Le compte rendu de réunion

REUNION PLÉNIÈRE
N° 1 - 2012
Jeudi 5 juillet 2012 - Conseil Général
COMPTE RENDU DES INTERVENTIONS
PRÉSENTS
MAIL
Agnès CHEZE - Profession Sport Corrèze Limousin
André BELONIE - Cd Randonnée Pédestre
Cathy MAZERM - Corrèze Environnement
Cédric BACH
Emmanuel PRECIGOUT - DDCSPP
Emmanuelle ROUX - Cd Olympique et Sportif
André VALENTIN - Cd Randonnée Pédestre
Gérard MUZERGUES - Cd Aéromodélisme
Jean BOYON - Cd Athlétisme
Jean-Claude PRIOLET - Fédération de la de Pêche
Jean-François TEYSSANDIER - Cd Olympique et Sportif
Jean-Paul BOSSOUTROT - Cd Tourisme Équestre
Joanna BILLARD - Stagiaire Corrèze Station Sports Nature
Pierre PENELAUD - Cd Escalade
Laurent HOSPITAL - Cd Vol Libre
Louise ROZIER - Stagiaire CG 19
Marylène BAUSSAVY - Cd Interrégional Subaquatique
Philippe GAUTIER - UNSS 19
Philippe MOULIN - DCSVA - CG19
Robert PENALVA - CG19
Stéphane MILGRAM - DCSVA - CG19
Michel CHASTANET - Cd Régional FFESSM Atlantique
Sud
Patrick BRUNERIE - Cd Aéromodélisme
Thierry ROUHAUD - DCSVA - CG19
Christian RAVIDAT - Cd Tir
Jean-François SAUVAGE - Fédération de la Chasse
Mickaël VENON - Corrèze Station Sports Nature
Frédéric VERGNE - Communauté de Communes Vézère
Monédières
Pierre DELMAS - DDCSPP
Denis DELCOUR - DDT
Cathy MIGNON- LINET
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Compte-rendu - Réunion plénière du 5 juillet 2012 - Conseil Général de la Corrèze
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En complément du diaporama, vous trouverez ci-joint un relevé des débats qui se sont tenus à l'issue de la projection
du document.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
SÉANCE PAR LE PRÉSIDENT DU
DU CONSEIL GÉNÉRAL
Gérard BONNET rappelle la place des sports de nature dans la politique départementale et son souhait de voir ces
activités être un levier de développement pour les économies touristiques locales. Il indique que la CDESI doit être un
moteur pour le développement des sports de nature. Le Président se félicite qu'une structure de concertation existe et
qu'elle participe effectivement à la réalisation d'objectifs collectifs et ambitieux comme les Stations Sports Nature par
exemple. Le travail de la CDESI permettra de mettre encore plus en valeur les sites inscrits car elle garantit une
utilisation publique pérenne et compatible avec les règles environnementales et domaniales.
LE NOUVEAU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT DES SPORTS NATURE
Il est rappelé que ce nouveau schéma est issu d'un bilan mené sur les deux schémas précédents par le Centre de Droit
et d'Économie du Sport. Celui-ci met notamment en exergue 2 réussites :
- la structuration et l'accompagnement du Mouvement sportif par le biais de conventions pluriannuelles ;
- la structuration du territoire avec la mise en place de pôles multi-activités et la création du label "Station Sports
Nature" unique en France.
MISE EN PLACE
PLACE DU PLAN DÉPARTEMENTAL DES
DES ESPACES, SITES ET ITINÉRAIRES RELATIFS AUX SPORTS DE NATURE (PDESI)
* Validation des travaux de la commission développement sur les objectifs, priorités, critères d'inscription, et
méthodologie pour le PDESI Corrèze.
* Critères et grille d'inscription :
Il est suggéré de voir les travaux du Département de la Lozère. Leur fiche d'inscription fait bien apparaître leur
stratégie et les obligations des parties ainsi que les programmes d'aide. Les propos sont clairs et permettent de voir
quels types de sites peuvent prétendre à l'inscription. Est cité également l'exemple de l'Ardèche avec un site internet
qui permet au porteur de projet de construire son dossier pas à pas.
* La grille environnementale et la charte d'entretien :
Corrèze Environnement remarque que la grille est très complète et qu'il sera peut être difficile d'aller aussi loin pour
chaque site. La représentante de l'association indique qu'il faut rester généraliste et qu'il ne sera pas toujours possible
d'avoir les inventaires précis des sites. Elle demande également d'intégrer une question sur la réversibilité des
aménagements. Concernant la charte d'entretien, il est également indiqué que le non usage des pesticides doit être
un engagement catégorique et non pas une intention de réduction.
