conditions d`utilisation usher

Dernière mise à jour : 16 septembre 2016
CONDITIONS D'UTILISATION USHER
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après, les « Conditions d'utilisation ») régissent l'application
logicielle mobile Usher Security (ci-après, l’« Usher Security App »), l’application logicielle mobile Usher
Mobile (ci-après, l’« Usher Mobile App » et, combinée à l’Usher Security App et à tout outil de
développement logiciel et/ou exemple de code associé à ces applications, les « Applications ») et le
site Web associé ainsi que les informations et la documentation contenues sur le site (ci-après, le
« Site » et, combiné au service Usher et aux Applications, le « Service ») mis à disposition par Usher
Incorporated (ci-après, la « Société » et, combinée à ses affiliés, « nous »). Si vous (ci-après, « vous »)
utilisez les Applications dans le cadre d'une implémentation du Service hébergée par nous ou l'un de
nos prestataires de services tiers (ci-après, une « Implémentation Cloud »), l'intégralité des présentes
Conditions d'utilisation s'applique. Si vous utilisez les Applications dans le cadre d'une implémentation
du Service autre qu'une Implémentation Cloud (par exemple, une implémentation hébergée sur site par
votre employeur), alors (i) entre vous et nous, seuls les points 1, 3, 7, 8, 10, 11, 13 (les premier et
quatrième paragraphes uniquement), et les points 15 à 20 des présentes Conditions d'utilisation
s'appliquent, et (ii) vous reconnaissez et acceptez que (a) votre utilisation des Applications et du
Service peut être régie par les dispositions supplémentaires prévues dans les présentes conditions
d'utilisation et/ou la politique de confidentialité, le cas échéant, qui sont fournies par l'organisation qui
met le Service à votre disposition (ou, le cas échéant, par la tierce partie qui héberge le Service au nom
de cette organisation) (ci-après, les « Conditions extérieures »), et (b) en aucun cas les Conditions
extérieures ne seront considérées comme pouvant nuire à nos droits en vertu des présentes Conditions
d'utilisation. En utilisant, accédant ou participant au Service, vous (i) acceptez d'être lié par les
présentes Conditions d'utilisation, et (ii) déclarez et garantissez que vous possédez toutes les capacités
et l'autorité nécessaires pour accepter et approuver les dispositions prévues dans les présentes
Conditions d'utilisation. Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des parties des présentes
Conditions d'utilisation à tout moment et à quelque fin que ce soit. Il vous incombe de consulter
régulièrement les présentes Conditions d'utilisation afin de vous tenir informé de toute modification.
Nous nous efforcerons de vous informer de toute modification en publiant un avis de modification sur le
Service. Si vous utilisez le Service à la suite d'un tel changement ou modification aux présentes
Conditions d'utilisation, vous acceptez les conditions telles que modifiées ou mises à jour. Si vous
n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation ou toute version modifiée des présentes
Conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser ou accéder (ou cesser d'utiliser ou d'accéder) au Service.
1.
Comptes ; données d'inscription ; sécurité des
comptes
En vous inscrivant, en utilisant ou en participant au Service, vous acceptez de (i) fournir des données et
informations d'authentification exactes, actuelles et exhaustives sur (a) vous-mêmes et (b) dans la
mesure où vous créez un nouveau Réseau Usher, sur les Utilisateurs (tels que définis ci-dessous) des
Badges Usher pour ce type de Réseau Usher (ci-après, les « Informations d'inscription et
d'authentification ») ; (ii) préserver la confidentialité de votre mot de passe et des autres informations
liées à la sécurité de votre compte ; (iii) gérer et mettre à jour sans délai les Informations d'inscription et
d'authentification ainsi que les autres informations que vous fournissez à la Société, afin de maintenir
leur caractère exact, actuel et exhaustif ; et (iv) être pleinement responsable de tout usage de votre
compte et des actions effectuées via votre compte (y compris la publication, communication ou diffusion
de tout Contenu utilisateur, tel que défini ci-dessous).
2.
