proces verbal de la reunion de ce extraordinaire du 14/12/2009

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PROCES VERBAL DE LA REUNION DE C.E.
EXTRAORDINAIRE DU 14/12/2009
Etaient présents:Messieurs: GILLEN DRH
BELOT Secrétaire
BOONAERT Trésorier
LALOT Trésorier adjoint
Titulaires :
Messieurs:
ETURE
TOURNEUR
EMIELOT
DUMANGE
Suppléants:
Messieurs:
BRIOUT
HALATTRE
RIMBAULT
KROMWEL
BOUTIN
Etaient également présents: Messieurs : CORNE R.H. FA
ALLIX R.S. CGT
BOULLY RS. CFTC
LOURDEL R.S. CFDT
PRZEWROCKA R.S. FO
Etaient absents excusés :
Messieurs : PECOURT – CROUTTE –
GROMADA – DESTOMBES
Absents :
Messieurs : LEFEVRE – PIRES
ORDRE DU JOUR
1/ Examen du projet de rupture conventionnelle de M. Stéphane Caudron
titulaire du mandat suivant : délégué du personnel titulaire
Au cours de cette réunion, M. Caudron sera auditionné par le CE, qui émettra
ensuite à bulletin secret un avis sur le projet de rupture conventionnelle
F. GILLEN :
M. Caudron a été invité à cette réunion pour être auditionné par
le CE. Il ne s’est pas présenté ce matin pour venir s’expliquer
sur sa situation.
En raison de la qualité de salarié protégé de Mr Caudron, nous
devons passer par cette procédure en CE dans le cadre d’un
projet de rupture conventionnelle entre lui et l’entreprise.
Mr Caudron a intégré la société Valeo le 08/04/2002 comme
opérateur de production. Agé de 39 ans il est aujourd’hui agent
professionnel P1 au sein de la société.
Mr Caudron a été reçu à deux reprises en étant assisté par un
élu du personnel dans le cadre d’une demande de rupture de son
contrat de travail.
A la suite de ses deux entretiens formels, les deux parties ont
convenu de poursuivre la procédure visant à rompre le contrat
de travail par le moyen d’une rupture conventionnelle.
S. BOUTIN :
Qu’est ce qui peut prouver que le salarié est d’accord pour
quitter la société par cette procédure.
F. GILLEN :
Je ne vais pas me substituer à Mr Caudron. Je peux simplement
vous indiquer que nous ne sommes pas à l’initiative de cette
procédure. Cette démarche a été initiée il y a plusieurs mois par
l’intéressé, nous avons pris le temps nécessaire pour que le
temps de réflexion soit suffisant pour mesurer les conséquences
de cette procédure. Le temps a passé et la position de Mr
Caudron est restée la même, c'est-à-dire de vouloir quitter
l’entreprise.
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Certains élus pourront certainement apporter un complément
d’information auprès des élus du CE.
D. BRIOUT :
On pourra discuter en suspension de séance, Mr Caudron n’est
pas présent et cela ne me donne pas l’autorité de parler en son
nom. Je ferai le détail aux élus qui ne sera pas acté au procès
verbal par souci de confidentialité.
C. TOURNEUR :
C’est un départ sans indemnité ?
F. GILLEN :
C’est un départ dans les conditions strictes de la rupture
conventionnelle.
E. LALOT :
Je voulais juste ajouter qu’il avait un projet professionnel
derrière, c’est pour cela qu’il a demandé une rupture
conventionnelle.
P. BELOT :
Les élus ont procédé au vote sur le projet de rupture
conventionnelle de Mr Caudron, et le vote a donné :
0 POUR
1 CONTRE
7 ABSTENTIONS
D. BRIOUT :
Juste une chose, il faudrait avoir un CE exceptionnel assez
rapidement pour valider ce procès verbal.
F. GILLEN :
Dans un premier temps, nous aurons besoin d’un extrait de
procès verbal de la part du secrétaire du CE pour que l’on
puisse envoyer le dossier pour traitement aux services de
l’Inspection du travail.
Je propose de clôturer cette réunion extraordinaire.
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