le guide de votre installation assainissement non collectif

COMMUNAUTE
DE COMMUNES
MAJ 08.01.2010
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
LE GUIDE DE VOTRE
INSTALLATION
2010
SUIVI DE L’ENTRETIEN DE
INSTALLATION
Pour connaître le mode d’entretien sur les différents ouvrages, reportez-vous à la
fiche n°7 de la plaquette. Notez les principales interventions sur vos ouvrages
d’assainissement dans le tableau suivant :
DATE
NATURE DE
D’INTERVENTION
L’INTERVENTION (*)
(*) vidange, curage …
OUVRAGE
CONCERNE (**)
ENTREPRISE
(**) fosse toutes eaux, bac dégraisseur, préfiltre …
Les bons de vidange des ouvrages et les factures d’entretien doivent comporter les éléments
suivants :
- nom du vidangeur (et raison sociale)
- adresse de l’installation vidangée
- nom du propriétaire et de l’occupant
- date de la vidange
- nature et quantité des matières vidangées
- lieu de dépotage des matières de vidange en vue de leur élimination
ATTENTION :
Les documents concernant l’entretien de vos ouvrages, vous seront
demandés ultérieurement dans le cadre des contrôles de bon fonctionnement
(contrôles effectués par la CCEG avec une périodicité de 5 ans à compter de la date d’installation
MAJ 08.01.2010
2010
MES CONTACTS
LE VIDANGEUR
NOM : …………………………………………………………………………………….
ADRESSE : ………………………………
«: ………….
…………………………
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Gestion administrative des installations - Contrôles et interventions techniques
COMMUNAUTE DE COMMUNES ERDRE ET GESVRES
PARC D’ACTIVITE DE LA GRAND’HAIE
44 119 GRANDCHAMP DES FONTAINES
«02.28.02.22.40 - ¬: 02.28.02.22.47
DOCUMENTS A CONSERVER
o
o
o
o
o
o
L’étude de sol et de filière pour la faisabilité de l’assainissement non collectif.
L’avis de la CCEG pour le contrôle de conception.
L’avis de la CCEG pour le contrôle de réalisation.
Les factures de votre installation.
Les documents techniques délivrés lors de la fourniture des ouvrages.
Les justificatifs des opérations de maintenance et d’entretien des ouvrages
—
Conseils : Prenez des photos lors de l’installation des ouvrages d’assainissement.
MAJ 08.01.2010
2010
fiche n°1
Présentation Générale
►►► C o m m e n t u t i l i s e r C E G U I D E ?
Le Guide de votre installation s’adresse aux usagers en cas de :
y dépôt d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable,
y réhabilitation de leur assainissement non collectif sans aucun projet d’urbanisme.
Il contient différentes fiches pratiques qui peuvent être consultées à titre d’information, et un imprimé
à utiliser lors de création ou la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif.
Les fiches d’information
Fiche 1 : Présentation générale
Fiche 2 : Liste des pièces à fournir pour votre projet d’assainissement non collectif
Î À consulter préalablement au dépôt de votre dossier
Fiche 3 : Liste indicative des bureaux d’études
Fiche 4 : Les étapes du contrôle
Fiche 5 : Qu’est-ce que l’Assainissement Non Collectif ?
Fiche 6 : Définition d’une étude sol et de filière
Fiche 7 : Comment entretenir votre assainissement non collectif ?
L’imprimé à utiliser
Imprimé 1 : Demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif
Î À utiliser lors du dépôt de votre dossier
►►► L E S E R V I C E P U B L I C D ’ A S S A I N I S S E M E N T N O N
COLLECTIF (SPANC)
Le SPANC de la CCEG a été créé le 1er janvier 2006.
Le principal rôle du SPANC est de contrôler les installations d’assainissement non collectif neuves et
existantes sur le territoire de le Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres.
L’objectif de ces contrôles est d’assurer :
y la préservation de la santé publique,
y la sécurité des personnes,
y la protection de l’environnement,
y la préservation du cadre de vie des usagers,
y la pérennité des ouvrages d’assainissement non collectif.
Deux contrôles sont systématiquement mis en œuvre lors de la création et de la réhabilitation d’une
installation d’assainissement non collectif :
- contrôle de conception et d’implantation des ouvrages,
- contrôle de bonne exécution au moment des travaux.
Important
Le maire dispose toujours du pouvoir de police sur son territoire communal (article L2212-2 du
Code Général des Collectivités Territoriales). À ce titre, il doit assurer la salubrité publique,
prévenir, par des précautions convenables, et faire cesser les pollutions de toute nature.
Documents à conserver
y
y
y
y
y
y
l’étude de sol et de filière pour la faisabilité de l’assainissement non collectif
l’avis de la CCEG pour le contrôle de conception et d’implantation
l’avis de la CCEG pour le contrôle de bonne exécution (ou de réalisation)
les factures de votre installation
les documents techniques délivrés lors de la fourniture des ouvrages
les justificatifs des opérations de maintenance et d’entretien des ouvrages
— Conseil : prenez des photos lors de l’installation des ouvrages d’assainissement !
fiche n°2
Liste des pièces à fournir
►►► d a n s l e c a s d ’ u n e N o u v e l l e i n s t a l l a t i o n o u
d’une réhabilitation ?
Lors de la création ou la réhabilitation de votre d’installation vous devez fournir les pièces
n° 1 et n° 2 ci-dessous mentionnées :
à la Mairie en 1 exemplaire pour un permis de construire
ou
à la Mairie en 1 exemplaire pour une déclaration préalable
ou
à la Mairie ou au SPANC de la CCEG en 1 exemplaire pour une réhabilitation seule.
