conformité

Transcription

conformité

Le Livre Bleu
Résumé des politiques de Pfizer relatives à la conduite professionnelle
S’engager pour la
CONFORMITÉ
Agir avec intégrité nous
aide à gagner la confiance
et le respect des personnes
que nous servons.
Chers collègues,
Chez Pfizer, nous nous devons de comprendre les questions légales et éthiques
importantes qui touchent notre entreprise afin d’agir en tout temps avec intégrité.
L’intégrité, c’est bien plus que de respecter la loi. L’intégrité est une des valeurs clés de
Pfizer. Cela nous définit en tant qu’entreprise et individus. Agir avec intégrité nous aide
à gagner la confiance et le respect des personnes que nous servons.
Ce code de conduite (communément appelé le « Livre Bleu ») et son site Web
integrity.pfizer.com sont les ressources essentielles pour tous les collègues. Ils mettent
en avant les politiques de Pfizer concernant la conduite au travail et identifient les
personnes qui peuvent répondre à vos éventuelles questions sur les problèmes de
conformité. Je vous demande de vous familiariser avec le Livre Bleu et de garder le site
Web dans vos favoris pour vous aider à respecter toutes les politiques et procédures et
à les appliquer dans votre vie professionnelle.
N'oubliez pas que tous les dirigeants de Pfizer sont disponibles si vous avez des doutes
concernant les pratiques de l'entreprise ou un collègue. On ne vous reprochera jamais
de chercher des conseils, de poser des questions en cas de doute ou de signaler une
faute professionnelle. Nos politiques de porte ouverte et de non-représailles ont pour
but d'encourager et de protéger les collègues qui signalent des problèmes.
Notre engagement à faire ce qui est bien, c'est-à-dire le respect de l'esprit et des lois
qui régissent notre industrie, nous offre un avantage concurrentiel. Agir avec intégrité
dépend de l'engagement de chacun. Nous en sommes tous responsables – vous, moi,
nous tous.
Ian Read
Président Directeur Général
i
Pfizer
OWNIT!
O
W
N
I
T
own...the
business
Saisissez les opportunités de penser différemment,
sachez prendre des risques tout en restant responsables ;
essayez quelque chose de nouveau.
win...in the
marketplace
Proposez et mettez en œuvre des stratégies long terme,
alignées avec nos objectifs et qui font avancer notre
mission et modèlent notre secteur.
no jerks...
let’s discuss
behaviors
Opposez-vous aux comportements critiques, égoïstes ou
mesquins. Le feedback, c’est notre responsabilité à tous.
impact...
results
Remplissez vos engagements avec rapidité, soyez
décisifs et agissez avec intégrité.
trust...in one
another
Ayez confiance en l’autre. Soyez à l’écoute, favorisez
le franc parler et un débat constructif.
1
Chez Pfizer, nous nous devons de comprendre les questions légales et
éthiques importantes qui touchent notre entreprise afin d’agir en tout
temps avec intégrité. L’intégrité, c’est bien plus que de respecter la
loi. L’intégrité est une des valeurs de Pfizer. Cela nous définit en tant
qu’entreprise et individus. Agir avec intégrité nous aide à gagner la
confiance et le respect des personnes que nous servons.
Performance avec intégrité
Notre engagement....................... 4
Nos standards.............................. 6
Nos responsabilités....................... 7
Programme de conformité Pfizer..... 8
Notre secteur d’activité
Bureau du médiateur de Pfizer........ 9
Notre engagement...................... 14
Faire part de ses préoccupations,
partager des idées et poser des
questions................................... 10
Exigences réglementaires et
lois en matière de santé................ 15
Anti-représailles........................... 12
Confidentialité............................ 13
Anti-corruption............................ 15
Recherche et développement......... 17
Fabrication et qualité de
l’approvisionnement.................... 19
Le marché et les interactions
avec les professionnels
de la santé................................. 20
Lois en matière de concurrence
et lois antitrust............................ 21
Garantir et contrôler la sécurité,
la performance et la qualité de
nos produits................................ 22
2
Notre entreprise
Notre communauté et
le public
Brevets, marques déposées et
droits d’auteur............................ 24
Bien faire en faisant le bien :
Responsabilité sociale de
l’entreprise................................. 40
Conservation des livres et des
comptes..................................... 24
Protection de l’environnement,
de la santé et de la sécurité........... 41
Informations confidentielles.......... 25
Confidentialité des données
personnelles............................... 25
Enquêtes administratives :
Demandes d’informations ou
visites des installations................. 42
Gestion des registres et de
l’information.............................. 27
Conflits d’intérêts........................ 29
Nos collègues
Demandes des médias, des
analystes, des investisseurs et
du public.................................... 43
Médias sociaux........................... 31
Activité politique......................... 43
Informations privilégiées.............. 32
Politique anti-représailles.............. 36
Veille à la concurrence ................. 33
Égalité d’accès à l’emploi............. 36
Conformité du commerce
international............................................. 34
Discrimination ou harcèlement...... 37
Utilisation acceptable des
systèmes d’information................ 28
Addiction (drogue ou alcool).......... 38
3
Performance
avec
intégrité
Notre engagement
Pfizer compte sur vous pour soutenir notre réputation ainsi que nos standards élevés
en s’efforçant de toujours agir avec intégrité.
◗◗ Apprenez les standards et appliquez-les. Connaître, appréhender et agir
conformément aux valeurs de Pfizer, aux lois en vigueur et aux politiques de
l’entreprise, peut faire de chacun de nous un modèle.
◗◗ Posez des questions. Vous êtes censés connaître les lois et politiques qui
s’appliquent à votre rôle. Si vous avez des questions, demandez à votre responsable
ou à un membre de la direction Juridique ou de la division Conformité.
◗◗ Faites part de vos préoccupations. Si vous pensez qu’un tiers pourrait être en
train de violer une loi ou une politique, faites part de vos préoccupations. La
direction de Pfizer doit s’assurer que nos standards sont respectés et que les
problèmes sont résolus. Les représailles contre un collègue soulevant un problème
de bonne foi sont strictement interdites.
◗◗ Agissez toujours avec intégrité. Vous ne devez en aucun cas violer une loi ou une
politique, et vous ne devez jamais vous sentir encouragé ou soumis à des pressions
pour le faire.
Un engagement envers
L’INTÉGRITÉ
Chacun s’engage à se conformer aux
standards éthiques les plus stricts, afin
que nos produits et processus soient de
première qualité.
4
P E R F O R M A N C E AV E C I N T É G R I T É
Aperçu : Comment puis-je poser des questions, partager des idées ou
signaler des problèmes ?
Porte ouverte
Posez des questions, partagez des idées et
préoccupations sans peur de représailles.
De nombreuses personnes sont disposées à vous aider ;
adressez-vous à une personne en qui vous avez
confiance.
Division Conformité
Contactez directement la division Conformité pour
poser vos questions, partager vos idées et signaler des
problèmes.
Contact :
◗ N’importe quel responsable
◗ Votre contact de la division Conformité ou
de la direction Juridique
◗ Ressources Humaines
Contact :
◗ Votre contact de la division Conformité
◗ [email protected]
◗ +1-212-733-3026
◗ +1-917-464-7736 (fax sécurisé)
◗ 235 East 42nd Street, New York, NY 10017 USA
Ligne d’assistance téléphonique
Conformité
Signalez un problème via l’outil de rapports sur le Web
ou la ligne d’assistance téléphonique.
Contact :
◗ pfizer.alertline.com
◗ Rendez-vous sur helpline.pfizer.com pour
obtenir le numéro local
Certaines juridictions limitent les sujets qui peuvent
être signalés via la ligne d’assistance. Le signalement
anonyme est peut-être disponible sur votre site.
Rendez-vous sur raisingcomplianceconcerns.pfizer.com
pour en savoir plus.
Intranet Pfizer
Accédez aux politiques et procédures, ressources
« C’est moi » ("It’s Mine"), exemples de réussites,
données de contact et plus encore.
Contact :
◗ integrity.pfizer.com
◗ policysource.pfizer.com
5
Nos standards
Comment la conformité
avec les standards Pfizer
est-elle appliquée ?
Toute violation d’une loi ou d’une
politique de l’entreprise peut donner
lieu à des mesures disciplinaires,
y compris la résiliation de contrat
(sous réserve de la loi en vigueur), en
particulier si vous :
◗ violez sciemment et délibérément la
loi ou la politique ;
◗ demandez à des tiers de violer la loi
ou la politique ;
◗ ne coopérez pas lors d’une enquête
de l’entreprise sur d’éventuelles
violations ;
◗ vous en prenez à un collègue ayant
signalé un problème ou une violation ;
ou
◗ ne contrôlez pas efficacement les
actions de vos subordonnés.
Ce résumé des politiques de Pfizer relatives
à la conduite professionnelle (« Livre
Bleu ») édicte la structure de conformité
et les principaux standards de l’entreprise.
Le Livre Bleu résume les politiques et
procédures de l’entreprise selon lesquelles
nous agissons de manière légale et
conforme à l’éthique. Tous les collègues
sont soumis aux lois et réglementations
du pays dans lequel ils travaillent. La
maison mère, Pfizer Inc., étant basée
aux États-Unis, la loi américaine est
susceptible de s’appliquer à certaines
conduites en dehors des États-Unis. Par
ailleurs, tous les collègues sont tenus de
comprendre et de respecter les politiques
et procédures de Pfizer s’appliquant à
leurs rôles et responsabilités.
Si vous n’êtes pas certain des standards
qui s’appliquent à vous ou de comment
vous y conformer, vous êtes tenu de
chercher des conseils ; consultez votre
responsable ou contactez la direction
Juridique ou la division Conformité.
Pfizer maintient également ses
fournisseurs et ses collaborateurs externes
à des standards élevés. Ils sont tenus
de respecter la législation et toutes les
politiques relatives au travail réalisé pour
le compte de Pfizer.
La non-conformité à nos standards peut entraîner
les conséquences suivantes :
Pour notre entreprise
Dommages à la réputation de Pfizer, poursuites ou amendes, divulgation aux
organismes gouvernementaux, perte d’activité
Pour nos collègues
Poursuites, amendes ou peines d’emprisonnement, mesures disciplinaires,
dommages à la réputation personnelle, blessures ou maladies graves
Pour les patients, les clients et le public
Efficacité ou sécurité du produit compromise, risques pour l’environnement, coûts
plus élevés des médicaments, perte de confiance dans les interactions avec Pfizer
Pour nos investisseurs
Perte de confiance en Pfizer et en ses produits, perte de la valeur des investissements,
dommages à la réputation de Pfizer en termes de gouvernance d’entreprise
6
Quelles normes
s’appliquent ?
N’hésitez pas à nous contacter si vous
avez besoin d’aide pour déterminer les
lois (par ex., locales, régionales, extraterritoriales), les politiques (par ex.,
locales, de division, mondiales) ou les
standards qui s’appliquent à votre rôle.
Si vous avez des questions, contactez
votre responsable ou la direction
Juridique ou la division Conformité.
Nos responsabilités
En tant que collègue Pfizer, vous avez le
privilège et la responsabilité de soutenir
la réputation de l’entreprise. Et vous le
faites chaque fois que vous agissez de
manière légale et conforme à l’éthique.
Dans certaines situations, il est difficile
de prendre la bonne décision. Pour toute
question ou préoccupation, n’hésitez
pas à nous contacter — de nombreuses
ressources sont à votre disposition pour
vous aider.
Vous êtes également tenus de soulever
les préoccupations concernant les risques
pour l’entreprise ; dans l’idéal, avant que
ces derniers ne deviennent de véritables
problèmes. En faisant part de vos
préoccupations, vous donnez à la direction
l’opportunité de résoudre d’éventuels
problèmes et de protéger l’entreprise, les
collègues et le public.
Si vous pensez qu’un collègue ou qu’un
tiers travaillant au nom de Pfizer a violé,
ou est susceptible de violer une loi ou
politique de Pfizer, vous devez le signaler
immédiatement à votre responsable,
un responsable tiers, aux Ressources
Humaines, ou à la direction Juridique
ou la division Conformité. Pfizer dispose
de politiques de confidentialité, antireprésailles et de porte ouverte destinées
à vous protéger. Les représailles contre
un collègue, qui de bonne foi, demande
conseil, soulève un problème, signale
un cas de mauvaise conduite ou fournit
des informations sur une enquête sont
strictement interdites.
