la formation initiale

Formation initiale de la promotion LP19 du 1er/09/14 au 28/08/2015
Plaquette de Formation de
ème
la 19
Promotion d’élèves
lieutenants pénitentiaires
Du 01 septembre 2014 au 01 septembre 2015
2014/2015
1
Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Formation initiale de la promotion LP19 du 1er/09/14 au 28/08/2015
Formation initiale des officiers
19ème promotion
-
Contexte de la formation
La nouvelle formation des officiers est le résultat d'un long travail impliquant l'ensemble des personnels de l'école et de
nombreux professionnels des services déconcentrés ainsi que de la direction de l'Administration Pénitentiaire.
Dans une logique professionnalisante, elle vise à l'acquisition des compétences essentielles à l'exercice du métier identifiées
à partir des fiches métiers, déclinées dans un référentiel de formation et validées sous forme d'Unités de Compétences. Le
découpage de la formation en unités de compétences, modules et séquences précises, est de nature à offrir à l'élève une
plus grande lisibilité de ce qu'il est attendu de lui en termes de métier.
L'évaluation en contrôle continu permet de relever les points forts et les faiblesses de l'élève, d'accompagner les élèves dans
leur parcours de formation, d'apporter des compléments d'information si nécessaire, tout en rendant transparents les
résultats aux épreuves théoriques et pratiques.
Cette formation met également en place une alternance repensée et renouvelée au travers d'une redéfinition des rôles des
différents acteurs de la formation et un nouveau déploiement informatique national qui harmonise les parcours des élèves
pendant leurs stages terrain, et implique directement les formateurs des services déconcentrés tant dans l'accès aux
données de la scolarité de l'élève qu'à la définition des situations professionnelles d'apprentissage et processus d'évaluation
des acquis.
Cette nouvelle formation traduit l'ambition d'une école nationale professionnelle de service public de proposer à ses
personnels une formation professionnalisante de qualité.
Philippe POTTIER
Directeur de
L’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
2
Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Formation initiale de la promotion LP19 du 1er/09/14 au 28/08/2015
SOMMAIRE
Pages
1.
Les missions
4
2.
Présentation de l’unité de formation
5
3.
Répertoire coordinateurs
6
4.
Chef de département
6
5.
Le programme pédagogique :
- La formation initiale
- Les objectifs
- Une formation en alternance
- Une formation par simulation
- Stages
7 - 10
11 - 15
6.
La grille d’évaluation de positionnement professionnel
16 - 17
7.
Le dispositif de l’évaluation
18 - 20
8.
Le calendrier de formation
Annexes
21
22 - 32
Annexe n° 1 :
Planning
Annexe n° 2 :
Arrêté
Annexe n° 3 :
Sigles et acronymes
Annexe n° 4 :
Organigramme ENAP
3
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I – Les Missions
Le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 crée un corps de commandement du personnel de
surveillance de l’Administration Pénitentiaire régi par les dispositions de l’ordonnance du 06 août
1958 et du décret du 21 novembre 1966 (statut spécial).
Le corps d’encadrement comprend 3 grades d’officiers : lieutenant, capitaine et
commandant pénitentiaire.
Le lieutenant pénitentiaire est un cadre qui supervise, coordonne et anime la détention
avec le soutien du corps d’encadrement, premiers surveillants et majors, auxquels il peut
déléguer une partie de ses responsabilités et dont il contrôle et évalue le travail.
Il organise l’accueil et la prise en charge des Personnes Placées Sous Main de Justice
(PPSMJ), le suivi et l’observation ainsi que le maintien de l’ordre et de la discipline nécessaire à
la sécurité générale de l’établissement par l’intermédiaire du corps d’application, surveillants,
surveillants principaux et surveillants brigadiers.
En tant que responsable d’un service, chef de détention ou adjoint au chef
d’établissement de petit effectif, il se positionne à l’interface entre la direction de l’établissement
et la détention.
Il est le collaborateur le plus proche de l’équipe de Direction dont il doit soutenir, relayer
et mettre en œuvre les orientations politiques et pour laquelle il est une aide à la prise de
décision.
Dans le cadre de relations fonctionnelles, il collabore avec différents services
pénitentiaires : les services administratifs et techniques de l’établissement, le Service
Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, les partenaires du Parcours d’Exécution des Peines ;
ainsi qu’avec des partenaires extérieurs relevant de différentes Institutions et les autorités
administratives et judiciaires.
Il peut également être affecté dans tout autre service relevant de l’Administration
Pénitentiaire.
4
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L’unité de formation
L’unité de formation des lieutenants et premiers surveillants conçoit et supervise la mise en œuvre des
programmes de formation.
Elle permet :
- d’assurer la représentation de la filière
- d’élaborer et actualiser les référentiels de formation
- d’élaborer des séquences pédagogiques (préparations et retours de stages)
- de suivre la scolarité et les stages des élèves
- de recueillir les besoins institutionnels et individuels
- d’assurer la progression et le suivi pédagogique
- d’assurer la formation en alternance
- de superviser la procédure d’évaluation des élèves
- de participer occasionnellement aux instances de validation
- de participer à des groupes de réflexion thématique transversale
Nom
Téléphone
Bureau
FAIVRE Laurent Capitaine responsable de la filière
lieutenant – premiers surveillants
05.53.98.89.75
188
BRETON Olivier Capitaine adjoint au responsable de
la filière lieutenant – premiers surveillants
05.53.98.90.26
188
05.53.98.90.89
Fax :
05.53.98.91.63
187
BULVESTRE Christine – Secrétariat de la filière
lieutenant – premiers surveillants
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Le coordinateur de formation
Le coordinateur accompagne un groupe d’élève. Il fait régulièrement le point sur le déroulement de leur
formation et notamment sur l’évolution de leur positionnement professionnel.
Il est le relais entre l’élève, l’école et l’établissement pénitentiaire, un médiateur entre l’élève et la
hiérarchie.
Liste des coordinateurs de formation
Nom
Groupe
Téléphone
Bureau
Marguerite MOYA
1
05.53.98.92.04
180
Delphine LENZINI
2
05.53.98.91.21
160
Chefs de Départements
Département
Nom
Téléphone
Bureau
Département insertion et
sciences humaines
Michel FLAUDER
05.53.98.91.58
182
Département administration et
management
Stéphane RABERIN
05.53.98.91.36
119
Département droit institutions
et politiques pénitentiaires et
François FEVRIER
05.53.98.91.14
162
Département sécurité
Martine BOISSON
05.53.98.90.30
172
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LA FORMATION INITIALE
Cette formation vise à professionnaliser les élèves Lieutenants pour répondre aux missions du service
public pénitentiaire. Elle vise à l’acquisition des compétences essentielles à l’exercice du métier
d’officiers identifiées à partir de fiches métiers, déclinées dans le référentiel de formation et validées
sous forme d’unité de compétences, modules et séquences
Chaque séquence renvoie à plusieurs capacités qui seront évaluées en fonction de critères.
OBJECTIFS GLOBAUX DE LA FORMATION
Les objectifs visent à l’acquisition de compétences issues du référentiel métier.
Les compétences, au nombre de cinq sont déclinées comme suit :
 2 Unités de Compétences transversales :