Pièce n° 1 : Demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif
Î Voir l’imprimé n°1 “Demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non
collectif”
Pièce n° 2 : Étude de sol préalable à la mise en place d’une filière d’assainissement non collectif
Î Voir la fiche 3 “Liste des bureaux d’études”
Î Voir la fiche 6 “Définition d’une étude de sol et de filière”
Lors de la réalisation des travaux d’assainissement non collectif et en vue du contrôle de
bonne exécution de votre installation, vous devez :
Au démarrage des travaux
Î prévenir le SPANC de la CCEG par téléphone (02 28 02 28 10)
Avant recouvrement des ouvrages d’assainissement
Î prendre rendez-vous avec le SPANC de la CCEG suivant les disponibilités
de votre installateur (02 28 02 28 10)
Important
Les travaux ne doivent pas être recouverts avant la réalisation du contrôle.
fiche n°3
Liste indicative des bureaux d’études
►►► Q U I C O N T A C T E R p o u r r é a l i s e r u n e é t u d e d e s o l
et de filière ?
L’étude de sol et de définition de filière est généralement réalisée par un bureau d’études spécialisé. Cette liste
n’est pas exhaustive et peut être complétée par d’autres professionnels en consultant les annuaires professionnels
(ex : Pages Jaunes dans les rubriques suivantes : contrôle en environnement / bureaux d’études / ingénierie / travaux
d’assainissement,…).
D
P
T
Téléphone
Télécopie
*ARC ENVIRONNEMENT
10 La Fiolais – 35580 SAINT SENOUX
02 99 57 43 28
02 99 57 43 28
*CONTADIS
7 rue de Nantes – 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE
02 99 96 41 51
02 99 96 41 51
*EF ETUDES
ZA le Chemin Renault – 35250 SAINT GERMAIN SUR ILLE
02 51 70 67 50
02 51 70 62 85
ERS CAZAUBON
La Vallée de Montenac – 35660 LANGON
AFM ASSAINISSEMENT
Les Chevrolais – 35640 MARTIGNE FERCHAUD
02 99 47 80 27
----
*ABER ENVIRONNEMENT
La Lande de l'Oiselais - 44360 SAINT ÉTIENNE DE MONTLUC
02 40 85 90 06
02 40 85 90 33
*ALTEOR ENVIRONNEMENT
ZI de la Sangle – 44390 NORT SUR ERDRE
02 51 12 62 15
02 40 72 15 10
*BET MONTEMONT
Fontenay - 44110 SOUDAN
02 40 07 55 42
02 40 07 55 42
*CALLIGÉE
1 rue de la Noë – BP 82118 – 44321 NANTES CEDEX 3
02 40 14 33 71
02 40 14 33 72
*CDC CONSEIL
Rue Clément Ader – ZI de la Seiglerie II – 44270 MACHECOUL
02 40 78 60 20
02 40 78 60 29
*ECR ENVIRONNEMENT
ZA du Taillis – 5 rue des Clairières – 44840 LES SORINIERES
02 40 49 82 82
02 40 49 82 92
*EF ETUDES
4 Rue Galilée BP 4114 – 44340 BOUGUENAIS
02 51 70 67 50
02 51 70 62 85
GEOSCOP
Parc d'activité du Moulin - 44880 SAUTRON
02 40 63 63 51
02 40 63 63 99
*GEP ATLANTIQUE
18 rue Gutenberg - Parc de la Bouvre - 44340 BOUGUENAIS
02 40 65 20 02
02 40 65 20 02
*LAURENT Ludovic
La Pélerinais - 44320 SAINT PÈRE EN RETZ
02 40 39 64 25
02 40 39 69 66
* NOËLLE ENVIRONNEMENT
BP 20199- 44155 ANCENIS Cedex
02 40 98 92 64
02 40 98 97 09
OUEST AM’
8 avenue des Thébaudières - 44800 SAINT HERBLAIN
02 40 94 92 40
02 40 63 03 93
SCE Ingénieurs Conseils
Route de Gâchet - BP 10703 - 44307 NANTES CEDEX 03
02 40 68 79 00
02 40 68 79 43
SIG SARL
Route de Campbon - ZA - 44130 BOUVRON
02 40 56 31 16
02 40 56 20 55
*SOGREAH
8 Av des Thébaudières - BP 232 - 44815 SAINT HERBLAIN CX
02 28 09 18 00
02 40 94 80 99
ANJOU VALORISATION
C.A. de la Garde – Chemin de la Salette – 49240 AVRILLE
02 41 69 61 99
02 41 34 27 66
*CADEGEAU
13 rue Jules Verne – 49450 ST MACAIRE EN MAUGES
02 41 49 07 74
02 41 55 84 51
*BET MONTEMONT
12 Rue Auguste Boulan – 49130 LES PONTS DE CE
02 41 44 61 78
02 41 44 61 78
A. H. E.
La Touche – Logement 1 – 85500 BEAUREPAIRE
09 66 03 06 94
----
*BTP LABO SERVICES
Boulevard Pascal – ZI BP 49 – 85300 CHALLANS CEDEX
02 51 93 08 22
----
*SICAA
ZI du Petit Bourbon BP 38 - 85170 BELLEVIE SUR VIE
02 51 24 40 25
02 51 24 40 29
35
D
P
T
44
D
P
T
49
D
P
T
85
*Charte Assainissement Non Collectif Loire-Atlantique : Entreprises adhérentes au 1er juillet 2009
fiche n°4
Les étapes du contrôle
►►► C o n t r ô l e d e c o n c e p t i o n e t d ’ i m p l a n t a t i o n
Ce contrôle est réalisé sur dossier à partir des éléments fournis par l’usager et d’une visite de terrain en tant que
de besoin.
Ce dossier comprendra :
- l’imprimé de demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif complété et signé par
l’usager,
- une étude préalable à la réalisation d’un assainissement non collectif conforme au cahier des charges
défini en annexe,
- tout élément complémentaire utile à l’instruction de la demande d’installation d’assainissement non
collectif.
QUI
Usager
Mairie
SPANC CCEG
SPANC CCEG
Usager
SPANC CCEG
QUOI ?
COMMENT-QUAND ?
