Le seize novembre deux mil sept à vingt heures - Palluau-sur

Le vingt sept août deux mil quinze à vingt heures trente minutes, les Membres du
Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur ROUFFY
Marc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur ROUFFY Marc,
Monsieur BERNIER Alain
Madame DEPONT Joëlle
Madame COUZON Annick
Madame LANDUREAU Agnès
Monsieur LAPLANCHE Bernard
Madame LASSELLE Laëtitia
Monsieur DE SOUZA Pascal
Procurations : BERTRAND Danielle donne procuration à DEPONT Joëlle ;
WEAVER Simon donne procuration à ROUFFY Marc ;
DAVAILLON-GILLARD Dany donne procuration à LASSELLE Laëtitia ;
DEQUENNE André donne procuration à BERNIER Alain ;
Absent excusé :
ROBLAIN Frédéric ;
Absentes non excusées :
BASSET Micheline ;
BELLEMENT Lucie-Catherine.
Monsieur DE SOUZA Pascal a été désigné secrétaire de séance.
Il est procédé à la signature du procès verbal de la réunion du 23 juin 2015
dont une copie a été adressée à chaque Conseiller Municipal.
Une rectification est à apporter sur ce compte-rendu : il est noté « le vingt
trois juin mai » : le mot « mai » est à supprimer.
A l’ouverture de la présente séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal
s’il accepte de rajouter une question à l’ordre du jour concernant le prix des repas
fournis à la commune de Villegouin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de rajouter cette
question à l’ordre du jour qui sera numérotée 5.
1-1/ DECISION MODIFICATIVE - COMMUNE –
A ce jour, aucune décision modificative n’est nécessaire sur le budget de la Commune.
1-2/ DECISION MODIFICATIVE – SERVICE des EAUX Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de
crédits suivants sur le budget de l’exercice.
CREDITS A OUVRIR
CHAP
COMPTE
NATURE
65
6541
Créance irrécouvrable non valeur
014
701249
Redevance pollution d’origine domestique
MONTANT
300,00
1.300,00
CREDITS A REDUIRE
CHAP
COMPTE
NATURE
011
6066
Carburant
MONTANT
-
1.600,00
1-3/ DECISION MODIFICATIVE – SERVICE ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de
crédits suivants sur le budget de l’exercice.
CREDITS A OUVRIR
CHAP
COMPTE
NATURE
65
6541
Créance irrécouvrable non valeur
MONTANT
200,00
CREDITS A REDUIRE
CHAP
COMPTE
NATURE
MONTANT
011
61551
Entretien et réparation sur matériel roulant
-
200,00
2-1/ - PRODUITS IRRECOUVRABLES – SERVICE des EAUX – liste n°1718580533 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame la Trésorière n’a pu
obtenir le recouvrement des cotes, portions de cotes ou produits, notamment la
redevance eau d’un montant de 45,53 € inscrit sur la liste sur la liste n°1718580533 en
date du 25 mars 2015.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les poursuites sont sans effet.
Madame la Trésorière demande l’admission en non-valeur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour, 2 voix contre et 2 blancs,
ACCEPTE de DECLARER cette somme de 45,53 € en non-valeur.
2-2/ PRODUITS IRRECOUVRABLES – SERVICE des EAUX – liste n°1788520233 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame la Trésorière n’a pu
obtenir le recouvrement des cotes, portions de cotes ou produits, notamment la
redevance eau d’un montant de 30,46 € inscrit sur la liste n°1788520233 en date du 9
juin 2015.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les poursuites sont sans effet.
Madame la Trésorière demande l’admission en non-valeur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour, 2 voix contre et 2 blancs,
ACCEPTE de DECLARER cette somme de 30,46 € en non-valeur.
2-3/ PRODUITS IRRECOUVRABLES – SERVICE des EAUX – liste n°1860650533 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame la Trésorière n’a pu
obtenir le recouvrement des cotes, portions de cotes ou produits, notamment la
redevance eau d’un montant de 117,90 € inscrit sur la liste n°1860650533 en date du 29
juillet 2015.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les poursuites sont sans effet.