Contacts avec d'autres utilisateurs
Le Service est un outil qui vous permet à vous et à d’autres personnes qui installent
l’Usher Security App ou d’autres variantes de l’Usher Security App que nous pouvons mettre à votre
disposition de temps à autre (ci-après, les « Utilisateurs ») (i) de regrouper au même endroit vos
informations d’authentification professionnelles et sociales ; (ii) d’utiliser le Site pour créer un
« Réseau Usher » ; (iii) d’envoyer des badges pour ce Réseau Usher (« Badges Usher ») aux membres
de vos organisations professionnelles et sociales (« Organisations ») ; (iv) de permettre à d’autres
Utilisateurs au sein d’un Réseau Usher partagé de confirmer vos informations d’authentification pour ce
Réseau Usher à l’aide de l'Usher Security App, notamment en scannant le code QR associé à votre
compte Usher ou en saisissant dans l’Usher Security App les caractères du « Code Usher » associé à
votre compte Utilisateur ; (v) d’utiliser la fonctionnalité des « Clés Usher » pour obtenir un accès
physique ou logique sûr à des emplacements ou des éléments associés à un Badge Usher, tels que
des postes de travail informatiques et des sites Web ou serveurs ; (vi) de découvrir d’autres Utilisateurs
lorsque ces Utilisateurs se trouvent à proximité de votre emplacement actuel (« Découverte de
pairs ») ; et (vii) de permettre à ces autres Utilisateurs d’utiliser la Découverte de pairs pour vous
retrouver. Vos communications et interactions avec tout Utilisateur ou autre tierce partie (ci-après,
collectivement, les « Tierces parties ») impliquant le Service, y compris, sans limitation, les
communications et interactions qui s'effectuent via le Service et le partage de données, y compris les
informations d'authentification, à partir du Service, restent uniquement entre vous et les Tierces parties
en question, et vous êtes le seul responsable de ces communications et interactions. Nous vous
conseillons d'effectuer les recherches que vous jugerez nécessaires ou appropriées avant de partager
vos informations d'authentification ou vos Clés Usher, ou avant de communiquer en ligne ou hors ligne
avec des Tierces parties. Vous reconnaissez que la Société n'est impliquée dans aucune
communication effective entre des Utilisateurs et des Tierces parties. La Société fournit le Service qui
permet aux Utilisateurs de communiquer leurs informations d'authentification. La Société peut, sans y
être obligée, arbitrer les différends entre vous et toute Tierce partie en lien avec le Service. Nous
déclinons toute responsabilité en cas de perte, dommage ou préjudice résultant de la divulgation de vos
informations d'authentification à de Tierces parties, du partage de vos Clés Usher avec des Tierces
parties ou de vos communications et interactions avec des Tierces parties, et vous nous dégagez par la
présente de toute réclamation, cause d'action, obligation ou responsabilité découlant de ou relative à ce
type de divulgation, communications et interactions.
3.
Confidentialité
La Société tient fermement au respect de la vie privée des Utilisateurs. La Politique de confidentialité du
Service et les dispositions des présentes Conditions d'utilisation précisent la manière dont nous
collectons, utilisons et divulguons les informations personnelles des utilisateurs du Service. En utilisant
le Service, vous reconnaissez et acceptez la Politique de confidentialité du Service. Vous acceptez de
ne pas partager ou utiliser des informations d’utilisateur d'une façon non conforme à la Politique de
confidentialité du Service.
4.