Dépôt du dossier d’installation
d’assainissement non collectif dans le cadre
d’une demande d’urbanisme
(Permis de construire, déclaration préalable) ou
d’une réhabilitation seule
Transmission du dossier au SPANC
En Mairie ou au
SPANC de la
CCEG en cas de
réhabilitation
seule
Par courrier dès
réception du dossier
Étude du dossier
Avis défavorable :
Avis favorable
modification à
apporter
Demande de pièces
modificatives à
l’usager
Par courrier dès que
Par courrier,
email
possible
avec fax,
copie
à la
ou téléphone
Mairie et à la DDE
Envoi au SPANC de la
CCEG des pièces
modificatives
Validation du projet et transmission de
l’avis à la mairie et à l’usager
Sous 15 jours ouvrés à
réception du dossier
complet par le SPANC
de la CCEG
Les étapes du contrôle
►►► C o n t r ô l e d e B O N N E E X É C U T I O N
Ce contrôle a pour objet de s’assurer que la réalisation, la modification ou la réhabilitation des ouvrages est
conforme au projet de l’usager validé par le SPANC lors du contrôle de conception et d’implantation.
Le contrôle est effectué sur le chantier d’assainissement.
Les travaux doivent respecter le projet validé dans le cadre du contrôle de conception et d’implantation.
QUI
QUOI ?
COMMENT-QUAND ?
Usager/entreprise
Démarrage des travaux
d’assainissement non collectif
Usager/entreprise
Fin des travaux (ouvrages non recouverts)
SPANC CCEG
Usager/Entreprise
SPANC CCEG
Visite sur site
Avis défavorable :
Avis favorable
modification à
apporter
Travaux
complémentaires
Fin des travaux
Contre-visite
SPANC CCEG
Validation des travaux
Avis de contrôle de bonne exécution
SPANC CCEG
Transmission de l’avis au propriétaire de
l’installation et à la mairie.
Prévenir le SPANC
7 jours ouvrés avant le
début des travaux
Prise de RDV avec le
SPANC de la CCEG
Intervention du SPANC
sous 2 jours ouvrés maxi
Prise de RDV avec le
SPANC
Intervention du SPANC
sous 2 jours ouvrés
Rédaction d’un rapport
de visite par le SPANC
Transmission par
courrier du rapport de
visite dans un délai de 7
jours ouvrés à compter
de la visite sur site
fiche n°5
Qu’est-ce que l’assainissement non
collectif ?
►►► R É G L E M E N T A T I O N & T E C H N I Q U E S
Définition réglementaire :
Tout système d’assainissement assurant la collecte n, le prétraitement o, l’épuration et l’évacuation
p des eaux usées domestiques des habitations non raccordées à l’assainissement collectif.
Arrêté du 7 septembre 2009 - Application de la Loi sur L’eau du 30 décembre 2006
Un assainissement non collectif, aussi appelé assainissement autonome ou assainissement individuel,
est dimensionné en fonction de la capacité d’accueil de l’habitation et parfois en fonction du nombre
d’usagers.
La capacité d’accueil correspond au nombre de pièces principales qui est usuellement défini comme
suit : nombre de chambres + 2 + le nombre de pièces de vie ayant une surface supérieure 7 m² à
l’exception de la cuisine, du salon et du séjour.
Ex 1 : Une habitation de 3 chambres comportera 5 pièces principales.
Ex 2 : Une habitation de 3 chambres + 1 bureau (S > 7 m²) comportera 6 pièces principales.
Schéma de principe :
Sources : Agence de l'Eau Loire-Bretagne, illustrations Peggy Chopin.
n La Collecte
Elle assure par les canalisations le transport des eaux ménagères (cuisine, salle de bain, machine à
laver) et des eaux vannes (eaux des WC).
o Le Prétraitement
Le prétraitement, qui n’est pas un ouvrage d’épuration, permet une décantation et une liquéfaction
des eaux usées. Il est généralement assuré par la fosse toutes eaux et peut être complété par un bac
dégraisseur.
Important
La fosse toutes eaux produit des gaz nauséabonds et corrosifs. Il est primordial pour un bon
fonctionnement du système d’assainissement, d’évacuer ces gaz par une ventilation efficace. La
ventilation sera surmontée d’un extracteur (statique ou éolien) qui sera positionné au-dessus de la
toiture, loin des fenêtres et des VMC.
p Le Traitement et la dispersion
Le traitement permet l’épuration des eaux usées prétraitées. Le sol (en place ou reconstitué) assure
cette épuration. La dispersion des effluents épurés se fait dans le milieu souterrain (mode de
dispersion prioritaire) ou en milieu hydraulique superficiel.
En fonction du sol et des caractéristiques du terrain, différentes techniques de traitement (*) peuvent
être préconisées.
Voici quelques exemples :
1. Épuration par le sol en place
Épandage à faible profondeur
Sol sain, perméable
Profond (> 1 m),
Aucun problème de superficie
2. Épuration par un sol reconstitué
Filtre à sable vertical drainé
Filtre à massif de zéolithe
Sol imperméable, argileux
Présence d’un exutoire
3. Épuration par un sol reconstitué et surélevé :
Tertre d’infiltration
Zone inondable
et/ou sol engorgé
et/ou aucun exutoire
Sources : Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Illustrations Peggy Chopin
(*) filière de traitement autorisée selon la réglementation en vigueur (arrêté du 9 septembre 2009)
4. Autres dispositifs de traitement :
Les eaux usées domestiques peuvent être également traitées par des installations agréées par les
ministères en charge de l’écologie et de la santé, à l’issue dune procédure d’évaluation.
Quelques précautions à prendre :
Lors de la préconisation de la filière d’assainissement et de l’installation des ouvrages :
La filière d’assainissement doit être implantée :
y à plus de 5 m des habitations (distance conseillée)
y à plus de 3 m des limites de propriétés (distance conseillée)
y à plus de 35 m d’un captage d’eau déclaré utilisé pour l’alimentation en eau potable (distance
réglementaire)
Pour éviter tout dysfonctionnement de la filière d’assainissement, il est important de
respecter les préconisations suivantes :
y
y
y
y
Aucun arbre ne sera planté à moins de 3 m des tranchées d’épandage, du filtre à sable ou de
la fosse toutes eaux.
La zone d’épandage ou du filtre à sable ne sera jamais imperméabilisée.
Aucun véhicule ne circulera sur la zone d’épandage ou sur le filtre à sable.
En cas de circulation ou stationnement sur la fosse toutes eaux, une dalle de répartition des
charges sera installée sur l’ouvrage.
