audit financier et de passation de marches du projet

Cabinet d’Expertise Comptable, d’Audit et de formation
RAPPORT FINAL
AUDIT FINANCIER ET DE PASSATION DE MARCHES DU PROJET
« Centre d'Excellence Africain en Sciences Mathématiques et Applications (CEA-SMA) »
RAPPORT ANNUEL D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS
Exercice clos au 31 Décembre 2015
Septembre 2016
______________________________________________________
AFRIKARH CONSULTING GROUP : CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE ET D’AUDIT
 : (229) 21- 03- 12- 49  03 B.P. 1663 COTONOU - REP. DU BENIN
Email : [email protected]
SOMMAIRE
1.
CONTEXTE GENERAL DE LA MISSION .................................................................... 4
1.1 Etendue des travaux de volet, audit financier de la mission. .................................... 6
1.2 Résumé des principales conventions comptables adoptées ....................................... 7
2.
OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS .................................................................... 9
2.1 Attestation ...................................................................................................................... 9
2.2 Etats financiers du Projet CEA-SMA au 31 Décembre 2015 ..................................... 12
2.2.1 Tableau des Ressources et Emplois au 31 Décembre 2015 ........................................ 12
2.2.2 Situation patrimoniale au 31 Décembre 2015 ........................................................... 13
2.2.3 Compte de résultat au 31 Décembre 2015 ................................................................. 14
2.2.4 Point d’exécution des dépenses budgétisées au 31 Décembre 2015 ............................ 14
2.3 Notes explicatives ....................................................................................................... 15
2.4 Commentaire sur l’exécution du budget ............................................................... 21
3.
OPINION SUR LES RELEVES DE DÉPENSES (RDD) ............................................... 26
4.
OPINION SUR LE COMPTE DESIGNE ...................................................................... 29
5. OPINION SUR LE MEMORANDUM ETABLI SUR LE NIVEAU DE
REALISATION DES DECAISSEMENTS LIES AUX INDICATEURS (DLI) ................. 32
ANNEXE : POINT DES INDICATEURS REALISES AU 31 DECEMBRE 2015................ 33
2
CONTEXTE GENERAL DE LA MISSION
3
1. CONTEXTE GENERAL DE LA MISSION
Le Gouvernement de la République du Bénin a obtenu de la Banque Mondiale dans le
cadre du financement des Centres d’Excellence en Afrique des fonds pour la formation
des cadres de haut niveau par l’Institut de Mathématiques et de Sciences Physiques de
l’Université d’Abomey-Calavi.
Le Programme s’inscrit en appui aux efforts du gouvernement en matière de la
promotion de l’éducation de développement par la formation des cadres capables
d’impulser le développement.
Il s’agit spécifiquement pour l’UAC de :

former des cadres spécialisés pour les besoins du développement ; économique,
social, intellectuel et culturel de la Nation ;

participer au développement de la recherche scientifique fondamentale et
appliquée ;

contribuer au développement de l’économie nationale.
A cet effet, l’Institut de Mathématiques et de Sciences Physiques situé à DANGBO a été
sélectionné comme un centre d’excellence pour recevoir les fonds de la banque mondiale.
L’objectif global du projet est de mettre à la disposition de la sous-région, des formations
diversifiées et de qualité de niveaux Master et Doctorat axées sur les défis du
développement, dans les domaines des mathématiques, de la recherche opérationnelle,
de la sécurité informatique, de la statistique avec un accent particulier sur leurs
applications en industries, en santé publiques et en sciences sociales. Cet objectif général
est décliné en cinq objectifs spécifiques ci-dessous :

mettre en place des offres de formation de haut niveau en mathématiques et ses
applications en adéquation avec les besoins des marchés nationaux et régionaux ;

former une masse critique d’enseignants de mathématiques de standard
international dans les domaines spécifiques en vue de remédier à l’insuffisance
qualitative et numérique dans la discipline dans les universités nationales du
Bénin et celles de la sous-région ;

former des chercheurs de haut niveau en mathématiques appliquées capables
d’apporter leurs expertises en entreprises ;
4

relever l’expertise des cadres des entreprises et de l’administration publique par
des formations continues ;

donner une visibilité internationale à l’enseignement supérieur au niveau de la
sous-région par la qualité et la quantité des productions scientifiques.
Le CEA-SMA est mis en œuvre à travers quatre (04) actions ci-après :

Action 1 : Renforcement des capacités d’enseignement/apprentissage et
l’excellence en éducation;

Action 2 : Renforcement des capacités et l’excellence de la recherche et de la
productivité;

Action 3 : Renforcement du partenariat académique/sectoriel et de la recherche
d’accréditations

