FFG - Politique de best execution

POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION ET DE
SELECTION DES INTERMEDIAIRES
Conformément à l’article L.533-18 du Code monétaire et financier consécutif à la
transposition de la Directive MIF, les prestataires de service d’investissement doivent
prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir, lors de l’exécution des ordres, le
meilleur résultat possible, compte tenu du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité
d’exécution et du règlement, de la taille, de la nature de l’ordre ou de toutes autres
considérations relatives à l'exécution de l'ordre.
La présente politique vise, à fournir aux clients de Federal Finance Gestion des
informations sur les conditions dans lesquelles les ordres sont exécutés sur les marchés.
Federal Finance Gestion est une société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous
le numéro GP 04/006 délivré le 22 mars 2004, habilitée à gérer des OPC ou des mandats
de gestion. Elle n’est pas membre de marché et n’exécute donc pas elle-même les ordres
sur les marchés financiers. Elle les transmet obligatoirement à des intermédiaires agréés
pour exécution et applique toutes les mesures raisonnables en vue d’obtenir le meilleur
résultat possible.
Pour Federal Finance Gestion, l’obligation de best exécution se traduit par obligation de
sélectionner l’entité la plus à même de fournir le meilleur résultat possible pour
l’exécution des ordres. Cette obligation se double du devoir de surveiller la qualité
d’exécution de l’intermédiaire et de prendre les mesures nécessaires en cas de
déficience de sa part.
I. Champs d’application
1. Clientèles visées
Cette politique s’applique aux ordres passés par les gérants de Federal Finance Gestion
dans le cadre de la gestion des portefeuilles dont ils ont la responsabilité. Elle est établie
en faveur des OPC gérés par Federal Finance Gestion ainsi que des clients professionnels
et non professionnels pour lesquels Federal Finance Gestion s’est vue confier un mandat
de gestion.
La présente politique ne s’applique pas aux contreparties éligibles.
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2. Liste des lieux d’exécution
Federal finance Gestion confie ses ordres à des intermédiaires qui mettent en œuvre une
politique et des mécanismes d’exécution remplissant les obligations règlementaires afin
d’obtenir le meilleur résultat possible de l’exécution des ordres qui leur sont transmis.
Ainsi, Federal Finance Gestion a autorisé ses intermédiaires de marché à traiter les
ordres vers l’ensemble des marchés afin de satisfaire ses obligations de « meilleure
exécution ». Il s’agit :
- des marchés réglementés tels qu’Euronext,
- des systèmes multilatéraux de négociation (SMN) ou Multilateral trading facility
(MTF)
- des internalisateurs systématiques, qui se portent directement contrepartie des
ordres de ses clients
- de gré à gré (OTC),
- des marchés organisés en fonctionnement régulier (marché libre ou Alternext),
des plates-formes multilatérales de négociation ou des teneurs de marché.
L’attention du client est attirée sur le fait que Federal Finance Gestion pourra consentir à
ce que certains de ses ordres soient exécutés en dehors d’un marché règlementé ou d’un
SMN, afin de bénéficier d’une liquidité élargie notamment sur les valeurs de moyennes
et petites capitalisations.
Federal Finance Gestion ne dispose pas d’une table de négociation et ne réalise pas de
transactions directes entre les portefeuilles gérés.
3. Les facteurs relatifs à l’exécution des ordres
Federal Finance Gestion prend en compte les facteurs suivants pour sélectionner
l’intermédiaire financier:
- le prix du produit financier;
- la taille de l’ordre;
- le potentiel de hausse du prix;
- les frais relatifs à l’exécution;
- la rapidité de l’exécution;
- la probabilité d’exécution et de règlement;
- toute autre considération concernant l’exécution de l’ordre.
En règle générale, une importance significative sera accordée au prix et aux coûts pour
garantir le meilleur résultat possible. Toutefois, pour certains clients, ordres,
instruments financiers, marchés ou conditions du marché, d’autres facteurs d’exécution
revêtiront de la même importance ou l’emporteront sur le prix pour garantir la
meilleure exécution possible.
Pour les clients non professionnels, le critère de coût total sera prépondérant.
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4. Instruments financiers couverts
L’obligation de meilleure exécution s’applique à tous les types d’instruments financiers :
-
Actions et droits :
Les ordres sont transmis à des intermédiaires financiers sélectionnés qui ont une
obligation de best execution envers FFG. Les gérants, vérifient au cas par cas et dans la
mesure du possible que le prix de la transaction est le meilleur.