Votre système d’assainissement non collectif doit :
y
épurer les eaux usées et donc contribuer à préserver l’environnement
y
fonctionner de manière pérenne dans le temps
fiche n°6
Définition d’une étude de sol et de filière
►►► C A H I E R D E S C H A R G E S
Cette définition, issue du cahier des charges de la DDASS de la Loire-Atlantique et enrichie des
préconisations de la collectivité, est portée à connaissance des bureaux d’études et des prestataires
qui réalisent des études de faisabilité.
Objectifs
y
y
Le site peut-il accueillir un assainissement non collectif de par ses caractéristiques
naturelles : sol, pente, hydrogéologie, végétation,… ?
Quel type d’assainissement faut-il réaliser en fonction des projets d’urbanisme et
comment dimensionner les différents ouvrages nécessaires ?
L’étude devra comporter au minimum les points suivants :
Pour permettre le contrôle de conception des dispositifs d'assainissement non collectif neufs, une étude
de sol et de filière est fournie par le demandeur.
Cette étude a pour objet de justifier les bases de conception, d'implantation, et de dimensionnement
des ouvrages. Elle devra contenir au minimum :
1 / Informations générales :
y
y
y
y
y
y
y
y
Nom, adresse et téléphone du propriétaire
Si le demandeur n’est pas le propriétaire : nom, adresse et téléphone du demandeur,
Objet de la demande : permis de construire, réhabilitation, etc.
Adresse du projet,
Références cadastrales du projet et surface des parcelles
Vérification de l’absence de contraintes liées à l’urbanisme et information du propriétaire sur la
vérification de ce point,
Bureau d’études : nom et téléphone du technicien, date de la visite de terrain et conditions
climatiques le jour de la visite, référence du dossier,
Capacité d’accueil de l’immeuble recueillie auprès du propriétaire.
2 / Analyse du site :
y
y
y
y
y
Situation,
Topographie : pente générale, etc.
Hydrologie,
Géologie (et notamment présence du substratum rocheux),
Sensibilité du milieu : recensement des zones sensibles impliquant des contraintes pour
l’assainissement (zone de baignade, activité conchylicole, périmètre de protection d’un captage d’eau
potable, ZNIEFF, etc.).
3 / Analyse de la parcelle :
y
y
y
y
y
y
y
Dans la mesure du possible, la visite sur la parcelle s’effectuera en présence du propriétaire ou de
son représentant,
Occupation du sol (couverture de la parcelle, voies de circulation, aires de stationnement, présence
d’arbres, terrasse, géothermie, piscine, etc.),
Étude altimétrique de la parcelle : Prendre un point de référence unique et non modifiable pour les
levés topographiques,
Descriptions des principes de ruissellement,
Présence dans un rayon de 35 mètres d’un puits (ou forage ou source) utilisé ou non pour la
consommation humaine (indiquer sur une carte tous les puits avec un périmètre de 35 mètres, en
précisant leur usage),
Devenir des eaux pluviales de la parcelle,
Dans le cas d’un rejet superficiel des eaux traitées, description de l’exutoire et vérification de sa
continuité hydraulique, du bon écoulement des eaux et de son statut (public ou privé, ainsi que le
nom du propriétaire).
4 / Analyse pédologique :
y
y
y
y
Sondage(s) : le nombre de sondages et leur emplacement devront être adaptés à l’analyse de la
parcelle et à la zone définie pour l’implantation de la filière,
Description des sondages : nature, texture, structure du sol, hydromorphie, infiltration d’eaux
parasites, présence d’une nappe, présence de graviers. Leur profondeur devra être précisée, de
même que les raisons des blocages éventuels (refus, etc.). En l’absence de refus, la profondeur
minimale du sondage devra être de 1,20 m par rapport au terrain naturel,
Dans le cas d’un traitement par infiltration, le bureau d’études indiquera une valeur de la perméabilité
K (ou une fourchette définie dans le DTU 64.1). Les tests de perméabilité seront réalisés selon la
méthode de Porchet,
En cas d’ambiguïté ou de nécessité, un sondage par engin mécanique sera réalisé.
5 / Proposition et dimensionnement de la filière :
y
y
y
y
y
y
y
Le mode de rejet par infiltration sera privilégié par le bureau d’études,
La filière d’assainissement non collectif proposée sera déterminée en fonction des éléments
précédents, en accord avec la réglementation en vigueur,
Le dimensionnement de la filière proposée sera en accord avec la règlementation en vigueur et les
informations fournies sur la capacité d’accueil de l’immeuble. Les données nécessaires au calcul du
dimensionnement seront précisées dans l’étude,
L’emplacement de chaque ouvrage respectera les dispositions et distances réglementaires ou
conseillées,
Le bureau d’études devra décrire dans son intégralité la filière retenue,
Le bureau d’études précisera dans son rapport les spécificités de la filière retenue (exploitation,
renouvellement, etc.),
Dans le cas de la mise en oeuvre d’une filière non prévue par la règlementation, le bureau d’études
justifiera ce choix et intégrera à son rapport la documentation technique relative à cette filière.
6 / Documents à fournir par le bureau d’études :
y
y
y
y
y
y
y
y
Un rapport reprenant l’ensemble des éléments précédents,
Les horizons pédologiques,
Un plan de situation orienté,
Un plan cadastral orienté,
Plan(s) orienté(s) à une échelle adaptée comprise en 1/50e et 1/500e, précisant clairement :
- L’analyse de la parcelle (Cf. Chapitre 3),
- L’implantation de l’installation d’assainissement non collectif (sorties d’eaux usées,
ventilations, ouvrages, point de rejet dans le cas d’un rejet superficiel des eaux traitées),
- La localisation des sondages.
Un profil en long de l’installation d’assainissement non collectif :
Des sorties des eaux usées de l’immeuble au point de rejet éventuel,
Permettant de calculer les pentes des canalisations,
y
y
y
y
y
Précisant pour chaque ouvrage la cote fil d’eau, la cote du terrain naturel actuel et la cote du terrain
naturel futur,
Précisant, dans le cas d’un rejet superficiel, la cote fil d’eau du rejet et la cote fil d’eau de l’exutoire,
Les points de mesure reportés sur le profil en long doivent être identiques à ceux figurant sur le(s)
plan(s) décrit(s) ci-dessus,
Lexique à annexer à l’étude préalable et reprenant les principaux termes techniques utilisés.
