COI/R.90-IV/2 13 mai 2004 FRANÇAIS Original : ESPAGNOL Distr

COI/R.90-IV/2
13 mai 2004
FRANÇAIS
Original : ESPAGNOL
Distr. : RESTREINTE
90e session du Conseil oléicole international
Madrid (Espagne), 14-18 juin 2004
________
RAPPORT SUR LES QUESTIONS GÉNÉRALES
________
La 90e session du Conseil oléicole international aura lieu à Madrid
(Espagne), au siège de l’Organisation, du 14 au 18 juin 2004 et non du 7 au 9 juin
comme prévu initialement, en raison des nombreuses réunions que le Secrétariat
exécutif a dû organiser au cours de cette période, en particulier celles consacrées au
renouvellement de l’Accord international sur l’huile d’olive et les olives de table.
À cet égard, le groupe de travail chargé de l’élaboration du texte du nouvel
Accord a tenu sa première réunion du 22 au 26 mars et s’est de nouveau réuni du 10
au 12 mai.
La 90e session aura donc lieu du 14 au 18 juin, conformément à une
communication envoyée aux Membres par le Secrétariat exécutif au nom du
Président. Les journées du 14 et du 15 juin seront consacrées à la poursuite des
travaux de préparation du texte du nouvel Accord, avant sa présentation à l’adoption
des Membres en 90e session.
L’ordre du jour provisoire (document COI/R.90-IV/1), envoyé le 17 mai
2004 aux Membres de l’Organisation, fait état des questions qui seront examinées
par les différents Comités et Sous-Comités qui soumettront leurs conclusions au
Conseil en séance plénière pour qu’il adopte les décisions opportunes.
Le présent rapport est consacré aux thèmes relatifs au fonctionnement de
l’Accord et à ceux de caractère institutionnel et général inscrits aux chapitres
« Questions générales » et « Questions diverses » qu’il appartiendra aux Membres
d’examiner en séance plénière.
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page 2
QUESTIONS GÉNÉRALES
(point 1 à 7 de l’ordre du jour provisoire)
________
1.
Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour provisoire, document COI/R.90-IV/1 du 12 mai 2004, est
proposé comme ordre du jour définitif de la session.
Les séances plénières auront lieu le vendredi 18 juin 2004 à partir de 9 h 30.
2.
Vice-président du Conseil pour la campagne oléicole 2003/2004
Conformément à la décision adoptée par le Conseil en 89e session au sujet
des dispositions de l’article 3, paragraphe 2, du Règlement intérieur du Conseil, la
vice-présidence de l’Organisation pour la campagne oléicole 2003/2004 correspond
à la Croatie.
À ce titre, l’Ambassade de la République de Croatie à Madrid a informé que
M. Miroslav Bozic, Ministre adjoint au département de politique agricole et de
développement rural au Ministère croate de l’agriculture, avait été désigné pour
assumer ces fonctions.
3.
Accord international de 1986 sur l’huile d’olive et les olives de table, tel
qu’amendé et reconduit en 1993 et prorogé en dernier lieu en 2003
I.
Membres actuels
À l’occasion de la XIIe session extraordinaire du Conseil (Madrid, 27 et 28
janvier 2004), le Secrétariat exécutif a informé les Membres que d’après une
communication reçue par le dépositaire de l’Accord, le gouvernement de la
République islamique d’Iran avait procédé le 6 janvier 2004 au dépôt de son
instrument d’adhésion, devenant ainsi Membre de l’Organisation à partir de cette
date.
De même, durant cette session, ainsi que lors de la réunion des Comités
financiers tenue dans le cadre de la XIIe session extraordinaire, les Membres du
Conseil ont pris note de l’adhésion de Chypre et de la Slovénie à la Communauté
européenne à partir du 1er mai 2004 et ont adopté les dispositions opportunes en ce
qui concerne l’adoption du budget du COI pour l’exercice financier en cours
puisque ces pays, qui jusqu’alors étaient Membres du Conseil à titre individuel, sont
désormais Membres de l’Organisation au sein de la Communauté européenne.
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page 3
II.
