La FIDI en direct (03/07/09)

La Fidi avait un
stand aux Journées
du Diagnostic
3 juillet qui
2009
Immobilier
se
sont
déroulées
les
N° 38
21 et 22 octobre à
Paris.
- Assemblée
générale de la
FIDI : le quorum
n’ayant pu être atteint
lors de la première AG
convoquée le 28 avril
2009, une deuxième
assemblée générale
était convoquée pour
le 2 juillet. Celle-ci a
donc eu lieu au FIAP
(Paris 14) où ont
désormais lieu les
conseils
d’administration de la
FIDI. A l’unanimité les
participants ont
approuvé le rapport
moral et les comptes
pour l’exercice 2008
Un conseil
d’administration s’est
tenu dans la foulée de
cette AG. Le prochain
conseil aura lieu le 8
septembre 2009.
La FIDI en Direct
La lettre interne réservée aux adhérents de la FIDI
Une campagne d’information du public
sur la qualité de l’air intérieur
L
e ministère de la
santé et des sports à
publié dans le bulletin
officiel de la santé du 15
juin 2009 la circulaire
DGS/EA2 n° 2009-106
relative à la campagne
d’information du public sur
la qualité de l’air intérieur.
Concernant, plus
particulièrement la qualité
de l’air à l’intérieur des
logements, la circulaire
précise que les résultats
de la campagne
logements conduite par
l’Observatoire de la
qualité de l’air intérieur
(OQAI) confirment la
nécessité d’agir pour
améliorer la situation. Les
résultats du baromètre
santé environnement
2007 réalisé par l’INPES
montrent que les français
sont en attente
d’informations sur ce
sujet : parmi les différents
sujets environnementaux,
la pollution de l’air
intérieur est l’un des
sujets sur lesquels la
population se sent la moins
bien informée.
De nombreux facteurs
influent sur la qualité de l’air
à l’intérieur des logements,
parmi lesquels le
comportement de
l’occupant joue un rôle
primordial. Il est donc le
premier acteur des actions
préventives sur la qualité
de l’air intérieur dans son
logement.
En étroite liaison avec le
direction générale de la
santé, l’INPES a mis en
place une action
d’information du public avec
deux objectifs :
- alerter le grand public sur
la pollution de l’air intérieur
- accompagner l’alerte de
deux messages de
prévention simples autour
de l’aération et de la
réduction des émissions de
polluants en modifiant les
comportements.
Cette campagne
d’information repose sur
différents supports :
- un guide « pollution de
l’air intérieur »qui sera
promu via une
campagne média
- un spot radio de 30
secondes qui sera
diffusé sur les grandes
antennes nationales. Le
spot vise à révéler la
présence de polluants
dans les logements, à
promouvoir un geste
simple et à renvoyer
vers le guide pour une
information complète
-un site internet
www.preventionmaison.
com qui sera développé
dans un premier temps
uniquement sur le
thème de la pollution de
l’air intérieur et couvrira
par la suite l’ensemble
des risques accidentels
et environnementaux au
sein de l’habitat. Sur ce
site seront disponibles
une grande partie des
informations présentes
dans le guide, mais
sous une forme
différente.
www.inpes.sante.fr
Catastrophe naturelle : nouvel arrêté
01 58 35 08 38
L’arrêté du 25 juin 2009, publié au JO du 1 juillet 2009, porte reconnaissance de
l’état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boues, mouvement
de terrain, inondation et choc mécaniques liés à l’action des vagues
(départements concernés : 02, 06, 07,08,11,29, 2A,2B,30,31,33,37,38,40,41,42,
43, 58, 60, 62, 63, 65, 74, 80, 81, 82, 83,94, 972, 974 et Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B34E8BB3B8CFE26D91C
D690509C9D58E.tpdjo11v_2?cidTexte=JORFTEXT000020810770&dateTexte=&
oldAction=rechJO&categorieLien=id
La FIDI en direct
- le JORF du 17 juin
2009 publie le Décret
n°2009-697 du 16 juin
2009 relatif à la
normalisation. Ce décret
confirme la mission
d’intérêt général confiée
à l’AFNOR (association
française de
normalisation) à laquelle
la FIDI est adhérente.
L’article 17 de ce décret
stipule que les normes
sont d’application
volontaire. Toutefois, les
normes peuvent être
rendues d’application
obligatoire par arrêté
signé du ministre chargé
de l’industrie et du ou des
ministres
intéressés.
