marches publics de fournitures courantes et services

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
MAITRE D'OUVRAGE
Date limite de réception des offres : 13 avril 2016 à 12 h.
OBJET DE LA CONSULTATION
ACHAT D’UN CAMION NACELLE D’OCCASION POUR LES
SERVICES TECHNIQUES
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Achat d’un camion nacelle d’occasion
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
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1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION
1.2 - CONTEXTE DU BESOIN
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ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU
VEHICULE
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2.1 – CONFORMITE AUX REGLEMENTS EN RIGUEUR
2.2 – ASPECTS TECHNIQUES
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ARTICLE 3 : DELAIS ET MISE EN SERVICE
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3.1 - DELAIS DE LIVRAISON DU VEHICULE
3.2 - DELAIS DE LIVRAISON DU VEHICULE
3.3 – FORMATION DES UTISATEURS
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ARTICLE 4 : GARANTIES, ENTRETIEN ET DEPANNAGE
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4.1 – CARNET D’ENTRETIEN
4.2 – SERVICE APRES-VENTE
4.3 – DEPANNAGE
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Achat d’un camion nacelle d’occasion
Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet du marché
Le présent marché concerne l’achat et la mise en service d’un camion nacelle d’occasion.
Le véhicule est livrable dans les locaux des services techniques, situés Rue Saint-Martin.
La livraison implique la fourniture de la carte grise, la fourniture et la pose des plaques
minéralogiques ainsi que la formation des utilisateurs.
1.2 - Contexte du besoin
La ville de Sées souhaite pouvoir bénéficier pour l’ensemble des travaux réalisés en interne
d’une nacelle. Celle-ci servira pour les espaces verts pour la taille, l’élagage de certains
arbres, la pose de bac à fleurs en interne, mais aussi pour les services techniques dans divers
réalisations telles que des installations en toiture, ou la pose des illuminations de Noël.
Article 2 : Description des caractéristiques techniques du véhicule
2.1 – Conformité aux règlements en vigueur
Le véhicule devra être conforme aux normes CE applicables au jour de la livraison du
véhicule.
2.2 – Aspects techniques
Le candidat pourra présenter à l’appui de son offre plusieurs modèles.
Les caractéristiques obligatoires auxquelles le véhicule doit satisfaire sont les suivantes :
Véhicule :
- Conduite avec Permis B
- PTAC 3,5 T maxi
- Moteur diesel
- Cabine 2-3 places
- Poste de conduite : Le poste de conduite devra présenter une ergonomie convenable afin de
permettre à l’opérateur une conduite aisée dans de bonnes conditions de sécurité.
- Homologation route avec dispositifs de signalisation et d’éclairage conformes au code de la
route. Devra donc aussi comprendre 1 triflash, 2 gyroflashs, des bandes rétro réfléchissantes
et des équipements de sécurité homologués
- Direction Assistée
- Kilométrage : < 45 000 km
- Année : > 2004
Nacelle :
- Modèle : Elévateur à nacelle sur porteur < 3.5T
- Marque : à proposer
- Hauteur de travail : minimum 16m
- Hauteur de plancher : 14m
- Commandes électrohydrauliques
- Charge en nacelle : 200kg (ou 2 personnes)
- Déport de la nacelle : de 8 à 10m
- Rotation tourelle : 360° mini
- Rotation du panier : 65° droite/65° gauche
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Achat d’un camion nacelle d’occasion
- Stabilisation assurée par 4 vérins
- Type de panier : à définir mais avec crochet pour ceinture de sécurité dans le panier
- Double commande (dans le panier et sur la plateforme)
- Réceptionnée par organisme de contrôle suivant normes
- Heures de travail : < 3 000 H
- Année : > 2004
Le véhicule devra être reconditionné, il comprendra un carnet d’entretien à jour, un contrôle
technique à jour et sans réserves, le VGP à jours et sans réserves, des pneus neufs, toutes
vidanges et filtres.
Article 3 : Délais et Mise en service
Le présent article détaille les prescriptions minimales. Si l’offre présentée par le titulaire
définie une condition plus favorable, c’est celle-ci qui sera contractuelle.