Redistribution des quotes-parts de participation des Membres
Compte tenu des précisions données dans le paragraphe précédent au sujet de
l’adhésion de l’Iran et de l’intégration de Chypre et de la Slovénie au sein de la
Communauté européenne et vu les dispositions des articles 10, paragraphe 2, et 20,
paragraphe 2, de l’Accord en vigueur, le Secrétariat exécutif propose aux Membres
le projet de Résolution reproduit ci-après. En vertu de ladite Résolution, les quotesparts de participation des Membres au budget administratif et au fonds de
promotion de l’Organisation sont redistribuées à compter du 1er janvier 2005, étant
entendu qu’à cette date, le nouvel Accord actuellement en phase de préparation ne
sera toujours pas entré en vigueur :
“PROJET DE RÉSOLUTION nº RES- ..../90-IV/2004
LE CONSEIL OLÉICOLE INTERNATIONAL,
Vu l’Accord international de 1986 sur l’huile d’olive et les olives de table tel
qu’amendé et reconduit en 1993 et prorogé en dernier lieu en 2003, et en particulier
les dispositions de son article 10, paragraphes 1 et 2, de son article 17, paragraphe 3,
et de son article 20, paragraphes 1 et 2 ;
Vu la Décision nº DEC-1/88-IV/2003 du 25 juin 2003, adoptée par le
Conseil en 88e session (juin 2003), portant prorogation pour une nouvelle période
de dix-huit mois, jusqu’au 31 décembre 2004, de l’Accord international de 1986 sur
l’huile d’olive et les olives de table, tel qu’amendé et reconduit en 1993 et prorogé
en dernier lieu en 2002 conformément aux dispositions de l’article 9 du Protocole
de mars 1993 ;
Vu les Résolutions nº RES-2/68-IV/93 du 10 juin 1993, RES-2/70-IV/94 du
3 juin 1994, RES-2/73-IV/95 du 24 novembre 1995, RES-2/79-IV/98 du 25
novembre 1998, RES-2/81-IV/99 du 17 novembre 1999, RES-1/85-IV/2001 du 8
novembre 2001 et RES-2/88-IV/93 du 25 juin 2003 ;
Considérant l’adhésion à l’Accord de la République islamique d’Iran le 6
janvier 2004 et l’intégration à la Communauté européenne de Chypre et de la
Slovénie le 1 er mai 2004 ;
Considérant les démarches menées actuellement en vue de la négociation
d’un nouvel Accord international sur l’huile d’olive et les olives de table ;
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DÉCIDE
À compte du 1er janvier 2005, les quotes-parts de participation assignées en
Annexes A et B aux Membres de l’Accord sont modifiées comme suit :
Quotes-parts de participation au budget administratif (Annexe A)
Algérie ...................................................................................................
Communauté européenne
Croatie ...................................................................................................
Égypte ....................................................................................................
Iran (République islamique d’) ............................................................
Israël ......................................................................................................
Jamahiriya arabe libyenne.....................................................................
Jordanie ..............................................................................................
Liban.......................................................................................................
Maroc......................................................................................................
Monaco...................................................................................................
République arabe syrienne
Serbie et Monténégro......................................................................
Tunisie
TOTAL ..................................................................................................
===============================================
12
752
4
4
5
6
33
7
7
25
3
45
3
94
_____
1.000
====
Quotes-parts de participation attribuées aux fins de la contribution au fonds de
promotion (Annexe B)
Algérie ...................................................................................................
Communauté européenne
Croatie ...................................................................................................
Iran (République islamique d’)
Israël .....................................................................................................
Jordanie ..............................................................................................
Liban .....................................................................................................
Maroc ...................................................................................................
République arabe syrienne
Tunisie
TOTAL .................................................................................................
===============================================
Madrid (Espagne), .. juin 2004.”
6,1
803,7
0,5
3,5
3,2
5,0
2,7
25,9
20,1
129,3
_______
1.000,0
=====
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page 5
III.
Nouvel Accord international sur l’huile d’olive et les olives de
table
i)
Adoption du texte du nouvel Accord
En 88e session (Madrid, 23-25 juin 2003), les Membres du Conseil ont
décidé de proroger l’Accord pour une période de dix-huit mois (1er juillet 2003 – 31
décembre 2004) conformément aux dispositions de l’article 9 du Protocole de mars
1993 et ont adopté à cet effet la Décision nº DEC-1/88-IV/2003 du 25 juin 2003.
À cette occasion, le Conseil a également décidé de procéder, durant ladite
prorogation, à une révision de l’Accord. À cet effet, les Membres ont adopté la
Décision nº DEC-6/88-IV/2003 du 25 juin 2003.
La nécessité de réviser l’Accord avait déjà été soulignée par différents pays
membres depuis un certain temps, en particulier en vue de modifier la méthodologie
prévue par l’Accord pour déterminer les quotes-parts de participation des Membres,
ainsi que les périodes de référence qui figurent dans celui-ci et qui remontent aux
campagnes oléicoles 1980/81 – 1983/84.