Action 4 : Renforcement de la gouvernance et de la gestion durable.
5
1.1 Etendue des travaux de volet, audit financier de la mission.
La mission consiste à réaliser un audit financier du centre d’excellence africain en sciences
mathématiques et applications de DANGBO au titre de l’exercice 2015.
De façon spécifique et conformément aux termes, il s’agira de :

formuler une opinion sur les états financiers du Projet au titre de l’exercice 2015
en s’assurant que :
-
les états financiers du Projet (EFP) donnent une image fidèle de la position
financière du Projet au 31 décembre 2015, ainsi que des fonds reçus et des
dépenses effectuées au cours de la période prenant fin à cette date ;
-
les dépenses remboursées sur la base des relevés de dépenses (RDD) sont
éligibles au financement de la Banque et inscrites au EFP ;
-
le Compte Désigné a été utilisé exclusivement pour le paiement des dépenses
autorisées telles qu’elles sont inscrites aux EFP ;
-
les recettes générées par les activités du centre d’excellence sont enregistrées de
façon exhaustive sur un compte bancaire spécialement ouvert pour ces
opérations et les paiements effectués sur ce compte respectent les règles
convenues ;
-
signifier les dépenses non conformes (i) aux activités du projet (ii) aux règles de
conformité ou non budgétisées ;
-
les rapports financiers sont soumis dans les délais et dans le respect des
conventions signées avec la Banque Mondiale ;
-
les marchés publics ont été passés, exécutés et réceptionnés dans les normes
requises.

vérifier les performances fiduciaires devant servir de base aux paiements de la
Banque mondiale en :
-
s’assurant de la rédaction au titre de chaque exercice par la coordination du Projet,
du mémorandum sur le niveau de réalisation des décaissements liés aux
indicateurs (DLI) conformément au cadre de référence prévu dans le document
d’évaluation du Projet et les procédures spécifiques adoptées ;
-
attestant la conformité au mémorandum établi, en procédant au contrôle des
résultats des indicateurs (DLI 2.7, DLI 3 et DLI 4.2) suivant le protocole de
vérification en place.
6
1.2 Résumé des principales conventions comptables adoptées
Les principes et méthodes comptables importants adoptés pour la présentation des états
financiers au 31 Décembre 2015 du Projet CEA-SMA sont les suivants :

Etats financiers
Les états financiers de l’exercice clos au 31/12/2015 sont composés essentiellement, du
Tableau des Ressources et Emplois, du Bilan et du Compte de Résultat. Ils ont été établis
suivant les principes et méthodes comptables adoptés par le CEA-SMA et inspirés des
principes et règles comptables du SYSCOHADA.
Pour la comptabilisation des opérations, le Projet a adopté les principes de la
comptabilité. Les opérations sont donc comptabilisées dès leur naissance et non au
moment de leur paiement.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits dans les états
financiers est celle du coût historique.

Immobilisations corporelles et incorporelles
En règle générale, elles figurent en valeur brute au bilan qui comprend leur coût
d’acquisition et les frais nécessaires à la mise en état d’utilisation. Les amortissements
sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie probable des
immobilisations.

Créances
Elles sont valorisées à leur valeur nominale et sont constituées exclusivement des avances
de fonds à justifier.

Dettes
Elles figurent au bilan à leur valeur nominale de remboursement.

Unité de compte
Les opérations du Projet CEA-SMA sont comptabilisées en franc CFA.
7
OPINION SUR LES ÉTATS FINANCIERS
8
2. OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS
2.1 Attestation
Centre d'Excellence Africain en Sciences Mathématiques et Applications (CEA-SMA)
S/C l’Institut de Mathématiques et de Sciences Physiques (IMSP)
01 BP 613 Porto-Novo; Tél: (+229) 20 22 24 55
Porto-Novo (Benin)
Rapport de l’auditeur indépendant
Période close le 31 Décembre 2015
Rapport sur les états financiers
Monsieur le Coordonnateur du CEA-SMA,
En exécution de la mission d’audit des comptes du Projet CEA-SMA qui nous a été confié,
nous avons l’honneur de vous présenter notre rapport d’opinion sur les états financiers
du Projet CEA-SMA présentés au 31 Décembre 2015.
Nous avons audité les états financiers du Projet CEA-SMA présentés au 31 décembre 2015
pour la période allant de Janvier 2015 à Décembre 2015. Ces états financiers composés
essentiellement du Tableau de Ressources et Emplois, du Bilan et du Compte de résultats
ont été établis en application des règles comptables adoptées par le CEA-SMA inspirées
des principes et règles comptables du SYSCOHADA.
Responsabilité du CEA-SMA
Le Comité Technique d’Exécution du Projet CEA-SMA, est responsable de la préparation
et de la présentation sincère des états financiers de synthèse du Projet conformément aux
règles comptables adoptées et inspirées des principes du SYSCOHADA ainsi que du
contrôle interne qu’il estime nécessaire pour permettre l’établissement d’états financiers
ne comportant pas d’anomalies significatives provenant d’erreurs ou de cas de fraude.
Ainsi, les états financiers de synthèse soumis à notre audit ont été arrêtés par le Comité
Technique d’Exécution du Projet CEA-SMA.
9
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base
de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d’audit
de l’IFAC, en particulier la norme ISA 700 « Opinion et rapport sur des états financiers ».
Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous
planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états
financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit implique la mise en
œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants
et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du
jugement de l’auditeur et notamment de son évaluation des risques que les états
financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou
d’erreurs.
Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de
l’entité portant sur la préparation des états financiers afin de concevoir des procédures
d’audit appropriées aux circonstances et non dans le but d’exprimer une opinion sur
l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du
caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des
estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la
présentation d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
10
Opinion
A notre avis, les états financiers du Projet CEA-SMA sont, au regard des règles et
principes comptables adoptés par le Centre d'Excellence Africain en Sciences
Mathématiques et Applications (CEA-SMA), inspirées du SYSCOHADA, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle de la situation financière ainsi que des ressources et
emplois du Projet CEA-SMA à la fin de la période close au 31 Décembre 2015.
Cotonou, le 1er Septembre 2016
Romain Expédit HOUESSOU
Victor VIOSSI
Associé-Gérant
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Spécialiste audit MP
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
11
2.2 Etats financiers du Projet CEA-SMA au 31 Décembre 2015
Les états financiers du projet CEA-SMA au 31 Décembre 2015 sont résumés dans les
tableaux ci-dessous.
2.2.1 Tableau des Ressources et Emplois au 31 Décembre 2015
Intitulé
I - LES RESSOURCES (A)
Contribution Banque Mondiale
Contribution AUA
Dettes fiscales
II - LES EMPLOIS (B)
EMPLOIS BUDGETISES
Action 1 : Renforcement des capacités
d’enseignement/apprentissage et l’excellence
en éducation
Action 2 : Renforcement des capacités et
l’excellence de la recherche et de la productivité
Action 3 : Renforcement du partenariat
académique/sectoriel et de la recherche
d’accréditations
Action 4 : Renforcement de la gouvernance et
de la gestion durable
TOTAL DES EMPLOIS BUDGETISES
AUTRES EMPLOIS
Frais bancaires
Débiteurs divers
III - EXCEDENT DES RESSOURCES SUR
LES EMPLOIS (C) = (A) - (B)
Notes
% par
rapport aux
ressources
Montant
6.a
6.b
7
405 240 105
400 000 000
888 958
4 351 147
144 131 976
100,00%
98,71%
0,22%
1,07%
35,57%
1.a -3.a
96 483 959
23,81%
1.b
27 354 300
6,75%
1.c - 2.a
0,00%
15 962 400
3,94%
139 800 659
34,50%
13
4
198 165
4 133 152
0,05%
1,02%
5
261 108 129
64,43%
Les ressources disposées au titre de la période sous revue, proviennent essentiellement
de la Banque Mondiale pour FCFA 400 000 000. Elles ont été utilisées pour environ 36%
et essentiellement pour financer les dépenses des lignes budgétaires :