Ce lexique peut être adapté à chaque étude préalable par le bureau d’études.
Le SPANC pourra demander des éléments complémentaires à cette étude préalable à la réalisation d’un
assainissement non collectif.
n Identification du pétitionnaire
y Nom prénom et adresse actuelle du pétitionnaire
y Adresse de réalisation
y Références cadastrales
o Caractéristiques du milieu naturel
y Analyse du site
Elle sera effectuée par la visite du site et l’utilisation d’outils cartographiques disponibles (cartes
topographiques, cartes hydrogéologiques et pédologiques) et, lorsqu’elles existent les études de
zonage communales.
Le bureau d’études en fera une description synthétique qui comprendra les aspects
géomorphologiques, hydrographiques, topographiques et urbanistiques.
Un nivellement relatif du terrain sera effectué avec un point de référence fixe (ex : route, borne
de géomètre…).
y
Sensibilité du milieu
Afin d’apprécier la sensibilité de l’environnement du site et l’impact du dispositif d’assainissement,
seront étudiées et localisées sur une échelle appropriée :
- la proximité des périmètres de protection des captages,
- la présence de nappes, puits, points d’eau et leurs usages,
- la présence de cours d’eau ou plans d’eau et leurs usagers ainsi que les objectifs qualité
assignés,
- la densité de l’urbanisation.
y
Analyse pédologique
D’importance capitale, elle doit permettre d’apprécier la nature du sol et son aptitude à
l’épuration. L’analyse morphologique du sol fera état de la texture, de la détection de traces
d’hydromorphie, de la granulométrie, du niveau et de la nature du substratum rocheux.
-
-
-
Moyens : Sondages réalisés à la tarière manuelle dont le nombre sera laissé à
l’appréciation du bureau d’études (1 sondage minimum pour 500 m², avec 1 sondage sur
le futur emplacement de la zone de traitement). En cas de doute, des perméabilités seront
réalisées.
Exploitation des données : Les sondages seront décrits, localisés sur un plan à l’échelle
appropriée. De même il sera tenu compte des observations faites lors de la visite (état de
l’humidité dans le sol, venues d’eau ou traces d’hydromorphie, pente, place disponible),
ainsi que du contexte climatologique des mesures.
Enfin une synthèse conclura cette analyse pédologique et fera état de la capacité
d’épuration du sol. Dans l’impossibilité d’un traitement par le sol, un exutoire de surface
devra être recherché pour permettre l’évacuation de l’effluent de manière gravitaire.
p Caractéristiques de l’immeuble
y Information sur la nature du projet et la destination de l’immeuble
-
y
y
Information sur la capacité d’accueil du projet
-
Indiquer le nombre de pièces principales pour une maison individuelle.
-
Le nombre de pièces principales est usuellement défini comme suit : nombre de
chambres + 2 + le nombre de pièces de vie ayant une surface supérieure à 10 m², à
l’exception de la cuisine, du salon et du séjour.
-
Fournir une note de calcul du flux polluant pour les autres immeubles
Descriptif de l’occupation actuelle du terrain et occupation future
-
y
Construction neuve, réhabilitation, transformation, extension,…
Habitation principale, secondaire
Activité artisanale, commerce,…
Zone d’accès, de stationnement et de circulation
Arbres majeurs
Projet de piscine et de géothermie
Dans le cadre d’une réhabilitation, et si un diagnostic de l’assainissement a été
effectué
-
Préciser les ouvrages existants (type, volume, âge, localisation, type d’eau collecté)
Dysfonctionnements observés (dégradation, rejet, pollution,…)
q Proposition d’un système d’assainissement
y
Dans le cadre d’une réhabilitation
-
y
Préciser les ouvrages qui peuvent être conservés (sous quelles conditions ?).
Conception de l’ouvrage
-
Une note justifiera la filière préconisée en fonction des éléments précédents (§ 1 et
2). Le dimensionnement de la filière sera détaillé.
-
Une note présentera la mise en œuvre des matériaux et la qualité de ceux ci.
Î En cas de système dérogatoire, une note détaillée justifiera et expliquera le dispositif
préconisé.
y
Implantation de l’ouvrage
Les ouvrages devront respecter les distances réglementaires et les distances conseillées.
Document à fournir par le bureau d’études :
Î
plan de situation sur fond IGN au 1/25 000
Î
plan « environnemental » sur lequel figureront toutes les caractéristiques
environnementales du site (occupation du sol, chemin, arbres, zone de circulation,
stationnement, piscine, géothermie, accès, pente,…). L’échelle sera précisée et appropriée. Le
plan sera orienté et légendé.
Î
coupes de sol (croquis et descriptif succinct)
Î
note de calcul précisant le dimensionnement des ouvrages (nombre d’usagers, activités,
caractéristiques de l’habitation,…)
Î
plan avec schéma d’implantation où figurera la localisation approximative du système
conseillé (échelle précisée et appropriée, plan orienté et légendé) ; avec au minimum les
informations suivantes :
-
Î
la position de point de sortie des eaux usées ;
la position et les dimensions des ouvrages de l’installation d’ANC, des principaux regards,
ou té, la position de l’exutoire ;
la position de la ventilation ;
la distance obligatoire de 35 m par rapport à un puits utilisé pour la consommation
humaine ;
les distances conseillées / habitations (5 m), aux arbres (3 m), aux limites de propriété
(3 m) ;
les zones de circulation et de stationnement.
profil en long de l’installation précisant :
-
-
le point de référence fixe ;
les cotes au fil d’eau de la sortie des eaux usées et celles du terrain naturel (actuel et/ou
futur) correspondant ;
les cotes au fil d’eau de l’entrée et de la sortie des divers ouvrages d’assainissement
(prétraitement, traitement) et celles du terrain naturel correspondant (actuel et/ou
futur) ;
les cotes au fil d’eau du point de rejet (s’il existe) et celles du terrain naturel
correspondant (actuel et/ou futur) ;
les cotes au fil d’eau de l’exutoire (s’il existe) et celles du terrain naturel correspondant
(actuel et/ou futur) ;
les pentes des canalisations clairement indiquées ;
les ouvrages d’assainissement réalisés à l’échelle.
