acte d`engagement achat d`un camion nacelle d`occasion pour les

ACTE D’ENGAGEMENT
Date limite de réception des offres : 13 avril 2016 à 12 h.
ACHAT D’UN CAMION NACELLE D’OCCASION POUR LES
SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE
Achat d’un camion nacelle d’occasion : Acte d’engagement
Maître d’ouvrage :
Le maître d’ouvrage est : Commune de Sées
Place du Général de Gaulle
61 500 SEES
Le pouvoir adjudicateur est représenté par Monsieur le Maire, HOUSSEMAINE Jean-Yves.
Opération :
Marché pour l’achat d’un camion nacelle d’occasion pour les services techniques.
Mode de passation du marché :
Marché en procédure adaptée passé en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Ordonnateur :
Monsieur le Maire, HOUSSEMAINE Jean-Yves.
Comptable public assignataire des paiements
Trésorerie de Sées
61 500 SEES
Article I : Contractant
Je soussigné(e),
Monsieur, Madame, (Nom - Prénom) …………………………………………………………………..
Agissant au nom et pour le compte de : …………………………………………………………………
(intitulé complet de la société)
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Groupement d'intérêt économique (forme juridique)……………………………………………………
Ayant son siège à :
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
N° tél. : …………………………………………………………………………………………………..
Immatriculé(e) à l'INSEE : ………………………………………………………………………………
N° d'identité d'entreprise (SIREN) : ……………………………………………………………………..
N° d'identité d'établissement (NIC) : ………………………………………………………………….
N° SIRET : ………………………………………………………………………………………………
2
Achat d’un camion nacelle d’occasion : Acte d’engagement
Code d'activité économique principale (APE) : ……………………………………………………..
N° d'identification au registre du commerce : ……………………………………………………….
(Dans le cadre d'un groupement d'entrepreneurs solidaires, chaque entrepreneur de ce groupement doit
fournir les renseignements prévus ci-dessus.)
- après avoir pris connaissance du Cahier des Charges et des documents qui y sont mentionnés,
M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter
les prestations demandées dans les conditions définies, l'offre ainsi présentée ne me liant toutefois que
si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours (quatre-vingt-dix) à compter de la date
limite de remise des offres indiquée dans le cahier des charges.
Article II : Prix
Le candidat doit formuler ses prix unitaires et forfaitaires en euros (€).
Le prix est réputé non actualisable et non révisable pour l'ensemble du marché.
La mission sera rémunérée par application des montants forfaitaires suivants :
Montant Hors TVA : ………………………….………En chiffres
TVA au taux de 20 % : ………………………………..En chiffres
Montant TVA incluse : …………………………………..En chiffres
Montant TTC en lettres : ……………………………………………………………………….
Article III : Démarrage de la mission
La mission démarrera à compter de la notification du marché.
Engagement sur le délai de livraison
…………………………………………….
4
(à
compter
de
la
notification
du
marché) :
Article IV : Paiements
1°) A remplir lorsque les paiements sont à faire à un compte unique.
Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter par
mandat administratif le montant au crédit
- du compte ouvert au nom de : ……………………………
- sous le numéro (code banque, code guichet, numéro de compte et clé) :
………………………………………………………………………………………………….
- à (domiciliation) : ……………………………………………………………………………
le règlement interviendra 30 jours après la réception des situations par le maître d'ouvrage.
3
Achat d’un camion nacelle d’occasion : Acte d’engagement
2°) A remplir lorsque les paiements sont à faire à des comptes séparés,
- à remplir s'il s'agit d'un marché conclu à l'entreprise générale avec des sous-traitants chargés
d'exécuter des lots ou avec un groupement d'entrepreneurs conjoints,
- à remplir s'il s'agit d'un marché conclu avec des entrepreneurs groupés solidaires désireux d'être
payés séparément en indiquant pour chaque entrepreneur du groupement le pourcentage du montant
des travaux qui fera l'objet d'un paiement direct à son égard.
Prestations concernées
Répartition des
paiements
Désignation de
l’entreprise
Désignation du compte
à créditer
J'affirme sous peine de résiliation du marché, ou de sa mise en régie aux torts exclusifs que la ou les
société(s) pour laquelle ou lesquelles j'interviens ne tombe(nt) pas sous le coup de l'interdiction
découlant de l'article 50 de la loi 52.401 du 14 avril 1952 modifié par l'article 56 de la loi 78.753 du 17
juillet 1978.
J'atteste sur l'honneur que les travaux, les fournitures ou les services faisant l'objet du présent marché
seront réalisés avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143.3, L143.5 et
L. 620.3 du code du travail.
Fait en un seul original,
A ……………………… Le ……………………………,
Mention manuscrite « lu et approuvé »
Signature de l’entrepreneur,
4
Achat d’un camion nacelle d’occasion : Acte d’engagement
PARTIE RESERVEE AU MAITRE D’OUVRAGE
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement,
A Sées, le……………………………………….. ,
Le Maire,
Jean-Yves HOUSSEMAINE.
5