considère que d'autres financements complémentaires tant en
investissement dans un premier temps, qu'en fonctionnement dans un second temps,
sont nécessaires à la mise en oeuvre du projet.
XIII. MISE EN RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES
Projet d'aménagement d'une bibliothèque à Saint Genès
La commune de Saint Genès souhaite aménager des locaux en vue d'accueillir une bibliothèque
municipale.
Les objectifs du projet répondent aux critères de mise en réseau des bibliothèques.
Aussi, il est possible d'accepter d'intégrer cette future bibliothèque du territoire au réseau Sancy
Artense.
Le Conseil de Communauté décide d'intégrer le projet de bibliothèque municipale à
Saint Genès Champespe au réseau Sancy Artense.
XIV. DÉCISION MODIFICATIVE

1. Logements sociaux:
Suite aux retards de paiement dus à la Maîtrise d'oeuvre, la Communauté doit régler des
intérêts moratoires à certaines entreprises pour les logements de BAGNOLS. Aucun
crédit n'ayant été prévu au BP 2007 sur le chapitre 2007, il y a lieu de prendre une DM.
Afin de régulariser, il est proposé d’effectuer les virements de crédits suivants :
Articles
D 6711
D 60628
Intitulés
Intérêts moratoires
Divers
Augmentation
14,06 €
Diminution
14,06 €
Le Conseil de Communauté autorise le Président à réclamer cette somme auprès la
Maîtrise d'oeuvre.
Sancy Artense Communauté – Réunion du Conseil du 8 novembre 2007 à Cros
21
2. Budget Principal:
Investissement : Foncier agricole (opération 45) : les crédits prévus au BP n'ont pas
intégré la numérisation du cadastre. Or, celle ci étant terminée, les paiements doivent être
réalisés avant la fin de l'année.
 Fonctionnement : service jeunesse : Une facture concernant la gestion des camps pour
l'année 2006 a été reçue après le vote du budget. Par conséquent les crédits prévus sur ce
service s'avèrent insuffisants pour régler les factures concernant les intervenants du
programme “Remue ménage sur la Dordogne”.

Afin de régulariser, il est proposé d’effectuer les virements de crédits suivants :
Articles
D 205-456
D 2183-13
D 6226
D 022
Intitulés
Foncier agricole
Dépenses imprévues investissement
Honoraires
Dépenses imprévues fonctionnement
Augmentation
15 650 €
Diminution
15 650 €
1 400 €
1 400 €
Le Conseil de Communauté entérine la présente décision modificative.
3. Travaux Maison des Services : virement de crédits
Estimation des travaux:
Les premiers devis réalisés s'élevaient à 159 819€ HT,
En prenant en compte les travaux du chantier en régie directe, le montant des travaux devrait être
réduits, notamment le lot Plâtrerie Peinture.
Lot Plâtrerie Peinture: 80 759€ HT
Il est donc proposé de prendre une décision modificative afin d'abonder l'opération 40
"maison des services":
Articles
D 2313
D 2313
Intitulés
Maison des services
Résidence d'artistes opération 40
Augmentation
120 000€
Diminution
120 000€
Le Conseil de Communauté entérine la présente décision modificative.
4. CIAS
Le CIAS connaît depuis quelques mois des difficultés de trésorerie, en raison d'un retard de
versement de certaines subventions.
D'ici la fin de l'année, près de 40 000€ de recettes devraient être versées. Mais sur un court terme, il
n'est pas possible de régler toutes les dépenses.
Il est donc proposé de prendre une décision modificative afin d'abonder ce budget:
(avance remboursable)
Articles
D 654
D 022
Intitulés
subvention d'équilibre
Dépenses imprévues
Augmentation
15 000€
Diminution
15 000€
Le Conseil de Communauté entérine la présente décision modificative.
