PPT financement de l`exploitation

FINANCEMENT DE L’EXPLOITATION
DES ENTREPRISES
Jeudi 31 juillet 2014
Une présentation des Banques
de la Zone VKP
Définition de la trésorerie
Constat et causes des difficultés de trésorerie
Solutions de financements
Conseil et règles d’or à respecter
Echanges et questions
Le bilan = photographie de la situation patrimoniale de
l ’ entreprise à un instant donné. Inventaire des biens
matériels et immatériels de l'entreprise (actif) ainsi que
des fonds qui permettent de financer ces biens (passif).
Bilan correct
Nos biens "pèsent le
même poids" que les
moyens de les financer.
ACTIF
PASSIF
(besoins de financement)
(ressources)
HAUT DE BILAN
CAPITAUX PERMANENTS
IMMOBILISATIONS
FRAIS D’
’ETABLISSEMENT
FONDS DE COMMERCE
TERRAINS / BATIMENTS
EQUIPEMENTS / OUTILLAGES
CAPITAL (FONDS PROPRES)
EMPRUNTS A MOYEN ET LONG
TERME
BAS DE BILAN
DETTES A COURT
TERME
STOCKS
CREANCES SUR CLIENTS
TRESORERIE ACTIVE
CREDITS FOURNISSEURS
DETTES FISCALES ET
SOCIALES
DECOUVERT BANCAIRE
La trésorerie est l'argent dont une entreprise dispose
en caisse ou sur ses comptes bancaires pour faire face
à ses dépenses courantes
Les deux indicateurs clés de gestion financière que
doit suivre un dirigeant d’entreprise sont la
rentabilité et la trésorerie. Une bonne rentabilité ne
signifie pas nécessairement qu’il y a suffisamment
de trésorerie dans l’entreprise
Les difficultés de trésorerie sont la principale cause de
défaillance des entreprises.
Elles proviennent des décalages entre encaissements et
paiements, inhérents le plus souvent à l’activité.
Exemple : un commerçant qui achète 10 à un fournisseur et
revend 20 à un client. S'il doit payer ce fournisseur avant
d'être payé par le client, il se trouvera forcément dans une
impasse de trésorerie.
Crise de croissance
Manque de gestion du BFR
Mauvais choix de financement
Perte de rentabilité
Baisse d’activité
Manque d’anticipation du gérant
Absence de gestion au quotidien et suivi de la trésorerie
Trop de prélèvements du gérant
Un trou de trésorerie, s’il reste passager, peut cependant
être résorbé.
A condition de réagir vite et de trouver les moyens de le
financer.
Phase : l’exploitation de l’activité et son développement
Les besoins de financements : pourquoi des fonds ?
L’entreprise a besoin
de capitaux
À MLT
Ses investissements
qui lui permettront de
Continuer
à produire
Produire plus
Produire mieux
A CT
Son exploitation pour assurer
son activité journalière
Le financement de l’Exploitation
L’entreprise peut se procurer des capitaux grâce :
Crédit
Fournisseur
Découvert
Bancaire
Affacturage
Entreprise
Crédits
Court terme
Escompte
des clients
Le financement des besoins d’exploitation
Découvert
Escompte commercial
Cessions de créances professionnelles
Crédits de campagne/ crédit relais
Affacturage
Crédit fournisseur
Généralités
En amont du financement d’une cession de créances loi Dailly
Cession des créances
Règlement des avances
Autres évènements possibles
Conclusion
1.1 La réglementation
a) Définition
Source : art. L. 313.23 et suivants du Code monétaire et
financier)
Loi du 2 janvier 1981 - dite loi « Dailly»
Principe : Organise la cession, en toute propriété à un
cessionnaire - qui ne peut être qu'un établissement de crédit des créances professionnelles que détient le cédant - client de
la banque - sur ses débiteurs.
→ 2 types de cession
Cession escompte (la plus courante)
La banque mobilise les créances que son client détient sur ses
propres débiteurs appelé « cession escompte » pour disposer d’une
avance de trésorerie (généralement 80% de la créance) moyennant
la perception d’agios.
Une notification au débiteur cédé est effectuée par la banque.
Signature d’une convention entre la banque et le client.
Cession en garantie
La banque se fait céder des créances mais cette fois-ci pour garantir
la bonne fin d’un crédit consenti à son client ( crédit de trésorerie,
avances en devises ou encore solde débiteur éventuel de son
compte courant).
b) Intervenants à la cession
Le cédant (client de la banque)
Le débiteur cédé (celui qui détient la dette)
Le cessionnaire (la banque)
c) Mécanisme de la cession
Le bordereau de cession doit sous peine d'invalidité et
d'inopposabilité aux tiers, comporter les mentions suivantes :
la dénomination exacte « acte de cession de créance professionnelle ».
date de la cession
signature du cédant (=client de la banque)
nature de l'opération (marché n°… lié aux travaux…ou à des prestations
de services…déjà exécutés)
la désignation ou l’individualisation des créances (nombre de créance,
montant, échéance, lieu de paiement)
La dénomination sociale de l'établissement de crédit cessionnaire (la
banque)
La notification de la cession au débiteur cédé (recommandé AR
l’informant qu’il faut qu’il règle directement la banque à l’échéance
sur un compte spécifique et non sur le compte courant du cédant)
Acceptation de la cession par le débiteur cédé qui appose sa
signature sur « l’acte d’acceptation de la cession » (plus de
possibilité de marche arrière ensuite)
d) Effets de la cession
Entre les parties et l'égard des tiers (la banque est payée par
priorité à tout créancier, même privilégié)
A l'égard du débiteur cédé (obligation de payer à l’échéance)
e) Situation de la banque cessionnaire
Conflit avec un créancier saisissant (ex : TRESOR PUBLIC
inopposable à la banque à postériori de la date de cession de la
créance)
Redressement ou liquidation judiciaire du cédant
1.2 Pratique de la loi Dailly différente selon les banques
(cession de marché, montants, délais des créances privées ou publiques….)
