catalogue de vente - L`huissier de justice, un juriste à votre service

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René HOARAU et Olivier BARET
9 Rue Axel Dorseuil
97410 SAINT-PIERRE
Huissiers de Justice Associés
Membre du Groupement
des Huissiers de Justice Officiers Vendeurs
Tél : 06.92. 240.240
Fax : 02.62.25.41.06
www.dhb.re
CATALOGUE
ET CONDITIONS DE VENTE
Vente du 28/06/2014 à 09:30:00
à SAINT-LOUIS - Site de la Gare (REUNION)
Société Civile Professionnelle
Huissiers de Justice Associés Membre du Groupement des Huissiers de Justice
Officiers Vendeurs
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
9 Rue Axel Dorseuil
97410 SAINT-PIERRE
Enchères Publiques du 28/06/2014 à 09:30:00
au
SAINT-LOUIS - Site de la Gare (REUNION)
Tél : 06.92. 240.240
Fax : 02.62.25.41.06
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- Les objets sont vendus dans leur état actuel, sans aucune espèce de garan e et sans recours possible contre qui que ce
soit ou pour quelque cause que ce soit ;
- La vente sera parfaite concomitamment à la troisième criée du prix le plus offrant. Le paiement s’effectuera au
comptant ;
- En sus du prix d’adjudica on, les adjudicataires devront payer les frais légaux aux taux de 18.23 % du prix
d’adjudication ;
- Après le prononcé de l’adjudica on, les biens sont placés sous l’en ère responsabilité des acquéreurs, lesquels devront
procéder à leur enlèvement immédiatement après la vente ;
- L’enlèvement des objets est effectué aux risques et périls et frais des adjudicataires, lesquels sont personnellement
responsables des dégâts occasionnés lors de cette opération, soit par eux-mêmes, soit par leurs préposés. L’acquéreur
devra s’acquitter des frais de gardiennage à hauteur de 50 € par jour, en cas d’enlèvement tardif ;
- En aucun cas l’Huissier de Jus ce ne pourra être tenu pour responsable du contenu des biens informa ques ainsi que
des pertes et dommages occasionnées par leur utilisation. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce
titre.
- Dans le cadre par culier de la vente de véhicules, il est rappelé que toute personne physique ou toute personne
morale autre que l'Etat, (…) doit, pour faire circuler un véhicule, être couverte par une assurance garantissant cette
responsabilité (Art. L211-1 code des assurances) ;
Les moyens de paiement
- Lors de paiement par chèque non cer fié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement du chèque ;
- A défaut de paiement, l’acquéreur sera aver que les objets vendus seront remis en vente sur folle enchères
immédiate ou ultérieure ;
- Le versement d’un acompte, en espèce ou carte bleue d’un montant de 800 euros le jour de la vente, est obligatoire ;
- Le paiement en espèce, conformément à l’ar cle L112-6 du code monétaire et financier, ne peut être effectué au-delà
de 3 000 euros lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle ;
A 15 000 euros lorsque le débiteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et n'agit pas pour les besoins d'une
activité professionnelle ;
- Conformément à l’ar cle L561-2 du code monétaire et financier, les huissiers de jus ce et les commissaires-priseurs
judiciaires, assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, sont
tenus de déclarer à TRACFIN, toute opération dont ils « savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner
qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au
financement du terrorisme ».
Officiers Vendeurs
9 Rue Axel Dorseuil
97410 SAINT-PIERRE
CATALOGUE ET CONDITIONS GENERALES
DE VENTE
au SAINT-LOUIS - Site de la Gare (REUNION)
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Lot n° 1
Lot n° 2
Lot n° 3
Estimation : néant, Expertise : 2000
Réserve : 8000 , MAP : 8000
Estimation : 7500 €, Expertise : 7000 €
Réserve : néant , MAP : 4000 €
Estimation : 13000 €, Expertise : néant
Réserve : 6000 € , MAP : 6000 €
Simulateur de conduite avec
écrans+volant+siège
RENAULT
MAXITY
BMW
X5
936 BYT 974 - MEC : 27/11/2008 8 Cv - 162100 km - GO - Clim
BD-765-YQ - MEC : 25/01/2005 15 Cv - 179000 km - GO - Boite Auto; Clim
Lot n° 4
Lot n° 5
Lot n° 6
Réserve : néant , MAP : en cours
Réserve : 8000 € , MAP : 8000 €
Estimation : néant, Expertise : néant
Réserve : 9000 € , MAP : 9000 €
TOYOTA
DYNA
RENAULT
CLIO RS
TOYOTA
RAV 4
712 BFK 974 - MEC : 26/05/1998 10 Cv - 184162 km - GO -
529 BVQ 974 - MEC : 31/01/2007 12 Cv - 139039 km - Ess - Clim
