Pièces de candidature - Foyer Moderne de Schiltigheim

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Pièces de candidature - Foyer Moderne de Schiltigheim
Pièces de candidature
Liste des pièces à fournir ;
Lettre de candidature (formulaire CERFA DC1)
Ce document est disponible à l'adresse :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc
Déclaration du candidat (renseignements permanents)(formulaire CERFA DC2).
Ce document est disponible à l'adresse :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc
Références récentes de l’entreprise validité
Certificats de mises à jour auprès des impôts et taxes (formulaires 3666 1-2-3 et 4, certifiés conformes) l'original
=> A RETIRER AUPRES DES IMPOTS
Certificats de mises à jour auprès de l'URSSAF (attestation de versements de cotisations et fournitures de
déclarations sociales), formulaire S 2353 => CERTIFICATS UNIQUEMENT DELIVRES PAR L'URSSAF
Attestation de la caisse de congés payés si affiliée, dans le cas contraire attestation sur l'honneur de
l'entreprise
Ces certificats peuvent être remplacés par L'ETAT ANNUEL DES CERTIFICATS RECUS délivré par la
trésorerie générale (formulaire CERFA Noti2( (ex DC7)
Ce document est disponible à l'adresse :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/NOTI2.doc
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, renseignements particuliers (formulaire Noti1) (ex
DC6).
Ce document est disponible à l'adresse :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/NOTI1.doc
Copie des attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité
Récépissé du centre de formalités des entreprises (entreprise créée au 1er janvier de l'année)
Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours de cinq dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier ju diciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L
324-10, L 341-6, L 125 -1 et L 125-3 du code du travail
Attestation de visite (le cas échéant pour les réhabilitations)
Copie du ou des jugements prononcés si l'un des membres du groupement est en redressement judiciaire.
Copie de la carte de qualification Qualibat en cours de validité
Qualification professionnelle ou références récentes similaires ou références récentes relatives à des
prestations équivalentes permettant de juger l'adéquation du niveau de capacités professionnelles et techniques
du candidat avec l'opération.
S'il y a groupement, chaque membre du groupement doit fournir ces renseignements.
Les références devront être suffisamment précises de sorte que Le Foyer Moderne de Schiltigheim puisse juger de
leur adéquation avec la présente consultation. Elles devront notamment préciser :
- les dates de réalisation
- l'identité du maître de l'ouvrage
- le montant des travaux.
Copie des attestations d'assurance pour chacun des membres du groupement s'il y a groupement;
Déclaration de sous-traitance (formulaire CERFA DC4).
Ce document est disponible à l'adresse :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC4.doc

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