« Renforcement des capacités d’enseignement/apprentissage et l’excellence en
éducation» pour 23,8 %;

« Renforcement des capacités et l’excellence de la recherche et de la productivité»
pour 6,7%.
12
2.2.2 Situation patrimoniale au 31 Décembre 2015

Situation Patrimoniale : Actif
Intitulé
Notes
ACTIF IMMOBILISE
Montant au
31.12.15
139 998 824
Charges immobilisées
1
111 359 964
Immobilisations incorporelles
2
270 973
Immobilisations corporelles
3
28 367 887
ACTIF CIRCULANT
4 133 152
4
Débiteurs divers
TRESORERIE ACTIF
261 108 129
5
Banques
TOTAL

4 133 152
261 108 129
405 240 105
Situation Patrimoniale : Passif
Intitulé
Notes
RESSOURCES DURABLES
Contributions des Partenaires
400 888 958
6
PASSIF CIRCULANT
Dettes fiscales
400 888 958
4 351 147
7
TOTAL
Montant au
31.12.15
4 351 147
405 240 105
13
2.2.3 Compte de résultat au 31 Décembre 2015
ELEMENTS
NOTES
31/12/2015
PRODUITS
1
Transfert de charges
TOTAL PRODUITS (1)
CHARGES
111 359 964
111 359 964
Autres Achats
Transports
Services extérieurs
Impôts et taxes
TOTAL DES CHARGES DECAISSABLES
8
9
10
11
12
Dotations aux amortissements
TOTAL CHARGES (2)
RESULTAT DE L’EXERCICE (2) - (1)
639 800
32 893 228
77 597 158
16 954
111 147 140
212 824
111 359 964
0
Le résultat nul dégagé au titre de l’exercice 2015 pour le Projet CEA-SMA, s’explique par
le fait que, les charges de FCFA 111 359 964 enregistrées au titre de cet exercice ont été
transférées pour le montant total à l’actif du bilan.
2.2.4 Point d’exécution des dépenses budgétisées au 31 Décembre 2015
Catégorie/Activité de
programme
BUDGET
DU PTA
Action 1 : Renforcement des
capacités
d’enseignement/apprentissage
et l’excellence en éducation
537 089 670
Action 2 : Renforcement des
capacités et l’excellence de la
recherche et de la productivité
Action 3 : Renforcement du
partenariat
académique/sectoriel et de la
recherche d’accréditations
Action 4 : Renforcement de la
gouvernance et de la gestion
durable
Total
REALISATION
Montant
%
Ecart
96 483 959
18%
440 605 711
27 354 300
41%
39 596 950
0%
17 290 000
66 951 250
17 290 000
59 900 500
15 962 400
27%
43 938 100
681 231 420
139 800 659
21%
541 430 761
14
2.3 Notes explicatives