2.1 Lignes d’engagement de financement loi Dailly /Accord ponctuel
de cession escompte Dailly
Ligne d’engagement de financement Loi Dailly
Recommandé si utilisation régulière pour éviter de rechercher un
accord systématique (si tenté que la ligne soit non échue et non
dépassée)
Accord ponctuel de financement de cession escompte Dailly
Donc occasionnel, sur présentation d’un bon de commande signé par
l’ensemble des parties et de factures (le tout en original et
comprenant la mention « bon pour cession Dailly)
2.2 La convention cadre « cession-escompte de créances
professionnelles »
•
Principes (durée indéterminée, obligations, conditions applicables…)
•
Méthode (contrôle par la banque des éléments de la convention)
Définition de marché :
Accord conclu entre un entrepreneur et un maître d’ouvrage en vertu
duquel l’entrepreneur s’engage à effectuer les travaux repris par le
cahier des charges. Le marché peut faire l’objet de paiement
fractionnés à date prévue mais dont le montant dépend de l’état
d’avancement.
Dénomination de la créance :
on parle de décompte ou situation.
3.1 Cas des cessions de marché – Etape préliminaire à la cession des
situations, décompte : le nantissement du marché
Tout marché public est nanti dans son intégralité et doit comporter toutes les
mentions réglementaires dont « exemplaire unique délivré en vue de la
cession ou nantissement prévu par l’article 96 de la délibération n°136 du 1er
mars 1967.
Un marché privé peut être nanti partiellement (peu apprécié par la banque) et
doit comporter les mentions règlementaires dont « bon pour cession ou
nantissement de marché ou en vu du nantissement …»
Cas particulier du règlement en direct par le maitre d’ouvrage si contrat de
sous-traitance.
3.2 Cession des créances dans ou hors nantissement de marché
Le cédant doit :
- Remplir le bordereau de cession de créance à titre d’escompte,
- Joindre la ou les factures, situations, décomptes cédés (en originaux)
- S’assurer des délais de présentation selon qu’il s’agit d’une créance détenue
sur du public ou privé……
4.1 Cas général
Lorsque la facture a directement été réglée sur le
compte courant du client
Dans le cas présent et si le banquier n’a pas eu
l’information de la part du débiteur cédant, il sera en droit
de débiter automatiquement le compte courant de son
client à connaissance des éléments et même si la
provision n’est plus disponible (pouvant occasionner une
problématique de trésorerie avérée).
Lorsque la facture a été réglée sur le compte Dailly du
client
Le client se voit alors rétrocéder sur son compte courant la
part non financé de la créance cédée à l’échéance
(correspondant aux 20 % restants et n’ayant fait l’objet
d’aucune avance initialement par la banque)
4.2 Particularités
Créances déclassées ‘’Réescomptable/Non réescomptable’’ et
réciproquement
Il se peut qu’une créance financée au départ bénéficiant du
réescompte soit déclassée en non réescomptable en cours de vie.
Un calcul au prorata temporis est alors effectué par la banque lors
du dénouement de l’opération.
Règlement par chèque
Ce cas est particulièrement rare puisque la notification au débiteur
cédé précise que le règlement doit se faire exclusivement par
virement,
Si déposé sur le compte courant du cédant, débit immédiat de la
banque pour régularisation
Si dépôt sur le compte spécifique de dailly, attente du délai de
compensation puis règlement des 20% au cédant.
Passé le délai de règlement selon qu’il s’agisse d’une créance tirée sur un
marché public ou privé, la créance est considérée comme immédiatement
exigible. Toutefois à la libre interprétation de la qualité du cédant et du
débiteur cédé, la banque peut conserver cette créance sur une durée plus
étendue et à sa convenance.
Traitement des règlements reçus sur un compte Dailly et ne concernant pas
les avances en cours (régularisation immédiate de la banque sur le compte
courant du client).
Avantages : les sociétés ayant recours à la loi Dailly améliorent leur
trésorerie.
De fait, elles bénéficient d'une facilité plus grande de mobilisation de
leurs créances car celle-ci est possible dès la facturation.
Inconvénients : à la différence de l'escompte classique, ce n'est
pas un moyen de recouvrement et l'entreprise qui profite du crédit
doit continuer à suivre le recouvrement de ses créances.
Constat : difficultés de trésorerie conduisent les entreprises
à une impasse voire même sa mise en faillite
Conseils : agir avec méthode en respectant les étapes
suivantes dans l’ordre chronologique
1 - Gérer au quotidien la trésorerie :
• Relance paiement clients
• Consulter régulièrement ses comptes bancaires
• Vérifier que les paiements encaissés ou effectués ont
bien été crédités ou débités
2- transmettre les états financiers chaque année à temps =
le banquier pourrait trouver des solutions
3- Surveiller en permanence les 3 composantes suivantes :
le stock, le poste "clients" et le poste "fournisseurs"
4- Dès les premiers signes d’alerte, aller trouver son
banquier et l’en informer
5- Connaître ses perspectives d’activité (contrats en cours,
carnet de commandes… décrocher des marchés et négocier
les paiements
6- Etablir un tableau prévisionnel de trésorerie
7- Trouver les financements adaptés
8- ANTICIPER C’EST GERER