Les
"Pour attirer
l'attention
normes rendues
du lecteur,
insérez ici
d’application
obligatoire
une citation
sont consultables
gratuitement
sur le site
intéressante
ou un
internet
de
l’AFNOR.
extrait marquant du
La FIDI considère
cependant que lestexte."
normes constituent des
« règles de l’art » de
l’exercice de la
profession. Elle
conseille donc
fortement ses
adhérents à s’y référer
même lorsqu’elles n’ont
pas le caractère
d’application
obligatoire
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DPE doit être annexé au bail
métropolitaine, donne les
modalités d’application de
une question posée
ce dispositif, notamment le
contenu et le format du DPE
par un député du Finistère
ainsi que les méthodologies
relative à l’obligation
d’évaluation de la
d’annexer au bail de location
performance énergétique
le DPE, le ministère de
selon le type de bien
l’écologie, de l’énergie, du
immobilier. Ce diagnostic
développement durable et de
est réalisé aux frais du
l’aménagement durable
propriétaire, par un expert
répond : « la réalisation du
indépendant et certifié. La
DPE est obligatoire depuis le
certification de
er
1 juillet 2007 pour la location
compétences est attribuée
d’un logement. Le DPE doit
par des organismes de
être remis au locataire par le
certification de personnes
propriétaire lors de la
eux-mêmes accrédités par
signature ou du
la COFRAC. Pour un
renouvellement du bail.
particulier, le prix d’un DPE
L’arrêté du 3 mai 2007, relatif
est de l’ordre de 100 à
au DPE pour les bâtiments
200€, dépendant
existants, à usage principal
principalement du type de
d’habitation proposés à la
logement (maison ou
location en France
appartement) et de sa taille.
A
Actuellement, aucun
système de contrôle n’est
mis en place par les
pouvoirs publics pour
vérifier que le DPE est
bien annexé à tout bail de
location. La présence d’un
intermédiaire immobilier
offre une certaine garantie
à l’application de cette
mesure, cependant la
majorité des locations de
logements se fait
directement de particulier
à particulier. Du côté des
compétences des experts,
un suivi de certification est
réalisé par les organismes
certificateurs qui peuvent
prendre des sanctions si
nécessaire. »
(Publiée au Jo du 30/06 2009
page 6473)
.
Economie d’énergie dans les immeubles collectifs
Certains travaux d’économie
d’énergie à réaliser sur des parties
privatives dans les immeubles
collectifs, pourraient être déclarés
« travaux d’intérêt commun »
déperditions d’énergie.
certains travaux d’économie
d’énergie intervenant sur des
parties privatives seront
déclarés « travaux d’intérêt
commun » et seront décidés
par l’assemblée générale des
copropriétaires. Ce sera
notamment le cas des
fenêtres dans un bâtiment à
chauffage collectif. Cette
disposition répond à un
double objectif, d’une part,
l’intérêt national de favoriser
les économies d’énergie des
copropriétés et, d’autre part
l’intérêt des syndicats de
copropriétaires de maximiser
la qualité thermique de leurs
bâtiments, afin de rationaliser
le montant des charges de
copropriété. »
Le ministère répond : « d’un
point de vue thermique, une
action à l’immeuble entier
est effectivement le plus
rentable pour améliorer la
performance du bâtiment,
ans une question
s’agissant par exemple de
l’isolation des parois
écrite, un sénateur des
Alpes Maritime propose au opaques ou vitrées. Or, ces
actions globales se heurtent
MEEDDAT que, dans le
aux règles de décision dans
règlement de copropriété,
les copropriétés. C’est
d’un immeuble avec
pourquoi le projet de loi
chauffage collectif, les
fenêtres soient considérées portant engagement
comme parties communes national pour
l’environnement (NDLR :
à usage privatif. Pour le
Grenelle 2) contient des
parlementaire cette
dispositions qui, si elles
évolution permettrait, sur
sont adoptées, permettront
décision de l’Assemblée
d’améliorer la situation,
générale de la copropriété
(Publié au JO Sénat du 02/ 07 2009)
grâce à une réforme des
un remplacement
règles
de
décision
dans
les
systématique des fenêtres à
copropriétés. En effet,
l’origine de 15% des
D
01 58 35 08 38
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