Si une surélévation de l’habitation est nécessaire, elle devra être validée par le
pétitionnaire ou son maître d’œuvre car elle a une influence sur le niveau de
sortie des eaux usées de l’habitation.
Î
plan (vue de dessus) et coupes correspondantes (transversales et longitudinales)
pour le système de traitement préconisé permettant de visualiser :
-
le nombre de tranchées ou de drains, les largeurs, longueurs, profondeurs et surfaces ;
les distances d’axe en axe des drains et les distances des drains par rapport aux bords de
l’ouvrage ;
la nature et l’épaisseur des différents matériaux (graviers, sables, terre) ;
la présence et la nature des géotextiles ;
la position des regards ou tés de visite permettant l’accessibilité de l’installation.
En cas de rejet en milieu hydraulique superficiel : une autorisation écrite du
propriétaire de l’exutoire est demandée.
fiche n°7
Comment entretenir votre installation
d’assainissement non collectif ?
►►► q u e l q u e s c o n s e i l s …
Après son installation, votre système d’assainissement non collectif ne doit pas être oublié. Très
souvent invisibles, car recouverts de pelouse, de terre ou de gravier, vos ouvrages doivent faire
l’objet d’un entretien régulier.
Cet entretien sera la meilleure garantie d’un bon fonctionnement de votre installation et assurera sa
longévité. Voici quelques conseils et précautions à prendre pour entretenir votre système
d’assainissement.
Entretien des ouvrages de prétraitement
Î Fosse toutes eaux et fosse septique
y Les eaux pluviales ne doivent jamais être dirigées vers la fosse septique ou la fosse toutes
eaux.
y Pour un bon fonctionnement et éviter un relargage des boues accumulées dans la fosse,
une vidange régulière doit être effectuée (tous les 3 ou 4 ans). La périodicité de la vidange
peut être adaptée selon l’occupation de la maison.
y Les regards des fosses doivent rester accessibles.
y Pour éviter toute corrosion des ouvrages, les ventilations amont et aval doivent être
conservées.
Î
Préfiltre ou décolloïdeur
y Vérifier tous les 6 mois de l’état du filtre.
y Retirer le matériau filtrant de son emplacement et le nettoyer à l’eau claire. Attention à
ne pas relarguer les eaux de lavage vers le dispositif en aval (risque de colmatage).
y Changer le matériau filtrant si nécessaire.
Î
Bac dégraisseur (le cas échéant)
y
Le bac dégraisseur doit être régulièrement nettoyé. La périodicité doit être adaptée selon
les volumes d’eaux ménagères rejetées. Quelques points de repères :
-
y
y
y
curage conseillé dès que la couche de graisse > 15 cm.
ou vérification tous les trimestres
Les graisses accumulées peuvent être déposées avec les ordures ménagères en sacs
plastiques.
Après curage du bac dégraisseur, nettoyer au jet et remplir d’eau claire avant la remise en
service.
Le regard du bac dégraisseur doit rester accessible.
Entretien des autres ouvrages
Î Poste de relevage (le cas échéant)
y Vérifier périodiquement le bon fonctionnement du dispositif, contrôler le système
d’alarme.
y Nettoyer régulièrement et aussi souvent que nécessaire la crépine, curer la bâche.
Î
Traitement
y Visiter régulièrement les regards de répartition et de collecte (le cas échéant). Assurez
vous qu’ils ne sont pas colmatés ou engorgés.
y Un curage des tuyaux d’épandage peut s’avérer nécessaire après quelques années de
fonctionnement.
y Les regards doivent rester accessibles.
Î
Systèmes dérogatoires ou spécifiques
y Se reporter aux prescriptions techniques de l’installateur ou du fabricant.
ATTENTION :
Les opérations de vidange des fosses septiques et fosses toutes eaux ne peuvent être
réalisées que par un vidangeur spécialisé.
L’élimination des matières de vidange doit être effectuée conformément aux dispositions
réglementaires.
Conseils pour un bon fonctionnement
Î Produits toxiques
Votre système d’assainissement non collectif n’est pas une poubelle !
Les produits toxiques tels que les huiles usagées de vidange, les colles, peintures, ne doivent jamais
être dirigés vers un système d’assainissement. Ces produits doivent être collectés et dirigés vers les
déchèteries de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres.
De même, les médicaments non utilisés ne doivent pas être rejetés dans le système d’assainissement.
Î Produits d’entretien
Les produits d’entretien tels que la javel, détergents, etc., doivent être utilisés raisonnablement.
En cas d’utilisation excessive, ces produits altèreront les bactéries dont le rôle est d’assurer
l’épuration par la consommation de la matière organique.
Î Activateurs biologiques
L’utilisation des activateurs biologiques n’est pas obligatoire mais peut être recommandée :
y en cas d’absence prolongée dans le logement (habitat secondaire) afin de réactiver le
système bactérien à l’intérieur de la fosse ;
y en cas de traitement prolongé et intensif aux antibiotiques.
Dysfonctionnements
Problèmes
Causes et Remèdes possibles
Problèmes d’odeurs
Mauvaises odeurs dans le
logement
Absence de siphons au niveau des équipements domestiques
Les siphons des appareils sanitaires sont secs Ö Faire couler régulièrement
un peu d’eau dans chaque siphon (douche en particulier)
Absence de ventilation primaire ou secondaire
Mauvaises odeurs à
proximité des ouvrages
d’assainissement
Vérifier s’il y a une ventilation pour évacuer les gaz de la fosse toutes eaux ou
septique.
Le diamètre de la canalisation est-il suffisant (100 mm minimum) ?
Les canalisations ne sont-elles pas bouchées ?
L’extracteur est-il bien placé (faîtage de l’habitation, loin des fenêtres ou VMC,
en fonction des vents) ?