324 BXV 974 - MEC : 25/04/2008 8 Cv - 81517 km - GO - Clim
Lot n° 7
Lot n° 8
Lot n° 9
Réserve : 300 € , MAP : 300 €
RENAULT
TWINGO
948 BEC 974 - MEC : 01/07/1997 6 Cv - 173716 km - Ess - Clim
Bétonnière électrique (orange) + lot de matériel
électroportatif
Lot échafaudage + étais + équerres
Officiers Vendeurs
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Lot n° 10
Lot n° 11
Lot n° 12
Réserve : 1200 € , MAP : 1200 €
RENAULT
CLIO
AUDI
A3
PEUGEOT
206 2l HDI
316 BRK 974 - MEC : 23/02/2005 5 Cv - 165425 km - Ess - Clim
754 BGW 974 - MEC : 02/06/1999 7 Cv - 188929 km - Ess - Clim
700 BRK 974 - MEC : 02/03/2005 8 Cv - 229632 km - GO - Clim
Lot n° 13
Lot n° 14
Lot n° 15
Réserve : 7400 € , MAP : 7400 €
Réserve : 3600 € , MAP : 3600 €
Réserve : 4500 € , MAP : 4500 €
MERCEDES
CLASSE B
PEUGEOT
206 XS
NISSAN
QUASHQAI
945 BSM 974 - MEC : 27/10/2005 6 Cv - 169024 km - GO - Clim
119 BSB 974 - MEC : 29/07/2005 7 Cv - 79300 km - Ess - Clim
887 BXW 974 - MEC : 15/05/2008 7 Cv - 26000 km - Ess - Clim
Lot n° 16
Lot n° 17
Lot n° 18
Réserve : 600 € , MAP : 600 €
Estimation : 13000€, Expertise : néant
Réserve : 7000 € , MAP : 7000 €
Réserve : 8000 € , MAP : 8000 €
OPEL
CORSA
VOLVO
C30-utilitaire
MAZDA
BT 050
952 BTW 974 - MEC : 11/08/2006 5 Cv - 257507 km - GO - Clim
BB-906-QW - MEC : 15/10/2010 6 Cv - 43262 km - GO - Clim
160 BYG 974 - MEC : 11/08/2008 8 Cv - 80345 km - GO - Clim
Anomalie rotule et articulation direction
et frein de stationnement
- Anomalie rotule/articulation train avant
Officiers Vendeurs
9 Rue Axel Dorseuil
97410 SAINT-PIERRE
DE VENTE
Tél : 06.92. 240.240
Fax : 02.62.25.41.06
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Lot n° 19
Lot n° 20
Lot n° 21
Réserve : néant , MAP : néant
Réserve : 1300 € , MAP : 1300 €
Réserve : 14000 € , MAP : 14000 €
RENAULT
MASCOTT
CITROEN
XSARA
CITROEN
DS3 - 115 cv
CG-914-TG - MEC : 17/11/2005 10 Cv - km - GO - Clim; Non roulant
AZ-936-KW - MEC : 11/01/2002 7 Cv - 80504 km - Ess - Boite Auto; Clim
BF-349-DT - MEC : 23/12/2010 6 Cv - 65010 km - GO - Clim
Lot n° 22
Lot n° 23
Lot n° 24
Estimation : 9000 €, Expertise : 5000 €
Réserve : 5000 € , MAP : 5000 €
IVECO
120 E 21 - 12T
VOLVO
C30
IVECO
35 C 17
CY-795-XL - MEC : 29/12/2005 16 Cv - 191460 km - GO - Clim
AA-430-HR - MEC : 30/04/2009 6 Cv - 96059 km - GO - Clim
802 BSL 974 - MEC : 21/10/2005 10 Cv - 173322 km - GO - Clim
Lot n° 25
Lot n° 26
Lot n° 27
Réserve : 28000 € , MAP : 28000 €
Réserve : 3500 € , MAP : 3500 €
AUDI
A5 3.0 L
MERCEDES
SPRINTER
RENAULT
LAGUNA
AK-705-ME - MEC : 13/10/2008 15 Cv - 63104 km - GO - Boite Auto; Clim
BL-290-ZK - MEC : 19/02/1998 12 Cv - 309273 km - GO - Clim
BL-901-FS - MEC : 07/05/2008 7 Cv - 142000 km - Ess - Clim
Anomalie codage de clé-
Officiers Vendeurs
9 Rue Axel Dorseuil
97410 SAINT-PIERRE
DE VENTE
Lot n° 28
Lot n° 29
Réserve : 700 € , MAP : 700 €
Réserve : 700 € , MAP : 700 €
KIA
K2500
MAZDA
BT50
638 BQT 974 - MEC : 24/09/2004 10 Cv - km - GO - Non roulant
898 BHF 974 - MEC : 14/09/1999 10 Cv - km - GO - Non roulant
Lot n° 31
Pelle KOMATSU PC210NLC8 - SERIE K51784
MEC : 28/12/2008 - 7109 H
DIESEL
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Lot n° 30
CHARIOT CLARK
1597 heures

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DE VENTE
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ORDRE D'ACHAT
(A compléter et à retourner signé à la SCP HOARAU BARET)
NOM : ____________________________________________________________________________________________
PRENOM(S) : _______________________________________________________________________________________
DATE et LIEU DE NAISSANCE : _________________________________________________________________________
PROFESSION : ______________________________________________________________________________________
ADRESSE : _________________________________________________________________________________________
TELEPHONE : _______________________________________________________________________________________
Après avoir pris connaissance des conditions générales de vente décrites dans le catalogue, je déclare par la présente
les accepter et :
Donne mandat Mr-Mme-Mlle _____________________________________ _(dont ci-joint
copie de la pièce d’identité nationale) ou tout collaborateur de l'office d’enchérir et d’acquérir pour mon compte
personnel les lot ci après désignés (les limites ne comprenant pas les honoraires de ventes).