Intermédiaires sélectionnés : Exane, Société Générale, Deutsche Bank, Natixis, HSBC
Bank, UBS, Instinet, Kepler, Raymond James, Berenberg Bank, Merril Lynch, Gilbert
Dupont, Oddo&Cie, BGC Parteners, Portzamparc, GFI Securities.
Lorsque les conditions du marché et les caractéristiques des ordres le permettent, la
gestion privée pourra privilégier une transmission électronique et instantanée au
marché actions via un canal de routage mis à disposition par Pro Capital, prestataire de
services d’investissement habilités pour la réception/transmission et l’exécution des
ordres.
-
ETF :
Afin d’atteindre le meilleure résultat, le gérant doit comparer les offres d’au moins 2
intermédiaires.
Intermédiaires sélectionnés : Bnp Paribas, Société Générale, Aurel BGC, Deutsche Bank,
GFI Securities, BGC Partners.
-
Titres de créances :
Federal Finance Gestion transmet ses ordres à des intermédiaires/contreparties choisis
pour leur capacité à garantir la meilleure exécution.
FFG accède à ces marchés soit en utilisant les services fournis par des plateformes de
négociation telles que Bloomberg, soit en passant par des intermédiaires de marché.
Afin d’atteindre le meilleur résultat, le gérant doit comparer les offres d’au moins 3
intermédiaires/contreparties.
Au moment de passer l’ordre, les gérants taux vont sauvegarder la page Bloomberg afin
de conserver la fourchette des prix du moment de la transaction (ALLQ), ou les
informations d’une offre comparable à celle retenue.
Pour les ordres OTC peu liquide, FFG privilégie le critère de probabilité d’exécution et de
règlement de l’ordre.
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Intermédiaires sélectionnés : Natixis, Barclays, HSBC, JP Morgan, Bnp Paribas, Société
Générale, Crédit Suisse, CACIB, Commerzbank, Goldman Sachs, HVB, BRED, Rabobank,
Deutsche bank, BBVA, ING Belgium, UBS, CIC, SCH, Merril Lynch, Morgan Stanley, RBS,
Instinet, Citigroup, BGC Parteners, Newedge Group, KEPLER, CMA, UGP, HPC, Mizuho
Bank, Lloyds Bank, Mitsubishi, Exane, Oddo & Cie, Octo finances,Tullet Prebon, Citigroup,
Icap, GFI Securities.
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Contrats à terme fermes ou conditionnels
Afin d’atteindre le meilleur résultat, le gérant doit comparer les offres d’au moins 2
intermédiaires, sur les opérations négociées de gré à gré.
Intermédiaires sélectionnés : Newedge Group, GFI Securities
-
Change
Afin d’atteindre le meilleure résultat, le gérant doit comparer les offres d’au moins 2
intermédiaires.
Intermédiaires sélectionnés : CMA, BNP Paribas, UBS
-
Produits structurés :
FFG opère une mise en concurrence via un appel d’offre parmi les contreparties
autorisées en interrogeant au minimum 3 contreparties.
Contreparties sélectionnées : BBVA, Citigroup, société générale,…
-
Dépôts :
Federal Finance Gestion exécute directement ses ordres avec les contreparties
autorisées.
Intermédiaires sélectionnés : CMA.
-
Acquisitions et Cessions temporaires
Intermédiaires sélectionnés : HSBC, NATIXIS, CACIB, BNP Paribas, Société Général.
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5. Instructions spécifiques
Dans le cas où la gestion transmettrait à l’exécution un ordre spécifique, les instructions
données prendraient le pas sur les impératifs de meilleure exécution.
6. Ordres groupés
Les ordres relatifs à plusieurs portefeuilles peuvent être groupés afin d’obtenir les meilleures
conditions de négociation possibles en termes de coût et de prix. Une procédure de traitement et
de pré-affectation stricte et traçable permet d’assurer une égalité de traitement des
portefeuilles.
II. Processus de Sélection des intermédiaires
Federal Finance Gestion a opté pour le statut de client professionnel vis-à-vis des
intermédiaires. A ce titre, ces derniers lui doivent la best execution.
Federal Finance Gestion retient les intermédiaires/contreparties les plus efficaces et qui
sont en mesure de démontrer qu’ils permettront à la société de respecter son obligation
d’agir au mieux des intérêts de ses clients. Pour ce faire, Federal Finance Gestion a mis
en place un dispositif de sélection des intermédiaires, basé sur la qualité de ces derniers
à fournir des prestations en fonction de l’instrument traité. Ce dispositif consiste à
sélectionner pour chaque marché les intermédiaires ou contreparties auprès desquelles
les ordres seront transmis pour exécution.
