ORGANISATION DU SDIS DE l`EURE Support de travail COMITÉ

ORGANISATION DU SDIS DE l’EURE
Support de travail
COMITÉ DE PILOTAGE N°3 du 5 septembre 2016
ORIENTATIONS STRATÉGIQUES
V4 – 5 septembre 2016
SOMMAIRE
 Présentation
 1) Stratégie
 2) Echelon local des centres d’incendie et de secours
 3) Echelon déconcentré des groupements territoriaux
 4) Echelon central de la direction
FLC par François Lamotte
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Présentation – Rappel de la synthèse du COPIL n°2
La départementalisation a 20 ans, l’organigramme actuel a 10 ans. Les données ont profondément changé.
La demande du Président relative à l’organisation du SDIS est opportune et nécessaire.
La progression de la masse salariale de 9% en 5 ans a permis de (i) mettre en œuvre les réformes nationales du
temps de travail et de la filière des SPP et (ii) d’augmenter le nombre de SPP dans les centres d’incendie et de
secours (de 205 à 230 postes de sous-officiers, caporaux et sapeurs). Ces affectations de la masse salariale n’ont
pas permis de renouveler l’encadrement du SDIS.
Fin 2015, 60 postes d’officiers sont pourvus et 16 sont vacants (soit 26%). Le statu quo de l’organisation actuelle
ne peut être prolongé, sans risque, compte-tenu des postes vacants d’encadrement en particulier (i) dans les
centres d’incendie et de secours, (ii) au CTA/CODIS, (iii) à la prévention, (iv) dans les groupements territoriaux.
Compte tenu des contractions des finances publiques et des orientations budgétaires pour le SDIS, compte-tenu
que le poids des réformes du temps de travail et de la filière des SPP se feront sentir jusqu’en 2017 et 2019, les
marges de manœuvre sont faibles. Leur affectation doit bénéficier au maintien de la réponse opérationnelle.
L’encadrement de conception et d’administration des fonctions de soutien doit bénéficier de marges de
manœuvre, même résiduelles. L’organisation des échelons centraux et déconcentrés est à concevoir d’abord sur
la base d’une soixantaine de postes pourvus d’officiers.
En définitive, la performance de l’organisation du SDIS doit servir la production opérationnelle en procédant aux
ajustements nécessaires et à la modernisation de ses modes de fonctionnement.
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1) Proposition stratégique pour le SDIS de l’Eure
Orientations stratégiques
 Le rapport présente la stratégie proposée par (1) le management et (2) les organisations syndicales
sur:
 L’organisation locale des centres d’incendie et de secours,
 L’organisation déconcentrée des groupements territoriaux,
 L’organisation centrale de la direction.
 Les propositions du management et des organisations syndicales présentent des convergences :
 Saisir l’opportunité d’une nouvelle organisation pour être plus efficient,
 Faciliter l’activité opérationnelle à tous les échelons, notamment dans les centres d’incendie et de secours,
 Assurer la permanence opérationnelle des CIS et de la chaîne de commandement,
 Rendre les liaisons fonctionnelles directes entre les centres d’incendie et de secours et l’échelon central pour
répondre aux besoins avec un circuit court,
 Maintenir un appui de proximité auprès des centres d’incendie et de secours.
 Les propositions du management et des organisations syndicales présentent des différenciations sur :
 L’échelon local des centres d’incendie et de secours,
 L’échelon déconcentré des groupements territoriaux,
 L’échelon central de la direction.
 L’objectif du Comité de pilotage est de recueillir l’avis des élus avant que le Président arbitre les
orientations stratégiques.
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(2) Echelon local des centres d’incendie et de secours
Les centres d’incendie et de secours – (1) Synthèse actuelle
 59 centres d’incendie et de secours (CIS),
 14 des 59 CIS qui font plus de 1.000 interventions par an concentrent 64% de l’activité totale,
 225 postes de sapeurs-pompiers professionnels (SPP), dont 21 officiers, sont pourvus dans 21 CIS,
 Postes de chef de centre :
 19 postes incombent à un SPP,
• Dont 3 postes vacants (Pont-Audemer, Nonancourt, Ezy-sur-Eure),
 40 postes incombent à un sapeur-pompier volontaire (SPV).
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Les centres d’incendie et de secours – (2) Proposition du management
 Les CIS constituent le cœur de l’activité du SDIS.
 Stratégie : Le SDIS place la production opérationnelle au centre de ses priorités, notamment à
l’échelon local des CIS.
 L’échelon local des CIS est organisé en fonction des besoins et des spécificités des territoires selon 3
modes complémentaires :
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Les centres d’incendie et de secours – (3) Proposition des organisations syndicales
 Les centres d’incendie et de secours (CIS) sont structurés en 9 compagnies.
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(3) Echelon déconcentré des groupements territoriaux
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Les groupements territoriaux – (1) Synthèse actuelle
 Les 59 CIS sont rattachés à trois groupements territoriaux, situés à Evreux, Bernay et Val de Reuil.
 Les 3 groupements territoriaux assurent actuellement 4 fonctions :
 1) Prévision et opérations,
 2) Administration et finances,
 3) Formation,
 4) Technique et infrastructures,
 46 agents sont affectés dans les 3 groupements territoriaux :
 21 SPP répartis entre 15 officiers et 6 sous-officiers,
 25 personnels administratifs et techniques (PAT).
 Les postes de chef de groupement et d’adjoint du groupement Risle sont vacants.
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Les groupements territoriaux – (2) Proposition du management
 La stratégie affirme le rôle de l’échelon déconcentré des groupements territoriaux pour l’appui de
proximité et l’évaluation des 59 CIS.
 Les 3 groupements territoriaux actuels sont recentrés dans leurs missions :
 Actuellement : 1) Prévision et opérations, 2) Administration et finances, 3) Formation,
4) Technique et infrastructures,
 Demain : 1) Appui opérationnel des CIS, 2) Appui fonctionnel (formation, SPV, aptitude médicale,
administration).
 L’encadrement actuel des 5 officiers par groupement est réduit à 3 officiers par groupement (chef de
groupement, opérations, formation). Le poste d’adjoint au chef de groupement est supprimé.
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Les groupements territoriaux – (3) Proposition des organisations syndicales
 Les organisations syndicales constatent que les groupements actuels ajoutent de la lourdeur et des
délais dans la relation entre les CIS et l’échelon central de la direction.
 Les organisations syndicales proposent de :
 Fédérer les CIS autour de 9 compagnies,
 Supprimer les 3 groupements territoriaux actuels,
 Créer une coordination territoriale au niveau de la direction.
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(4) Echelon central de la direction
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La direction – (1) Synthèse actuelle
 L’organisation réelle actuelle comprend 6 groupements fonctionnels en râteau.
 128 agents travaillent dans les groupements et services fonctionnels de la direction et au CTA-CODIS :
 46 SPP,
 82 PAT.
 3 postes d’officiers de SPP sont vacants (médecin de prévention, préventionniste, chef du CTA-CODIS).
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La direction – (2) Proposition du management
 L’organisation est structurée autour de 6 groupements fonctionnels.
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La direction – (3) Proposition des organisations syndicales
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La direction – (3) Proposition des organisations syndicales
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