UC1 : se situer dans son environnement professionnel
 L’approche des référentiels par les activités tend à centrer sur l’aspect
opérationnel du métier risquant de laisser de côté un certain nombre de connaissances
nécessaires pour appréhender l’environnement professionnel. Cette UC a été identifiée
pour y remédier.

UC2 : communiquer dans les situations de la vie professionnelle
 Cette UC a paru nécessaire pour identifier les compétences relatives au travail quotidien
de relation de l’officier tant avec les personnes détenues qu’avec les divers acteurs
internes et externes des établissements.
 3 Unités de Compétences spécifiques :

UC3 : assurer la prise en charge des publics
 Sont là ciblées les compétences mises en œuvre dans le quotidien du métier
pour assurer la prise en charge des personnes détenues, le quotidien de la
détention, la prévention des incidents et des risques, la réinsertion.

UC4 : assurer la sureté et la sécurité de l’établissement et des personnes
 Il s’agit dans cette UC de l’acquisition de compétences nécessaires pour faire
face à des situations quotidiennes mais également d’urgence, peuvent avoir
de graves conséquences et nécessitent des compétences spécifiques : feux
de cellule, nécessité d’user de la force ou des armes, apporter les gestes de
premier secours, etc.).

UC5 : manager les services et les ressources
 Cette UC concerne les compétences relatives au positionnement
professionnel pour la mobilisation et l’animation de leurs équipes. Ils doivent
également au quotidien faire preuve d’une grande capacité d’écoute et de
dialogue
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 Chaque unité de compétences est déclinée en modules et en séquences.
 Chaque séquence donne lieu à une fiche pédagogique qui en précise les objectifs, les capacités visées,
les contenus, les périodes, les modalités pédagogiques, les intervenants, les modalités d’évaluation. Ces
fiches pédagogiques sont disponibles sur Violette.
 Arborescence des UC
 UC1 - Se situer dans son environnement professionnel

M1 - Se situer dans l'environnement pénitentiaire
•
S1 - Décliner l’organisation de l’Administration pénitentiaire et la classification des établissements
•
S2 - Décliner les règles statutaires au sein du Service Public Pénitentiaire
•
S3 - Identifier les caractéristiques générales des personnes détenues et les spécificités de prise
en charge

•
S4 - Décliner les sources du droit pénitentiaire
•
S5 - Situer l’Administration pénitentiaire dans son évolution historique
•
S6 - Mesurer les enjeux de la politique pénitentiaire
•
S7 - Utiliser les ressources documentaires dans le cadre professionnel
•
S8 - Identifier les moyens matériels de sûreté
M2 - Identifier les acteurs et fonctions au sein de l’établissement
•
S1 - Identifier les personnels pénitentiaires
•
S2 - Identifier les partenaires au sein de l'établissement pénitentiaire
 UC2 - Communiquer dans les situations de la vie professionnelle


M1 - Développer sa communication professionnelle
•
S1 - Identifier les techniques et les outils de la communication
•
S2 - Communiquer à l'oral en situation professionnelle
•
S3 - Communiquer à l'écrit en situation professionnelle
M2 - Utiliser les outils de communication
•
S1 - Appréhender les outils de la communication
•
S2 - Utiliser les applicatifs informatiques
 UC3 - Assurer la prise en charge des publics

M1 - Mettre en œuvre les procédures de gestion de la détention
•
S1 - Organiser les procédures contradictoires
•
S2 - Gérer le parcours d'exécution de la peine
•
S3 - Traiter les requêtes
•
S4 - S'initier à la pratique du greffe
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
M2 - Contribuer à la mise en œuvre des politiques d'insertion et de probation
•

S1 - Identifier les politiques et dispositifs d'insertion et de probation
M3 - Adapter et organiser la prise en charge au profil des personnes détenues
•
S1 - Repérer les troubles du comportement des personnes détenues
•
S2 - Evaluer les comportements et les situations à risque
•
S3 - Organiser la prise en charge des personnes détenues
 UC4 - Assurer la sûreté et la sécurité de l'établissement et des personnes



M1 - Identifier les aspects réglementaires et sécuritaires
•
S1 - Identifier les règles de contrôle des personnes
•
S2 - Identifier les règles de contrôle des accès
•
S3 - Décliner la réglementation définissant l'usage de la force et des armes
M2 - Organiser les dispositifs de sécurité
•
S1 - Identifier les dispositifs de sécurité
•
S2 - Déployer les dispositifs de sécurité relatifs à l'usage de la force et des armes
•
S3 - Déployer les dispositifs de sécurité relatifs au secourisme et à l'incendie
M3 - Gérer une situation de crise
•
S1 - Prévenir les situations de crise
•
S2 - Contribuer à la résolution des situations de crise
 UC5 - Manager les services et les ressources