Droits de propriété portant sur le contenu du
Service ; licence limitée
Tout le contenu disponible via le Service, notamment les dessins, textes, graphiques, images, vidéos,
informations, logiciels, fichiers audio et autres fichiers, ainsi que leur sélection et agencement (ci-après,
le « Contenu du Service »), est la propriété exclusive de la Société, ses utilisateurs ou ses concédants,
le cas échéant. Le Contenu du Service ne peut pas être modifié, copié, diffusé, encadré, reproduit,
téléchargé, rogné, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce
soit, en tout ou en partie, sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions d'utilisation. Les
Utilisateurs autorisés peuvent accéder au et utiliser le Service et le Contenu du Service et télécharger
ou imprimer un nombre raisonnable de copies de parties du Contenu du Service pour lesquelles
l'Utilisateur a dûment reçu l'accès exclusif, pour son usage personnel et non commercial, sous réserve
que l'Utilisateur préserve tous les droits d’auteur ou autres avis de propriété sur l'intégralité des copies
du Contenu du Service. À l'exception de votre propre Contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous),
vous ne pouvez pas publier ou diffuser d’une autre manière le Contenu du Service, y compris via
Internet ou tout site intranet ou extranet, ou intégrer le Contenu du Service dans une autre compilation
ou base de données. Vous ne pouvez utiliser aucun système d’extraction de données, robot, système
de récupération de données ni aucune autre méthode d'extraction ou de collecte des données similaire
pour obtenir le Contenu du Service. Toute autre utilisation du Service à des fins autres que celles
explicitement prévues dans les présentes est interdite et annulera immédiatement vos droits à l'égard
de l'utilisation du Service et du Contenu du Service octroyés par les présentes. Tous nos droits et ceux
de nos concédants qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions d'utilisation
nous sont réservés à nous et à nos concédants, le cas échéant.
5.
Contenu utilisateur publié sur le Service
Vous êtes seul responsable de vos informations d'authentification et du contenu que vous téléchargez,
publiez, affichez ou communiquez autrement à la Société à des fins de publication, notamment en
autorisant d'autres parties à le faire en votre nom (ci-après, la « publication »), sur ou via le Service, ou
transmettez à ou partagez avec d'autres Utilisateurs (collectivement ci-après, le « Contenu
utilisateur »). Vous ne pouvez pas publier, communiquer ou diffuser du Contenu utilisateur que vous
n'avez pas créé ou que vous n'êtes pas autorisé à publier. Vous ne pouvez pas publier ou permettre la
publication d'informations d'authentification erronées. Vous comprenez et acceptez que la Société peut,
sans y être obligée, examiner le Service et supprimer ou retirer (sans préavis) tout Contenu du Service
ou Contenu utilisateur, à son entière discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y
compris le Contenu utilisateur que la Société estime enfreindre les présentes Conditions d'utilisation. La
Société n'est pas tenue de sauvegarder ou de stocker le Contenu utilisateur. Vous êtes seul
responsable, à vos frais et dépens exclusifs, de la création de copies de sauvegarde et du
remplacement du Contenu utilisateur que vous publiez, stockez sur le Service ou communiquez à la
Société.
Vous reconnaissez que la Société n'est pas responsable du Contenu utilisateur et qu'elle ne vérifie pas
l'exactitude ni l'authenticité de tout Contenu utilisateur (y compris les informations d'authentification). La
Société n'émet aucune déclaration et n'offre aucune garantie quant au Contenu utilisateur. En utilisant
le Service, vous pouvez être exposé à du Contenu utilisateur qui est offensant, indécent, inexact,
trompeur ou répréhensible d’une quelconque autre manière.
Lorsque vous téléchargez ou publiez du Contenu utilisateur, vous accordez à la Société une licence
mondiale, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, cessible et totalement payée (avec le droit d’émettre
des sous-licences) lui donnant le droit d'utiliser, de reproduire, de présenter publiquement, d'afficher
publiquement, de modifier, de traduire, d'extraire (en tout ou en partie), de publier et de diffuser le
Contenu utilisateur en question. Sous réserve des droits qui nous sont accordés dans les présentes
Conditions d'utilisation, vous demeurez propriétaire de votre Contenu utilisateur.
6.
Messages Textuels/Textos
En fonction de la configuration du Réseau Usher que vous êtes invités à rejoindre, vous pourrez être
requis de recevoir des messages textuels afin de créer votre badge. En créant un compte, vous
acceptez que le Service puisse vous adresser des messages textuels/textos (SMS) qui font partie de
l’activité normale de votre utilisation des Services. Vous pouvez, à tout moment, cesser de recevoir des
messages textuels/textos (SMS) provenant du Service en textant, à partir du terminal mobile recevant
les messages, le mot ‘STOP’ au numéro d’envoi de tels messages. Vous reconnaissez que cette
faculté d’ ‘opt-out’ pourra impacter votre utilisation du Service.
