01/01/2014 Salaire des assistantes maternelles SMIC horaire brut

01/01/14 au 31/12/14
01/01/2014
31/12/2014
Salaire des assistantes maternelles SMIC horaire brut
N° AGREMENT
Nom de l’enfant
3 SMIC = 28,59 €
4 SMIC = 38,12 €
9.53€
Remplissez une feuille par enfant pour l’année.
Additionnez ensuite les résultats de chaque feuille.
les assistantes maternelles qui ne fournissent pas les repas aux enfants dont elles ont la garde , les parents s’en chargeant, sont désormais tenues de déclarer aux impôts la valeur de ces
repas, soit elles déclarent le montant forfaitaire de 4,60 € par repas et par enfant, soit la valeur réelle du repas apporté par les parents.
Sont imposables : les indemnités journalières d’entretien et de repas, les éventuelles majorations pour enfants handicapés, les indemnités compensatrices, les indemnités de congés
payés, les CSG et CRDS non déductibles.
MOIS
Jours si Heures si
+ de 8 H – de 8 H
Salaire NET IMPOSABLE
Indemnités de
Nourriture et
d’Entretien
3
Janvier
B - journées d’accueil de plus de huit heures
Smic Horaire
X Nombre de jours de présence
=
X 9,53 € X
total ➊
Nombre de jours
Février
Mars
Somme forfaitaire pour l’accueil des journées de plus de huit heures
Total ➊
Résultat du calcul ci dessus ( 1 )
C - journées d’accueil inférieures à huit heures
Smic Horaire
X Nombre d’HEURES de présence
3 X 9.53 € X
: 8 =
total ➊
Nombre Heures Annuel
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Somme forfaitaire pour l’accueil des journées de moins de huit heures
Total ➊
Octobre
Novembre
( A )Total des Salaires
+ indemnités
Décembre
B
C
D
E
TOTAL
A
Résultat du calcul ci dessus
(1)
(2)
(2)
-
-
A remplir
A remplir
A remplir
=
Résultat
Si le résultat est négatif, vous
indiquez 0 €
Total des salaires (D )
+
indemnités (E )
(A) – (1) –( 2)
Résultat du calcul ci dessus
Si garde a titre permanent 24 heures consécutives ( abattement 4 SMIC par jour et par enfant 5 SMIC si enfant handicapé)
du calcul ci dessus
Cas général: déduction de 3 heures de SMIC par jour complet de garde et par enfant gardé
Enfant ouvrant droit à la majoration de salaire (handicapé, malade ou inadapté) : retenir 4 fois le SMIC horaire
ELEMENTS NECESSAIRES AU CALCUL DE LA PRIME POUR L'EMPLOI
Smic horaire moyen majoré de 10%
8,48 €
Pour obtenir le nombre d'heures rémunérées, Le revenu des assistantes maternelles pris en compte pour le calcul de la PPE correspond à celui porté sur la déclaration
d’ensemble des revenus, y compris le revenu exonéré au titre des heures complémentaires et supplémentaires (et non celui correspondant à la rémunération perçue)
Lorsqu’elles ne sont pas en mesure d’effectuer ce décompte les assistantes maternelles peuvent, à titre de règle pratique, calculer leur durée de travail en divisant la
rémunération réellement perçue et non celle déclarée, par le montant moyen du SMIC horaire net (7,74 €) plus 10% au titre des congés payés soit 8,48 €.
MOIS
Montant des salaires
nets perçus + CSG et
CRDS non déductibles
(1)
Montant perçu pour les
heures supplémentaires
et complémentaires
S TOTAL
TOTAL des Rémunérations perçues de JANVIER à DECEMBRE
montant inscrit ligne (A)
CALCUL du NOMBRE d'HEURES
=
(1)ce montant figure sur l’attestation fiscale envoyée par le centre Pajemploi
(A)
NOMBRE d'HEURES à déclarer
divisé
par 8,48 €