Point des dépenses par catégorie de dépenses (Action) du Projet et par nature
suivant la comptabilité générale
DEPENSES CLASSEES PAR NATURE ET SUIVANT
LA COMPTABILITE GENERALE
DEPENSES CLASSEES
SUIVANT LES
CATEGORIES
FINANCIERES DU PROJET
Catégorie1 : Renforcement
des capacités
d’enseignement/apprentissa
ge et l’excellence en
éducation
Catégorie 2 : Renforcement
des capacités et l’excellence
de la recherche et de la
productivité
Catégorie 3 : Renforcement
du partenariat
académique/sectoriel et de
la recherche d’accréditations
Catégorie 4 : Renforcement
de la gouvernance et de la
gestion durable
Frais bancaires
TOTAL
Note 1
Montant des
charges
engagées en
2015
67 959 775
Montant brut
des
immobilisations
corporelles
acquises en 2015
Montant brut
des
immobilisations
incorporelles
acquises en 2015
28 524 184
0
Total
96 483 959
27 354 300
27 354 300
0
0
15 634 900
198 165
111 147 140
Charges immobilisées
327 500
28 524 184
15 962 400
198 165
327 500 139 998 824
F CFA
111 359 964
Au 31 Décembre 2015, le montant des charges immobilisées se chiffre à FCFA 111 359 964
et correspond au montant total des dépenses immatérielles (Charges décaissables) pour
FCFA 111 147 140 et des dotations aux amortissements (Charges non décaissables) qui
s’élèvent à FCFA 212 824.
15
Note 1.a- 3.a
Renforcement
des
capacités
d’enseignement/apprentissage et l’excellence F CFA
en éducation
96 483 959
Par activité, le détail des dépenses de la ligne budgétaire « Renforcement des capacités
d’enseignement/apprentissage et l’excellence en éducation » au 31 Décembre 2015 de
FCFA 96 483 959 se présente comme suit :
Activités
Atelier de conception et de validation de
nouvelles offres de formations
Sélection des nouveaux étudiants, octroi de 50
bourses pleines d'études et de 50 demi-bourses
pour 100 nouveaux étudiants
Assurance maladie pour 100 étudiants
Missions d’enseignements et de Recherches
Acquisition d'un véhicule 4x4 pour le Projet
(missions des enseignants et chercheurs
visiteurs, écoles et conférences)
Appel à Candidature pour la sélection
d'étudiants
TOTAL
Note 1.b
Montants
5 575 300
28 650 000
1 310 300
31 598 475
28 524 184
825 700
96 483 959
Renforcement des capacités et l’excellence de
F CFA
la recherche et de la productivité
27 354 300
La rubrique budgétaire « Renforcement des capacités et l’excellence de la recherche et de
la productivité » enregistre les dépenses relatives aux activités ci-après :
Activités
Validation des textes, installation et 1ère réunion du COSP
Organisation de deux écoles-conférences scientifiques
Montants
8 676 252
15 978 048
Octroi de 5 bourses doctorales aux travaux de recherche en cours
2 700 000
TOTAL
27 354 300
16
Note 1.c-2.a
Renforcement de la gouvernance et de la
F CFA
gestion durable
15 962 400
Par activité, le détail des dépenses de la ligne budgétaire « Renforcement de la
gouvernance et de la gestion durable » au 31 Décembre 2015 de FCFA 15 962 400 se
présente comme suit :
Activités
Séances de travail CEA /Comité national sur la
gestion du CEA
Séances de travail avec les représentants des
Universités partenaires de la sous-région et des
entreprises
Participation du CEA-SMA aux ateliers régionaux des
CEA organisés par l'AUA et la BM
Appui à la recherche de soutien pour la durabilité du
projet
TOTAL
Note 2
Montants
Immobilisations incorporelles
2 752 000
1 284 900
11 025 700
899 800
15 962 400
F CFA
270 973
Au 31 Décembre 2015, le montant net des immobilisations incorporelles se chiffre à FCFA
270 973 et se dégage ainsi qu’il suit :
Eléments
Logiciel
TOTAL
Valeur brute
Amortissement
327 500
327 500
56 527
56 527
Valeur nette
270 973
270 973
Le montant de FCFA 327 500 représente le coût d’achat d’un logiciel de mathématiques.
De nos contrôles, il ressort que l’achat dudit logiciel n’est pas justifié par une pièce
probante. En effet, la facture d’acquisition du logiciel n’est pas signée par le fournisseur.
De plus, le bordereau de livraison ou le Procès-Verbal de réception du logiciel de
mathématiques n’est pas joint aux pièces justificatives de la dépense et la procédure de
mise en concurrence de trois fournisseurs n’est pas observée.
17
Note 3
Immobilisations corporelles
F CFA
28 367 887
Au 31 Décembre 2015, le montant net des immobilisations corporelles se chiffre à FCFA
28 367 887et présente le détail ci-après :
Eléments
Valeur brute
Matériel de transport
TOTAL
Amortissement
28 524 184
28 524 184
Valeur nette
156 297
156 297
28 367 887
28 367 887
Au 31 Décembre 2015, le montant de FCFA 28 524 184, représente le coût d’achat Toutes