7.
Technologies tierces
Le Service (ou les composants du Service) peut contenir le logiciel ou d'autres technologies de tierces
parties (ci-après, les « Technologies tierces ») et/ou des versions exécutables de logiciels libres
(collectivement ci-après, les « Logiciels tiers »). Votre utilisation des Logiciels tiers est soumise aux
présentes Conditions d'utilisation et aux modalités et conditions associées aux Logiciel tiers ou à tout
élément des Logiciels tiers évoqué dans les présentes ou fourni ou cité sur le Site, ses URL connexes
ou la documentation relative aux Applications.
8.
Marques et droits d'auteur
Les marques, logos et marques de service affichés sur le Service et/ou tout composant (y compris les
Logiciels tiers) du Service ou outils et documentation s'y rattachant (le Service, les composants, outils
et documentation sont dénommés ci-après les « Éléments du Service ») sont des marques déposées et
non déposées de la Société, de ses concédants ou fournisseurs de contenu, ou de toute autre tierce
partie. Tous ces logos, marques et marques de service sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Rien sur le Service ou dans les présentes Conditions d'utilisation ne sera interprété comme conférant,
implicitement, par préclusion ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit d'utilisation
des marques, logos et marques de service affichés sur le Service ou en lien avec les Éléments du
Service, sans l'autorisation écrite préalable du détenteur, sauf indication contraire explicite dans les
présentes. Nous nous réservons tous les droits quant aux Éléments du Service et au Contenu du
Service, qui ne sont pas explicitement octroyés par les présentes. Les Éléments du Service et le
Contenu du Service sont protégés comme une compilation en vertu des lois sur les droits d'auteur des
États-Unis et d'autres pays.
La Société n'est pas tenue de publier, transférer, transmettre, diffuser ou communiquer d’une
quelconque autre manière tout matériel disponible sur le Service, y compris le matériel que vous nous
fournissez. Nous bénéficions donc du droit absolu de retirer tout matériel du Service à notre entière
discrétion et à tout moment.
9.
Comportement de l'utilisateur
Vous acceptez de ne pas effectuer les actions suivantes dans le cadre de votre utilisation des Éléments
du Service et d'utiliser les Éléments du Service conformément aux présentes Conditions d'utilisation.
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télécharger, publier, transmettre, diffuser ou rendre disponible d’une quelconque autre manière :
o tout contenu illégal, harcelant, diffamatoire, injurieux, menaçant, nuisible, intolérant, raciste,
choquant ou autrement répréhensible ;
o tout contenu promouvant des services illégaux ou la vente d'articles interdits ou restreints par la
loi.
o tout matériel sexuellement explicite ;
o tout type de publicité, sollicitation, matériel publicitaire, « courrier poubelle », « spam », lettre en
chaîne, « vente pyramidale » non sollicité ou non autorisé, ni aucune autre forme de sollicitation
interdite ;
o toute information à caractère personnel de toute tierce partie, y compris les numéros de sécurité
sociale et les numéros de carte de crédit ;
o tout matériel qui contient des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu
pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement d'un logiciel ou d'un périphérique
informatique ou d'un dispositif de télécommunications ;
o tout contenu qui constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions pour une infraction
criminelle ;
utiliser des scripts automatisés pour recueillir des informations à partir des Éléments du Service ou, par
tout autre moyen, interagir avec ces derniers ;
usurper l'identité de toute personne physique ou morale, ou vous présenter de manière inexacte ou
délibérément erronée ou présenter de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapports avec
une telle personne physique ou morale ;
intimider, traquer ou harceler autrui ;
utiliser ou essayer d'utiliser le compte, le service ou le système d'autrui sans l'autorisation de la Société
ou créer une fausse identité sur le Service ;
utiliser les Éléments du Service de façon à créer un conflit d'intérêts ou compromettre les objectifs du