Mauvaise circulation d’air dans le bac dégraisseur ou la fosse toutes eaux due à
une hauteur excessive de dépôt de surface Ö Vidange à réaliser
Problèmes de colmatage
Colmatage des canalisations
Obstruction par un corps étranger ? Ö Entretien à réaliser (curage)
Pente insuffisante des canalisations ?
Canalisations sous dimensionnées
Absence de bac à graisse entre sortie des eaux usées et canalisation : dépôt de
graisse
Préfiltre colmaté ou bacs
dégraisseurs/fosses
engorgés
Entretien non réalisé ou périodicité trop espacée Ö Vidange à réaliser
Ouvrage sous dimensionné ou mauvaise conception des ouvrages
Colmatage des tuyaux
d’épandage
Mauvaise répartition des eaux usées.
Mauvais fonctionnement des ouvrages en amont (fosses)
Sous dimensionnement ou mauvaise conception
Divers
Présence de matières
solides en aval de la fosse
Vidange de la fosse trop espacée
Mauvais fonctionnement des ouvrages en amont (fosses)
Sous dimensionnement ou mauvaise conception des ouvrages
Corrosion du béton des
fosses (au-dessus du niveau
d’eau)
Absence ou mauvaise conception / réalisation de la ventilation.
Extracteur inefficace.
Regard de répartition (aval
de la fosse) engorgé
Vidanges trop espacées de la fosse et/ou du bac dégraisseur
Nettoyage insuffisant du préfiltre Ö Entretien à réaliser
Sous dimensionnement ou mauvaise conception
Regard ou tés de bouclage
engorgé
Dispositif de traitement colmaté Ö Curage des tuyaux
Mauvaise conception : traitement non adapté à la nature du sol
Mauvaise réalisation
Regard de collecte (aval du
traitement) engorgé
Défaut d’étanchéité (Dispositif de traitement, regard de collecte, poste de
relevage ….)
Mauvaise évacuation du rejet (pente insuffisante, contre-pente,…)
Mauvais réglage de la pompe de relevage
►►► S U I V I D E L ’ E N T R E T I E N D E V O T R E I N S T A L L A T I O N
Date d’intervention
(*) vidange, curage …
Nature de
Ouvrage concerné (**)
l’intervention (*)
Entreprise
(**) fosse toutes eaux, bac dégraisseur, préfiltre,…
Les bons de vidange des ouvrages et les factures d’entretien doivent comporter les éléments
suivants :
- nom du vidangeur (et raison sociale)
- adresse de l’installation vidangée
- nom du propriétaire et de l’occupant
- date de la vidange
- nature et quantité des matières vidangées
- lieu de dépotage des matières de vidange en vue de leur élimination
Attention !
Les documents concernant l’entretien de vos ouvrages vous seront demandés ultérieurement lors de
la visite de contrôle de bon fonctionnement de votre installation qui sera programmée
périodiquement (environ tous les 5 ans).
fiche n°8
Dispositifs de traitement agréés –
Micro-stations et filières compactes
En supplément des techniques classiques, certaines nouvelles filières ont reçu l'agrément par les
Ministères de l'Environnement et de la Santé. La liste a été publiée au Journal Officiel en 2010. Il s’agit
des dispositifs de traitement suivants :
Micro-stations
Î
COMPACT’O 4ST2
Concepteur : ASSAINISSEMENT AUTONOME, 13, rue de Luyot, ZI B, 59113 SECLIN
: 03.20.32.91.46
http://www.assainissement-non-collectif.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/avis_compact_o_cle5ef8b7.pdf
Î
TOPAZE T5 avec filtre à sable
Concepteur : NEVE ENVIRONNEMENT, ZA du Pré-Saint-Germain, F-71250 CLUNY
: 03.85.59.82.30
http://www.assainissement-non-collectif.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/avis_topaze_T5_avec_filtre_a_sable_cle584419.pdf
Î
ACTIBLOC 2500-2500 SL
Concepteur : SOTRALENZ, 3, rue Bettwiller, 67320 DRULINGEN
: 03.88.01.60.00
http://www.assainissement-non-collectif.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/avis_actibloc_2500_2500_SL_cle1bf763.pdf
Î
BIONEST PE-5
Concepteur : BIONEST FRANCE, Zone d’Activité Eurocentre, 18, avenue de
Fontréal, 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC
: 05.61.70.62.91
http://www.assainissement-non-collectif.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/avis_bionest_PE-5_cle26fdc4.pdf
…/…
Î BIOFRANCE F4 et BIOFRANCE PLAST F4
Concepteur : EPUR, 1, rue de la Bureautique, 4460 GRACE-HOLLOGNE, Belgique
: +32(0).42.20.52.30
http://www.assainissement-non-collectif.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/avis_biofrance_F4_et_biofrance_plast_F4_cle09e6a1.pdf
Î
SEPTODIFFUSEUR SD14, SEPTODIFFUSEUR SD22 et SEPTODIFFUSEUR
SD23
Concepteur : SEBICO, 8 bis, Place Charles-de-Gaulle, BP 87, 95210 SAINT-
GRATIEN
: 01.34.17.36.63
http://www.assainissement-non-collectif.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/avis_septodiffuseur_SD14_SD22_et_SD23_cle2ffb45.pdf
Î
BIO REACTION SYSTEM
Concepteur : PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT 12, avenue du Lieutenant-Atger,