Madame la Trésorière demande l’admission en non-valeur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour, 2 voix contre et 2 blancs,
ACCEPTE de DECLARER cette somme de 117,90 € en non-valeur.
2-4/ PRODUITS
n°1648750233 -
IRRECOUVRABLES
–
SERVICE ASSAINISSEMENT
- liste
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame la Trésorière n’a pu
obtenir le recouvrement des cotes, portions de cotes ou produits, notamment la
redevance eau d’un montant de 27,25 € inscrit sur la liste n°1648750233 en date du 10
février 2015.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les poursuites sont sans effet.
Madame la Trésorière demande l’admission en non-valeur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour et 4 blancs,
ACCEPTE de DECLARER cette somme de 27,25 € en non-valeur.
2-5/ PRODUITS
n°1783090233 -
IRRECOUVRABLES
–
SERVICE ASSAINISSEMENT
- liste
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame la Trésorière n’a pu
obtenir le recouvrement des cotes, portions de cotes ou produits, notamment la
redevance eau d’un montant de 22,56 € inscrit sur la liste n°1783090233 en date du 9
juin 2015.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les poursuites sont sans effet.
Madame la Trésorière demande l’admission en non-valeur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour et 4 blancs,
ACCEPTE de DECLARER cette somme de 22,56 € en non-valeur.
2-6/ PRODUITS
n°1861260233 -
IRRECOUVRABLES
–
SERVICE ASSAINISSEMENT
- liste
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame la Trésorière n’a pu
obtenir le recouvrement des cotes, portions de cotes ou produits, notamment la
redevance eau d’un montant de 64,50 € inscrit sur la liste n°1861260233 en date du 29
juillet 2015.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les poursuites sont sans effet.
Madame la Trésorière demande l’admission en non-valeur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour et 4 blancs,
ACCEPTE de DECLARER cette somme de 64,50 € en non-valeur.
3/ REDEVANCE d’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC 2015 – GrDF Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le cahier des charges du contrat
de concession de distribution publique de gaz prévoit, dans son article 5, le paiement
d’une redevance de concession dite « de fonctionnement ».
Celle-ci est calculée de la manière suivante :
L = Longueur de réseau au 31 décembre 2014 : 718 mètres
Tr = Taux de revalorisation de la RODP : 1.16
100 représente un terme fixe
RODP = (100 + 0.035L) X Tr soit 145 €
Le Conseil Municipal, après en voir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le montant de la redevance d’Occupation du Domaine Public GrDF pour l’année
2015, soit 145 € ;
CHARGE Monsieur le Maire d’émettre le titre de recette correspondant.
4/ ACQUISITION de l’ANCIENNE GARE SNCF Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un courrier de la SNCF
Immobilier concernant la cession de l’ancienne gare de Palluau-sur-Indre cadastrée
section AR n°474p d’une surface de 1.261 m² comprenant un bâtiment d‘une surface
habitable de 160 m² pour un montant de 24.000 €, frais de géomètre et d’instruction
inclus.
Le Conseil Municipal, après en voir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas donner suite à la proposition de la SNCF Immobilier.
5/ AUGMENTATION
VILLEGOUIN -
du
TARIF
des
REPAS
LIVRES
à
la
COMMUNE
de
Monsieur le Maire donne connaissance du tarif des repas livrés à la Commune de Villegouin
et demande au Conseil Municipal d’augmenter ce tarif de 10 centimes à compter du 1er
septembre 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE les tarifs tels qu’indiqués ci-dessous :
- repas livrés à Villegouin : 4,30 €
QUESTIONS DIVERSES –
Guinguette : la société VIGILEC a fourni des poteaux pour le terrain de pétanque à la
guinguette.
Clôture de la séance à 22h00
ROUFFY Marc
BERNIER Alain
DEPONT Joëlle
COUZON Annick
LANDUREAU Agnès
LAPLANCHE Bernard
DE SOUZA Pascal
LASSELLE Laëtitia