Service ;
télécharger, publier, transmettre, diffuser, stocker ou rendre disponible autrement tout contenu qui, à la
seule appréciation de la Société, est répréhensible ou qui empêche ou interdit à quiconque d'utiliser les
Éléments du Service, ou qui peut nous exposer nous ou nos utilisateurs à tout dommage ou
responsabilité ;
retirer, masquer ou modifier tout droit d'auteur, marque, hyperlien ou tout autre avis de droits de
propriété contenus dans les Éléments du Service ;
modifier, adapter, désassembler, décompiler, traduire, rétroconcevoir ou utiliser tout autre procédé pour
extraire, reconstituer, identifier ou découvrir le code source, les idées, les algorithmes, les structures,
les séquences sous-jacents et/ou l'organisation des Éléments du Service ou de leur contenu ;
à l'exception de ce que nous avons autorisé expressément dans un accord écrit distinct avec vous, le
cas échéant, créer des versions dérivées ou modifier autrement ou traduire les Éléments du Service, ou
autoriser à une tierce partie d'effectuer les actions précédentes ;
céder, concéder en sous-licence, vendre, louer, prêter ou transférer des Éléments du Service à une
tierce partie ;
divulguer les résultats d'analyses comparatives sans notre accord écrit préalable ;
•
•
•
•
utiliser les Éléments du Service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou
détériorer le Service, la Société ou toute autre personne physique ou morale ;
créer ou transmettre des communications électroniques non désirées à d'autres utilisateurs du Service
ou entraver autrement la jouissance des Éléments du Service par ces utilisateurs ;
fournir des informations d'authentification erronées, inexactes ou trompeuses ou fournir au Service des
noms d'utilisateur et/ou mots de passe pour des comptes avec une Organisation qui ne sont pas
associés à votre compte avec cette Organisation ; ou
utiliser les Éléments du Service pour poursuivre ou promouvoir toute activité illégale, y compris la
fraude, le trafic de matériel obscène, la pornographie, le trafic de drogues, les jeux d'argent, le
harcèlement, la traque furtive, l'envoi de spams, ou la diffusion de virus ou d'autres fichiers nuisibles.
Vous acceptez en outre (i) d'utiliser les Éléments du Service conformément aux présentes Conditions
d'utilisation et aux lois et réglementations en vigueur, et (ii) de ne pas utiliser les Éléments du Service
(a) à des fins qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions d'utilisation ou (b)
en dehors du Service. Vous comprenez que certains types de données soient soumises à des lois et
réglementations supplémentaires (par exemple, la loi sur les droits à l'instruction et à la protection des
renseignements personnels des familles (Family Educational Rights and Privacy Act) peut s'appliquer à
certains types de données sur les étudiants), et vous acceptez de respecter l'ensemble de ces lois et
réglementations.
10. Déclarations, garanties et engagements
supplémentaires
En plus de toute autre déclaration ou garantie prévue dans les présentes Conditions d'utilisation, vous
déclarez et garantissez que :
•
•
le Contenu utilisateur et tout autre contenu soumis au Service via votre compte ou publié, transmis ou
diffusé autrement par vous sur ou via le Service : (i) ne viole et ne porte atteinte à aucun droit d'une
tierce partie (y compris les droits d'auteur, des marques, de la vie privée, de la publicité ou tout autre
droit personnel ou de propriété), (ii) ne contient aucun matériel calomnieux, diffamatoire ou illégal d’une
quelconque autre manière, et (iii) est véridique et exact ; et
vous n'êtes pas situé dans un pays qui fait l'objet d'un embargo du gouvernement américain ou qui a
été désigné par le gouvernement américain comme étant un pays qui soutient le terrorisme, et vous ne
figurez pas sur une liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.
Vous reconnaissez et acceptez en outre que certains des Éléments du Service sont soumis aux
contrôles d'exportation des États-Unis en vertu des Réglementations de l'administration des
exportations (Export Administration Regulations) et que le détournement de ces Éléments du Service
d’une façon contraire à la loi américaine est interdit.