M1 - Mettre en œuvre le management relationnel et d'équipe
•
S1 - Identifier le cadre d'action du management de l'AP
•
S2 - Animer et commander une équipe
•
S3 - Maîtriser l'entretien professionnel
•
S4 - Gérer les conflits et les négociations
M2 - Mettre en œuvre le management de projet
•
S1 - Concevoir et manager un projet
•
S2 - S’approprier les concepts et outils de la démarche qualité
M3 - Contribuer à la gestion des ressources humaines
•
S1 - Appréhender l'organisation du service
•
S2 - Manager les risques professionnels
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UNE FORMATION PAR ALTERNANCE
Les lieutenants pénitentiaires bénéficient d’une formation en alternance. Une formation
théorique à l’ENAP de 25 semaines et une formation en établissement de 18 semaines par le
biais d’un stage de découverte de la fonction, d’un stage de mise en situation et d’un stage de
professionnalisation.
UNE FORMATION PAR SIMULATION
L’apprentissage par simulation orientée est réalisé au regard de pratiques professionnelles
définies préalablement et à partir d’un environnement fournissant l’occasion d’apprendre, de mettre
en pratique des gestes et comportements cohérents avec ce qui arriverait dans une situation de la
vie professionnelle.
Les simulations orientées peuvent prendre 3 formes, le degré de complexité des simulations s’élevant
avec le niveau d’expérience et des responsabilités des personnels mis en situation :
-
les situations d’application de gestes techniques : elles font appel à des gestes simples et
à des consignes précises
-
les simulations de situations au poste de travail : elles permettent aux agents de découvrir
dans des conditions de situation réelle, les systèmes et les postes de travail
-
les simulations de situations complexes : elles font appel à une combinaison de savoirs, de
gestes, de comportements et de solutions possibles à partir d’un scénario réaliste laissant
la place à l’initiative. Il s’agit tout autant de diriger une intervention ou une situation de crise
que de résoudre un problème.
Le tuteur de stage/maître de stage
 La nouvelle formation des officiers implique des liens étroits entre les acteurs de la formation à
l’ENAP et ceux des services déconcentrés.
 Le Directeur de stage (Chef d’Etablissement) est garant du bon déroulé administratifs du
stage pratique.
 Le tuteur (collègue officier) est garant de la prise en charge quotidienne de l’apprenant. Il
l’accompagne, l’oriente, le conseil et participe à la mise en œuvre des objectifs et des
situations d’apprentissage professionnel. Il participe au recueil d’élément d’appréciation et il
participe à l’évaluation du stagiaire.
 Le maître de stage (formateur des personnels), quant à lui, est garant de l’organisation
pédagogique du stage et de leur évaluation.
 Dans le cadre de ce dispositif d’accompagnement, une charte de l’évaluation des élèves en
stage en établissement est jointe au cahier des charges (voir en annexe).
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Les stages
Sous le principe de l’alternance, les stages effectués pendant la formation initiale contribuent
au développement des compétences des élèves en leur permettant de se confronter aux
situations de travail dans un cadre opérationnel et en mettant à profit les enseignements
dispensés à l’ENAP. Les établissements accueillant les élèves en formation, doivent être
couvert par un formateur des personnels, à défaut, être sous la responsabilité d’un pôle de
formation de la DISP d’accueil.
1. Stage de découverte
Les objectifs de stage de découverte doivent permettre aux stagiaires externes sont
intégrations dans l’institution pénitentiaire (surveillant, cadre de proximité).
Pour l’ensemble des stagiaires, les objectifs de stage visés sont la découverte de la
fonction d’officier ainsi que l’articulation des différents services dans établissement
pénitentiaires.
2. Stage de mise en situation professionnelle
Ce stage a pour objectif la pratique du métier de lieutenant et l’acquisition d’autonomie
dans l’exécution des tâches qui lui incombent.
3. Stage de professionnalisation
Ce stage doit permettre au stagiaire d’optimiser ses compétences à partir de son
évaluation de stage de mise en situation et en fonction de son secteur d’activité au sein
de l’établissement de stage.
.
4. Stage de pré affectation
Ce stage propose la connaissance de l’organisation structurelle et fonctionnelle du
futur établissement d’accueil, le repérage du champ de compétence des différents
partenaires et autorités en DISP (également le pôle PSE), en SPIP.
Ce stage doit permettre au futur officier de favoriser sa prise de fonction,
d’appréhender ses futurs missions dans son nouvel établissement.
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STAGE DECOUVERTE
PUBLIC
Officiers
DUREE
5 semaines (en 2 semaines plus 3 semaines)
ETABLISSEMENT
Etablissement situé dans le ressort de la direction interrégionale d’origine pour les agents issus du
concours internes ; établissement gestionnaire pour les agents bénéficiant des emplois réservés, issus du
concours externe. A l’exception des agents issus d’Outre-mer qui effectueront leurs stages en métropole.
OBJECTIF
•
•
•
•
s’inscrire dans un nouveau positionnement professionnel, adapté à leur fonction de cadre
découvrir les activités fondamentales de l’officier
découvrir la transversalité du travail de l’officier avec les services de l’établissement
appréhender le travail en équipe et hiérarchique
ORGANISATION ET DEROULEMENT
La préparation pédagogique préalable au stage est co-animée par le chef de l’unité ou son adjoint et des
officiers en fonction dans les services déconcentrés et/ou les coordinateurs de formation de l’ENAP.
Le formé est placé en doublure ou sous tutorat durant son stage auprès d’un agent au moins de même
grade.
EVALUATION
-
Evaluation avec le formateur ou le tuteur (dossier d’évaluation - Violette)
Evaluation des capacités en objectif de stage
Appréciation littérale du Chef d’Etablissement
Pas de note chiffrée
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STAGE DE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE
PUBLIC
Officiers issus du concours, premiers surveillants et les majors pénitentiaires promus au choix
dans le grade de lieutenant
DUREE
5 semaines
ETABLISSEMENT
Etablissement pénitentiaire d’affectation pour les agents promus aux choix. Etablissement sur le
ressort de la DISP d’origine.
OBJECTIFS
Ce stage a pour objectif la pratique du métier de lieutenant sur les différents secteurs
d’activités et de compétences (responsable de bâtiment, sécurité, travail pénitentiaire...)
ORGANISATION ET DEROULEMENT