Près de vingt ans se sont écoulés depuis la négociation de l’Accord
actuellement en vigueur et le secteur a connu depuis lors de nombreux
changements, aussi bien au niveau national qu’international.
La réalité de l’oléiculture d’aujourd’hui est totalement différente de ce
qu’elle était en 1986, tout comme la politique oléicole des différents pays qui
composent le Conseil, celle-ci ayant connu des changements qui, dans certains cas,
ont été très profonds.
Ces nouvelles réalités ont conduit le Conseil oléicole international, qui avait
entamé un remaniement important de ses différents organes, non seulement au sein
de ses Comités mais également du Secrétariat exécutif, à faire culminer cette
réforme par la négociation d’un nouvel Accord international.
À cet effet, le Conseil a décidé en 89e session, à l’occasion d’une réunion des
chefs de délégation, de réunir un groupe restreint de chefs de délégation pour
examiner cette question.
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page 6
Les délibérations de ce groupe ont conduit le Conseil à adopter la Décision
nº DEC-1/89-IV/2003 du 5 décembre 2003, par laquelle il a été décidé de :
. constituer un groupe de travail ouvert à tous les Membres en vue de
préparer le texte du nouvel Accord international sur l’huile d’olive et les olives de
table ;
. nommer M. Ahmed Ferroukhi (Algérie) à la présidence de ce groupe ;
. suivre la procédure décrite en annexe à ladite Décision en vue de préparer le
nouvel Accord.
Conformément à ces décisions, le groupe de travail chargé d’élaborer le texte
du nouvel Accord a tenu sa première réunion du 22 au 26 mars 2004 à Madrid, au
siège de l’Organisation.
La base de travail de ce groupe était constituée des propositions présentées
par les Membres pour l’élaboration du texte du nouvel Accord et des suggestions du
Secrétariat exécutif.
Suite à cette réunion, le Secrétariat exécutif a élaboré le rapport
correspondant ainsi qu’un avant-projet d’Accord établi conformément aux
délibérations du groupe. Les deux documents ont été envo yés par courrier
électronique aux Membres du Conseil et aux membres du groupe.
La deuxième réunion du groupe de travail, qui a eu lieu du 10 au 12 mai
2004, a permis de progresser dans la préparation de l’avant-projet de nouvel
Accord. Toutefois, dans la mesure où l’on ne dispose pas encore d’un texte
suffisamment élaboré pour le soumettre à l’adoption des Membres en 90e session,
les travaux devront être poursuivis dans le cadre d’une troisième réunion qui a été
prévue les 14 et 15 juin 2004, afin d’être en mesure de présenter, en principe, un
projet d’Accord à l’adoption des Membres au cours de la séance plénière de la 90e
session.
Le rapport de la dernière réunion du groupe de travail et le nouvel avantprojet d’Accord seront envoyés très prochainement par le Secrétariat exécutif à tous
les Membres du Conseil et aux membres du groupe de travail.
En vue de l’adoption par les Membres du texte du nouvel Accord, le
Secrétariat exécutif a préparé le projet de Décision suivant :
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page 7
« PROJET DE DÉCISION Nº DEC-…/90-IV/2004
RELATIVE À L’ADOPTION DU TEXTE DU NOUVEL ACCORD
INTERNATIONAL SUR L’HUILE D’OLIVE ET
LES OLIVES DE TABLE
LE CONSEIL OLÉICOLE INTERNATIONAL,
Vu l’Accord international de 1986 sur l’huile d’olive et les olives de table,
tel qu’amendé et reconduit en 1993 et prorogé en dernier lieu en 2003 ;
Vu la Décision nº DEC-1/88-IV/2003 du 25 juin 2003 portant prorogation de
l’Accord jusqu’au 31 décembre 2004 ;
Vu la Décision nº DEC-6/88-IV/2003 du 25 juin 2003 en vertu de laquelle le
Conseil prend les mesures nécessaires pour entamer une révision de l’Accord
pendant la période de prorogation de celui-ci ;
Vu la Décision nº DEC-1/89-IV/2003 du 5 décembre 2003, en vertu de
laquelle un groupe de travail est constitué pour préparer le texte du nouvel Accord
international sur l’huile d’olive et les olives de table ;
Considérant que les travaux du groupe de travail en question ont donné lieu,
conformément au mandat qui lui avait été donné par le Conseil, à l’élaboration du
texte du nouvel Accord ;
Considérant les contacts pris avec le Secrétariat de la CNUCED en vue de
convoquer la Conférence de négociation du nouvel Accord international sur l’huile
d’olive et les olives de table ;
DÉCIDE
1.