3.1 - Délais d’envoi des offres et de présentation du matériel
Les propositions pourront parvenir à la mairie de Sées jusqu’au 13 avril 2016 à 12H00. Le
matériel proposé devant être un modèle d’occasion, chaque proposition sera étudiée lors d’une
première analyse. Afin de se rendre compte du matériel proposé, une présentation physique du
matériel devra être effectuée avec la réalisation d’un essai fonctionnel, auprès d’une équipe
municipale composée d’élus et de membres du personnel.
Cette visite sera convenue le vendredi 15 avril 2016 (prise de rendez-vous effectué par les
services communaux selon validité de l’offre) et devra être programmée au plus tard pour le
22 avril 2016. A défaut, l’offre du candidat ne sera pas retenue.
Si le candidat qui a répondu à l’offre se situe dans un secteur inférieur à 30km, la délégation
composée d’élus et de membres du personnel pourra se déplacer. A défaut, l’entreprise devra
effectuer cette démonstration aux Services Techniques de la ville, rue Saint-Martin.
3.2 - Délais de livraison du véhicule
Le véhicule devra être livré et prêt à l’usage dans le délai figurant sur le dossier technique.
Ce délai ne pourra en aucun cas être supérieur à 6 semaines à compter de la notification du
marché par le Titulaire.
La livraison implique la fourniture de la carte grise ainsi que la fourniture et la pose des
plaques minéralogiques.
3.3 – Formation des utilisateurs
Le présent marché comprend également la prestation de formation des conducteurs habituels
du camion nacelle.
Cette formation se fera sur une demi-journée à une date convenue avec le responsable des
Services Techniques de la ville et dans les quatre jours qui suivent le jour de la livraison.
Cette formation comprendra la mise en situation sur un terrain communal. Elle comprendra
également l’acquisition par l’agent des gestes courants de sécurité et de maintenance.
Le responsable des services techniques de la ville validera cette formation en constatant
l’acquisition des notions permettant le bon usage du camion nacelle par les utilisateurs.
Le cas échéant une formation complémentaire pourra être sollicitée.
Article 4 : Garanties, entretien et dépannage
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Achat d’un camion nacelle d’occasion
Le présent article détaille les prescriptions minimales. Si l’offre présentée par le titulaire
définie une condition plus favorable, c’est celle-ci qui sera contractuelle.
Les conditions et délais de garanties seront précisés et détaillés dans le dossier technique
(véhicule, motorisation, accessoires).
4.1 – carnet d’entretien
Le Titulaire fournira, au moment de la livraison du véhicule, un carnet d’entretien portant :
 La description précise et détaillée du camion nacelle (vue éclatée du matériel qui fera
apparaitre toutes les pièces du véhicule et leur référence).
 Le manuel d’utilisation et d’entretien
 Le manuel de diagnostic, réglage et réparations
 Les recommandations du constructeur.
Ce document sera fourni au format papier et au format électronique .PDF
Le Titulaire fournira, également au moment de la livraison du camion nacelle, les
coordonnées précises d’un correspondant technique compétent pour répondre aux questions et
incidents pouvant survenir dans l’usage du véhicule.
4.2 – service après-vente
L’offre présentée par le titulaire détermine les conditions et la consistance du service aprèsvente du Titulaire.
L’engagement sur le service après-vente (garantie pièces et main d’œuvre) se poursuit une
année à compter de la date de livraison du camion nacelle à l’exception des pièces d’usures
(lampes, fusibles, pneumatiques…). Dans tous les cas, l’intervention d’un technicien
compétent devra avoir lieu au maximum dans les 48 heures suivant le signalement de la panne
dans les locaux des services techniques de la ville de Sées.
Dans le cas de l’immobilisation prolongée du camion nacelle, d’une durée supérieure à cinq
jours, le Titulaire proposera le prêt d’un véhicule équivalent.
4.3 – dépannage
Les dépannages éventuels auront lieu autant que possible sur place, dans les locaux des
services techniques de la ville de Sées.
L’indisponibilité du véhicule sera réduite au juste nécessaire.
Les coordonnées de l’agent, ou de la succursale, du Titulaire apte à prendre en charge les
dépannages, figureront dans l’offre présentée par le Titulaire.
Lu et approuvé
Nom, signature et cachet de la société
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