En cas de doute, la meilleure solution est
de faire part de vos préoccupations.
7
Problèmes de conformité déclarables (PCD)
Les PCD sont des violations significatives potentielles, suspectées ou
effectives d’une politique de l’entreprise ou d’une loi en vigueur devant
être signalés à la division Conformité pour enquête. L’importance d’un
problème relève des faits de la situation. Éléments à prendre en compte :
◗◗ L’action est-elle délibérée ou fait-elle partie d’un schéma?
◗◗ L’action est-elle criminelle ?
◗◗ Un responsable est-il impliqué ?
◗◗ L’action expose-t-elle des collègues ou le public à des risques en
matière de santé ou de sécurité ?
◗◗ Quelles sont les éventuelles conséquences, y compris l’impact financier,
opérationnel, juridique ou sur les relations publiques ?
◗◗ Quelle est la portée et la sévérité de la violation ?
◗◗ Quelle est la nature de la loi, réglementation, politique ou procédure
concernée ?
◗◗ La violation fait-elle l’objet d’une enquête par une autorité
gouvernementale ou de réglementation ?
Si vous n’êtes pas sûr(e) d’avoir identifié un PCD, veuillez contacter la
division Conformité.
Programme de conformité
Pfizer
Le Programme de conformité Pfizer est
conçu pour soutenir une conduite légale
et éthique au sein de l’entreprise.
Le responsable de la conformité et
des risques supervise le programme de
conformité Pfizer et, en collaboration
avec la division Conformité, traite les
domaines à risques et veille au respect de
nos standards.
La structure du comité de conformité
à plusieurs niveaux de Pfizer promeut
une supervision du leadership et vient
compléter notre organisation en divisions
et unités commerciales axée sur la
conformité. D’autres groupes et individus
assistent l’entreprise en matière de
conformité dans des domaines tels
que le juridique, la sécurité, l’audit, les
Ressources Humaines, la finance et la
gouvernance d’entreprise.
La division Conformité a la responsabilité
exclusive d’examiner les « Problèmes de
conformité pouvant être renvoyés »
(PCD) (violations significatives
potentielles, suspectées ou effectives de
la législation ou politique). La division
Conformité détermine la portée des
enquêtes et peut également demander
à d’autres individus ou groupes de
l’aider dans l’examen des Problèmes
de conformité pouvant être renvoyés.
Mais aucune vérification sur un PCD ne
peut toutefois être entreprise sans le
consentement explicite de la division
Conformité.
8
Bureau du médiateur de
Pfizer
Le Bureau du médiateur de Pfizer* (Pfizer’s
Office of the Ombudsman) est un lieu
informel dans lequel les collègues Pfizer
peuvent obtenir en toute confidentialité
des informations et des conseils pour
traiter et résoudre les problèmes d’ordre
professionnel.
Le médiateur de Pfizer est indépendant et
neutre ; il n’est l’avocat d’aucune partie,
mais celui d’un procès équitable.
Le médiateur de Pfizer ne remplace pas,
mais vient compléter les autres ressources
dédiées à la résolution des problèmes,
comme la direction, les Ressources
Humaines et la division Conformité. Tout
collègue souhaitant déposer une plainte
formelle, avertir l’entreprise d’une plainte,
ou ayant un problème avéré, doit utiliser
l’un des autres moyens de Pfizer pour
signaler des problèmes, décrits ailleurs
dans le présent Livre Bleu.
Si le médiateur de Pfizer fournit
assistance et conseils, toute action
entreprise relève du collègue – excepté
dans de rares cas où le médiateur
soupçonne l’imminence d’un préjudice
grave, ou lorsque le problème implique
une éventuelle violation des lois
applicables aux programmes fédéraux
de santé américains ou aux exigences
de la FDA, auquel cas le médiateur doit
soulever le problème si le collègue s’y
refuse.
*Disponible sur certains sites Pfizer
Vous pouvez faire appel au Bureau du
médiateur de Pfizer lorsque vous :
◗◗ ne savez pas quand ou comment traiter
un problème,
◗◗ n’êtes pas certain que ce que vous
avez observé est contraire à l’éthique
ou constitue une violation d’une loi ou
politique,
◗◗ requérez une assistance afin d’identifier
les options pour résoudre des conflits
sur le lieu de travail,
◗◗ recherchez un avis neutre afin d’évaluer
les options ou
◗◗ souhaitez parler en toute confidentialité
à un professionnel neutre connaissant
les politiques et pratiques de Pfizer,
avant de prendre des mesures formelles.
Contactez le Bureau du médiateur
Consultez ombudsman.pfizer.com pour voir si le bureau du médiateur
de Pfizer est disponible sur votre site.
9
Faire part de ses
préoccupations, partager
des idées et poser des
questions
De nombreux canaux existent au sein de
Pfizer pour poser des questions, partager
des idées et signaler des problèmes de
conformité ou d’un autre ordre. En cas de
doute, n’hésitez pas à nous contacter.
Politique de la porte ouverte
C’est moi ("It’s Mine")
Qui en a la responsabilité ? C’est moi.
C’est vous. C’est nous. Votre engagement
personnel à agir avec intégrité est crucial
pour la réussite de Pfizer.
Le fondement de notre programme axé sur
la conformité est l’ouverture, l’accessibilité
et le dialogue au sein de la communauté
Pfizer. La plupart des problèmes peuvent
être résolus localement avant de
devenir un problème pour les collègues,
l’entreprise ou le public. La politique de la
porte ouverte encourage les collègues à
partager leurs idées, à poser des questions
et à faire part de leurs préoccupations
– en particulier sur des sujets légaux ou
éthiques, mais également liés à la qualité
et l’environnement de travail. Tous les
responsables sont chargés d’appliquer
cette politique en étant ouverts à leurs
collègues souhaitant les aborder.
Bien que nous espérons que vous vous
sentez à l’aise pour parler de problèmes
avec votre responsable, nous concevons
que parfois, vous préférez utiliser un autre
moyen d’aborder les problèmes. Vous
devez vous sentir à l’aise pour parler avec
les autres, notamment avec :
◗◗ le responsable de niveau supérieur,
◗◗ le responsable de votre unité
opérationnelle,
◗◗ tout autre responsable dans l’entreprise,
◗◗ les Ressources Humaines,
◗◗ la direction Juridique ou
◗◗ la division Conformité.
10
Consultez la Politique d’entreprise
n° 702 sur policysource.pfizer.com pour
en savoir plus sur la politique de la
porte ouverte.
Ressources Humaines
Les collègues des Ressources Humaines
sont là pour répondre à toutes vos
éventuelles préoccupations. Vous pouvez
pour cela contacter votre représentant
local des Ressources Humaines ou le
département des Ressources Humaines de
l’entreprise.
La division Conformité
Vous pouvez contacter directement la
division Conformité pour signaler un
problème, partager une idée ou poser une
question :
◗◗ par courriel :
[email protected]
◗◗ Par téléphone : +1-212-733-3026
◗◗ par fax sécurisé : +1-917-464-7736
◗◗ par courrier ou en personne :
235 East 42nd Street
New York, NY 10017 USA
Vous pouvez consulter le site Web de
la division Conformité pour prendre
connaissance des politiques et des
procédures, découvrir les ressources
« C’est moi » ("It’s Mine"), des exemples de
réussites, et plus encore. Consultez le site
integrity.pfizer.com.
La ligne d’assistance à la conformité
(selon un usage conforme à la
législation et réglementation
de la CNIL)
La ligne d’assistance à la conformité
et les outils de signalement sur le Web
permettent de signaler un doute ou
d’obtenir des informations ou des conseils
(lorsque cela est possible et autorisé par la
loi). La ligne d’assistance à la conformité
ainsi que les outils de signalement
sur le Web sont disponibles 24 h/24,
7 jrs/7 et 365 jrs/an, et sont gérés par
des représentants tiers, spécialement
formés pour ce genre de situations. Les
informations fournies sont transmises au
groupe Conformité concerné de Pfizer,
qui prendra les mesures appropriées.
Vous pouvez faire en sorte de recevoir des
informations concernant la réponse de
l’entreprise.
Les lois locales en matière de vie privée
sont susceptibles d’affecter la disponibilité
ainsi que les conditions d’utilisation.
Certaines juridictions limitent les sujets
qui peuvent être signalés. La possibilité
de signalement anonyme dépend
de votre site. Pour plus d’informations,
consultez le guide sur la ligne
d’assistance à la conformité
pour votre pays, disponible sur
raisingcomplianceconcerns.pfizer.com.
Tous les signalements sont traités
conformément à la procédure définie
dans le guide pour votre pays.
Ligne d’assistance à la conformité de Pfizer
pfizer.alertline.com
Rendez-vous sur helpline.pfizer.com
pour connaître le numéro local
11
Anti-représailles
J’ai observé une mauvaise
conduite, mais je crains
de la signaler par peur
de représailles. Comment
l’entreprise va-t-elle me
protéger ?
Si vous signalez une mauvaise conduite
de manière honnête et en toute bonne
foi, l’entreprise prendra les mesures
nécessaires pour vous protéger de
toutes représailles. Les mesures
spécifiques prises varient selon les cas
; il peut s’agir de prendre des mesures
disciplinaires à l’encontre de quiconque
engage des représailles, de surveiller en
permanence la situation ou d’autres
mesures pour vous protéger. Il est
important de soulever tout problème de
représailles afin que l’entreprise puisse
prendre les mesures appropriées.
12
Les représailles contre un collègue, qui
de bonne foi, demande conseil, soulève
un problème, signale un cas de mauvaise
conduite ou fournit des informations sur
une enquête sont strictement interdites.
Certains exemples de représailles incluent
un refus d’avantages, la résiliation du
contrat de travail, une rétrogradation, une
suspension, des menaces, du harcèlement
ou de la discrimination. Si un individu,
quel que soit son rôle au sein de Pfizer, se
venge d’un collègue ayant signalé une
potentielle violation en toute bonne foi,
Si je signale un problème à
la division Conformité, doisje attendre une réponse ?
Oui. L’objectif de la division Conformité
est de répondre dans les plus brefs délais
à toute question et/ou tout problème
signalé. Si votre problème nécessite une
enquête, la division Conformité s’en
chargera et, si possible et approprié,
fera le point de la situation. Toutefois,
dans un souci de confidentialité, les
informations détaillées concernant les
problèmes ne seront partagées qu’avec
les personnes qui ont le besoin de savoir.
Pfizer prendra les mesures nécessaires même si l’on découvre après enquête qu’il
n’y a eu aucune violation. En revanche,
si un individu fait intentionnellement de
fausses déclarations, l’entreprise agira en
conséquence.
Si vous pensez que vous, ou un autre
collègue, avez été victime de représailles
pour avoir demandé conseil de bonne foi,
signalé un problème ou une mauvaise
conduite ou fourni des informations dans
une enquête, vous devez immédiatement
contacter la division Conformité ou
les Ressources Humaines. Vous pouvez
également utiliser la ligne d’assistance à
la conformité lorsque cela est possible et
autorisé par la loi.
Confidentialité
Il est primordial que vous vous sentiez
à l’aise lorsque vous interagissez avec
tous les éléments du programme de
conformité. La confidentialité sera
respectée autant que possible. Dans
certains cas, et dans le respect des lois
locales, il est toutefois impossible de
préserver votre identité en raison de la
nature de l’enquête, des exigences de
l’enquête ou de certaines exigences
légales. Sous réserve de disponibilité et
d’autorisation par la loi, les collègues
soucieux de la confidentialité peuvent
opter pour un appel anonyme sur la ligne
d’assistance à la conformité de Pfizer.
en savoir plus sur la politique de la
porte ouverte.
13
Notre
secteur
d’activité
Notre engagement
Pfizer s’engage à agir avec intégrité dans tous les aspects de notre travail, en ce
compris la recherche, le développement, la production, la distribution, le marketing,
les interactions avec le gouvernement, les ventes et la promotion. Nous respecterons
toutes les lois et exigences réglementaires en vigueur. Nous agirons de manière
responsable dans nos relations avec toutes les parties intéressées, comme les
professionnels de la santé, les patients, les consommateurs, les hôpitaux, les centres
académiques, les gouvernements, les entités réglementaires, gouvernementales,
les partenaires commerciaux, les clients, les fournisseurs et les vendeurs. Nous nous
engageons à mener nos activités d’une façon assurant une concurrence loyale et nous
ferons preuve d’honnêteté et d’équité dans toutes nos relations d’affaires.