D’adopter le texte élaboré par le groupe de travail constitué à cet effet par le
Conseil oléicole international, reproduit dans l’Annexe jointe à la présente
Décision.
2.
De négocier le nouvel Accord au sein de la Conférence internationale
convoquée par le Secrétaire général de la CNUCED, au nom du Secrétaire général
des Nations Unies, du 29 novembre au 3 décembre 2004.
Madrid (Espagne), ... juin 2004 »
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page 8
ii)
Conférence de négociation
Il est rappelé qu’à la demande des Membres du Conseil oléicole
international, le Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le
commerce et le développement (CNUCED) avait proposé initialement la période du
29 août au 3 septembre 2004 pour la tenue de la Conférence internationale pour la
négociation du nouvel Accord.
Toutefois, étant donné que pour que la Conférence puisse avoir lieu à cette
période, les services compétents de la CNUCED doivent disposer du texte du
nouvel Accord au plus tard le 20 mai 2004 et que ledit texte ne sera pas disponible à
cette date, le Secrétariat exécutif, conformément aux indications des Membres, a
demandé au Secrétaire général de la CNUCED d’envisager la possibilité de prévoir
une période postérieure pour la tenue de ladite conférence.
La date communiquée et acceptée par les Membres du Conseil est la période
du 29 novembre au 3 décembre 2004.
Dès que le texte du nouvel Accord aura été adopté par les Membres du
Conseil, le Secrétariat exécutif le transmettra à la CNUCED pour que les services
compétents de cette institution puissent procéder à sa diffusion avec les autres
documents qu’il incombe à cette Organisation de préparer pour ladite Conférence,
notamment l’ordre du jour provisoire et le Règlement intérieur de la Conférence.
À cet égard, le représentant de la CNUCED, qui a participé à la deuxième
réunion du groupe de travail, a rappelé que son institution devait recevoir le texte de
l’Accord au moins quatorze ou quinze semaines avant la date de la Conférence,
c’est-à-dire au plus tard le 16 août.
4.
Réunion du Comité de vérification des pouvoirs
Le Comité de vérification des pouvoirs pour la campagne oléicole 2003/04
est constitué des représentants de la Communauté européenne, de la Tunisie et du
Maroc.
Ce Comité devra se réunir au cours de la 90e session pour vérifier les lettres
de créance des représentants désignés pour y participer.
COI/R.90-IV/2
page 9
5.
Rapport sur les activités du Conseil et sur le fonctionnement de l’Accord
Conformément aux dispositions de l’article 7, paragraphe 7, de l’Accord, le
Secrétariat exécutif présente au Conseil, à l’occasion de sa session de printemps, un
rapport sur les activités réalisées l’année antérieure et sur le fonctionnement de
l’Accord au cours de cette période.
Le rapport INF/RA-2003/Doc. nº 1, dans lequel sont décrites les activités du
Conseil menées au cours de l’année 2003, sera distribué aux Membres à l’occasion
de la 90e session.
À cet égard, il convient de rappeler que 2003 a été une année cruciale pour le
Conseil oléicole international.
Au cours de la 88e session du Conseil (juin 2003), les Membres ont en effet
adopté des Décisions importantes et synonymes d’un nouveau départ pour
l’Organisation : l’adoption d’un nouveau Règlement intérieur et d’un nouveau
Statut du personnel a constitué la conclusion de la réforme des structures internes de
l’Organisation, tout comme l’ouverture de la procédure visant à élire un nouveau
Directeur exécutif qui assumerait la direction du Conseil oléicole international au
cours des prochaines années et la création du poste de Délégué financier.
Les Membres ont décidé de faire culminer ce processus de réformes par la
négociation d’un nouvel Accord international sur l’huile d’olive et les olives de
table dont il a déjà été question dans les chapitres précédents du présent rapport.
Cette décision répondait également à la demande de certains Membres.
L’année 2003 a également été une année satisfaisante en matière d’adhésion
puisque la Jamahiriya arabe libyenne a déposé son instrument d’adhésion le 28 janvier
2003, devenant ainsi Membre de l’Organisation à compter de cette date, et que la
République islamique d’Iran a annoncé qu’elle avait initié les démarches en vue de
son adhésion qu’elle conclurait au début de l’année 2004.