11. Sites Web tiers et leur contenu
Le Service peut contenir (ou le Service peut vous proposer) des liens vers d'autres sites Web, y
compris les sites Web d'Organisations ou d'autres sites tiers, tels que WordPress.org, Plus.Google.com
ou SalesForce.com (ci-après, les « Sites tiers »), ainsi que du contenu (y compris, mais sans limitation,
des articles, photographies, textes, graphiques, images, conceptions, informations d'authentification et
d'autres types d'informations fournies par les Organisations) appartenant à ou provenant des Sites tiers
(ci-après, combiné avec les Sites tiers, le « Contenu tiers »). Nous n'examinons pas, ne contrôlons pas
et ne vérifions pas l'exactitude, le caractère approprié ou l'exhaustivité de ces Sites tiers et de ce
Contenu tiers et nous déclinons toute responsabilité à l'égard des Sites tiers auxquels vous pourriez
accéder via le Service ou du Contenu tiers publié sur ou disponible via le Service, y compris le contenu,
l'exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou les autres
politiques des Sites tiers ou du Contenu tiers. Le fait que nous ajoutions, fournissions des liens vers ou
permettions l'utilisation d'un Site tiers ou d'un Contenu tiers n'implique pas notre approbation ou notre
soutien de ce site ou de son contenu. Si vous décidez de quitter le Service et d'accéder aux Sites tiers
ou d'accéder ou d'utiliser du Contenu tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez savoir
que nos conditions et politiques ne sont plus applicables. Nous vous conseillons de consulter les
conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte
des données, des sites que vous visitez à partir du Service ou en lien avec les applications que vous
utilisez ou installez à partir du Service. Veuillez noter spécifiquement que la technologie de
cartographie du Service est fournie par Google, Inc. et qu'en utilisant cette technologie, vous acceptez
d'être lié par les Conditions d'utilisation de Google.
12. Admissibilité
Le Service est réservé uniquement aux utilisateurs âgés de 13 ans ou plus. Toute inscription sur,
utilisation du ou accès au Service par toute personne de moins de 13 ans est interdit et contraire aux
présentes Conditions d'utilisation. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez être âgé de
13 ans ou plus.
13. Licence de logiciel mobile
Sous réserve des modalités des présentes Conditions d'utilisation, la Société vous accorde une licence
non exclusive et non cessible pour télécharger, installer et utiliser une copie de chacune des
Applications sous forme de code objet uniquement sur un appareil mobile que vous détenez ou
contrôlez et uniquement dans le cadre de votre utilisation du Service.
Nous pouvons ajouter, supprimer, modifier, suspendre ou annuler des fonctions, des fonctionnalités ou
d'autres aspects du Service à tout moment et pour n'importe quelle raison et nous ne sommes pas
tenus d'assurer la disponibilité générale du Service ou de garantir la compatibilité ou la continuité entre
une version du Service (ou de ses composants) et les versions antérieures ou ultérieures du Service.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou de mettre à niveau le Service.
Nous et nos concédants, le cas échéant, détenons et conservons tous les droits de propriété
intellectuelle et tous les autres droits, titres, intérêts et titres de propriété des Éléments du Service et de
tout changement, modification ou correction de ces derniers. Si vous nous communiquez ou si vous
nous avez communiqué des propositions, idées ou commentaires relatifs aux Éléments du Service ou à
nos produits ou services utilisés (ou qui pourraient être utilisés) dans le cadre du Service (ci-après, les
« Technologies connexes »), ou si vous concevez ou avez conçu des inventions, des méthodes, des
procédés ou d'autres technologies à utiliser dans le cadre des Éléments du Service ou des
Technologies connexes, vous nous accordez une licence irrévocable, non exclusive, exempte de
redevance et pouvant faire l'objet de sous-licences pour exercer tout droit de propriété intellectuelle
relatif à ces éléments dans le cadre du Service ou des Technologies connexes.