Un engagement envers la
QUALITÉ
La qualité est ancrée dans le travail de nos
collègues ainsi que dans nos valeurs. Nous
sommes spécialisés dans la distribution de
soins de qualité à travers le monde. Nos
pratiques et processus commerciaux sont
conçus pour donner des résultats de qualité
dépassant les attentes de toutes les parties
intéressées.
14
NOTRE SECTEUR D’ACTIVITÉ
Exigences réglementaires et
lois en matière de santé
Pfizer est soumise à de nombreuses règles
et réglementations conçues pour protéger
les patients et les consommateurs,
améliorer la qualité des médicaments
et des services de santé, et éliminer la
fraude ainsi que l’influence abusive sur le
jugement médical.
Nous nous engageons à respecter
l’ensemble des lois et exigences
réglementaires régissant notre activité,
et notamment le développement,
la fabrication, la distribution, la
commercialisation, la négociation
des contrats, la vente et la promotion
de nos produits. Pfizer étant une
entreprise mondiale, les lois et exigences
réglementaires d’un pays peuvent
s’appliquer aux activités dans un autre
pays. Lorsque lois locales et les exigences
réglementaires diffèrent de la politique de
Pfizer, les exigences les plus strictes sont
généralement d’application.
Vous devez connaître les standards qui
s’appliquent à votre activité et votre rôle.
Si vous avez des questions concernant
les lois, réglementations, politiques ou
normes industrielles s’appliquant à votre
travail, contactez votre responsable ou un
membre de la direction Juridique ou la
Anti-corruption
Pfizer interdit aux collègues et à tous
ceux agissant au nom de Pfizer, d’offrir,
de donner, de solliciter, d’accepter ou de
recevoir un pot-de-vin.
Représentants du gouvernement
(agent public)
Aucun collègue ni tiers agissant pour le
compte de Pfizer ne peut offrir, autoriser
ou effectuer de paiement ou proposer
des avantages visant à influencer de
façon inappropriée, ou même semblant
influencer de façon inappropriée, un
représentant du gouvernement, ou à
gagner un avantage commercial de
manière inappropriée.
Mes politiques et
procédures de lutte contre
la corruption (« MAPP »)
MAPP inclut notre politique
d’entreprise de lutte contre
la corruption ainsi que les
principes clés et les procédures
spécifiques, principalement pour
les interactions commerciales
en dehors des États-Unis ou
impliquant des entités ou des
personnes extérieures aux
États-Unis. Les collègues sont
tenus de se conformer à MAPP
et à la procédure d’exploitation
régionale standard pour la mise
en œuvre de MAPP.
La plupart des pays dans lesquels nous
opérons disposent de lois interdisant
le versement, l’offre ou la promesse
Communiquer honnêtement
les informations sur les produits
La confiance constitue une part importante de notre activité.
Les professionnels de la santé se fient à nos recherches et résultats.
Les consommateurs ont confiance en la qualité de nos produits.
Les actionnaires savent que nous continuerons à chercher à accroître
la valeur actionnariale. C’est pourquoi Pfizer s’engage à fournir
les informations sur les produits aux patients, consommateurs,
professionnels de la santé et autorités réglementaires à travers le
monde, afin que ces parties intéressées soient informées de l’utilisation
de nos produits, ainsi que des données d’efficacité et d’innocuité
relatives à cette utilisation.
Besoin de plus d’informations ?
integrity.pfizer.com
policysource.pfizer.com
Contactez la direction Juridique
ou la division Conformité
15
Je voyage dans le monde
entier pour le travail. Si
quelque chose est considéré
comme une « courtoisie
d’usage » dans un pays,
mais peut être qualifié de
corruption dans un autre,
qu’est-ce que cela signifie
pour moi ?
Vous ne devez proposer aucun paiement
ni avantage quelconque dans le but
d’obtenir des avantages commerciaux
inappropriés. Vous devez toujours
respecter la politique Pfizer et les lois en
vigueur. Consultez le site Web du bureau
du programme anti-corruption sur
acpo.pfizer.com et contactez la direction
Juridique ou la division Conformité pour
en savoir plus.
16
d’argent ou toute autre chose de valeur
(directement ou indirectement) à un
représentant du gouvernement, dès lors
que ce paiement tend à influencer de
façon inappropriée un acte officiel ou
une décision visant à récompenser ou
conserver un avantage commercial. Le
« Foreign Corrupt Practices Act » (FCPA,
loi américaine sur la corruption d’agents
publics étrangers) régule les entreprises
américaines agissant à l’étranger. Le FCPA
interdit aux employés des entreprises
américaines, où qu’elles soient situées, de
proposer, directement ou indirectement,
un actif de valeur à tout représentant du
gouvernement, candidat à des fonctions
officielles, parti politique ou représentant
de parti étranger, afin de bénéficier
d’un avantage commercial de façon
inappropriée. Le FCPA rend illégal tout
enregistrement inexact de transactions
dans nos livres et comptes.
En tant qu’entreprise américaine,
Pfizer Inc. et l’ensemble de ses filiales et
collègues sont tenus de respecter le FCPA,
ainsi que toutes les lois anti-corruption
locales en vigueur. Nous devons être
particulièrement sensibles aux problèmes
de corruption, car les gouvernements sont
à la fois les régulateurs de nos produits et
les principaux clients. Nous interagissons
également de façon régulière avec
des professionnels de la santé et des
scientifiques, dont la plupart sont
employés par des institutions publiques
et peuvent être considérés comme des
représentants du gouvernement.
Individus et entités commerciales
Pfizer interdit également la « corruption
commerciale ». De manière générale, la
corruption commerciale consiste à donner,
offrir, solliciter, accepter ou recevoir
quelque chose de valeur à ou de la part
d’une personne ou d’une entreprise afin
d’obtenir des avantages commerciaux
de manière inappropriée. Pfizer interdit à
tout collègue ou à quiconque agissant au
nom de Pfizer de prendre part directement
ou indirectement à toute forme de
corruption commerciale.
Lois anti-corruption
Il existe en France une loi spéciale portant
sur les relations avec les professionnels de
santé (loi « anti-cadeaux ») qui interdit
d’offrir quoi que ce soit de valeur dans
le but d’influencer la décision d’un tiers
en faveur de la recommandation,
la prescription, le soutien ou l’achat d’un
produit ou service de santé remboursé
par un programme de santé fédéral.
La recommandation de traitement par un
professionnel de la santé n’est ainsi pas
motivée par un enrichissement personnel.
Des lois équivalentes existent dans de
nombreux États des États-Unis et à travers
le monde.
Congrès américain
Aux États-Unis, Pfizer est un lobbyiste
fédéral agréé. En tant que tel, la loi
fédérale interdit à tout collègue Pfizer
de proposer un actif de valeur à un
membre ou personnel de la Chambre des
représentants ou du Sénat américain,
et limite fortement la capacité de Pfizer
à payer les frais de déplacement des
membres et personnels de la Chambre
et du Sénat américains. L’ensemble des
collègues Pfizer, quel que soit le site, doit
respecter ces restrictions.
Recherche et développement
Notre objectif est d’innover pour
apporter aux patients des traitements
qui améliorent leur vie de manière
significative. Nos priorités sont de garantir
la sécurité et de protéger les droits des
personnes qui prennent part à nos essais
cliniques et de respecter les normes
éthiques, scientifiques et médicales les
plus strictes dans toutes nos activités de
recherche. Notre science n’a de valeur que
si elle repose sur une base d’intégrité sûre.
Tous les collègues ont la responsabilité
d’agir d’une manière qui correspond aux
exigences strictes de Pfizer en matière de
qualité et d’intégrité dans la recherche et
le développement, ainsi que de signaler
tout problème par le biais des nombreux
canaux à leur disposition, notamment
ceux décrits dans le présent Livre Bleu.
Études pré-cliniques. Nous nous
engageons à mener nos recherches
en conformité avec toutes les lois et
réglementations en vigueur, ainsi qu’avec
les directives reconnues d’éthique
internationale comme les bonnes
pratiques de laboratoire (GLP, Good
Laboratory Practices).
Consultez policysource.pfizer.com
pour MAPP et la Politique d’entreprise
n° 207 : la politique globale de Pfizer sur
les interactions avec les professionnels
de la santé (GPIHP).
17
En 2013, Pfizer est devenue
la première entreprise
pharmaceutique à recevoir
l’accréditation de l’« Association
for the Accreditation of
Human Research Protection
Programs » (AAHRPP) pour
toutes les phases de ses activités
de développement clinique
mondiales (certaines unités
ont reçu cette accréditation
en 2009).
Réalisation des études cliniques. Toutes
les études cliniques sponsorisées par
Pfizer sont conçues et menées dans le
respect des lois et des réglementations en
vigueur ainsi que des standards éthiques
reconnus, comme les bonnes pratiques
cliniques (GCP). Tous les investigateurs
cliniciens sont formés au protocole
d’étude et aux normes scientifiques et
éthiques en vigueur. Nous auditons et
surveillons régulièrement les sites d’études
cliniques et les processus associés à nos
essais cliniques.
Intégrité des données. Pfizer s’engage
à maintenir l’intégrité et la qualité
des données cliniques de nos études
sponsorisées, pour assurer que nos
soumissions s’appuient sur des données
de la meilleure qualité possible. Nos
processus et procédures encouragent la
qualité, la conformité et la performance à
chaque étape.
Divulgation publique. Nous
reconnaissons l’importance de rendre
les études cliniques et leurs résultats
disponibles. Nous enregistrons certaines
études et publions les résultats de
base sur clinicaltrials.gov. Nous nous
engageons à élaborer des publications
qui rapportent les résultats des études
cliniques sponsorisées par l’entreprise de
façon précise et objective et à divulguer
tout soutien financier et éditorial.
Consultez les politiques d’entreprise n° 201
et 205 sur policysource.pfizer.com pour
en savoir plus sur notre engagement
envers l’intégrité et le signalement des
problèmes.
Protection des personnes. Nos politiques
et procédures visent à garantir le
respect de la santé, du bien-être et de la
sécurité des participants aux recherches
ainsi que de la culture, des lois et des
réglementations des pays dans lesquels
les études sont menées. Nos essais
interventionnels suivent les principes
d’éthique internationale reconnus
globalement et sont prospectivement
révisés par un comité de révision
institutionnel qualifié ou un comité
d’éthique indépendant. Nombre de
nos essais font appel à des comités
indépendants de surveillance des données
pour garantir la sécurité des patients,
ainsi qu’à des révisions internes conduites
par nos médecins et professionnels de la
sécurité.
Bien-être animal. Nous nous engageons
à mener toutes nos recherches sur les
animaux d’une façon responsable,
humaine et éthique. Pfizer soutient
le développement et l’adoption de
méthodes de test innovantes sans
animaux pour l’évaluation de la sécurité
des nouveaux produits qui peuvent
diminuer, remplacer ou affiner l’utilisation
des tests sur les animaux. Pour les
nouveaux produits qui requièrent des tests
sur les animaux, nous maintenons des
standards élevés quant aux soins et au
bien-être des animaux, conformes ou plus
stricts que ceux requis par la loi.
n° 901 sur policysource.pfizer.com
pour en savoir plus sur le bien-être des
animaux.
Autres ressources
18
Portail ESOP : Politiques et
procédures sur la recherche
et le développement
www.pfizer.com/research
www.pfizer.com/development
Fabrication et qualité de
l’approvisionnement
Notre réputation s’appuie sur
la confiance. Les patients et les
consommateurs, entre autres, font
confiance aux produits de Pfizer pour
améliorer leur santé et leur qualité de vie.
La qualité, l’innocuité et l’efficacité des
produits sont des composants cruciaux de
la confiance que les gens portent à Pfizer.
Nous disposons d’un système de gestion
de la qualité complet et robuste, conçu
pour garantir la qualité de la production
et de l’approvisionnement des produits.
Nous nous engageons à garantir que nos
produits sont fabriqués et approvisionnés
dans le respect des normes de qualité les
plus strictes. Nos opérations de fabrication
sont réalisées en conformité avec les
exigences réglementaires en vigueur, les
bonnes pratiques de fabrication (GMP) et
nos propres normes internes de qualité.
Nous exigeons aussi de nos fournisseurs
et de nos partenaires qu’ils respectent
ces normes et nous réalisons des audits
et une supervision de notre chaîne
d’approvisionnement.