En ce qui concerne les activités de nature technique qui ont été menées à
bien, le rapport correspondant présente de manière détaillée le travail mené par le
Secrétariat exécutif dans les différents domaines de sa compétence.
6.
Rapport de la réunion des chefs de délégation
Il est prévu que les chefs de délégation se réunissent le mercredi 16 juin de 9
h 30 à 14 heures. Le rapport correspondant sera présenté au cours de la session
plénière du Conseil.
COI/R.90-IV/2
page 10
QUESTIONS DIVERSES
(points 15 et 16 de l’ordre du jour provisoire)
________
7.
Confirmation de la date de la 91e session du Conseil et calendrier des
sessions en 2005
i)
91e session
Le Conseil a décidé en 88e session de fixer la date de sa 91e session du 29
novembre au 3 décembre 2004.
Toutefois, compte tenu des travaux de négociation de l’Accord et des dates
proposées par la CNUCED et acceptées par le Conseil, qui coïncident avec la
période citée, de nouvelles dates devront être fixées pour la tenue de la 91e session.
À cet effet, il est proposé soit d’avancer la tenue de la 91e session à la
période du 15 au 19 novembre 2004, soit de la reporter à la période du 13 au 17
décembre 2004.
ii)
Calendrier des sessions pour l’année 2005
Étant donné que le nouvel Accord devrait entrer en vigueur au cours des
premiers mois de l’année 2005 et que ledit Accord stipule que le Conseil se réunira
au moins une fois par an, à l’automne, il est proposé de convoquer une session aux
dates suivantes :
- 92e session :
du 21 au 25 novembre 2005.
COI/R.90-IV/2
page 11
8.
Autres questions
i)
Édition de la revue OLIVÆ
Il est proposé que la revue OLIVÆ soit désormais publiée quatre fois par an
et que ce changement soit accompagné de quelques adaptations au niveau de son
contenu, de sa forme et de sa structure.
L’intérêt de la revue OLIVÆ dans le secteur, avec ses informations de nature
technique, scientifique et économique, se vérifie également dans le grand nombre
d’articles envoyés au Secrétariat exécutif en vue de leur publication. L’analyse de
ces articles par le Conseil de rédaction de la revue est un processus long et
compliqué en raison de leur diversité et de leur quantité. C’est l’une des raisons
pour lesquelles il est proposé de prévoir un intervalle de temps plus grand entre
chaque numéro.
D’un autre côté, cela permettrait d’organiser différemment tout le travail de
préparation de la revue. Le Secrétariat exécutif jouirait d’une plus grande flexibilité
pour l’organisation, la rédaction, la révision, la traduction et l’édition de la revue et
pourrait ainsi respecter plus rigoureusement les délais de publication.
ii)
Comité consultatif
Le Comité consultatif de l’huile d’olive et des olives de table, au sein duquel
sont représentés les professionnels du secteur oléicole des différents pays, tiendra sa
25e réunion le 18 mai 2004 à Madrid.
Le rapport reprenant les commentaires et suggestions de ce Comité sera
distribué aux Membres du Conseil, à titre d’information, au cours de la 90e session.
Les projets de Résolutions reproduits ci-après sont soumis à l’adoption du
Conseil :
- Modification de la Résolution nº RES-5/64-IV/91/Corr. 11, portant création
d’un Comité consultatif de l’huile d’olive et des olives de table du Conseil oléicole
international,
- Nouvelle distribution des membres de la Communauté européenne au
Comité consultatif de l’huile d’olive et des olives de table du Conseil oléicole
international suite à son élargissement.
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page 12
« PROJET DE RÉSOLUTION nº RES-…./90-IV/2004
MODIFIANT LA RÉSOLUTION Nº RES-5/64-IV/CORR.11, MODIFIÉE
EN DERNIER LIEU PAR LA RÉSOLUTION Nº RES-5/88-IV/2003
PORTANT CRÉATION D’UN COMITÉ CONSULTATIF DE
L’HUILE D’OLIVE ET DES OLIVES DE TABLE
LE CONSEIL OLÉICOLE INTERNATIONAL,
Vu l’Accord international de 1986 sur l’huile d’olive et les olives de table, tel
qu’amendé et reconduit par le Protocole de mars 1993 et prorogé en dernier lieu en
2003, ci-après dénommé « l’Accord », et en particulier ses articles 7, paragraphe 8, et
12, paragraphe 1 ;
Vu la Résolution Nº RES-5/64-IV/91/Corr. 11 relative à la création d’un
Comité consultatif de l’huile d’olive et des olives de table au sein duquel sont
représentés les producteurs et les coopératives agricoles, les industries agricoles et
alimentaires, le commerce des produits agroalimentaires et les consommateurs ;
Considérant l’adhésion à l’Accord de la République islamique d’Iran ainsi
que l’intégration, le 1er mai 2004, de Chypre et de la Slovénie, Membres du Conseil
oléicole international, à l’Union européenne ;
Considérant la nécessité de renforcer la participation du secteur des olives
de table par la nomination d’un représentant supplémentaire de ce secteur de
l’industrie communautaire au Comité consultatif ;
DÉCIDE
1.