Sancy Artense Communauté – Réunion du Conseil du 8 novembre 2007 à Cros
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XV. COMPLEXE SPORTIF INTERCOMMUNAL
Compte-rendu de la commission occupation des salles du 30 septembre 2007:
Ordre du jour: l'augmentation des demandes de manifestations culturelles ou artistiques au sein du
complexe sportif.
Le Président expose les conclusions de la commission occupation des salles:
 le complexe sportif est un équipement sportif intercommunal; les seules manifestations qui
peuvent s'y dérouler sont les manifestations sportives et/ou de compétence intercommunale.
De ce fait, seule la foire aux loisirs et la fête du livres organisée conjointement entre la Communauté
et la commune de La Tour sont possibles.
Le Président sollicite le Conseil pour savoir si le projet intercommunal des écoles primaires qui a lieu
le 15 décembre, peut constituer une exception pour l'année 2007.
M. GOIGOUX indique qu'il s'agit d'un cas particulier à la règle que l'on souhaite mettre en
application.
M. BRUT mentionne que sur le territoire Sancy Artense, il existe un réel manque de salle de
spectacle. Les salles des fêtes des communes ne permettent pas l'accueil de plus de 200 personnes.
Les associations sont contraintes de se rendre à La Bourboule ou Messeix, ce qui est tout à fait
regrettable pour notre territoire. Il ajoute que, pour un projet scolaire, il serait dommage de refuser
l'accès à la halle des sports.
M. MAYET précise que les manifestations culturelles ou de loisirs sont nouvelles et ponctuelles. Il
propose que chaque année avant le 1er septembre, la Communauté connaisse précisément les dates
de ces événements.
Le Président répond que cette règle ne suffit pas dans la mesure où le nombre de week end
concerné par des manifestations culturelles ajoutées aux manifestations sportives officielles sera trop
important et lésera systématiquement les mêmes associations.
M. BRUT insiste pour que les événements présentés par les écoles ne soient pas exclus.
A titre exceptionnel, le Conseil de Communauté autorise le Réseau des Écoles de La
Tour d'Auvergne à réaliser la manifestation prévue pour le 15 décembre, au complexe
sportif. La décision prise par le Conseil ne prendra effet qu'au 1er janvier 2008.
A l'exception de M. BRUT, le Conseil de Communauté autorise les manifestations
exclusivement sportives et/ou intercommunales au sein du complexe sportif
intercommunal, à compter du 1er janvier 2008.
Sancy Artense Communauté – Réunion du Conseil du 8 novembre 2007 à Cros
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XVI. CENTRE DE GESTION
Contrats d'assurance des risques statutaires:
Le Président expose:
- l'opportunité pour la Communauté de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance
statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le
statut de ses agents,
- que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte de la Communauté, en
mutualisant les risques.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré:
DECIDE:
Article 1er: La communauté de communes Sancy Artense charge le Centre de gestion
à négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative et se réserve la faculté d'y
adhérer, auprès d'une entreprise d'assurance agréée. Cette démarche peut être
entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants:
 agents affiliés à la CNRACL: décès, accident du travail et maladie
professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité,
 agents non affiliés à la CNRACL: accident du travail et maladie
professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir
proposer à la Communauté de Communes une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes:
 durée du contrat: 5 ans, à effet au premier janvier 2009,
 régime du contrat: capitalisation.
Article 2: La Communauté de Communes Sancy Artense autorise Le Président à signer
les conventions en résultant.
XVII.IMMOBILIER PROFESSIONNEL VACANT
Mise à jour de l'Observatoire intercommunal de l'Immobilier Professionnel vacant.
La Communauté souhaite pouvoir mettre en relation les offres du territoire, la demande des
candidats à l’installation et les connaissances sur ces derniers.
Aussi, dans le but de constituer une offre territoriale aussi riche que possible, à destination des
porteurs de projets, et de promouvoir ensemble le territoire de Sancy Artense, il est proposé aux
élus du Conseil de communauté de participer, au moins lors de chaque réunion du Conseil, à la mise
à jour des données.