Taxes Comprises (TTC), d’un véhicule « FORTUNER 4X4 BVM » acquis auprès de CFAO
MOTORS.
Note 4
Débiteurs divers
F CFA 4 133 152
Le montant du poste « Débiteurs divers » qui s’élève à FCFA 4 133 152 au 31 Décembre
2015, représente des reliquats sur avances de fonds à justifier.
Note 5
Banques
F CFA 261 108 129
Au 31 Décembre 2015, l’excédent des ressources sur les emplois de la période correspond
aux avoirs en banque que nous avons validé à partir de l’état de rapprochement et des
relevés bancaires.
A la date d’élaboration du présent rapport, nous n’avons pas encore reçu la réponse à
notre demande de confirmation de solde du compte bancaire du Projet adressée à la
ECOBANK Bénin.
Note 6
Contributions des Partenaires
F CFA 400 888 958
Le montant total des ressources financières mises à la disposition du Projet-CEA-SMA
pour le financement de ses activités au cours de l’exercice 2015 se détaille comme suit :
LIBELLES
Contribution reçue de la Banque Mondiale
Contribution reçue de l’Association
Universités Africaines (AUA)
TOTAL
MONTANTS
400 000 000
des
888 958
400 888 958
18
A la date d’élaboration du présent rapport, nous n’avons pas encore reçu les réponses,
des Partenaires, aux demandes de confirmation des fonds mis à la disposition du Projet.
Note 6.a
Contribution Banque Mondiale
F CFA 400 000 000
Au cours de l’exercice 2015, la Banque Mondiale a mis à la disposition du Projet CEASMA, la somme de FCFA 400 000 000 par virement sur son compte bancaire « numéro
00903201133694001 » ouvert auprès de ECOBANK Bénin.
Note 6.b
Contribution AUA
F CFA 888 958
Le montant FCFA 888 958 représente le remboursement obtenu de l’Association des
Universités Africaines et relatif aux dépenses effectuées dans le cadre de la séance de
travail du Comité National de Suivi (CNS) effectué à Grand-Popo.
Note 7
Dettes fiscales
F CFA 4 351 147
Il s’agit de la retenue à la source de 100% de la TVA de FCFA 4 351 147 opérée sur le coût
d’acquisition du véhicule FORTUNER 4X4 BVM et non encore reversée à
l’Administration fiscale au 31 Décembre 2015.
Note 8
Autres Achats
F CFA
639 800
Le montant des autres achats au 31 Décembre 2015 s’élève à FCFA 639 800 et se présente
comme suit :
LIBELLES
MONTANTS
Fournitures non stockables autres énergies
67 500
Achat de travaux, matériel et équipement
572 300
TOTAL
639 800
19
Note 9
Transports
F CFA
32 893 228
Dans le poste «Transports », il est enregistré essentiellement les frais liés aux achats de
billets d’avion effectués au profit des Professeurs venant de l’étranger et les membres du
Conseil d’Orientation Scientifique et Pédagogique du CEA-SMA.
Note 10
Services extérieurs
F CFA
77 597 158
Le montant du poste «Services extérieurs » au 31 Décembre 2015 s’élève à
FCFA 77 597 158 et se décompose comme suit :
LIBELLES
Locations et charges locatives diverses
Autres primes d'assurance
Annonces insertions
Catalogues, imprimés publicitaires
Frais de colloques, séminaires et
conférence
Autres frais bancaires
Honoraires des enseignants vacataires
Frais de formation du personnel (bourse)
Frais de réception
Frais de mission à l'intérieur
Indemnité de mission à l'extérieur
TOTAL
Note 11
MONTANTS
2 631 000
1 344 691
772 500
283 200
18 977 500
182 219
6 710 000
31 350 000
8 178 048
1 830 000
5 338 000
77 597 158
Impôts et taxes
F CFA
16 954
Le solde du poste « impôt et taxes » de montant FCFA 16 954 est constitué des taxes de
péage et de la Taxe sur Activités Financières (TAF) prélevée par la banque au cours de
l’exercice 2015.
Note 12
Dotations aux amortissements
F CFA
212 824
Les dotations aux amortissements ont été pratiquées au 31 Décembre 2015 sur le logiciel
de mathématiques et sur le véhicule TOYOTA acquis par le Projet.
Note 13 Frais bancaires
F CFA
198 165
Les frais bancaires pour un montant total FCFA 198 165 au 31 Décembre 2015 ont été
prélevés par ECOBANK sur les avoirs du Projet.
20
2.4 Commentaire sur l’exécution du budget
Au 31 Décembre 2015, le budget des dépenses du CEA-SMA est exécuté à hauteur
de 21%. Les Responsables du Centre, expliquent ce faible taux d’exécution du budget
par le fait que, les ressources devant financer les activités programmées au titre de l’année
2015, n’ont été mises en place qu’en Mai 2015. De plus, le Spécialiste de passation des
Marchés Publics, le Spécialiste de Suivi-Evaluation et le Régisseur du Comité Technique
d’Exécution n’ont été affectés au Centre qu’en Novembre 2015.
Par ailleurs, l’analyse du point d’exécution au 31 Décembre 2015 fait ressortir les constats
ci-après :