L’article 2 de la Résolution Nº RES-5/64-IV/91/Corr.11 est modifié comme
suit :
a.
Le Comité comprend 82 membres.
b.
Les sièges sont attribués comme suit :
COI/R.90-IV/2
page 13
Producteurs
et
coopératives
Industries
productrices
Négociants
Consommateurs
Total
Algérie
2
1
1
1
5
Communauté
européenne
9
6
5
3
23
Croatie
1
1
1
1
4
Égypte
Iran
1
1
1
1
4
1
1
1
1
4
Israël
1
1
1
1
4
Jordanie
1
1
1
1
4
Liban
1
1
1
1
4
Libye
1
1
1
1
4
Maroc
3
1
1
1
6
Monaco
1
1
1
1
4
Serbie
Monténégro
1
1
1
1
4
Syrie
3
1
1
1
6
Tunisie
3
1
1
1
6
TOTAL
29
19
18
16
82
PAYS
2:
La présente Résolution entre en vigueur le … juin 2004.
Elle est applicable à partir de cette même date.
Madrid (Espagne), le … juin 2004. »
COI/R.90-IV/2
page 14
« PROJET DE RÉSOLUTION nº RES-…./90-IV/2004
RELATIVE À LA NOUVELLE DISTRIBUTION DES MEMBRES DE LA
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AU COMITÉ CONSULTATIF
DE L’HUILE D’OLIVE ET DES OLIVES DE TABLE SUITE À SON
ÉLARGISSEMENT
_______
LE CONSEIL OLÉICOLE INTERNATIONAL,
Vu l’Accord international de 1986 sur l’huile d’olive et les olives de table, tel
qu’amendé et reconduit par le Protocole de mars 1993 et prorogé en dernier lieu en
2003, et en particulier ses articles 7, paragraphe 8, et 12, paragraphe 1,
Vu la Résolution Nº RES-5/64-IV/91/Corr. 11, relative à la création d’un
Comité Consultatif de l’huile d’olive et des olives de table au sein duquel sont
représentés les producteurs et les coopératives agricoles, les industries agricoles et
alimentaires, le commerce des produits agroalimentaires et les consommateurs ;
Vu l’article 4, paragraphe 1, stipulant que les membres du Comité sont
nommés par le Conseil sur proposition des organisations professionnelles et de
consommateurs les plus représentatives des activités du secteur ;
Considérant que les membres du Comité ont fait l’objet de nominations ou
de renouvellement conformément à la Résolution nº RES-4/88-IV/2003 ;
Considérant l’adhésion à l’Union européenne, au 1er mai 2004, de Chypre et
de la Slovénie, Membres du Conseil oléicole international ;
Considérant la nécessité de renforcer la participation du secteur des olives
de table par la nomination d’un représentant supplémentaire de ce secteur de
l’industrie communautaire au Comité consultatif ;
Considérant
Conseil ;
les consultations effectuées par le Secrétariat exécutif du
DECIDE
1.
La distribution des Membres de la Communauté européenne suivante :
PAYS
COMMUNAUTÉ
EUROPÉENNE
PRODUCTION
George Christodoulou
(SEKEP)
Viljanka Vesel (DOSI)
2.
INDUSTRIE
COMMERCE
Nicos Mavrocordatos
Andreas Andreou
CONSOMMATION
Mr Thomas Papandreou
(Ministry of Agriculture)
Beno Bajda (DOSI)
Bozo Dolenc (Oljarica)
Antonio de Mora (ASEMESA)
Mr Andrej Cimer (Association
of consumers of Pormuje)
La présente Résolution entre en vigueur le … juin 2004.
Elle est applicable à partir de cette même date.
Madrid (Espagne), le…juin 2004 »
COI/R.90-IV/2
page 15