Tout intermédiaire de marché ou contrepartie pouvant être amené à exécuter des
ordres transmis par Federal Finance Gestion, fait obligatoirement et préalablement
l’objet d’un examen et d’une validation par le comité de contreparties.
Aucun ordre ne peut être transmis à un intermédiaire/contrepartie ne figurant
pas sur la liste des intermédiaires autorisés.
Les facteurs les plus importants pris en compte par Federal Finance Gestion lors de la
sélection d’une contrepartie ou d’un broker sont :
- La solidité financière de l’intermédiaire/contrepartie
- Le coût de l’intermédiation
- La fiabilité et la sécurité du processus de négociation et d’exécution
- L’accès aux marchés et aux réseaux de distribution
- Notoriété et image positive
- Une réputation bien établie au sein d’un marché ou d’un secteur financier donné
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Toute demande de référencement d’une nouvelle contrepartie ou d’un nouvel
intermédiaire financier doit faire l’objet d’un dossier constitué par le gérant et validé par
le responsable du desk. Ce dossier contient les éléments suivants :
- Les motivations de la gestion
- Présentation de l’intermédiaire : Organigramme, Un extrait K-bis, le rapport
annuel, domiciliation de l’établissement…
- La politique d’exécution des ordres
- La convention de service avec les annexes (Nb : la grille des frais de courtage est
obligatoire)
- La lettre de classification + bordereau d’acceptation
- Une fiche d’évaluation de la notation interne
En parallèle, le RCCI adresse un questionnaire de due diligence au déontologue de
l’intermédiaire financier (où sont notamment abordées les questions sur la lutte anti
blanchiment, sur la gestion des conflits d’intérêts, ….).
Le gérant ne peut procéder aux négociations avec un intermédiaire financier ou une
contrepartie qu’après accord de la Maitrise des Risques.
De manière dérogatoire et avec l’approbation du Directeur de Gestion concerné, les
demandes urgentes d’agrément de nouveaux intermédiaires peuvent être accordées par
le Président du Comité de Contreparties. Les éléments constitutifs du dossier sont
analogues à ceux exigés pour les demandes permanentes.
III. Modalités de contrôle de cette politique
Le processus de sélection des intermédiaires fait l’objet d’une évaluation annuelle,
permettant d’effectuer un contrôle régulier de la qualité des intermédiaires sélectionnés.
Ainsi, Federal finance Gestion attribue une note à chacun des intermédiaires intervenant
pour son compte. Cette notation est basée sur des critères quantitatifs et qualitatifs :
-
Critères qualitatifs : Federal finance Gestion évalue la situation financière de
l’entité, en prenant en considération soit :
o la notation si elle est disponible
o l’actionnariat, la taille du bilan, le niveau de ROE (résultat net/fonds
propres) et le ratio capitaux propres/total bilan.
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Critères quantitatifs :
o La qualité d’exécution : s’appuie essentiellement sur le respect de
l’instruction, les délais d’exécution des ordres, le cours répondu par
rapport à la moyenne des cotations observées, le coût total, rapidité de
l’envoi des confirmations par les brokers, l’exhaustivité et l’exactitude des
informations figurant sur les confirmations…
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o La qualité de la recherche : repose sur l’univers des valeurs couvertes, la
fréquence de parution des études, la pertinence des études, la qualité des
informations et analyses fournies, la réactivité aux nouvelles,…
o La qualité de la relation commerciale : disponibilité, suivi des positions,
possibilités de négociation,…
Les gérants, les analystes et le middle-office expriment leurs appréciations par une
notation allant de 1 à 3. Ce système de notation permet d’attribuer une note pour chaque
intermédiaire/contrepartie afin d’établir une hiérarchisation entre les brokers qui
définit le volume de courtage qui sera attribué à chacun des brokers au titre de l’année
suivante.
Une restitution de ce classement est présentée annuellement en Comité de Contrepartie,
qui lui appartient de se prononcer sur le maintien ou l’exclusion de chacun des
intermédiaires/contreparties dans la liste des brokers qui seront sélectionnés et retenus
au titre de l’année suivante.
Cet examen doit également être réalisé chaque fois qu’intervient un changement
significatif qui pourrait avoir une incidence sur la capacité de Federal finance Gestion à
continuer à obtenir le meilleur résultat possible.
Le processus de sélection des intermédiaires fait également l’objet d’un contrôle par le
RCCI qui surveille également l’efficacité des dispositifs en matière d’exécution des
ordres par les intermédiaires en analysant les rapports d’exécution transmis par les
intermédiaires sélectionnés.
IV. Modalités d’information de la clientèle
Toute modification importante de cette politique sera communiquée via le site internet
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