les frais bancaires dépensés pour FCFA 198 165 n’ont pas fait l’objet de prévisions
budgétaires ;

les lignes budgétaires « Séances de travail CEA /Comité national sur la gestion du
CEA » et « Participation du CEA-SMA aux ateliers régionaux des CEA organisés
par l'AUA et la BM » ont enregistré respectivement des dépassements d’environ
45% et 16% par rapport aux prévisions budgétaires.
Le point d’exécution détaillé du budget du Centre au 31 Décembre 2015 est résumé dans
le tableau ci-dessous :
Action/Activité de programme
Action 1 : Renforcement des capacités
d’enseignement/apprentissage et
l’excellence en éducation
BUDGET
96 483 959
RESTE
18%
440 605 711
93 594 950
0%
93 594 950
11 875 000
0%
11 875 000
1.3 Acquisition de livres et de revues de
publications
16 625 000
0%
16 625 000
(Achat de 10 ordinateurs, 10 onduleurs,
de 1 photocopieur) : bibliothèque ; 25
ordinateurs pentium, 25 onduleurs, 1
photocopieur, 2 onduleurs 5kva, 10
imprimantes individuelles, 5
imprimantes réseaux, 20 ordinateurs
pour la salle TP info et 2
58 880 050
0%
58 880 050
1.1 Exécution des travaux d’extension de
la bibliothèque de l'IMSP
1.2 Mise en place d'un système de
détecteur de fumé et de portiques de
sécurité
537 089 670
REALISATIONS
Montants
Taux
21
Action/Activité de programme
vidéoprojecteurs et matériels de vidéo
conférence
1.5Acquisition, installation et mise en
service d’un groupe électrogène de 165
KVA
1.6 Travaux de réfection d'une salle de
cours à la FAST-UAC pour les masters
Métier de l'Enseignant et Statistique des
vivants
1.7 Atelier de conception et de validation
de nouvelles offres de formations
1.8 Conception des posters d’appel à
Candidature pour la sélection de
nouveaux étudiants
1.9 Sélection des nouveaux étudiants,
octroi de 50 bourses pleines d'études et
de 50 demi-bourses pour 100 nouveaux
étudiants
1.10 Assurance maladie pour 100
étudiants
1.11 Encadrement de 50 mémoires de
master
1.12 Soutenance de mémoires (les
membres de jury)
1.13 Formation continue pour 60 cadres
d’institutions de service et d’entreprises
1.14 Renforcement de capacité des
membres de l'équipe de gestion du projet
en matière de la gestion financière et de
passation des marchés
1.15 Missions d’enseignements et de
Recherches
1.16 Renforcement de capacité des
membres de l'équipe de gestion du projet
et des étudiants en Anglais
1.17 Acquisition d'un véhicule 4x4 pour
le projet (missions des enseignants et
chercheurs visiteurs, écoles et
1.18Abonnement à la bande passante
pour 12 mois
1.19 Acquisition d’équipement VSAT
(2.4m de diamètre) pour une connexion
internet haut débit
BUDGET
REALISATIONS
Montants
Taux
RESTE
26 000 000
0%
26 000 000
8 000 000
0%
8 000 000
84%
1 074 700
6 650 000
5 575 300
-
-
90 000 150
28 650 000
32%
61 350 150
18 757 145
1 310 300
7%
17 446 845
5 058 750
0%
5 058 750
15 226 125
0%
15 226 125
9 500 000
0%
9 500 000
4 750 000
0%
4 750 000
55%
25 401 525
0%
2 850 000
95%
1 475 816
57 000 000
0%
57 000 000
11 875 000
0%
11 875 000
57 000 000
31 598 475
2 850 000
30 000 000
28 524 184
22
Action/Activité de programme
1.20 Recrutement d'un consultant pour la
réalisation des études architecturales,
techniques et suivi des travaux
d'extension de la bibliothèque de l'IMSP
de DANGBO
1.21Appel à Candidature pour la
sélection d'étudiants
1.22 Équipement en mobilier de
rangement, tables et chaises et de 70
meubles d'ordinateurs
Action 2 : Renforcement des capacités et
l’excellence de la recherche et de la
productivité
2.1 Validation des textes, installation et
1ère réunion du COSP
2.2 Organisation de deux écolesconférences scientifiques
2.3 Participation à des écoles, séminaires,
conférences à l’extérieur
2.4 Organisation des séminaires
hebdomadaires
2.5 Octroi de 5 bourses doctorales aux
travaux de recherche en cours
Action 3 : Renforcement du partenariat
académique/sectoriel et de la recherche
d’accréditations
3.1 Visites et signatures de partenariats
stratégiques régionaux, internationaux et
de recherche d'accréditations
3.2 Rencontres et signature d'ententes
avec des partenaires
Action 4 : Renforcement de la
gouvernance et de la gestion durable
4.1 Séances de travail CEA /Comité
national sur la gestion du CEA
4.2 Séances de travail de l’Equipe
d’Exécution sur la gestion du CEA
4.3 3 réunions pédagogiques
d'évaluation académique avec les
enseignants
4.4 Recrutement d'un auditeur externe
pour le projet en réalisera les audits
annuels
BUDGET
REALISATIONS
Montants
Taux
1 880 000
785 000
RESTE
0%
825 700
10 782 500
105%
1 880 000
-
40 700
0%
10 782 500
66 951 250
27 354 300
41%
39 596 950
18 050 000
8 676 252
48%
9 373 748
28 500 000
15 978 048
56%
12 521 952
6 650 000
0%
6 650 000
4 750 000
0%
4 750 000
9 001 250
2 700 000
30%
6 301 250
17 290 000
-
0%
17 290 000
13 965 000
0%
13 965 000
3 325 000
0%
3 325 000
43 938 100
59 900 500
15 962 400
27%
1 900 000
2 752 000
145%
-
852 000
950 000
0%
950 000
2 850 000
0%
2 850 000
5 000 000
0%
5 000 000
23
Action/Activité de programme
4.5 Séances de travail avec les
représentants des Universités partenaires
de la sous-région et des entreprises
4.6 Participation du CEA-SMA aux
ateliers régionaux des CEA organisés par
l'AUA et la BM
4.7 Appui à la recherche de soutien pour
la durabilité du projet
4.8 Entretien et maintenance des
équipements (pack informatique,
véhicule, groupe électrogène etc.)
4.9 Achat de fourniture de bureau et
matériel d'entretien
4.10 Gestion régulière de la page Web
Frais bancaires
Frais bancaires
TOTAL GLOBAL
REALISATIONS
Montants
Taux
BUDGET
4 750 000
1 284 900
27%
9 500 000
11 025 700
116%
9 500 000
899 800
RESTE
3 465 100
-
1 525 700
9%
8 600 200
21 375 000
0%
21 375 000
3 505 500
0%
3 505 500
570 000
0%
570 000
-
681 231 420
198 165
-
-
198 165
198 165
-
-
198 165
139 998 824
21%
541 232 596
24
OPINION SUR LES RELEVES DE DEPENSES
25
3. OPINION SUR LES RELEVES DE DÉPENSES (RDD)
MONSIEUR LE COORDONNATEUR DU
PROJET CENTRE D’EXCELLENCE
AFRICAIN EN SCIENCES MATHEMATIQUES ET APPLICATION DE DANGBO
(CEA-SMA)
01 BP 613 PORTO-NOVO; TÉL. : 20 22 24 55
PORTO-NOVO (BENIN)
Monsieur le Coordonnateur,
En exécution de la mission d’audit des comptes du Projet CEA-SMA qui nous a été confié,
nous avons procédé à l’examen des dépenses effectuées sur les ressources reçues
directement de la Banque Mondiale, au cours de la période allant du 1er Janvier 2015 au
31 Décembre 2015. Ces dépenses n’ont pas encore fait l’objet d’établissement de
Relevés De Dépenses (RDD) à la date du 31 Décembre 2015.
Le Comité Technique d’Exécution du Projet est responsable de la préparation et de la
présentation sincère des Relevés De Dépenses (RDD) et notre responsabilité consiste à
émettre une opinion sur ces RDD sur la base de notre audit.
Nous avons mené nos diligences au moyen de tests, procédures d’audits et de vérification
jugés nécessaires au regard des circonstances. Nos travaux ont porté sur les dépenses
retracées dans le Tableau de Ressources et Emplois élaboré au titre de l’exercice 2015.
Nos travaux ont essentiellement porté sur la vérification de :

