Contrat d`adoption REFUGE DES MAUX DES MAINS

Contrat d’adoption REFUGE DES MAUX DES MAINS
Contrat d’adoption d’un animal de ferme
Je soussignée :Mme Chauvière Stéphanie agissant en qualité de présidente de l’association Des Maux
Des Mains dont le siège est situé à 28 rue de la gare 72170 Chérance.
Certifie avoir cédé le……………………………………………………………………………………………………………………à
Adoptant
Mr,Mme,Mlle :……………………………………………………………….………………………………………………………………..
Adresse :……………………………………………………………………………………………………………………………………………
Tel : …………………………………………………….
L’animal :
Nom : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Espèce :………………………………………………………Age : ……………………………………………………………………………..
Numéro d’identification :
Stérilisé :
oui / non si non, date prévue par l’adoptant : ………………………………………………………….
En adoptant l, je m’engage à :
 Ne pas enfreindre les législations de protection animale sous peines de poursuites judicaires
 Ne pas infliger de mauvais traitements et lui fournir les soins nécessaires à sa santé et à son
bien-être (nourriture, soins vétérinaires, habitat dont un abri en cas d’intempéries, affection)
 Ne pas maintenir les chèvres, les ânes à l’attache
 A faire tous les vaccins nécessaires a sa santé (état de santé non garanti au moment de
l’adoption)
 A ne pas céder l’animal avant d’avoir pris contact avec l’association
 A recevoir la visite des membres de l’association
Documents remis à l’adoptant
 Carte d’identification ou document attestant l’identification de l’animal
 Certificat vétérinaire établit le :……………………………………………………………………………………….….
 Contrat d’adoption (tenant lieu de facture comme la loi le précise)
 Document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal
L’association s’engage à régulariser le transfert auprès de la DSV sous 8 jours. Si le paiement des frais
d’adoption se fait par chèque, le transfert se fera après encaissement e celui-ci.
Le vétérinaire de l’association est Mr Trévilly à Mamers
Le vétérinaire de ‘adoptant est : ………………………………………………………………………………………………………..
Si l’adoptant est contraint de se séparer de l’animal suite à des difficultés, l’adoptant pourra
contacter l’association qui soit pourra reprendre l’animal ou l’aider à trouver une nouvelle famille.
Aucun remboursement des frais d’adoption ne pourra être réclamé à l’Association
Les frais d’adoption s’élève à :………………..comprenant les frais vétérinaires
Règlement effectué en ……………….fois par chèque n°…………………………
En espèces.
Par ce paiement, l’adoptant devient adhérent de l’Association pour l’année civile en cours.
Fait en double exemplaire à :…………………………………………Le :……………………………………
Signature de la présidente de l’association
signature de l’adoptant