13690 GRAVESON (France).
: 08.00.20.01.50
http://www.assainissement-non-collectif.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/avis_bio_reaction_system_cle511aff.pdf
Î
MONOCUVE TYPE 6
Concepteur : EAUCLIN, MAILLOL GRAND, 81990 CAMBON D'ALBI
: 05.63.78.92.96
http://www.assainissement-non-collectif.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/avis_monocuve_type_6_cle7241c6.pdf
Filières compactes – A venir ultérieurement
Si vous souhaitez d'autres précisions, n'hésitez pas à consulter le site
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=185
INSTALLATION D’UN DISPOSITIF
D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Imprimé n° 1
Demande d’installation
Ce formulaire est à remplir et à signer par le pétitionnaire. Il doit être déposé :
Á la mairie dans le cas d’un projet faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme (en 2 exemplaires)
Directement au SPANC de la CCEG dans les autres cas (en 1 exemplaire)
Date de la demande : ………………………………………………………
Référence SPANC : …………………………………………………………
A compléter par le SPANC
NATURE DU PROJET
Permis d’Aménager (PA)
Permis de construire (PC)
Déclaration Préalable (DP)
Réhabilitation seule de l’assainissement individuel
Construction neuve
Transformation
N°…………………………………………………………………………………
N°…………………………………………………………………………………
N°…………………………………………………………………………………
Agrandissement
Autre
………………………
DEMANDEUR
Nom et Prénom ou raison sociale :
Adresse actuelle :
Code Postal et Commune :
Téléphone :
Portable :
Adresse mail :
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
NATURE ET LIEU D’IMPLANTATION DES TRAVAUX
Adresse (Rue ou Lieu-dit) :
Code Postal et Commune :
Références cadastrales (section et n° de parcelles) :
Superficie totale de la propriété (m2) :
Maison individuelle
Nature :
Groupement d’habitats
Résidence principale
Destination :
Résidence secondaire
Nombre d’usagers :
…………………………………………
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
Immeuble
Local professionnel
Autre …………………………………………………………………………..
Usage locatif
Autre …………………………………………………………………………..
Nombre de pièces
principales (nombre de
…………………………………………
chambres et/ou bureaux + 2) :
Alimentation en eau potable :
Existe-t-il un puits dans un rayon de 35 m du dispositif de
traitement projeté ?
Distance par rapport au dispositif de traitement :
Utilisation ?
Distribution publique
Puits ou forage privé
Oui
Non
……………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………….
CARACTERISTIQUES DE L’INSTALLATION PROPOSEE (Se référer à l’étude préalable)
1 - Prétraitement
Filière retenue :
2 - Traitement
Filière retenue :
3 -Evacuation
Infiltration
…………………………………………
Dimensionnement :
…………………………………………
…………………………………………
Dimensionnement :
…………………………………………
Réseau pluvial
Fossé
Amont prétraitement
Amont traitement
4 – Poste de relevage
REALISATION DU PROJET D’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Concepteur du projet (Bureau d’Etudes) :
Adresse :
Téléphone :
Responsable du projet :
Autre
……………………………
Aval traitement
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
Tournez la page SVP
COMMUNAUTE DE COMMUNES D’ERDRE ET GESVRES - SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
1 Rue Marie Curie – PA de la Grand’Haie – 44119 GRANDCHAMP DES FONTAINES
ENGAGEMENT DU DEMANDEUR
Le propriétaire, soussigné, certifie exacts les renseignements fournis ci-dessus et s’engage à :
ne pas entreprendre de travaux avant l’approbation du dossier. Après étude de son dossier par le Service Public
d’Assainissement Non Collectif, le demandeur sera avisé de l’approbation ou non du système préconisé ;
réaliser l’installation d’assainissement en son entier, conformément à la réglementation en vigueur et au projet tel qu’il aura
été autorisé ;
prévenir le SPANC chargé du contrôle de l’assainissement non collectif dès le début des travaux et avant le recouvrement
des dispositifs ;
maintenir ensuite en bon état de fonctionnement l'installation par un entretien régulier et à régler les sommes relatives aux
différents contrôles (conception, réalisation, fonctionnement), prévues par le règlement du service et dont un exemplaire lui a été
communiqué.
Á l’issue des contrôles, la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres facturera, via le Trésor Public, les prestations au
demandeur.
Les montants de redevance pour l’année 2010 sont (tarifs applicables à compter du 01/01/2010) :
Contrôle de conception et d’implantation :
Contrôle de bonne exécution :
50 €
115 €
Si une contre-visite s’avère nécessaire lors du contrôle de réalisation (*), une redevance supplémentaire d’un montant de 61 € sera
appliquée.
Á noter que le tarif de redevance appliqué sera celui en vigueur à la date du contrôle quel qu’il soit.
Les contrôles des installations d’assainissement individuel ou réhabilitées sont effectués par le SPANC de la Communauté de
Communes d’Erdre et Gesvres.
A : ………………………………………………………………. Le : ……………………………………………………………………………….
Signature du demandeur :
(*)La contre-visite s’avèrera nécessaire en cas de non achèvement des travaux d’assainissement lors de la visite (ouvrages d’assainissement non posés) ou de mauvaise
réalisation des travaux d’assainissement. Cette contre-visite ne s’appliquera pas pour les ventilations (primaires ou secondaires) ou les postes de relevage non posés.
PIÈCES Á JOINDRE Á LA DEMANDE
… Plan de situation orienté
… Plan de masse précisant :
La position de l'immeuble et des immeubles voisins, les aires de stationnement et de circulation des
véhicules…
L’implantation de l’installation d’assainissement non collectif (sorties d’eaux usées, ventilations, ouvrages,
point de rejet dans le cas d’un rejet superficiel des eaux traitées).
La présence d'arbres et le cas échéant le projet d'aménagement du jardin.
… Plan intérieur des bâtiments
… Étude préalable à l'assainissement comprenant : contenu précis dans la charte ANC 44 (www.cg44.fr)
Une analyse du site : topographie, géologie, sensibilité du milieu…
Une analyse de la parcelle : occupation, ruissellement, puits, eau pluviale, exutoire…
Une analyse pédologique : sondage avec description précise, perméabilité (si infiltration)…
Proposition et dimensionnement de la filière : justification du choix, descriptif précis de la filière.
… Profil en long de l’installation d’assainissement non collectif avec cotes, distance, niveau et calcul des pentes (pour la
sortie des eaux usées de l'immeuble et chaque ouvrage).
… Autorisation écrite du propriétaire de l’exutoire envisagé et les servitudes, dans le cas d’un rejet superficiel (fossé,
réseau pluvial,…).
COMMUNAUTE DE COMMUNES D’ERDRE ET GESVRES - SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
1 Rue Marie Curie – PA de la Grand’Haie – 44119 GRANDCHAMP DES FONTAINES