Nous nous engageons pour
une culture de la qualité, dans
le cadre de laquelle chaque
collègue comprend et assume
la responsabilité de protéger
la qualité des produits et la
sécurité des patients.
Nous sommes tous tenus de garantir
que nous assumons nos fonctions
en cohérence avec l’engagement
indéfectible de Pfizer envers la qualité et
la conformité, et de signaler les problèmes
et préoccupations de qualité par le biais
des canaux appropriés, notamment ceux
décrits dans le présent Livre Bleu.
en savoir plus sur notre engagement
envers la qualité.
Un engagement envers
l’orientation client
Nous nous engageons
à satisfaire en
permanence et au
mieux les besoins de
nos clients.
19
Le marché et les interactions
avec les professionnels de la
santé
Nous interagissons avec les professionnels
de la santé et les clients de nombreuses
façons, notamment par le biais de
communications médicales à portée
informative, d’activités promotionnelles,
d’études et d’efforts éducatifs.
Nous nous engageons à respecter les
normes d’intégrité les plus strictes
et à nous conformer aux lois et
réglementations en vigueur dans tous
les aspects de nos relations avec les
professionnelles de la santé.
La définition d’un
professionnel de la santé peut
varier selon le site et l’unité
commerciale et peut inclure
les médecins, infirmiers,
pharmaciens et tout autre
professionnel qui administre,
prescrit, achète, recommande
ou est en position
d’influencer l’utilisation de
nos produits.
Un engagement pour
l’innovation
L’innovation est la
clé de l’amélioration
de la santé et de
la durabilité de la
croissance et de la
rentabilité de Pfizer.
20
Nous nous engageons pour l’intégrité
dans nos pratiques marketing. Tout
matériel promotionnel et toutes
communications doivent être exacts,
honnêtes et conformes aux normes
médicales, légales et réglementaires en
vigueur, y compris celles concernant la
justification, la rigueur scientifique et
le juste équilibre. Nous ne prendrons part
à aucune activité illégale ou déloyale,
comme la publicité fausse ou mensongère ;
la corruption de concurrents, de clients
ou de professionnels de la santé ; ou des
commentaires abusifs sur les produits
des concurrents.
Nous devons également respecter
les politiques et procédures Pfizer en
termes d’étiquetage, de programmes
promotionnels, d’échantillons de produit
et autres sujets qui ont un impact sur nos
rôles et nos responsabilités. Contactez
un membre de la direction Juridique ou
la division Conformité pour toute question
relative à l’application des normes.
Pour une description complète du
programme français de Pfizer sur
la conformité aux lois et réglementations
en matière de santé, vous pouvez
consulter la politique DMOS ou vous
adresser au département DMOS ou la
direction Juridique.
en savoir plus sur la politique globale
de Pfizer sur les interactions avec les
professionnels de la santé (GPIHP).
Lois en matière de
concurrence et lois antitrust
Les lois en matière de concurrence et les
lois antitrust protègent la libre entreprise.
Bien que ces lois soient complexes et
difficiles à résumer, elles visent en tout
cas à interdire les accords entre Pfizer
et nos concurrents affectant les prix, les
conditions de vente, ou la concurrence
loyale. Vous êtes tenu(e) de connaître
ces lois et leurs implications, y compris la
manière dont elles s’appliquent dans le
pays dans lequel vous travaillez.
Pfizer interdit :
◗◗ les discussions ou contacts avec les
concurrents concernant les prix, les
coûts, ou les conditions de vente ;
◗◗ les discussions ou contacts avec les
fournisseurs et les clients qui limitent
injustement le commerce ou excluent
des concurrents du marché ;
◗◗ les accords avec les concurrents
concernant les attributions de marchés
ou de clients ; et
◗◗ les accords avec des tiers pour boycotter
des clients ou des fournisseurs.
Nombre de pays disposent de lois
antitrust ou lois en matière de
concurrence, mais celles-ci varient
sensiblement d’un pays à l’autre. Par
exemple, certaines lois en matière de
concurrence sont plus rigoureuses que
celles en vigueur aux États-Unis et
régulent, entre autres choses : les accords
de distribution ; les remises aux clients ;
les brevets, droits d’auteur et licences
de marque déposée ; les restrictions
territoriales des revendeurs ; et la
politique de prix en général. Ces lois sont
complexes. Demandez conseil auprès de
la direction Juridique avant d’agir.
Ma voisine travaille pour
l’un de nos concurrents.
Puis-je discuter de
la manière dont son
entreprise négocie avec les
entreprises de gestion des
soins ?
Non. Tout sujet banni lors des réunions
professionnelles en raison de son
caractère illégal ne doit être abordé en
dehors du travail, pour la même raison.
Consultez la Politique d’entreprise n°
603 sur policysource.pfizer.com pour
en savoir plus sur la conformité avec
les lois sur la concurrence.
Réunions d’associations commerciales et autres
rassemblements dans notre secteur d’activité
Les réunions d’associations commerciales et autres rassemblements
dans notre secteur d’activité présentent certains risques, car elles
rassemblent des concurrents pouvant discuter de problèmes d’intérêt
commun et franchir ainsi potentiellement la ligne de non-conformité
avec les lois sur la concurrence. Le simple fait de plaisanter sur des sujets
inappropriés, comme les stratégies marketing ou de fixation de prix,
est susceptible d’être mal interprété et mal rapporté. Si la conversation
s’oriente vers toute forme de discussion anticoncurrentielle, vous ne
devez pas y participer et la quitter immédiatement.
21
Lors d’un dîner, une
collègue Pfizer apprend que
son ami a utilisé un produit
Pfizer, après quoi il a
ressenti des maux de tête.
Doit-elle le signaler ?
Oui. Peu importe la façon dont elle
prend connaissance de l’incident,
qu’importe sa gravité ou si elle pense
qu’il s’agit d’un effet indésirable du
produit Pfizer, elle est tenue de le
signaler dans un délai de 24 heures
à partir du moment où elle reçoit ces
informations.
22
Garantir et contrôler la
sécurité, la performance et
la qualité de nos produits
Nous nous engageons à fournir des
produits sûrs, efficaces et de la meilleure
qualité possible. Il est essentiel de
comprendre les caractéristiques d’un
produit en termes d’innocuité, de qualité
et de performance. C’est pourquoi nous
partageons tous la responsabilité de
signaler tous les problèmes de sécurité,
de qualité ou de performance liés à un
produit Pfizer.
Les événements indésirables ou autres
problèmes liés aux produits Pfizer peuvent
nous parvenir de différentes manières :
par téléphone ; sites Web ; informations
recueillies lors de programmes et d’études
Pfizer, de réunions ou de conversations
informelles. Les collègues sont tenus de
transmettre ces informations à l’unité
de pharmacovigilance locale ou au
collègue Pfizer approprié dans un délai de
24 heures après avoir eu connaissance de
ces informations ; les responsabilités et
délais de signalement pour les vendeurs et
les collaborateurs externes peuvent varier
selon le rôle.
Les cas susceptibles d’entraîner un
risque accru d’effets indésirables doivent
également être signalés. Cela inclut, entre
autres, les erreurs de médication telle une
mauvaise prescription, ainsi que toute
situation dans laquelle un fœtus ou un
bébé a pu être exposé à un produit Pfizer
pendant la grossesse ou l’allaitement.
Non seulement nous avons la
responsabilité éthique et scientifique
de recueillir, traiter et évaluer ces
informations, mais nous sommes
également soumis à l’obligation légale
de suivre et de signaler les informations
de sécurité et de qualité pertinentes aux
autorités de réglementation.
Pour effectuer un signalement : consultez la Politique
d’entreprise n° 903 sur policysource.pfizer.com ou recherchez
les « Safety Reporting Contact Details » sur PfizerWorld.
savoir comme nous garantissons la
sécurité des patients.
NOTRE ENTREPRISE
Notre
entreprise
Notre engagement
Pfizer s’engage à poursuivre sa croissance et son profit tout en
maintenant l’intégrité dans toutes ses actions. Nous nous conformons
à toutes les lois, réglementations et normes en vigueur. Nous agissons
dans l’intérêt de l’entreprise et de nos actionnaires, sommes honnêtes
en ce qui concerne nos opérations et notre performance et sommes
prudents dans l’utilisation d’actifs, d’informations et de ressources.
Nous évitons les conflits d’intérêts et utilisons les médias sociaux de
façon responsable.
Un engagement pour la
COLLABORATION
Nous savons que pour être une entreprise
prospère, nous devons travailler ensemble
et franchir fréquemment les limites
organisationnelles et géographiques pour
satisfaire les besoins changeants de nos clients.
23
Signalement des fraudes comptables
Si quelque chose fait
l’objet d’une marque
déposée, d’un brevet
ou d’un droit d’auteur
dans un pays, est-elle
également protégée dans
d’autres pays ?
Pas obligatoirement. Le groupe
Propriété intellectuelle de la direction
Juridique contrôle le statut des actifs
de l’entreprise et peut vous aider à
déterminer si quelque chose est doté
d’un statut protégé dans un pays en
particulier.
Quand dois-je envisager
la protection de propriété
intellectuelle pour une
nouvelle idée ?
Impliquez le groupe Propriété
intellectuelle le plus tôt possible.
Attendre qu’une invention, une
idée, une marque, un logo ou une
publication soit révélé(e) au public
ou divulgué(e) sans les mécanismes
de confidentialité appropriés peut
empêcher de bénéficier d’une
protection adéquate ou exposer Pfizer
à des poursuites légales.
24
Vous êtes tenu de signaler tout fonds ou actif ne figurant pas dans un
registre ou les entrées fausses ou artificielles dans les livres et les registres
de l’entreprise, si vous en prenez connaissance. Si vous découvrez
ou suspectez une fraude comptable, signalez-la immédiatement en
contactant la division Conformité ou l’Audit d’entreprise.
Brevets, marques déposées
et droits d’auteur
Conservation des livres et
des comptes
Protéger la propriété intellectuelle
de Pfizer est essentiel si nous voulons
conserver notre avantage concurrentiel.
La propriété intellectuelle de Pfizer inclut
ses brevets, marques déposées, secrets
commerciaux et droits d’auteur, ainsi
que les connaissances scientifiques et
techniques, le savoir-faire et l’expérience
développés au cours des activités de
Pfizer. Vous êtes tenu de soutenir la
constitution, la protection, la conservation
et la défense des droits de propriété
intellectuelle de Pfizer et d’utiliser ces
droits à bon escient.
Des registres professionnels exacts sont
essentiels à la gestion de l’entreprise et
permettent de maintenir et préserver
la confiance des investisseurs. Ils
permettent également à Pfizer de
remplir son obligation de fournir en
temps utile des données financières
complètes et exactes au public et
aux gouvernements du monde entier.
Tous les livres, registres et comptes de
Pfizer doivent refléter précisément les
transactions commerciales de l’entreprise.
Ceux-ci incluent les états financiers ainsi
que les relevés des heures prestées, les
justificatifs, les reçus, les factures, les
notes de frais, les fiches de salaires et
d’avantages sociaux, les évaluations
de performance et autres données de
l’entreprise.
Vous devez également respecter la
propriété intellectuelle des autres.
L’utilisation non autorisée, le vol
ou l’appropriation frauduleuse des
informations confidentielles ou de la
propriété intellectuelle d’un tiers peut
donner lieu à des poursuites ou de lourdes
amendes ou sanctions pénales pour
l’entreprise et vous-même. Si vous avez
des questions ou des préoccupations,
contactez la direction Juridique ou la
NOTRE ENTREPRISE
Informations confidentielles
et propriétaires
Les produits, services, idées, concepts et
autres informations que nous produisons
et recueillons au quotidien sont des actifs
propriétaires importants pour Pfizer. Cela
inclut les plans marketing, les données de
ventes, les données cliniques et médicales,
les dossiers des clients et des collègues, les
techniques de fabrication, les informations
sur la fixation des prix et les informations
sur les opportunités de développement
commercial.
Il est important que nous protégions
et empêchions l’accès inapproprié ou
non autorisé à ces informations ou leur
divulgation, ainsi que les informations des
tiers fournies à Pfizer.