Une préparation pédagogique préalable au stage est co-animée par le chef de l’unité ou son
adjoint ainsi que des lieutenants en fonction dans les services déconcentrés.
Le formé est mis en situation professionnelle afin de développer les compétences requises à
l’exercice de la fonction.
Lors de ce stage, l’élève lieutenant sera placé dans un SPIP sur une période d’une semaine
pour découvrir le service, ses missions et échanger avec les personnels d’insertion et de
probation.
EVALUATION
-
Evaluation avec le formateur ou le tuteur (dossier d’évaluation - Violette)
Evaluation des capacités en objectif de stage
Appréciation littérale du Chef d’Etablissement
Pas de note chiffrée
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STAGE DE PROFESSIONNALISATION
PUBLIC
Officiers
DUREE
5 semaines
ETABLISSEMENT
Agents promus aux choix : établissement pénitentiaire différent de celui d’affectation, dans le
ressort de la direction interrégionale d’origine.
Agents issus du concours : établissement pénitentiaire différent du stage de mise en situation et
ayant un régime de détention différent (Maison d’arrêt, établissement pour peine, EPM,…).
OBJECTIFS
Ce stage a pour objectif l’acquisition d’autonomie dans les différentes tâches qui incombent aux
lieutenants pénitentiaires.
ORGANISATION ET DEROULEMENT
Une préparation pédagogique est assurée par le chef d’unité ou son adjoint en co-animation
avec des officiers « terrain », expliquant les objectifs à atteindre par l’élève qui sera positionné
en tant que professionnel et devra acquérir les compétences requises de la fonction.
Le stagiaire lieutenant disposera d’un tuteur afin de l’aider en cas de difficultés.
EVALUATION
-
Evaluation avec le formateur ou le tuteur (dossier d’évaluation - Violette)
Evaluation des capacités en objectif de stage
Appréciation littérale du Chef d’Etablissement
Pas de note chiffrée
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STAGE DE PRE AFFECTATION
PUBLIC
Officiers issus du concours
DUREE
3 semaines
ETABLISSEMENT
Etablissement d’affectation choisi par l’agent pour sa future prise de fonction.
OBJECTIFS
•
•
•
•
•
•
favoriser l’intégration de l’officier au sein de son établissement d’affectation
trouver le positionnement professionnel adapté à ses nouvelles fonctions d’encadrement
accomplir les activités de son futur emploi
découvrir le SPIP en milieu ouvert / fermé
découvrir sa DISP d’affectation
découvrir le pôle PSE, UHSI, UHSA
ORGANISATION ET DEROULEMENT
La préparation pédagogique préalable au stage est co-animée par le chef de l’unité et/ou son adjoint ainsi
que des officiers en fonction dans les services déconcentrés et/ou les coordinateurs de formation de
l’ENAP.
Le formé est mis en situation professionnelle afin de développer les compétences requises à l’exercice de
la fonction et / ou de son nouveau poste.
Lors de ce stage, l’agent sera placé sur le SPIP (milieu ouvert / milieu fermé), durant une période
nécessaire, pour découvrir le service, ses missions et échanger avec les personnels d’insertion et de
probation, futur collaborateur. Il devra agrandir son champ relationnel.
Lors de ce stage, l’agent sera placé obligatoirement dans sa DISP d’accueil pour y découvrir les différents
services en lien avec son établissement d’affectation. Il devra également s’enrichir de l’articulation entre
les services UHSI, UHSA, et particulièrement le DSD auquel il sera en relation d’échanges particuliers.
EVALUATION
-
Auto évaluation du formé à l’aide de la grille d’objectifs ;
Evaluation avec le formateur ou le tuteur (dossier d’évaluation) ;
Appréciation littérale du Chef d’Etablissement ;
Pas de note chiffrée ;
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GRILLE D’ÉVALUATION DE POSITIONNEMENT PROFESSIONNEL
Se positionner dans sa fonction
Doit faire la
preuve
A fait la preuve
Commentaires
Avoir une attitude adaptée à la fonction
tenue règlementaire
(-arrêté du 14 avril 2004 - circulaire 20/02/1998 REF JUSE
9840017 + note 25/07/2004 + note 1770 du 16/10/2007)-
- comportement adapté
( Art . 80 du décret 21/11/1966 + art . 9 du code déontologie
+ art. 15 du code déontologie)
- communication relationnelle adaptée
(Art. 15 du code de déontologie)
- tenir un langage adapté à la fonction (Art. 15 du
code de déontologie)
- implication professionnelle
(art 7 et 8 code de déontologie ; art. 1 décret du 18/09/02)
intégrité/exemplarité
(art D 219 du CPP, ord. Du 06/08/58+ art 7 du code de
déontologie)
- devoir de réserve/discrétion
(loi du 13/07/83, art 80 du décret du 21/11/66)
- secret professionnel
(loi du 13/07/83, art 80 du décret du 21/11/66)
Avoir un cadre de référence lié à la fonction
(articles 7 à 14 code de déontologie)
- s’appuyer sur les valeurs du service public
- se référer à des valeurs professionnelles
partagées
- avoir une réflexion éthique sur son action
- prendre en compte les cultures
professionnelles des partenaires
- assumer une décision
- savoir garder une position de neutralité
Se positionner dans son action
Doit faire la
preuve
A fait la preuve
Commentaires
Situer le cadre de son action
(articles 21 à 22 code de déontologie)
- s’appuyer sur les textes et règlements
- inscrire son action dans le cadre des règles
déontologiques
- inscrire son action dans le cadre de directives
- contextualiser son action
- capitaliser les expériences
Se situer dans son action
- maîtrise et de contrôle de soi
- capacité à prendre du recul sur les situations
- capacité d’auto-évaluation
- capacité à persévérer
Situer son action
- capacité à anticiper les évènements
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- capacité à prendre des initiatives
- capacité à prendre des décisions
Se positionner dans sa relation aux autres
Doit faire la
preuve
A fait la preuve
Commentaires
Se situer dans des relations hiérarchiques
(articles 21 à 25 code de déontologie)
- situer ses marges d’autonomie et d’initiative
- prendre des responsabilités
- capacité à diriger
- faire preuve de loyauté
- savoir prendre des décisions
Se positionner dans un travail en équipe
faire preuve de solidarité (article 11 de code de
déontologie)
faire preuve de disponibilité (article 11 code de
déontologie)
- accepter la confrontation
- savoir se remettre en question
- capacité à mobiliser
Se positionner dans un travail pluridisciplinaire
- prendre en compte différents points de vue
- faire preuve de diplomatie
- trouver les éléments de compromis
- créer les conditions favorables au dialogue
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Commentaires généraux:
LE DISPOSITIF DE L’EVALUATION
L’EVALUATION DES CAPACITES
Pendant la scolarité, les élèves surveillants sont soumis à un contrôle continu qui donne lieu à la
validation de compétences.