Les modalités et dispositions suivantes s'appliquent à votre utilisation des Applications uniquement si
vous les utilisez à partir de l'App Store d'Apple. Dans la mesure où les autres modalités et dispositions
des présentes Conditions d'utilisation sont moins restrictives que, ou entrent en conflit avec, les
modalités et dispositions du présent paragraphe, les modalités et dispositions en conflit ou plus
restrictives du présent paragraphe s'appliquent, mais uniquement à l'égard de l'Application provenant
de l'App Store d'Apple. Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions d'utilisation ne
concernent que vous et la Société, et pas Apple, et qu'Apple décline toute responsabilité à l'égard de
l'Application ou de son contenu. Vous devez utiliser l'Application conformément aux Conditions
générales d'utilisation de l'App Store. Vous reconnaissez qu'Apple n'est nullement tenue de fournir des
services d'assistance et de maintenance à l'égard de l'Application. En cas de non-conformité de
l'Application à toute garantie applicable, vous pouvez le signaler à Apple et Apple vous remboursera le
prix d'achat, le cas échéant, pour l'Application ; dans toute la mesure permise par la loi applicable,
Apple n'a aucune autre obligation de garantie à l'égard de l'Application, et tout autre dommage,
réclamation, perte, responsabilité, coût ou dépense imputable à la non-conformité avec une garantie
sera régi uniquement par les présentes Conditions d'utilisation. La Société et vous reconnaissez
qu'Apple n'est pas tenue de répondre à vos réclamations ou à celles d'une tierce partie concernant
l'Application ou votre possession et/ou utilisation de l'Application, y compris, sans limitation : (i) les
réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation portant sur la nonconformité de l'Application à toute exigence réglementaire ou légale applicable ; et (iii) les réclamations
introduites en vertu de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire. La Société et
vous reconnaissez que si une tierce partie affirme que l'Application ou votre possession et utilisation de
l'Application viole ses droits de propriété intellectuelle, la Société, et non Apple, sera seule responsable
de l'enquête, de la défense et du règlement de toute réclamation en matière de violation de la propriété
intellectuelle, dans la mesure requise par les présentes Conditions d'utilisation. Vous devez respecter
les conditions applicables de la tierce partie lorsque vous utilisez l'Application. La Société et vous
reconnaissez et acceptez qu'Apple, et les filiales d'Apple, sont des bénéficiaires tiers des présentes
Conditions d'utilisation, dans la mesure où elles concernent votre licence de l'Application, et que, sous
réserve de votre acceptation des présentes Conditions d'utilisation, Apple aura le droit (et sera réputée
avoir accepté le droit) de faire valoir les présentes Conditions d'utilisation contre vous en tant que
bénéficiaire tiers des présentes Conditions d'utilisation.
14. Avis concernant la loi sur les droits d'auteur du
millénaire numérique (Digital Millennium Copyright
Act)
Nous nous engageons à respecter les lois américaines en matière de droit d'auteur et les lois connexes
et nous exigeons le respect de ces lois par l'ensemble des Utilisateurs. Par conséquent, vous ne
pouvez diffuser aucun matériel ou contenu en lien avec le Service d'une manière qui constituerait une
violation des droits de la propriété intellectuelle d'une tierce partie, y compris les droits accordés par la
loi américaine en matière de droit d'auteur. Les titulaires d'œuvres protégées qui estiment que leurs
droits en vertu de la loi américaine sur le droit d'auteur ont été enfreints peuvent se prévaloir de
certaines dispositions de la loi de 1998 sur les droits d'auteur du millénaire numérique (Digital
Millennium Copyright Act, ci-après le « DMCA ») afin de signaler les violations présumées.