l’éligibilité des dépenses effectuées ;

la régularité des pièces justificatives.
Au terme de nos vérifications, nous avons constaté que les dépenses comprennent le
montant de FCFA 198 165 prélevé directement par ECOBANK sur le compte bancaire du
Projet CEA-SMA, à titre de commissions et taxes relatives aux opérations de certification
de chèques et virements de fonds effectués au profit des tiers, pour le compte du Projet.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
26
 OPINION
À notre avis, au 31 Décembre 2015, les dépenses éligibles au financement de la Banque et
inscrites
dans
les états
financiers du
Projet
CEA-SMA
s’élèvent
à
FCFA
F CFA 139 998 816.
Cotonou, le 1er Septembre 2016
Romain Expédit HOUESSOU
Victor VIOSSI
Associé-Gérant
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Spécialiste audit MP
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
27
OPINION SUR LE COMPTE DESIGNE
28
4. OPINION SUR LE COMPTE DESIGNE
MONSIEUR LE COORDONNATEUR DU
PROJET CENTRE D’EXCELLENCE
AFRICAIN EN SCIENCES MATHEMATIQUES ET APPLICATION DE DANGBO
(CEA-SMA)
01 BP 613 PORTO-NOVO; TÉL. : 20 22 24 55
PORTO-NOVO (BENIN)
Monsieur le Coordonnateur,
Dans le cadre de la mission d’audit des comptes du Projet CEA-SMA, nous avons procédé
à l’examen du Compte Désigné ouvert pour gérer les fonds reçus directement de la
Banque Mondiale, au cours de la période allant du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015.
Les mouvements intervenus sur le compte ainsi que leur enregistrement comptable
relèvent de la responsabilité du Comité Technique d’Exécution Projet. Notre
responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces documents sur la base de notre
audit.
Nous avons analysé les transactions du Compte Désigné qui incluent :

l’avance reçue de la Banque Mondiale ;

le remboursement obtenu de l’Association des Universités Africaines et relatif aux
dépenses effectuées dans le cadre de la séance de travail du Comité National de
Suivi (CNS) ;

les retraits relatifs aux dépenses du Projet CEA-SMA ;

les différents frais et taxes prélevés directement par ECOBANK pour opérations
de certification de chèques et virements de fonds au profit des tiers.
Nous avons contrôlé le solde du Compte Désigné à la clôture de l’exercice conformément
aux normes d’audit généralement admises et comporte toutes les vérifications que nous
avons jugées nécessaires. Nos travaux ont porté sur l’éligibilité des transactions
financières couvrant la période sous revue et le solde des fonds à la clôture de l’exercice
en conformité avec les dispositions de l’accord de financement. Nous avons examiné
l’adéquation du système de contrôle interne en fonction du mécanisme de décaissement.
29
Au terme de nos vérifications nous avons fait les constats suivants :