Chaque module donne lieu au minimum à 2 évaluations : Minimum 1 à l’ENAP et 1 en stage

L’UC est validée au regard de l’ensemble des évaluations aux différents modules de l’UC
L’évaluation des acquis repose sur le principe du contrôle continu. Différentes évaluations sont organisées :
TYPE D’EPREUVE
CYCLE CONCERNE
QCM
Cycle 1, 2, 4
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QRC
Cycle 2, 3
Oral management
Cycle 3
Etude de cas
Cycle 3
Etude de Stage
Cycle 4
L’EVALUATION DE LA FORMATION
 Validation des unités de compétences
 Une UC est acquise dès lors que l'ensemble des compétences qui la compose est acquis.
Une compétence est acquise dès lors qu'au moins 50 % des capacités qui la composent sont
validées.
 Une fois l’ensemble des évaluations terminées, un rattrapage est organisé pour les élèves qui
n'ont pas validé une ou plusieurs UC Une capacité doit être évaluée à minima 2 fois en tenant
compte de l’ensemble des capacités acquises et non acquises de celle – ci.
 Évaluation du positionnement professionnel
 Ci-joint la grille des critères nécessaires à l’évaluation de chaque élève.
 Le positionnement de l’élève sera évalué à chaque cycle ENAP et à chaque stage.
 Cette évaluation ne rentre pas dans la validation des UC de savoir et de savoir-faire, ni dans
le classement.
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Celle – ci est analysée et prise en compte par la commission d’aptitude professionnelle. Cette
grille de positionnement professionnel est une UC de savoir être en soi, et doit être
impérativement positive.
 Validation de la formation
 Pour que la formation soit validée, l'élève doit, en plus de l'obtention de l'ensemble des UC,
avoir un positionnement professionnel jugé compatible avec l'exercice des fonctions. Cette
compatibilité s'analyse au travers de la grille de positionnement professionnel.
 En fin de scolarité et après analyse des situations individuelles, la commission d’aptitude
professionnelle de stagiairisation pourra acter que :
 L'élève qui aura obtenu l'ensemble des UC et qui satisfera à cette deuxième exigence liée au
positionnement sera proposé à la stagiairisation.
 L'élève qui aura obtenu l'ensemble des UC et qui ne satisfera pas à cette deuxième exigence
liée au positionnement sera proposé au licenciement ou réintégré dans ses fonctions
antérieurs (d’origine).
 L'élève qui n'aura pas obtenu l'ensemble des UC (après rattrapage) mais qui satisfera à la
deuxième exigence liée au positionnement pourra être proposé au doublement de sa
scolarité.
 L'élève qui n'aura pas obtenu l'ensemble des UC (après rattrapage) et qui ne satisfera pas à la
deuxième exigence liée au positionnement sera proposé au licenciement.
 Classement
 A l'issue de l'ensemble des épreuves et avant les différentes sessions de rattrapages, un
classement est établi au regard du nombre de capacités que chaque élève aura acquis. En cas
d'égalité, il conviendra de départager les élèves selon la règle suivante : analyse du nombre de
capacités acquises dans chaque en fonction d’une hiérarchie déterminée par tirage au sort
avant le lancement de la scolarité. Ce tirage au sort s’effectuera par une personne de l’ENAP
indépendante des enseignements, en présence du délégué de promotion lors de son élection.
 Si, à l'issue de cette analyse, il restait encore des ex-æquo, on descendrait au niveau des
modules de chaque UC.
 Si, à l'issue de cette analyse, il restait encore des ex-æquo, on descendrait au niveau des
séquences de chaque modules.
 Le classement à l'issue de la formation est déterminant pour le choix des postes
d'affectation.
20
Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Formation initiale de la promotion LP19 du 1er/09/14 au 28/08/2015
PROGRAMME DE FORMATION
Le programme de formation représente le séquençage de la formation sur 8 mois. Il est susceptible
de changements et ne peut être en aucun cas un document opposable.
Dates à retenir
• Date entrée : 1er septembre 2014
● Commission d’aptitude professionnelle * : semaine 25
● Commission d’aptitude paritaire (CAP) * : semaine 26
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Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Formation initiale de la promotion LP19 du 1er/09/14 au 28/08/2015
● Liste des postes * : semaine 26
● Amphithéâtre d’affectation : semaine 27
● Cérémonie de clôture : semaine 31
Prise de poste le 1er septembre 2015 – Application des circulaires de 2003 pour les
délais de route
(* sous réserve de modification)
Annexe 1 :
22
Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Annexe 2 :
SEPTEMBRE
Ecole nationale d’administration pénitentiaire
JUIN
Stage de Mise en Situation (1)
(6 semaines)
Stage de Mise en
Situation (2)
(5 semaines)
cycle 4 ENAP
1ère partie
(2semaines)
Congé annuel
ou semaine
de rattrapage
22/06/2015
26/06/2015
jury
aptitude
CAP
NOVEMBRE
DECEMBRE
(1 semaine)
congés
annuels
AVRIL
Cycle 2 ENAP
1ère partie
(5 semaines)
MAI
CONGES
ANNUELS
(2 semaines)
JUILLET
congés
annuels
AOUT
Cycle 3
2ème partie
(4 semaines)
SEPTEMBRE
Stage de Mise en
Situation (2)
Choix des
postes et
amphi
d'affectation
STAGE DE PRE-AFFECTATION
dont DISP - MILIEU SPIP ET POLE
PSE
CYCLE 4
3ème partie
(1 semaine)
Congés annuels
(4 semaines)
Application des
circulaires N°94 du
09/01/2003 et
N°970 du
19/05/2003
(nécessité d'un
double
changement de
résidence,
administrative et
personnelle, soit 0
jours, 04 ou 8
jours de délais de
route)
29/06/2015 06/07/2015 13/07/2015 20/07/2015 27/07/2015 03/08/2015 10/08/2015 17/08/2015 24/08/2015 30/08/2015
03/07/2015 10/07/2015 17/07/2015 24/07/2015 31/07/2015 07/08/2015 14/08/2015 21/08/2015 28/08/2015 06/09/2015
Cycle 3 ENAP
1ère partie
(4 semaines)
23/02/2015 02/03/2015 09/03/2015 16/03/2015 23/03/2015 30/03/2015 06/04/2015 13/04/2015 20/04/2015 27/04/2015 01/05/2015
27/02/2015 06/03/2015 13/03/2015 20/03/2015 27/03/2015 03/04/2015 10/04/2015 17/04/2015 24/04/2015 30/04/2015 08/05/2015
MARS
Stage découverte de la
fonction d'officier
2ème partie
(3 semaines)
20/10/2014 27/10/2014 03/11/2014 10/11/2014 17/11/2014 24/11/2014 01/12/2014 08/12/2014 15/12/2014 22/12/2014 29/12/2014
24/10/2014 31/10/2014 07/11/2014 14/11/2014 21/11/2014 28/11/2014 05/12/2014 12/12/2014 19/12/2014 26/12/2014 02/01/2015
Cycle 4 ENAP
2ème partie
(3 semaines)
11/05/2015 18/05/2015 25/05/2015 01/06/2015 08/06/2015 15/06/2015
15/05/2015 22/05/2015 29/05/2015 05/06/2015 12/06/2015 19/06/2015
MAI
1 semaine
Cycle 2
ENAP 2ème
partie
16/02/2015
20/02/2015
FEVRIER
Cycle 1 ENAP
2ème partie
(2 semaines)
05/01/2015 12/01/2015 19/01/2015 26/01/2015 02/02/2015 09/02/2015
09/01/2015 16/01/2015 23/01/2015 30/01/2015 06/02/2015 13/02/2015
JANVIER
ANNEE 2015
Cycle 1 ENAP
1ère partie
(3 semaines)
Stage découverte de la
fonction d'officier 1ère partie
(2 semaines)
Externes : 1 semaine stage
surveillant
1 semaine stage premier
surveillant
Internes surveillants : 1
semaine stage premier
surveillant
1 semaine stage officier
Internes premiers surveillants :
2 semaines stage officier