Je souhaite enchérir par téléphone le jour de la vente sur les lots désignés ci après. Je serai
joignable au numéro suivant :___________________________
N° LOT
DESIGNATION
LIMITE EN €
Je confirme mes ordres ci-dessus et certifie l’exactitude des informations qui précèdent.
Je joints au présent copie de ma pièce d’identité ainsi que de celle du mandataire et un chèque de caution libellé à
l’ordre de la SCP HOARAU BARET dûment complété en son intégralité.
Fait à ________________ , le _________________
Signature obligatoire du mandant et de son mandataire
LEXIQUE
Officiers Vendeurs
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DE VENTE
Tél : 06.92. 240.240
Fax : 02.62.25.41.06
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LEXIQUE
ACHETER
La vente aux enchères publiques est ouverte à tous. Tout particulier et toute société peuvent donc y assister et acheter. Si un amateur ne voit pas son
enchère couverte par une enchère supérieure, l’objet lui est adjugé. Les frais à la charge de l’acheteur sont fixés à un taux de 18.23%.
INSCRIPTIONS
Pour acheter il est nécessaire de vous inscrire sur le site le jour de la vente ou par Internet. Il conviendra de vous munir de votre pièce d’identité et de
votre chèque de caution signé et libellé à l’ordre de la SCP HOARAU – BARET et il vous sera alors attribué une plaquette numérotée. Votre chèque de
caution vous sera restitué à la fin de la vente contre remise de la plaquette.
ADJUDICATION
C’est par le mot 'adjugé' que les enchères sont éteintes et la propriété de l’objet transférée.
BORDEREAU
Justificatif faisant office de facture, remis à l’acheteur par l’officier vendeur et sur lequel figurent les caractéristiques de l’objet, le prix d’adjudication
et le montant des frais. Il représente le titre de paiement et de propriété, utile pour les transactions ultérieures, ou pour une éventuelle assurance de
l’objet. Faute de présentation dudit document il ne pourra être procédé à la restitution des biens acquis entre vos mains.
CATALOGUE
Ouvrage imprimé où sont décrits, numérotés dans l’ordre les lots à vendre et comprenant les conditions générales de vente.
CLERC
Collaborateur assistant l'officier vendeur
CRIEUR
Personne qui annonce et présente les différents lots lors de la vente aux enchères
ENCHERES
Offre d’une somme supérieure à la mise à prix ou aux offre précédentes, au cours de la vente.
EXPERTISE
L’expertise d’un bien consiste à l’identifier pour l’évaluer. L’expert est un professionnel qui engage sa responsabilité.
FOLLE ENCHERE
Une personne porte une enchère qu’elle est dans l’incapacité d’honorer. On parle de folle enchère. L’objet sera remis en vente, si le prix de
l’adjudication précédente n'est pas atteint, le premier enchérisseur devra payer la différence.
MAP - MISE A PRIX
Point de départ des enchères.
ORDRE D’ACHAT
Une personne peut laisser à l'officier vendeur, à l’un de ses collaborateurs ou à son mandant un ordre d’achat : Ce document fixe le montant
maximum des enchères.
PAIEMENT
Le paiement s’effectue le jour de la vente au comptant, en espèces, carte bancaire ou par chèque. Les espèces sont acceptés à hauteur de 3000 €
pour les particuliers et de 2000 € pour les professionnels.
PRIX DE RESERVE
Minimum convenu entre le vendeur et l'officier vendeur, en dessous duquel l’objet ne sera pas adjugé.
MEC
Mise En Circulation du véhicule
BA
Boite Automatique