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XVIII.QUESTIONS DIVERSES
 Chemins de randonnées: tourisme équestre
Sur le territoire de Sancy Artense Communauté, il existe actuellement 2 randonnées équestres:
 la Ronde équestre de Monteaux,
 la Jonction équestre La Stèle/Cros.
Le Comité Départemental de Tourisme Équestre, le CDTE, refuse d'entériner ces deux randonnées
en l'état.
Le CDTE est la structure départementale du Centre National de tourisme équetre , missionnée par
le Conseil Général pour se charger du développement touristique équestre.
La validation des projets par le CDTE consiste en une vérification de l'adaptation du sentier au
passage sécurisé des chevaux et en une vérification du bien fondé du projet au niveau touristique.
Après concertation avec le CDTE, la Ronde équestre de Monteaux ne justifie pas son classement en
randonnée équestre. Une partie de la Ronde passe sur la Jonction ce qui induit le cavalier en erreur.
C'est pourquoi il est proposé de la reclasser en randonnée pédestre avec un balisage différencié.
Ce reclassement permettra de se recentrer sur la Jonction équestre La Stèle/Cros, en réalisant
quelques aménagements nécessaires à la sécurité des cavaliers.
Enfin, la jonction est déjà reliée à la boucle Dôme Sancy très reconnue dans le monde équestre, à la
piste des Combrailles en cours de valorisation par le CDTE et bientôt la boucle de Bort les Orgues.
Une fois ces aménagements faits, dont le montant ne devrait pas excéder les 600€ HT de travaux,
nous pouvons espérer une forte publicité au niveau départemental, via notamment le guide officiel
des randonnées équestres puydômoises.
 Compte-rendu du Conseil de développement culturel du Pays du Grand Sancy
Objectifs de ce conseil culturel territorial et attentes du Conseil Régional:
Il s’agit de refondre le système d’allocation des subventions en matière culturelle pour la Région :
reprendre, en concertation avec des représentants de chaque territoire à même de porter un
jugement objectif et argumenté, toutes les manifestations des trois territoires qui répondaient,
répondent ou répondront à certains critères de qualité nécessaires au subventionnement :
 Qualité artistique incontestable,
 Proposition d’activités pérennes,
 Originalité de la thématique par rapport aux manifestations existantes sur le territoire,
 Contribution à l’attractivité du territoire,
 Politique d’ouverture en direction des nouveaux publics,
 Opération s’appuyant sur la création et non uniquement sur la diffusion,
Prochaine étape: Un état des lieux doit être dressé par chacun, qui devra par la suite faire remonter
les manifestations et projets reconnus à l’échelle du territoire. Cet avis sera ou non suivi par le
Conseil Régional, selon l’enveloppe allouée.
La prochaine réunion est prévu pour janvier 2008.
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 Organisation du Bus de noël le vendredi 21 décembre 2007:
Monsieur le Président informe le Conseil que dans le cadre du Bus des Montagnes, une sortie à
destination du marché de Noël à Clermont-Ferrand est organisée le vendredi 21 décembre
2006 par le Conseil Général du Puy de Dôme.
Tarif : 3€ aller/retour
Transporteur conventionné dans le cadre du Bus des Montagne.
Prise en charge du déficit : 50% par le Conseil Général et 50% par Sancy Artense
Communauté
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, approuve l’organisation de cette
manifestation et la prise en charge par la Communauté de 50% du déficit et autorise le
Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
 Logement social à Cros
Monsieur GATIGNOL indique que la commune de Cros n'est pas convié aux réunions de chantier. Il
ajoute que la demande de l'architecte d'enlever les pierres communales devant le bâtiment, ne peut
être satisfaite par la commune. En effet, il faut nécessairement l'intervention d'une entreprise pour
enlever ces pierres d'environ 1,5 tonne chacune.
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