13/10/2014
17/10/2014
OCTOBRE
Ce planning de formation est susceptible de changement et il ne peut être en aucun cas un document opposable
01/09/2014 08/09/2014 15/09/2014 22/09/2014 29/09/2014 06/10/2014
05/09/2014 12/09/2014 19/09/2014 26/09/2014 03/10/2014 10/10/2014
ANNEE 2014
PLANNING DE FORMATION
DES ELEVES LIEUTENANTS PENITENTIAIRES 19ème PROMOTION
Formation initiale de la promotion LP19 du 1er/09/14 au 28/08/2015
ARRETE DE FORMATION
23
Formation initiale de la promotion LP19 du 1er/09/14 au 28/08/2015
Arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale préalable à la titularisation
dans le grade de lieutenant pénitentiaire
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°
84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu l’ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 modifiée relative au statut spécial des personnels des services
extérieurs de l’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires des services
extérieurs de l’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et
de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 modifié relatif à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier du personnel de surveillance de
l’administration pénitentiaire, notamment ses articles 25 et 26 ;
Vu le décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l’avis du comité technique de l’administration pénitentiaire en date du
Sur proposition du directeur de l’administration pénitentiaire,
Arrête :
TITRE Ier : ORGANISATION ET FINALITÉS DE LA FORMATION
24
Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Formation initiale de la promotion LP19 du 1er/09/14 au 28/08/2015
Article 1
La durée de la formation initiale des élèves lieutenants pénitentiaires est de deux ans dont un an de scolarité en
qualité d’élève lieutenant et une seconde année en qualité de stagiaire lieutenant.
Cette formation comprend des enseignements dispensés à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire,
organisés en alternance avec des stages de mise en situation professionnelle en établissements pénitentiaires, en
services relevant de l’administration pénitentiaire, dans des administrations publiques ou associées au service
public ou dans des organismes privés.
Cette formation vise la professionnalisation des élèves lieutenants pénitentiaires pour répondre aux missions du
service public pénitentiaire, notamment prendre en charge les personnes placées sous main de justice, en assurer la
garde et favoriser les actions de réinsertion.
Cette formation doit permettre l’acquisition et le développement des compétences nécessaires aux fonctions qui
leur sont dévolues, notamment en termes de management et de commandement opérationnel des activités liées à la
sécurité de la détention et à la prise en charge des personnes placées sous main de justice.
A l’issue de la formation initiale, l’élève lieutenant pénitentiaire doit être capable de remplir les fonctions du
premier grade, notamment commander les équipes de surveillance, assurer la responsabilité de services ou de
secteurs dans une structure pénitentiaire, dans le respect de l’organisation hiérarchique de l’établissement.
Article 2
L’organisation de la formation initiale et la progression pédagogique sont élaborées par le directeur de l’Ecole
nationale d’administration pénitentiaire conformément à un cahier des charges détaillé, validé par le directeur de
l’administration pénitentiaire.
Le cahier des charges comprend :
l’organisation de la formation : planning, contenu, répartition des unités de compétences ;
les modalités d’évaluation : nature et programme des épreuves donnant lieu à un contrôle continu ;
les grilles d’évaluation des stages pratiques ;
la grille de positionnement professionnel ;
le cadre général du rapport de fin formation et les modalités de la soutenance.
Article 3
Au cours de sa scolarité et des stages pratiques en établissement pénitentiaire, l’élève lieutenant pénitentiaire est
doté de son uniforme, lequel lui est remis par l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire. L’élève lieutenant
pénitentiaire exerce les missions qui lui sont confiées en tenue ou en civil selon la nature des fonctions assurées.
Article 4
Les périodes de formation en école ont pour finalité l’acquisition des connaissances, savoir-faire et savoir-être
indispensables à l’exercice des fonctions de membre du corps de commandement du personnel de surveillance.
Les compétences managériales des élèves lieutenants pénitentiaires ainsi que leurs pratiques professionnelles sont
développées au regard des missions qu’ils ont vocation à exercer. Les enseignements dispensés font l’objet
d’évaluations.
Article 5
25
Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Formation initiale de la promotion LP19 du 1er/09/14 au 28/08/2015
Les stages en structures pénitentiaires visent, d’une part, à apporter à l’élève lieutenant pénitentiaire une
connaissance pratique de son positionnement dans l’organisation et le fonctionnement de ces services et, d’autre
part, à évaluer sa capacité d’adaptation aux fonctions devant être exercées.
Les stages font l’objet d’évaluations.
TITRE II : CONDUITE DE LA FORMATION PAR L’ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
Article 6
Le directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire est responsable de la mise en œuvre de l’ensemble
du dispositif de formation initiale préalable à la titularisation et veille à sa bonne organisation.
Le chef de l’unité du recrutement, de la formation et des qualifications, sous l’autorité du directeur régional des
services pénitentiaires, est le relais du directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire dans cette
mission. A cet égard, le chef d’unité régionale anime et coordonne le dispositif d’évaluation du ressort de sa
compétence et en rend compte à sa hiérarchie et au directeur de l’école.
Article 7
Lors de la présence des élèves en structure pénitentiaire, les formateurs de l’Ecole nationale d’administration
pénitentiaire et des services déconcentrés sont chargés de veiller, en liaison avec l’encadrement du service
d’accueil :
- au bon déroulement général de la phase pratique de formation des élèves lieutenants pénitentiaires ;
- au caractère formatif des situations de travail dans lesquelles ils sont impliqués ;
- au suivi et à la tenue régulière des documents d’accompagnement pédagogique ;
- à la mise en place sur site de situations capables de démontrer les capacités et aptitudes de l’élève à la fonction
de lieutenant pénitentiaire ;
- à la mise en oeuvre, lorsque cela s’avère nécessaire, de prestations de formation induites par la découverte de
situations professionnelles nouvelles.
Article 8
Les formateurs en service déconcentré issus du corps de commandement assurent les missions d’encadrement
pédagogique prévues à l’article 7 du présent arrêté, sous la direction du chef d’unité du recrutement, de la
formation et des qualifications de la direction régionale des services pénitentiaires auxquels ils sont rattachés. Ils