Constat N° 1 : un (01) Compte Désigné a été ouvert au profit du Projet CEA-SMA
dans une banque commerciale, ECOBANK pour la gestion des fonds mis
directement à la disposition du Comité Technique d’Exécution du Projet par la
Banque Mondiale ;

Constat N° 2 : ECOBANK a prélevé directement sur le Compte Désigné, la somme
totale de FCFA 198 165 pour commissions et taxes relatives aux opérations de
certification de chèques et de virements de fonds effectués au profit des tiers, pour
le compte du Projet ;

Constat N° 3 : l’Association des Universités Africaines (AUA) a viré sur le Compte
Désigné, la somme de FCFA 888 958 à titre de remboursement des dépenses
effectuées dans le cadre de la séance de travail du Comité National de Suivi (CNS)
tenue dans la ville de Grand-Popo.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
 OPINION
À notre avis, sous réserve du Constat N°3 ci-dessus, le Compte Désigné du Projet CEASMA présente un solde de F CFA 261 108 129 au 31 décembre 2015 et retrace fidèlement
les transactions opérées au titre de l’accord de financement.
Cotonou, le 1er Septembre 2016
Romain Expédit HOUESSOU
Victor VIOSSI
Associé-Gérant
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Spécialiste audit MP
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
30
OPINION SUR LE MEMORANDUM ETABLI
SUR LE NIVEAU DE REALISATION DES
DECAISSEMENTS LIES AUX INDICATEURS
(DLI)
31
5. OPINION SUR LE MEMORANDUM ETABLI SUR LE NIVEAU DE
REALISATION DES DECAISSEMENTS LIES AUX INDICATEURS (DLI)
PROJET CENTRE D’EXCELLENCE
AFRICAIN EN SCIENCES MATHEMATIQUES ET APPLICATION DE DANGBO
(CEA-SMA)
01 BP 613 PORTO-NOVO; TÉL. : 20 22 24 55
PORTO-NOVO (BENIN)
Monsieur le Coordonnateur,
Dans le cadre de la mission d’audit des comptes du Projet CEA-SMA, nous avons procédé
à l’examen du document dit, Point des Indicateurs réalisés au 31 Décembre 2015. Il s’agit,
d’un tableau dans lequel des Indicateurs DLI (principalement : DLI 2.7 Revenus
extérieurs générés ; DLI 3 « DLI3.1, DLI3.2, DLI3.3, DLI3.4 » : Système de gestion
financière transparent, performant et adéquatement supervisé ; DLI 4.2 Conduite avec
célérité et satisfaction des processus de passation des marchés) ont été renseignés au titre
de la période allant du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015.
Le Comité Technique d’Exécution du Projet est responsable de la préparation et de la
présentation conforme du Mémorandum et notre responsabilité consiste à nous
prononcer sur sa conformité avec le cadre de référence prévu dans le document
d’évaluation du Projet.
Nous avons mené nos diligences sur la base des procédures de vérification jugées
nécessaires au regard des circonstances. Nos travaux ont consisté à :

prendre connaissance des procédures mises en place pour produire l'information
donnée dans le document joint à notre attestation ;

vérifier la conformité du contenu du document avec le cadre de référence prévu ;

vérifier la conformité des résultats renseignés dans le document pour les
indicateurs (DLI 2.7, DLI 3 et DLI 4.2) avec les réalisations du Projet au titre de la
période sous revue ;
32
Sur la base de nos travaux, nous avons fait les constats suivants :

le document faisant office de Mémorandum qui a été soumis à notre appréciation
n’a pas été validé et signé par le Coordonnateur du Comité Technique d’Exécution
du Projet ;

tous les indicateurs DLI prévus par le cadre de référence n’ont pas été renseignés,
y compris l’indicateur DLI 2.7 soumis au contrôle de l’auditeur ;

le résultat de l’indicateur DLI 3.1 renseigné dans le document n’est pas conforme ;

un indicateur dit « Audits financiers externes annuels » non prévu dans le cadre
de référence a été inséré dans le document.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
À notre avis et sur la base des constats ci-dessus, le document dit, Point des Indicateurs
réalisés au 31 Décembre 2015 soumis à notre appréciation, n’est pas établi conformément
au cadre de référence prévu dans le document d’évaluation du Projet CEA-SMA.
Cotonou, le 1er Septembre 2016
Romain Expédit HOUESSOU
Victor VIOSSI
Associé-Gérant
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Spécialiste audit MP
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
33
ANNEXE : POINT DES INDICATEURS
REALISES AU 31 DECEMBRE 2015
34