Aidez à protéger Pfizer en suivant ces
principes :
◗◗ soyez vigilant lorsque vous utilisez des
moyens électroniques pour le stockage
et l’envoi d’informations ;
◗◗ ne divulguez pas d’informations
confidentielles ou propriétaires aux tiers,
y compris les partenaires commerciaux
et les fournisseurs, sans une autorisation
appropriée et les accords de
confidentialité requis. En cas de doute,
veuillez consulter votre responsable ou
la direction Juridique ;
◗◗ ne discutez pas d’informations
confidentielles dans des endroits où
d’autres peuvent entendre ;
◗◗ sécurisez toutes les informations
confidentielles lorsque vous travaillez
dans un environnement ouvert ;
◗◗ éliminez les informations confidentielles
ou propriétaires de façon appropriée ; et
◗◗ faites attention aux demandes
informelles par téléphone ou courriel
de personnes extérieures recherchant
des informations (phénomène
généralement connu sous le nom de
« hameçonnage »).
Que se passe-t-il si je dois
partager des données
personnelles avec des tiers
afin de répondre à des
besoins commerciaux ?
Vous devez vous assurer que les tiers
sont en mesure de protéger les données
personnelles et qu’ils ne les utiliseront
que pour fournir des services à Pfizer, et
qu’un contrat approprié est établi qui
comprend des dispositions relatives à
la protection des données personnelles.
Dans certaines juridictions, d’autres
exigences peuvent s’appliquer.
en savoir plus sur le traitement des
informations de Pfizer.
Confidentialité des données
personnelles
Préserver la confidentialité des données
personnelles est crucial. Les données
personnelles sont des informations
qui peuvent permettre d’identifier
directement ou indirectement une
personne, comme un nom, des
coordonnées et des informations relatives
à l’état de santé et d’ordre génétique. Les
collègues, les prestataires de santé et de
nombreux autres acteurs fournissent des
données personnelles à Pfizer.
La recherche, la pharmacovigilance et
d’autres activités commerciales peuvent
également accorder l’accès à Pfizer à des
données personnelles.
Lois relatives à la protection
de la vie privée
La protection de la vie privée
et de la sécurité des données
personnelles est une préoccupation
mondiale croissante. De nombreux
pays votent ou renforcent les
lois relatives à la protection de la
vie privée régissant l’utilisation
des données personnelles et
tiennent les contrevenants
pour responsables. Pour plus
d’informations, veuillez consulter le
site privacy.pfizer.com.
25
Pfizer, ses partenaires commerciaux et ses
agents sont responsables de la protection
des données personnelles et de leur
traitement uniquement dans les limites
de la loi et des politiques et procédures
Pfizer en vigueur. Toute collecte de
données est conforme à la législation et
réglementation de la CNIL.
Aidez à la protection de la confidentialité
des données personnelles, y compris les
informations de santé personnelles, en
suivant ces principes :
◗◗ respectez les lois et réglementations
en vigueur dans les juridictions dans
lesquelles des données personnelles
sont recueillies et utilisées ;
◗◗ ne recueillez et utilisez que les données
personnelles nécessaires à la réalisation
de fins commerciales légitimes et ne
les conservez que pendant la durée
nécessaire à cette fin ;
◗◗ ne partagez les données personnelles
qu’avec les personnes qui en ont un
besoin légitime et qui les protègeront
correctement ;
◗◗ suivez les directives de l’entreprise
concernant le traitement et la
destruction des données personnelles ;
et
◗◗ signalez les « incidents de
confidentialité des données » ; si vous
prenez connaissance d’une divulgation
inappropriée de données personnelles,
informez-en immédiatement votre
responsable, le responsable de la
sécurité de votre site ou le département
de protection des données personnelles
de Pfizer.
26
pour en savoir plus sur la protection
de la confidentialité des données
personnelles.
NOTRE ENTREPRISE
Gestion des registres et de
l’information
Pfizer a élaboré des politiques et des
procédures de gestion des registres et de
l’information pour assurer que les registres
de l’entreprise soient conservés, stockés
et, lorsque cela est approprié, détruits
conformément aux besoins de Pfizer et
aux exigences légales, réglementaires,
environnementales, fiscales, d’emploi et
de commerce en vigueur.
Le tableau de conservation des registres
de l’entreprise (ERRS) détaillé de Pfizer
fournit des spécificités concernant les
durées de conservation appropriées. Vous
devez consulter ce tableau et les exigences
spécifiques de votre entreprise et de votre
site, ainsi que toutes les politiques et
procédures d’entreprise en vigueur, pour
déterminer la durée de conservation de
vos registres.
Des demandes de tiers (par ex., autorités
réglementaires gouvernementales), des
poursuites ou d’autres demandes peuvent
créer le besoin de conserver des registres
au-delà de la période de conservation
normale. Nous avons comme politique
de préserver tous les registres pertinents
à des litiges ou enquêtes administratives
impliquant Pfizer. Si vous recevez une
« demande de rétention en raison de
litige » ou une « demande de rétention
en raison d’audit fiscal », vous ne devez
en aucun cas modifier ou supprimer
les informations concernées. Pour
comprendre quels registres doivent être
conservés, consultez la liste des mises en
rétention juridiques de Pfizer ou contactez
la direction Juridique.
Les ressources relatives à la gestion des
registres de Pfizer, notamment l’ERRS et
la liste des mises en rétention juridiques,
sont disponibles sur le site erim.pfizer.com.
Pour plus d’informations, contactez
[email protected].
Quand dois-je éliminer
mes documents ?
Vous devez tout d’abord déterminer
si une mise en rétention légale ou
fiscale s’applique. Le cas échéant,
toutes les activités d’élimination
doivent être suspendues. Consultez
ensuite le tableau de conservation
des registres de l’entreprise (ERRS)
pour déterminer la durée de
conservation du document. S’il n’y a
aucune mise en rétention légale ou
fiscale en vigueur et que le registre a
dépassé la période de conservation
indiquée dans l’ERRS, vous pouvez
l’éliminer.
pour en savoir plus sur la gestion des
enregistrements et des informations.
Registres de l’entreprise
Les registres de l’entreprise sont les informations enregistrées
capturées sur un support qui reflètent les circonstances, les événements,
les activités, les transactions ou les résultats créés ou maintenus
dans le cadre d’affaires menées pour Pfizer ou qui servent de preuve
d’accomplissement d’une obligation commerciale ou légale de Pfizer.
Ces registres peuvent être physiques ou électroniques. Les supports
contenant des registres commerciaux sont par exemple des documents
papier (y compris les notes manuscrites), des enregistrements audio
ou vidéo et des informations numériques telles que des courriels et des
fichiers informatiques.
27
Que dois-je faire lorsque je
travaille sur un ordinateur
portable dans les bureaux
à espace décloisonné de
Pfizer ou dans un espace
public ?
Lorsque vous travaillez dans un site
Pfizer sécurisé, activez le verrouillage
du système lorsque vous vous éloignez
de l’ordinateur afin d’empêcher toute
utilisation non autorisée. Ne laissez
pas votre ordinateur portable sans
surveillance dans un lieu où la sécurité
ne peut pas être raisonnablement
assurée. Dans les endroits publics,
veillez à ce que les informations
confidentielles ou propriétaires
ne soient pas visibles par d’autres
personnes.
Utilisation acceptable des
systèmes d’information
Pfizer soutient les systèmes d’information
et les réseaux qui permettent aux
collègues de travailler de la façon la plus
efficace possible. Lorsqu’ils sont utilisés de
manière inappropriée, les données et les
systèmes de Pfizer peuvent être exposés à
des risques importants.
Pour garantir la sécurité et l’intégrité des
systèmes technologiques et d’information
de Pfizer :
◗◗ n’utilisez que les logiciels, périphériques
et procédures autorisés ;
◗◗ ne partagez jamais votre mot de passe,
sauf pour une raison commerciale
valable (telle que l’assistance technique
de Pfizer), après quoi il doit être changé
dans les 24 heures ;
◗◗ ne partagez les informations
commerciales de Pfizer qu’avec les
parties autorisées, seulement à l’aide du
courriel Pfizer ou d’autres technologies
approuvées ; et
Pfizer autorise l’utilisation personnelle
circonstancielle des systèmes
d’information de Pfizer, sous réserve
de certaines restrictions. Sauf lorsque
mandaté par la loi, il n’existe aucune
garantie de confidentialité pour les
informations envoyées de ou à, ou
stockées dans les systèmes de l’entreprise.
Sous réserve de la loi locale, tous les
documents, y compris les communications
électroniques, sont susceptibles d’être
revus à tout moment en vue de satisfaire
des exigences commerciales ou juridiques.
◗◗ n’utilisez pas les appareils non
autorisés, tels que les ordinateurs
personnels, pour transmettre, stocker
ou travailler sur des informations
confidentielles ou propriétaires de Pfizer.
pour en savoir plus sur l’utilisation
acceptable des systèmes d’information
de Pfizer.
Activités interdites
Vous ne pouvez pas utiliser les systèmes ou périphériques de Pfizer pour les
communications ou tout autre matériel contenant ou promouvant tout ce qui :
◗◗ enfreint les politiques ou lois relatives au harcèlement, à la discrimination ou
au lieu de travail hostile ;
◗◗ est diffamatoire, illégal, pornographique ou obscène ;
◗◗ est susceptible d’interférer avec le travail ou d’entraîner la perte ou
l’endommagement du travail ou des systèmes ;
◗◗ sollicite les collègues à des fins non autorisées ; ou
28
◗◗ enregistre les communications sans autorisation.
NOTRE ENTREPRISE
Conflits d’intérêts
Un conflit d’intérêts survient lorsque vous
placez vos intérêts personnels, sociaux,
financiers ou politiques avant les intérêts
de l’entreprise. Même l’apparence d’un
conflit peut porter préjudice à votre
réputation ou à celle de votre entreprise.
Toutefois, de nombreux conflits d’intérêts
potentiels peuvent être résolus de façon
simple et mutuellement acceptable.
Bien que Pfizer respecte votre droit à
gérer vos investissements et ne souhaite
pas interférer avec votre vie personnelle,
vous êtes tenu d’éviter les situations
qui présentent ou créent l’apparence
d’un conflit entre vos intérêts et ceux de
l’entreprise.
Tout conflit d’intérêts potentiel doit
être divulgué à et approuvé par votre
responsable. Dans certaines situations,
la direction Juridique ou Conformité
doit être consultée. Vous devez vous
conformer à la Politique d’entreprise de
Pfizer n° 203 ainsi qu’à toute politique au
niveau local ou de la division relative aux
conflits d’intérêts qui s’applique à votre
rôle, et qui peut être plus restrictive que la
politique d’entreprise.
Les exemples suivants sont des conflits
d’intérêts potentiels.
Investissements ou transactions
personnels. Des conflits d’intérêts
peuvent survenir si vous ou un membre
de votre famille : a un intérêt financier
conséquent auprès d’un fournisseur,
concurrent ou client de Pfizer ; a un
intérêt dans une transaction pour laquelle
il est connu que Pfizer est ou peut
être intéressé ; profite d’opportunités
d’entreprise de Pfizer pour un bénéfice
personnel ; ou reçoit des rémunérations de
la part d’un fournisseur, d’un concurrent
ou d’un client de Pfizer.
Je souhaite investir dans un
fournisseur de Pfizer.
Est-ce un conflit d’intérêts ?
Peut-être, en fonction de facteurs comme
votre fonction, votre influence sur les
décisions d’achat, le montant de votre
investissement et l’importance de Pfizer
en tant que client. Avant d’investir, faites
part de votre souhait à votre responsable
pour choisir la meilleure solution.
Mon conjoint est
propriétaire d’un fournisseur
auquel Pfizer envisage de
faire appel. Je n’assume
aucune responsabilité en
matière de décision dans ce
domaine. Dois-je en parler ?
Oui. Tout conflit potentiel, ou même
l’apparence d’un conflit, peut porter
préjudice à votre réputation ou à celle
de Pfizer et doit être signalé à votre
responsable pour choisir la meilleure
solution.
Mon frère, employé auprès
d’un fournisseur, exécute
des services pour Pfizer.
Est-ce un conflit d’intérêts ?
C’est possible, en fonction des rôles que
vous et votre frère occupez. Étant donné
que c’est un conflit potentiel, vous devez
le signaler à votre responsable. Le cas
échéant, votre responsable travaillera
avec la direction Juridique ou la division
Conformité pour choisir la meilleure
solution.
29
Dans mon pays, refuser
un cadeau de la part d’un
partenaire commercial
peut être vu comme une
insulte. Que dois-je faire
lorsque l’on m’offre un
cadeau dépassant la valeur
autorisée ?