doivent agir en liaison étroite avec l’encadrement du service d’accueil.
Article 9
Des actions de sensibilisation et de formation de l’encadrement des services d’accueil peuvent être organisées par
l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire ou les directions régionales des services pénitentiaires.
TITRE III : ORGANISATION DES PÉRIODES DE STAGE PRATIQUE
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Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Formation initiale de la promotion LP19 du 1er/09/14 au 28/08/2015
Article 10
Les élèves lieutenants participent aux missions du service public pénitentiaire dans les services d'accueil
compte tenu des capacités déjà acquises en formation. Les missions confiées aux élèves lieutenants
pendant les stages pratiques s'inscrivent dans le cadre des unités de compétences à acquérir.
Elles doivent être attribuées et exécutées sous le contrôle du tuteur, du formateur et de l’encadrement du service
d’accueil et sous l’autorité de la hiérarchie.
L’Ecole nationale d’administration pénitentiaire assure le suivi pédagogique des élèves, en liaison avec les
directions régionales des services pénitentiaires qui accueillent les élèves en stage pratique dans les établissements
de leur ressort.
Article 11
Il appartient à la hiérarchie, sur proposition du service de formation, de désigner nommément les tuteurs qui se
voient confier des élèves lieutenants pénitentiaires. Ils sont choisis parmi les fonctionnaires titulaires du corps de
commandement.
Article 12
Les missions des tuteurs consistent à intervenir en complément des formateurs et notamment à impliquer les
élèves dans des situations de travail diversifiées et formatives compatibles avec le strict respect du niveau déjà
acquis de leurs connaissances.
Article 13
Il est formellement prohibé, pendant cette période d’alternance :
- de réduire les marges de sécurité en intervention en considérant les élèves lieutenants pénitentiaires comme des
fonctionnaires titulaires et en les utilisant en tant que tel ;
- d’inclure l’effectif numérique des élèves dans les pourcentages de présents prévus dans l’organisation et le
fonctionnement des services.
TITRE IV : ÉVALUATION DES STAGES
Article 14
La hiérarchie et le service de formation du service d’accueil sont destinataires :
- des outils d’évaluation, notamment de la grille d’objectifs de stage fondée sur les connaissances, les savoir-faire
et les savoir-être ;
- d’un dossier de présentation de la scolarité des élèves lieutenants pénitentiaires.
Article 15
27
Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Formation initiale de la promotion LP19 du 1er/09/14 au 28/08/2015
Le dossier de présentation détaille notamment dans un carnet de suivi informatisé:
- les aptitudes déjà acquises par les élèves et celles devant être mises en pratique dans le service d’accueil ;
- les aptitudes à acquérir ou à optimiser.
Article 16
Le carnet de suivi informatisé qui contribue à l’évaluation de l’élève est un support technique de progression
pédagogique n’emportant pas notification écrite à l’élève lieutenant pénitentiaire. Une impression papier est
conservée dans son dossier administratif et répond aux règles d’accès et de consultation des documents
administratifs.
Il définit les compétences à acquérir durant la séquence en structure pénitentiaire, les activités à réaliser à cet effet
et le résultat constaté.
Destiné à l’évaluation de l’élève, il est renseigné sous la responsabilité du formateur. Il est visé par la hiérarchie
du service d’accueil et accessoirement par le chef d’unité du recrutement de la formation et des qualifications de la
direction régionale d’accueil.
Article 17
Les stages pratiques en structure pénitentiaire peuvent être sanctionnés par une évaluation prise en compte pour le
classement final.
TITRE V : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION
Article 18
Pendant la scolarité, les élèves lieutenants sont soumis à un contrôle continu qui donne lieu à la validation de
compétences appréciées au regard des capacités et du positionnement professionnel définies dans le cahier des
charges.
Les modalités d'évaluation sont portées à la connaissance des élèves.
Article 19
Le directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire veille au bon déroulement des contrôles
institutionnels et en assure le suivi selon les instructions du directeur de l’administration pénitentiaire.
Article 20
La nomination en qualité de stagiaire est subordonnée à l'acquisition de l'ensemble des unités de compétences
définies dans le cahier des charges.
Les unités de compétences sont composées de modules. Les modules sont eux-mêmes décomposés en séquences.
Nul ne peut être nommé stagiaire si son positionnement professionnel n'est pas compatible avec l'exercice des
missions de lieutenant pénitentiaire, notamment au regard du code de déontologie. Cette compatibilité est évaluée
par une grille de positionnement professionnel annexée au cahier des charges.
Article 21
Les critères d’évaluation nécessaires à la validation des unités de compétence incluront :
28
Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Formation initiale de la promotion LP19 du 1er/09/14 au 28/08/2015
- l’aptitude au commandement et au management ;
- le savoir être professionnel ;
- le comportement respectueux des règles de déontologie ;
- l’exercice de l’autorité tant à l’endroit des personnels que de la population pénale ;
- les connaissances professionnelles ;
- la pratique, les techniques et gestes professionnels.
La nature des épreuves et des appréciations permettant de déterminer les résultats est proposée par le directeur de
l’école nationale d’administration pénitentiaire et validée par le directeur de l’administration pénitentiaire.
TITRE VI : APTITUDE PROFESSIONNELLE
Article 22
L’aptitude professionnelle des élèves en fin de scolarité est appréciée par un jury. Ce jury d’aptitude professionnel
doit auditionner tout élève en situation litigieuse, éventuellement accompagné d’un représentant pénitentiaire de
son choix. Il peut également solliciter auprès de l’ENAP des compléments sur le déroulement de la scolarité des
élèves.
Il est composé comme suit :
- le directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire ou son représentant;
- le directeur de l’administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
- le directeur de la formation initiale de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire ou son représentant;
- un membre du corps des directeurs des services pénitentiaires exerçant en établissement
- deux membres du corps de commandement de l’administration pénitentiaire, dont au moins un exerçant en
établissement.
Après proposition du directeur de l’école nationale d’administration pénitentiaire, ces membres du jury d’aptitude
professionnelle sont nommés par le directeur de l’administration pénitentiaire.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Le président du jury peut convoquer, à titre d’expert, toute personne susceptible d’apporter un complément
