L`éco-prêt à taux zéro évolue, pour faciliter les travaux de

'éco-prêt à taux zéro évolue, pour faciliter les travaux de rénovation énergétique, notamment en coproprié
Extrait du L'Agence Locale de l'Energie de l'agglomération lyonnaise (ALE)
http://ale-lyon.org/qui-sommes-nous/actualites/l-eco-pret-a-taux-zero-evolue-pour.html
L'éco-prêt à taux zéro évolue,
pour faciliter les travaux de
rénovation énergétique,
notamment en copropriétés
- Qui sommes-nous ? - Actualités -
Date de mise en ligne : dimanche 14 décembre 2014
L'Agence Locale de l'Energie de l'agglomération lyonnaise (ALE)
Copyright © L'Agence Locale de l'Energie de l'agglomération lyonnaise (ALE)
Page 1/3
'éco-prêt à taux zéro évolue, pour faciliter les travaux de rénovation énergétique, notamment en coproprié
Il va y avoir du changement pour l'éco-PTZ à compter du 1er janvier 2015. Un arrêté et deux décrets ont été publiés
au Journal Officiel du 4 décembre. Trois objectifs sont visés : fluidifier les demandes d'éco-PTZ, harmoniser le
dispositif avec celui du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), et enfin étendre sa distribution aux
copropriétés.
En effet, concernant l'éco-PTZ spécifique aux syndicats de copropriétaires, le décret prévoit une rémunération des
banques supérieure à celle applicable aux éco-PTZ délivrés aux particuliers. Cette rémunération supérieure tient
compte des coûts de gestion plus élevés et doit permettre le développement de la distribution du prêt dans les
copropriétés.
L'Éco-prêt copropriété permet de financer certains travaux de rénovation énergétique entrepris sur les parties et
équipements communs d'un immeuble en copropriété, ainsi que certains travaux d'intérêt collectif réalisés sur les
parties privatives. L'"éco PTZ-copro" va potentiellement devenir un outil phare de la rénovation énergétique de
copropriétés.
Contrairement à l'Éco-prêt individuel, la réalisation d'une seule action de travaux permet d'être éligible à l'Éco-prêt
copropriété. Le montant du prêt sera alors de 10 000 Euros au maximum par logement affecté à l'usage d'habitation
et utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale. Ce montant peut aller jusqu'à 30 000 Euros par
logement si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser trois actions de travaux ou d'atteindre une performance
énergétique globale minimale.
Un seul éco-prêt peut être consenti par bâtiment de la copropriété.
Un copropriétaire souhaitant souscrire à l'Éco-prêt copropriété peut bénéficier en outre d'un Éco-prêt
"complémentaire" pour financer les travaux sur son propre logement. La somme du montant de l'Éco-prêt
complémentaire et de la participation de l'emprunteur à l'Éco-prêt copropriété ne peut cependant excéder 30 000
Euros au titre d'un même logement.
Copropriétés concernées
Seront éligibles à l'éco-prêt copropriété, les immeubles en copropriété achevés avant le 1er janvier 1990 et dont au
moins 75 % des quotes-parts sont comprises dans des lots affectés à l'usage d'habitation utilisés ou destinés à être
utilisés à titre de résidence principale.
Copyright © L'Agence Locale de l'Energie de l'agglomération lyonnaise (ALE)
Page 2/3
'éco-prêt à taux zéro évolue, pour faciliter les travaux de rénovation énergétique, notamment en coproprié
Par ailleurs, il est nécessaire que la copropriété ait régulièrement voté en assemblée générale la réalisation de
travaux d'économies d'énergie et le recours à l'Éco-prêt copropriété.
Entrée en vigueur théorique du dispositif : 1er janvier 2015. Il faudra néanmoins prévoir un certain temps avant que
les banques soient en mesure de proposer ce type de prêt.
’ Copropriétaires dans l'agglomération lyonnaise, pour plus d'informations sur les bénéficiaires, les travaux éligibles,
les dépenses prises en comptes : contactez l'ALE.
Copyright © L'Agence Locale de l'Energie de l'agglomération lyonnaise (ALE)
Page 3/3