Consultez votre responsable ou un
membre de la direction Juridique ou de
la division Conformité. Si le cadeau doit
être accepté pour préserver la relation
ou ne peut être retourné, il peut être
possible de l’accepter comme propriété
de l’entreprise ou d’en faire don à
une œuvre caritative. Par exemple,
les articles alimentaires peuvent être
disposés dans un endroit central afin
d’être partagés entre les collègues, ou
un tableau peut être donné à un musée
local.
Puis-je siéger au conseil
consultatif d’une
petite entreprise de
biotechnologie ? Ses
domaines cibles ne
recouvrent pas ceux de
Pfizer.
Siéger à un comité ou occuper d’autres
rôles dans des organisations externes
peut constituer un conflit d’intérêts,
selon les circonstances. Consultez la
Politique d’entreprise n°203 et toute
politique en vigueur au niveau local
ou de la division avant d’agir, afin de
déterminer l’approbation nécessaire.
30
Relations personnelles. Pfizer décourage
l’embauche d’amis proches ou de
membres de la famille dans la même
unité commerciale. Un conflit potentiel
survient si vous embauchez, dirigez ou
faites affaire avec un ami proche, un
membre de la famille ou quelqu’un avec
qui vous entretenez une relation intime.
Les actions des membres de la famille
ou des amis en dehors du lieu de travail
peuvent également créer un conflit si elles
vous font perdre votre objectivité sur le
lieu de travail.
Intérêts hors de l’entreprise et autres
intérêts. Un conflit d’intérêts existe si
vos intérêts en dehors de l’entreprise ou
autres intérêts peuvent affecter votre
objectivité, votre motivation ou votre
performance en tant que collègue Pfizer.
Un deuxième emploi ou une deuxième
affiliation au sein d’un concurrent de
Pfizer n’est pas autorisé (autre qu’en lien
avec votre poste chez Pfizer, disposant des
autorisations nécessaires). Un deuxième
emploi ou une deuxième affiliation avec
un client, un fournisseur ou un prestataire
de biens ou de services de Pfizer est
déconseillé, mais peut être autorisé suite
à une approbation. Même si un emploi
extérieur est autorisé, les collègues sont
toujours liés par tous les accords de
confidentialité à Pfizer et à toutes les
politiques et procédures de Pfizer relatives
aux informations confidentielles ou
privilégiées.
Certaines activités, comme siéger à
un comité de direction ou participer à
une conférence en tant qu’intervenant,
peuvent constituer un conflit d’intérêts
potentiel. Pour en savoir plus, consultez
la Politique d’entreprise n° 203 ainsi que
toutes les politiques locales et de division
en matière de conflits d’intérêts qui
s’appliquent à votre rôle.
Cadeaux, divertissement et autres
articles de valeur. Vous et votre famille
immédiate n’êtes pas en droit d’offrir et
d’accepter des cadeaux, des services, des
avantages en nature, du divertissement,
des remises, des prêts ou autres articles
d’une valeur plus que modeste selon
les normes locales, à ou de la part de
personnes faisant affaire ou cherchant
à faire affaire avec l’entreprise. Les
articles de valeur modeste sont autorisés
uniquement s’ils ne sont pas offerts ou
reçus de manière régulière ou fréquente,
et s’ils ne sont pas sollicités par les
collègues de Pfizer. Pour en savoir plus,
notamment sur les limites monétaires,
consultez la Politique d’entreprise n° 203
ainsi que toutes les politiques locales et de
division en matière de conflits d’intérêts
qui s’appliquent à votre rôle.
en savoir plus sur les conflits d’intérêts.
NOTRE ENTREPRISE
Médias sociaux
Les « médias sociaux » sont les
technologies et pratiques numériques
qui permettent aux gens de créer et de
partager du contenu, des opinions, des
idées, des expériences et des perspectives.
Les caractéristiques des médias sociaux
sont le contenu généré par les utilisateurs
et les interactions possibles.
Lorsque vous prenez part à des activités
sur des médias sociaux, qu’ils résident
sur des plateformes internes ou externes,
respectez les politiques de Pfizer et les
principes généraux suivants :
◗◗ soyez transparent et faites des
divulgations appropriées ;
◗◗ ne faites pas de divulgations non
autorisées ;
◗◗ obtenez les autorisations nécessaires
avant de publier ;
◗◗ soyez honnête, sincère, exact et
respectueux ;
◗◗ transmettez les demandes relatives aux
médias au département Relations avec
les médias de Pfizer;
◗◗ signalez les événements indésirables
trouvés sur Internet ou dans les médias
sociaux à la personne appropriée ; et
◗◗ demandez d’abord, publiez ensuite.
Les politiques de Pfizer imposent des
exigences sur la création et l’utilisation
des médias sociaux sponsorisés par Pfizer.
Vous devez consulter la direction Juridique
lors de la création de médias sociaux
sponsorisés par Pfizer.
Tous les médias sociaux sponsorisés par
Pfizer qui traitent d’un produit Pfizer
nécessitent une approbation préalable.
Des exigences spécifiques s’appliquent
au contenu de ces publications, aux types
de média dans lesquels elles s’affichent
et, dans certains cas, une révision par les
autorités réglementaires.
Les publications personnelles sur les
médias sociaux externes qui comportent
plus qu’une référence neutre et vague
à des produits Pfizer sont interdites.
Toutes les publications personnelles
faisant référence aux intérêts de Pfizer,
dont Pfizer et ses activités, produits,
collègues et anciens collègues, politiques,
recherches, relations et concurrents,
doivent inclure un avis mentionnant votre
relation avec Pfizer.
pour en savoir plus sur les médias
sociaux.
Un engagement
envers la performance
Nous nous efforçons
d’améliorer sans cesse
notre performance,
en évaluant avec
attention nos résultats
et en nous assurant
que l’intégrité et
le respect des tiers
ne soient jamais
compromis.
31
Informations privilégiées
Je travaille avec un
partenaire de coentreprise
et j’ai appris que notre
partenaire est sur le point
de faire une découverte
scientifique majeure. Puis-je
acheter des actions de notre
partenaire de coentreprise ?
Non. Ni vous, ni votre conjoint, vos
enfants mineurs, ni toute personne
vivant dans votre foyer ou dépendant
financièrement de vous ne pouvez
acheter ces actions avant le premier jour
de publication des informations que vous
possédez.
Nombre d’entre nous ont entendu parler
de restrictions sur les « délits d’initié ».
En termes simples, il est illégal d’acheter
ou de vendre des titres (par exemple, des
actions, des obligations ou des options)
d’une entreprise lorsque vous êtes au
courant d’« informations privilégiées » informations importantes et non
publiques - concernant cette entreprise.
Les lois financières et la politique de Pfizer
vous interdisent d’utiliser ou de divulguer
des informations privilégiées que vous
êtes susceptible d’acquérir au cours de
votre emploi chez Pfizer.
Vous ne pouvez pas utiliser les
informations obtenues au cours de votre
emploi au sein de l’entreprise, avant
qu’elles ne soient connues publiquement,
pour acheter ou vendre les titres de
Pfizer ou de toute autre entreprise avec
laquelle Pfizer a, ou envisage d’établir,
une relation (comme un client, un
fournisseur, un partenaire d’alliance ou
un potentiel candidat à une acquisition
ou collaboration). Vous ne pouvez pas
non plus divulguer des informations
privilégiées à autrui afin qu’il puisse faire
affaire sur les titres. Cette restriction
s’applique quel que soit l’endroit où vous
ou le destinataire de l’information résidez.
Ces restrictions s’appliquent à vous, à
votre conjoint, à vos enfants mineurs, et à
toute personne vivant dans votre foyer ou
dépendant financièrement de vous.
Les violations des lois sur les valeurs
mobilières sont prises très au sérieux.
Les autorités gouvernementales et les
bourses peuvent surveiller les activités de
commerce sur titres via des recherches
de dossiers informatisées. Toute violation
peut entraîner des sanctions civiles et
pénales à l’encontre des entreprises et des
personnes.
pour en savoir plus sur le traitement
des informations importantes et non
publiques.
Informations importantes
32
Les informations importantes sont les informations qu’un investisseur
peut considérer comme importantes lorsqu’il décide d’acheter, de
vendre ou de conserver des titres. Par exemple : résultats financiers,
possibles fusions, développements importants (tels que les résultats
d’essais cliniques, les décisions réglementaires), et les changements
significatifs dans la direction de l’entreprise. Les informations qui ne sont
pas importantes pour Pfizer peuvent l’être pour une autre entreprise
avec laquelle Pfizer a ou envisage d’avoir une relation. Les informations
sont considérées comme non publiques avant le premier jour de
leur divulgation au public. Ces exemples sont considérés comme une
divulgation publique adéquate d’informations : dépôt de documents
financiers auprès de l’U.S. Securities and Exchange Commission,
communiqués de presse et vidéoconférences avec des analystes
auxquels le public a été invité par avance.
NOTRE ENTREPRISE
Je souhaite connaître les
critères d’exclusion des
patients recrutés pour un
essai clinique qu’utilise un
concurrent. Ces informations
ne sont pas publiques.
Puis-je appeler le site de
recherche clinique en me
présentant comme un
patient potentiel et poser
des questions ?
Veille concurrentielle
Dans l’environnement commercial actuel,
nous avons accès à une énorme quantité
d’informations, aussi bien publiques que
privées, concernant les autres entreprises,
leurs produits et services.
Vous êtes libres de recueillir ces
informations depuis des sources publiques
comme leurs sites Web, articles publiés,
grilles tarifaires, publicités, brochures,
présentations publiques et conversations
avec les clients. Vous pouvez également
contacter un prestataire externe afin
de recueillir des informations sur la
concurrence, mais uniquement via le
processus de sélection et de prestation
extérieure de services géré par la fonction
de veille concurrentielle de Pfizer.
Les informations commerciales des
autres entreprises peuvent être
uniquement collectées et utilisées de
manière éthique et conforme aux lois et
obligations de confidentialité. Vous ne
devez jamais employer, ou demander
à un tiers d’employer des moyens
illégaux ou contraires à l’éthique tels la
fausse déclaration, l’escroquerie, le vol,
l’espionnage ou la corruption, dans le but
d’obtenir des informations.
Non. La fausse déclaration (ne pas révéler
que vous êtes un collègue Pfizer ou vous
présenter sous une fausse identité) est
un moyen contraire à l’éthique d’obtenir
des informations confidentielles d’un
concurrent. Avant de vous engager
dans la recherche sur le terrain de
d’informations concurrentielles, consultez
la division veille concurrentielle ou la
direction Juridique, afin de confirmer que
votre stratégie est légale et éthique.
La fonction Intelligence concurrentielle
facilite l’identification des opportunités
de recherche appropriées.
Consultez la Politique d’entreprise n°
121 sur policysource.pfizer.com pour en
savoir plus sur la veille concurrentielle.
33
Je rassemble une équipe de
collègues internationaux
afin de collaborer sur la
recherche d’un nouveau
vaccin. Cette mission est-elle
affectée par la surveillance
du commerce international ?
Oui. Vous devez effectivement y réfléchir
avant qu’un ressortissant non-US
n’accède à la technologie d’origine
américaine, et ce, quel que soit le lieu
où cet accès interviendrait. C’est le cas,
même lorsque le collègue travaille aux
États-Unis sous un visa ou un permis de
travail, ou lors d’un voyage d’affaires de
courte durée. Consultez gtc.pfizer.com
ou contactez la direction Juridique pour
en savoir plus.
Surveillance du commerce
international
Nous sommes tous tenus de respecter les
lois complexes en matière de surveillance
du commerce, qui évoluent sans cesse en
raison des nouveaux problèmes politiques
ou de sécurité. La violation des lois
régissant la surveillance du commerce
international peut donner lieu à des
amendes conséquentes, tant pour Pfizer
que pour les individus impliqués, ainsi
qu’à d’autres problèmes commerciaux et
de chaîne d’approvisionnement.
De nombreux pays disposent de lois qui
régissent l’exportation, l’importation
ou le transfert de certains produits,
logiciels et technologies contrôlés, ainsi
que la performance de certains services
contrôlés. De plus, nombre de lois sur la
surveillance du commerce limitent les
investissements, transactions et activités
commerciales de Pfizer avec certains pays,
organismes et individus.
Certains pays dans lesquels opère
Pfizer ont mis en place des pratiques
commerciales restrictives ou des boycotts
contre d’autres pays ou groupes. Pfizer ne
peut s’engager dans des accords, fournir
des informations ou effectuer toute
action susceptible de soutenir de telles
pratiques commerciales restrictives ou
boycotts, sauf autorisation contraire par
la législation américaine.