Conformément au DMCA et aux autres lois applicables, nous nous réservons le droit de mettre fin aux
droits de tout utilisateur d'accéder au Service, si l'utilisateur en question enfreint les droits d'auteur ou
d'autres droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie, y compris les récidivistes, ou si nous
estimons, à notre entière discrétion, que l'utilisateur en question enfreint ces droits. Dès réception d'une
réclamation pour violation en vertu du DMCA, nous réagirons promptement pour supprimer l'élément
supposé être en infraction ou désactiver l'accès à ce dernier, et nous suivrons les procédures
spécifiées dans le DMCA afin de résoudre le conflit entre la partie qui notifie la violation et le
contrevenant présumé ayant fourni le contenu problématique. Vous devez adresser ce type de requête
à notre mandataire désigné (à savoir la partie compétente) :
Usher Incorporated
1850 Towers Crescent Plaza
Tysons Corner, Virginie 22182
À l'attention de : General Counsel (responsable juridique)
[email protected]
Téléphone : (1) 703 848 8600
Télécopie : (1) 703 848 8610
Si vous estimez que le contenu que vous ou une tierce partie détenez a été utilisé via le Service d'une
manière qui enfreint vos droits d'auteur ou de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui, veuillez nous
communiquer les informations suivantes :
•
•
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une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits
d'auteur ou de propriété intellectuelle concernés ;
une description de l'œuvre protégée ou de la propriété intellectuelle que vous affirmez être violée ;
une description de l'emplacement du matériel qui, selon vous, fait l’objet d’une infraction ;
votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
une déclaration selon laquelle vous croyez en toute bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas
autorisée par le titulaire des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle, son agent, ou la loi ; et
une déclaration, établie sous peine de parjure, que les informations fournies dans votre signalement
sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle ou que vous
êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle.
15. Clauses de non-responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité à l'égard de tout Contenu utilisateur ou Contenu tiers téléchargé ou
publié sur le Service ou affiché en lien avec le Service, y compris de l'exactitude et l'exhaustivité des
informations d’tilisateur (notamment les informations d'authentification) ou des informations fournies par
les Organisations. Même si nous disposons de règles concernant le comportement des utilisateurs et
les publications, nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du contenu que les
utilisateurs publient, transmettent ou diffusent sur ou via le Service et nous déclinons toute
responsabilité à l'égard de tout contenu offensant, inapproprié, choquant, illégal ou autrement
répréhensible que vous pourriez rencontrer sur ou via le Service ou en lien avec tout Contenu
utilisateur ou Contenu tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant au comportement, en ligne ou
hors ligne, de tout Utilisateur.
La totalité ou une partie des Éléments du Service peuvent être temporairement indisponibles de temps
en temps pour des raisons de maintenance ou autres. Nous déclinons toute responsabilité en cas
d'interruption, de retard dans l'exploitation ou la transmission, de vol ou de destruction, d'accès non
autorisé ou d'altération des communications des Utilisateurs ou de tout contenu accessible via le
Service. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage personnel ou
décès résultant de l'utilisation (ou de la non-utilisation) des Éléments du Service, de tout Contenu
utilisateur ou Contenu tiers, ou de l'utilisation des produits ou services fournis par les Utilisateurs.
LES ÉLÉMENTS DU SERVICE, Y COMPRIS L’ENSEMBLE DE LEUR CONTENU, SONT FOURNIS
« EN L'ÉTAT » ET (I) NOUS ET (II) NOS MEMBRES, DIRECTEURS, EMPLOYES, AGENTS ET TOUT
CONDEDANT OU AUTRE PARTIE AYANT PARTICIPE A LA CREATION, PRODUCTION OU
DISTRIBUTION DES ÉLÉMENTS DU SERVICE (LES PARTIES DANS LE PRÉSENT POINT (II),
COLLECTIVEMENT CI-APRÈS, NOS « PARTIES ASSOCIÉES ») NOUS DÉGAGEONS DE TOUTE
RESPONSABILITÉ QUANT AUX DÉCLARATIONS ET GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES,
CONCERNANT LES ÉLÉMENTS DU SERVICE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE
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16. Limitation de responsabilité
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DEPUIS LE SERVICE, MÊME SI NOUS OU UNE TELLE PERSONNE EST CONSCIENTE OU A ÉTÉ
INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ EXIGÉ
PAR LA LOI EST RÉPUTÉ NE PAS AVOIR ATTEINT SON OBJECTIF PREMIER. NONOBSTANT
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QUELCONQUE RAISON, LA RESPONSABILITÉ DE NOS PARTIES VISÉES À VOTRE ÉGARD OU À
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QUELCONQUE RAISON, ET INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L'ACTION, SE LIMITENT À
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