Règlement jeu Les Echos

REGLEMENT DU JEU « 20 iPad offerts »
ORGANISE PAR LE JOURNAL Les Echos
Article 1 : Objet
Les Echos S.A, au capital de 794 240 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 582 071 437,
dont le siège social est situé au 16, rue du 4 septembre, 75002 Paris, organise un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé « 20 iPad offerts» (ci-après le « Jeu »). Le Jeu se présente sous la forme
d’un tirage au sort réalisé à la fin de la période parmi le portefeuille des abonnés actifs. Il est doté de
20 prix, pour un montant commercial total de 9 980 Euros TTC.
Le jeu aura lieu du 9 Septembre au 13 Décembre 2010.
Article 2 : Participants
Les conditions cumulatives de participation au Jeu sont les suivantes :
- Le Jeu est ouvert à toute personne ayant l’âge de la majorité légale, c’est-à-dire ayant plus de 18
ans au jour de sa participation, à l’exception toutes personnes physiques ayant participé directement
ou indirectement à l'élaboration du jeu ou ayant eu accès directement ou indirectement à toute
information relative au jeu, ainsi que les membres de leur famille et leur conjoint. La participation au
Jeu est donc, en règle générale, interdite à toute personne ayant un lien juridique ou familial direct
avec les organisateurs.
- Le Jeu est ouvert à tous les abonnés actifs payés à la date de clôture du jeu.
La participation est gratuite et ouverte à tout abonné qui en fait la demande en s’adressant au Service
Client (sur papier libre, par téléphone, en adressant un fax ou un e-mail).
Le tirage au sort a lieu le 13 Décembre 2010.
Article 3 : Principe et fonctionnement
Pour participer et tenter de remporter l’un des prix mis en jeu, il suffit d’être préalablement abonné aux
Echos. Cette offre est réservée à la France métropolitaine.
Le tirage au sort a lieu le 13 Décembre 2010 sur l’ensemble des abonnés actifs payés qui en ont fait la
demande auprès du Service Client.
Article 4 : Eléments du concours
En se rendant sur le site Internet :
http://lesechos.fr/reglement/reglement_tirage_au_sort_Les_Echos.pdf
est consultable :
- le présent règlement est téléchargeable gratuitement.
Article 5 : Participation
5.2. Chaque participant ne peut avoir préalablement contracter qu’un seul abonnement, soit par envoi
postal, soit par Internet, soit par téléphone, soit par fax. Toute infraction aux dispositions du présent
paragraphe entraînera l’exclusion immédiate du participant pour le tirage au sort de l’épreuve.
Il est précisé que le tirage au sort sera effectué parmi les commandes fermes et définitives pour
lesquelles le délai de rétractation de 7 jours de l’abonné est expiré.
Réponses par voie postale
Chaque participant remplit le bulletin d’abonnement publié dans le mailing Les Echos (réponses sur
papier libre acceptées) indique ses coordonnées (prénom, nom, adresse postale, date de naissance,
coordonnées bancaires pour le prélèvement mensuel), ainsi que son activité professionnelle, le nom
de sa société, puis envoie son bulletin à l’adresse suivante : Service Abonnement Les Echos –
22 rue René Boulanger – 75472 Paris cedex 10, avant le vendredi 10 décembre minuit.
Réponses par Internet
Chaque participant remplit le formulaire d’abonnement en ligne et indique ses coordonnées (prénom,
nom, adresse postale, adresse électronique, coordonnées téléphoniques), indique ses coordonnées
bancaires pour la mise en place du prélèvement mensuel, puis clique sur valider. Le renseignement
des coordonnées (prénom, nom, année de naissance, adresse postale, adresse électronique) est
obligatoire afin de permettre d’identifier formellement les gagnants pour l’attribution des lots. Les
champs mode de paiement sont eux aussi obligatoires pour assurer la bonne prise en compte de
l’abonnement. Une fois ces données renseignées, le participant reçoit une facture certifiant la
demande d’abonnement. Un même participant ne peut participer au Jeu en contractant différents
abonnements. Dès lors qu’un participant ne respecte pas cette clause, sa participation au Jeu
est considérée comme nulle.