34
Les collègues travaillant directement
ou indirectement avec les tiers
susmentionnés et des transactions
financières associées, ou dans des
domaines tels que les opérations
internationales, la logistique,
la finance, la planification des réunions,
la réglementation ou le juridique,
doivent connaître la politique de Pfizer
en matière de surveillance du commerce
international, ainsi que les procédures
y relatives. L’ensemble des activités
impliquant des personnes, entités ou
pays soumis à des restrictions doit en
particulier être révisé par la direction
Juridique. La liste des pays soumis à des
restrictions est disponible sur
gtc.pfizer.com. Tout problème ou question
concernant la surveillance du commerce
international doit être adressé à la
direction Juridique.
n° 206 sur policysource.pfizer.com et
rendez-vous sur gtc.pfizer.com pour
en savoir plus sur la surveillance du
commerce international.
NOS COLLÈGUES
Nos
collègues
Notre engagement
Pfizer s’engage à traiter nos collègues et nos candidats à un poste
avec équité et respect. Nos politiques interdisant la discrimination, le
harcèlement et les représailles ont une portée internationale et visent à
créer un lieu de travail qui promeut un environnement positif et productif.
Nous croyons à la coopération, au travail d’équipe et à la confiance,
qui contribuent à un environnement de travail positif. L’hostilité et le
harcèlement ne sont pas tolérés.
Un engagement pour
LE RESPECT DES
COLLÈGUES
Nous reconnaissons que les collègues sont le fondement de
la réussite de Pfizer. Nous tenons à notre diversité en tant
que source de force et sommes fiers des valeurs de Pfizer qui
tient à traiter les collègues avec respect et dignité.
35
Politique anti-représailles
Égalité d’accès à l’emploi
Les représailles contre un collègue, qui
de bonne foi, demande conseil, soulève
un problème, signale un cas de mauvaise
conduite ou fournit des informations sur
une enquête sont strictement interdites.
Si un individu, quel que soit son rôle au
sein de Pfizer, se venge d’un collègue
ayant signalé une potentielle violation en
toute bonne foi, Pfizer prendra les mesures
nécessaires - même si l’on découvre après
enquête qu’il n’y a eu aucune violation.
La politique de l’entreprise est de
garantir l’égalité d’accès à l’emploi et
de traiter les candidats et les collègues
indépendamment de leurs caractéristiques
personnelles telles que la race, la couleur,
l’ethnicité, les croyances, l’ascendance,
la religion, le sexe, l’orientation sexuelle,
l’âge, l’identité ou l’expression sexuelle,
l’origine nationale, l’état civil, la grossesse,
l’état de santé post accouchement,
les informations génétiques, le service
militaire, l’état de santé (défini par la loi
locale ou nationale), la présence d’un
handicap mental ou physique, le statut
de vétéran ou toute autre caractéristique
protégée par les lois en vigueur.
Emploi discrétionnaire (lorsqu’il est légalement reconnu)
Dans les pays où la loi l’autorise et sauf mention contraire par écrit,
chaque collègue Pfizer est employé par l’entreprise sur une base
discrétionnaire. L’emploi discrétionnaire signifie que l’emploi n’est pas
garanti pour une durée spécifique et que l’entreprise conserve le droit de
mettre fin à l’emploi d’une personne à tout moment, avec ou sans motif
ou préavis. Aucune déclaration verbale d’un collègue Pfizer concernant
l’emploi continu ne peut altérer cette relation. Consultez la direction
Juridique ou les Ressources Humaines pour savoir si cela s’applique à
votre site.
36
NOS COLLÈGUES
Mon collègue raconte des
blagues racistes qui me
mettent mal à l’aise.
Que dois-je faire ?
Votre collègue doit être mis au
courant que ses blagues créent un
environnement de travail négatif. Vous
êtes encouragé à le faire vous-même si
vous vous en sentez capable. Que vous
communiquiez directement avec le
collègue ou non, vous devez le signaler
à votre responsable, qui devra prendre
les mesures appropriées. Vous pouvez
également contacter les Ressources
Humaines ou la division Conformité.
Les responsables sont tenus de faire
respecter cette politique. Chaque unité
opérationnelle doit périodiquement
surveiller, signaler et, si nécessaire,
améliorer sa performance dans le
domaine de l’égalité d’accès à l’emploi.
Rendez-vous sur hrsource.pfizer.com
ou policysource.pfizer.com pour
prendre connaissance des politiques
d’entreprise sur les Ressources
Humaines.
Discrimination ou
harcèlement
Pfizer encourage et tient à un
environnement de travail exempt
de harcèlement verbal ou physique.
Cela inclut les commentaires ou actes
malvenus concernant la race, la couleur,
l’ethnicité, les croyances, l’ascendance,
la religion, le sexe, l’orientation sexuelle,
l’âge, l’identité ou l’expression sexuelle,
l’origine nationale, l’état civil, la grossesse,
l’état de santé post accouchement,
les informations génétiques, le service
militaire, l’état de santé (défini par la loi
nationale ou locale), la présence d’un
handicap mental ou physique, le statut
de vétéran ou d’autres caractéristiques
protégées par les lois en vigueur.
Je sais que le harcèlement
sexuel est spécifiquement
interdit par la loi dans de
nombreux pays, y compris
aux États-Unis, mais qu’en
est-il des autres sites ?
Nous devrions tous pouvoir bénéficier
d’un environnement de travail dans
lequel nos collègues nous respectent.
Les politiques de Pfizer relatives à
la discrimination et au harcèlement
s’appliquent à l’échelle internationale.
En outre, vous devez suivre les lois
locales en vigueur dans votre région.
Veuillez consulter votre représentant
des Ressources Humaines locales si
vous n’êtes pas sûr qu’une conduite
s’inscrive dans un environnement de
dignité et de respect.
37
Je pense avoir un problème
de toxicomanie. Pfizer
peut-il m’aider ?
Pfizer vous encourage à demander
de l’aide en contactant les conseillers
disponibles grâce aux programmes
d’assistance et de soutien aux collègues
de Pfizer. Si vous demandez une
assistance volontaire pour un problème
de toxicomanie, vous pouvez être éligible
à un congé approuvé (dépendant de
votre site) afin de suivre un traitement
et une rééducation ou d’autres formes
d’assistance. Pour plus d’informations,
veuillez consulter la politique de
prévention de la toxicomanie de Pfizer.
Cette politique s’applique aux cas qui :
représentent une condition d’emploi,
servent de base aux décisions relatives
à l’emploi, créent un environnement
intimidant, hostile ou offensant ou
interfèrent de façon déraisonnable avec la
capacité d’un individu à travailler.
Les collègues qui prennent part à des
actes de harcèlement ou de discrimination
sont soumis à des mesures correctives
qui peuvent aller jusqu’à la fin de la
relation de travail (sous réserve de la loi
en vigueur). Les responsables sont tenus
de maintenir des unités commerciales
exemptes de harcèlement et de
discrimination. Pfizer s’engage également
à garantir un environnement exempt de
représailles.
Si vous faites l’expérience ou êtes au
courant de faits de discrimination ou de
harcèlement, vous pouvez les signaler par
le biais des nombreux moyens à votre
disposition, notamment ceux décrits dans
le présent Livre Bleu.
Addiction (drogue ou alcool)
La toxicomanie peut représenter un
danger grave en matière de santé et de
sécurité sur le lieu de travail. Nous nous
engageons à garantir un environnement
exempt de toxicomanie pour la santé et le
bien-être des collègues et pour le bénéfice
de l’entreprise.
38
Les politiques et directives formelles
de Pfizer sont compatissantes, mais
fermes. L’utilisation de drogues illicites
et l’abus d’alcool et d’autres substances,
notamment de médicaments vendus
sans ordonnance ou sur prescription, sont
interdits sur le lieu de travail. Le lieu de
travail inclut tout endroit où le collègue
mène des activités de Pfizer, peu importe
l’heure ou le lieu.
Selon les lois et pratiques locales,
Pfizer peut réaliser des tests de drogue
avant l’emploi et les collègues peuvent
être testés lorsqu’ils font preuve d’un
comportement inhabituel ou changeant
pouvant donner lieu à une suspicion
raisonnable d’abus de drogue ou d’alcool.
En outre, lorsque cela est autorisé, les
collègues peuvent être soumis à des tests
supplémentaires, y compris les tests non
annoncés aléatoires.
Rendez-vous sur hrsource.pfizer.com
ou policysource.pfizer.com pour
prendre connaissance des politiques
d’entreprise sur les Ressources
Humaines.
NOTRE COMMUNAUTÉ ET LE PUBLIC
Notre
communauté
et le public
Notre engagement
Pfizer s’engage à participer activement et à améliorer les
communautés dans lesquelles nous faisons affaire. En tant que
membre de la communauté mondiale actuelle qui connait une
évolution rapide, nous nous efforçons de nous adapter aux besoins
changeants de la société et de contribuer à la santé et au bien-être
de notre monde. Nous tenons à protéger l’environnement, ainsi
que la santé et la sécurité des personnes qui travaillent pour et avec
nous. Nous coopérons avec les gouvernements locaux, répondons de
façon appropriée aux demandes du public et menons des activités
politiques de façon responsable.
Un engagement envers la
COMMUNAUTÉ
Nous nous impliquons activement pour faire de
chacune des communautés dans lesquelles nous
opérons un meilleur endroit pour vivre et travailler,
en étant conscients que son dynamisme continu a
un impact direct sur la santé à long terme de notre
activité.
39
En nous associant avec des organisations,
des gouvernements et des fondations
ayant des connaissances, des expériences
et des compétences complémentaires,
nous essayons de trouver des réponses
qui auront un impact durable et
significatif sur la santé mondiale. Nos
investissements sociaux incluent :
◗◗ Global Health Fellows and Teams, qui
placent les collègues pour des missions
à court terme au sein d’organisations
de développement internationales
afin d’apporter des améliorations
significatives et systématiques à la
prestation des services de santé ;
◗◗ International Trachoma Initiative
(ITI), un partenariat public-privé dédié
à la suppression de la première cause
mondiale de cécité évitable ; et
Bien faire en faisant le bien :
Responsabilité sociale de
l’entreprise
Chez Pfizer, nous reconnaissons qu’aider
la société nous profite à tous. Cela
renforce notre entreprise et nous aide à
atteindre notre objectif commercial —
apporter aux patients des traitements
qui améliorent leur vie de manière
significative. Nous cherchons à améliorer
le bien-être des gens du monde entier
grâce à nos actions responsables et à des
investissements sociaux durables conçus
pour améliorer l’accès aux médicaments
et aux soins de santé.
40
◗◗ Infectious Diseases Institute, ayant
pour objectif de renforcer la capacité
des systèmes de santé en Afrique afin
d’apporter des soins durables et de
haute qualité et d’aider à la prévention
du VIH/SIDA, de la tuberculose, de la
malaria et autres maladies infectieuses,
grâce à la formation, à la recherche et
aux services cliniques avancés.
Consultez le rapport annuel de Pfizer
ou rendez-vous sur www.pfizer.com/
responsibility pour en savoir plus sur la
responsabilité sociale.
Protection de l’environnement,
de la santé et de la sécurité
◗◗ comprendre les propriétés EHS de nos
produits tout au long de leur cycle de
vie ;
Protéger l’environnement, la santé
et la sécurité de nos collègues, des
collaborateurs externes, des visiteurs et
des communautés dans lesquelles nous
travaillons est une priorité au cœur des
valeurs de Pfizer. Nous nous engageons à :
◗◗ sélectionner nos fournisseurs et
partenaires commerciaux en tenant
compte de leur capacité à réaliser des
opérations sûres et respectueuses de
l’environnement ;
◗◗ garantir la conformité avec toutes
les lois et normes internationales en
matière d’environnement, de santé et
de sécurité (EHS) en vigueur ;
◗◗ améliorer de façon continue notre
performance EHS ;
◗◗ sensibiliser, former et motiver les
collègues à travailler d’une manière sûre
et respectueuse de l’environnement ;
◗◗ encourager l’ouverture d’esprit et le
dialogue sur les questions EHS avec les
parties intéressées internes et externes,
et la communication sur les risques, la
performance et le progrès.