d’information sur un dossier.
Article 23
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Le jury d’aptitude professionnelle analyse les résultats obtenus dans les différentes épreuves et le positionnement
professionnel des élèves lieutenants pendant leur scolarité en vue d’établir le classement définitif par ordre de
mérite des élèves aptes à être nommés en qualité de stagiaire.
Le jury d’aptitude établit trois listes :
- la première détermine, par ordre de mérite, les élèves lieutenants pénitentiaires aptes à être nommés
stagiaires, à savoir ceux qui ont validé la totalité des unités de compétence et dont le positionnement professionnel
a été évalué comme satisfaisant ;
- la deuxième comprend les élèves lieutenants pénitentiaires qui n’ont validé qu’une partie des unités de
compétence et qui peuvent être exceptionnellement autorisés à redoubler leur formation, si leur positionnement
professionnel est satisfaisant ;
- la troisième comprend les élèves lieutenants pénitentiaires, qui n’ont validé aucune des unités de
compétence ou une partie seulement ou dont le positionnement professionnel est jugé incompatible avec la
fonction de lieutenant pénitentiaire, quels que soient les résultats obtenus aux évaluations des capacités
professionnelles. S’agissant de ces élèves, le jury propose soit le licenciement, soit la réintégration dans leurs
anciens corps ou cadres d’emplois s’ils avaient la qualité de fonctionnaire.
La décision du jury est soumise à la commission administrative paritaire compétente.
Article 24
Les élèves dont la scolarité a donné satisfaction sont nommés lieutenants stagiaires et affectés selon leur rang de
classement dans un établissement pénitentiaire ou tout autre service relevant de l’administration pénitentiaire.
Article 25
Tout élève admis à redoubler sa scolarité poursuit sa formation selon les conditions fixées par le directeur de
l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et validées par le directeur de l’administration pénitentiaire.
Article 26
Le lieutenant stagiaire se voit attribuer par le chef de service de son lieu d’affectation une note de 0 à 20 au vu de
l’aptitude professionnelle manifestée sur l’emploi occupé.
Article 27
L’attribution d’une note inférieure à 10 sur 20 indique que le stage est jugé insatisfaisant sur la période évaluée.
Le chef de service notateur peut jusqu’au terme du stage et jusqu’à la tenue de la commission administrative
paritaire de titularisation fournir un rapport circonstancié permettant d’infirmer ou de confirmer l’évaluation du
stagiaire.
Article 28
30
Ecole nationale d’administration pénitentiaire
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Le directeur régional des services pénitentiaires du lieu d’affectation du fonctionnaire stagiaire, au vu des
appréciations des chefs de services ayant accueilli le stagiaire, propose à l’autorité investie du pouvoir de
nomination soit sa titularisation, soit une prolongation de stage dans la limite d’un an, soit un licenciement, soit,
pour les stagiaires ayant auparavant la qualité de fonctionnaire, une réintégration dans le corps ou cadre d’emplois
d’origine.
Article 29
Le directeur de l’administration pénitentiaire se prononce sur la titularisation des lieutenants pénitentiaires
stagiaires après avis de la commission administrative paritaire compétente.
Article 30
En cas de prolongation de stage décidée par le garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la
commission administrative paritaire compétente, le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier d’une nouvelle
affectation permettant d’infirmer ou de confirmer son insuffisance professionnelle.
Dans tous les cas, il appartient au directeur régional des services pénitentiaires du lieu d’affectation du stagiaire de
rendre au garde des sceaux, ministre de la justice, un rapport circonstancié final, compte tenu de la nouvelle
évaluation effectuée par le chef de service accueillant le fonctionnaire dont le stage a été prorogé. Le rapport
propose, soit, la titularisation, soit le licenciement, soit, pour les stagiaires ayant auparavant la qualité de
fonctionnaire, une réintégration dans le corps ou cadre d’emplois d’origine.
Article 31
L’arrêté du 9 juillet 2002 fixant l’organisation et le contenu de la formation des chefs de service pénitentiaire de
l’administration pénitentiaire est abrogé.
Article 32
Le présent arrêté s'applique à partir de l'entrée en formation de la 19ème promotion de lieutenants pénitentiaires.
Article 33
L’arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale préalable à la titularisation dans le
grade de lieutenant pénitentiaire est abrogé à compter de la fin de la formation des agents entrés en formation
avant la publication du présent arrêté.
Article 34
Le directeur de l’administration pénitentiaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines
et des relations sociales,
Annexe 3 : Sigles et acronymes de ce support
31
Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Formation initiale de la promotion LP19 du 1er/09/14 au 28/08/2015
AP
ARICO
BS
CA
CEL
DAM
DAP
DDIPP
DFI
DISC
DPS
DSP
ENAP
ES
FC
GIDE
IDR
LFP
MC
REP
PEP
PPSMJ
PRO
QCM
RPE
SD
SG
SMS
SP
SPIP
TIM
ULF
URFQ
Administration Pénitentiaire
Appareil Respiratoire Isolant à Circuit Ouvert
Bâtiment de Simulation
Congé Annuel
Carnet Electronique de Liaison
Département Administration et Management
Direction de l’Administration Pénitentiaire
Département Droit Institutions et Politiques Pénitentiaires
Direction de la Formation Initiale
Département Insertion et Sciences Criminelles
Détenu Particulièrement Signalé
Directeur des Services Pénitentiaires
Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire
Elève Surveillant
Formation Continue
Gestion Informatisée des Détenus en Etablissement
Intradermoréaction
Lettre de forme personnelle
Maison Centrale
Règles Européennes de Probation
Porte d’Entrée Principale
Personnes Placées Sous-Main de Justice
Pratiques de Référence Opérationnelles
Questionnaire à Choix Multiples
Règles Pénitentiaires Européennes
Stage Découverte
Secrétariat Général
Stage de Mise en Situation
Services Pénitentiaires
Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation
Technique d’Intervention et de Menottage
Unité Locale de Formation
Unité Régionale Formation et Qualification
32
Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Formation initiale de la promotion LP19 du 1er/09/14 au 28/08/2015
33
Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Formation initiale de la promotion LP19 du 1er/09/14 au 28/08/2015
Notes personnelles :
34
Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Formation initiale de la promotion LP19 du 1er/09/14 au 28/08/2015
Du 01 septembre 2014 au
01 septembre 2015
2015
Formation initiale de la
19ème Promotion
d’élèves lieutenants
pénitentiaires
35
Ecole nationale d’administration pénitentiaire