Chaque participant reçoit instantanément, pour validation de son abonnement, un message de
confirmation. Toute réponse incomplète, envoyée à une mauvaise adresse, perdue, détériorée,
présentant une anomalie (coordonnées incomplètes, adresse électronique incorrecte, texte
incompréhensible) ou donnée hors délais ne sera pas prise en considération. La participation au Jeu
implique la saisie des coordonnées exactes des participants.
5.3. Remboursement des coûts liés au Jeu
Tout participant au Jeu peut obtenir le remboursement du coût de sa connexion au réseau Internet
selon le tarif suivant (TTC) :
- pour les frais de connexion Internet relatifs au Jeu, un montant forfaitaire de 0,61 Euros
correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s’inscrire au jeu,
y participer et se connecter pour la consultation des résultats.
- ou le remboursement du coût d’envoi postal de son bulletin au tarif lent en vigueur (0,56 Euros) et
dans la limite d’un envoi, un seul envoi pour tous les bulletins de la semaine étant accepté.
La demande de remboursement devra être effectuée par écrit à l’huissier, accompagnée des
documents suivants :
* un justificatif d'identité
* un RIB
* la photocopie du bulletin de participation
* et pour l’Internet, un justificatif indiquant la date et l'heure de la connexion internet (c'est-à-dire
une copie de la facture téléphonique ou du fournisseur d'accès).
* ou pour les participations par voie postale, la photocopie du bulletin de participation.
ATTENTION ! : Un seul courrier pour la demande de remboursement sera pris en compte.
Ces éléments devront être adressés uniquement à l’huissier, au plus tard 30 jours après la date de
clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre
nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre"
en vigueur. Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise
en compte.
Article 6 : Prix
20 iPad 16 Go avec Wi-Fi d’une valeur unitaire de 499 Euros TTC.
Article 7 : Gagnants
Il ne sera attribué qu’un prix par gagnant.
Le tirage au sort a lieu le 13 Décembre 2010 sur l’ensemble des abonnés actifs payés qui en auront
fait la demande auprès du Service Client.
Les gagnants seront avertis par mail à partir du 16 décembre 2010.
7.3. Sauf avis contraire notifié par demande écrite adressée au groupe Les Echos SA, les données
nominatives des participants pourront faire l'objet d'un traitement informatisé. Conformément à la Loi
Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants auront un droit d'accès et de
rectification aux données les concernant et pourront demander par simple lettre que leurs
coordonnées soient radiées de cette liste.
Article 8 : Limitations de responsabilité
8.1. Le journal Les Echos ne saurait être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de
sa volonté (cas fortuit, force majeure, ainsi que tout autre événement rendant impossible l'exécution
du Jeu dans les conditions initialement prévues), le Jeu était partiellement ou totalement modifié,
reporté ou annulé.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait au groupe Les Echos SA. Toute modification du
règlement donnera lieu à un nouveau dépôt et entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt. Tout
participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date
d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modification(s) intervenue(s)
devra cesser de participer au Jeu.
8.2. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur
le réseau. En conséquence, la société Les Echos ne pourrait en aucune circonstance être tenue
responsable des faits suivants, sans que cette liste ne soit limitative :
- de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés.
- De la transmission de toutes données et/ou informations sur l'Internet.
- en cas d'interruption des réseaux.
- en cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques.
- en cas de perte de données.
- des éventuelles erreurs d'acheminement.
- du fonctionnement des logiciels.
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique.
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant.
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Article 9 :
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d’adaptation ou d’interprétation du
présent règlement sera souverainement tranchée par Les Echos, organisateur dont les décisions sont
sans appel.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de deux mois après la clôture du jeu. La
participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, règlement en tous
points conforme à l’original déposé chez Maître Darricau Pécastaing, Huissier de Justice, 4 place
Constantin Pécqueur, 75 018 Paris, disponible sur demande écrite à l’adresse du concours
(remboursement des timbres sur simple demande, au tarif lent en vigueur (0,56 Euros TTC) et
consultable en se rendant sur le site www.lesechos.fr/reglement.
Fait à Paris, le 03/09/10,