Les collègues et les collaborateurs
externes sont tenus de :
◗◗ comprendre et respecter toutes les
exigences EHS applicables ;
◗◗ signaler à leur responsable ou à
l’équipe EHS locale toute blessure
et maladie au travail et tout autre
problème qui pourrait avoir un impact
sur l’environnement, la santé ou la
sécurité ;
◗◗ signaler tout doute à propos d’une
éventuelle non-conformité à leur
responsable, à l’équipe EHS locale ou
à l’aide de l’une des autres méthodes
décrites dans ce Livre Bleu.
pour en savoir plus sur notre
engagement pour l’environnement,
la santé et la sécurité ; rendez-vous
sur ehs.pfizer.com pour prendre
connaissance des normes EHS de Pfizer.
Un engagement pour
le leadership
Nous croyons que les
leaders donnent du
pouvoir à ceux qui les
entourent en partageant
leurs connaissances et en
récompensant les efforts
individuels. Nous nous
engageons à fournir des
opportunités de leadership
à tous les niveaux de notre
organisation.
41
Enquêtes administratives :
Demandes d’informations
ou de visites des
installations
Pfizer et ses filiales coopéreront avec
toutes les autorités gouvernementales
en ce qui concerne les demandes
d’informations ou de visites des
installations. Si vous êtes contacté par une
autorité gouvernementale (aux ÉtatsUnis ou dans un autre pays) en ce qui
concerne une demande exceptionnelle
d’informations ou de visite d’installations,
vous devez immédiatement informer
un membre de la direction Juridique. Le
département Litiges avec les pouvoirs
publics (au sein de la direction Juridique)
doit également être informé. Consultez
la Procédure d’entreprise n° 602 et
toute politique ou procédure locale pour
en savoir plus. La direction Juridique
déterminera les informations qui devront
être fournies dans chaque cas. Même
lorsque l’entreprise et les collègues
ne semblent pas faire l’objet d’une
demande ou être la cible d’une enquête,
les demandes exceptionnelles peuvent
exposer Pfizer ou les collègues à une
responsabilité civile ou pénale.
En outre, les recherches physiques et les
raids par les autorités gouvernementales,
ainsi que les inspections réglementaires
exceptionnelles qui donnent lieu à des
découvertes défavorables « cruciales »
ou à des avertissements formels sont
considérés comme des Problèmes de
conformité déclarables (PCD). La division
Conformité doit être immédiatement
informée de tous les PCD.
42
Consultez la Procédure d’entreprise
pour savoir comment répondre aux
demandes d’informations ou de visites
des installations.
Demandes des médias, des
analystes, des investisseurs
et du public
Une journaliste m’a
appelée pour obtenir des
informations de base à
propos de l’entreprise. Puisje répondre à ses questions ?
Pfizer s’engage à fournir des informations
précises et fiables aux médias, aux
analystes financiers, aux investisseurs
et aux autres acteurs du public. Toutes
les divulgations publiques, telles que les
prévisions, les communiqués de presse, les
discours et autres communications, seront
honnêtes, exactes, faites en temps utile et
reflèteront les faits.
Les collègues autres que ceux des services
Relations mondiales avec les médias et
Relations avec les investisseurs ne sont
pas autorisés à répondre aux questions
des médias, des analystes financiers,
des investisseurs ou d’autres membres
du public. Veuillez contacter le service
de presse des Relations mondiales avec
les médias au +1-212-733-1226 pour
toute demande des médias et du public
ou les Relations avec les investisseurs au
+1-212-733-2668 pour les demandes
des analystes et des investisseurs. Ceci
comprend les demandes d’informations
formelles et informelles, faites en
personne, par téléphone, par écrit ou à
l’aide de toute forme de médias sociaux.
Vous pouvez également conseiller de
consulter le site www.pfizer.com.
Activité politique
Bien que Pfizer encourage les collègues
à participer à la politique électorale des
pays concernés, ces activités doivent être
effectuées dans un cadre strictement
privé et individuel et pas au nom de
l’entreprise. Les collègues ne doivent pas
mener d’activités politiques personnelles
durant les horaires de l’entreprise ou
utiliser les biens ou l’équipement de
l’entreprise à cet effet.
Non. Même les questions simples doivent
être transmises aux Relations mondiales
avec les médias, car il se peut que vous
ne soyez pas en possession de tous les
faits pertinents. Même si vous fournissez
des informations correctes, le faire au
mauvais moment pourrait interférer avec
les plans de l’entreprise. En outre, une
divulgation non coordonnée pourrait
être problématique en vertu des lois sur
les valeurs mobilières si les informations
diffusées sont des informations
privilégiées importantes.
Consultez les Procédures d’entreprise
n° 802a et 802b sur policysource.
pfizer.com pour en savoir plus sur les
contributions politiques.
pour en savoir plus sur le traitement
des informations importantes et non
publiques.
43
Index
A
Acceptation de cadeaux, de services,
d’avantages, de divertissement,
de prêts ou d’autres articles, 30
Accords de confidentialité, 25
Accords inappropriés, 16–17, 21, 34
Activité politique, 43
Activités promotionnelles, 20
Addiction (drogue ou alcool), 38
Anti-représailles, 7, 12, 36
Associations professionnelles, 21
B
Bien-être
animaux, 18
Boycotts
d’autres pays ou groupes, 34
Brevets, 24
C
Cadeaux, 30
Collaboration
engagement à, 23
Collègues
responsabilité des, 7
Commerce international, 34
Communauté
engagement envers la
soutenir la, 39
Concurrence équitable
lois en matière de concurrence et
lois antitrust, 21
marketing, 20-21
44
Confidentialité, 13
Conflits d’intérêts, 29–30
Conséquences de la non-conformité, 6
Conservation des registres, 24
Conservation et élimination
des documents, 25, 27
Contrôler la sécurité,
la performance et
la qualité de nos produits, 22
Corruption, 15-17
D
Délit d’initié, 32
Demandes des médias et publiques, 43
Demandes,
médias, analystes,
investisseurs et public, 43
Discrimination, 37–38
signalement, 38
Divertissement, 30
coordonnées, 5, 11
description, 8
Divulgation des expériences
en lien avec un produit, 15, 22
Divulgations financières, 24
Données personnelles
confidentialité des, 25–26
Droits d’auteur, 24
E
H
Efforts philanthropiques, 40
Emploi discrétionnaire, 36
Emploi, discrétionnaire, 36
Enquêtes administratives,
informations ou visites
d’installations, 42
Enquêtes
administratives, 42
confidentialité des, 13
internes, 8
Enregistrement des conversations, 28
Entreprise
ordinateurs, 28
registres, 24–27
ressources de communication, 28
Environnement, Hygiène et
Sécurité (EHS), 41
Essais cliniques, 17, 18
Exigences réglementaires, 14–15, 19
Harcèlement, 12, 28, 37–38
É
Égalité d’accès à l’emploi, 36–37
Établissement de rapports financiers, 24
Études pré-cliniques, 17
Études
cliniques, 18
pré-cliniques, 17
F
Foreign Corrupt Practices Act
(FCPA), 16
Fraude comptable, 24
I
Informations
confidentielles, 25
demandes administratives de, 42
importantes, 32
médias, analystes, investisseurs et
public, fournies à, 43
non publiques, 32, 43
patient, 33
privilégiées, 30, 32, 43
produits, 15
propriétaires, 25, 28
santé personnelle, 26
Innovation
engagement pour, 20
Intégrité marketing, 20
Intégrité
engagement pour, 4, 14, 18, 42
marketing, 20
performance avec, 4, 10, 28
Interactions avec les professionnels
de santé, 20
Intérêts hors de l’entreprise et autres,
conflits d’intérêts découlant de, 30
Internet
médias sociaux, 31
Investissements ou transactions
personnels conflits d’intérêts
découlant de, 29
45
L
P
Leadership,
engagement pour, 41
Ligne d’assistance à la
conformité, 5, 11
Livres
conservation des registres, 24
exactitude des, 24
Lobbyistes, 17
Loi anti-corruption, 17
Lois antitrust, 21
Lois dans le domaine de la santé, 15
Lois en matière de concurrence, 21
Lois sur la protection de la vie
privée, 11, 25
Lois sur les valeurs mobilières
violations des, 32
Pays soumis à des restrictions, 34
Performance
engagement pour la, 22, 31
Politique contre les addictions, 38
Politique de la porte ouverte, 10
Politique mondiale sur les interactions
avec les
professionnels de la santé
(GPIHP), 17, 20
Politique sur l’abus de drogues, 38
Pots-de-vin
commerciaux, 16
représentants du gouvernement, 15
Problèmes commerciaux, 34
Problèmes de conformité déclarables
(PCD), 8, 42
Produits contrôlés, logiciels,
technologie, 34
Professionnels de la santé, 14–16, 20
Propriété intellectuelle, 24
M
Marques déposées, 24
Médias sociaux, 23, 31, 43
Médiateur, Bureau du, 9
Mise en rétention en raison d’audit
légal ou fiscal, 27
O
Orientation client
engagement envers l’, 19
46
Q
Qualité
engagement à la, 14, 19
R
S
Recherche animale, 18
bien-être, 18
Recherche clinique, 18
Registres commerciaux, 24–27
Registres
commerciaux, 24, 26, 27
gestion, 27
élimination, 27
rétention, 27
Relations avec les investisseurs, 43
Relations mondiales avec les médias, 31,
43
Relations personnelles
conflits d’intérêts découlant de, 30
Réponse de la division Conformité, 11
Représailles, 4, 7, 12, 35–36, 38
Respect des autres
engagement pour, 35
Responsabilités
collègues, 7
Responsable de la conformité et des
risques, 8
Ressources de conformité, 8–11
Ressources Humaines, 5, 7–12, 36–38
Réunions de l’industrie, 21
Sécurité sur le lieu de travail, 41
Sécurité
contrôle et signalement des
produits, 6, 19, 22
lieu de travail, 38, 41
Sécurité, 25–26, 28, 34
Signalement
discrimination ou harcèlement, 37–38
fraude comptable, 24
problèmes de conformité, 10–11
problèmes de sécurité des produits, 6
représailles, 12, 35–36, 38
Signaler les problèmes de conformité, 10
Standards
maintien, 4, 6
Structure du comité de conformité, 8
Systèmes d’information, 28
T
Tests de drogues, 38
U
Utilisation acceptable, systèmes
d’information et ressources, 28
V
Veille concurrentielle,
rassemblement, 33
Visites des installations
demandes
administratives de, 42
47
Les valeurs Pfizer
Collaboration
Leadership
Communauté
Performance
Orientation client
Qualité
Innovation
Respect des autres
Intégrité
48
Contacts
Politiques et procédures de
l’entreprise
◗ policysource.pfizer.com
◗ +1-212-733-3026
◗ +1-917-464-7736 (fax sécurisé)
◗ 235 East 42nd Street, New York, NY 10017 USA
Ligne d’assistance téléphonique
Conformité
◗ pfizer.alertline.com
Site Web de la division Conformité
◗ integrity.pfizer.com
◗ Rendez-vous sur helpline.pfizer.com pour obtenir
le numéro local
Le résumé des politiques de Pfizer relatives à la conduite professionnelle (le « Livre Bleu ») est un guide de Pfizer sur les
politiques de l’entreprise et les prescriptions légales qui régissent notre conduite professionnelle dans le monde entier.
Ce livret sert de référence générale à tous nos collègues du monde entier. Il ne décrit pas toutes les lois applicables
ou politiques de l’entreprise, ni ne fournit de détails sur une loi ou politique en particulier. Pfizer se réserve le droit de
modifier, réviser ou revoir toute politique, procédure ou condition relative à l’emploi, librement et à tout moment, sans
préavis et sans révision du Livre Bleu. Le Livre Bleu ne constitue en aucun cas un contrat de travail et son contenu ne doit
pas être considéré comme la garantie d’un emploi continu. Le Livre Bleu n’est pas un document légal et n’a qu’un but
informatif. Les informations contenues dans le présent document remplacent celles des Livres Bleus précédents, peuvent
être modifiées ou supprimées de manière unilatérale par l’entreprise en tout temps et ne sont pas exhaustives. La version
en ligne du Livre Bleu, disponible sur le site Web de la conformité (integrity.pfizer.com), remplace toutes les versions
imprimées, y compris ce Livre Bleu. Si une information du Livre bleu, dans sa version papier ou électronique, diffère des
politiques ou procédures établies de Pfizer, les documents légaux prévalent.
49
integrity.pfizer.com
2015 (France)

conformité

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