Pour les demandes d'avis, Corrèze Environnement renverra en fonction des sites sur les associations environnementales
locales ce qui permettra également de les identifier. Corrèze Environnement indique que la FAL n'a pas pour vocation
de réaliser des inventaires mais plutôt d'intervenir en fonction des besoins d'animation d'un site.
Corrèze Environnement souhaiterait qu'il y ait un volet formation au développement durable et à l'environnement en
général pour les Stations Sports Nature qui sont parfois trop exclusivement sportives. L'association propose que le
Conseil général incite les structures à avoir ce type de formation et que les associations locales (sportives,
environnementales) puissent, une fois par an par exemple, se rencontrer.
* Accessibilité aux personnes handicapées :
Aucun sentier de randonnée ne peut prétendre à une accessibilité pour les personnes handicapées. On ne pourra
donc pas en l'état envisager de passer en ESI 1les plus beaux de nos itinéraires. La FFRP rappelle que l'on peut tout
de même y accéder grâce à une joëllette. Si l'accessibilité n'est pas possible en terme d'aménagement, il est proposé
d'intégrer un protocole qui pourrait renvoyer sur une personne ou une association qui possède par exemple une
joëllette. Ce ne serait plus l'accessibilité du chemin en tant que telle qui serait retenue dans le protocole d'inscription
mais une procédure qui en permette tout de même la découverte.
Compte-rendu - Réunion plénière du 5 juillet 2012 - Conseil Général de la Corrèze
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* Les sites à inscrire prioritairement :
Le Comité des Sports Subaquatiques a un site conventionné "Les Aubazines" au Barrage de Bort-les-Orgues dont il
souhaite l'inscription. Il sera inscrit dans les priorités dès que la saisine officielle aura été déposée. La même remarque
est faite au Comité de Randonnée Pédestre pour le "GRP de Ventadour".
PRÉSENTATION DU DISPOSITIF
DISPOSITIF NATURA 2000
Robert PENALVA pense que le retrait du seuil de 1500 participants pour le Limousin est un coup sérieux porté au
bénévolat et il ne voit pas comment les bénévoles vont accepter de continuer à organiser des événements divers et
variés. Il souhaite que cette modification régionale soit révisée très sérieusement.
La Haute Vienne a considéré qu'il n'y a pas que les grandes manifestations qui créent des incidences et que
l'importance du document sera adapté au rayonnement de la manifestation. Monsieur Denis DELCOUR explique que
ce n'est pas parce que l'on met un critère à 1500 participants que des études ne seront pas faites en dessous de ce
seuil ; la différence c'est qu'elles sont rendues obligatoires.
Robert PENALVA souhaite que la CDESI se prononce sur sa proposition de rétablir un seuil afin de la transmettre au
Préfet de Région. La Corrèze est un territoire où s'organise de nombreuses manifestations. Le département ne doit pas
être pénalisé.
Ce seuil avait été choisi car il figure dans la liste nationale pour les rassemblements culturels. On le retrouve par
ailleurs en Région Midi Pyrénées. La proposition de garder l'item "1500 participants" est adoptée à l'unanimité.
SAISINE DU CLUB SABAQUATIQUE
SABAQUATIQUE DE TULLE POUR AUTORISER LA PLON
PLONGEE SUR LA RIVIERE DORDOGNE
DORDOGNE
L'arrêté préfectoral interdisant la plongée sur la rivière Dordogne est lié à la conciliation des différentes pratiques sur la
Dordogne (pécheurs, canoë) et surtout à des problèmes supposés de sécurité. Cet arrêté a 22 ans. Les contextes
évoluant, il semble que les différents protagonistes soient disposés à envisager une évolution de cet arrêté.
La commission plénière doit aujourd'hui décider si elle souhaite renvoyer cette demande en commission de
conciliation. La Fédération de pêche indique qu'il est légitime de réunir cette commission et de poser le sujet. Elle
rappelle qu'au gré des ans des accords entre les différents usagers ont été trouvés avec notamment une répartition de
l'espace qui a permis de régler un certain nombre de conflits. Toutefois, il faudra que cela rentre dans le cadre du
partage des usages et qu'on ne détruise pas des équilibres qui ont eu du mal à se mettre en place.
La sécurité devra être au cœur de la réflexion. Il faut aussi être très attentif à l'environnement. Il y a déjà eu des
autorisations pour des plongées archéologiques qui se sont bien passées. La demande émane du club de Tulle qui
pourrait être référent pour assurer la responsabilité des sorties.
Au final, la commission plénière décide de renvoyer ce sujet à la commission "conciliation" qui devra faire des
propositions pour que la CDESI puisse émettre un avis.
CALENDRIER
Le calendrier proposé est adopté.
Compte-rendu - Réunion plénière du 5 juillet 2012 - Conseil Général de la Corrèze
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